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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 06 12 2022
Ordre du Jour - Ordre du Jour conseil municipal du 08 11 2022
Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 07 03 2023
Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 02 05 2023
Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 04 07 2023
Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 10 01 2023
Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 08 11 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loiron-Ruillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 08 11 2022)
Thèmes du document : Assurance, Travail et emploi, Institutions publiques,
062
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(
COMMUNE
DE
LOIRON-RUILLÉ
(MAYENNE)
Loiron-Ruillé
SÉANCE
DU
08
NOVEMBRE
2022
Date
d'affichage
: 03/10/2022
Date
de
la
convocation
: 03/10/2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
27
Présents
25
Absents
02
Votants
25
+
1 pouvoir
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
du
mois
de
novembre
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
de
LOIRON-RUILLÉ,
au
13
rue
du
Docteur
Ramé
(LOIRON),
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
BOURGEASS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 03
OCTOBRE
2022
Présents:
M.
Bernard
BOURGEAIS,
M.
Gérard
JALLU,
Mme
Isabelle
GROSEIL,
M.
Christian
GRIVEAU,
MmeSylvie
BLOT,
M.
Louis
GUEROT,
Mme
Florence
MARTINAT,
M—André
MAUDET,
M.
Jean-Luc
CHAPLET,
M.
Michel
LABBÉ,
Mme
Annette
PIVERT,
M.
Christian
CORRAIE,
M.
Martial
CHAINEAU,
M.
Michel
PLANCHENAULT,
M.
Jean-Claude
HIVERT,
Mme
Sandrine
GLET,
Mme
Frédérique
GOURDIN,
Mme
Laëtitia
BARROCHE,
Mme
Laëtitia
PICHON,
M.
Olivier
ROUSSEAU,
Mme
Chrystèle
FOUCHER,
Mme
Christina
BEAUGEARD,
Mme
Aurélie
HARDY,
M.
Anthony
BRUNEL,
M.
Clément
WATTIAUX,
Mme
Tiphaine
ROCHER-LEVEQUE,
Mme
Pauline
MESRE.
Absents
: Mme
Sylvie
BLOT,
M.
André
MAUDET.
Délégations :
M.
André
MAUDET
avait
délégué
ses
pouvoirs
à
Mme
Isabelle
GROSEIL. Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Louis
GUEROT
est
élu,
à
l’unanimité,
secrétaire
de
séance. Validation
du
conseil
municipal
du
04
octobre
2022
:
Le
conseil
municipal
adopte
le procès-verbal
de
la
séance
du
04
octobre
2022. Ordre
du
jour
:
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le maire
en vertu
de
ses
délégations.
01)
Acquisition
d’un
terrain
à la Tannerie
(Loiron)
02)
Inscription
des
fonds
du
mandat
avec
Laval
Mayenne
Aménagement
-
Travaux
d'aménagement
de
la zone
de
la Guertière
à Loiron-Ruillé
03)
Décision
Modificative
n°
1 du
Budget
Principal
04)
Modification
des
tarifs
publics
des
services
Enfance/Jeunesse
pour
l’année
2022-2023
pour
la restauration
scolaire
05)
Mandat
spécial
- Maire
et Adjoint
: Congrès
des
Maires
de
France
- Prise
en
charge
des frais de déplacement
de Monsieur
Bernard
BOURGEAIS
(Maire)
et de
Monsieur
Gérard
JALLU
(1: Adjoint)
06)
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
Orange
07)
Adhésion
au
contrat
groupe
de
couverture
des
risques
statutaires
proposé
par
le CDG
53
08)
Emplois
permanents
-
Création
de
deux
postes
d'agents
techniques
polyvalents
(régularisation)
09)
Emploi
permanent
- Création
d'un
poste
d'agent
d'accueil
