Déliberation - Délibérations CM 03 juillet 2024

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Déliberation - Délibérations CM 03 juillet 2024 Document publié le Vendredi 11 août 2023 par la commune de Givenchy-en-Gohelle. Lien du pdf (Déliberation - Délibérations CM 03 juillet 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, DE_2024_016

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS

Commune de Givenchy-en-Gohelle

Département du Pas-de-Calais

Membres en exercice : 19

Présents : 17

Votants: 19

Pour: 19

Contre: 0

Abstentions: 0

Date de la convocation: 28/06/2024

L'an deux mille vingt-quatre et le trois juillet l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Pierre SENECHAL Présents : Pierre SENECHAL, Valentino ALLART, Annie Claude FOURNIER, Guillaume VEGA, Virginie BARLET, Patrick BECQUET, Martine GLODEK, Jean-Michel HULOT, Geneviève BACQ, Laurent BINIENDA, Jérôme BRUYERE, Virginie NOE, Olivier EVRARD, Jean-Louis WOUTS, Bernadette CAMPHIN, Alain DUFRESNE, Joël LAURENT

Représentés: Monique DEFONTAINE par Patrick BECQUET, Sabine VANDOMME par Pierre SENECHAL

Excusés:

Secrétaire de séance: Olivier EVRARD

Objet: Renouvellement du mobilier de la salle des fêtes

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité d'acquérir du nouveau mobilier pour la salle des fêtes afin d'améliorer les conditions d'accueil et le service aux utilisateurs. Le mobilier actuel datant de 2006, vieillissant et en partie endommagé, ne répond plus aux besoins des divers événements organisés dans cette salle.

Pour ce faire, une consultation a été lancée auprès de différents fournisseurs spécialisés dans le mobilier de collectivités pour renouveler les chaises, les tables rectangulaires et les tables demi-ronde.

Après étude des 4 propositions reçues, le choix s'est porté sur l'offre de la société FORMA, Mobilier de bureaux et de collectivités, 46 Rue d'Amiens à 62000 ARRAS pour un montant total de 33 332.40 euros hors taxes (remise exceptionnelle et écocontribution comprise). La livraison et le montage sont inclus.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

 Approuvre l'acquisition de mobilier pour la salle des fêtes auprès de la société FORMA pour un montant de 33 332.40 euros hors taxes.

 Mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition et pour procéder à l'engagement des dépenses correspondantes.  Autorise Monsieur le Maire ou son délégué à réutiliser et/ou céder le mobilier existant après inventaire.

 Dit que la dépense a été prévue du budget communal de l'exercice en cours.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Publié le 03/07/2024.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Pierre SENECHAL.DE_2024_017

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS

Commune de Givenchy-en-Gohelle

Département du Pas-de-Calais

Membres en exercice : 19

Présents : 14

Votants: 16

Pour: 16

Contre: 0

Abstentions: 0

Date de la convocation: 28/06/2024

L'an deux mille vingt-quatre et le trois juillet l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Pierre SENECHAL Présents : Pierre SENECHAL, Valentino ALLART, Annie Claude FOURNIER, Guillaume VEGA, Virginie BARLET, Patrick BECQUET, Martine GLODEK, Jean-Michel HULOT, Geneviève BACQ, Laurent BINIENDA, Jérôme BRUYERE, Virginie NOE, Olivier EVRARD, Joël LAURENT

Représentés: Monique DEFONTAINE par Patrick BECQUET, Sabine VANDOMME par Pierre SENECHAL

Excusés:

Secrétaire de séance: Olivier EVRARD

Objet: Travaux d’éclairage public

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de rénover l’éclairage public des sites suivants :

 Remplacement des 15 mâts de la résidence des Verts Feuillages  Rénovation des 6 projecteurs du stade de football en led

 L’ajout d’un mât résidence du 8 mai

Monsieur le Maire ajoute que l’éclairage du stade de football présente des dysfonctionnements fréquents et ne répond plus aux normes de performance énergétique en vigueur. Cette rénovation vise à améliorer l’éclairage nocturne et réduire la consommation énergétique par le biais d’une commande déportée avec extinction automatique sur plage horaire.

