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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Déliberation - ConseilMunicipal 26novembre2024 ProcesVerbal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Égalité et non-discrimination,
c HE LLES
or
Er?
5
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de
SEINE-ET-MARNE
Arrondissement de
TORCY
Commune de
CHELLES
EXTRAIT DU
REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024
Le mardi 26 novembre 2024 à 18h 30, les Membres du Conseil municipal, régulièrement
convoqués en séance le 18 septembre 2024, se sont réunis à l'Hôtel de Ville, salle du Conseil
municipal, sous la présidence de Monsieur RABASTE, Maire de Chelles.
Étaient présents :
M. Brice Rabaste, Mme Colette Boissot, M. Philippe Maury, Mme Céline Netthavongs,
M. Jacques Philippon, M. Benoît Breysse, Mme Annie Ferri, M. Guillaume Ségala, M. Frank Billard,
M. Christian Couturier, Mme Laëtitia Millet, Mme Cendrine Laniray, M. Laurent Schull, Mme Nicole
Saunier, M. Pierre-Jean Darmanin, Mme Nathalie Dubois, M. Isidore Zossoungbo, Mme Hélène
Herbin, M. Charles Aronica, M. Laurent Dilouya, M. Sylvain Pledel, M. Stéphane Bossy, M. Cédric
Lassau, M. Yann Garaud (sauf point 1), Mme Alizata Diallo, M. Raphaël Labreuil (sauf points 1
et2), M. Karim Mekrez, M. Salim Drici, M. Hervé Agbessi, M. Olivier Gil, Mme Lucia Pereira,
M. Alain Coudray Mme Lydie Béréziat (sauf points 1 et 2), M. Éric Banette, Mme Vanessa Lébéka (à compter du point 5).
Ont remis pouvoir :
Mme Angéla Avond à M.Frank Billard, Mmelngrid Caillis-Brandi à M.Philippe Maury,
Mme Martine Broyon à M. Benoît Breysse, M. Gildas Cosson à Mme Annie Ferri, Mme Caroline
Agletiner-Blakely à Mme Colette Boissot, Mme Patricia Lavorata à M. Salim Drici, Mme Carole
Devillierre à M. Karim Mekrez, Mme Lydie Autreux à M. Hervé Agbessi, Mme Vanessa Lébéka à
Mme Laëtitia Millet.
Absents :
M. Yann Garaud (point 1), M. Raphaël Labreuil (points 1 et 2), Mme Lydie Béréziat (points 1 et 2),
Mme Élise Blin, Mme Béatrice Troussard.
Secrétaire de séance : Mme Céline Netthavongs.
Mairie de Chelles 1
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | La réunion du Conseil municipal débute à 18 h 33.
Monsieur le Maire : « Mesdames, Messieurs, bonsoir. Nous allons pouvoir commencer ce Conseil
municipal. Je suis heureux de pouvoir vous retrouver.
Je vais passer à l'attribution des pouvoirs. »
Monsieur le Maire procède à la lecture des pouvoirs.
Monsieur le Maire : « Les autres membres sont réputés présents.
Nous devons désigner notre secrétaire de séance. Je propose que ce soit Céline Netthavongs, en
l'absence de Raphaël Labreuil. C'est presque la plus jeune ! » (Rires.)
Madame Netthavongs : « Merci, merci ! »
Monsieur le Maire : « Est-ce que vous vous y opposez ? Non. Je vous remercie. »
CONSEIL MUNICIPAL
1) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 24 septembre 2024
Monsieur le Maire : « Avez-vous des remarques à ce sujet ?
Oui : Madame Pereira. »
Madame Pereira : « Bonjour, Monsieur le Maire ; chers collègues.
À la page 3, ce n'est pas moi qui dis : "C'est très juste, merci beaucoup." C'est vous, Monsieur le
Maire. C'est la deuxième fois que l'on me confond avec vous, Monsieur le Maire, dans un procès-
verbal de Conseil municipal. Attention, Monsieur le Maire, c'est peut-être un signe ! »
Monsieur le Maire : « À la page 3, c'est cela ? Cela étant, vous auriez pu le dire, c'était bien
aussi. Si c'est une erreur, nous allons la corriger. Vous êtes sûre que c'est moi qui ai dit cela ?
Oui : c'est souvent moi qui dis : "Merci beaucoup."
Y a-t-il d’autres remarques ? En tout cas, merci de l'attention que vous avez portée à ce compte
rendu.
Je vous remercie.
S'il n'y a pas d'autre souhait de modification, pouvons-nous l’approuver ? Merci beaucoup. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales, Considérant la tenue du Conseil municipal du 24 septembre 2024,
Considérant que le procès-verbal du Conseil municipal est arrêté au commencement de la séance suivante,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 24 septembre 2024.
JURIDIQUE ET PATRIMOINE
2) Mise en souterrain des réseaux avenue des Sciences (tronçon compris entre la commune de Montfermeil et le rond-point des Sciences) - Avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage temporaire avec le SIGEIF
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Christian Couturier pour cet avenant à la convention.
Il y a un petit larsen, j'en profite pour le dire. »
Monsieur Couturier : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir, mes chers collègues ; bonsoir,
Mesdames et Messieurs.
Tout est dit dans le titre. Dans la continuité des trois premières phases de requalification de l'avenue des Sciences, il s’agit d'approuver un avenant réévalué de la convention de maîtrise
d'ouvrage. Cette convention, passée avec le SIGEIF, prévoit l'enfouissement des réseaux aériens pour ce quatrième et dernier tronçon de travaux, entre le rond-point des Sciences et la ville de Montfermeil.
Il est donc demandé d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant et de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
Merci. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup.
Avez-vous des questions à ce sujet ? Non ?
Pardon, Madame Pereira, je ne vous avais pas vue ; excusez-moi. »
Madame Pereira : « Ces travaux sont très appréciés par les habitants des Coudreaux. Une question se pose par rapport aux avenues perpendiculaires à l'avenue des Sciences. Ces travaux seront-ils amenés à être étendus à ces autres rues ? Je pense par exemple à l'avenue Lavoisier, où les réseaux ne sont pas souterrains, ce qui crée une pollution visuelle. Ce sont des questions qui reviennent de la part des citoyens qui habitent aux Coudreaux. »
Monsieur le Maire : « Merci pour votre question, qui est assez juste.
Dès que nous pouvons faire des travaux de rénovation globale, comme c'est le cas rue Auguste
Meunier, avenue du Général de Gaulle ou avenue des Sciences par exemple, dès que nous
pouvons enclencher la mise en souterrain, nous le faisons. En revanche, c'est extrêmement cher, comme vous pouvez le constater. Nous essayons de le faire cofinancer mais, clairement, nous ne pourrons pas refaire les 150 kilomètres de voirie de la ville. Personne ne peut le promettre ; tout le monde sait que si la mise en souterrain n'a pas été faite depuis la mise en place de l'électricité
3 dans toute la ville, c'est que ça a un certain coût. Toutefois, lorsqu'il s'agit de rénovations majeures, nous l'intégrons à chaque fois.
Pour les Coudreaux, dès qu'il y aura des rénovations majeures, nous pourrons donc l'intégrer.
Pas d'autre question ? Nous pouvons passer au vote.
Ni vote contre, ni abstention ; je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (41 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 5 juillet 2022 approuvant la convention de maîtrise d'ouvrage temporaire (MOT), entre la Ville et le Sigeif pour l'enfouissement des réseaux aériens existants avenue des Sciences dans la partie comprise entre la Commune de Montfermeil et le rond-point des Sciences (ce dernier étant compris dans les travaux),
Vu le projet d'avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage temporaire (MOT), entre la Ville et le Sigeif pour l'enfouissement des réseaux aériens existants avenue des Sciences dans la partie comprise entre la Commune de Montfermeil et le rond-point des Sciences (ce dernier étant compris dans les travaux),
Vu l'avis de la commission municipale Urbanisme, environnement, transports et cadre de vie, du 13 novembre 2024,
Considérant qu'il convient d'actualiser le montant de la participation de la Ville à ces opérations,
APPROUVE la passation d’un avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage temporaire passée avec le Sigeif pour l'enfouissement des réseaux aériens existants avenue des Sciences dans la partie comprise entre la Commune de Montfermeil et le rond-point des Sciences (ce dernier étant compris dans les travaux), afin de réévaluer la participation de la ville de 19 547,81 euros TTC, la portant à 292 283,81 euros TTC, conformément au tableau de l'annexe |,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant, portant sur la convention de maîtrise d'ouvrage temporaire et tout document afférent,
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
ENVIRONNEMENT
3) Présentation du rapport d'activité du Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-
de-France (SIGEIF) pour l'année 2023
Monsieur le Maire : « Jacques Philippon va nous présenter un résumé du rapport d'activité du Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité. »
Monsieur Philippon : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.
Chacun sera ravi d'apprendre que, pour le gaz, Chelles compte 12 436 abonnés, pour une consommation de 200,4 GWh. Pour l'électricité, il est question de 26 261 clients pour 187,7 GWh.
Il est toutefois important de savoir que, depuis début septembre, c'est le SIGEIF qui a repris l'exploitation des quatre bornes de recharge pour véhicules électriques. Cela commence à se remarquer car les stickers sont en cours de mise en place. Il est prévu une remise en état des
bornes défaillantes. Une étude est en cours pour l'agrandissement de ce parc de recharge. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup.
Avez-vous des remarques à ce sujet ?
Madame Pereira puis Monsieur Drici. »
Madame Pereira : « Monsieur le Maire, j'ai simplement une question. Est-ce que l'extension entraînera l'augmentation de la consommation de gaz ? Cette interrogation émane de certains citoyens qui bénéficient de la géothermie et qui se demandent si l'extension va entraîner cette
augmentation. »
Monsieur le Maire: « Excusez-moi, pour que je comprenne bien: vous me demandez si
l'extension de la géothermie va entraîner une augmentation du prix du gaz ou de la consommation de gaz ? Je crois que nous parlerons de la géothermie par la suite mais Jacques Philippon a peut- être des éléments de réponse sur le sujet. »
Monsieur Philippon : « Je ne pense pas que cela augmentera car, plus le nombre d'abonnés
sera élevé, moins ce sera cher. »
Monsieur le Maire : « D'accord.
Monsieur Drici, je crois que vous avez une question. »
Monsieur Drici : « Oui. Simplement, avant d'arriver à mon point et pour répondre à la question de Madame Pereira, il est écrit dans le rapport que, grâce à la géothermie, le prix baisse.
S'agissant des points sur lesquels je voulais intervenir, nous prenons acte de ce rapport, Monsieur Philippon.
Ce que nous pouvons noter dans ce rapport, c'est en particulier le retard de la Ville dans plusieurs
domaines.
D'abord, le retard dans le déploiement des bornes électriques : la Ville n'a signé l'adhésion au réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) avec le SIGEIF, dont c'est l’une des compétences, qu'en juin 2024. Ce retard sera très difficile à combler si l'on ne s'implique pas davantage avec le SIGEIF.
Ensuite, le retard dans le renouvellement des canalisations de distribution de gaz : moins de 50 %
des canalisations sont en polyéthylène, matériau utilisé depuis les années 1980 lors des travaux d'extension et de renouvellement, alors que Brou et Courtry ont un ratio compris entre 50 et 75 % et Vaires un ratio supérieur à 75 %, sans parler de l’âge moyen des canalisations de Chelles, qui s'établit à plus de 35 ans.
Enfin, le retard dans l'enfouissement des lignes aériennes, pour lequel aucun projet n'est en cours.
J'entends bien et je souscris à votre propos précédent, Monsieur le Maire, qui consiste à dire de profiter des travaux d'envergure pour le faire et que nul ne peut se targuer de pouvoir enfouir toutes les lignes électriques sans bénéficier de ces travaux. Mais l'on pourrait au moins avoir une
projection pluriannuelle et une visibilité sur ce qui est proposé en ce sens.
Je vous remercie. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup.
Pour vous répondre au sujet du retard sur les bornes de recharge électrique, c'est une décision
commune des douze Maires de l'Agglomération : il fallait se mettre d'accord.
Cela étant, je considère que nous ne sommes pas en retard sur le dispositif. Certaines villes ou
communautés de communes qui ont anticipé certains besoins se sont retrouvées à installer des
matériels obsolètes et cela a finalement coûté beaucoup plus cher. Vous n'êtes pas sans savoir
que la technologie évolue rapidement. L'on peut faire des effets en disant que l'on est en retard
mais je pense qu'il était préférable de prendre du temps pour éviter de perdre de l'argent. Il valait
mieux confier au SIGEIF cette responsabilité, qu'il vient de prendre, plutôt que d'essayer de faire
des effets de communication. Nous avons testé ce dispositif pour déterminer ses chances de
succès ; nous l'avons fait de manière limitée mais réfléchie pour vérifier l'existence d’un besoin.
Par ailleurs, l'ensemble des Maires de notre Agglomération, comme d'autres en Seine-et-Marne,
considère qu'il faut investir dans ce domaine mais c'est surtout dans les copropriétés, dans les
zones d'activité, voire dans les magasins que l'exploitation pourra se faire, pour inciter le droit à la prise par exemple dans les copropriétés, plutôt que dans l'espace public. Serait-ce à nous de
financer les stations-services ou, demain, les stations d'hydrogène ? Bref, la question se pose de
savoir si ce sont les impôts des Chellois qui doivent financer la "pompe à essence électrique" des
autres. Nous n'en sommes pas spécialement persuadés. C'est pour cela que préférons nous
montrer prudents avec une technologie qui évolue rapidement, sachant que les acteurs privés
savent parfois le faire plus vite et mieux que nous et à des coûts bien moindres notamment parce
qu'ils bénéficient d'une certaine souplesse par rapport aux contraintes qui peuvent être les nôtres.
Le SIGEIF présente aussi l'avantage de fonctionner à l'échelle régionale.
Je vous trouve un peu dur sur l’histoire des canalisations de gaz. Vous savez que ce n'est pas la
Ville qui décide de les refaire ou pas. Le sujet est traité de manière extrêmement rigoureuse et, si
les canalisations sont dangereuses, elles sont remplacées. Un plan pluriannuel est établi avec le
SIGEIF. Je comprends votre remarque, si vous comparez aux villes voisines, mais nous n'avons
pas la même étendue et pas le même historique non plus.
Sur les lignes électriques, une vraie différence existe entre les lignes classiques, qui desservent
nos pavillons et nos immeubles, et les lignes à haute voire très haute tension qui traversent la ville
de Chelles et que tous les Maires successifs, comme moi, ont essayé d’enfouir notamment en
travaillant avec RTE ou ERDF. C'est extrêmement complexe, tant techniquement que
financièrement, mais c'est plus techniquement que c'est problématique. Sur plusieurs années,
nous allons y réfléchir mais, si personne ne l'a promis avant, c'est qu'il est connu que c'est
extrêmement complexe à mettre en place. Je ne dis pas que c'est impossible mais personne n'a
pu vraiment le faire. Je prends ma part de responsabilité, comme tous les Maires qui m'ont
précédé. D'ailleurs, quand on regarde comment a été fait le Mont Chalâts, on voit que ces zones
ont été évitées et ce n'est un hasard : à l'époque — étant entendu que ni vous ni moi n’étions alors nés — l’on aurait pu profiter des travaux pour réaliser l'enfouissement et, si ça n'a pas été fait, c'est qu'il y a une raison. C'est techniquement compliqué à mettre en place.
Je vous propose que nous prenions acte de ce rapport.
Ni abstention, ni vote contre ; je vous en remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Comité d'administration du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Île-de- France du 24 juin 2024, prenant acte du rapport d'activité pour l'année 2023,
Vu le rapport d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Île-de France pour l'année 2023,
Vu l'avis de la commission municipale Urbanisme, environnement, transports et cadre de vie du 13 novembre 2024,
Considérant que le rapport d'activité pour l'année 2023 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Île-de France doit faire l'objet d'une communication auprès des membres du Conseil municipal,
PREND ACTE du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Île-de-France pour l'année 2023.
4) Présentation du rapport d'activité du Syndicat mixte de géothermie de Chelles (SMGC) pour l'année 2023
Monsieur le Maire : « Le rapport a un bon résumé : plus il y a de gens connectés, moins ça coûte cher. Ça fait un peu slogan mais vous l'avez repris aussi et ça va dans le bon sens.
Jacques Philippon va vous présenter ce rapport. »
Monsieur Philippon : « Merci, Monsieur le Maire.
Le bilan de l'année 2023 est plutôt positif. En témoigne le label Écoréseau 2023 de l'ADEME, qui récompense les réseaux de chaleur exemplaires sur les plans environnemental, économique et social, dont nous avons été lauréats.
Le réseau dessert actuellement 88 points de livraison, représentant 7 123 équivalents-logement au 31 décembre 2023, avec une part des énergies renouvelables dans le mix énergétique qui se maintient à 56 %.
Au cours de l'année 2023, la Villa Caliensis, dans la zone de l'Aulnoy, a été raccordée.
La part d'énergies renouvelables est de 56 %, comme je viens de vous le dire.
Le chiffre d'affaires, pour le délégataire, est de 11 434 000 euros Il est en baisse par rapport à 2022, où il atteignait 14 millions d'euros. C'est notamment lié à la baisse des prix de l'énergie fossile, à une rigueur climatique modérée et à la prise de conscience énergétique des abonnés, entraînant une légère baisse des ventes. Le prix moyen de chaleur, hors bouclier tarifaire, est de 111,45 euros TTC par mégawattheure, inférieur de 15 % par rapport à 2021 où il était de 131,35 euros.
Le volume des ventes d'énergie thermique est de 50 339 MWh, pour 1 961 degrés-jours unifiés, en baisse de 1,9 % par rapport à 2021, où il était de 51 339 MWh.
Le contenu en CO: de réseau est de 104 MWh, contre 100 en 2022.
La longueur du réseau est de 14 100 mètres.
Voilà, Monsieur le Maire, pour le rapport. »
Monsieur le Maire: « Merci, Jacques. Nous pouvons quand même nous réjouir que notre
collaboration avec, notamment, les Villes de Gagny et Montfermeil nous permette, sur le long terme, d'accroître considérablement notre réseau de géothermie. Il en est d'ailleurs question dans le rapport sur le développement durable. Mais à Chelles, entre les équipements publics, comme le collège ou la très belle école Jules Verne — une vraie pépite — ou encore les autres bâtiments nouveaux qui ont pu voir le jour dans la ville, l'on peut constater une vraie extension du réseau de géothermie. Cet héritage de la géothermie, qui nous a été laissé après avoir été décidé dans les années 1980, est véritablement une chance. L'extension du réseau va clairement dans le sens d'une écologie utile, efficace et économe.
Je pense que Monsieur Agbessi a une question. Y a-t-il d'autres questions ensuite ? Non ? Allez-y, Monsieur Agbessi. »
Monsieur Agbessi : « Monsieur le Maire, Monsieur Philippon ; chers collègues.
J'ai eu plaisir à lire ce rapport, que je trouve complet et qui renforce, comme vous venez de le dire, la conviction que le chauffage par géothermie, initié depuis 1983 sur notre territoire, est un mode économique.
Le chauffage géothermique, comme l'a souligné Monsieur Philippon, est réellement écologique car la production de chaleur génère peu de gaz à effet de serre. La chaleur du sous-sol est disponible en continu et nous disposons donc d'un chauffage géothermique performant.
En parlant de performance et, plus particulièrement, de performance financière, heureusement que Monsieur Philippon l'a rappelé car, à première vue, j'avais été un peu étonné d'observer la baisse du résultat du délégataire, notamment CHELLES CHALEUR. L'on voit son résultat passer de 739 000 euros environ à 524 000 euros mais, finalement, à bien regarder le rapport, il n’y a rien de dramatique puisque ce constat s'explique aisément par la baisse du prix des énergies fossiles.
Le rapport est complet et exhaustif et, comme vient de le rappeler Monsieur le Maire, nous avons la chance d'avoir de la géothermie sur notre territoire depuis 1983. C'est générateur d'énergie renouvelable. L'on peut aussi se réjouir des perspectives 2024, compte tenu de l'extension du réseau de chaleur dans plusieurs secteurs de la ville. Mais en même temps, j'espère qu'il sera possible d'aller plus loin : tout doit être fait pour augmenter massivement l'utilisation des énergies renouvelables et pour étendre davantage le réseau de chaleur à Chelles.
Merci. » Monsieur le Maire : « Merci. Effectivement, comme vous le savez, nous avons inscrit dans nos
critères, dans le cadre de la révision du PLU, que les nouveaux bâtiments, dans certains secteurs,
puissent être automatiquement connectés à la géothermie.
Je propose que nous prenions acte de ce rapport.
Pas d'opposition ? Je vous en remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport d'activité du Syndicat Mixte de Géothermie de Chelles pour l'année 2023,
Vu l'avis de la commission municipale Urbanisme, environnement, transports et cadre de vie du 13 novembre 2024,
Considérant que le rapport d'activité pour l'année 2023 du Syndicat Mixte de Géothermie de Chelles doit faire l'objet d'une communication auprès des membres du Conseil municipal,
PREND ACTE du rapport d'activité du Syndicat Mixte de Géothermie de Chelles pour l'année 2023.
5) Présentation du rapport sur le développement durable pour l'année 2024
Monsieur le Maire : « Jacques Philippon va nous synthétiser le rapport sur le développement
durable qui, comme vous le savez, est toujours présenté dans le même Conseil que le débat sur
les orientations budgétaires. Jacques, merci. »
Monsieur Philippon : « Merci, Monsieur le Maire.
Toujours dans le cadre de Chelles Nature 2030, je vais vous résumer quelques points sur l’activité.
Nous avons continué à désimperméabiliser des sols pour environ 500 mètres de surface, pour
favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie.
102 arbres ont été plantés, sans compter les 2 400 arbustes et arbrisseaux qui ont été mis en terre
sur la plaine de jeux des Coudreaux.
Sur la création des nouveaux espaces verts, le parc Georges Pompidou et le parc Jacques Chirac
sont en cours de finalisation pour une ouverture prévue en 2025.
La modernisation de l'éclairage public est passée par le remplacement de l'ensemble des équipements d'éclairage, ce qui représente un investissement de 3,2 millions d'euros.
La réhabilitation du patrimoine résidentiel, en partenariat avec les bailleurs sociaux ICF LA SABLIERE, HABITAT 77, 1 001 VIES HABITAT et MARNE-ET-CHANTEREINE HABITAT, a été poursuivie. Les travaux pour la copropriété Grande Prairie sont terminés. Une étude pré-opérationnelle pour la copropriété Jonas et Les Cottages a été réalisée.