(régularisation)
10)
Emploi
permanent
- Création
d’un
poste
d’agent
d'entretien
(régularisation)
11)
Emploi
permanent
- Création
d’un
poste
de
référent
restauration
scolaire
et
location
de
salles
(régularisation)
12)
Emploi
permanent-
Création
d’un
poste
d'agent
de
restauration
scolaire
et
d'entretien
- Poste
1 (régularisation)
13)
Emploi
permanent
- Création
d’un
poste
d'agent
de
restauration
scolaire
et
d'entretien
- Poste
2 (régularisation)
14)
Emploi
permanent
-
Création
d’un
poste
d'agent
urbaniste
polyvalent
(régularisation) 15)
Emploi
permanent
- Création
d’un
poste
d'ATSEM
- Poste
1 (régularisation)
16)
Emploi
permanent
- Création
d’un
poste
d'ATSEM
- Poste
2 (régularisation)
17)
Emploi
permanent
-
Création
d’un
poste
de
Responsable
Comptabilité/
Finances
(régularisation)
18)
Emploi
permanent
-
Création
d'un
poste
de
Directeur
Général
des
Services
(régularisation) 19)
Emploi
permanent
- Création
d’un
poste
de
responsable
du
service
Enfance-
Jeunesse
(régularisation)
20)
Emploi
permanent
- Création
d’un
poste
de
responsable
de
la Médiathèque
(régularisation) 21)
Emploi
permanent
-
Création
d’un
poste
de
responsable
des
services
techniques
(régularisation)
22)
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
23)
Rapport
annuel
2021
de
l’activité
de
Laval
Agglomération
24)
Questions
diverses
- Installation
de
Mme
Pauline
MESRÉ
dans
ses fonctions
de
nouvelle
conseillère
municipale
faisant
suite
à la démission
de Mme
Virginie
GARDAN
- Problème
de
chauffage
à l’école
R. Tatin
ainsi
qu'à
l’espace
jeunesse
- Travaux
de
rénovation
énergétique
et
mise
aux
normes
PMS
école
J.
Moulin
:
durée
des
travaux
de
12
à 15 mois
; Rencontre
avec
les enseignantes
vis-à-vis
du
transfert
de
classe
par
tranche
de
travaux.
Projet
en
attente
de
finalisation
pour
le 20/11/2022 - Inauguration
du
Quarante
(conservatoire
de
LAVAL
AGGLO)
- Tableau
exposé
à la médiathèque Commune
de LOIRON-RUILLÉ
- Séance du 08/11/2022 063
-
Broyage
de
végétaux
: le
17/12/2022
(tous
les
particuliers
peuvent
venir
pour
broyer
des
végétaux)
- Lotissement
du
Clos
Vitalis
: 2e tranche
- 1°: phase
- Travaux
route
d’Ahuillé
à partir
de
la semaine
du
14/11/2022
- Rue
du
Docteur
Ramé
: Début
des
travaux
à partir
du
09
janvier
2093
(Entreprises
Eurovia
et Leroy
Paysages)
- le 30/11/2022
: Réunion
publique
à 20h00
au complexe
de
loisirs
- 20/12/2022
: Commission
Finances
à 20h30
- Travail
préparatoire
- Epicerie
de
Ruillé
: reprise
envisagée
du
commerce
- Terrain
de
foot
synthétique
- Choix
de
la matière :
liège
- Réunion
de
travail
SEM
Laval
Mayenne
Aménagement
et
Cabinet
Urbaterra
le
08/11/2022
- Projet
d'aménagement
du
site
de
la Guertière
01/12/2022
: Réunion
de travail avec
le conseil
municipal
etle
groupe
de travail
des
habitants
à 20h00
à la salle
des
fêtes
et 12/12/2022
: Réunion
publique
à 19h00
à la
salle
des
fêtes
- Illumination
de
la
fin
d'année
(mairies
et églises)
- réduction
des
décorations
de
Noël
et des
horaires
Ï
OMMUNICATION
DES
DECISION:
|
(Décisions
prises
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) DCM/22/025
|
19/10/2022
SERVICE
Fixation
des
tarifs
Renforcement
ENFANCE
jeunesse
pour
les
|
musculaire
:entre
3
JEUNESSE
animations
€et
pendant
les
4
€
;Piscine
de
vacances
Vitré
:entre
4€
et
6
d'automne.
€ ;
Sortie
Sport
in
Park
- Futsal
: entre
4€et6€;
Laser
Game
à Rennes
+
Incroyable
cerveau
: entre
10
€
et12€;
Sortie
Escape
Game
à
Rennes
: entre
19
€
et21€
- Création
de
deux
nouvelles
adresses
électroniques
Signature
d'un
devis
avec
CONTY
>
136,60
€
HT
- 27,32
€ TVA
-
163,92
€
TTC
- Division
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZX
n°
200
en
deux
-
Les
Rochettes
-
Cession
Commune
/ PERCHE
Signature
d’un
devis
avec
ARNAUD
LEGENDRE
>
585,00
€ HT
- 117,00
€ TVA
-
702,00
€ TTC
- Petits
matériels
et
outillages
(Perceuse/Visseuse,
jeu
de
pinces,
clés
mixtes,
mallette
électricien.)
Signature
d’un
devis
avec
ROIMIER
TESNIERE
>
1
118,57
€
HT
-
223,71
€
TVA
-
1 342,28
€ TTC Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
08/11/2022 - Panneaux
grillage
et porte
coulissante
Signature
d’une
proposition
avec
MANUTAN
>
1 900,25
€ HT
- 380,05
€ TVA
-
2 280,30
€ TTC
- Travaux
complémentaires
Curage
de
fossés
Signature
d'un
devis
avec
TRAM
TP
>
4
001,58
€
HT
-
800,32
€
TVA
-
4 801,90
€ TTC
- Curage
de
fossés
Signature
d’un
devis
avec
TRAM
TP
>
14
200,00
€
HT
-
2
840,00
€
TVA
-
17
040,00
€ TTC
- Laveuse
+ chargeur
+
brosse
+
porte
disque
Signature
d’une
proposition
avec
BOSCHAT
LAVEIX
>
2 479,00
€ HT
- 495,80
€
TVA
- 2 974,80
€ TTC
- Equipements
professionnels
Restauration
- Caisse
pleine
20
L
X 12
Signature
d’une
proposition
avec
EMB
>
114,00
€ HT
- 15,00
€ Frais
- 25,80
€
TVA
- 154,80
€ TTC
- Micro
Prodipe
Signature
d’un
devis
avec
L.E.S
Laval
>
232,50
€ HT
- 46,50
€ TVA
- 279,00
€ TTC
- Matériels
(grillages,
poteaux,
barres.)
Signature
d’une
proposition
avec
PROLIANS
>
1 584,07
€ HT
- 316,81
€ TVA
-
1 900,88
€ TTC
-
Matériels
(toiles,
peinture,
colle.)
- Chantier
dortoir
école
Signature
d’une
proposition
avec
SARL
COLORISME
>
716,48
€
HT
- 143,30
€
TVA
- 859,78
€ TTC
-
Armoire
à rideaux
- Ressources
Humaines
Signature
d’une
proposition
avec
SARL
COLORISME
—
1 246,58
€ HT
- 249,32
€
TVA
-1
515,69
€ TTC
-
Fleurs
Signature
d’une
proposition
avec
SAS
PEPINIERES
JEAN
HUCHET
>
487,64
€
HT
- 51,06
€ TVA
- 538,70
€ TTC
-
Gravier
blanc
Signature
d’une
proposition
avec
ROCHER
COUPÉ
>
139,00
€ HT
- 13,90€
TVA
- 332,90
€ TIC
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
08/11/2022 064
DECISION
L 2122-22
- REFUS
DE
PREEMPTER
-
Date
N°
PARCELLES
ADRESSE
31/08/2022
284
194 B
6 rue
Principale
31/08/2022
339
194B
rue
Principale
06/09/2022
1328
B
rue
de
la Grenouillère
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
08/11/2022 OBJET
: ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
A
LA
TANNERIE
(LOIRON)
La
commune
souhaite
acquérir
Le terrain
avec
étang
correspondant
à la parcelle
section ZW
n°
53
de
2
714
m?
appartenant
à
Monsieur
DAVID
au
prix
de
10
000,00
€.