Plusieurs devis ont été sollicités auprès de sociétés spécialisées.

Après analyse, il est proposé de retenir l'offre de la société INEO Réseaux Nord Est – Agence Réseaux Nord – 304 rue de la Voyette à 59812 Lesquin pour un montant total de 24 523.33 euros hors taxes.

Une option pour la réfection des massifs des mâts de la résidence des Verts Feuillages a été demandé. Les travaux sont chiffrés à 3 456 euros hors taxes. Cette option sera validée uniquement en cas de besoin.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

 Approuvre les projets de rénovation des éclairages publics cités ci-dessus,  Confie les travaux à la société INEO Réseaux Nord Est pour un montant de 24 523.33 euros hors taxes, qui pourra être revalorisé avec l’option réfection de massifs à la résidence Verts Feuillages à 28 069.33 euros hors taxes.

 Mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette rénovation et pour procéder à l'engagement des dépenses correspondantes.  Dit que la dépense a été prévue au budget communal de l'exercice en cours.  Sollicite toutes subventions possibles auprès des organismes compétents pour financer cette opération.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Publié le 03/07/2024.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Pierre SENECHAL.DE_2024_018

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS

Commune de Givenchy-en-Gohelle

Département du Pas-de-Calais

Membres en exercice : 19

Présents : 14

Votants: 16

Pour: 16

Contre: 0

Abstentions: 0

Date de la convocation: 28/06/2024

L'an deux mille vingt-quatre et le trois juillet l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Pierre SENECHAL Présents : Pierre SENECHAL, Valentino ALLART, Annie Claude FOURNIER, Guillaume VEGA, Virginie BARLET, Patrick BECQUET, Martine GLODEK, Jean-Michel HULOT, Geneviève BACQ, Laurent BINIENDA, Jérôme BRUYERE, Virginie NOE, Olivier EVRARD, Joël LAURENT

Représentés: Monique DEFONTAINE par Patrick BECQUET, Sabine VANDOMME par Pierre SENECHAL

Excusés:

Secrétaire de séance: Olivier EVRARD

Objet: Dénomination de voirie – lotissement Four à Briques

Conformément à l’article L2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.

Vu l’article 169 de la loi 3DS stipulant que le conseil municipal procède à la dénomination des voies,

Vu le décret 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.

Vu le plan présenté,

Afin de faciliter le repérage des services de secours, le travail de la poste et des autres services publics, localisation sur les GPS, il convient d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

 Approuvre le plan joint avec pour dénomination du lotissement : résidence du Four à Briques.

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents permettant la mise en œuvre de cette délibération.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Publié le 03/07/2024.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Pierre SENECHAL.DE_2024_019

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS

Commune de Givenchy-en-Gohelle

Département du Pas-de-Calais

Membres en exercice : 19

Présents : 14

Votants: 16

Pour: 16

Contre: 0

Abstentions: 0

Date de la convocation: 28/06/2024

L'an deux mille vingt-quatre et le trois juillet l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Pierre SENECHAL Présents : Pierre SENECHAL, Valentino ALLART, Annie Claude FOURNIER, Guillaume VEGA, Virginie BARLET, Patrick BECQUET, Martine GLODEK, Jean-Michel HULOT, Geneviève BACQ, Laurent BINIENDA, Jérôme BRUYERE, Virginie NOE, Olivier EVRARD, Joël LAURENT

Représentés: Monique DEFONTAINE par Patrick BECQUET, Sabine VANDOMME par Pierre SENECHAL

Excusés:

Secrétaire de séance: Olivier EVRARD

Objet: Rétrocession – lotissement Four à Briques

Le lotissement, sis rue de l’égalité, nommé résidence du Four à Briques a été autorisé le 14 février 2023 par le permis d’aménager référencé PA 62371 22 00001.

Il est composé de 24 lots libres de constructeur et 8 lots destinés à la location.

Le lotisseur représenté par la société Stempniak a sollicité la commune pour une rétrocession à l’amiable.