Des actions de sensibilisation ont été menées notamment en interne avec la stratégie numérique
responsable auprès de la population, avec des opérations telles que "Chelles prépare son jardin",
9 "Alim'ton Agglo", une intervention au marché ainsi qu'auprès du Conseil municipal d'enfants, qui a visité le centre de tri du SIETREM.
La piste cyclable entre l'avenue du Général de Gaulle et le boulevard Chilpéric est achevée, représentant 400 mètres d'aménagement cyclable sur les 1 020 mètres prévus.
Le déploiement du réseau de chaleur vient d'être discuté.
Sur le soutien à l’agriculture urbaine, deux nouvelles parcelles ont été attribués aux viticulteurs, Messieurs Petit et Gissinger, pour agrandir leurs cultures.
Le verdissement du cimetière est terminé s'agissant du nouveau cimetière et en cours à l’ancien cimetière, où il est réalisé pour environ un quart à un tiers. »
Monsieur le Maire : « Merci, Jacques, c'était un excellent résumé des cinquante pages de notre rapport sur le développement durable. »
Monsieur Philippon : « Merci, Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire : « Y a-t-il des demandes d'intervention ?
Monsieur Agbessi, Monsieur Drici et Madame Pereira. »
Monsieur Agbessi : « Monsieur le Maire : chers collègues. Le rapport est effectivement trop long.
Il serait quand même un peu long et lourd de faire une intervention sur chacun des points du rapport. J'essaierai donc d'aller vers les points qui interpellent le plus.
Monsieur le Maire, vous avez tellement surcommuniqué sur le sujet, notamment à travers votre tract sur l'urbanisme — un tract rempli de contre-vérités, d’ailleurs — qu'il est inutile de perdre du temps ce soir car nos avis sont très divergents. Les Chellois auront pu remarquer qu'en réponse à votre lettre du mois d'octobre, les partis de gauche unis ont répondu par un tract qui rétablit un peu la vérité. Passons.
Que vous vantiez votre politique urbaine, même si personne n'a oublié votre slogan "Stop au bétonnage" de 2014, cela pourrait à la limite s'entendre, si cela profitait aux familles qui en ont le plus besoin.
Je rappelle que 3 200 nouveaux logements ont été livrés en huit ans dans la commune de Chelles, soit 400 logements par an. Sur ces 400 logements, seuls 15 % sont destinés à du locatif social, alors que nous savons tous que 60 % des familles chelloises sont éligibles à un logement social.
À la lecture du rapport, vous vous posez en protecteur de la nature alors que tous les espaces agricoles et naturels que vous prétendez avoir sauvés étaient déjà préservés dans le PLU 2008. L'aménagement du parc du Sempin était déjà prévu ; le site du Mont Guichet était déjà protégé. Vous grossissez le trait sciemment, quand vous évoquez un nouveau parc de 5 000 mètres carrés dans le quartier de l'Aulnoy, alors que le parc en question n'est qu'une simple allée traversant ce
quartier, qui compte aujourd’hui 1 600 logements au lieu des 1 300 prévus à l'origine. Quant au programme de verdissement des cours d'école, même si l'on peut relever les 500 mètres carrés de désimperméabilisation de cours qui ont été réalisés dans les écoles maternelles du Vieux Colombier et de Chantereine, force est de constater que le compte n'y est pas. Ce programme manque encore d'ambition et de visibilité à court et moyen terme.
Une étude est citée dans le rapport. Peut-on avoir cette étude prospective cadre que la Ville annonce avoir menée en 2024 pour cibler les écoles où il faudrait agir en priorité, compte tenu de leurs caractéristiques et de leur configuration actuelle ?
Les sujets sont très nombreux dans ce rapport et chaque année, c'est la même redondance, avec
les choses qui existaient auparavant, qui étaient déjà préservées par votre prédécesseur et qui reviennent inlassablement.
On a parlé de la géothermie. On sait très bien la qualité des travaux qui sont faits.
Quant à l'artificialisation des sols, qui fait l'objet d’un autre point, je ne vois pas pourquoi elle est encore dans ce rapport.
Finalement, ce rapport est long, très long, alors qu'on peut aller très rapidement sur plusieurs éléments, sachant que de nombreux points existaient déjà avant vous ; de nombreux espaces naturels et agricoles étaient préservés avant vous. Parfois, la nouveauté, je la cherche.
Merci. »
Monsieur le Maire : « Monsieur Drici, je crois. Ensuite, ce sera Madame Pereira. »
Monsieur Drici : « Chaque année, ce rapport nous est présenté à la même période car il fait partie des données alimentant le débat d’orientations budgétaires, qui aura lieu en ce Conseil.
D'année en année, ces rapports se ressemblent, avec très peu d'avancées notables et de faits nouveaux, comme le soulignait Monsieur Agbessi.
Pour le programme de verdissement des cours d'école, on note qu’il n'y a que trois études en cours.
Pour les pistes cyclables, seulement un kilomètre de nouveaux tronçons a été réalisé en 2024.
On cite toujours le rapport réalisé par le CESEL en 2022 comme un exemple, mais qu'en est-il de sa mise en œuvre, qui tarde toujours ?
On cite le guichet unique du SURE, mis en place par la Communauté d'agglomération depuis des années, mais ce n'est pas un vrai moyen d'accompagner les particuliers dans l'amélioration des performances énergétiques de leur logement. Quand on sollicite ce guichet, par exemple, on reçoit un fichier Excel avec une liste d'entreprises et des liens internet ; ce n'est pas une aide à la décision pour les particuliers.
On décrit aussi, dans le rapport, la pépinière cheminote, créée en 2021, mais celle-ci est désormais une friche, depuis plusieurs mois. Qu'en est-il ?
11 On parle du projet de retour à la baignade qui figure dans les objectifs du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux Marne Confluence. Je ne parlerai pas des différents acteurs du SAGE, pour lesquels ces organisations sont désormais en place depuis plusieurs années, mais dans le rapport, on s'étonne de découvrir, en 2024, à la suite d'une étude engagée en 2022, que la qualité de la Marne en droit de Chelles est fortement impactée par la station d'épuration de Saint-Thibault- des-Vignes et par le ru de Chantereine, par temps de pluie.
Que dire de l'eau extraite du forage du Grand Paris et qui s'écoule dans le canal de Chelles ? Nous vous avions d'ailleurs demandé, il y a un an exactement, de rechercher les risques associés à cette fuite : quelle est la nature des eaux rejetées ? Ont-elles fait l'objet d'analyses avant le déversement ? Sont-elles compatibles avec l'eau de la Marne ? Pouvez-vous nous assurer qu'elles ne créent aucune nuisance pour la faune ? C'est sans parler des déchets qui s'accumulent dans le bras de la Marne, quai des Mariniers. À quoi sert votre brigade de l'environnement ?
Pour finir, il n'y a toujours aucun indicateur permettant d'apprécier l'évolution et l'efficacité des structures municipales au service de la cohésion sociale et des solidarités. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup.
Madame Pereira, s'il vous plaît. »
Madame Pereira : « Monsieur le Maire, le rapport sur le développement durable est pratiquement le même que l’année dernière, mot pour mot, pour certaines sections.
Pourquoi les objectifs stratégiques à l'horizon 2030, à l'échelle intercommunale, présents l'année dernière, ne figurent-ils plus dans ce rapport ?
Nous constatons beaucoup d'études mais peu d'actions concrètes et, au final, peu d'ambition.
Le rapport fait état d'une surface désimperméabilisée d'un peu plus de 500 mètres carrés. 500 mètres carrés pour une surface de 16 kilomètres carrés, à ce rythme, on aura un hectare dans vingt ans.
Sur 2024-2025, il est question d'une plantation de 102 arbres nouveaux. Les besoins constatés nécessitent d'en planter beaucoup plus. D'ailleurs, à ce sujet, êtes-vous au courant que certaines communes encouragent les habitants à planter des arbres dans leurs jardins ? Monsieur le Maire, il faudrait vous rapprocher de Jean-Paul Michel, Maire de Lagny-sur-Marne. Dernièrement — c'est très récent — pour la deuxième édition spéciale Petits jardins et grandes terrasses, la Ville a offert un arbre par foyer afin de favoriser la renaturation et la biodiversité. Alors, pourquoi pas à Chelles ? Jean-Paul Michel, ce n'est pas la gauche, et cette mesure pourrait être intéressante et figurer dans notre rapport.
Concernant le programme de verdissement des cours d'école, trois écoles font l’objet d’une étude, comme viennent de le souligner Monsieur Agbessi et Monsieur Drici, mais il ny a pas de réalisation sur trente-quatre écoles à Chelles. Alors que de nombreuses cours sont très bétonnées et sous-dotées en arbres, un plan plus ambitieux est indispensable.
La Ville se félicite du développement des pistes cyclables dans la commune. La qualité de la piste cyclable de l'avenue Charles de Gaulle semble au rendez-vous et c'est un point très positif. Cependant, comme le cite le rapport, le CESEL avait été saisi et, après plus d'une année de travail, a rendu un rapport très complet, avec quatre-vingts points noirs identifiés clairement et, pour chacun, des propositions. À fin 2024, quelles conclusions pouvons-nous tirer de ce rapport ? Il semblerait que nous soyons encore dans des phases d'exploration des propositions du CESEL, deux ans après la séance publique, qui s'était tenue en 2022. L'exemple le plus frappant est l'absence de projet malgré des propositions du CESEL de pistes cyclables pour se rendre à la
gare pour les personnes venant du nord de la ville. Circuler à vélo dans les principales rues commerçantes est dangereux.
La Mairie n'est guère innovante concernant les produits phytosanitaires : c'est la Loi Labbé du 6 février 2014, renforcée par un arrêté du 15 janvier 2021, qui interdit l’utilisation de produits phytosanitaires dans les zones non agricoles. Cette loi interdit à l'ensemble des personnes
publiques, depuis le 1°" janvier 2017, d'utiliser des produits phytosanitaires dans les espaces verts, les voiries, les lieux de promenade et les forêts ouvertes au public.
Nous pouvons nous féliciter de l'installation de producteurs sur le Mont Guichet depuis plusieurs
années maintenant. D'autres terrains agricoles existent, essentiellement sur une production céréalière, avec des entrants chimiques. Le devenir de ces terrains est essentiel pour engager, dans les prochaines années, une transition vers une production plus respectueuse de l'environnement et étudier une réorientation vers du maraîchage. Comment la Ville envisage-t-elle de développer une production agricole pour satisfaire ses besoins dans la restauration scolaire ? La Commune de Chelles s'est engagée à mettre en place de nouvelles sources d'achat plus responsable. Mais encore ? Aucun élément ne permet de connaître les résultats concrets de cet engagement, en particulier dans le cadre des appels à projets. Faire Ville Ensemble avait demandé une étude sérieuse sur les impacts d’une remunicipalisation de la cuisine centrale. Cette demande n'a pas été acceptée. Vous citez faire appel à des producteurs locaux ; pouvez-vous nous en dire davantage ?
Dans ce rapport, de nombreux points sont absents : les composteurs de quartier, la baisse de l'utilisation de la voiture, le verdissement des zones industrielles, la réorientation des ZAC vers des activités plus propres.
Je vous remercie, Monsieur le Maire, de répondre à ces questions, s’il vous plaît. »
Monsieur le Maire : « Y a-t-il d'autres souhaits d'intervention ? Non.
Écoutez, je vous remercie. Je vais essayer de répondre brièvement, en complément de ce qu'a pu vous dire Jacques Philippon.
Je comprends que les uns et les autres puissent ne pas être forcément d'accord avec ce qui est proposé. En revanche, de notre point de vue, tout le monde gagnerait et se grandirait, d'une
certaine manière, à reconnaître tout de même que des avancées sont non négligeables pour une ville de notre taille.
On ne peut pas balayer d'un revers de main le parc anciennement appelé du Sempin, désormais Parc Jacques Chirac. 25 000 arbres y sont plantés, ce qui n'est quand même pas totalement négligeable. 2 500 arbres ont été plantés cette année, une centaine dans les rues mais plus de
13 2 000 dans les autres secteurs. Je pense notamment à la plaine de jeux des Coudreaux, ainsi que cela a été rappelé.
Les 5 000 mètres carrés du futur Parc Georges Pompidou ne peuvent pas être résumés à une petite allée : c'est un espace de respiration.
La géothermie qui vous a été présentée tout à l'heure connaît un agrandissement assez considérable et un peu inédit. C'est quand même à mettre à notre crédit et, chaque année, s’il y a des choses qui reviennent dans le rapport, c'est normal, puisqu'il s’agit d'actions pluriannuelles. || est donc normal que nous les continuions.
La réhabilitation de nos gymnases, la mise en LED progressive notamment des terrains de football et de rugby, le verdissement de nos cimetières, qui est achevé sur l'un et commence sur l’autre, ne sont quand même pas totalement négligeables, y compris pour la biodiversité.
Vous jugez toujours insuffisant le développement de nos pistes cyclables mais comment faire 150 kilomètres de pistes cyclables en une année ? À un moment, il faut bien démarrer quelque part. Une liaison se fait progressivement. À part dans les rangs de l'opposition, Chelles est citée en exemple ailleurs, à l'échelle de notre région, parce que nous avons réussi à le faire à des endroits qui sont assez complexes, notamment dans le sud de la ville.
La réhabilitation de nos résidences sociales et de certaines copropriétés, en particulier à Grande Prairie, était attendue par les habitants depuis de nombreuses années et est réalisée notamment avec le concours de la Ville, qui n’est pas anodin ; je tiens à le rappeler.
L'on pourrait donner quelques exemples. Cela étant, ce que je ne voudrais pas, c'est que l'on énonce ici des contre-vérités, qui deviendraient vraies ici ou là, entre vous, du moins.
S'agissant de la pépinière qui serait en friche, ce n'est pas vrai. Je pense que ça blesserait
d'ailleurs les acteurs qui y travaillent et qui y reçoivent des enfants. C'est de la biodiversité et cela fait aussi partie de leur travail. Leur action va se poursuivre et présente une vertu pédagogique notamment pour les écoles des Arcades et pour les centres de loisirs qui s’y rendent, notamment de l’école Lise London. On y tient, avec ICF LA SABLIERE. Ce n'est pas le Parc du Souvenir mais, justement, c'est le moment d'expliquer la biodiversité. C'est peut-être pour cela que ça ne vous a pas donné l'image d'un parc de Versailles. Mais c'est aussi fait pour ça.
Sur les cantines scolaires, vous savez, Madame Pereira, que c’est dans le marché public : tout est clairement établi. Vous avez déjà posé la question et nous vous avons déjà expliqué que tout était tracé. La traçabilité est garantie. Nous devons en répondre, au regard de la loi EGAlim, et nous allons même au-delà dans les critères. Tout cela est contrôlé, certifié notamment par des organismes indépendants. Pour notre part, nous contrôlons cela, avec notre prestataire. Je vous rappelle qu'à l'échelle du Département, pour les lycées et les collèges, on a développé APPROV'HALLES, qui travaille avec des dizaines d'exploitants agricoles de Seine-et-Marne et de la région proche, ce qui permet de fournir à nos collégiens et à nos lycéens des nouveaux produits bio à ou issus de sources situées à proximité. Ce n’est absolument pas négligeable et cela représente une véritable avancée. L'inauguration a eu lieu dernièrement et les collèges de Chelles sont fournis. Ce sera prochainement le cas aussi pour les lycées. C'est un vrai atout. Sur la partie urbanisme, Monsieur Agbessi, des cartes prouvent l'existence de toutes les zones qui ont été enlevées à l'urbanisation. Il suffit de contrôler le PLU de 2008 et celui de 2017 et de vérifier que, notamment en face de l'école du Docteur Roux, pour ne citer que cet exemple, les terrains dits du Fond de Saint-Denis étaient ouverts à l'urbanisation. Monsieur Agbessi, vous pouvez donc totalement vérifier que le PLU de 2008 prévoyait de l'urbanisation, ce qui n’est pas notre cas.
Vous avez aussi indiqué que, à l'Aulnoy, il y aurait plus de logements que ce qui était attendu, ce qui est rigoureusement faux. L'on aurait pu faire jusqu'à trois fois plus de logements sur les mêmes parcelles, notamment parce qu'il y a un parc de 5 000 mètres carrés et que la hauteur des immeubles a été réduite, Avec un tout petit peu de pragmatisme, il suffit, Monsieur Agbessi, de regarder le schéma d'aménagement avant/après : vous verrez que la densité de construction de l'Aulnoy s’est réduite, précisément pour répondre à ces notions environnementales et au souci de laisser plus de place aux terres naturelles, notamment pour absorber l'eau, préserver la
biodiversité et faire en sorte d’avoir de la respiration, dans le quartier. Vous avez des immeubles moins hauts et un parc qui occupe 5000 mètres carrés sur des espaces qui étaient potentiellement à construire. Par principe, cela fait beaucoup moins de logements. Vous avez un peu travesti la vérité en la matière, comme sur le nombre de logements construits. Je rappelle que, concernant le nombre de logements construits, y compris sur les permis de construire, une grande partie — à 90 %, tout de même — avait été adoptée sous le PLU précédent et sous la majorité
précédente. Je n'essaie pas de me défausser : il suffit de le vérifier. C’est la légalité. Il y a des
permis que j'ai pu annuler ou repousser, notamment celui du parc du Souvenir mais aussi celui des Quatre Routes. Il y a des permis que nous avons pu amender légèrement : je pense à ceux de l'Aulnoy, pour lesquels nous avons par exemple changé les briquettes. Mais pour d’autres, nous n'avons pas pu intervenir parce qu'ils étaient déjà partis. Vous savez comment ça se passe : ce sont des projets au long cours. Par exemple, l'immeuble situé à la place de RENAULT avait été enclenché déjà en 2008. Vous voyez ce que je veux dire.
Vous avez affirmé que vous aviez des arguments mais ce n’est pas parce que vous les énoncez qu'ils sont vrais. Vous étiez plusieurs mais, comme le disait Coluche : "Ce n'est pas parce qu'ils sont nombreux à avoir tort qu'ils ont raison !" Malheureusement, vous avez encore un peu travesti la réalité en la matière. Mais je ne suis pas complètement inconscient de la réalité du calendrier.
Y at-il d'autres prises de parole ? Non.
Je propose donc que nous prenions acte de ce rapport.
Je vous en remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2311-1-1,
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement,
Vu le décret n°2011-687 du 17 juin 2021, relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales,
Vu le rapport développement durable pour l'année 2024,
15 Vu l'avis de la commission municipale Urbanisme, environnement, transports et cadre de vie du 13 novembre 2024,
Considérant que l'article susvisé du Code général des collectivités territoriales prévoit que, dans les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le Maire présente un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation,
PREND ACTE du rapport sur le développement durable pour l'année 2024.
AMENAGEMENT ET URBANISME
6) Présentation du rapport du rythme d'artificialisation à Chelles, conformément à l'article 206 de la Loi "Climat et Résilience"
Monsieur le Maire : « Ce point est lié au PLU et à notre urbanisation, d'une certaine manière.
C'est un rapport que nous présentons pour la première fois sur le rythme d'artificialisation à Chelles, conformément à la Loi "Climat et Résilience", qui vient corroborer mes précédents propos.
Céline Netthavongs va vous le présenter. »
Madame Netthavongs : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.
La Loi "Climat et Résilience", adoptée en 2021, a fixé pour objectif d'atteindre le zéro artificialisation nette des sols en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduire de moitié la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers sur la période 2021-2031. Cette loi prévoit également l'obligation pour le Maire d'établir un rapport tous les trois ans, rapport qui présente le rythme d'artificialisation sur le territoire de la commune de Chelles.
Ce rapport est annexé à la délibération et il vous est proposé d'en prendre acte. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Céline.
Avez-vous des questions à ce sujet ? Non ?
Madame Pereira et Monsieur Agbessi. »
Madame Pereira : « Merci, Madame Netthavongs.
C'est effectivement la première fois que cette délibération passe en Conseil municipal. Le rapport
démontre la nécessité de développer des espaces verts pour permettre à toute la population chelloise d'en profiter. L'habitat individuel couvre 582 hectares pendant que l'habitat collectif en occupe 92. Les espaces ouverts artificialisés et les transports, essentiellement les routes, représentent 360 hectares. La Ville de Chelles a du travail à faire pour rendre une partie de ces espaces moins artificialisés. 500 mètres carrés par an ne semblent pas être importants pour agir sur les effets de l'artificialisation des sols, comme je l'ai évoqué au moment de la présentation du
rapport sur le développement durable. Pour réduire l'artificialisation des sols, trois actions sont possibles : densifier les zones déjà urbanisées ; utiliser les espaces vacants ; renaturer certaines parcelles. Ce rapport concerne la Collectivité. Mais comment pensez-vous intégrer les entreprises
implantées dans la commune ? Les entreprises, en s'implantant dans un territoire ou tout simplement en développant des activités économiques, ont de plus en plus conscience de leur responsabilité en termes de cohésion sociale, de développement économique mais aussi de climat. Un dialogue peut se mettre en place entre les acteurs économiques et la Collectivité sur les enjeux et, surtout, la réduction de l’artificialisation.
Au niveau de Faire Ville Ensemble, nous pensons qu'un travail pourrait aussi se faire sur les parkings, en rendant les parkings plus perméables et drainants, même en plein centre-ville. C'est déjà fait dans plusieurs communes, par exemple dans la ville de Montreuil.
Pensez-vous, Monsieur le Maire, pouvoir travailler sur le sujet des parkings et sur le dialogue qu'il s'agirait de renforcer avec les entreprises dans le cadre de ce rapport ?
Merci. »
Monsieur le Maire : « Merci pour cette intervention. Il me semble que Monsieur Agbessi a aussi demandé la parole. »
Monsieur Agbessi : « Madame Pereira a largement énoncé les points sur lesquels je voulais intervenir. Je ferai un complément par rapport à ce qui se passe au niveau national en ce jour. Il est vrai que Chelles est une ville fortement artificialisée et cela m'amuse, à la lecture du rapport, de lire que, dès votre installation, en 2014, vous auriez exprimé une telle préoccupation écologique ou environnementale. C'est assez drôle, quand on le lit dans le rapport, sachant quand même
qu'en 2014, votre mantra portait uniquement sur le désendettement.
En tout cas, 500 mètres carrés de désimperméabilisation produits sont assez légers. La
désartificialisation est un processus au long cours et, comme l'a dit Madame Pereira, il faut quand même trouver comment faire pour associer d'autres parties prenantes à ce projet ambitieux. Je ne sais pas comment la Ville, toute seule, pourrait y arriver car Chelles est tellement artificialisée qu'il faut qu’il y ait plus d'acteurs, plus de parties prenantes, pour y parvenir.