Il est précisé
que
les frais
afférents
à la transaction
(notaire...)
sont
à la charge
de
la commune.
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
Article
1:
DECIDE
d'acquérir
la
parcelle
section
ZW
n°
53
de
2 714
m2? au
prix
de
10.000,00
€
selon
les
conditions
énoncées
ci-dessus.
Article
2 : AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
de
vente
et à effectuer
toutes
démarches
utiles
et nécessaires
pour
la conduite
à bonne
fin de
la
présente
délibération.
OBJET:
INSCRIPTION
DES
FONDS
DU
MANDAT
AVEC
LAVAL
MAYENNE
AMENAGEMENT
-
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
LA
ZONE
DE
LA
GUERTIERE
A
LOIRON-RUILLE
Vu
la
décision
n°
DCM/22/007
en
date
du
10
février
2022
portant
contrat
de
mandat
pour
la réalisation
d'études
et de
travaux
de
réaménagement
de
la zone
de
la
Guertière
à
Loiron-Ruillé
avec
la
SEM
Laval
Mayenne
Aménagement
;
Vu
le
montant
des
travaux
prévisionnels
envisagés
évalués
à 1
700
000,00
€
TTC,
tel
que
défini
dans
le contrat
de
mandat ;
Vu
l'engagement
de
la commune
de
verser
une
avance
égale
à 15
%
du
montant
TTC
(soit 255
000,00
€ TTC)
de
l'enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
à la SEM
Laval
Mayenne
Aménagement
;
Considérant
l'avancée
du
dossier
en
conformité
avec
les
prévisions
;
Entendu
les
interventions
de
:
Mme
GLET
demande
des
précisions
vis-à-vis
du
terrain
synthétique
notamment
en
ce
qui
concerne
le financement
et le choix
de
la matière
qui
sera
retenu.
M.
BOURGEAIS
indique
que
le terrain
synthétique
est financé
en
grande
partie
par
LAVAL
AGGLO
et précise
qu’il
existe
différents
types
de
remplissage.
Celui
qui
sera
retenu
pour
la commune
est le liège.
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
Article
1:
VALIDE
le montant
des
travaux
prévisionnels
envisagés
évalués
à
1 700
000,00
€ TTC.
Article
2:
ACCEPTE
le
versement
d'une
avance
à
15
%
du
montant
TTC
(soit 255
000,00
€ TTC)
de
l'enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
à la SEM
Laval
Mayenne
Aménagement.
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
08/11/2022 065
Article
3 : AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
à
cet
effet
et
à
effectuer
toutes
démarches
utiles
et nécessaires
pour
la
conduite
à
bonne
fin
de
la
présente
délibération.
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 DU
BUDGET
PRINCIPAL
Afin
de
tenir
compte
de
l’évolution
des
postes
de
dépenses
et de
recettes
liée
aux
dégrèvements
de
taxes
et
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école
primaire
Jean
Moulin,
il y
a
lieu
de
procéder
aux
ouvertures
de
crédits
selon
le
tableau
ci-dessous
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
014/7391171 | Dégrèv.
taxe
foncière
/ propriétés
non
bâties jeunes
agriculteurs
+
1 238,00
€
Dépenses
imprévues
- 1 238,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
020/2031
Bâtiments
communaux
- 40
000.00
€
021/21312
Bâtiments
communaux
+
40
000.00
€
Après
délibération
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
Article
1er : DECIDE
de
modifier
les crédits
budgétaires
comme
indiqué
ci-dessus.
Article
2:
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
utiles
et
nécessaires
pour
la conduite
à bonne
fin
de
la présente
délibération.
