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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 08 11 2022
Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 02 05 2023
Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 05 09 2023
Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 10 01 2023
Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 04 04 2023
Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 07 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loiron-Ruillé.
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Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
076
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LOIRON-RUILLÉ
(MAYENNE)
Loiron-Ruillé
SÉANCE
DU
7 NOVEMBRE
2023
Date
d'affichage
: 02/11/2023
Date
de
la convocation
: 02/11/2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
27
Présents
22
Absents
05
Votants
22
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
sept
du
mois
de
novembre
à
vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie
de
LOIRON-RUILLÉ,
au
13
rue
du
Docteur
Ramé
(LOIRON),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
BOURGEAIS,
Maire.
Présents:
M.
Bernard
BOURGEAIS,
M-Gérard-JALEU,
Mine Isabelle GROSEH,,
M.
Christian
GRIVEAU,
Mme
Sylvie
BLOT,
M.
Louis
GUEROT,
Mme
Florence
MARTINAT,
M.
André
MAUDET,
M.
Jean-Luc
CHAPLET,
M-MicheL-LABBÉ,
Mme
Annette
PIVERT,
M.
Christian
CORRAIE,
M.
Martial
CHAINEAU,
M.
Michel
PLANCHENAULT,
M.
Jean-Claude
HIVERT,
Mme
Sandrine
GLET,
Mme
Frédérique
GOURDIN,
Mme
Laëtitia
BARROCHE,
Mme
Laëtitia
PICHON,
M.
Olivier
ROUSSEAU,
Mme
Chrystèle
FOUCHER,
Mme
Christina
BEAUGEARD,
Mme
Aurélie
HARDY,
M.
Anthony
BRUNEL,
Mme-Fiphaine ROCHER-LEVEQUE,
Mme
Pattline MESRE,
M.
Gaëtan
BEUNARD.
Absents:
M.
Gérard
JALLU,
Mme
Isabelle
GROSEIL,
M.
Michel
LABBÉ,
Mme
Tiphaine
ROCHER-LEVEQUE,
Mme
Pauline
MESRE.
Délégations
: Néant.
Conformément
à l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Aurélie
HARDY
est
élue,
à l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
Validation
du
conseil
municipal
du
03
octobre
2023
:
Le
conseil
municipal
adopte
le procès-verbal
de
la séance
du
03
octobre
2023. Ordre
du
jour
:
Compte-rendu
des
décisions
prises
par le maire
en vertu
de
ses
délégations.
01) Tarifs
publics
- Année
2024
02)
Décision
modificative
n°
3 - Budget
principal
03)
demande
de
subvention
départementale
au
titre
des
contrats
du
territoire
- dotation
communale
pour
la rénovation
énergétique
de
l’école
élémentaire
Jean
Moulin
04) Redevance
d'occupation
du
domaine
public
par Orange
05)
Prise
en
charge
par
la
commune
des
frais
de
remise
en
état
du
véhicule
d'un
administré 06)
Indemnités
pour
le gardiennage
des
églises
communales
07)
Questions
diverses
Commune
de LOIRON-RUILLÉ
- Séance du 07/11/2023 077
|
Ÿ
COMMUNICATION
DES DECISIONS
|
(Décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Signature
d’un
contrat
avec
AS'COM
FORMATION
-
103
avenue
Charles
De
Gaulle
-
82000 |
670,00 €
net de
MONTAUBAN
pour
la
taxe
(non
formation
sie
et
assujetti
à la
adaptée
«Conduite
en
ii
DEM
RESSOURCES
|
Sécurité»
des
ange
de |
77)
forfaitaire
10/10/23
.
,
pour
la journée
23/016
HUMAINES
chantier
de
catégorie
À
de
de
formation
la
Recommandation
CNAMTS
R482
et]
Pourunagentau
«Conduite
en
Sécurité» |
Sein des
services
Tracteurs
Tondeuses
sur
la
techniques
base
de
la
R482
Catégorie
À,
pour
un
agent,
au
sein
des
services
techniques.
45
€ HT.
