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Déliberation - DEL 2024 02 04 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 02 04 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
Pübiié (5
1
[2
(
EM
ID
: 031-21310421
-20240313-DEL2024_02_04-DE
Folio
2023-1
REPUBLIQUE
4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
de
la
COMMUNE
de
PINS-JUSTARET
NOMBRE
DE
MEMBRES
|
SEANCE
du
13
mars
2024
Afférents
En
|
Quiont
pris
|
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
treize
mars
à dix-huit
heures
au
Conseil
|
exercice
|
patält
|
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
Municipal
délibération
|,"
:
.
ë
Da
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
Maire.
27
:
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
|
07
mars
2024
DATE:D'AFFICHAGE 27
26
07
mars
2024
Etaient
présents
Mesdames
GAMBET,
MARTIN-RECUR,
PEREZ,
COMBA,
ABADIE,
LAFONT,
MARTY,
SAUVAGE,
RAHIN,
VIOLTON,
BESOMBES,
COUESNON
Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
RENOUX,
BONTEMPS,
CARRIERE,
MHOULE,
PERON,
GOUSSET,
MORANDIN,
CHARRON,
BERGONZAT
Procurations Mme
TARDIEU
avait
donné
procuration
à Mme
MARTIN-RECUR
Mme
PRADERE
avait
donné
procuration
à M.
MORANDIN
Mme
BEGUE
avait
donné
procuration
à M.
CHARRON
Absents M.
PIRIOU
M.
RENOUX
a été
élu
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(22
voix
pour).
DELIBERATION
N°2024-02-04
Réaménagement
du
Pont
de
Fer
Principe
de participation
de la
Commune
Le
Conseil
Départemental
de
Haute
Garonne
s’est
engagé
à
porter
le
projet
de
transformation
du
«Pont
de
fer
»
entre
Lacroix-Falgarde
et
Pinsaguel
en
passerelle
dédiée
à
l'usage
des
piétons
et
des
cycles.
Les
discussions
initialement
centrée
sur
ouvrage
de
franchissement
de
l'Ariège
se
sont
donc
largement
élargies
à
l’ensemble
des
axes
de
mobilités
douces
amenés
à
relier
les
différents
territoires
et
ont
donc
été
élargies
au-delà
des
deux
communes
riveraines
au
deux
EPCI
:
SICOVAL
et
Muretain
Agglo,
à
la
Région
et
à
l'Etat
puis
à
la
Commune
de
Pins-Justaret
puisque
le
réseau
cyclable
doit
connecter
le
« Pont
de
fer
»
à
la
Gare
et
au
futur
REV
4
en
traversant
plusieurs
quartiers
:Justaret,
La
Hière/14
juillet,
Cormory.
Mod.
540330-04/22
Fabrèque
Entreprise labelisée
Wmpaurvenr: Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
& 31-213104219-20240313 eçu en
préfecture
le
14/03/2024
52/0
CE
Re
E EL2024_02_04-DE
Folio
2023-2
A
l'issue
de
la
dernière
réunion
technique
de
suivi,
à
laquelle
la
Commune
a
été
associée,
le
président
du
Conseil
Départemental
a sollicité
officiellement
la
Commune
par
un
courrier
du
14/01/2024
pour
participer
au
tour
de table
financier
du
projet.
Le
besoin
de
financement
est
actuellement
estimé
à 3
millions
d’euros.
Le
tour
de
table
actuel
atteint
2
531
432
€ et
84.38
%
du
total
et associe
le
Département
(35.87
%),
l’Etat
(35.87
%),
le
SICOVAL
(6.67
%),
la
Commune
de
Lacroix-Falgarde
(3.33
%),
le
Muretain
Agglo
(1.32
%),
la Commune
de Pinsaguel
(1.32
%).
Compte
tenu
de
l’impact
du
futur
projet
sur
la
Commune,
il sera
proposé
au
Conseil
Municipal
de
s’engager
sur
le
principe
d’un
financement
à hauteur
de 25
000
€ soit
0.83
%du
projet.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(26
voix
pour),
DECIDE
du
principe
d’une
participation
financière
de
la
Commune
de
Pins-Justaret
au
plan
de
financement
du
projet
pour
un
montant
de
25
000
€
représentant
0.83%
de
l’enveloppe
totale
prévue.
CHARGE
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
mener
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente.
Ainsi
fait et délibéré
à Pins-Justaret,
le
13
mars
2024
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Maire,
Philippe
GUER
Mod.
540330 -04/22
Fabrègue
Enireprise labelisée
Numenurvenre