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
08/11/2022 OBJET:
MODIFICATION
DES
TARIFS
PUBLICS
DES
SERVICES
ENFANCE/JEUNESSE
POUR
L’ANNEE
2022-2023
POUR
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
Vu
la
délibération
n°
D/2022/028
en
date
du
05
avril
2022
portant
Tarifs
publics
des
services
Enfance/]Jeunesse
2022-2093
;
Monsieur
MAUDET
rappelle
que
la
collectivité
a
signé
un
marché
de
prestations
de
service
avec
la
société
Océane
de
Restauration
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
du
01/09/2021
au
31/08/2023.
Au
1€T
septembre
2022,
les
tarifs
ont
évolués
de
+
3,5
%
et
progresseront
de
+5
%
à partir
du
1€T
décembre
2022.
Il avait été indiqué
dans
la délibération
susvisée
que
l’évolution
des
tarifs
publics
applicable
à
compter
du
1€T
septembre
2022
et jusqu'au
31
août
2023
était sous
réserve
de l'évolution
des
données
contractuelles.
Par
conséquent,
vu
la
nouvelle
augmentation
des
tarifs
prévue
en
décembre
2022
par
le
prestataire
Océane
de
Restauration,
il
convient
de
modifier
les
tarifs
publics
des
services
Enfance/Jeunesse
pour
l'année
2022-2023
pour
la restauration
scolaire.
1-
Restauration
scolaire TARIFS
TARIFS
TARIFS
TARIFS
2020/2021
2021/2022
2022/2023
2022/2023
Du
01/09/22
au
|
Du
01/12/22
au
30/11/2022
31/08/2023
:
(sous
réserve
de
l’évolution
des
données
contractuelles)
ENFANTS
3,50
€
3,57
€
3,75
€
4,03
€
INSCRIPTION
5,25
€
5,36
€
5,63
€
6,05
€
HORS DELAIS
ENFANTS
5,62
€
5,73
€
6,02
€
6,47
€
HORS
COMMUNE ADULTES
6,49
€
6,62
€
6,95
€
7,47
€
Entendu
les
interventions
de
:
Mme
GROSEIL
s'interroge
si Océane
de
restauration
peut
augmenter
tous
les
mois
ces
tarifs.
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
08/11/2022 066
M.
BOURGEAIS
précise
qu'il existe
une
clause
de
révision
dans
le marché
compte
tenu
de
la situation
actuelle.
Mme
GLET
demande
s'il existe
un
pourcentage
fixé
d'avance
en ce qui
concerne
la révision.
M.
BOURGEAIS
répond
par
la négative.
M.
BRUNEL
trouve
que
le montant
des
tarifs
(ainsi
que
l’évolution
des
prix)
pour
la restauration
commence
à devenir
très
élevé.
M.
CHAPLET
apporte
des
explications
techniques
et rappel
que
les budgets
d’une
collectivité
doivent
être
équilibrés
et
que
les
emprunts
ne
sont
pas
possibles
pour
le
fonctionnement.
Aussi,
il
ajoute
que
la
collectivité
ne
contrôle
pas
l'augmentation
des
prix
du
prestataire
de
restauration.
M.
BRUNEL
indique
qu’il
est
émet
un
avis
défavorable
à cette
modification
des
tarifs publics
concernant
la restauration
scolaire
et précise
qu'il vote
« contre
» cette
délibération.
Après
délibération
par
25 voix
pour
et 1 voix
contre,
le Conseil
Municipal,
Article
1€7
:
DÉCIDE
de
modifier
les
tarifs
publics
des
services
Enfance/ Jeunesse
pour
l’année
2022-
2023
pour
la restauration
scolaire.
Article
2 : INDIQUE
que
les
autres
articles
de
la délibération
n°
D/2022/028
en
date
du
05
avril
2022
demeurent
inchangés.
Article
3 : CHARGE
M.
le Maire
de l'application
de la présente
délibération.
Article
4 : AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier
et à effectuer
toutes
démarches
utiles
et nécessaires
pour
la conduite
à bonne
fin de la présente
délibération.