La rétrocession aura lieu après achèvement complet des travaux de voiries, d’espaces verts, de réseaux et d’éclairage public.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

 Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires afin d’engager la rétrocession de la voirie et des espaces verts du lotissement dans le domaine privé de la commune dès achèvement complet des travaux de voiries, d’espaces verts et de réseaux et d’éclairage public,

 Autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés et toutes pièces utiles à cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Publié le 03/07/2024.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Pierre SENECHAL.DE_2024_020

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS

Commune de Givenchy-en-Gohelle

Département du Pas-de-Calais

Membres en exercice : 19

Présents : 14

Votants: 16

Pour: 16

Contre: 0

Abstentions: 0

Date de la convocation: 28/06/2024

L'an deux mille vingt-quatre et le trois juillet l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Pierre SENECHAL Présents : Pierre SENECHAL, Valentino ALLART, Annie Claude FOURNIER, Guillaume VEGA, Virginie BARLET, Patrick BECQUET, Martine GLODEK, Jean-Michel HULOT, Geneviève BACQ, Laurent BINIENDA, Jérôme BRUYERE, Virginie NOE, Olivier EVRARD, Joël LAURENT

Représentés: Monique DEFONTAINE par Patrick BECQUET, Sabine VANDOMME par Pierre SENECHAL

Excusés:

Secrétaire de séance: Olivier EVRARD

Objet: Etude – déclaration d’utilité publique – chemin de la mémoire RD 55

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l'intérêt et l'importance de créer un cheminement piétonnier de la mémoire sur la RD 55. Ce projet vise à valoriser le patrimoine historique de la commune, à sécuriser la route départementale dépourvue d’accotements, à favoriser la mobilité douce et à créer un espace de recueillement et de réflexion pour les habitants et les visiteurs.

Vu la délibération DE-2016-011 approuvant le projet d’aménagement de la route départementale 55 et autorisant Monsieur le Maire à procéder aux acquisitions foncières à l’amiable,

Considérant que la commune a pu acquérir les parcelles cadastrées HA 140, 142 et 144 situées entre le centre équestre et avant le parc du centenaire, mais pas l’ensemble des parcelles permettant la faisabilité du projet,

Vu le plan présenté,

Pour la réalisation de ce projet, il est nécessaire de procéder à une Déclaration d'Utilité Publique (DUP) afin de justifier l'expropriation des parcelles concernées et de garantir la légitimité et la faisabilité du projet.

Le bureau d'étude Verdi, spécialisé dans les études d'aménagement et de développement territorial, a été identifié comme étant compétent pour mener à bien cette étude qui comprend 2 phases :

1. Constitution des dossiers de DUP et d’enquête parcellaire (recueil des données, constitution des pièces techniques, dossier d’enquête parcellaire, réunions et restitution).

2. Suivi du dossier d’enquête publique et ajustement (suivi des procédures, réunions et restitution).

Le montant de cette étude est de 11 125 euros hors taxes.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

 Approuvre le lancement de l'étude pour la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) concernant la mise en place d'un cheminement piétonnier de la mémoire sur la RD 55.  Confie la réalisation de cette étude au bureau d'étude Verdi pour un montant de 11 125 euros hors taxes.

 Autorise Monsieur le Maire à signer toute convention, contrat et document relatif à la mission confiée au bureau d'étude Verdi. Solicite, le cas échéant, toutes subventions possibles auprès des organismes compétents pour financer cette opération.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Publié le 03/07/2024.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Pierre SENECHAL.DE_2024_021

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS

Commune de Givenchy-en-Gohelle

Département du Pas-de-Calais

Membres en exercice : 19

Présents : 14

Votants: 16

Pour: 16

Contre: 0

Abstentions: 0

Date de la convocation: 28/06/2024

L'an deux mille vingt-quatre et le trois juillet l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Pierre SENECHAL Présents : Pierre SENECHAL, Valentino ALLART, Annie Claude FOURNIER, Guillaume VEGA, Virginie BARLET, Patrick BECQUET, Martine GLODEK, Jean-Michel HULOT, Geneviève BACQ, Laurent BINIENDA, Jérôme BRUYERE, Virginie NOE, Olivier EVRARD, Joël LAURENT

Représentés: Monique DEFONTAINE par Patrick BECQUET, Sabine VANDOMME par Pierre SENECHAL