/
mois
(commune
entre
Signature
d'un
devis
pour
2001
et 3500
un
renouvellement
de
habitants)
à
DCM
l'adhésion
et
de
la
compter
du
11/10/23 |
COMMUNICATION
maintenance
à l'application |
01/01/2024
pour
23/017
mobile
IntraMuros
avec
la |
une
durée
de
3
SAS
INTRAMUROS
-
16
ans
(Possibilité
rue
de
Ségur
-
33000 |
de
résiliation
2
BORDEAUX
mois
avant
la
date
d'échéance
de
l'abonnement) 54
839,21
€
(TTC)
(dont
45
699,34
HT
+
DCM
SERVICES
Travaux
d'extension
et
de
|
9139,87E€
TVA)
18/10/23
TECHNIQUE
rénovation
des
vestiaires
23/018
des
arbitres
dont
22
769,00
€
HT.
de Fonds de
concours versé par
Laval
Agglo
« subvention
»
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
07/11/2023 - Travaux
électricité/plomberie
- Ecole
Ruillé
Signature
d'un
devis
avec
SARL
FGREAUTÉ
>
1
077,31
€
HT
-
21546
€
TVA
-
1 292,77
€ TTC
- Intervention
pour
soudure
sur
broyeur
Signature
d'un
devis
avec
A.F.Métallerie
>
152,50
€
HT
-
30,50
€
TVA
-
183,00
€
TTC
- Qualité
de
l'air
intérieur
dans
les
bâtiments
- Volet
1 (Groupe
scolaire
Jean
Moulin
;
Groupe
scolaire
Robert
TATIN
;Restaurant
scolaire
n°
1
et
périscolaire
; Restaurant
scolaire
n°
2}
- Prestation
à réaliser
annuellement
Signature
d'un
devis
avec
APAVE
158000
€
HT
-
316,00
€
TVA
-
1 896,00
€ TTC
(mode
de
chiffrage
de
type
« Forfait
»)
-
Chaudières
Fioul
de
la
commune
de
Loiron-Ruillé
:
ancienne
mairie
de
Loiron,
complexe
sportif
et
espace
jeune
Signature
d'un
devis
avec
BERGERE
ENERGIES
>
433,00
€
HT
-
86,60
€
TVA
-
519,60
€ TTC
_ Entretien
chaudière
-
Mairie
de
Ruillé
et
Ecole
de
Ruillé
Signature
d'un
devis
avec
SARL
FGREAUTE
>
297,63
€
HT
-
59,53
€
TVA
357,16
€
TTC
1
- Vêtements
de
travail
- Espaces
verts/Voirie
Signature
d’un
devis
avec
PROLIANS
-
BEAUPLET-LANGUILLE
>
496,81
€
HT
99,36
€ TVA
- 596,17
E TTC
l
- Matériels
+
Petits
équipements
entretien
Signature
d'un
devis
avec
A.
PRO
HYGIENE
>
18341
€
HT
-
36,68
€
TVA
220,09
€ TTC
1
- Location
camion
nacelle
et
nacelle
4x4
16m
(pour
5 jours)
Signature
d’un
devis
avec
SERMA
BTP.
SAS
>
797,50
€
HT
-
159,50
€
TVA
957,00
€ TTC
2023-072)
TARIFS
PUBLICS
- ANNÉE
2024
Comme
chaque
année,
le
conseil
municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
l’actualisation
des
tarifs
publics.
Il
est
proposé
les
règles
suivantes
:
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
07/11/2023 078
Modalités
relatives
aux
associations
communales
:
>
Les
photocopies
sont
gratuites
pour
les
associations
communales.
Cependant,
les
associations
sont
tenues
de
fournir
Le papier.
>
Les
associations
communales
bénéficient
de
la mise
à disposition
gracieuse
des
besoins
en
salles
pour
UNE
manifestation
annuelle
à
but
lucratif
(hors
Saint
Sylvestre). Modalités
générales
pour
toutes
les salles
:
Il est
précisé
que
le
chèque
de
réservation
(acompte),
d’un
montant
de
60
€
sera
retenu
en
cas
d'annulation.
- En
principe,
il
ne
pourra
pas
y
avoir
2
locations
successives
pour
les
mêmes
locaux
au
cours
du
même
week-end
(samedi
et dimanche).
- La vaisselle
cassée
ou
perdue
sera remboursée
au prix d'achat.
-
Période
tarif
hiver:
1e
octobre
au
30
avril
/
Période
tarif
été:
1
mai
au
30
septembre. - Une
caution
de
600
€ sera
demandée
à l'instauration
du
contrat.
Elle
sera
retenue
en cas
de
dégradations
ou
de non-nettoyage
des
locaux
et des
abords.
Modalités
relatives
à la maison
des
associations
:
Les
locations
sont
valables
pour
les
particuliers
habitant
LOIRON-RUILLÉ
seulement
pour
des
réunions
familiales
(sauf
le
1
trimestre
de
l’année)
sans
diffusion
de
musique
et uniquement
le week-end.
Mise
à disposition
- Gratuité
(sous
réserve
des
disponibilités)
:
La
petite
salle
du
complexe
de
loisirs
de
Loiron
et la
maison
des
associations
de
Ruillé
pourront
faire
l’objet
d’une
mise
à
disposition
gratuite
(sous
réserve
de
disponibilité)
pour
les familles
et leurs
proches
après
les
cérémonies
funéraires.