OBJET : MANDAT
SPECIAL
- MAIRES
ET ADJOINT
: CONGRES
DES MAIRES
DE
FRANCE
-
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
DE
MONSIEUR
BERNARD
BOURGEAIS
(MAIRE)
ET DE
MONSIEUR
GERARD
JALLU
(18 ADJOINT)
Le
prochain
Congrès
des
Maires
de
France
se déroulera
à Paris,
Porte
de
Versailles
du
22
au
24 novembre
2022.
Cette
manifestation
nationale,
qui
regroupe
chaque
année
plus
de
5000
maires
et
adjoints,
est l’occasion
au-delà
de
l'aspect
purement
statutaire,
de
participer
à
des
débats,
tables
rondes,
ateliers
sur
des
sujets
relatifs
à
la
gestion
des
collectivités
territoriales.
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
08/11/2022 Elle
permet
également
d'entendre
les
membres
du
Gouvernement
concernés
présenter
la politique
de
l'Etat
vis-à-vis
des
communes.
La
participation
des
maires,
maires-adjoints,
présente
incontestablement
un
intérêt
pour
la collectivité
qu'ils
représentent.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
vous
est
proposé
en
application
de
l'article
L2123-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales :
-
de
mandater
Monsieur
Bernard
BOURGEAIS
(Maire)
et
Monsieur
Gérard
JALLU (1e
Adjoint)
à effet de
participer
au
prochain
Congrès
des
Maires
de France.
- de
prendre
en
charge
l'intégralité
des
frais
occasionnés
par
ce déplacement
sur
la base
des
dépenses
réelles
effectuées.
>
Messieurs
Bernard
BOURGEAIS
et Gérard
JALLU
ne
participent
pas
au
vote.
Après
délibération
et à l'unanimité
(exception
faite
des
personnes
précitées
ci-
dessus),
le Conseil
Municipal,
Article
1er:
ADOPTE
les
propositions
susvisées.
Article
2:
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
utiles
et
nécessaires
pour
la
conduite
à bonne
fin
de
la présente
délibération.
OBJET
: REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
ORANGE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L 2121-29, Vu
le code
des
postes
et des
communications
électroniques
et notamment
l’article
L
47,
Vu
le
décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
au
versement
d'une
redevance
en
fonction
de
la
durée
de
l'occupation,
de
la valeur
locative
et
des
avantages
qu’en
tire le permissionnaire,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de fixer le montant
de la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
routier,
au
titre
de
l’année
2022,
selon
le barème
suivant :
56,85
€
/
km
pour
les
artères
aériennes
soit
2 847,39
€
42,64
€
/
km
pour
les
artères
en
sous-sol
soit
1
045,83
€
28,43
€ par
m?
pour
l'emprise
au
sol soit 14,22 €
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
08/11/2022 067
Article
1:
DECIDE
d'appliquer
les
tarifs
comme
indiqués
ci-dessus
pour
l'année
2022.
Article
2 : CHARGE
Monsieur
le Maire
d'effectuer
toutes
démarches
utiles
et
nécessaires
pour
la conduite
à bonne
fin de
la présente
délibération.
OBJET:
ADHÉSION
AU
CONTRAT
GROUPE
DE
COUVERTURE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
PROPOSÉ
PAR
LE
CDG
53
Les
dispositions
statutaires
(notamment
l’article
L822-27
du
code
général
de
la
fonction
publique)
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
affiliés
à la
CNRACL
confèrent
à ces
derniers
des
droits
au maintien
de
tout ou
partie
de leur
traitement
en
cas
de
maladie,
maternité,
accident
du
travail
ainsi
qu’au
versement
d’un
capital
décès.
Les
agents
relevant
de
l'IRCANTEC
(titulaires
non
affiliées
à la
CNRACL
et
contractuels)
bénéficient
également,
sous
certaines
conditions,
d'un
régime
de
protection
sociale
dérogatoire
de
droit
commun
(notamment
les
articles
7 à 13
décret
n°88-145
du
15
février
1988).