Excusés:

Secrétaire de séance: Olivier EVRARD

Objet: Autorisation de marché de travaux – chemin de la mémoire RD 55

Vu la délibération DE-2016-011 approuvant le projet d’aménagement de la route départementale 55 et autorisation Monsieur le Maire à procéder aux acquisitions foncières à l’amiable,

Considérant que la commune a pu acquérir les parcelles cadastrées HA 140, 142 et 144 situées entre le centre équestre et avant le parc du centenaire (parcelles en vert sur le plan),

Considérant que la municipalité souhaite lancer une étude pour monter un dossier de déclaration d’utilité publique pour expropriation et dossier d’enquête parcellaire afin de réaliser un cheminement piétonnier de la mémoire sur la route départementale 55,

Considérant que ce projet a pour objectifs :

 La promotion de la mobilité douce,

 La sécurité des usagers en séparant les flux de piétons, cyclistes et les véhicules, et en installant un éclairage adapté,

 L’amélioration du cadre de vie en intégrant des plantations locales, du mobilier urbain, etc… le long de la liaison pour offrir des points de détente,

 La valorisation touristique et patrimoniale en facilitant l’accès au Mémorial Canadien, au

parc du centenaire et en installant des panneaux explicatifs de la 1ère guerre mondiale,  Le développement durable en choisissant des matériaux durables dans une intégration paysagère.

 La connexion entre le monument Canadien, le parc du centenaire et le village et ses commerces.

Ce projet sera élaboré avec les partenaires institutionnels et notamment les services du Département.

La création de cette liaison douce vise à promouvoir une mobilité durable et sécurisée en valorisant le patrimoine culturel et naturel de la commune.

Le marché de travaux sera constitué d’une tranche ferme (sur les parcelles communales) et d’une tranche optionnelle (sur les parcelles à acquérir).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

 Valide les travaux,

 Sollicite toutes subventions possibles auprès des organismes compétents pour financer cette opération, notamment le fonds biodiversité du Département, Dit que la commune s’engage à entretenir et garantir le bon état des réalisations,  Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre les décisions nécessaires pour la préparation, la passation, l’exécution et le règlement du marché de travaux.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Publié le 03/07/2024.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Pierre SENECHAL.DE_2024_022

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS

Commune de Givenchy-en-Gohelle

Département du Pas-de-Calais

Membres en exercice : 19

Présents : 14

Votants: 16

Pour: 16

Contre: 0

Abstentions: 0

Date de la convocation: 28/06/2024

L'an deux mille vingt-quatre et le trois juillet l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Pierre SENECHAL Présents : Pierre SENECHAL, Valentino ALLART, Annie Claude FOURNIER, Guillaume VEGA, Virginie BARLET, Patrick BECQUET, Martine GLODEK, Jean-Michel HULOT, Geneviève BACQ, Laurent BINIENDA, Jérôme BRUYERE, Virginie NOE, Olivier EVRARD, Joël LAURENT

Représentés: Monique DEFONTAINE par Patrick BECQUET, Sabine VANDOMME par Pierre SENECHAL

Excusés:

Secrétaire de séance: Olivier EVRARD

Objet: Autorisation de marché de travaux – aménagement d’un parc paysager

Dans le cadre de l’aménagement de la résidence du Four à Briques, la commune a fait l’acquisition des parcelles 1032, 1033 et 1041, rue de l’égalité, pour une superficie de 60a et 63 ca.

Cette acquisition a été actée par délibération DE-2023-037 du 6 décembre 2023.

Conformément aux dispositions du plan local d’urbanisme approuvé le 8 mars 2017,

Considérant :

 L'importance d'améliorer le cadre de vie des habitants de la commune,  La nécessité de créer des espaces verts conviviaux et attractifs pour les familles, les sportifs, et les visiteurs,

 La volonté de renforcer l’attractivité touristique et économique de la commune,

En collaboration avec les partenaires institutionnels, le projet d'aménagement paysager sera élaboré par le bureau d’études Mobesta Ingénierie avec les objectifs suivants :

 Fournir aux habitants un lieu agréable où se détendre, se promener, et pratiquer des activités de plein air,

 Créer des lieux de rassemblement pour les familles, les amis, et les voisins, favorisant ainsi les interactions sociales,

 Promouvoir la biodiversité en plantant des espèces végétales indigènes pour soutenir la biodiversité locale et créer des habitats pour la faune,

 Sensibiliser les visiteurs sur l’importance de la conservation de la nature et des pratiques durables à travers des panneaux pédagogiques,

 Mettre en place des systèmes de gestion durable de l’eau par le biais d’un bassin aménagé,

 Privilégier l’utilisation de matériaux respectueux de l’environnement pour les aménagements et le mobilier urbain.