Personnellement, je ne sais pas comment, avec la si faible ambition écologique et environnementale que vous déployez dans cette ville, vous pourriez contribuer, en l'état, à l'objectif de la loi de réduire de moitié le rythme d'artificialisation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Comme je le disais tout à l'heure, c'est un sujet hautement important et celles et ceux qui suivent l'actualité parlementaire savent certainement que la commission du Développement durable de l'Assemblée nationale a lancé aujourd'hui une mission d’information sur l'articulation des politiques ayant un impact sur l'artificialisation des sols. Le lancement de cette mission intervient alors même que cette politique est remise en question par quelqu'un que vous connaissez, Monsieur Barnier, qui s’est dit favorable à une évolution de la réglementation sur le sujet. Il vient d’ailleurs d'annoncer que le gouvernement allait soutenir une proposition de loi sénatoriale visant à assouplir la mise en œuvre du zéro artificialisation nette. Je tiens quand même à souligner que cette mesure de Barnier, dont j'espère que vous ne la partagez pas, est une régression dont on peut se passer.
17 Concrètement, pour rejoindre Madame Pereira sur la question, comment pensez-vous associer les acteurs économiques, les parties prenantes, à ce chantier qui consiste à prendre à bras-le-corps la baisse du rythme d'artificialisation à Chelles ?
Merci. »
Monsieur le Maire : « Merci pour vos interventions.
Madame Pereira, sur les parkings, c'est un sujet que nous avons bien en tête. Par exemple, le
parking de la plaine de jeux des Coudreaux, qui était nécessaire, a précisément été réalisé de
manière à assurer l'absorption des sols, ce qui n'est pas toujours simple mais permet de maintenir un usage de parking sans pour autant générer de la chaleur urbaine. C’est très important et c'est la démarche que nous suivons. Vous pouvez également le voir à travers le travail que nous
menons avec les bailleurs sociaux. Je pense notamment à MCH, sur les Quatre Américains, ou à HABITAT 77: j'étais encore ce matin, avec Céline Netthavongs, sur le chantier pour la
désimperméabilisation des futurs parkings en Evergreen, ce qui permet un usage qui, peut-être dans cinquante ans, ne sera plus celui d'un parking parce qu'il y aura d’autres modes, mais qui, en attendant, tant qu'il y a des voitures, contribue à faire en sorte que les sols absorbent et à éviter le phénomène que vous évoquiez. Je souscris totalement à vos propos.
Nous incitons également, avec l'Agglomération notamment, dans le cadre de la rénovation des zones d'activité ou des zones commerciales, à faire en sorte que les parkings puissent absorber l'eau. Ce travail est fait par exemple au niveau du Mont Chalâts. C'est extrêmement important.
Monsieur Agbessi, je pense que dire que Chelles est une ville extrêmement artificialisée, avec beaucoup de bitume, est un manque de rigueur. 40 % du territoire de notre ville, sur les
1 600 hectares, sont des espaces verts et bleus, qui absorbent, par principe. Et encore, ne sont pas intégrés dans ce calcul le parc Jacques Chirac du Sempin ou le parc Georges Pompidou à l'Aulnoy. Pour l'instant, nous avons une artificialisation de la zone de chantier de la gare : ce sont 4 000 mètres carrés — je le rappelle, Madame Pereira, par rapport aux chiffres que vous évoquiez — qui seront de nouveau rendus à la nature. Nous aurons donc un rapport encore meilleur dans les années à venir, grâce à ces zones qui reviendront dans le territoire vert, sur l'aspect administratif. Je rappelle quand même que, dans ces 40 %, ne sont pas comptés les espaces verts privatifs. Je pense donc que votre vision est un peu tronquée, clairement. Je précise à nouveau que de nombreuses zones ont été rendues inconstructibles dans notre nouveau PLU. Je pense qu'il était nécessaire de le répéter.
Je propose que nous prenions acte de ce rapport.
Pour terminer, même sans enlever les terrains qui sont pour l'instant référencés comme artificialisés parce que des travaux y sont actuellement réalisés précisément pour les rendre naturels, nous sommes quasiment en stabilité. Nous n'avons consommé des espaces qu'à la marge. On aura donc fini par réduire l'artificialisation, à Chelles, assez nettement, ce qui n’est pas le cas des autres villes de notre secteur. Par exemple, la ville de Champs-sur-Marne consomme 46 ou 47 hectares. Nous en sommes très loin. Je voulais simplement que chacun ait cela à l'esprit.
Madame Pereira, vous souhaitez à nouveau intervenir ? » Madame Pereira : « Simplement, Monsieur le Maire, si vous pouviez répondre à ma question concernant le dialogue entre la Collectivité et les entreprises, sur le sujet. »
Monsieur le Maire : « Je l'ai évoqué, avec l'Agglomération : l'Agglomération a en charge la gestion des zones d'activité, comme vous le savez, et dans ce cadre, les relations avec les entreprises. Un conseil est fait aussi pour leur dire comment améliorer. Il est prévu une rénovation de la zone d'activité de la Trentaine, dans laquelle sont intégrées la végétalisation, la plantation d'arbres, l'amélioration de la gestion du stationnement des poids-lourds, par exemple. J'ajoute le sujet de l'implantation de caméras dans les zones d'activité, notamment au niveau du chemin du Corps de Garde, qui a permis de mettre un certain nombre de gros PV à des personnes
indélicates qui faisaient des dépôts sauvages notamment liés à des chantiers. Grâce à ces caméras, en particulier dans ce secteur, de nombreux PV ont été mis et il est possible
d'enclencher des poursuites pénales. Dans une zone d'activités, l'on sait que cela peut détériorer le climat et l'ambiance et causer de la pollution. Nous y travaillons, avec l'Agglomération.
Je vous l'avais dit mais je préfère apporter quelques précisions. En plus, vous me donnez l'occasion de partager d'autres idées, comme vous le voyez. Je vous remercie donc pour votre question. Nous ne l'avions pas préparée, je vous rassure !
Pouvons-nous prendre acte du rapport ? Est-ce bon pour vous ? Je vous en remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoirdélibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
Vu le décret 2023-1096, publié le 27 novembre 2023, déterminant les conditions d'application de l'article 206 la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, en précisant les indicateurs et les données qui doivent figurer dans le rapport,
Vu le rapport sur le rythme d'artificialisation des sols annexé,
Vu l'avis de la commission municipale Urbanisme, environnement, transports et cadre de vie du 13 novembre 2024,
Considérant que l'article 206 de la loi susvisée prévoit l'obligation pour le Maire d'établir un rapport tous les trois ans qui présente le rythme d'artificialisation sur leur territoire et rende compte de l'atteinte des objectifs fixés en termes de réduction de l'artificialisation,
Considérant que pour établir ce rapport, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale compétents disposent gratuitement des données produites par l'observatoire de l'artificialisation mentionné à l'article R. 101-2 du Code de l'urbanisme,
PREND ACTE du rapport sur le rythme d'artificialisation des sols.
19 7) Présentation des comptes rendus annuels à la collectivité de la SPLA-IN MARNE ET
CHANTEREINE CHELLES AMENAGEMENT (M2CA) pour l'année 2023
Monsieur le Maire : « Je vais passer la parole à Céline Netthavongs pour la présentation des
points 7, 8, 9 et 10, qui concernent M2CA. Les deux premiers portent respectivement sur les
CRAC et le rapport des représentants de la Ville de Chelles au sein de la SPLA-IN.
Nous commençons par le point 7. »
Madame Netthavongs : « Merci, Monsieur le Maire.
C'est une délibération récurrente puisque, chaque année, la SPLA-IN M2CA doit présenter à la
Collectivité un rapport sur ses activités.
Vous trouvez, joints à cette délibération, trois CRAC, pour les ZAC de l'Aulnoy, Castermant et
Centre-Gare.
Il vous est proposé, dans cette délibération, d'en prendre acte. »
Monsieur le Maire : « Merci. Avez-vous des questions sur le point n° 7 ? Non ?
Madame Pereira, excusez-moi. Vous êtes derrière Cédric Lassau et Yann Garaud et je n'arrive
pas à vous voir ! Allez-y. »
Madame Pereira : « Monsieur le Maire, en lisant le rapport de M2CA concernant la ZAC Centre- Gare, plus précisément le compte rendu annuel d'activité - situation au 31 décembre 2023, nous constatons que plusieurs procès sont en cours, dont je vous avoue qu'ils ne sont pas forcément faciles à comprendre.
Nous pouvons nous interroger sur les risques concernant la Ville et l'Agglomération. Avez-vous
des précisions à apporter, Madame Netthavongs, sur ces rapports et, en particulier, concernant le Centre-Gare ? »
Monsieur le Maire : « Merci.
Tout à l'heure, je vous ai parlé d’un bel héritage avec la géothermie. La M2CA et, notamment, le
Centre Parc, ce n’est pas vraiment un bel héritage. Je rappelle, pour mémoire, que ces procès
sont issus du fait que, quand nous avons repris les responsabilités, un immeuble était en construction. Celui-ci avait été en promotion immobilière avec, notamment, la SEM, c'est-à-dire la Ville, l'Agglomération, avec une société SASU COTE PARC, créée ad hoc, spécialement pour faire cette promotion immobilière. L'immeuble n'a pas vraiment été achevé mais, d’une certaine manière, la SEM avait vendu des appartements et fait des appels de fonds alors qu'elle savait très bien qu'elle ne pourrait pas livrer l'immeuble. En particulier, au lieu de faire 2,50 mètres de hauteur, les appartements n'en faisaient que 2. Rien n'allait dans cet immeuble mais les procédures n'avaient pas été lancées. Quand nous sommes arrivés aux responsabilités, nous avons enclenché tout ce qu'il fallait, y compris le remboursement des avances qui avaient été faites par les gens. Je rappelle que des gens avaient rendu leur bail pour y habiter parce qu'on leur avait promis qu'ils pourraient vivre dans cet immeuble. Quand nous sommes arrivés aux responsabilités, nous avons en quelque sorte enclenché le « plan ORSEC ». Je pense qu'il est nécessaire de le rappeler puisque vous me posez la question, je me permets de revenir dessus. Ce n'est jamais inutile de rappeler ce que nous avons fait : nous avons permis d'accompagner les gens face à ces difficultés. Dans mon équipe, le prédécesseur de Céline Netthavongs a travaillé sur le sujet, avant qu'elle ne reprenne les opérations en main. Mais dans cette ZAC Centre-Gare, rien n'avait été fait correctement. Les terrains avaient tous été achetés beaucoup trop cher — je pense aux immeubles des autres lots — avec des perspectives qui n'étaient pas du tout adaptées. Toutes les procédures sont enclenchées dans le cadre de cet échec monumental qui était proche de l'escroquerie, s'agissant de COTE PARC, avec des gens qui n'ont clairement pas fait leur travail mais qui ont quand même fait des appels de fonds auprès des propriétaires et ont mis des gens en difficulté. C'est ce qui explique les procédures enclenchées et le fait que la Ville paye ou a payé des sommes pour essayer de finir de gérer au mieux cette situation. Ce n'est pas avec plaisir que nous le faisons : ce n'est pas avec plaisir que, à chaque fois, nous vous faisons voter les comptes rendus annuels d'activité ou approuver des rapports de représentants ou des prolongations de concession. Il y a des choses qui sont tout à fait normales mais certaines ne le sont pas, j'en conviens. Les procès peuvent arriver; les conflits, les transactions, cela arrive, dans
l'aménagement, mais pas à ce niveau. En l'occurrence, nous avons vraiment dû corriger un tir qui a été extrêmement maladroit, voire malhonnête. Je dois avouer que c'est un héritage dont nous nous serions bien passés.
Je pense qu'il n'y a pas d'autre élément à ajouter sur le sujet.
Je vous propose que nous prenions acte de ces comptes rendus annuels. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les comptes rendus annuels à la collectivité adressés pour l'année 2023 par Marne et Chantereine Chelles Aménagement pour les secteurs d'aménagement "Centre-Gare", "Aulnoy", et "Castermant”,
Vu l'avis de la commission municipale Urbanisme, environnement, transports et cadre de vie du 13 novembre 2024,
Considérant que M2CA est chargée de la mise en œuvre des secteurs d'aménagement "Centre-Gare", "Aulnoy", et"Castemmant",
PREND ACTE des comptes rendus annuels à la collectivité de Marne et Chantereine Chelles Aménagement au titre de l'année 2023 pour les secteurs d'aménagement "Centre-Gare”, "Aulnoy", et "Castermant".
8) Approbation du rapport des représentants de la Ville de Chelles au Conseil d'administration de la SPLA-IN MARNE ET CHANTEREINE CHELLES AMENAGEMENT (M2CA)
Monsieur le Maire : « Céline Netthavongs va vous présenter ce point mais je souhaite conclure mon point précédent en rappelant que le fait que, avec l'Agglomération Paris-Vallée de la Marne, nous ayons été capables de travailler avec EPAMARNE pour une nouvelle capitalisation, d'une certaine manière, et une restructuration, nous permet de mutualiser les moyens d'avoir de meilleures équipes mais aussi de diminuer le risque. Aujourd'hui, la SEM doit petit à petit éteindre les risques et terminer les opérations qui avaient été, pour la plupart, très mal commencées, pour l'Aulnoy, Castermant et Centre-Gare. Il s'est agi de faire en sorte d'éteindre le risque gravissime pour la Ville, qui est caution : en d'autres termes, s’il y avait une défaillance — ce qui n'était pas exclu, en cas de conflits dramatiques dans le cadre de Centre-Gare — la Ville pourrait y laisser
21 plusieurs millions d'euros. Il me semble que nous étions autour des dix millions d'euros de dette, sur laquelle nous étions responsables. Aujourd'hui, même si tout n’est pas parfait, la SEM est sur le bon chemin et c'est une satisfaction de voir que l'Agglomération, EPAMARNE et Chelles vont dans le bon sens.
La parole est à Céline Netthavongs. »
Madame Netthavongs : « Comme pour les CRAC, la SPLA-IN doit présenter tous les ans le rapport des représentants de la Ville qui siègent à son Conseil d'administration.
Ce rapport, joint en annexe de la présente délibération, se décline en deux parties : le rapport de la gouvernance, d'une part ; le rapport de gestion, d'autre part.
Il vous est donc proposé, dans cette délibération, d'approuver ce rapport. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Céline.
Avez-vous des remarques à ce sujet ? Non ?
Je propose donc que nous passions au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non.
Madame Pereira ayant pris la place de Madame Troussard — une fois n’est pas coutume — je vous vois, maintenant ! »
Madame Pereira : « Monsieur le Maire, vous m'avez prise pour cible ! »
Monsieur le Maire : « Non, ce n'était pas méchant. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (43 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport, pour l'année 2023, des représentants de la Ville de Chelles au Conseil d'administration de la SPLA- IN Marne et Chantereine Chelles Aménagement,
Vu l'avis de la commission municipale Urbanisme, environnement, transports et cadre de vie du 13 novembre 2024,
Considérant que l'organe délibérant se prononce, après un débat, sur le rapport écrit qui lui est soumis au moins une fois par an par ses représentants au Conseil d'administration,
APPROUVE le rapport des représentants de la Ville de Chelles au Conseil d'administration de la SPLA-IN Marne et Chantereine Chelles Aménagement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023.
9) Avenant n° 10 au traité de concession de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Centre- Gare avec MARNE ET CHANTEREINE CHELLES AMENAGEMENT (M2CA) Monsieur le Maire : « Nous avons déjà évoqué le point. Nous ne prendrons pas part au vote
parce que nous sommes membres du CA de M2CA, s'agissant de Céline Netthavongs, Jacques Philippon, Christian Couturier et moi-même, mais Céline peut quand même légalement vous en faire la présentation. »
Madame Netthavongs : « Merci, Monsieur le Maire.
Je vous propose de présenter les délibérations 9 et 10 en même temps, puisqu'il s’agit, dans
chacune d'elle, d'approuver un avenant n°10 au traité de concession d'aménagement, respectivement pour les ZAC Centre-Gare et de l’Aulnoy.
Cet avenant n° 10 a pour objet, essentiellement, pour la ZAC de l'Aulnoy, de prolonger la durée de la concession et, pour les deux ZAC (Centre-Gare et Aulnoy), d'actualiser le bilan financier de la SPLA-IN.
En ce qui concerne le bilan financier de la ZAC Centre-Gare, pour compléter les propos de
Monsieur le Maire, outre les malfaçons attachées à l'immeuble SASU PARC, j'évoquerai également un autre contentieux, qui a opposé la SPLA-IN au voisin, propriétaire du pavillon mitoyen à l'immeuble. La SPLA-IN a été condamnée à verser des dommages et intérêts à ce propriétaire dont le pavillon a été endommagé par la construction de cet immeuble, aujourd’hui inhabitable selon le rapport de l'expert. »
Monsieur le Maire : « Nous en espérons la destruction, un jour.
Avez-vous des questions sur ces rapports qui font l'objet des délibérations 9 et 10 ? Non.
Je propose donc que nous passions au vote, à l'exclusion de ceux qui n'y prendront pas part.
Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (35 voix pour, 4 abstentions),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le traité de concession d'aménagement conclu pour la ZAC Centre-Gare, signé le 17 novembre 2008,
Vu les avenants 1 à 9 venant modifier de manière successive le traité initial,
Vu le projet d'avenant n°10 présenté par la SPLA-IN M2CA,
Vu l'avis de la commission Urbanisme, environnement, transports et cadre de vie du 13 novembre 2024,
Considérant que, par décision de son Assemblée générale du 18 avril 2019, le concessionnaire a modifié son mode d'exercice passant du statut de Société d'Economie Mixte Locale (SEML) en Société Publique Locale d'Intérêt National (SPLA-IN),
Considérant que l'avenant n°10 a pour objet d'intégrer au contrat de concession l’actualisation du bilan financier prévisionnel, et de réévaluer la participation finale à l'équilibre du concédant,
23 APPROUVE l'avenant n°10 au traité de concession d'aménagement de la ZAC Centre-Gare à Chelles avec M2CA,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°10 au traité de concession d'aménagement de la ZAC Centre- Gare et tout document afférent,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
10) Avenant _n° 10 au traité de concession de la zone d'aménagement concertée (ZAC) de l'Aulnoy avec MARNE ET CHANTEREINE CHELLES AMENAGEMENT (M2CA)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (35 voix pour, 4 abstentions),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le traité de concession d'aménagement signé le 30 juin 1991 pour la ZAC de l'Aulnoy,
Vu les avenants 1 à 9 venant modifier, de manière successive, le traité initial,
Vu le projet d'avenant n°10 présenté par Marne et Chantereine Chelles Aménagement,
Vu l'avis de la commission municipale Urbanisme, environnement, transports et cadre de vie du 13 novembre 2024,
Considérant que par décision de son Assemblée générale du 18 avril 2019, le concessionnaire a modifié son mode d'exercice passant du statut de Société d'économie mixte locale (SEML) en Société publique locale d'intérêt national (SPLA-IN),
Considérant que l'avenant n°10 a pour objet de prolonger la durée de la concession et d'actualiser le bilan de l'opération,
APPROUVE l'avenant n°10 de prolongation du traité de concession d'aménagement de la ZAC de l'Aulnoy à Chelles avec M2CA,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant n°10 au traité de concession d'aménagement de la ZAC de l'Aulnoy et tout document afférent,
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
FINANCES
11) Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes
Monsieur le Maire : « C'est Colette Boissot qui va vous présenter le rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes, dont je vous rappelle qu'il est exposé annuellement à chaque fois que nous présentons le rapport sur les orientations budgétaires.
La parole est à Colette Boissot. »
Madame Boissot : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Ce rapport contient deux volets : la politique menée au sein de la Collectivité et la politique menée
sur le territoire.
La politique menée au sein de notre Collectivité s'articule autour de quatre axes :
Axe 1 : Évaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter des écarts de rémunération entre les
hommes et les femmes :
Les exemples d'écarts de rémunération s'expliquent souvent par des différences de
régimes indemnitaires entre filières. Chacun sait que la filière technique a un régime
indemnitaire plus important que la filière sociale et que, évidemment, le nombre de femmes
est plus élevé dans la seconde que dans la première.
Pour 2024/2025, nous allons toutefois approfondir tous les écarts pour savoir ce qui se
passe vraiment et en voir tous les contours.
Axe 2: Garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d'emplois,
grades et emplois de la fonction publique :
Nous favorisons évidemment l'égal accès dans le recrutement et la mobilité interne. Pour
que tout le monde ait la même information, nous avons même créé un nouvel intranet, qui
permet que tous soient bien au courant de ce qui se passe au sein de la mairie de Chelles.
Axe 3 : Favoriser l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale :
Cela passe notamment par le maintien du télétravail, qui concerne, cette année, dix agents
supplémentaires.
Axe 4 : Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral
et sexuel ainsi que les agissements sexistes :
Une cellule d'alerte contre les comportements sexistes, de harcèlement, de discrimination,
a été mise en place. Elle est composée du service santé, social et prévention, du service
RH, de la médecine de prévention.
Nous avons aussi inscrit dans le DUERP (Document unique d'évaluation des risques
professionnels) la prévention des violences sexistes et sexuelles.
Évidemment, le service RH est très vigilant sur toutes ces questions et je les en remercie.
Les politiques menées sur le territoire s'articulent autour de six axes :
Axe 1 : Internaliser l'égalité entre les femmes et les hommes dans le champ de la politique
publique locale :
Conseil municipal, Conseil municipal d'enfants, instances participatives du territoire,
espaces de proximité, comité d'animation séniors permettent l'engagement de tous.
Axe 2 : Aider à l'épanouissement des femmes au quotidien :
Nous sécurisons l'espace public avec des caméras et un éclairage plus favorable.
25 Nous organisons des opérations tranquillité sécurité pour les séniors afin de prévenir les arnaques, cambriolages, et cætera.
Nous développons les accueils de proximité qui accompagnent les femmes : PMI, groupes de femmes, actions envers les familles, développement de la parentalité et de la place du père, café des ados.
Axe 3 : Accompagner les femmes en difficulté :
Nous luttons contre les violences faites aux femmes. Une permanence est assurée tous les quinze jours au sein du commissariat par le centre d'information sur les droits des femmes et des familles.
AVIME) - France Victimes propose des permanences juridiques et psychologiques au sein de la Maison de Justice et du Droit à Chelles.
La Ville de Chelles est aussi investie dans cette problématique via l'Espace Solidarités. Un référent violences intrafamiliales a été désigné au sein du CCAS.
Nous avons un partenariat avec SOS Femmes. Nous avons mis à leur disposition un
appartement de la Ville pour reloger des femmes victimes de violences.
Axe 4 : Accompagner l'emploi des femmes et soutenir l'entrepreneuriat féminin :
Nous avons développé des modes de garde, l'aide à la création de micro-crèches. Le Club des entreprises compte de nombreuses femmes.