Il
est
proposé
d'appliquer
une
augmentation
de
5,00
%
(l’arrondi
sera
à
l’entier
supérieur)
de l’ensemble
des
tarifs.
Cf.
les annexes
(les grilles)
1, 2 et 3 pages
suivantes.
Après
délibération
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
Article
1er:
DECIDE
d'augmenter
les
tarifs
publics
de
5,00
%
(arrondis
à
l’entier
supérieur)
pour
l’année
2024
dans
les conditions
précitées.
Article
2 : DIT
que
les
grilles
des
tarifs
seront
annexées
à la présente
délibération.
Article
3:
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
utiles
et
nécessaires
pour
la conduite
à bonne
fin de
la présente
délibération.
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
07/11/2023 ANNEXE
1
Tarifs
2024
des
salles
de
LOIRON
COMMUNE
HORS
ASSOCIATIONS | __ AUTRES
CONMUNE
SALLE
DES
FETES
(cuisine
incluse
dans
les tarifs) | Journée |
2 jours | Journée |
2 jours |
Journée |
2 jours
Manifestation
à but
non
lucratif
l'été
Gratuit |
Gratuit
189€
335€
372€
663
€
l'hiver |
Gratuit |
Gratuit |
229€
422€
412€
749€
Manifestation
à
but
lucratif
l'été
130
€
227€
395
€
710€
552€
994
€
l'hiver |
170€
315€ |
438€
|
795€
595€
|
1080€
Vin
d'honneur
l'été
Gratuit
134
€
231€
l'hiver |
Gratuit
174€
276€
St Sylvestre
à
but
lucratif
596
€
1080
€
749€
1355€
|
1057€
|
1908€
Réunions
organisées
par
les
entreprises
l'été
134
€
134
€
l'hiver
174
€
174€
Après
les
cérémonies
funéraires
mise
à
disposition
gratuite
pour
les
familles
et
leurs
proches
(sous
réserve
de
disponibilité)
supplément
location
vaisselle
(couvert
complet)
par
personne
0.90
€
0.90
€
0.90
€
0.90
€
0.90
€
0.90
€
Réservation
pour
la préparation
de
la salle
la veille
à partir de
92€
92€
92€
92€
92€
92€
11h
sous
réserve
de
disponibilité
Petite
salle
(manifestation
à
but
non
lucratif)
Gratuit
Gratuit
52€
52€
73€
73€
Petite
salle
(manifestation
à
but
lucratif)
52€
52€
52€
52
€
73€
73€
COMMUNE
HORS
ASSOCIATIONS
|
AUTRES
COMMUNE
PETITE
SALLE
Location
avec
cuisine
Gratuit
|
104€
145
€
Après
les
cérémonies
funéraires
mise
à disposition
gratuite
pour
les
familles
et
leurs
proches
(sous
réserve
de
disponibilité)
supplément
location
vaisselle
(couvert
complet)
par
personne
0.90
€
0.90
€
0.90
€
nn
la
préparation
de
la
salle
la veille
sous
réserve
Gratuit
49€
49€
HALLE
DES
SPORTS
Entrainements
Gratuit
Matchs
-
Entrainement
Gratuit
21€/heure
Vin
d'honneur
avec
cuisine
Gratuit
189
€
263
€
Manifestations
à
but
lucratif
(sans
cuisine)
249
€
617
€
922€
Manifestations
à
but
lucratif
(avec
cuisine)
335€
710€
1014€
Saint
Sylvestre
à
but
lucratif
avec
cuisine
861€
1167€
1704
€
Manifestation
à
but
non
lucratif
(sans
cuisine)
Gratuit
374€
560
€
Manifestation
à
but
non
lucratif
(avec
cuisine)
Gratuit
460
€
646€
supplément
Salle
des
fêtes
pour
orchestre
122€
ou
gratuit
122€
122€
EE
la
préparation
de
la
salle
la veille
sous
réserve
122€
ou
gratuit
122€
122€
SALLE
LOUISON
BOBET
ne
ou
réunion
(vaisselle-tables
et
chaises
comprises
Gratuit
72€
10€
Manifestation
à but
non
lucratif (sans
vaisselle)
Gratuit
72€
10€
Manifestation
à
but
lucratif
(sans
vaisselle)
72€
93 €
134
€
Augmentation
de
5%
(arrondi
à l'entier
supérieur)
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
07/11/2023 ANNEXE
2
Tarifs
2024
des
salles
de
RUILLE
Maison
des
associations
COMMUNE
Habitant
Loiron-Ruillé
et
réunions
familiales
Associations
sans
diffusion
de
musique
:
(sauf
1er
trimestre
de
