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Arrêté - AM2025 03 96 Refection enrobes Av Pasteur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 03 96 Refection enrobes Av Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
T\ |
Le Haillan
Arrété Municipal n°AM2025_03_96
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et
suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT les travaux de réfection des enrobés sur trottoir effectués par l’entreprise FAYAT TP, au droit du numéro 58 jusqu’au 64, avenue Pasteur, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1: Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. L'emprise des travaux se fera sur accotement, trottoir et demi-chaussée avec la mise en place d’un balisage renforcé, avec un décalage de la circulation sur la voie du BHNS, uniquement sens Le Haillan -> Bordeaux. Toutes les mesures de sécurité devront être mises en place par le pétitionnaire. L'accès aux riverains devra être maintenu.
Article 2 : Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute I'emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l'identique de I'existant. L'accès aux services de secours devra être maintenu.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
L’entreprise responsable des travaux, devra mettre en place la pré-signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur et devra diffuser l’information aux riverains par un affichage info-travaux 1 semaine au préalable.
Article 4 : Date et durée des travaux
L’entreprise est autorisée à effectuer les travaux du 1er avril jusqu’au 18 avril 2025. Pour une durée de travaux de 3 jours.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site w recours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra êt ssé à l'auteur de l'acte. Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 6 : Diffusion de l’arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
* Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan CGEP — 90 allée des Marronniers — Mérignac
Police Nationale Eysines
Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
Police Municipale du Haillan
Services Techniques du Haillan
* FAYAT TP (a.delrieu@fayattp.fayat.com
* KEOLIS
Infotrafic
2 6 MARS 2025 Fait au Haillan, le
La Maire,
G-
Andrea KISS.
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
- Etde sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le
délai de recours contentieux pourra étre adressé à l’auteur de l'acte