Axe5 : Favoriser l'accès au sport et à la culture :
L'offre diversifiée proposée à l'EMS vise à attirer aussi bien les filles que les garçons. C'est la même chose pour la pratique artistique, avec le centre d’art Les Églises, Les Cuizines et
l'EMAP Guy Pierre Fauconnet.
Axe 6 : Inciter les partenaires économiques au respect de l'égalité réelle :
Nous faisons respecter la clause d'égalité dans les marchés publics.
Voilà. Je vous remercie. »
Monsieur le Maire : « Merci pour cette synthèse du rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes.
Avez-vous des questions à ce sujet ?
Monsieur Gil. »
Monsieur Gil : « Merci. Bonsoir, Monsieur le Maire ; chers collègues.
Vous l'avez rappelé, Monsieur le Maire, de nombreux éléments figurent dans ce rapport, qui est produit tous les ans et qui comprend donc forcément des redondances. || y a forcément des sujets que nous avons déjà évoqués, ensemble, lors de précédents Conseils municipaux. ll y a quelques nouveautés, que vous avez soulignées, qui sont intéressantes. Je trouve que d’autres font un peu "pirouettes". Je citerai un exemple, à la fin du rapport, sur les actions de prévention faites auprès des personnes âgées par la police. Comme elles sont plus fréquentées par des femmes, elles deviennent des actions à destination de l'égalité hommes-femmes. Je trouve quand même que cela relève de la pirouette. Pour autant, cela n’enlève rien à un certain nombre d'actions qui sont intéressantes dans ce rapport.
J'aimerais revenir sur trois points qui me paraissent manquer à ce rapport et qui pourraient constituer des pistes pour une politique d'égalité hommes-femmes un peu plus volontariste.
Je souhaiterais ici revenir sur la proposition portée par Madame Pereira, à plusieurs reprises, sur la mise en accessibilité gratuite des protections hygiéniques dans la ville. Nous n'avons pas eu ce débat en Conseil municipal puisque Madame Pereira a évoqué ce sujet au titre des questions hors Conseil, ce qui était déjà une bonne chose, mais nous n'avons pas pu en débattre. C’est pour cela que j'en parle maintenant. Je voudrais afficher ici mon soutien à cette proposition parce que c'est un sujet qui aurait, pour le coup, toute sa place dans ce rapport.
La constance de ma collègue m'a interpellé et, forcément, je me suis interrogé sur le sujet. En 2023, la précarité menstruelle n'a cessé d'augmenter pour toucher plus de 4 millions de femmes en France : c'est énorme. Pour une grande partie, ce sont des femmes jeunes. C'est une véritable inégalité entre les hommes et les femmes.
Comme je me suis intéressé au sujet, j'ai également consulté la presse et, à la suite d'articles parus dans la presse seine-et-marnaise, je me suis intéressé plus spécifiquement à la politique de la ville voisine de Lagny-sur-Marne — mais rassurez-vous, j'ai aussi des exemples de villes de gauche — avec une mise en place de ce dispositif en 2022. La Ville de Lagny-sur-Marne a décidé de multiplier son offre par trois devant son succès. Voilà une politique que l'on pourrait qualifier de volontariste. Vous allez me dire : mais combien ça coûte ? En fait, rien ou quasiment puisqu'il s'agit d'une convention avec une association qui fournit serviettes, tampons et culottes menstruelles. Au-delà de l'aspect pécuniaire que peuvent représenter cette aide et cette mise en accès libre au bénéfice des femmes, c'est aussi un travail de démystification et de libération de la parole ; globalement, il s’agit de la levée d’un tabou. En parler, c'est échanger et avoir accès à l'information, notamment sur le remboursement des culottes menstruelles par la CAF. Pour certaines jeunes filles, pouvoir les essayer, justement parce qu'elles sont gratuites, c'est les adopter et connaître ce dispositif. Au final, c'est rompre l'isolement. Je pense qu'il ne faut pas que les règles soient une source de honte, de stress ou de privation pour les femmes. Notre Commune a tout intérêt à s'intéresser à ce sujet, d'autant plus qu'il existe des dispositifs du Département et de la Région dans les établissements scolaires. Or il y a quand même un loup derrière tout cela, et je suis bien placé pour en parler : on nous fournit le premier carton mais, ensuite, le reste relève du financement propre des établissements scolaires, c'est-à-dire que les établissements n'ont plus les moyens de ça. Je pense donc que nous aurions tout intérêt à aider nos jeunes.
C'était le premier point.
Le deuxième point porte sur la prévention des violences faites aux femmes. Un certain nombre d'actions est indiqué mais je pense qu'il serait possible de communiquer davantage sur le sujet de cette prévention. Je prendrai un exemple tout simple, pour ne pas trop m'éterniser. Je vais prendre une autre ville, qui est celle de Pontault-Combault, qui mène une importante campagne, depuis
27 deux ans, autour du violentomètre. Cela revient à demander à ses citoyens où ils en sont par rapport à cette violence. Je pense qu'il serait intéressant d'associer les Chellois et les Chelloises et que ce n'est pas une action qui serait trop chère. En tout cas, en parler le plus possible, c'est rendre le sujet, à mon sens, visible.
Enfin, en lisant le rapport, toujours sur ce sujet, il était question d'un dispositif avec une personne qui était chargée d'accompagner le recueil de la parole des femmes au commissariat de Chelles. Je sais que c'est l’une de vos propositions et, en son temps, je l'ai saluée puisque, comme cela avait été évoqué ici, la Municipalité prenait en charge la moitié du financement. Le dispositif s'arrêtait au 1° septembre, de ce que j'en ai lu. Il semblerait donc qu'il n'y ait plus personne, au commissariat, qui gère cet aspect.
{Intervention hors micro.) C'est revenu ? J'aimerais comprendre pourquoi le financement est passé à 100 % au Département. Est-ce une volonté du Département de reprendre la main ? Si vous pouviez répondre à cette question.
Merci, Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire : « Merci Monsieur Gil. D’autres interventions ? Oui, Monsieur Agbessi. »
Monsieur Agbessi : « Je tiens à remercier Olivier Gil pour son intervention, que je partage très largement.
Je pense aussi que, à un moment donné, à Chelles, on peut, à l'image de ce qui se passe en Espagne par exemple, être précurseur. Je parle du congé menstruel, notamment. Le projet a été porté à travers une proposition de loi qui n’a pas prospéré mais certaines collectivités, de façon disparate, porte le congé menstruel comme une avancée, ce que je partage. Je le dis en toute sincérité, étant papa d'une fille adolescente, je me dis qu'il y a des combats que les pères doivent porter, quand ils en ont la capacité, pour que les jeunes filles puissent bénéficier de certains droits quand elles en auront besoin. À mon sens, le congé menstruel en fait partie. Il est question des règles douloureuses ; ce sont des sujets que l'on connaît. Je ne comprends pas que des collectivités soient encore aujourd'hui en train de perdre du temps sur un sujet aussi important alors qu'il suffit d'une volonté politique et que des collectivités comme Chelles soient pionnières en la matière. Monsieur le Maire, Madame Boissot, je connais votre sensibilité sur le sujet, je pense que c'est un point que nous pouvons porter, à Chelles, peut-être sous la forme d’une expérimentation sur le congé menstruel, pour voir comment y arriver.
Le deuxième point concerne la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. C'est très bien que ce soit dans le DUERP. Il y a des mesures qui sont dans le DUERP mais, malheureusement, parfois, on n'arrive pas à tout couvrir. Je pense quand même que l'on peut agir davantage, si la Ville de Chelles porte vraiment ce sujet. Pour ma part, je le porte très sincèrement et j'ai toujours dit que le droit à l'égalité hommes-femmes est un combat de civilisation. S'il n'y a pas d'égalité, le monde disparaît et ce n'est pas sérieux. Si la Ville peut porter un message très fort de communication, par exemple en organisant une journée à Chelles contre les VSS, pourquoi pas. Voyez-vous, il s'agirait de montrer que la Ville est vraiment sensible et porteuse de messages sur ce sujet.
Merci. » Monsieur le Maire : « Monsieur Agbessi, je crois que le micro va à Madame Pereira puis à
Monsieur Drici. C'est bon ? Allez-y. »
Madame Pereira : « Monsieur le Maire, Jean-Paul Michel va avoir les oreilles qui sifflent ce soir,
ça fait deux fois qu’on cite sa ville en exemple. Il va pouvoir faire les remontées d'informations
concernant les arbres et la précarité menstruelle et sur ce qui est mis en place à Lagny, qui est
valorisé à Chelles et demandé à Monsieur le Maire, Monsieur Rabaste.
Par rapport à la précarité menstruelle et au congé menstruel, je suis ravie que les élus d'opposition
se saisissent des idées évoquées par Faire Ville Ensemble pour les remettre à l'ordre du jour.
Faire Ville Ensemble ne change effectivement pas de cap et persévère, en évoquant ces
problématiques. Notamment, la précarité menstruelle est un sujet à prendre à bras-le-corps. Cela
se fait de plus en plus dans des communes au-delà de la gauche. Je pense que la Ville de
Chelles, première ville de Seine-et-Marne, pourrait être fer-de-lance sur le sujet. Je ne doute pas
un seul instant qu'on y arrivera.
Ce rapport est présenté au titre des finances. Il est crucial de rappeler que la raison d'être de ce
rapport est qu'il vise à orienter les décisions budgétaires pour l’année à venir, en s'appuyant sur
des données concrètes et des analyses pertinentes. Ce n'est pas rien si le rapport sur l'égalité
hommes-femmes est toujours mis en évidence avant le débat sur les orientations budgétaires.
Tout ce qu'a dit Madame Boissot est juste et on ne peut que valoriser les actions faites par la Ville
de Chelles. Mais il semble que ce serait plus important si l'on pouvait prendre en considération les
éléments du rapport sur l'égalité hommes-femmes dans l'aspect financier et équilibrer les
dépenses. Je sais que vous n'aimez pas l'expression "budget genré" mais il faudrait réfléchir à la
manière dont est réparti le budget, à Chelles, en lien avec le rapport sur l'égalité hommes-femmes,
qui vient en amont du débat sur les orientations budgétaires.
Je tiens également à dire qu'il n'y a pas de mauvais élèves qui seraient à droite, tandis que les
bons seraient à gauche. Cette question du rapport sur l'égalité hommes-femmes dépasse les
clivages politiques. Parfois même, il y a des hommes élus de gauche qui ont aussi un travail à faire
sur leur comportement, souvent inconscient, de sexisme et de sentiment de supériorité sur la gent
féminine. C'est un sujet sur lequel je serai tout aussi critique par rapport à certaines municipalités
qui pourraient porter les valeurs que je représente ici au nom de Faire Ville Ensemble, clairement à
gauche.
Sur la première partie et notamment le sujet salarial, le dispositif de signalement des actes de
violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes au sein de la Mairie a été
déclenché quatre fois en 2023. L'on note que, en 2022 et en 2021, ce n'était le cas qu'une seule
fois. Cette augmentation soulève plusieurs questions. Les employés sont-ils désormais mieux
informés de l'existence de ce dispositif ? Cette hausse reflète-t-elle une réalité accrue ou
simplement une prise de conscience collective ? Une enquête approfondie devrait être menée
pour comprendre les causes de cette évolution et identifier des axes d'amélioration.
Sur le point politique de la Ville, nous notons la parité au Conseil municipal mais est-ce par
obligation ou par conviction ? Je ne ferai pas ici de reproche par rapport à cette instance sur le fait
que, si l’on enlevait le quota — et je ne parle pas uniquement de Chelles — je suis persuadée qu'ici
comme ailleurs, les femmes ne seraient pas en nombre égal à celui des hommes. C'est une
réflexion à avoir qui dépasse cependant largement la Ville de Chelles.
29 Au niveau de la sécurisation de l’espace public, vous vous souvenez, Monsieur le Maire, que
j'avais évoqué, à un moment, une proposition concernant les commerçants solidaires. Il existe
certains dispositifs, tels que Demandez Angela, déployé dans la ville de Lyon. Nous avons
proposé de mettre en place ce réseau. Angela n'est pas là mais le dispositif porte son nom. Je vous présente rapidement le principe, Monsieur le Maire : c'est un dispositif qui offre un refuge à
toute personne victime de harcèlement sexuel, lié à l'identité, au genre, aux convictions religieuses
ou au handicap. Son fonctionnement est globalement le suivant : les établissements participant
arborent un sticker /ci, demandez Angela et, en cas de besoin, il suffit de "demander Angela” pour
recevoir aide et protection. Ça peut être une chaise, un verre d’eau, des conseils pour contacter la
police. En parallèle, des partenariats pourraient être envisagés avec des applications telles que The Sorority, qui permet aux femmes victimes d’agressions de solliciter un réseau d'entraide à
proximité en temps réel. Plusieurs municipalités, de gauche et de droite, collaborent déjà avec ce
type d'outils numériques. Monsieur le Maire, il me souvient très bien — j'ai un peu de mémoire,
quand même — que vous m'aviez dit que vous étiez plutôt favorable à ce type de dispositifs. Il
faudrait peut-être qu’on avance sur le sujet.
Au niveau des modes de garde, vous savez très bien ce que j'en pense, Monsieur le Maire.
Chacun sait que ce sont très souvent les femmes qui doivent gérer les enfants, même si j'aimerais
bien que ce soit plus égal et que certains papas jouent pleinement leur rôle de pères. Il reste que, pour que les femmes puissent travailler dans de bonnes conditions, il faut aussi développer les
modes de garde. Actuellement, il y a un véritable manque de places, que ce soit au niveau des crèches mais aussi des accueils de loisirs. Je sais que vous faites une politique de job-dating pour
recruter beaucoup d'animateurs mais on voit que c'est difficile et ce sont les familles
monoparentales, surtout les femmes avec des enfants, qui sont touchées en priorité.
Par rapport au sport féminin et au fait d'encourager la mixité, Monsieur Maury nous présente
beaucoup de délibérations avec des subventions octroyées aux associations sportives féminines
et il serait judicieux, dans ce rapport, que nous ayons plus d'indicateurs concernant ces
subventions et qu'il soit proposé un point d'analyse plus approfondie sur le sujet.
L'année dernière, nous avions proposé, Monsieur le Maire, une marche sur le modèle de la
marche d'Octobre rose. Vous n'étiez pas défavorable à cette proposition venant de Faire Ville Ensemble. Est-il possible de réunir les élus intéressés dans le cadre d'une instance — des élus
hommes et femmes, bien évidemment — pour réfléchir à cette action innovante ? Je pense que ça
pourrait être très bien et vous n'étiez pas défavorable, Monsieur le Maire, à cette marche dans
l'union, dans la diversité, pour précisément mettre en évidence l'égalité hommes-femmes.
Monsieur le Maire, j'ai hâte d'avoir à nouveau votre retour sur cette réflexion.
Enfin, à l'approche du 28 novembre et à l'occasion de la soirée contre le harcèlement dans le sport, comment inscrivez-vous des actions concrètes dans la ville pour le prochain rapport ? Y a-t-
il une possibilité d'impliquer les citoyens et les citoyennes chellois de tout âge et de tout quartier
dans une réflexion collective concernant le consentement ?
J'ai dit pas mal de choses sur ce rapport puisque, comme vous le savez, c'est un sujet qui me
touche et qui nous touche tous, particulièrement. C'est important pour l'évolution de la société de
manière générale. Il ne faut pas oublier que les femmes travaillent gratuitement depuis le mois de
novembre. J'ai dit. » Monsieur le Maire: « Pas spécialement à Chelles, d'ailleurs. Notre ville est plutôt un bon exemple.
Monsieur Drici. »
Monsieur Drici: « Merci. J'interviens sur ce point non sans penser aux Chellois qui sont nombreux, ce soir, dans le public, parce que, sur ce sujet, qui est un sujet important, qui est un sujet du quotidien, qu'est l'égalité hommes-femmes, j'ai l'impression, après ces prises de position, qu'on a un peu endormi l'assistance. On a énormément de choses qui sont dites, qui relèvent du niveau national ou du niveau local. J'entends parler du violentomètre : c'est très bien en termes de communication mais, concrètement, que fait-on pour agir pour l'égalité hommes-femmes ?
Peut-on prendre des sujets qui concernent l'ensemble des Chellois et faire des propositions concrètes ? Je ne dis pas que le violentomètre n'est pas bien, mais j'imagine qu'on peut prendre un peu de hauteur et faire d’autres propositions en termes de service public.
Par exemple, un constat: aujourd'hui, notre ville compte 28 000 Chelloises pour deux gynécologues. Cela veut dire qu’en termes de santé, quand on s'intéresse au sujet de la santé à travers le prisme de l'égalité hommes-femmes, l'on se rend compte que les femmes chelloises sont plus discriminées face à l'accès aux soins. Bien sûr, je n'ai pas de baguette magique pour faire venir plus de gynécologues dès demain, mais peut-on se poser la question de savoir quelle politique publique d’attractivité il faudrait mettre en place pour attirer ces praticiens et régler ce problème de discrimination du quotidien pour les Chelloises ? Par exemple, un centre de santé municipal nous permettrait de salarier les gynécologues qui manquent à Chelles. Je ne m'étendrai pas ce soir sur ce dispositif car nous n’en avons pas le temps et je ne veux pas endormir plus que de mesure l'assistance de ce soir. Mais ce dispositif existe dans d'autres villes.
Après la santé, on peut parler de la jeunesse. Je vais reprendre un élément factuel du rapport : vous parlez par exemple de cafés qui seraient organisés entre des jeunes garçons et des jeunes files pour promouvoir la mixité. Soit c'est un sujet qui ne vous intéresse pas, soit vous êtes complètement à côté de la plaque, parce que je pense qu'on n'est pas en Afghanistan. Aujourd'hui, parler d'égalité hommes-femmes sous le prisme de la mixité, excusez-moi, mais je ne suis pas certain qu'on manque de mixité entre les hommes et les femmes aujourd'hui, à Chelles. En revanche, un sujet concret pourrait être abordé : celui du plafond de verre auquel font face les femmes sur le marché de l'emploi, pour l'accès à certaines professions, par exemple. Là, je ne parle pas des agents de la Ville. Nous avons aujourd'hui une DGS et beaucoup de DGA qui sont des femmes. Je ne pense pas qu'en interne, cela soit un sujet. En revanche, sur le marché de l'emploi privé, je pense que les Chelloises, comme toutes les Françaises, font face à ce plafond de verre et à cette discrimination, de fait. Que peut-on faire, à notre échelle ? Nous avons aujourd'hui un point d'information jeunesse, la Boussole. Ne peut-on pas mettre en place du coaching d'accompagnement pour les jeunes Chelloises qui le souhaiteraient, pour les aider à lever les barrières discriminantes existantes sur le marché de l'emploi ? Je pense que ce serait une action très simple à mettre en place, qui serait beaucoup plus pertinente qu'une vingtaine de cafés réunissant des jeunes garçons et des jeunes filles pour parler de mixité.
Un autre point : on parlait, dans le point précédent, de la discrimination d'accès au marché de l'emploi pour les femmes. Cela me permet aussi de parler des modes de garde, ce qui est un autre sujet de service public qui est de notre compétence. Aujourd’hui, il n'existe plus de hälte-garderie
31 dans notre ville. Les haltes-garderies permettaient, lorsqu'elles existaient à Chelles, notamment à Chantereine ou à la Noue Brossard, aux jeunes mamans qui le souhaitaient de déposer leurs
enfants selon un mode de garde agile, une heure, deux heures, une après-midi, une matinée, par exemple pour faire en sorte d'obtenir leur permis de conduire, ce qui est un facteur d'accès à
l'emploi, ou pour passer des entretiens d'embauche, suivre des formations ou que sais-je encore. Aujourd'hui, ces haltes-garderies ont été supprimées. C'est de la compétence de la Ville. Elles pourraient être rouvertes et permettre d'être un facteur de lutte contre les discriminations
concrètes.
Pour conclure, aujourd’hui, il y a des actions à mener, des actions concrètes, des actions de long terme - je parlais de faire venir des gynécologues — et des actions de court terme — par exemple, se servir des outils jeunesse que nous avons pour mettre en place un accompagnement
nécessaire et financer, via le budget que l'on va voter, des actions qui peuvent être mises en place
rapidement telle la réouverture des haltes-garderies. Je pourrais donner bien d'autres exemples mais je ne pense pas qu'on en ait le temps. Je remercie encore une fois les Chellois présents ce soir de leur patience et de leur éveil. »
Monsieur le Maire : « Merci, Monsieur Drici, pour votre intervention et votre concision.
Je vais essayer de vous répondre brièvement puisque, effectivement les interventions étaient un peu longues.
Monsieur Gil et Madame Pereira, sur les règles, l tive de Lagny est intéressante. Nous
sommes en train de regarder, avec Benoît Breysse, si nous pouvons le mettre en place dans notre ville. Comme vous le savez, j'évite toujours de me précipiter sur des sujets que nous ne pouvons pas maîtriser. Si c'est pour mettre en place une action qui dure un mois, comme l'a dit
Monsieur Gil, et qu'ensuite on arrête tout parce que finalement ça ne marche pas, je préfère que vous me reprochiez d'avoir pris du temps plutôt que de faire des actions hasardeuses qui ne
fonctionnent pas. Vous connaissez ma position. Vous aviez notamment parlé des écoles, à
l'époque. Personnellement, je suis très dubitatif sur le fait que, avant la classe de sixième, on
agisse sur ce sujet.
Sur l'intervenante sociale en commissariat, portée par la Ville, il y a eu une question de
financement avec le Département : c'est juste de l'interne, en lien avec le Préfet, le Conseil
départemental, la CAF, la Ville, l'Agglomération désormais. En tout cas, nous avons toujours maintenu le dispositif, Il y a seulement eu une interruption — je parle sous le contrôle de
Nicole Saunier, Raphaël Labreuil et Colette Boissot — parce que la salariée de l'association était partie mais elle a depuis été remplacée. D'ailleurs, la nouvelle intervenante est venue faire une intervention récemment, devant une quarantaine de professionnels de santé de la ville venus dans le cadre du CLSPD, justement pour former nos professionnels de santé à la gestion des violences intrafamiliales et, notamment, des violences faites aux femmes. C'est un sujet qui n'est absolument pas négligeable pour nous. Cette action visait à donner aux professionnels des clés car ils voient des centaines de personnes par semaine. De cette manière, ils ont pu identifier les
interlocuteurs au sein de la ville, au sein du commissariat, les associations qui peuvent aider une fois la plainte déposée, les psychologues à contacter. Globalement, nos professionnels de santé ont pu être sensibilisés à cette question. Vous évoquiez le violentomètre notamment à Pontault-Combault. Nous le faisons déjà depuis de nombreuses années. Je rejoins ce qu'a dit Monsieur Drici : c’est bien mais l'enjeu est de savoir comment l'utiliser. Pour notre part, il est vu dans le cadre d'une politique de prévention massive auprès de l'ensemble des collégiens de la Ville, qui sont sensibilisés aux questions. Monsieur Drici parlait des cafés ados. Pour moi, ce n'est pas un petit sujet mais vous avez raison, ce ne doit pas être le seul. Toutefois, sensibiliser l'ensemble des collégiens, qui sont les ados de notre ville, à l'égalité hommes-femmes, contrairement à ce qu'on pourrait penser, au XXI° siècle, ce n'est pas du luxe. Je pense que c’est nécessaire, notamment sur le rapport au corps humain, le rapport à l'autre, le rapport à la sexualité, aussi, qui parfois dès la fin de l'école élémentaire peut être un sujet. Ceux qui sont dans le domaine de l'Éducation nationale le maîtrisent mieux que moi : c'est quand même un sujet qui ne doit pas être négligé et qui doit être mené à l'échelle massive. C'est pour cela que notre politique de prévention, portée notamment par Cédric Lassau et des
professionnels de santé auprès des collégiens, est vraiment très utile et plébiscitée par les principaux et par les proviseurs des lycées, que j'ai réunis la semaine dernière notamment avec Céline Netthavongs notamment pour évoquer ces sujets. Nous allons reconduire cette action.
Sur le congé menstruel, Monsieur Agbessi, c'est un sujet que nous ne maîtrisons absolument pas. Nous avons d'ailleurs travaillé sur une convention. »
Monsieur Drici : « Juste un point sur le congé menstruel, si vous me le permettez : la Mairie qui a voulu le mettre en place est celle de Saint-Ouen et ça a été retoqué la semaine dernière. »
Monsieur le Maire : « Je ne me suis pas concerté avec Monsieur Drici mais c'est exactement ce que j'allais dire : j'en ai discuté avec le Maire de Saint-Ouen, Monsieur Gil, qui est quelqu'un de très bien au sein de votre famille politique. Il est détesté par tous les autres de votre famille politique et des autres partis, mais c'est quelqu'un de très bien. J'en ai discuté avec lui et nous avons la même analyse : c'est très bien, c'est quelque chose qu'il ne faut pas négliger. Le sujet de l'endométriose, évoqué récemment, est quelque chose qui est découvert. Quand j'étais moi-même ado ou à la fac, c'est un sujet qu'on n'évoquait absolument pas. Ça n'existait quasiment pas ou, plus exactement, ça existait déjà mais ce n'était pas évoqué. Maintenant, on l'a parfaitement en tête. Le sujet est que la législation n'existe pas en la matière et vous seriez les premiers à me reprocher d’avoir mis en place quelque chose qui serait retoqué. Je pense qu'il faut être cohérent. La Ville de Saint-Ouen, qui était avant-gardiste, a pris son risque, a fait de la pub' et de la comm’ — si : il l'a assumé lui-même, il me l'a dit quand je l'ai vu avec le président de Seine-et-Marne
notamment sur les questions liées au Grand Paris. C'est quelqu'un de très bien, qui a assumé ça, sauf qu'il était dans une démarche un peu plus nationale que locale et, personnellement, j'estime que ce n'est pas mon rôle. Cela ne signifie pas que nous ne pouvons pas avoir, de notre côté, en interne, en tant que Ville, une réflexion sur le sujet. Les managers et les cadres sont sensibilisés à cette question, comme sur d'autres problématiques individuelles qui ne sont pas forcément générales. || ne faut pas l'oublier.
Madame Pereira, sur le budget genré, je comprends votre démarche, qui est sans doute louable,
de vérifier que, dans les dépenses publiques, il n'y a pas 90 % pour les hommes et 10 % pour les
femmes. Mais c'est, d'abord, techniquement irréalisable voire dangereux sur de nombreux aspects, y compris éthiques. Ensuite, vous ouvrez quelque chose qui n’est pas complètement stabilisé. Comme vous le savez, il y a plein de gens qui ne se déterminent plus forcément en fonction du genre. Quel pourcentage applique-t-on, maintenant ? Si on table sur le genre, sur quoi
33 agit-on, après ? Sur l'orientation sexuelle ? Que fait-on ? Va-t-on mettre des gens dans des cases systématiquement ? Je pense que c'est vraiment dangereux et je me permets de vous le dire parce que, derrière une intention louable, l'idée est dangereuse, sincèrement.
Sur la parité, vous avez dit qu'elle était peut-être subie. Il n'y a pas d'amour, il n'y a que des
preuves d'amour. Monsieur Drici, avec qui je ne me suis pas concerté, l’a rappelé : la Ville compte quand même une DGS, deux DGA femmes, une vice-présidente d'Agglomération — ça aurait pu être un homme, une conseillère départementale, une conseillère régionale au sein de ce Conseil et mes adjointes n'ont pas les délégations les moins importantes. J'aurais pu avoir un Premier adjoint homme, un adjoint à l'Urbanisme homme... Toutes les délégations sont importantes et elles sont réparties de manière équilibrée et en fonction des compétences. Je le précise parce que, souvent, les élus ont été accusés de mettre des femmes comme adjointes, parce qu'ils y étaient obligés, mais en leur réservant les responsabilités les moins importantes. Je crois qu'il peut être dit que, à Chelles, ce n'est vraiment pas le cas.
Sur la meilleure information que vous évoquiez, c'est vrai. Il y a aussi la parole qui se libère. Nous l'avons aussi enclenchée, notamment avec les établissements scolaires, les principaux des collèges, les directeurs d'école, mais aussi en interne avec nos cadres, qui relayent l'information, nos agents RH notamment sur le volet social, qui communiquent davantage. Nous sommes aussi considérablement aidés, il faut être honnête, par le contexte national. Tout le monde s'en est saisi, notamment à l'échelle du gouvernement, il y a quelques années, pour faire en sorte que le sujet devienne prégnant.
Sur l'emploi, il ne faut pas que les mesures restent cosmétiques mais il y a quand même des
femmes qui n’ont pas la liberté d'accès à l'emploi, pas uniquement parce que l'emploi leur est fermé mais parce que, familialement parlant, on leur interdit l'accès à l'emploi, pour plein de raisons différentes, par exemple parce qu'il est considéré que c'est à elles de garder les enfants, comme vous l'évoquiez assez justement. Ce sont des pratiques qui sont longues à faire changer mais cela commence dès le collège. C'est ce qui a été évoqué tout à l'heure. Si l'on prend des exemples à Chelles, il est important de préciser que nous avons la Mission locale, l'École de la deuxième chance, qui agissent dans ce domaine, mais aussi le salon de l'Emploi, avec l'Agglomération. Benoît Breysse est bien placé pour le savoir : dans ce cadre, il a été mis en place du coaching, notamment lié à la photographie et à la valorisation du CV. Sans "genrer”, l'idée était notamment d'aider les femmes dans cette démarche. Sur les 750 personnes qui sont venues au salon, une bonne partie était composée de femmes. J'y suis moi-même allé et j'ai pu constater que c'était équilibré, voire avec une surreprésentation féminine, ce qui était à la fois mauvais signe et bon signe : bon signe, parce qu'elles s'en saisissent ; mauvais signe, parce qu'elles sont
davantage en recherche. Cela corrobore ce qui a été dit par les uns et les autres.
Sur la partie médicale, je souscris à ce que vous avez dit : deux gynécologues, c'est insuffisant. Mais le taux de couverture nationale est très largement insuffisant. Je ne suis pas forcément totalement d'accord sur les solutions. Nous avons réussi à implanter un gynécologue, nous avons aussi réussi à implanter deux maisons de santé où, parfois, des gynécologues peuvent intervenir. Mais je suis d'accord avec votre constat : c’est insuffisant. En revanche, nous n'allons pas inventer des gynécologues. Il faut que chacun ait en tête que, même si on leur propose de beaux salaires, l'hôpital et les cliniques sont aussi intéressés et, surtout, à l'échelle nationale, on n’en forme pas assez, tout comme les dermatologues ou un certain nombre d’autres spécialités. y a un trou d'air : il faut que chacun en ait conscience. Chelles, la Seine-et-Marne, la plupart des autres départements sont en zone rouge. À part dans certaines zones qui sont un peu privilégiées, tout le monde subit la situation, y compris à Paris. Dans les années 1970, on formait entre 7 000 et 10 000 médecins par an. Dans les années 1980-1990, ils n'étaient plus que 3 000 à 4 000. Un gouvernement précédent, il y a quelques années, a rouvert le numerus clausus. Les médecins de Créteil forment de nouveaux médecins et nous avons accueilli de nouveaux stagiaires au sein des établissements de proximité ou auprès des médecins de Chelles. Le nombre de médecins formés va remonter à 10 000 par an mais il y a un trou d'air de quelques années. Cela étant, nous
pouvons, les uns et les autres, inventer des systèmes qui permettraient peut-être de répondre à des besoins. Le fait est que, si le nombre de médecins formés reste insuffisant, alors la
concurrence est rude. De très nombreux dispositifs de centres de santé, privés ou publics, ont été montés ici ou là et, dès que les médecins peuvent partir, ils partent et il y a une forte concurrence entre les uns et les autres. Dès qu'il y a un critère qui permet d'améliorer la condition d'un médecin, il s'en va ailleurs. La seule solution est de former davantage de médecins, on le sait. La chance de Chelles n'est pas seulement liée à notre proactivité : si nous avons réussi à faire venir de nouveaux médecins et de nouveaux centres de santé, c'est aussi lié, soyons parfaitement honnête, à notre proximité géographique avec Paris et nos transports avec la gare. Chelles est un pôle de centralité et, si nous accueillons davantage de médecins, en revanche, dans les autres villes, il y a un appauvrissement du nombre de médecins. Je ne citerai pas de noms pour ne blesser personne mais le fait qu'il y ait davantage de médecins à Chelles fait que les patients des autres villes viennent chez nous, ce qui ne va pas sans poser un problème. Si vous regardez l'actualité des médecins en Seine-et-Marne ou en Seine-Saint-Denis, vous verrez que les villes se les repassent : l'un part vers une autre et inversement. Cela ne va pas sans poser un certain nombre de difficultés, y compris dans les centres municipaux de santé qui, souvent, coûtent très cher et, parfois, déclinent.
En revanche, nous travaillons actuellement avec l'hôpital de Montfermeil, notamment sur les questions liées aux sages-femmes et aux accouchements, pour permettre de gérer notamment les problématiques rencontrées par les femmes.
Je termine sur les haltes-garderies. Vous savez qu'il y a une réforme dans la petite enfance qui fait que, aujourd'hui, nous travaillons aussi en mode multi-accueil. Sont ainsi proposés des contrats appelés "contrats zéro", dont nous parlons à chaque Conseil municipal quand le sujet des crèches est abordé, et qui permettent précisément la souplesse que vous évoquez pour les demandeurs et demandeuses d'emploi, par exemple. Ceux-ci peuvent confier leur enfant pour le temps d’un entretien ou quand ils ont des missions d'intérim. Ce dispositif permet des ajustements. Nous comptons environ 200 naissances de moins par an à Chelles, ce qui est à mettre en regard avec notre taux de couverture, en crèches et en assistantes maternelles. Les assistantes maternelles ont d'ailleurs été réunies dernièrement, en particulier avec Cendrine Laniray, pour encore renforcer l'information pour les parents, pour l'accès aux modes de garde. C'est une démarche qui est plutôt favorable mais parfois insuffisante.
Je propose que nous prenions acte de ce rapport.
J'ai pris le temps de vous répondre précisément. Vous pouvez ne pas être d'accord avec moi. En revanche, nous n’allons pas nous attarder encore sur le sujet, sur lequel nous sommes déjà depuis près d'une demi-heure. »
35 Monsieur Agbessi : « Ce n’est pas pour exprimer un désaccord, c'est simplement pour apporter
une petite précision, en trente secondes. Vous avez cité tout à l'heure, même sans concertation avec Monsieur Drici, le Maire de Saint-Ouen. J'ai aussi lu sa déclaration mais, en même temps,
dans ce qu'il dit, même s’il prend acte de la suspension prononcée par le Tribunal administratif de Toulouse, s'agissant de l'expérimentation menée dans le secteur, il demande quand même aux politiques de prendre la main. On prend acte d'une décision des premiers juges. »
Monsieur le Maire : « Monsieur Agbessi, nous ne sommes pas au Parlement, ici ; peut-être cela vous plaira-t-il, un jour, d'y aller, mais ici, ce n'est pas le Parlement. Comme nous l'avons dit, c'est un débat à vocation nationale, comme l'a assumé lui-même le Maire de Saint-Ouen. Je vous l'ai déjà dit. »
Monsieur Agbessi : « Justement, ce n'est pas parce qu’il assume lui-même que vous, en tant que
Maire, vous ne pouvez pas entendre son discours, à travers lequel il demande que tous les maires encouragent à porter ce débat au niveau national. Cela s'entend aussi ; c'est ce que je veux dire. »
Monsieur le Maire : « Écoutez, Monsieur Agbessi, on va clore le débat. Il a sans doute des
ambitions nationales ; il a failli être Premier ministre mais il n’a pas été soutenu par vos
camarades. Mais ce n'est pas mon cas : je ne veux être ni ministre, ni député, ni Premier ministre, ni rien de cette envergure. Ce n'est donc pas moi qui vais enclencher ce débat. »
Monsieur Agbessi : « Moi, je parle pour Chelles. »
Monsieur le Maire : « Moi aussi. »
Monsieur Agbessi : « Ce n'est pas l'impression que j'ai. »
Monsieur le Maire : « En tout cas, c'est vous qui parlez de Saint-Ouen.
Pour terminer, je rappelle, Madame Pereira, que dans le sport, nous faisons une soirée le 28 novembre, à l'occasion de laquelle Sarah Abitbol interviendra. Les associations sportives sont réunies une fois par an et c'est un sujet qui est toujours abordé. Comme vous pouvez le voir, il y a beaucoup de sections féminines qui se sont développées, dans les sports qui ne peuvent pas être mixtes. C'est un travail que les associations prennent en compte. Je rappelle tout de même la difficulté qui est que, d'une part, la Ville ne peut pas tout faire et que, d'autre part, les bénévoles ont eux-mêmes de plus en plus de contraintes.
Pouvons-nous prendre acte du rapport ? Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2311-1-2,
Vu le décret 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
Vu le rapport surl'égalité entre les femmes et les hommes,
Vu l'avis de la commission municipale Economie, finances, affaires générales et numérique du 18 novembre 2024, Considérant que l'article susvisé du Code général des collectivités territoriales prévoit que les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants présentent, chaque année, un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes préalablement aux débats sur le projet de budget, intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation,
PREND ACTE du rapport annuel sur l'égalité entre les femmes et les hommes pour l'année 2024.
12) Débat_et vote des orientations budgétaires 2025 sur la base du rapport d'orientations budgétaires
Monsieur le Maire : « Ce point vous est présenté par Guillaume Ségala, de manière succincte. Pour vos interventions, je vous demanderai également d’être succincts, pas pour vous censurer mais parce que, même s’il faut que chaque groupe puisse s'exprimer, à la fin, le risque est de ne même plus se souvenir de la première question, y compris dans le public. Il est important que chacun se respecte et il est possible de dire la même chose de manière succincte.
La parole est à Guillaume Ségala. »
Monsieur Ségala : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.
Je vais vous présenter les grandes orientations du budget 2025, issues d'une préparation
budgétaire singulière et contrainte, comme vous le savez, pour une raison évidente. Le projet de Loi de finances nous est parvenu tardivement; il n’est pas tout à fait ficelé. Je dirai même qu'il est assez animé dans ses débats au Sénat et nul ne sait véritablement ce qui en sortira. Nous avons des premières tendances, qui évoluent mais qui ne sont pas très favorables.
Il y a quand même du bon, dans ce projet de Loi de finances : enfin, on s'est rendu compte que
3 200 milliards de dette, c'était trop et que la dette, quand il y en a trop, ce n'est pas bien, déjà en intérêts, parce que cela représente des millions d'euros de l'État qui vont au remboursement de la dette et qui enrichissent les banques, et parce que c'est un poids énorme qui commence à fragiliser notre économie et à faire craindre le pire sur la qualité de la signature de la France.
Vous ayant dit cela, le gouvernement a donc décidé de prendre des mesures pour réduire cette dette ou, en tout cas, l'évolution de cette dette. L'on peut en convenir : à mon sens, ce n’est pas une mauvaise chose.
Le vrai problème est que, au-delà même du débat inutile et stérile sur l'importance des collectivités dans le dérapage budgétaire de l’État — je vous donne la réponse: ce n'est pas vrai, les collectivités ne sont pas responsables du tout de ce dérapage budgétaire — le gouvernement a décidé de faire des économies à tous les étages et notamment sur les collectivités.
Cela se traduit par des mesures particulièrement fortes — d'aucuns diraient insurmontables — sur plusieurs exercices et particulièrement injustes pour nos collectivités et notamment Chelles.
Injustes, parce que Chelles fait partie des 450 collectivités qui vont se voir ponctionner l'équivalent de 2 % de leurs dépenses de fonctionnement. Sur le choix de ce nombre de 450, l'idée a été de prendre les 450 plus grandes, en excluant quelques-unes selon certains critères, et de prétendre que, parce qu’elles sont grosses, elles sont riches. Ce n'est pas vrai, déjà, et à aucun moment ils ne se sont dits que l'effort demandé serait modulé par rapport à la situation budgétaire de la
37 commune. Chelles, comme vous le savez, touche beaucoup moins de recettes que la moyenne
des communes de la strate et, en plus, Chelles a fait des efforts conséquents depuis des années.
Elle serait pourtant ponctionnée dans les mêmes proportions que d'autres collectivités, ce qui est
doublement injuste.
Cela nous amène à la réflexion suivante. J'entends dire, depuis plusieurs années, que j'Anonne, à
longueur de débat ou de présentation de budget, les mêmes éléments — je vais vous le refaire ce
soir, d’ailleurs. On dit toujours la même chose : la stratégie budgétaire de Chelles, parce qu’on
connaît les limites de la structure même du budget chellois, consiste toujours à baisser la dette,
parce que quand il y en a trop, ce n'est pas bien ; il faut redonner des marges de manœuvre pour
améliorer les services publics et les développer ; il faut améliorer les marges de manœuvre pour
pouvoir investir et, comme la Ville de Chelles n'est pas structurellement forte, il faut être
particulièrement précautionneux. Cela tombe bien parce que ce mandat, en termes budgétaires,
n'est pas dingue. On a eu la covid ; on a eu la guerre en Ukraine avec la crise inflationniste ; là, on
se voit imposer la conséquence des deux, qui est un plan d'économies majeures. À côté, même
celui qu’on a connu sous le mandat de François Hollande passe pour des peccadilles.
Il'est donc heureux que nous ayons eu la bonne idée de gérer de manière un peu éclairée, pour
faire face à cette triple crise qui nous arrive en quelques années.
Concrètement, la traduction de ce PLF 2025 dans le budget chellois est la suivante.
Ce sont 2,2 millions d'euros de dépenses en plus : le prélèvement dont je vous parlais, qui va
compter pour 1,4 million d'euros ; la baisse du FCTVA, qui n’est pas de l'argent que l'État nous
donne gentiment mais une compensation des ressources fiscales qu'il nous doit sur les
investissements ; la suppression de ce même FCTVA sur le fonctionnement, pour 100 000 euros ;
la hausse des cotisations retraite pour les agents des collectivités locales, qui évoluent de 4 points
sur plusieurs années. Nous cotisons plus mais notre caisse de retraite continue à financer d’autres
caisses de retraite déficitaires. Vous voyez le schéma : on va prendre l'argent là où il est et on ne
demande pas à d’autres de faire des efforts. C'est sympa, sauf quand ça vous concerne.
La conséquence budgétaire, pour la Ville de Chelles, consiste donc en ces 2,2 millions d'euros
supplémentaires, que nous avons essayé de réguler au mieux. Je vais vous expliquer la manière
dont cela se monte dans le budget.
Nos recettes devraient évoluer de 700 000 euros cette année, en lien avec l'évolution de la base
fiscale. Vous savez que nous n’augmentons pas les taux d'imposition mais que la base évolue.
Il devrait y avoir un peu de DGF, si l'on suit l'inflation, pour 300 000 euros.
S'y ajoutent d'autres recettes de fonctionnement, pour 200 000 euros.
Nous avons toujours la baisse des droits de mutation (DMTO) puisque, du fait de l'inflation et de la
hausse des taux d'intérêt, le marché immobilier n'est pas revenu à la dynamique que nous
connaissions.
Enfin, est à prendre en compte l'effet de la suppression du FCTVA pour 100 000 euros. Il y a donc, d'un côté, une hausse du budget de 700 000 euros, modérée par rapport à ce qui
pouvait être espéré.
De l'autre côté, il y a 2,2 millions de dépenses supplémentaires imposées, qui se transforment, du
fait de nos efforts, en + 1,4 million.
Vous retrouvez les grands éléments — la contribution au fonds de réserve, pour 1,4 million
d'euros ; la hausse de la CNRACL pour 0,5 million d'euros — compensés par des efforts sur la
gestion de la masse salariale, sur les fruits de la modernisation et du changement de l'éclairage
public ou encore sur la baisse des intérêts de la dette du fait de la gestion active de la dette depuis
plusieurs années.
Pour rentrer dans le détail, je vous le redis, la base évolue mais nous n’avons pas voté
d'augmentation de taux. Les recettes courtes mais supplémentaires ne sont donc pas de notre fait
mais résultent de l'évolution de la base.
Concernant les DMTO, j'en ai déjà parlé. !l y en a, heureusement, mais ils sont très éloignés des
standards que nous avons pu connaître en 2021 ou 2022.
S'agissant des recettes venant directement de l'État, notamment la dotation globale de fonctionnement, l'évolution est modérée : c'est quasiment flat. Au regard de la dynamique de population mais également de la dynamique des charges, forcément, cela ne vient pas compenser les ressources perdues dont nous aurions besoin.
La masse salariale évolue pour près d'un million d'euros, du fait de décisions de l'État. Celles-ci sont bien sûr légitimes : je pense aux effets de la hausse du SMIC, à l'IFSE pour la police municipale où encore au bonus attractivité pour le secteur de la Petite enfance. Nous suivons évidemment les recommandations sur la mise en place de la prévoyance. Mais tout cela a un coût, qui s'ajoute à tout ce qui a déjà été évoqué, ce qui alourdit le budget de près d’un million d'euros.