l'année)
Vin
d'honneur
l'été
Gratuit
107
€
l'hiver
Gratuit
107
€
Repas
de
famille
que
le week-end
l'été
157€
(vaisselle
comprise)
l'hiver
201
€
(sous
réserve
de
disponibilité)
Après
les
cérémonies
funéraires,
mise
à disposition
gratuite
pour
les
familles
et
leurs
proches
079
COMMUNE
HORS
ASSOCIATIONS
Autres
COMMERE
J
2
3
2
2
SALLE
DES
FÊTES
«
La
Grange
»
|
journée |
jours |
jours
| journée |
jours | journée |
jours
Vin
d'honneur
Gratuite
102
€
116
€
Manifestation
à but
non
lucratif
Gratuite
Manifestation
à but
lucratif
(belote,
102€
|u6el144€
loto,
soirée
dansante,
théâtre)
Locati
1
+
ocationpettesale"ts
l'été
74€
|107€|
90€
|
133€
Grange
l'hiver
89€
118€
|
111€
|
146€
Location
salle
"La
Grange"
l'été
167€
|
222€ |
206€
|
276€
l'hiver
189€
|
246€
|
236€
|
308€
Suppléments
locati
;
ocation de vaisselle (couvert complet) |
Loge
|os0e|0.90€|
090€
|o.20€|
020€
|0.90€
par
personne Augmentation
de 5%
(arrondi
à l'entier supérieur)
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
07/11/2023 ANNEXE
3
SERVICES
TARIFS
2024
Guide
pratique:
pavés
publicitaires
68€
le
pavé
pour
une
parution
couleur
Droits
de
place
(hors
marché)
41
€
pour
chaque
utilisation
d'emplacement
Droits
de
place
annuel
(hors
marché)
58€
Droits
de
place
annuel
Taxi
44
€
PHOTOCOPIES
TARIFS
2024
Recto
A4
0.20
€
Recto/verso
A4
0.30
€
Recto
A3
0.25
€
Recto/verso
A3
0.35
€
Fax
2,10
€
la
feuille
Recto
couleur
A4
0.55
€
Recto/verso
couleur
A4
0.80
€
Recto
couleur
A3
1.05
€
Recto/verso
couleur
A3
1.60
€
CIMETIÈRE
TARIFS
2024
Concession
de
15
ans
(par
emplacement
au
sol)
58€
Concession
de
30
ans
(par
emplacement
au
sol)
116
€
Colombarium
15
ans
693
€
Colombarium
30
ans
1171€
Cavurne
15
ans
220€
Cavurne
30
ans
370
€
Jardin
du
souvenir: Mémoration
sur
les
colonnes
du
souvenir
avec
fourniture
de
24€
plaque
30
ans
MARCHES
TARIFS
2024
Commerces
ambulants
occasionnels
Forfait
de
base
de
16
€
pour
3
présences
sur
le
marché
(au
cours
de
l'année
que
le
commerce
soit
présent
une
fois
ou
3)
Au-delà
de
3
présences
: 6 €
par
présence
occasionnelle
Commerces
ambulants
réguliers
Présence
mensuelle
(1 fois
par
mois
soit
12
fois
par
an)
: 21€
Présence
chaque
semaine
toute
l'année
:
58€
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
07/11/2023 080
2023-073)
DECISION
MODIFICATIVE
N°
3 DU
BUDGET
PRINCIPAL
Afin
de
tenir
compte
de
l’évolution
des
postes
de
dépenses
et de
recettes,
il y a lieu
de
procéder
aux
ouvertures
de
crédits
selon
les tableaux
ci-dessous
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
022
Dépenses
imprévues
- 40
151,43
€
023
Virement
à la section
+
101
381,00
€
d'investissement
67/6718
Autres
charges
+
600,00
€
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
68/6817
| Dotations
aux
prov.
pour
+ 39 551,43
€
dépréciation
des
actifs
circulants
77/7713
|
Libéralités
reçues
+
101
381,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
fonctionnement
024
Produits
de
cessions
+ 115
000,00
€
20/2031
Voirie
et Espaces
publics
+2
820,00
€
21/2121
Aménagement
et sécurisation
+2
266,32
€
rue
du
Docteur
Ramé
21/21312
| Rénovation
énergétique
école
+ 206
374,68
€
Primaire
Jean
Moulin
21/2151
Aménagement
et
sécurisation
+
4
920,00
€
ue
du
Docteur
Ramé
Après
délibération
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
Article
1e
: DÉCIDE
de
modifier
les
crédits
budgétaires
comme
indiqué
ci-dessus.
