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Arrêté - AM2025 12 400 refection de surlageur Regie de Leau Av Pasteur
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 11h55 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 12 400 refection de surlageur Regie de Leau Av Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
1 1a
~·· Le Haillan Mairie du Haillan Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2025_12_400
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réfection de surlargeur effectués par la Régie de l'Eau et ses mandataires, titulaires de marchés publics de travaux pour le compte de la maîtrise d'ouvrage Régie au droit du 294 avenue Pasteur, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera inter.dit au droit du chantier. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. L'emprise des travaux se fera sur trottoir avec empiètement sur demi-chaussée, avec la mise en place d' un alternat par feux tricolores sur 1 nuit, dans la période de référence, avec la pose de panneaux de statio~nement interdit sur 25 ml de part et d'autre du chantier.
Article 2 : Accessibilité
La circulation et l'accès aux riverains devront être maintenus dans la mesure du possible. Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l'emprise du chantier. L'accès aux riverains et aux services de secours devra être maintenu.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur ainsi que l'information aux riverains seront mises en place par la Régie de l'Eau et ses mandataires, titulaires de marchés publics de travaux pour le compte de la maîtrise d'ouvrage Régie, responsable des travaux.
Article 4 : Date et durée des travaux
L'entreprise est autorisée à effectuer les travaux entre le 02 février et le 06 février 2026. Pour une durée prévue de travaux de 1 nuit.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 6 : Diffusion de l'arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
* Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan *
*
*
*
*
*
*
*
ST 5 Bordeaux Métropole - 90 allée des Marronniers - Mérignac
Police Nationale Eysines
Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
Police Municipale du Haillan
Services Techniques du Haillan
Régie de l'eau de Bordeaux Métropole arrete-circulation@leaubm.fr KEOLIS
INFOTRAFIC
Fait au Haillan, le 16/12/2025
La Maire,
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Andrea KISS
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
De sa réception en Préfecture :
Et de sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication eUou notification, d' un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte