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Déliberation - delib2201202503032025
Déliberation - delib cm 2603202601042026
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 05h50 par la commune de Givenchy-en-Gohelle.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm 2603202601042026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Délibération
N°DE_2026
007
République
Française
Département
: PAS-DE-CALAIS
Arrondissement
: Lens
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
Séance
du
jeudi
26
mars
2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-six
mars
deux
mille
vingt-six,
à
19
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(Mairie),
sous
la
présidence
de
SENECHAL
19
19
19
Pierre.
Date
de
la
convocation :
,
.
.
21/03/2026
Présents
:
SENECHAL
Pierre,
BECQUET
Patrick,
BARLET
Virginie,
VEGA
Guillaume,
BACQ
Genevève,
Pour
Contre
| Abstention
HULOT
Jean-Michel,
DEFONTAINE
Monique,
DUBOIS
19
0
0
Claude,
HASTEY
Frédéric,
BINIENDA
Laurent,
BRUYERE
Jérôme,
VANDOMME
Sabine,
NOË
Virginie,
WEPPE
Résultat
du vote
: adoptée
Marjorie,
EVRARD
Olivier,
FILIPIAK
Blandine,
LECOCQ
Nicolas,
PARENT-MILLAIRE
Aline,
RINGEVAL
Alice
Conformément
à
l'article
2121-15
du
Représentés
:
CGCT,
VANDOMME
Sabineest
Absents
et Excusés :
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. Objet
: Création
de
3
postes
de
conseillers
municipaux
délégués
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
suivants
relatifs
aux
délégations
de
fonctions
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
;
Considérant
que
le
Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
des
conseillers
municipaux ;
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
renforcer
l'efficacité
de
l’action
publique
locale
et
d'assurer
un
suivi
renforcé
de
certains
domaines
spécifiques
;
Considérant
la
nécessité
d'adapter
l’organisation
municipale
aux
enjeux
du
prochain
mandat
municipal ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
+
Décide
de
créer
trois
postes
de
conseillers
municipaux
délégués
pour
la
durée
du
mandat
municipal
à venir.
*
Dit
que
les
conseillers
municipaux
délégués
exerceront
leurs
fonctions
par
délégation
du
Maire,
dans
des
domaines
qui
seront
précisés
par
arrêtés
municipaux.
Ainsi fait
et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
VANDOMME
Sabine
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de l'acté:
30/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
30/03/2026
062-216203711-DE
2026
007-DE
AGEDI
DE_2026_007 Délibération
N°DE_2026
008
République
Française
Département
: PAS-DE-CALAIS
Arrondissement
: Lens
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
Séance
du
jeudi
26
mars
2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-six
mars
deux
mille
dngt-six,
à
19
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
EXENCIGE
séances
(Mairie),
sous
la
présidence
de
SENECHAL
19
19
19
Pierre.
Date
de
la
convocation :
,
.
.
21/03/2026
Présents
:
SENECHAL
Pierre,
BECQUET
Patrick,
BARLET
Virginie,
VEGA
Guillaume,
BACQ
Geneviève,
Pour
Contre
| Abstention
HULOT
. Jean-Michel,
DEFONTAINE
Monique,
DUBOIS
19
0
0
Claude,
HASTEY
Frédéric,
BINIENDA
Laurent,
BRUYERE
Jérôme,
VANDOMME
Sabine,
NOË
Virginie,
WEPPE
Résultat
du vote
: adoptée
Marjorie,
EVRARD
Oliver,
FILIPIAK
Blandine,
LECOCQ
Nicolas,
PARENT-MILLAIRE
Aline,
RINGEVAL
Alice
Conformément
à
l'article
2121-15
du
Représentés
:
CGCT,
VANDOMME
Sabineest
Absents
et Excusés :
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. Objet
: Indemnités
de
fonction
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(articles
L.2123-20
à
L.2123-24)
relatifs
au
régime
indemnitaire
des
élus
locaux ;
VU
la
loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local,
et
notamment
les
dispositions
revalorisant
les
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants ;
VU
la
population
municipale
en
vigueur ;
VU
la
nécessité
de
fixer,
conformément
aux
règles
légales
et
réglementaires,
les
taux
et
les
montants
des
indemnités
de
fonction
applicables
dans
la
commune ;
VU
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026
constatant
l'élection
du
Maire
et
de
5
adjoints
au
Maire,
Considérant
que
la
loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
a
modifié
le
régime
indemnitaire
des
élus
locaux
et
prévoit
une
revalorisation
du
montant
maximal
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
adjoints
dans
certaines
strates
de
population
;
Conformément
aux
dispositions
du
CGCT,
les
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
peuvent
percevoir
une
indemnité
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
(maire
+
adjoints)
:
Date
de
transmission
de
l'acte:
30/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
30/03/2026
062-216203711-DE
2026
008BIS-DE
DE_2026_ 008
AGEDI Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
fixer
à
la
date
du
20
mars
2026,
date
d'élection
du
Maire
et
des
adjoints,
les
indemnités
de
fonction
selon
les
taux
suivants
:
Fonction
Taux
en
pourcentage
de
l'indice
de
référence
Maire
54.10
1e" Adjoint
au
Maire
18.10
2°e
Adjoint
au
Maire
18.10
3ème
Adjoint
au
Maire
18.10
4$me
Adjoint
au
Maire
18.10
5ème
Adjoint
au
Maire
18.10
Conseiller
délégué
n°1
6.00
Conseiller
délégué
n°2
6.00
Conseiller
délégué
n°3
6.00
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
d'indice
ou
des
évolutions
législatives.
Les
indemnités
seront
servies
mensuellement,
à terme
échu,
à
compter
de
l'installation
du
conseil
municipal
ou
de
la
prise
d'effet
de
la
délégation
de
fonctions
des
conseillers
municipaux
délégués,
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
applicable.
Le
remboursement
des
frais
exposés
dans
l'exercice
des
fonctions
(frais
de
déplacement,
de
garde,
etc.)
s'effectuera
sur
justificatifs,
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur.
Ainsi
fait et
délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
SENECHAL
Pierre
VANDOMME
Sabine
Président
ge
séance
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
30/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
30/03/2026
062-216203711-DE_
2026 008BIS-DE
AGEDI
DE_2026 008 Délibération
N°DE_2026
009
République
Française
Département
: PAS-DE-CALAIS
Arrondissement
: Lens
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
Séance
du
jeudi
26
mars
2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-six
mars
deux
mille
vingt-six,
à
19
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
SXETEICE
séances
(Mairie),
sous
la
présidence
de
SENECHAL
19
19
19
Pierre.
Date en
a on :
Présents
:
SENECHAL
Pierre,
BECQUET
Patrick,
BARLET
Virginie,
VEGA
Guillaume,
BACQ
Geneviève,
Pour
Contre
Abstention
HULOT
Jean-Michel,
DEFONTAINE
Monique,
DUBOIS
Claude,
HASTEY
Frédéric,
BINIENDA
Laurent,
19
0
0
BRUYERE
Jérôme,
VANDOMME
Sabine,
NOE
Virginie,
Résultat
du
vote
: adoptée
WEPPE
Marjorie,
EVRARD
Olivier,
FILIPIAK
Blandine,
‘
LECOCQ
Nicolas,
PARENT-MILLAIRE
Aline,
RINGEVAL
Alice
Conformément
à
l'article
2121-15
du
Représentés
:
CGCT,
VANDOMME
Sabine
est
Absents
et
Excusés :
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. Objet
: Constitution
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1414-2
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
législatives
en
vigueur,
une
Commission
d'Appel
d'Offres
doit
être
constituée
pour
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
;
Considérant
que
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
la
commission
est
composée
du
Maire,
Président
de
droit,
et
de
trois
membres
titulaires
élus
au
sein
du
Conseil
municipal
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
ainsi
que
de
trois
membres
suppléants
élus
selon
les
mêmes
modalités
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
procède
à
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste :
Président,
membre
de
droit
: Pierre
SENECHAL,
Maire,
Membres
titulaires
: Patrick
BECQUET,
Jean-Michel
HULOT,
Blandine
FILIPIAK
Membres
suppléants
: Frédéric
HASTEY,
Nicolas
LECOCQ,
Sabine
VANDOMME
Cette
commission
est
constituée
pour
la durée
du
mandat.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
VANDOMME
Sabine
Secrétaire
de
séance
Date
de
fransmibsion
de
l'acte:
30/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
30/03/2026
062-216203711-DE_ 2026
009-DE
AGEDI
DE_2026 009 Délibération
N°DE_2026
010
République
Française
Département
: PAS-DE-CALAIS
Arrondissement
: Lens
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
Séance
du
jeudi
26
mars
2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-six
mars
deux
mille
vingt-six,
à
19
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
SÉCRE
séances
(Mairie),
sous
la
présidence
de
SENECHAL
19
19
19
Pierre.
ou
Présents
:
SENECHAL
Pierre,
BECQUET
Patrick,
BARLET
Virginie,
VEGA
Guillaume,
BACQ
Geneviève,
Pour
Contre
|
Abstention
HULOT
Jean-Michel,
DEFONTAINE
Monique,
DUBOIS
Claude,
HASTEY
Frédéric,
BINIENDA
Laurent,
19
0
0
BRUYERE
Jérôme,
VANDOMME
Sabine,
NOE
Virginie,
Résultat
du
vote
: adoptée
WEPPE
Marjorie,
EVRARD
Olivier,
FILIPIAK
Blandine,
‘
LECOCAQ
Nicolas,
PARENT-MILLAIRE
Aline,
RINGEVAL
Alice
Conformément
à
l'article
2121-15
du
Représentés
:
CGCT,
VANDOMME
Sabineest
Absents
et
Excusés
:
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. Objet
: Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
au
titre
de
l'article
L-2122-22
du
CGCT Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-22,
Considérant
qu'il
y
a
intérêt,
pour
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
à
donner
à
Monsieur/Madame
le
Maire
certaines
délégations
prévues
par
la
loi,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Décide
de
confier
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
les
délégations
suivantes :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
4°
Dans
la
limite
de
25
000
euros
hors
taxes,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget; 5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
Date
de
transmission
de
l'acte:
30/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
30/03/2026
062-216203711-DE
2026
010-DE
AGEDI
DE_2026
010 8°
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges ;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes ;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
; dans
la
limite
de
10
000
euros
hors
taxes ;
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
Les
décisions
prises
dans
le cadre
de
ces
délégations
sont
signées
personnellement
par
le
maire,
à
charge
pour
lui
d'en
rendre
compte
au
conseil
municipal
en
application
de
l'article
L.2122-23
du
CGCT.
Le
Maire
peut
toutefois
subdéléguer
la
signature
de
ces
décisions
à
un
adjoint,
voire
à
un
conseiller
municipal,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.2122
18
du
CGCT,
sauf
si
le
conseil
municipal
a
exclu
cette
faculté
dans
la
délibération
portant
délégation.
Par
ailleurs,
l'exercice
de
la
suppléance,
en
cas
d'empêchement
du
maire,
doit
être
expressément
prévu
dans
la délibération
portant
délégation
d'attributions,
faute
de
quoi
les
décisions
à
prendre
dans
les
matières
déléguées
reviennent
de
plein
droit
au
conseil
municipal
sauf
nouvelle
délibération
du
conseil
autorisant
le
suppléant
à
exercer
les
délégations
confiées
au
maire,
durant
l'absence
ou
l'empêchement
de
ce
dernier.
Il est
précisé :
+ Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
CGCT,
qu'en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire,
lesdites
décisions
en
application
de
la
présente
délibération
pourront
être
exercées
par
un
adjoint
au
Maire
dans
l'ordre
du
tableau,
agissant
par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.2122-18
du
CGCT
+
Conformément
à
l’article
L.2122-23
susvisé,
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
chargé
de
prendre
des
décisions
en
son
nom,
rendra
compte
à
chaque
réunion
du
Conseil
Municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation,
+ Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable.
Le
Conseil
Municipal
peut
modifier
ou
mettre
fin
à tout
moment
au
dispositif
de
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
+ Conformément
à
l'article
L.2122-23
susvisé,
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
des
pouvoirs
qui
lui
sont
ainsi
délégués
feront
l'objet
de
toutes
les
mesures
de
publicité,
notification
et transmission
légales
et
réglementaires.
+
Dit
que
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
par
délégation,
est
autorisé
à
signer
l'ensemble
des
documents,
actes
et
pièces
afférents
à
l'application
et
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
SENECHAL
Pierre
VANDOMME
Sabine
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Date
de
transnlission
de
l'acte:
30/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
30/03/2026
062-216203711-DE_2026
010-DE
DE_2026_010
AGEDI Délibération
N°DE_2026
011
République
Française
Département
: PAS-DE-CALAIS
Arrondissement
: Lens
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
Séance
du jeudi
26 mars
2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-six
mars
deux
mille
vingt-six,
à
19
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
Et
Présents
stats
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(Mairie),
sous
la
présidence
de
SENECHAL
19
19
19
Pierre.
Bee re
pme
:
Présents
:
SENECHAL
Pierre,
BECQUET
Patrick,
PASS
BARLET
Virginie,
VEGA
Guillaume,
BACQ
Geneviève,
Pour
Contre
|
Abstention
HULOT
Jean-Michel,
DÉFONTAINE
Monique,
DUBOIS
19
0
0
Claude,
HASTEY
Frédéric,
BINIENDA
Laurent,
BRUYERE
Jérôme,
VANDOMME
Sabine,
NOE
Virginie,
WEPPE
Résultat
du
vote
: adoptée
Marjorie,
EVRARD
Oliver,
FILIPIAK
Blandine,
LECOCQ
Nicolas,
PARENT-MILLAIRE
Aline,
RINGEVAL
Alice
Conformément
à
l’article
2121-15
du
Représentés
:
CGCT,
VANDOMME
Sabineest
Absents
et
Excusés
:
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
_
séance. Objet
: Constitution
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS) Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
ses
articles
L.123-4
à
L.123-6
et
R.123-7
à
R.123-15 ;
Considérant
que
le
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
constitue
un
établissement
public
administratif
communal
obligatoire
dans
chaque
commune ;
Considérant
qu'à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
constitution
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
*
De
fixer
à
12
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS,
outre
le
Maire,
Président
de
droit
; conformément
à
l’article
L.123-6
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
+
_D'élire
en
son
sein
les
membres
suivants
: Geneviève
Bacq,
Laurent
Binienda,
Claude
Dubois,
Marjorie
Weppe,
Aline
Parent-Millaire,
Frédéric
Hastey,
+
De
rappeler
que
le
Maire
nommera
par
arrêté
un
nombre
égal
de
membres
extérieurs,
soit
6
membres,
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
dans
la commune.
Ainsi
fait et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
SENECHAL
Pierre
VANDOMME
Sabine
Président
de
séa
Secrétaire
de
séance
É
“
Y.
S
&
VRER
&
Œ
Ve
ee
<<
à
+}
XF
:
*
Ps
a
Date
de
tr
rsmispn
de
l'acte:
30/03/2026
Date dé
receptidn
de
l'AR:
30/03/2026
062#216203711-DE
2026 011-DE
AGEDI Délibération
N°DE_2026
012
République
Française
Département
: PAS-DE-CALAIS
Arrondissement
: Lens
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
Séance
du
jeudi
26
mars
2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-six
mars
deux
mille
vingt-six,
à
19
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(Mairie),
sous
la
présidence
de
SENECHAL
19
19
19
Pierre.
Date
de
tion
:
218 0e ‘a convocaron
Présents
:
SENECHAL
Pierre,
BECQUET
Patrick,
21/03/2028
BARLET
Virginie,
VEGA
Guillaume,
BACQ
Genevève,
Pour
Contre
| Abstention
HULOT
Jean-Michel,
DEFONTAINE
Monique,
DUBOIS
19
0
0
Claude,
HASTEY
Frédéric,
BINIENDA
Laurent,
BRUYERE
Jérôme,
VANDOMME
Sabine,
NOË
Virginie,
WEPPE
Résultat
du vote
: adoptée
Marorie,
EVRARD
Olivier,
FILIPIAK
Blandine,
LECOCQ
Nicolas,
PARENT-MILLAIRE
Aline,
RINGEVAL
Alice
Conformément
à
l'article
2121-15
du
Représentés:
CGCT,
VANDOMME
Sabineest
Absents
et Excusés :
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. Objet
:
Désignation
d'un
délégué
représentant
la
commune
auprès
de
la
Fédération
Départementale
de
l'Énergie
du
Pas-de-Calais
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'adhésion
de
la
commune
à
la
Fédération
Départementale
de
l'Énergie
du
Pas-de-Calais ; Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
représentant
de
la
commune
appelé
à
siéger
au
sein
de
cet
organisme
afin
d'y
représenter
les
intérêts
de
la
collectivité,
notamment
en
matière
d'énergie,
d'éclairage
public
et
de
réseaux ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Décide e
De
désigner
en
qualité
de
délégué
représentant
la
commune
auprès
de
la
Fédération
Départementale
de
l'Énergie
du
Pas-de-Calais
: Monsieur
Olivier
Evrard,
Conseiller
municipal,
+
Le
délégué
ainsi
désigné
représentera
la
commune
dans
les
instances
de
la
Fédération.
Ainsi
fait et
délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
VANDOMME
Sabine
Secrétaire
de
séance
Date
de
trangmission|de
l'acte:
30/03/2026
Date
de
réception
ge l'AR:
30/03/2026
062-2ÿ6203711-DE_2026
012-DE
AGEDI
DE_2026
012 Délibération
N°DE_2026
013
République
Française
Département
: PAS-DE-CALAIS
Arrondissement
: Lens
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
Séance
du
jeudi
26
mars
2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-six
mars
deux
mille
vingt-six,
à
19
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(Mairie),
sous
la
présidence
de
SENECHAL
19
19
19
Pierre.
Date
de
la
convocation
:
,
.
.
21/03/2026
Présents
:
SENECHAL
Pierre,
BECQUET
Patrick,
BARLET
Virginie,
VEGA
Guillaume,
BACQ
Genevève,
Pour
Contre
| Abstention
HULOT
Jean-Michel,
DEFONTAINE
Monique,
DUBOIS
19
0
0
Claude,
HASTEY
Frédéric,
BINIENDA
Laurent,
BRUYERE
Jérôme,
VANDOMME
Sabine,
NOËE
Virginie,
WEPPE
Résultat
du vote
: adoptée
Marjorie,
EVRARD
Oliver,
FILIPIAK
Blandine,
LECOCQ
Nicolas,
PARENT-MILLAIRE
Aline,
RINGEVAL
Alice
Conformément
à
l'article
2121-15
du
Représentés
:
|
CGCT,
VANDOMME
Sabineest
Absents
et Excusés :
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. Objet
: Acquisition
dune
licence
IVà Madame
CARON
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.3332-1
et
suivants
relatifs
à
la
réglementation
des
débits
de
boissons,
Vu
l'opportunité
pour
la
commune
de
disposer
d'une
licence
de
débit
de
boissons
de
quatrième
catégorie
afin
de
soutenir
le
dynamisme
communal
et
permettre,
le
cas
échéant,
l'exploitation
future
d’un
établissement
ou
l'animation
d'évènements
municipaux,
Considérant
que
Madame
Josiane
CARON,
domiciliée
19
rue
de
la
République
à
Givenchy-en-Gohelle,
est
propriétaire
d’une
licence
de
débit
de
boissons
à
consommer
sur
place
de
quatrième
catégorie
délivrée
le
8
février
2003
et
attachée
à
l’ancien
établissement
«
Café
Le
Mémoriale
»,
situé
19
rue
de
la
République
à
Givenchy-en-Gohelle Considérant
que
cet
établissement
est
fermé
depuis
le
30
septembre
2021
et
que
la
licence
peut
faire
l'objet
d'une
cession
indépendante
du
fonds
de
commerce,
Considérant
la
proposition
de
cession
de
cette
licence
à
la
commune
pour
un
montant
de
5 000
euros,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d'acquérir
cette
licence
afin
d'éviter
sa
disparition
et
de
préserver
une
possibilité
d'exploitation
future
sur
le territoire
communal,
Date
de
transmission
de
l'acte:
30/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
30/03/2026
062-216203711-DE 2026
013-DE
AGEDI
DE_2026 013 Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
- Approuve
l'acquisition
par
la
commune
de
Givenchy-en-Gohelle
de
la
licence
de
débit
de
boissons
de
quatrième
catégorie
(Licence
IV)
appartenant
à
Madame
Josiane
CARON.