Article
2 : CHARGE
Monsieur
le Maire
d'effectuer
toutes
démarches
utiles
et
nécessaires
pour
la conduite
à bonne
fin de la présente
délibération.
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
07/11/2023 2023-074)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DEPARTEMENTALE
AU
TITRE
DES
CONTRATS
DE
TERRITOIRE
-
DOTATION
COMMUNALE
POUR
LA
RÉNOVATION
ÉNERGETIQUE
DE
L'ÉCOLE
ÉLÉMENT AIRE
JEAN
MOULIN
Monsieur
Bernard
BOURGEAÏS
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
mise
en
place
par
le
Département
des
« contrats
de
territoire
»
sur
la
période
2023-2028.
Une
enveloppe
de
12
millions
d'euros
est prévue
pour
toutes
les
communes
de
la Mayenne
;
elle
est calculée
sur
la base
de
5,00
€ par
habitant
(population
DGF
la plus
avantageuse
entre 2015
et 2021)
avec un maintien
au minimum
de la dotation antérieure.
L'enveloppe
sera
bonifiée
d'1,00
€/habitant
si la commune
présente
au
moins
un
dossier
bas
carbone.
Enfin
la dotation
est répartie
à 50,00
%
sur
les
périodes
2023-2025
et 2026-2028.
La
dotation
pour
la
commune
est
de
83
910,00
€
au
minimum
et
100
692,00
€
au
maximum
(si
dossier
bas
carbone)
; pour
la
période
2023-2025
elle
est
mobilisable
à
hauteur
de
50,00
%.
Elle
est
librement
affectée
aux
projets
d’investissements
communaux.
Au
titre
des
contrats
de
territoire
le
Département
interviendra
au
taux
maximum
de 50,00
%
HT
(possibilité
de cumuler
plusieurs
aides
dans
la limite
de
80,00
%,
y compris
2 aides
départementales).
Sur
la
durée
du
contrat
les
communes
peuvent
présenter
4 projets
(2 sur
chaque
période).
Au
regard
de
ces
éléments,
je vous
propose
d'étudier
l'affectation
de
notre
dotation
au
projet
suivant
:
1-
Description
détaillée
du
projet
: Rénovation
énergétique
de
l’école
Jean
Moulin
(Loiron)
à LOIRON-RUILLÉ
- L'école
primaire
Jean
Moulin a
été
construite
en
1985
et
n’a
fait l'objet
d’aucuns
travaux
de
rénovation.
Le
bâtiment
est
actuellement
chauffé
par
des
convecteurs
électriques
d'anciennes
générations,
les
volumes
à
chauffer
sont
importants,
l'isolation
existante
date
de
la
construction
et les
menuiseries
extérieures
également.
L'objectif
est de réaliser à minima
40%
d'économie
d'énergie.
Un
audit
énergétique
a
été
réalisé
en
juillet
2022,
le
bâtiment
est
classé
en
E.
Les
dépenses
viseront
principalement
l'amélioration
thermique
du
bâtiment
dans
sa
globalité
(réfection
du
doublage
intérieur
du
bâtiment,
abaissement
des
faux
plafonds),
les
moyens
de
chauffage
seront
remplacés
par
l'alliance
d’un
système
PAC
et
d'une
ventilation
double
flux.
L'ensemble
des
menuiseries
extérieures
seront
remplacées
par
des
menuiseries
modernes
à rupteur
de ponts
thermiques.
Les
sanitaires
existants
datant
de
l’année
de
construction
seront
entièrement
rénovés.
2-
Calendrier
prévisionnel
du
projet :
- Date
de
commencement
de l'opération
(date
de signature
des
marchés)
: 25/08/2023
- Début
des
travaux
: 01/01/2024
- Fin
des
travaux
: 01/07/2025 Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
07/11/2023 081
3-
Moyens
déployés
pour
justifier
du
caractère
bas
carbone
du
projet
(tableau
à
renseigner
si la
délibération
concerne
un
projet
bas
carbone :
Objectifs
environnementaux
et
Moyens
mis
en
œuvre
dans
le projet
pour
climatiques
répondre
à un
ou
plusieurs
des
objectifs
listés
Atténuation
du
changement |
Rénovation
globale
du
bâtiment
avec
un
objectif
climatique
et transition
énergétique
de
réduction
de
63
%
des
consommations
d'énergie
et 66
%
des
émissions
de
Gaz
à Effet
de
Serre
après
travaux.
Mise
en
œuvre
de
matériaux
biosourcés
pour
l'isolation
des
murs
extérieurs
: isolant
composé
d'un
mélange
de
laine
lin,
chanvre
et coton.