Face à cela, la stratégie est toujours la même, parce que c'est important. Il s’agit de maintenir les
principaux investissements et les dépenses qui y sont liées.
Dans vos documents, vous pouvez retrouver, de manière projetée, les principales dépenses
d'investissement, pour près de 16 millions d'euros. Vous avez également la PPI, qui reprend sur
plusieurs années les projets d'investissement importants au regard de la structure du budget
chellois.
Les recettes d'investissement, quant à elles, reposent sur un FCTVA diminué, des subventions
d'équipement, des cessions immobilières, une enveloppe d'emprunt pour 6,5 millions d'euros qui
sera dans un mois, au moment du vote du budget, nécessaire pour équilibrer nos dépenses.
L'évolution à la baisse sera étudiée au cours de l'exercice prochain, le but étant de désendetter ou
du moins de ne pas voir évoluer à la hausse la dette chelloise.
Cela nous amène directement à la diapositive consacrée à la dette, qui montre cette baisse quasiment continue depuis 2013, qui se poursuit en 2025. À la fin de l'exercice 2025, le stock de
dette s'élèvera à un peu plus de 53 millions d'euros. Comme je vous le disais précédemment, cela
nous laisse des marges de manœuvre et un peu d'air au regard des intérêts d'emprunt, qui pèsent
mais qui pèsent moins lourd au fur et à mesure des années.
39 Voilà ce que je voulais vous dire sur ce rapport d'activité — ce rapport d'orientation, pardon, qui
représente une véritable activité de nos services. »
Monsieur le Maire : « Merci. Vous avez tous eu le rapport, qui a déjà fait l'objet d'échanges lors
de la commission. Merci, Guillaume, pour la concision de la présentation.
J'imagine qu’il y a des prises de parole. Qui souhaite intervenir ?
Monsieur Agbessi, Monsieur Drici, Madame Pereira et Monsieur Gil. »
Monsieur Agbessi : « Monsieur le Maire, chers collègues. Monsieur Ségala a présenté le rapport
avec les chiffres qu'on connaît et il a raison de dire qu’il est dans une situation un peu compliquée,
le contexte économique n’aidant pas. Mais en même temps, les chiffres sont ce qu'ils sont et c'est
aussi à nous de leur donner du relief.
Comme il est très utile de le relever, je tiens tout d'abord à remercier le travail toujours précieux
des directions et services qui, chaque année, contribuent à l’élaboration du rapport sur les
orientations budgétaires.
Ce soir, nous nous retrouvons pour débattre de ces orientations 2025 dans un contexte
sociopolitique difficile, dans une période d'incertitudes croissantes. Monsieur Ségala a rappelé les
crises et leur persistance, qu'elles soient climatiques, environnementales, budgétaires ou
économiques, malgré la légère baisse de l'inflation.
C'est justement dans ces moments critiques qu'il nous faut rester lucide et ne jamais transiger sur
les ressources idoines pour des services publics locaux au plus près des Chellois. En dépit du
contexte économique très alarmant qui est retracé dans le ROB, Monsieur Ségala a fait certains
rappels. Personne ne vous fait d’ailleurs le procès d'ânonner : simplement, vous rappelez depuis
trois ans la vulnérabilité de la situation financière de la Commune, sans laisser poindre un
minimum de constat d’autocritique. Aujourd’hui, l'impact financier de 2,2 millions d'euros que
subirait la Ville de Chelles dans le cadre du PLF, disons-le clairement, n'est que la conséquence
du resserrement budgétaire orchestré par le gouvernement Macron/Barnier, dans lequel la
formation politique du Maire LR occupe une place prépondérante. Je ne sais pas s’il est utile de
rappeler ce soir que Michel Barnier est, comme Monsieur Brice Rabaste et certains membres du
gouvernement, membre des Républicains. Ce sont eux qui sont au gouvernement. Monsieur le
Maire, en tout cas, au niveau local, vous avez été un précurseur : il n'échappera à personne que
votre majorité municipale, agrégeant des macronistes, des républicains et des centristes, est dans
sa composition le reflet prototypique du gouvernement Macron/Barnier.
Si vous estimez que je me trompe et que vous n'avez rien à voir avec le gouvernement
Macron/Barnier, je vous invite à faire voter un vœu, par l'ensemble du Conseil municipal, contre
les mesures impactantes du PLF. Sinon, pour moi, Monsieur le Maire, vous seriez dans une forme
de complaisance et, malheureusement, Monsieur Ségala, qui n’a pas de pouvoir magique, ne
pourra que rester dans l’incantatoire car il sait que si ces mesures du PLF étaient adoptées,
l'épargne déjà fragile de la Ville se dégraderait davantage, de plus d’un million d'euros.
Monsieur le Maire, ce gouvernement Macron/Barnier, avec lequel, comme je viens de rappeler,
vous aurez du mal à masquer vos liens d'affiliation politique et qui réduit douloureusement les
dotations ici et là, donne un terrible coup de canif à l'autonomie financière des collectivités territoriales. Même votre projet Chelles Nature, déjà peu ambitieux à l'origine, va en pâtir, faute de
pouvoir bénéficier du Fonds vert dont le montant d'engagement passerait de 2,5 milliards d'euros
en 2024 à 1 milliard d'euros en 2025.
Monsieur le Maire, nous sommes là ce soir mais nous savons quand même que les Chellois sont
au courant du contexte peu rassurant dans lequel se tient ce débat budgétaire. Je suis intimement
convaincu que, au-delà de la question du pouvoir d'achat, ils sont en attente d’un service public
local de qualité et accessible, dans un contexte socioéconomique compliqué et la Ville le leur doit.
Je ne vais pas répéter les chiffres de Monsieur Ségala, qui les connaît et les maîtrise mieux que
quiconque. Sur le fonctionnement, nous observons bien sûr une progression moins rapide des
recettes que des dépenses, avec ce qui est indiqué dans le ROB. C'est ce qu'on appelle l'effet
ciseaux. Cela, mécaniquement, réduit l'épargne de la Ville et, par suite, sa capacité
d'investissement.
Au-delà du contexte macroéconomique, nous savons que, depuis le ROB 2022, la situation
financière de la Ville est très compliquée, avec une épargne qui a commencé à décrocher, comme
je le disais tout à l'heure, en 2022, et suivant une spirale descendante, elle se trouve aujourd'hui
fortement dégradée. Cela réduit drastiquement votre capacité à investir. Je comprends d’ailleurs
l'invitation sincère de Monsieur Ségala, dans le ROB, à une plus grande prudence dans le
lancement des investissements programmés en 2025 et au-delà. Déjà que ces investissements ne
sont pas nombreux, je ne suis pas optimiste sur la réalisation d’un certain nombre d'entre eux,
surtout ceux prévus en 2025. Comme je l'ai déjà rappelé, le rabot du Fonds vert par vos amis du gouvernement Macron/Barnier mettrait en péril la rénovation énergétique de Pasteur et Bickart, par exemple.
Toujours sur l'épargne, elle est chancelante ; on ne peut pas le cacher. Elle est dégradée. Le
besoin d'emprunt nouveau pour 2025 augmente de 1 million d'euros par rapport à l'année
dernière. L'année dernière, il y avait un besoin d'emprunt de 5,5 millions d'euros ; cette année, ce
sont 6,5 millions d'euros, ce qui aura un effet sur la charge financière de la dette, même si je ne
doute pas un seul instant de votre talent de gestionnaire comptable pour traduire en écriture un
remboursement de 6,5 millions d'euros, suivi d'un emprunt du même montant.
Enfin, Monsieur le Maire, puisqu'il faut aller vite, avec une épargne délitée, un financement
hypothétique des investissements prévus pour 2025, un programme pluriannuel d'investissement
largement compromis, vous voilà dans une situation où il importe de sortir du dogmatisme politique
et, surtout, de faire preuve d'inventivité afin que le renforcement des services publics locaux, la
solidarité, la transition écologique et la justice sociale soient les valeurs cardinales de la politique
de notre Ville. Il en va de notre destin de Chellois, dans un contexte socioéconomique difficile, où il convient de créer les conditions d’être au moins heureux de vivre à Chelles.
Pour finir, comme le disait si bien Albert Camus, créer, c'est aussi donner une forme à son destin.
Merci. »
Monsieur le Maire : « Merci. Je crois que c'est ensuite Monsieur Drici qui voulait intervenir, avant
Madame Pereira et Monsieur Gil. »
41 Monsieur Drici: « Sur ce point, vous parlez de maîtrise financière ; je parlerai plutôt d’une
communication maîtrisée.
Je ne vais pas revenir ici en détail sur l'ensemble des incohérences de votre budget — nous le
faisons chaque année — de son manque d’ambition pour rendre la santé accessible à tous, de
votre inaction en termes de transports pour désenclaver nos quartiers excentrés et venir en aide
aux habitants des Coudreaux et de Chantereine notamment, de vos choix de ne plus prioriser
l'accès au logement pour tous et l'encadrement quotidien de notre jeunesse.
Le rapport de la Chambre régionale des Comptes de 2022 résume assez bien la situation
financière de notre ville — je cite : des comptes insincères, des recettes artificiellement majorées,
des inscriptions de recettes injustifiées et, pour finir, un déficit minoré de 2014 à 2019.
Pour conclure, vous mentionnez dans votre rapport que le besoin de financement est plus
important en fin de cycle électoral. On voit bien quelles sont vos préoccupations. »
Monsieur le Maire : « Merci. Madame Pereira, s’il vous plaît. »
Madame Pereira : « Monsieur le Maire, je vais être un peu plus rapide. Je ne vais pas redire ce
qu'a dit Monsieur Agbessi mais je partage la proposition de motion. Je sais, Monsieur le Maire,
que ce n'est pas votre truc mais je suis plutôt favorable à la proposition de Monsieur Agbessi
concernant la motion.
Le DOB est fidèle à un DOB de droite. On ne peut pas vous reprocher, Monsieur Ségala, et je
vous le dis chaque année, d'avoir une ligne fidèle et loyale à une politique de droite. Bien entendu,
comme chaque année, Faire Ville Ensemble votera contre. C'est sans surprise : on reste cohérent
avec soi-même.
Nous pensons sincèrement que ce rapport sur les orientations budgétaires manque d'ambition, de
concertation et de courage. En revanche, Monsieur Ségala, comme chaque année, on est
d'accord sur le fait que, depuis de nombreuses années, l'État mène une politique d'austérité qui
est de pire en pire. On ne peut donc qu'approuver votre analyse critique sur le plan national. Le
budget national est brutal, violent pour les collectivités. Les collectivités sont la cible de l'État. La
Ville de Chelles n'est pas épargnée, avec une estimation de -2,2 millions d'euros.
Cependant, les recettes progressent de plus de 700 000 euros ; elles demeurent supérieures aux
dépenses et dégagent une légère marge d’autofinancement, ce qui permet d'investir. C’est là toute
la question. L'essentiel du débat d'orientations budgétaires ne peut être qu'une gestion de bon
père de famille ; en ce sens, vous l’êtes mais, pour une ville comme Chelles, l’on pourrait avoir un
peu plus de réflexion et d'analyse pour améliorer le service public. »
Monsieur le Maire : « Bon père de famille, c'est... »
Madame Pereira : « J'ai fait exprès, Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire : « Heureusement que ce n'est pas nous qui l'avons dit. »
Madame Pereira : « J'ai fait exprès, Monsieur le Maire. Vous me connaissez, maintenant. Je l'ai
fait exprès ; c'est volontaire. On pourrait réfléchir, sur le service public, pour l'améliorer par rapport à cette marge de
manœuvre.
Par ailleurs, comme l’a évoqué Monsieur Agbessi, le Premier ministre semble être du même parti.
Mais je suis consciente et je concède qu'ici, la majorité actuelle de cette instance est certes une
pluralité des droites mais que j'entends beaucoup de critiques vis-à-vis de la politique nationale.
Sans aucune surprise cependant, Faire Ville Ensemble votera contre ce rapport sur les
orientations budgétaires.
J'avais aussi une suggestion. J'entendais Monsieur Drici tout à l'heure faire des critiques par
rapport aux actions et aux propositions des autres élus, qui ne seraient pas des actions concrètes.
Je tiens à dire que c’est un mépris parce que les propositions que j'ai présentées sont celles faites
par les citoyens et les citoyennes. Je pense qu'il ne faut pas négliger la notion de consentement, le
dispositif des commerçants solidaires ou la marche que j'ai évoqués tout à l'heure, Monsieur le
Maire. Le Conseil municipal est un lieu de débat où il faut se respecter, au niveau des
interventions. Je voulais le rappeler. Si les Conseils municipaux sont trop longs, il faut peut-être
réfléchir à en faire davantage. Mais je ne me tairai pas quand j'ai des choses à dire. »
Monsieur le Maire : « C’est bien noté. Monsieur Gil. »
Monsieur Gil : « Merci, Monsieur le Maire.
Je rejoins le début de l'intervention de Monsieur Ségala car, pour le coup, je pense que nous
sommes d'accord, ainsi que je l’ai déjà exprimé un certain nombre de fois. C’est en effet avec une
forme de lassitude et sans surprise que l'on prend connaissance du ROB et des dix premières
pages de ce rapport consacrées aux baisses du concours de l'État évaluées, comme l'a dit
Monsieur Ségala, à 2,2 millions d'euros pour notre Commune.
Il est vrai que, depuis quelques années, on a l'impression que notre Collectivité, comme vous
l'avez rappelé, subit un vrai concours Lépine financier du désengagement, par l'État, de ses
responsabilités financières vis-à-vis des communes, tout en leur transmettant de plus en plus de
compétences à gérer.
J'aurais pu intituler cette intervention "À chacun sa posture", Monsieur le Maire. Le 5 novembre
dernier, vous acceptiez la main tendue du président du Département pour une action
transpartisane contre ces fameuses baisses conséquentes et unilatérales de l'État, comme vous
l'avez rappelé, pour protester contre ce projet de Loi de finances pour 2025. Mais il est vrai qu'à
plusieurs reprises, vous avez refusé la main tendue par l'opposition, notamment la mienne : je
vous ai fait la proposition à trois reprises de cette action transpartisane, que mes collègues ont
également suggérée ce soir. J'ai donc un peu de mal à vous suivre sur ce sujet.
Encore une fois, je dirai qu'il ne s’agit pas simplement de savoir si on mégote sur un million
d'euros ou sur un demi-million ; peut-être que l’année prochaine, ce sera deux. L'enjeu, que j'ai
déjà rappelé à plusieurs reprises, est celui de notre indépendance financière ou, en tout cas, de la
libre administration de nos collectivités territoriales. Cela concerne votre capacité, Monsieur le
Maire, en tant qu'élu, d’avoir une politique de droite ; nous, élus de gauche, d’avoir une politique
de gauche quand nous sommes élus et d'avoir des marges de manœuvre, d'action, et de ne pas
subir. Il est important, à mon sens, que nous puissions avoir cette expression commune. Je réitère
43 donc ma proposition, comme l'ont fait mes collègues, d'avoir une proposition d'action, une prise de position du Conseil municipal, des élus de la majorité et de l'opposition, parce que je pense que,
sur ce point, nous sommes d'accord.
Vous allez peut-être nous répondre, à Madame Pereira, Monsieur Agbessi et moi-même, comme vous l'avez déjà fait à plusieurs reprises, que vous ne voulez pas engager la Commune et son
image sur ce type de communication. Mais alors, à Melun, j'ai bien vu les photos, vous y êtes quand même avec votre écharpe, vous y êtes bien en tant que Maire. C'est bien la Commune de Chelles qui est représentée. Je vous avoue ne pas comprendre, Monsieur le Maire, pourquoi nous, nous ne pourrions pas avoir aussi cette expression commune à vos côtés puisque nous défendons la même chose, qui est la libre administration de notre Collectivité. J'ai un peu de mal à vous Suivre.
Je vais continuer dans la posture. Le rapport fait état, et vous avez raison, du fait que la Commune
n'augmente pas ses taux d'imposition, comme depuis onze ans. Cela fait partie des sujets que,
comme l'a souligné Monsieur Drici, nous répétons tous les ans : je passe sur le fait que ça ne date
pas de votre mandat et que c'était déjà le cas sous le mandat précédent de Monsieur Planchou.
Excusez-moi, Monsieur le Maire, mais je vais également rappeler un autre point : vous êtes quand même conseiller départemental, et de la majorité départementale. Cette majorité vote également un budget, avec des taux qui, eux, sont en augmentation et ont une incidence sur la Commune de Chelles. Je trouve qu'il y a contradiction, Monsieur le Maire, et parfois également, une question de
posture.
Pour le reste, je suis d'accord avec mes camarades. Nous répétons sensiblement la même chose
puisque, effectivement, vous êtes assez en phase avec votre politique. Monsieur Ségala l'a dit et
je crois qu'il a même utilisé l'expression : vous êtes sur une politique qui privilégie l'épargne
préventive. Soit ; c'est votre politique. Pour ma part, je trouve que cette épargne préventive est un
argument idéologique. Monsieur Agbessi a parlé de mantra tout à l'heure. Moi, je dirai que c'est
surtout une politique qui vise à réduire la puissance publique et, en tout cas, un recul généralisé du service public auprès des Chellois. Ce que vous faites apparaître comme une stabilisation de l'économie, nous considérons que, dans les faits, c'est plutôt une régression des services rendus au public.
Voilà, Monsieur le Maire. La Commune de Chelles, comme vous le rappelez, est plutôt en bonne
situation financière. Il n'y a pas nécessité absolue d'épargne comme vous le prétendez. Des
marges de manœuvre existent et il est temps, peut-être, de remettre de l'humain dans nos
services publics et dans le service aux Chellois. Certains services, et des élus l'ont rappelé ce soir,
trop de services souffrent des rattrapages qu'il faut assurer.
Merci. »
Monsieur le Maire : « Merci, Monsieur Gil.
Je vais essayer de vous répondre de manière succincte. Merci de la concision de vos propos.
Les enjeux ont déjà été clairement posés par Guillaume Ségala. Nous avons toujours vocation à
maintenir ou à baisser notre dette. Nous avons pris des décisions en ce sens, à chaque fois que cela était possible, et pas uniquement par rapport à des ratios financiers car nous n'avons pas d'actionnaires, mais parce que cela représente un million d'euros de charges financières en moins
par an, qui vont dans l'investissement. Nous n'avons pas augmenté les impôts mais nous avons
augmenté l'investissement de 50 %. L'investissement, ce sont des écoles, des pistes cyclables, le
plan arbres, la vidéoprotection, les crèches, les équipements, les sports. C'est loin d'être anodin.
Vous avez pu constater, dans la PPI projetée, que nous avons des projets en faveur de l'avenir. Je
rappelle que 30 % de notre budget sont consacrés aux enfants de cette ville: 30 % de notre
budget, ce qui est quand même extrêmement important.
Ça, c'est pour parler un petit peu, non pas de politique nationale, parce que j'ai entendu beaucoup
des mots tels que gauche, droite, mais de budget et d'éléments concrets qui concernent les gens.
Monsieur Drici l'a rappelé tout à l'heure et je trouve important de le dire : il faut être dans le concret
et pas uniquement dans les incantations politiciennes. En cela, on se rejoint.
Monsieur Agbessi, Monsieur Gil, vous avez évoqué la question d'une motion, vous avez parlé des
partis politiques des uns et des autres. Pour ma part, je pense qu'il faut mener l'exercice de la
manière la plus honnête possible. Déjà, moi, peu importe l'étiquette du gouvernement, j'ai toujours
dit ce que je pensais. Je me fiche complètement de l'appartenance du gouvernement, je dis ce que
je pense. Si je ne suis pas d'accord, même s’il y a des gens que j'apprécie et que j'ai pu connaître
par ailleurs, je dirai tout autant que je ne suis pas d'accord que l'inverse, par exemple quand j'ai
reconnu que François Hollande avait pris de bonnes mesures, notamment avec Bernard
Cazeneuve — un Premier ministre qui est très bien, Monsieur Gil, que vos amis ont aussi refusé ;
ne l’oubliez pas, je pense que c'est important ; cela en fait deux, quand même... Quand il nous a
aidés à armer nos polices municipales, je n'ai pas manqué de dire ici, dans cette enceinte, que
j'approuvais cette décision et que je trouvais que c'était une mesure du gouvernement
parfaitement juste et légitime, qui a aidé les communes, juste après les attentats, à faire en sorte
que notre police municipale soit armée. Je l'ai reconnu ici, je n'ai pas manqué de le faire. Je n'ai
pas non plus hésité une seule seconde à aller manifester contre le PLF, alors que le
gouvernement envisageait de baisser les dotations aux communes, dont Chelles et dont le
Département. Je n'ai pas hésité une seule seconde à me tenir aux côtés du président — socialiste
— de l'Agglomération et d’autres élus de gauche comme de droite, centristes ou indépendants,
pour défendre nos collectivités pour plusieurs raisons. J'étais à l'initiative, avec le président de
l'Agglomération, localement, avec les maires de mon Agglomération, pour faire une lettre
commune, sur la base d’une motion, qui a plus de force que notre seul Conseil municipal avec tout
le respect que j'ai pour lui, pour dire que nous n'étions pas d'accord avec la manière dont étaient
traitées certaines collectivités dans le PLF. Je suis extrêmement à l'aise vis-à-vis de cela.
En revanche, vous oubliez un certain nombre de choses, Mesdames et Messieurs. Vous parlez
beaucoup de gauche et de droite mais vous semblez oublier que ceux qui ont retiré le plus de
dotations à la Ville de Chelles, c'est la gauche, à hauteur de 4 millions d'euros de moins par an, ce
qui représente, en cumul depuis quelques années, 30 millions d'euros de moins. C'est sans
compter le fait que notre DGF, qui était de 14 millions d'euros, devrait, par rapport à l'inflation, être
comprise entre 16 et 17 millions d'euros. Or elle est à 9,5 millions d'euros. Je ne parle même pas
du FPIC qui nous a été supprimé, par des décisions de mutualisation et de fusion
d’agglomérations prises arbitrairement par la gauche. Puisque vous me parlez de politique, je peux
en parler aussi. Je ne me souviens pas que vous, lorsque vous étiez sur une liste socialiste ou
d'union de la gauche, quand vous étiez aux responsabilités ou quand vous étiez dans la majorité
municipale, à l'époque, vous ayez fait une motion contre le gouvernement socialiste de François
45 Hollande pour lutter contre cette baisse de 4 millions d'euros de dotations de l'État. Je ne m'en souviens pas, vraiment. Je ne me souviens pas de tribune, je ne me souviens pas de motion, je ne me souviens pas de courrier, je ne me souviens pas de manifestation. En revanche, pour ma part, je suis très à l'aise à le faire.
Quant à la motion politicienne pour essayer de me gêner, vous vous trompez : je suis très à l'aise,
je m'en fiche complètement. D'ailleurs, ce que je vous dis là, je n’ai pas manqué de l'exprimer, pas
plus tard que cet après-midi: avec ma Directrice générale des Services, nous avons été
auditionnés par la commission des Lois du Sénat et j'ai pu dire tout le mal que je pensais de la
réforme. Ce n’est pas Brice Rabaste tout seul, qui le fait sur un petit carton : j'ai écrit au Premier
ministre, j'ai écrit à tous les parlementaires, j'ai saisi Vincent Éblé, sénateur socialiste, comme
Louis Vogel, sénateur de l'Union centriste, comme les sénateurs LR, et c'est grâce à cela que j'ai
été auditionné par le Sénat. J'ai saisi Madame Lavarde, qui va retravailler le fameux article 64 du
PLF qui concerne le sujet.
Je suis donc assez à l'aise à contester cela. Quelle que soit la couleur du gouvernement, j'estime
que cette mesure est injuste parce qu'elle vient frapper des villes qui, par ailleurs, ont déjà fait des
efforts de gestion. En revanche, ça, vous ne l'avez pas rappelé.
Quant à vous, Monsieur Agbessi, je vous rappelle que celui qui le plus soutenu Macron dans
l'enceinte de ce Conseil municipal, c'est vous. Celui qui a le plus soutenu, dans l'enceinte de cette
assemblée, la députée Stéphanie Do, qui a voté toutes les lois d'Emmanuel Macron au cours du
dernier mandat, c'est vous. Vous l'avez soutenue, vous avez fait sa campagne jusqu'en 2020.
Vous l'avez publié partout, avec Monsieur Hadrien Ghomi. C'est parfaitement légitime. Je sais que
vous venez de la gauche et que vous êtes allé, sans hésiter, soutenir Monsieur Macron ainsi que
Madame Do et que vous vouliez faire toutes les campagnes. C'est légitime et je le respecte. Mais il
ne faut pas essayer de le faire oublier maintenant que vous avez de nouveaux amis, qui sont
radicalement opposés à cela, parce que vous l'avez fait, vous l'avez soutenu ; vous ne pouvez pas
le nier. Vous êtes en photo partout. »
(Propos hors micro inaudibles de Monsieur Agbessi, se poursuivant durant l'intervention suivante.)
Monsieur le Maire : « Vous avez fait la campagne de 2017 et, jusqu’en 2020, vous y étiez. J'ai la
photo: vous êtes avec Hadrien Ghomi, vous avez un tract de Stéphanie Do avec la photo
d'Emmanuel Macron dessus. Mais c'était votre droit et je ne méprise absolument pas les militants,
quels qu'ils soient, tant qu'on reste courtois, tant qu'on reste honnête, tant qu’il n'y a pas de
violence, ni verbale, ni physique.
Monsieur Agbessi, je n’ai pas terminé, ça ne se fait pas. On n'est pas au Parlement, où les gens
ne se respectent pas. »
Monsieur Agbessi : « Vous mentez. »
Monsieur le Maire : « Elle est là, la photo ! »
Monsieur Agbessi : « Quelle année ? » Monsieur le Maire : « Déjà, vous ne me parlez pas comme ça; ensuite, vous avez tracté,
en 2017, vous avez soutenu Monsieur Macron et vous avez soutenu Madame Do, et c'est
légitime. »
Monsieur Agbessi : « 2017 ? C'est ce que je dis ! »
Monsieur le Maire : « Oui, moi aussi. Je ne vois pas sur quoi j'aurais menti. »
Monsieur Agbessi : « Je vous dis de rappeler la date. C'est ce que je dis. »
(Réactions.)
Monsieur le Maire : « Monsieur Agbessi, je sais que vous changez souvent, mais je vous ai pris
en flagrant délit de mensonge... Laissez-moi terminer. En tout cas, vous n'assumez pas votre
passé. »
Monsieur Agbessi : « Si, je l'assume ! »
Monsieur le Maire : « Moi, j'assume parfaitement le mien. Mais c'est bien de le rappeler, parce
qu'on ne peut pas être malhonnête tout le temps, Monsieur Agbessi. Vous ne pouvez pas avoir
soutenu le PS et ses baisses de dotation de l'État, avant 2017, soutenu Emmanuel Macron puis
arriver aujourd’hui dans le débat politique en disant que tous ceux qui ont fait ça avant, c'était
pourri !
Je pense qu'il faut être un peu cohérent et il faut ne jamais oublier que si la baisse actuelle des
dotations de l'État est dure pour nous, c'est parce que celle d'avant était insupportable.
L'État devrait baisser l'aide aux collectivités autour de 2 milliards d'euros — c'était à 5 milliards,
c'est autour de 2 milliards. Je rappelle que la DGF, à l'échelle nationale, était de 41 milliards
d'euros avant François Hollande et qu'elle a fini à 30 milliards en très peu de temps, soit une
baisse de 11 milliards d'euros. Ce que je viens de vous dire est absolument vérifiable. Je ne vous
ai pas entendus, à cette époque, tout comme je ne vous ai pas entendu, quand vous étiez soutien
d'Emmanuel Macron, demander que l'État fasse l'inverse et qu'il raugmente les dotations aux
collectivités. Je pense juste qu'il faut être honnête. Vous n'avez pas non plus été honnête jusqu’au
bout puisque vous avez oublié de rappeler un autre point. Puisque vous faites de la politique
nationale, je peux me permettre de le faire. Ce que je vois, c’est que sous Édouard Philippe et
Emmanuel Macron, la dotation d'État a cessé de baisser. Nous avons seulement subi les
répercussions du gouvernement François Hollande.
Ce que je voudrais juste rappeler ici, c'est que, quand vous voudrez faire de la politique nationale,
vous verrez que ça vous retombera dessus systématiquement. Je ne veux pas importer le débat
national ici. En revanche, je reste droit dans mes bottes par rapport à ça.
Je terminerai en revenant sur un point. Monsieur Gil, quand vous dites que l'épargne n'est pas
vraiment nécessaire. Au contraire, elle est indispensable. Ce n'est pas moi qui le dis. À ce
moment-là, vous allez aussi contester vos amis de l'Agglomération, qui disent rigoureusement la
même chose que moi : l'épargne est obligatoire. Nous devons couvrir nos dépenses et avoir une
épargne notamment pour financer nos investissements. Ce n'est pas Brice Rabaste qui veut une
note de STANDARD & POOR'S : ce sont seulement les règles comptables. Je vous rappelle que,
47 contrairement à l'État, nous ne pouvons pas financer notre fonctionnement par l'emprunt et que
nos investissements ne peuvent pas être financés exclusivement par l'emprunt. Une épargne nette
négative, comme je l'ai trouvée en 2014, représente un risque puisque, si elle se maintient trop
longtemps, la Ville passe sous tutelle de l'État. Je rappelle quand même que c'était un risque. J'ai
le courrier que Madame Autreux m'avait demandé et que je lui avais envoyé à l'époque. Nous
étions en zone d'alerte à la suite d'une mauvaise gestion dans le mandat précédent et nous avons
enclenché des mesures d'économie, pas uniquement pour faire plaisir, mais parce que c'était
nécessaire. D'ailleurs, Monsieur Drici, je comprends ce que vous avez dit sur le rapport de la
Chambre régionale des Comptes, mais vous avez pris un certain nombre de phrases sans
expliquer le contexte et sans dire, non plus, que dans le même rapport, la Ville était félicitée sur un
certain nombre de points, notamment la bonne gestion. Mais c’est de bonne guerre ; je comprends
votre démarche.
En conclusion, l'exercice n'est pas simple mais nous gardons la trajectoire fidèle à nos
engagements initiaux. Nous attendons avec impatience de connaître la manière dont sera finalisé
le projet de loi de finances, qui aura un impact sur nos collectivités. Je rappelle aux uns et aux
autres, pour être parfaitement honnête, qu'on ne sait même pas si un budget sera voté. Le
gouvernement est en sursis pour une décision de dissolution de l'Assemblée nationale et des
motions de censure pourraient aboutir à ce que nous n'ayons plus de gouvernement et donc pas
totalement de PLF. Je sais qu'il existe une possibilité que le budget reparte sur la base du
douzième, donc il y aura quand même un budget en France, néanmoins avec des incertitudes sur
un certain nombre de sujets, y compris pour les collectivités.
Nous n’aurons pas forcément beaucoup plus d'éclaircissements lors du vote du budget. En
revanche, on sait quand même gérer la situation et avoir des perspectives.
Merci pour votre attention.
Pouvons-nous passer au vote ?
Monsieur Agbessi. »
Monsieur Agbessi : « Monsieur le Maire, je tiens à vous dire que j'assume toujours tout ce que je
fais ; j'assume tout, voyez-vous. Je tiens à le dire clairement, sérieusement. Vous avez parlé du
fait que j'avais tracté pour Stéphanie Do, il faut remettre les choses dans leur contexte, très bien.
Mais je voulais quand même dire que, à un moment donné, quand on change de position politique,
c'est pour des raisons évidentes. Ma position a été changée aussi parce que j'ai refusé de
rejoindre votre liste, ainsi que cela avait été proposé par les amis d'Emmanuel Macron à
l'époque. »
Monsieur le Maire : « Sans vouloir blesser votre ego, il ne me semble pas vous avoir proposé
d'être mon colistier. (Réactions.) Je vous le dis, entre nous, et je le dis sans aucun regret.
(Réactions.) »
Monsieur Agbessi : « Moi aussi, je le dis sans aucun regret, Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire : « Mais je vous propose de clore le débat ici. » Monsieur Agbessi : « Vous dites des choses tronquées et je tiens à remettre les choses en
perspective. »
Monsieur le Maire : « Je ne voudrais pas que vous semiez le doute parmi mes amis élus. »
Monsieur Agbessi : « Non, pas du tout ! »
Monsieur le Maire : « Là, en revanche, il faut qu'on arrête. »
Monsieur Agbessi : « Oui, on arrête, mais les gens ont besoin de savoir, quand même, Monsieur
le Maire : j'ai refusé de rejoindre votre liste, même si ce n'est pas vous qui l'avez demandé. Voilà. »
(Rires.)
Monsieur le Maire : « Je n'ai jamais proposé à Monsieur Agbessi d'être dans mon équipe et je ne sais pas qui vous en a parlé. Madame Pereira non plus ; je vous aime bien mais je ne vous l'ai pas
proposé.
Est-ce que nous pouvons passer au vote ?
Y at-il des votes contre ? (Rires, interventions hors micro.)
Il ne faudrait quand même pas l'oublier, Madame Pereira ! Vous avez eu des chocs ce soir, je sais, mais ne l’oublions pas.
Qui est contre ? Je demande à l'administration d'être bien vigilante. Madame Pereira, Monsieur Gil, Monsieur Agbessi, avec leurs pouvoirs respectifs, j'imagine.
Qui s'abstient ? Le groupe Pour les Chellois, avec leurs pouvoirs respectifs.
Le reste pour ; je vous en remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A la majorité des membres présents et représentés (35 voix pour, 4 voix contre, 4 abstentions),
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2312-1 et D.2312-3,
Vu l'avis de la commission municipale Economie, finances, affaires générales et numérique du 18 novembre 2024,
Considérant que, dans les communes de plus de 3 500 habitants, le maire doit présenter au Conseil municipal, dans les 2 mois précédant l'adoption du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette,
Considérant que, dans les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs et précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail,
DEBAT des orientations budgétaires pour 2025 sur la base des éléments fournis dans le Rapport d'Orientations Budgétaires,
APPROUVE ces orientations budgétaires,
49 DIT que cette délibération et ses annexes feront l'objet de la publicité prévue réglementairement et seront
notamment mises à la disposition du public sur le site internet de la Commune et consultables en mairie.
13) Cession de véhicule
Monsieur le Maire : « Nous allons descendre un peu en intensité politique puisque ce point
concerne la cession d’un unique véhicule. Je passe la parole à Guillaume Ségala. »
Monsieur Ségala : « Je pense que nous allons trouver de quoi équilibrer le budget puisque nous
souhaitons vendre un autocar pour une valeur estimée aujourd'hui à 8 000 euros. Nous allons le
mettre aux enchères et nous aimerions qu'il parte à ce prix. Si ce n'est pas le cas, il faut autoriser
le Maire à le vendre entre 30 et 50 % au rabais du prix de 8 000 euros et l’autoriser à valider cette
cession. Pour un montant supérieur à 4 600 euros, je rappelle qu'il ne peut pas le faire sans notre
autorisation. || vous est donc demandé de la lui accorder. »
Monsieur le Maire : « Merci, Monsieur Ségala.
Avez-vous des questions ?
Madame Pereira. »
Madame Pereira : « Il faut bien. Je voudrais seulement savoir si cet autocar serait remplacé ou s’il
l'était déjà, d’ailleurs. »
Monsieur le Maire : « Oui. Nous n'avons pas forcément la même gestion. Nous optimisons parfois
en recourant à la location plutôt qu'à l'achat, qui n’est pas nécessairement rentable. Mais nous
menons régulièrement des études pour déterminer, en fonction du contexte, du prix des véhicules
notamment, s’il est intéressant de louer ou d'acheter. Nous n'avons pas de dogme en la matière :
nous nous adaptons en fonction du besoin, de la durée de vie des véhicules. Les changements de
législation peuvent aussi influer nos choix. Par exemple, si les autocars sont interdits à Paris parce
qu'ils sont trop anciens, il s’agit de s'adapter. C'est un peu comme le disent les Anglo-Saxons :
work in progress. Nous ajustons, en pratique.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (43 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 5 juillet 2022 donnant notamment délégation à Monsieur le Maire pour céder de gré à gré
les biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,
Vu le bien mobilier dont la Commune n'a plus l'usage et qu'il convient de céder,
Vu l'avis de la commission municipale Economie, finances, affaires générales et numérique du 18 novembre 2024,
Considérant qu'il convient de favoriser la vente des biens dont la Commune n’a plus l'usage à la fois pour des
raisons relevant de la bonne gestion et du développement durable, Considérant que la Commune souhaite mettre en vente des biens sur des sites d'enchères en ligne dont, par définition, le prix de la meilleure enchère ne peut être déterminé à l'avance,
Considérant que la cession des biens au-delà de 4 600 € relève d'une délibération du Conseil municipal,
APPROUVE la vente aux enchères sur un site de courtage aux enchères en ligne du bien ci-dessus référencé,
AUTORISE la relance de la vente dans l'éventualité d'une absence d'enchère valide, avec une mise à prix inférieure de 30% à la mise à prix initiale puis de 50% en cas de nouvelle absence d'enchère valide,
AUTORISE la conclusion de la vente de ce bien au prix de la meilleure enchère,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à la vente si le prix de conclusion est supérieur à 4 600 €,
DIT que ladite vente pour une valeur inférieure à ce seuil sera réalisée conformément aux dispositions de l'article L2122-22 du CGCT,
DIT que ce bien sera sorti du patrimoine de la Commune de Chelles confomément aux dispositions budgétaires et comptables,
DIT que les recettes sont inscrites au budget communal.
14) Actualisation des actions et des projets inscrits dans le Contrat de relance et de transition
écologique (CRTE), en vue de la signature de son avenant n° 3
Monsieur le Maire: «Ce point concerne le CRTE, le Contrat de relance et de transition
écologique, et son avenant n° 3. Cela fait partie des sujets que j'ai évoqués cet après-midi devant
la commission des Lois du Sénat : il y a beaucoup de contraintes posées par l'État qui ne nous aident pas et cela en fait partie.
Je laisse la parole à Guillaume Ségala. »
Monsieur Ségala : « Merci beaucoup.
Il s'agit ici d’un toilettage des projets compris dans le CRTE puisque, à chaque fois qu'ils sont
réalisés, ils sont cochés et donc retirés. Il convient de cocher les projets 14, 21 et 31 du CRTE
puisque nous considérons qu'ils ont été réalisés et qu'ils n'ont plus vocation à figurer dans le
document. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup.
Je rappelle que le CRTE est notamment ce qui permet d'être éligible au Fonds vert. Nous en
avons obtenu mais nous ne savons pas trop ce qu'il en sera pour les années à venir. Une évolution serait en cours.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non. Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (43 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
51 Vu la circulaire n°6231/SG, en date du 20 novembre 2020, du Premier Ministre fixant le cadre de l'élaboration des Contrats territoriaux de Relance et de Transition écologique (CRTE),
Vu la demande de l'Etat aux territoires de s'engager dans l'élaboration d'un CRTE,
Vu les objectifs du CRTE de transition écologique, développement économique et cohésion territoriale,
Vu l'ambition de transition écologique fixée pour les projets éligibles au CRTE, à savoir être économe en foncier et peu émetteur de Gaz à Effet de Serre,
Vu le périmètre du CRTE défini avec les services de l'Etat sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération de Paris-Vallée de la Marne,
Vu le porter à connaissance relatif aux CRTE adressé par l'Etat à la Communauté d'Agglomération de Paris — Vallée de la Mare,
Vu la délibération du 8 juin 2021 relative aux actions et projets de la Commune de Chelles pour le CRTE, et les délibérations du 22 novembre 2022 et du 19 décembre 2023 ayant actualisé cette liste,
Vu l'avis de la commission municipale Economie, finances, affaires générales et numérique du 18 novembre 2024,
Considérant que la Communauté d'Agglomération de Paris-Vallée de la Marne constitue le guichet unique pour l'élaboration du CRTE du territoire,
Considérant qu'il revient à chaque commune de définir les actions qu'elle souhaite inscrire au CRTE du territoire,
Considérant que le CRTE est un outil évolutif permettant de prendre en compte les modifications de certains projets,
Considérant qu'à la demande de l'ANCT-77 (Agence Nationale de Cohésion des Territoires), la Communauté d'Agglomération Paris — Vallée de la Marne doit rédiger un avenant au CRTE, afin d'intégrer les modifications que la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne et les communes entendent apporter à leurs actions et projets,
Considérant que la Commune de Chelles actualise les fiches inscrites dans le CRTE, comme il a été décrit ci- dessus,
APPROUVE la liste actualisée des actions du CRTE,
DONNE DELEGATION au Président de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne pour signer l'avenant au CRTE et tous les documents afférents.
SUBVENTIONS
15) Subventions exceptionnelles à deux associations sportives chelloises
Monsieur le Maire : « Ce point vous sera présenté par Philippe Maury. »
Monsieur Maury : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.
N'hésitez pas à acheter le car, ça nous permettra d'alimenter les deux demandes que nous avons
actuellement à présenter.
Il s’agit de deux associations :
-__ L'AS Chelles Judo, qui est partie du 2 au 5 octobre de cette année puisque deux athlètes
avaient été sélectionnées pour les championnats du monde junior. L'association est allée au plus près, au Tadjikistan, ce qui était effectivement dans la ville la plus proche. Pour l'aider à assumer tous les frais d'hébergement et de voyage, elle nous a demandé une
subvention exceptionnelle de 1 000 euros que nous allons soumettre à votre approbation
ce jour. Il est à noter que, parmi ces deux athlètes, Melkia Auchecorne a remporté le
championnat du monde pour la deuxième année consécutive, puisqu'elle était déjà titulaire
en 2023. Elle a conservé son titre en 2024 et est toute droite ciblée pour les prochains jeux
olympiques de 2028 ;
- L'association Get O.N.E. : nous avons une convention avec MC HABITAT pour la mise à
disposition d’un local situé en pied d'immeuble de la Noue Brossard. Au départ, c'était
ASC Judo qui l'avait pris puis, pour des questions d'organisation, elle a laissé ce local vide
et c'est l'association de breakdance Get O.N.E. qui a souhaité récupérer ce lieu.
L'association à pris en main la remise en état complète — peinture, éclairage, parquet —
pour pouvoir pratiquer le breakdance, ainsi que l'installation de miroirs, qui sont
indispensables pour réaliser les mouvements. À ce titre, elle nous a demandé de l'aider
financièrement, à hauteur de 1 000 euros. L'investissement de l'association a vraiment été
important et nous sommes favorables à l'octroi de cette subvention.
Voilà : j'ai fini. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup.
Avez-vous des questions ?
Oui : Monsieur Agbessi. »
Monsieur Agbessi: «Ce n'est pas une question. Je sais très bien l'implication de
Monsieur Maury sur son périmètre et je trouve qu'il faut rappeler, par rapport au judo, que Melkia,
que je connais personnellement, est une très bonne judokate, qui fait honneur à la ville, deux fois
championne du monde, programmée pour les JO 2028, avec une chance de médaille. J'approuve
totalement cette subvention. »
Monsieur le Maire : « Merci.
Je propose de valider ces demandes, s’il ny a pas de sujet pour vous, ni de vote contre, ni
d'abstention. Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (43 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu F'avis favorable de la commission municipale Jeunesse, sports, culture, citoyenneté et vie associative du 14
novembre 2024,
Considérant que le versement d'une subvention à une association ou à un organisme est soumis à une
délibération du Conseil municipal,
DECIDE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 1 000 euros au profit de l'AS Chelles section Judo,
DECIDE l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 000 euros euros au profit de l'association Get O.N.E,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces subventions,
53 DIT que les crédits sont inscrits au budget communal au compte 65748 « subventions aux associations et autres organismes privés ».
LOGEMENT
16) Convention Agence nationale de l'habitat dans le cadre de l'Opération programmée
d'amélioration de l'habitat Copropriétés dégradées Jonas et Les cottages
Monsieur le Maire: « Nous avons déjà évoqué le sujet: ce point concerne l'aide aux copropriétés. Je laisse la parole à Alizata Diallo pour la présentation de la convention proposée pour le secteur de la Grande Prairie. »
Madame Diallo : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.
L'opération programmée d'amélioration de l'habitat concerne les copropriétés Jonas et Les Cottages, bâties en 1959 et nécessitant des travaux majeurs, identifiés dans un audit en 2021.
Sur cinq ans, la Ville de Chelles, avec le soutien de partenaires publics, accompagnera les copropriétaires pour améliorer l'efficacité énergétique, la gestion financière et le confort des logements.
Un budget de 2,47 millions d'euros permettra d'isoler les bâtiments, de sécuriser les équipements
et de moderniser les systèmes de chauffage et de ventilation pour un habitat durable et accessible.
Il est donc proposé ce soir au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la
convention avec l'ANAH.
Je vous remercie. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Alizata. Ce sujet s'inscrit dans la continuité des deux autres projets qui sont soit en cours de finalisation soit en cours de travaux.
Avez-vous des questions à ce sujet ? Non.
Je vous propose de valider ce point, s’il n’y a pas d'opposition. Il n'y a pas d'abstention non plus.
Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (43 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la construction et de l'habitation,
Vu le projet de convention avec l'ANAH pour la mise en œuvre opérationnelle d'une OPAH-CD sur les copropriétés sises 1 à 8 rue Jonas,
Vu l'avis de la commission Solidarités, affaires sociales, prévention et proximité en date du 15 novembre 2024,
Considérant les conclusions de l'étude pré-opérationnelle qui ont souligné la nécessité de mettre en place une OPAH-CD sur cet ensemble immobilier sis du 1 au 8 rue Jonas à Chelles, DIT que le projet de convention sera mis à disposition du public pendant un délai d'un mois conformément à l'article L 303-1 du Code de la construction et de l'habitation.
APPROUVE la dite convention avec l'ANAH,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec l'ANAH pour la mise en œuvre opérationnelle d'une
OPAH-CD sur ces copropriétés et tout document afférent,
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
17) Convention de participation financière de la Commune avec le Département de Seine-et-
Marne pour le Fonds de solidarité Logement (FSL)
Monsieur le Maire : « Pour ce point récurrent, je passe à nouveau la parole à Alizata Diallo. »
Madame Diallo : « Merci, Monsieur le Maire.
Ce point est en effet récurrent. Le Fonds de solidarité Logement de Seine-et-Marne aide les
ménages en difficulté à accéder ou à se maintenir dans un logement en finançant les loyers et les
factures et en faisant de l'accompagnement social.
En 2024, la Ville de Chelles contribuera à ce fonds à hauteur de 16 382 euros, versés à
l'association Initiatives77 afin de soutenir les Chellois qui en auront besoin.
Il est donc proposé, dans cette délibération, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
d'adhésion pour 2024.
Merci. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Je rappelle que ce n’est pas une obligation et que nous
faisons le choix de le faire.
Madame Pereira. »
Madame Pereira : « Monsieur le Maire, c'est un sujet qui est récurrent et qui passe en délibération
chaque année. Madame Diallo a très bien expliqué ce qu'était le FSL mais, je vous le dis, si vous
dites "FSL" à certains citoyens, ils ne comprennent pas du tout à quoi cela sert.
C'est un dispositif très intéressant mis en place par le Département. Il y a le fonds énergie, comme
l'évoquait Madame Diallo, mais depuis 2024, il existe aussi un fonds travaux, qui permet aux
propriétaires, aux bailleurs privés mais aussi aux copropriétaires, d'avoir des aides. À Mitry-Mory, il
y a des affiches partout au sein de la mairie et du CCAS pour informer les citoyens et citoyennes
de la commune que le FSL existe, que des assistantes sociales peuvent aider les personnes les
plus précaires à bénéficier du fonds énergie ou du fonds travaux. I! me semble qu'il serait
intéressant que la Ville de Chelles donne un peu de visibilité sur ce FSL. La Ville de Chelles
participe largement à ce dispositif et il serait bon que les Chellois puissent le connaître et faire
appel à ce fonds en cas de besoin. »
Monsieur le Maire: « Merci, Madame Pereira. Vous avez raison sur le renforcement de la
communication, »
(/ntervention hors micro inaudible.)
55 Monsieur le Maire : « Non, sur cet aspect, je disais quelque chose de positif; je ne suis pas
contre vous. C'est un dispositif qui est relayé par la MDS mais sans doute de manière insuffisante.
Nous savons que des Chellois en bénéficient mais c'est un sujet que nous devons, à mon sens,
relayer davantage.
Je sais que les associations relayent aussi l'information mais, parfois, ce n'est pas auprès du
public le plus concemé ; ce n’est pas forcément là où il y a le plus de gens qui le demandent. En
revanche, nous pourrions avoir cette action. Je note donc cette proposition.
En revanche, sur le FSL, n'oubliez pas que, auprès des bailleurs, notamment des bailleurs
sociaux, nous avons tout un dispositif pour éviter les impayés. Après trois mois d'impayés, la dette
paraît insurmontable et les gens finissent par ne plus du tout payer leur loyer. Il existe donc tout ce
dispositif anti-décrochage, qui permet de limiter les conséquences des petites erreurs de gestion
ou des difficultés temporaires, de sorte que la situation ne devienne pas insurmontable. C'est un
sujet auquel nous tenons, pour éviter d’être uniquement dans le curatif et pour agir de manière
préventive.
Nicole Saunier, avec le CCAS, suit aussi ces questions, en lien avec les bailleurs. Je sais que
Madame Diallo y travaille aussi avec MC HABITAT notamment.
Je propose que nous passions au vote. Ni vote contre, ni abstention ; je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (43 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le projet de convention avec le département de Seine-et-Marne permettant l'adhésion au dispositif FSL,
Vu l'avis de la commission Solidarités, affaires sociales, santé, prévention et proximité du 15 novembre 2024,
Considérant la volonté de la Ville d'adhérer au dispositif du FSL,
Considérant que le versement de la participation aux coûts de fonctionnement du Fonds de Solidarité Logement est subordonné à la signature de la convention avec le Département de Seine-et-Marne,
APPROUVE la convention avec le département de Seine-et-Marne permettant l'adhésion au dispositif FSL pour l'année 2024,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au FSL pour l'année 2024 et tout document inhérent,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. PERSONNEL MUNICIPAL
18) Modification de la liste des emplois ouvrant droit à logement de fonction au sein des services
municipaux
Monsieur le Maire : « Ce point vous sera présenté par Annie Ferri. Il concerne les logements de
fonction pour le personnel municipal. »
Madame Ferri : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.
Pour rappel, il existe deux types d'attribution de logements de fonction :
- Les concessions de logement par nécessité absolue de service : lorsque l'agent ne peut
accomplir son service sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité, il doit supporter
les charges. En revanche, le loyer est assuré par la Collectivité ;
- Les conventions d'occupation précaire avec astreinte : le logement est concédé lorsque
l'agent est tenu d'accomplir un service d'astreinte. Dans ce cas, il supporte les charges
ainsi qu’une redevance égale au moins à 50 % de la valeur locative.
La modification présentée concerne le logement du gardien de l'école primaire Alexandre Bickart,
qui est classé dans la série d'occupation précaire avec astreinte et ce, à compter du 1° décembre
2024. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup.
Avez-vous des questions à ce sujet ? Non ?
Monsieur Agbessi. »
Monsieur Agbessi : « Est-ce qu'il passe d’une NAS à ... 7? »
Monsieur le Maire : « Je n'ai pas compris votre question. »
Monsieur Agbessi : « Quel était le type de convention antérieur ? Je n'ai pas suivi. »
(Intervention hors micro.)
Monsieur le Maire: «À tout changement de gardien, il y a un changement de type
d'occupation. »
Monsieur Agbessi : « Ah, c'est un changement de gardien. »
Monsieur le Maire : « Pas d'autre question ?
Pouvons-nous passer au vote ?
Ni vote contre, ni abstention ; je vous remercie. »
57 LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (43 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement,
Vu l'arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et
aux conventions d'occupation précaire avec astreinte pris pour l'application des articles R. 2124-72 et R. 4121-3-
1 du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 juin 2023 relative à la modification de la liste des logements
de fonction de la Ville de Chelles,
Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial en formation plénière en date du 12 novembre 2024,
Considérant qu'il convient d'apporter quelques précisions quant à la désignation des lieux d'exercice des
missions,
Considérant qu'il convient de modifier, à compter du 1er décembre 2024, le type d'attribution du logement de
fonction attribué à l'emploi de gardien de l'école primaire Alexandre Bickart,
AUTORISE la modification, à compter du 1er décembre 2024, de la liste des emplois ouvrant droit à un logement
de fonction conformément au tableau joint mis à jour.
19) Création d'un poste de chargé de communication
20) Création d'un poste de journaliste reporter de territoire
Monsieur le Maire : « Les points 19 et 20, concernant la création de postes de journaliste et de
chargé de communication, vont seront présentées simultanément par Annie Ferri. Je rappelle
toutefois que ce sont des postes qui existent déjà. »
Madame Ferri : « Exactement. »
Monsieur le Maire : « J'anticipe vos questions ! La parole est à Annie Ferri. »
Madame Ferri : « Ce sont des postes qui sont effectivement déjà pourvus. Il s’agit simplement de
fidéliser les contrats d'un an, qui arrivent à échéance, en les portant à trois ans. »
Monsieur le Maire : « Cela s'inscrit dans le cadre de la lutte contre la précarisation de l'emploi
public.
Avez-vous des questions à ce sujet ? Non.
Je propose donc que nous passions au vote, pour ces deux délibérations.
Pas de vote contre ? Pas d'abstention ? Abstention. » (Intervention hors micro.)
Monsieur le Maire : « D'accord. Merci.
Je rappelle que nous avons moins d'ETP, à la communication, qu'il y a dix ans, si vous voyez ce
que je veux dire. Vous auriez peut-être voté pour il y a dix ans.
À ma place, oui ! »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (36 voix pour, 7 abstentions),
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois
de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs
territoriaux,
Vu le décret n° 2016-601 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires
de la catégorie B de la fonction publique territoriale,
Considérant les besoins et les missions de service public qui justifient de pourvoir le poste,
CREE un poste de rédacteur territorial, à temps plein, pour assurer les fonctions de chargé de communication,
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter sur le poste un agent contractuel en cas d'absence de candidat titulaire
de la fonction publique répondant aux exigences du poste tel qu'il est décrit en annexe,
ADOPTE les conditions de recrutement énoncées au profil de poste en annexe,
FIXE le niveau de rémunération en référence à la grille du grade de rédacteur territorial,
DIT que le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets
n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux emplois
publics,
DIT que les dépenses relatives aux rémunérations de cet agent et aux charges afférentes sont inscrites au
budget communal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (36 voix pour, 7 abstentions),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique
Territoriale,
59 Vu le décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables
aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés
territoriaux,
Vu le décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire du cadre d'emplois des
attachés territoriaux,
Considérant les besoins et les missions de service public qui justifient de pourvoir le poste,
CREE un poste d'attaché territorial, à temps plein, pour assurer les fonctions de journaliste reporter de territoire,
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter sur le poste un agent contractuel en cas d'absence de candidat titulaire
de la fonction publique répondant aux exigences du poste tel qu'il est décrit en annexe,
ADOPTE les conditions de recrutement énoncées au profil de poste en annexe,
FIXE le niveau de rémunération en référence à la grille du grade d’attaché territorial,
DIT que le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets
n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux emplois
publics,
DIT que la dépense relative à la rémunération de cet agent et aux charges afférentes est inscrite au budget
communal.
21) Contrat d'apprentissage au sein du service Garage
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Annie Ferri. »
Madame Ferri : « Il est proposé le recrutement d'un apprenti au sein de la direction des Espaces
publics pour exercer les fonctions de mécanicien dans le cadre de la préparation, en deux ans,
d'un BTS Maintenance des véhicules.
Il faut savoir que ce jeune homme est déjà en place à la Ville de Chelles, qu'il a déjà passé
différents examens et qu'il est en BTS pour aller un peu plus loin. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Annie.
Avez-vous des questions à ce sujet ? Non.
Nous pouvons passer au vote. Ni vote contre, ni abstention ; merci. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (43 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du travail et notamment les articles L.6211-1 et suivants,
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
Vu l'ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation
professionnelle,
Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la
modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants,
compte tenu des diplômes préparés,
Considérant, qu'il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat
d'apprentissage,
APPROUVE le recours à un contrat d'apprentissage d'une durée de 2 ans au sein de la direction des espaces
publics, service garage et véhicules dans le cadre de la préparation d'un BTS maintenance des véhicules,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le
contrat d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d'Apprentis,
DIT que la dépense relative à la rémunération de cet agent et aux charges afférentes est inscrite au budget
communal.
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
22) Communication des décisions prises par Monsieur le Maire en application de la délégation
accordée par le Conseil municipal
Monsieur le Maire : « Avez-vous des remarques à ce sujet ? Non.
Nous pouvons en prendre acte. Je vous remercie.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 5 juillet 2022 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en application
des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le Maire doit rendre compte des décisions prises dans le cadre des délégations accordées à
chacune des réunions du Conseil municipal,
PREND ACTE des décisions, dont les listes sont annexées à cette délibération, prises en application de la
délégation accordée par le Conseil municipal.
Je donne la parole, juste avant la fin de ce Conseil municipal, à Lucia Pereira, pour ses
questions. »
Madame Pereira : « Merci, Monsieur le Maire.
La première question vise à donner du sens aux rues de la ville.
Au dernier Conseil municipal, vous avez dit que la place des noms de femmes dans la ville est un
sujet auquel vous êtes très attentif. Vous avez mentionné la dénomination féminine de plusieurs
équipements dans la ville et nous approuvons ces choix, dont nous espérons la continuité.
Cependant, vous n'avez pas répondu à la question concernant le sens historique de certaines
rues. Pouvez-vous, s’il vous plaît, répondre à la question suivante ? Actuellement, des avenues ou
rues portent des prénoms féminins : avenue Sylvie, rue Marie-Laure, rue Marie-Edmée, rue
Marceline — amie de Simone Veil. Est-il possible d'apporter des éclaircissements sur ces
personnes et de le mettre en valeur pour les passants empruntant ces rues ?
61 La question n°2 concerne l'école Lise London.
Monsieur le Maire, pouvez-vous nous dire où en est le sujet des travaux d'extension du groupe
scolaire Lise London ? Pouvez-vous nous donner des dates précises et le budget de cette
extension ? Cela fait pratiquement deux ans que les parents d'élèves n'ont aucune information sur
ce projet. La dernière réunion s’est tenue en janvier 2022. À chaque conseil d'école, la question
est posée mais reste sans réponse. Pourtant, les habitations dans le quartier ont impacté les
effectifs. Il y a eu une variation de 21 élèves malgré la radiation de 12 élèves depuis le début de
l'année. Les classes à 24 élèves, pour certains niveaux, ne peuvent se faire au sein de
l'établissement, avec la structure actuelle. Nous vous remercions pour vos réponses précises.
La question n° 3 est relative au plan anti-bruit.
Dans le cadre du plan anti-bruit adopté par la Région le 26 septembre 2024, quelles sont les
dispositions prises par la Municipalité ? Quelle est la somme allouée à Chelles sur les 100 millions
d'euros débloqués par la Région ? Enfin, avez-vous envisagé l'installation de radars sonores pour
lutter contre les véhicules trop bruyants etfou de former et équiper la police municipale
d'instruments de mesure ?
La question n° 4 porte sur les composteurs.
Qu'en est-il de la mise en place des composteurs ?
Enfin, la dernière question concerne l'avenue Syivie.
Tout d'abord, nous souhaitons adresser nos plus sincères condoléances aux proches de la
personne tragiquement décédée à vélo sur l'avenue Sylvie le jeudi 24 octobre 2024. Bien que les
circonstances exactes de cet accident soient encore à déterminer, ce drame rappelle l'importance
de sécuriser cette voie, particulièrement pour les cyclistes.
Lors du dernier Conseil municipal, le collectif Faire Ville Ensemble avait déjà soulevé la question
de la sécurité de cette route, notamment concernant l'absence de marquage au sol et les dangers
pour les usagers. Dans ce contexte, il nous semble surprenant de lire, dans un article récent de La
Marne, que la Mairie n'aurait pas reçu de signalement spécifique concernant le caractère
accidentogène de cette zone. Ces préoccupations ont bel et bien été exprimées il y a quelques
semaines au sein de ce Conseil municipal et nous souhaitons réaffirmer l'importance de les
prendre en compte.
Dans ce contexte et à la lumière de ce triste événement, nous souhaitons savoir si des
aménagements spécifiques et concrets, notamment pour les cyclistes, seront envisagés
prochainement, pour renforcer la sécurité sur cette avenue.
Je vous en remercie. »
Monsieur le Maire : « Merci, Madame Pereira.
Pour la première question, sur les noms de rue, vous savez que toutes les informations sont sur le
portail de valorisation du patrimoine et des archives de la Ville de Chelles. Il y a aussi un livre de la
SAHC qui explique l'histoire des noms de rue et je vous invite à contacter Étienne Desthuilliers, qui
ne manquera pas de vous prêter ou de vous vendre l’un de ces ouvrages. Nous avons une carte interactive qui, depuis mars 2023, est en ligne et explique le nom des rues,
ce qui permet de mieux connaître les femmes qui ont donné leur nom à des rues.
Je rappelle d'ailleurs que, dans le cadre du Conseil municipal d'Enfants, Vanessa Lébéka est
missionnée pour trouver un nom de grande sportive française pour le nouvel équipement sportif au
niveau du stade Grouselle.
Sur l'école Lise London, les effectifs sont similaires cette année à ceux de 2022/2023. Je rappelle
la baisse de natalité assez forte, qui a un impact non négligeable sur les effectifs scolaires, même
s’il est légèrement retardé. En tout cas, comme nous comptons deux cents naissances de moins
par an, ça commencera à avoir un impact assez prochainement.
Néanmoins, l'extension de l'école Lise London se justifie totalement par la nécessité de supprimer
les salles modulaires et d'accueillir les enfants dans les meilleures conditions. Je rappelle que,
pour des raisons stratégiques, c'est l'école Jules Verne, qui permettait d'accueillir beaucoup plus
d'élèves qu'une petite extension, qui avait été privilégiée notamment en raison de son
positionnement géographique. Vous connaissez l'histoire : la construction de l’Aulnoy a mal
anticipé l'arrivée des enfants et il manquait une école. C'est désormais chose faite avec la création
de ce groupe scolaire un peu exemplaire. Il nous reste désormais à travailler sur l'école
Lise London, dont le volume plus faible était moins prioritaire, comme je l'avais expliqué aux
parents d'élèves à l'époque. L'extension reste toutefois une priorité. Nous avons obtenu des
subventions importantes pour cela. Le contexte est compliqué. Comme vous le savez, l'école
Lise London n'a pas été particulièrement bien implantée, y compris sur des aspects fonciers. Nous
devons donc y retravailler. Mais les crédits sont inscrits au PPI, comme indiqué. Nous avançons
donc sérieusement sur ce sujet qui figure clairement dans nos orientations budgétaires.
Sur le plan anti-bruit, vous savez que la commune de Chelles contribue aux aménagements de
voirie : zone 30, mise en place de zones piétonnes, zones de rencontres, aménagements
ponctuels de type ralentisseur ou chicane, développement de pistes cyclables. Nous travaillons
sur la réduction de la circulation, même si c'est extrêmement complexe, ce qui a une incidence sur
la réduction du bruit. L'ensemble des actions entreprises et prévues a été communiqué à
l'Agglomération, qui centralise toutes les données dans le cadre du Plan de prévention du bruit
dans l'environnement. Nous avons d’ailleurs pu bénéficier de financements de la Région dans le
cadre d’une étude acoustique d'identification des points noirs du bruit ferroviaire, pilotée par SNCF
RESEAU, qui a conclu à des nuisances mais sans point noir extrêmement important — ce qui n’est
pas synonyme d'absence de nuisances. Nous ne manquerons pas de solliciter, comme d'habitude,
la Région, pour obtenir des subventions pour financer, si l'État lui laisse un peu d'argent, des
actions en faveur de la réduction du bruit. C’est ainsi que la place Georges Guillaume, par
exemple, en face de l'école des Tournelles, a bénéficié du soutien de la Région notamment pour
désimperméabiliser, planter des arbres et apaiser. Il faut rappeler que les arbres aussi absorbent
beaucoup le bruit. C'est ce qui est également fait en ce moment dans le secteur de l’Aulnoy, pas
uniquement dans le Parc Georges Pompidou mais aussi le long de la voie ferrée. Durant l'hiver —
n'est-ce pas, Jacques — de très nombreux sujets vont être plantés en vue de créer une barrière
végétale.
Sur les composteurs, vous savez que, à la suite d’une année d'expérimentation — moi, j'aime bien
les expérimentations, surtout quand elles ne sont pas totalement chez moi parce que ça évite que
63 nous ayons à payer les pots cassés — le SIETREM a proposé, le mois dernier, à toutes les
communes membres de déployer des points d'apport volontaire et/ou le compostage partagé, en
plus du renforcement du compostage individuel. Nous travaillons avec le SIETREM sur les
implantations de ce dispositif mais nous avons aussi sollicité l'ensemble des bailleurs et,
notamment, MC HABITAT, pour travailler sur des lieux d'implantation en zone privative, parce que
c'est vraiment là que se trouve l'enjeu. Je doute que les gens fassent plusieurs kilomètres pour
mettre leurs biodéchets dans les composteurs. C'est une gestion assez compliquée, notamment si
quelqu'un y met des piles ou des déchets ménagers. Il y a de bonnes intentions mais, derrière, il y
a aussi des questions d'hygiène qui ne sont pas encore très simples à régler. S'il y a une
supervision, c'est plus simple que si c'est mis un peu n'importe où.
Sur l'avenue de Sylvie, vous savez que c'est une voie départementale. Nous avons demandé au
Département de retravailler sur sa signalisation horizontale pour la rendre plus lisible mais en
général, sur l'ensemble des voies départementales. En l'espèce, des pistes cyclables existaient
déjà aux deux endroits, au niveau du pont Valéry Giscard d'Estaing de l’Auinoy mais aussi le long
des ambulances BAPTISTA/LES DAUPHINS. Dans le sud de la ville, nous en avons créé de
nombreuses autres. Je parle du chemin du Corps de Garde, qui va jusqu'à Vaires-sur-Marne, de
l'avenue du Général de Gaulle, de la rue Auguste Meunier. La prochaine opération, où vous voyez
des travaux en ce moment, concerne la rue Auguste Meunier et le pont de la Goujonnette, sans
doute avec une passerelle qui permettra aux piétons et aux cyclistes de traverser le canal, reliant
la voie située le long du canal, dans le cadre de la création du RER Vélo. Je rappelle que nous
avons été éligibles, ce qui n’est pas totalement anodin. Tout ne peut toutefois pas être fait en
même temps. Il nous reste, sur l'avenue de Sylvie, à l'est, à connecter toutes ces pistes cyclables.
Nous ne pouvons pas tout faire en même temps, pour les raisons déjà évoquées, y compris parce
que nous avons parfois des calendriers imposés sur les réseaux d'assainissement ou
l'enfouissement de réseaux, par exemple par ENEDIS.
La sécurité routière est en revanche l'affaire de tous. Aucun aménagement ne peut se substituer
au respect du Code de la route et des règles de sécurité, que l'on soit automobiliste, cycliste ou
piéton.
Je vous remercie de votre attention.
Le prochain Conseil municipal, au cours duquel sera normalement voté le budget, aura lieu le
17 décembre 2024 ici même, à 18 h 30.
Je vous souhaite une belle soirée. »
La séance est levée à 21 h 13.
Brice RABASTE
Maire de Chelles