- Fixe
le
prix
d'acquisition
de
cette
licence
à
cinq
mille
euros
(5
000
€).
- Dit
que
cette
acquisition
fera
l’objet
d'un
acte
authentique
reçu
par
Maître
Wemaere,
notaire
à
Neuville-Saint-Vaast
et que
les
frais
afférents
seront
supportés
par
la commune.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à
signer
l'acte
de
cession
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
acquisition
et
à
effectuer
les
démarches
administratives
relatives
à
la
mutation
de
la
licence.
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
2026.
Ainsi fait et
délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
SENECHAL
Pierre
VANDOMME
Sabine
Président
de
séande
Secrétaire
de
séance
|
Date
de
transmission
de
l'acte:
30/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
30/03/2026
062-216203711-DE
2026
013-DE
AGEDI
DE_2026 013 Délibération
N°DE_2026
014
République
Française
Département
: PAS-DE-CALAIS
Arrondissement
: Lens
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
Séance
du
jeudi
26
mars
2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-six
mars
deux
mille
vingt-six,
à
19
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(Mairie),
sous
la
présidence
de
SENECHAL
19
19
19
Pierre.
Date
de
la
convocation :
21/03/2026
Présents
:
SENECHAL
Pierre,
BECQUET
Patrick,
BARLET
Virginie,
VEGA
Guillaume,
BACQ
Geneviève,
Pour
Contre
| Abstention
HULOT
Jean-Michel,
DEFONTAINE
Monique,
DUBOIS
19
0
0
Claude,
HASTEY
Frédéric,
BINIENDA
Laurent,
BRUYERE
Jérôme,
VANDOMME
Sabine,
NOE
Virginie,
WEPPE
Résultat
du vote
: adoptée
Marjorie,
EVRARD
Olivier,
FILIPIAK
Blandine,
LECOCQ
Nicolas,
PARENT-MILLAIRE
Aline,
RINGEVAL
Alice
Conformément
à
l'article
2121-15
du
Représentés:
CGCT,
VANDOMME
Sabineest
Absents
et Excusés :
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. Objet
: Avenant
à
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
reconstruction
de
l'école
maternelle
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
la délibération
en
date
du
7 juillet
2025
attribuant
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
de
la
nouvelle
école
maternelle,
Vu
la
notification
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
intervenue
le
12
décembre
2025,
Vu
l'avenant
et
le tableau
de
maîtrise
d'œuvre,
annexe
01,
décomposition
du
prix
global
et
forfaitaire,
présentés,
Considérant
l'avancement
des
études
en
phase
Avant-Projet
Sommaire
(APS),
Considérant
la
nécessité
d'actualiser
l'enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
au
regard
des
études
réalisées
et
des
besoins
identifiés,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
* Approuve
l'avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
actant
la
réévaluation
du
montant
prévisionnel
des
travaux
à
1
980
000,00
€
HT.