Attention
particulière
sur
l'étanchéité
à l'air
avec
la mise
en place
d'une
membrane
sur
l'enveloppe
(murs
et
plafonds)
pour
une
meilleure
performance
thermique.
Adaptation
au
changement
La
mise
en
œuvre
de
matériaux
biosourcés
dans
climatique
l'isolation
des
murs
contribue
à
améliorer
le
confort
d'été
de
par
le
déphasage
thermique
important.
Réduction
des
déchets
et économie |
La
gestion
des
déchets
est
intégrée
au
marché
(cf.
circulaire
CCTP). EXTRAIT
DES
GENERALITES
du
CCTP
NETTOYAGE
ET
PROPRETE
DU
CHANTIER
Le
chantier
devra
être
tenu
en parfait état de propreté
en
permanence.
L’entrepreneur
du
lot maçonnerie
devra
entreposer
trois
bennes
sur
le
chantier
dont
une
étanche
à
l'eau
pour
permettre
le
tri
sélectif
des
déchets
provenant
de
toutes
les
entreprises
intervenant
sur
le
chantier,
à
prévoir
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Chaque
entrepreneur
est
chargé
de
triés
et
d’entreposer
ces
déchets
et
emballages
divers
provenant
du
fait
de
son
ouvrage
dans
les
bennes
de
chantier
appropriées.
Cette
mise
en
état
de
propreté
doit
être
réalisée
à
la
première
prescription
de
l'architecte
mentionnée
sur
le
cahier
de
chantier.
Les
frais
d'installation
et
de
rotation
des
bennes
et
d'évacuation
des
déchets
seront
portés
au
compte
prorata.
NOTE
: pour
les
gravats
non
entreposés
ou
non
triés
dans
les
bennes,
ces
travaux
seront
réalisés
par
l'entrepreneur
du
lot maçonnerie
et les
frais
entraînés
seront
portés
à
l'entreprise
défaillante,
si
la
personne
n’est
pas
connue
ils
seront
portés
au
compte
prorata.
Le
chantier
devra
être
tenu
en
parfait
état
de
propreté
en
permanence DEPENSES
IMPUTEES
AU
COMPTE
PRORATA
:
Les
dépenses
définies
ci-après
sont
portées
au
débit
du
compte
prorata
établi,
géré
et réglé
par
les
entrepreneurs
:
-
Consommations
d'eau
et
d'électricité
- Consommation
de mise
en
chauffage
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
07/11/2023 du
projet
pendant
la période
d'hiver
- Frais
de
gardiennage
-
Frais
de
location
et
de
rotation
des
bennes
et
d’évacuation
des
déchets
- Frais
de
remise
en état des
réseaux
d'eau,
d'électricité
et
de
téléphone
détériorés,
lorsqu'il
y
a
impossibilité
de
connaître
le
responsable
-
Frais
de
nettoyage,
de
réparation
et
de
remplacement
des
fournitures
et
matériels
mis
en
œuvre
et
détériorés
ou
contournés
dans
les
cas
suivants
:
-
L'auteur
des
dégradations
ou
des
détournements
ne
peut
être
découvert
- Les
défauts
de
nettoyage,
les
dégradations
ou
les
détournements
ne
peuvent
être
imputés
à
l'entrepreneur
titulaire
d’un
lot
déterminé
-
La
responsabilité
de
l’auteur,
insolvable,
n'est
couverte
par
un
tiers
Répartitions
des
dépenses
: voir
C.C.A.P
LOT
GROS
ŒUVRE
GESTION
DES
DÉCHETS
ET
DES
BENNES
L’entrepreneur
du
présent
lot
devra
le
nombre
de
benne
suffisante
à tous
les
corps
d'état.
L'entrepreneur
devra
la
rotation
des
bennes
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
L’entrepreneur
devra
le
nombre
de
benne
suffisante
pour
permettre
le
tri
sélectif.
La
gestion
des
bennes
se
fera
par
un
compte
inter-entreprises
gérer
par
le
Gros
œuvre.
ART
0.8
MJCD
cout
1200€
Gestion
des
ressources
en
eau
Rénovation
des
sanitaires
avec
mise
en
place
de
systèmes
hydro-économes
:
e _
Robinets
temporisés
avec
des
débits
de
3 L/min
e
Toilettes
avec
chasses
d'eau
double
débit
3/6 L
e
Urinoirs
avec
bouton
poussoir
temporisé
Lutte
contre
les
pollutions
Mise
en
œuvre
de
peintures
A+
de
classe
2 bénéficiant
de
l'EcoLabel
européen
pour
les
murs
et
cloisons.
Revêtement
de
sol de
marque
Tarkett
à très
faibles
émissions
de
COV.
Mise
en
œuvre
d'une
isolation
biosourcée
dans
les
murs
extérieurs.
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
07/11/2023 082
Estimation
détaillée
(du/des
projets)
:
DEPENSES
(€ HT)
TOTAL (€
HT)
Lot
01
-
Maçonnerie
- Démolition
93
467,55
€
Lot
02
-
Couverture
-
Charpente
-
57
000,00
€
Etanchéité Lot
03
-
Menuiserie
ext.
Alu
-
116
036,00
€
Serrurerie Lot
04
-
Cloisons
sèches
-
isolation
130
147,30
€
- plafonds Lot
05
-
Menuiseries
intérieures
45
001,93
€
bois Lot
06
-
Carrelage
-
Faïence
42
379,41
€
Lot
07
-
Peinture
-
Revêtement
41
211,63
€
muraux
- sol PVC
u4p3
Lot
08
-
Plomberie
-
Ventilation
-
138
000,00
€
Chauffage Lot
09
- Electricité
51
000,00
€
TOTAL
HT
: 714 243,82 €
TVA
(20,00 %) : 142 848, 76€
TOTAL
TTC
€ : 857 092,58 €
4-
Plan
de
financement
prévisionnel :
RECETTES
(€ HT)
Total
(€ HT)
Etat - Fonds
vert
170
960,00 €
Région
Pays
de
la Loire
- Soutien
28 650,00
€
amélioration
énergétique
Département
(contrat
territoire)
50
346,00
€
Fonds
propres
de
la
commune
464
287,82
€
(autofinancement)
TOTAL
714
243,82
€
Le
projet
proposé
étant
cohérent
avec
les
schémas
départementaux,
je vous
propose
de
le
retenir
dans
le
cadre
de
notre
dotation
«contrat
de
territoire-dotation
communale
».
Après
délibération
et à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
Article
1er : APPROUVE
le projet
et le calendrier
des
travaux
énoncés
ci-dessus.
Article
2 : APPROUVE
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus.
Article
3
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département,
au
titre
des
contrats
de
territoire-dotation
communale,
d’un
montant
de
50
346,00
€.
Article
4 : AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout document
relatif
à
ce
dossier
et
à
effectuer
toutes
démarches
utiles
et
nécessaires
pour
la
conduite
à bonne
fin de
la présente
délibération.
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
07/11/2023 2023-075)
REDEV
ANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
ORANGE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L
2121-29,
Vu
le code
des
postes
et des
communications
électroniques
et notamment
l’article
L
47,
Vu
le
décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
au
versement
d'une
redevance
en
fonction
de
la
durée
de
l'occupation,
de
la
valeur
locative
et
des
avantages
qu’en
tire
le
permissionnaire, Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
routier,
au
titre
de
l’année
2023,
selon
le barème
suivant
:
62,60
€
/
km
pour
les
artères
aériennes
soit
3
124,74
€
46,95
€
/
km
pour
les
artères
en
sous-sol
soit
1
151,54
€
31,30
€
par
m?
pour
l'emprise
au
sol
soit
15,65
€
Après
délibération
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
Article
1%:
DÉCIDE
d'appliquer
les
tarifs
comme
indiqués
ci-dessus
pour
l'année
2023.
Article
2:
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
utiles
et
nécessaires
pour
la conduite
à bonne
fin
de
la
présente
délibération.
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
07/11/2023 083
2023-076)
PRISE
EN
CHARGE
PAR
LA COMMUNE
DES
FRAIS
DE
REMISE
EN
ETAT
DU
VEHICULE
D'UN
ADMINISTRÉ
(MONSIEUR
BE)
Vu
l'incident
survenu,
le
22
août
2023
rue
d'Anjou
à
Loiron-Ruillé,
sur
le
véhicule
de
Monsieur
BI
et après
enquête
administrative,
Après
délibération
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
Article
1e:
: DECIDE
d’autoassurer
la commune
de Loiron-Ruillé
et de prendre
en
charge
les frais
de
remise
en
état
du
véhicule
de
Monsieur
BB
pour
un
montant
de
574,51
€.
Article
2 : INDIQUE
que
les crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Article
3 : CHARGE
Monsieur
le Maire
d'effectuer
toutes
démarches
utiles
et
nécessaires
pour
la conduite
à bonne
fin de
la présente
délibération.
2023-077)
INDEMNITÉS
POUR
LE
GARDIENNAGE
DES
ÉGLISES
COMMUNALES Vu
les
circulaires
du
ministère
de
l’intérieur
du
8 janvier
1987
et
du
29
juillet
2011
portant
sur
les
indemnités
pour
le gardiennage
des
églises
communales
;
Pour
l'année
2023,
le plafond
indemnitaire
applicable
pour
le gardiennage
des
églises
communales
est
fixé
à
499,75
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
et
à
125,98
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et visitant l'église
à des
périodes
rapprochées.
Après
délibération
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
Article
unique
: DECIDE
que
l'indemnité
de
gardiennage
des
églises
sera
versée
à
Mme
RS
pour
l'église
de
Loiron
et à M. RRRBT
pour
l'église
de
Ruïllé-le-Gravelais,
suivant
le taux
maximum
en
vigueur.
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
07/11/2023 QUESTIONS
DIVERSES
Restaurant
scolaire
:
©
rencontre
en
octobre
avec
le prestataire
afin
de
faire
un
premier
bilan
©
19/12/2023
: prochaine
réunion
de
la commission
Travaux
routiers
:
©
Route
de
la Chapelle
du
Chêne
en
direction
de
Port
Brillet
: fermée
(voie
communale
à emprunter)
©
Réunion
de
démarrage
des
travaux
pour
le SDIS
©
Réunion
programmée
le vendredi
10 novembre
2023 concernant
la fin des
travaux
pour
la rue
Docteur
Ramé
©
Coussins
berlinois
route
de
Bel
Air
(posés)
Travaux
école
Jean
Moulin
:
©
gros
travaux
pendant
les
vacances
de
février
2024
o
avant
les
vacances
de
février
2024 :
toilettes
extérieures
réalisées
Travaux
vestiaires
de
foot
: rencontre
avec
le maçon
le
10
novembre
2023
Salle
des
fêtes
(halle
des
sports) :
infiltration
(dépend
du
vent) ;
des
travaux
sont
prévus Commission
communication
:
©
Distribution
du
bulletin
réalisée
lors
de
la
semaine
du
16
octobre
2023
:
quelques
habitations
ne
l'ont pas
reçu
©
La
Mayenne
vue
du
ciel
(Courrier
de
la
Mayenne)
: présentation
de
la
commune
o
Réalisation
du
guide
pratique
en
cours
Commission
Cadre
de
Vie :
o
L’Heure
Civique
: présentation
du
dispositif
dans
plusieurs
communes
de
la Mayenne
(Ernée,
l'Huisserie)
o
19/11/2023
(l'après-midi)
: jeux
de
société
au
complexe
de
la
salle
des
fêtes
©
Décorations
de
Noël
réalisées
par
les administrés
o
02/12/2023
(matin)
: décoration
du
sapin
et des
deux
bourgs
o
22/12/2023
: soirée
de
Noël
à la médiathèque
(l’heure
est à déterminer)
Lotissement
les Tilleuls :
o
Tranche 3 :
réflexion
en
cours
o
Contact
pris
avec
la
société
de
cautionnement
pour
terminer
les
travaux
des
tranches
1 et 2
Travaux
du
city
stade
:
o
choix
des
couleurs,
du
mobilier
©
poteaux
et armatures
en
vert
©
barreaudage
en gris clair
Divers
o
Site
de
la
Guertière
: dépôt
le
10/11/2023
de
l'étude
d'impact
auprès
de
la DREAL
(service
de
la Préfecture)
par
Laval
Mayenne
Aménagement
12/12/2023
: commission
Finances
24/11/2023
à
20h30
: réunion
commission
bâtiments
=>
l'objectif
est
de
fixer
les
grandes
lignes
pour
l’année
2024
en
ce
qui
concerne
les
travaux
des
bâtiments
©
Rencontre
DSEN
: Opération
« A
vélo
vers
les jeux
» (tour
de
la Mayenne
à vélo
en
étape)
Tempête
Ciaran
: deux
interventions
d'ENEDIS
sur la commune
Oo Oo Oo
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
07/11/2023 084
Après
échanges
sur les informations
diverses
et plus
aucun
point
ne figurant
à l'ordre
du
jour,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 22h30.
LE
MAIRE
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
BERNARD
BOURGEAIS
AURELIE
HARDY
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
07/11/2023 Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
7 novembre
2023
Numéro
d'ordre
Objet
2023-072
Tarifs
publics
- Année
2024
2023-073
Décision
modificative
n°
3 du
budget
principal
Demande
subvention
départementale
au
titre
des
contrats
2023-074
de
territoire
-
Dotation
communale
pour
la
rénovation
énergétique
de
l’école
élémentaire
Jean
Moulin
2023-075
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
Orange
Prise
en charge
par
la commune
des
frais
de
remise
en
état
2023-076
du véhicule d’un administré
(M. BIS)
2023-077
Indemnités
pour
le gardiennage des
églises
communales
Commune
de LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
07/11/2023
085