Ainsi la réalisation du parc paysager représente un investissement majeur dans le bien-être des givenchyssois, la protection de l'environnement et le dynamisme de la ville.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

 Valide les travaux,

 Sollicite toutes subventions possibles auprès des organismes compétents pour financer cette opération, notamment le fonds biodiversité du Département,

 Dit que la commune s’engage à entretenir et garantir le bon état des réalisations, Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre les décisions nécessaires pour la préparation, la passation, l’exécution et le règlement du marché de travaux.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Publié le 03/07/2024.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Pierre SENECHAL.DE_2024_024

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS

Commune de Givenchy-en-Gohelle

Département du Pas-de-Calais

Membres en exercice : 19

Présents : 14

Votants: 16

Pour: 16

Contre: 0

Abstentions: 0

Date de la convocation: 28/06/2024

L'an deux mille vingt-quatre et le trois juillet l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Pierre SENECHAL Présents : Pierre SENECHAL, Valentino ALLART, Annie Claude FOURNIER, Guillaume VEGA, Virginie BARLET, Patrick BECQUET, Martine GLODEK, Jean-Michel HULOT, Geneviève BACQ, Laurent BINIENDA, Jérôme BRUYERE, Virginie NOE, Olivier EVRARD, Joël LAURENT

Représentés: Monique DEFONTAINE par Patrick BECQUET, Sabine VANDOMME par Pierre SENECHAL

Excusés:

Secrétaire de séance: Olivier EVRARD

Objet: Acquisition de la parcelle AD 546 rue de l’égalité

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

La municipalité et les vendeurs se sont entendus sur la cession de la parcelle non bâtie cadastrées AD 546 pour une contenance totale de 57 a 16 ca.

Le terrain est actuellement loué à la société SAS Cousin Agricole à Arleux en Gohelle.

La parcelle est en zone naturelle au Plan Local d’Urbanisme approuvé le 8 mars 2017. Vu le plan présenté,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

 Valide l’acquisition de la parcelle appartenant à Monsieur CAVIGNAUX Henri Jean Georges, Madame CAVIGNAUX Agnès, Madame DUJARDIN Marie-Christine, Madame DUJARDIN Marie-Odile et Monsieur CAVIGNAUX Henri Jean Marc, au prix de 18 000 euros, frais de notaire à charge de la commune.

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à conclure un nouveau bail avec l’exploitant agricole.

 Sollicite toutes subventions possibles auprès des organismes compétents pour financer cette opération.

 Dit que le notaire mandaté sera Maître Bailleux, notaire à Hénin-Beaumont,  Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour réaliser l’acquisition et toutes démarches nécessaires.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Publié le 03/07/2024.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Pierre SENECHAL.DE_2024_025

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS

Commune de Givenchy-en-Gohelle

Département du Pas-de-Calais

Membres en exercice : 19

Présents : 14

Votants: 16

Pour: 16

Contre: 0

Abstentions: 0

Date de la convocation: 28/06/2024

L'an deux mille vingt-quatre et le trois juillet l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Pierre SENECHAL Présents : Pierre SENECHAL, Valentino ALLART, Annie Claude FOURNIER, Guillaume VEGA, Virginie BARLET, Patrick BECQUET, Martine GLODEK, Jean-Michel HULOT, Geneviève BACQ, Laurent BINIENDA, Jérôme BRUYERE, Virginie NOE, Olivier EVRARD, Joël LAURENT

Représentés: Monique DEFONTAINE par Patrick BECQUET, Sabine VANDOMME par Pierre SENECHAL

Excusés:

Secrétaire de séance: Olivier EVRARD

Objet: Clôture de la régie de recettes « bibliothèque municipale »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22, L. 1617 et R.1617-1 à R. 1617-18 ;

Vu l'article L.315-17 du code de l’action sociale et des familles ;

Vu l'article L.6143-7 du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;

Considérant que l’inscription à la médiathèque est gratuite,

Considérant que la régie de recettes pour le fonctionnement de la médiathèque n’a pas fait l’objet d’opération comptable aux cours des derniers exercices, il est nécessaire de clôturer cette régie afin d’améliorer la lisibilité et la simplification de la gestion des opérations budgétaires.

Vu l'arrêté en date du 16/10/2001 portant création de la régie nommée « bibliothèque municipale » ;

Vu la demande du Service de Gestion Comptable,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

 Décide de clôturer à compter de ce jour la régie de recettes nommée « bibliothèque municipale »,

 Autorise Monsieur le Maire à prendre les décisions nécessaires pour l’exécution de cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Publié le 03/07/2024.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Pierre SENECHAL.DE_2024_026

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS

Commune de Givenchy-en-Gohelle

Département du Pas-de-Calais

Membres en exercice : 19

Présents : 14

Votants: 16

Pour: 16

Contre: 0

Abstentions: 0

Date de la convocation: 28/06/2024

L'an deux mille vingt-quatre et le trois juillet l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Pierre SENECHAL Présents : Pierre SENECHAL, Valentino ALLART, Annie Claude FOURNIER, Guillaume VEGA, Virginie BARLET, Patrick BECQUET, Martine GLODEK, Jean-Michel HULOT, Geneviève BACQ, Laurent BINIENDA, Jérôme BRUYERE, Virginie NOE, Olivier EVRARD, Joël LAURENT

Représentés: Monique DEFONTAINE par Patrick BECQUET, Sabine VANDOMME par Pierre SENECHAL

Excusés:

Secrétaire de séance: Olivier EVRARD

Objet: Tarif livre non rendu pour la médiathèque

Par délibération du 9 février 2006, le conseil municipal a fixé à 10 euros, le montant par livre non rendu à la médiathèque, pour perte ou autre motif.

Compte-tenu des tarifs des ouvrages,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

 Fixe le tarif pour livre non rendu à 20 euros.

 Dit que le règlement de la médiathèque sera actualisé avec le nombre et le délai de relance avant émission du titre de recette.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Publié le 03/07/2024.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Pierre SENECHAL.DE_2024_023

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS

Commune de Givenchy-en-Gohelle

Département du Pas-de-Calais

Membres en exercice : 19

Présents : 14

Votants: 16

Pour: 16

Contre: 0

Abstentions: 0

Date de la convocation: 28/06/2024

L'an deux mille vingt-quatre et le trois juillet l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Pierre SENECHAL Présents : Pierre SENECHAL, Valentino ALLART, Annie Claude FOURNIER, Guillaume VEGA, Virginie BARLET, Patrick BECQUET, Martine GLODEK, Jean-Michel HULOT, Geneviève BACQ, Laurent BINIENDA, Jérôme BRUYERE, Virginie NOE, Olivier EVRARD, Joël LAURENT

Représentés: Monique DEFONTAINE par Patrick BECQUET, Sabine VANDOMME par Pierre SENECHAL

Excusés:

Secrétaire de séance: Olivier EVRARD

Objet: Autorisation de marché de travaux – création d’un SAS d’entrée à la mairie

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité un sas d’entrée à la mairie afin de renforcer la sécurité et d’améliorer l’accueil du public.

Ces travaux permettront d’améliorer l’isolation thermique du bâtiment, réduisant ainsi les déperditions de de chaleur. Il est prévu également la refonte du cheminement PMR afin de le rendre accessible selon la réglementation actuelle pour un ERP « neuf ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

 Valide les travaux,

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions possibles auprès des organismes compétents pour financer cette opération, notamment le fonds de concours transition durable et soutien aux communes de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin,

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre les décisions nécessaires pour la préparation, la passation, l’exécution et le règlement du marché de travaux.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Publié le 03/07/2024.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Pierre SENECHAL.