- Dit
que
cette
évolution
du
montant
des
travaux
entraîne
une
adaptation
correspondante
de
la
rémunération
du
maître
d'œuvre,
conformément
aux
dispositions
contractuelles
du
marché. * Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
* Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
2026
et suivants.
Ainsi
fait et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
SENECHAL
Pierr
VANDOMME
Sabine
Président
$
ce
Secrétaire
de
séance
du
&} Lu
ï
s
2
Date
de
transmission de l'acte:
30/03/2026
Date
de
rebeption
de
l'AR:
30/03/2026
062-216203711-DE_2026_014-DE
AGEDI
DE_2026 014 Délibération
N°DE_2026
015
République
Française
Département
: PAS-DE-CALAIS
Arrondissement
: Lens
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
Séance
du
jeudi
26
mars
2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-six
mars
deux
mille
vingt-six,
à
19
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
EXEMGICE
séances
(Mairie),
sous
la
présidence
de
SENECHAL
19
19
19
Pierre.
Date de
la convocation :
Présents
:
SENECHAL
Pierre,
BECQUET
Patrick,
PAIGSIRGES
BARLET
Virginie,
VEGA
Guillaume,
BACQ
Geneviève,
Pour
Contre
Abstention
HULOT
Jean-Michel,
DEFONTAINE
Monique,
DUBOIS
Claude,
HASTEY
Frédéric,
BINIENDA
Laurent,
0
0
0
BRUYERE
Jérôme,
VANDOMME
Sabine,
NOE
Virginie,
WEPPE
Marjorie,
EVRARD
Olivier,
FILIPIAK
Blandine,
LECOCQ
Nicolas,
PARENT-MILLAIRE
Aline,
RINGEVAL
Alice
Conformément
à
l’article
2121-15
du
Représentés
:
CGCT,
VANDOMME
Sabineest
Absents
et
Excusés
:
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Résultat
du
vote
: ajournée
Objet
:
Délibération
portant
création
d'un
emploi
non
permanent
en
CDD
pour
l'entretien
des
locaux
et
l'accompagnement
périscolaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l’article
L.
332-23,
1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Ces
contrats
peuvent
être
conclus
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
de
dix-huit
mois
consécutifs,
renouvellement
compris.
Il
précise
que
certaines
missions,
notamment
l'entretien
des
locaux
et
l'accompagnement
périscolaire,
ne
peuvent
être
assurées
uniquement
par
les
agents
permanents
de
la
collectivité. En
conséquence,
afin
de
répondre
aux
besoins
des
services,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
la création
de
l'emploi
non
permanent
suivant
à
compter
du
1er
avril
2026 :
Nombre
£
.
d'emplois
Dore
Période
Emploi
concerné
Type
de
contrat
hebdomadaire
de
;
non
x
maximale
permanents
SETVIGE
Agent
technique
polyvalent
—
entretien
CDD
-
des
locaux
et
accroissement
1
35h
12
mois
accompagnement
temporaire
d'activité
périscolaire
Date
de
transmission
de
l'acte:
30/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
30/03/2026
062-216203711-DE 2026
015-DE
DE_2026_
015
AGEDI La
rémunération
de
cet
agent
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
367,
correspondant
à
l'échelon
1
du
grade
d’adjoint
technique
territorial.
À
cette
base
s’ajouteront
les
indemnités
et
suppléments
en
vigueur.
La
durée
hebdomadaire
ainsi
que
la
période
du
contrat
pourront
être
ajustées
en
fonction
des
besoins
réels
des
services.
Ce
poste
pourra
être
reconduit
d'année
en
année
selon
les
besoins
de
la
collectivité
et
la
disponibilité
budgétaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Décide
e
La
création
du
poste
comme
énoncé
ci-dessus
pour
l'entretien
des
locaux
et
l'accompagnement
périscolaire
;
+
Dit
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
chapitre
64
du
budget
primitif
2026.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
SENECHAL
Pierre
Président
de
séance
/
VANDOMME
Sabine
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
30/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
30/03/2026
062-216203711-DE_2026
015-DE
DE_2026_015
AGEDI