Afin
d'éviter
que
ces
dépenses
obligatoires
ne
soient
supportées
par
la
collectivité
employeur,
il est
recommandé
de
souscrire
une
assurance
spécifique
couvrant
ces
risques
statutaires.
Les
contrats
d'assurance
sont
soumis
au
code
de
la
commande
publique.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Mayenne
mandataire
des
collectivités,
a
conclu
sur
le
fondement
d'une
procédure
avec
négociation
(articles
L.
2124-3
et
R.
2124-3
du
code
de
la
commande
publique)
avec
Siaci-Saint-Honoré
et
Groupama,
un
contrat
groupe
«
Assurance
des
risques
statutaires
» par
capitalisation
et d'une
durée
de
4 ans
(du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2026).
Ainsi
toute
collectivité
ou
établissement
public
rattaché
peut
y adhérer
avec
faculté
de
résiliation
annuelle
sous
réserve
de
respecter
un
préavis
de 4 mois.
Le
contrat
entraine
des
frais
de
gestion
de
6
%
du
montant
de
la
prime
versée
à
l'assureur
auprès
du
CDG
58.
I -
M.
le
Maire
vous
propose
de
souscrire
pour
le
personnel
de
la
commune
de
Loiron-Ruillé,
au
1er
janvier
2023,
les
garanties
telles
que
définies
dans
le
contrat
groupe
et aux
conditions
suivantes
:
I-1
POUR
LES
AGENTS
AFFILIES
A
LA
CNRACL
La
couverture
retenue
est
une
garantie
tous
risques
(maladie
ordinaire,
longue
maladie,
maladie
longue
durée,
maternité,
paternité,
adoption,
CITIS
(accidents
et
maladies
imputables
au
service)
et
décès,
temps
partiel
thérapeutique,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
maladie,
allocation
d'invalidité
temporaire),
à
prise
d'effet
au
1er
janvier
2023,
avec
une
franchise
(annulable
ou
pas)
au
choix
de
15
jours
ou
de
30
jours
fermes
en
maladie
ordinaire
et
une
couverture
pour
les
indemnités
journalières
à
hauteur
de
80,00
%
ou
100,00
%.
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
08/11/2022 Le
conseil
municipal
retient :
Offre
de
base
(en
%)
Décès
0,28
%
CITIS
(Accident
de
service
- maladie
imputable
au
service
y compris
temps
partiel
thérapeutique)
sans
franchise
sauf
indication
contraire
4,68
%
Longue
maladie
/ Longue
durée
(y compris
temps
partiel
thérapeutique)
sans
franchise
sauf
indication
contraire
2,27
%
Maternité,
paternité
et
accueil
de
l’enfant,
adoption
sans
franchise
sauf
indication
contraire
0,62
%
Incapacité
(maladie
ordinaire,
temps
partiel
thérapeutique,
disponibilité
d'office,
invalidité
temporaire)
avec
franchise
dans
le
seul
cas
de
la maladie
ordinaire
(Franchise
15
jours
fermes
par
arrêts)
4,53
%
Taux
global
pour
l’ensemble
des
garanties
12,38 %
Il décide
de
prendre
les options
suivantes
:
- Couverture
des
charges
patronales
soit pourcentage
retenu
40,00
%
L'assiette
des
cotisations
s'applique
aux
garanties
souscrites.
Elle
comprend
le
traitement indiciaire
brut annuel
et les options
retenues
par
la collectivité.
I-2 POUR
LES
AGENTS
AFFILIES
A
L'IRCANTEC
La
couverture
retenue
est
également
une
garantie
tous
risques
(maladie
ordinaire,
grave
maladie,
maternité
accident
du
travail
et maladie
professionnelle),
à prise
d'effet
au
1er janvier
2023.
Le
Conseil
municipal
retient
:
- Le
taux
de
1,40
%
(hors
frais
de
gestion),
avec
une
franchise
de
quinze
(15) jours
en
maladie
ordinaire.
Il décide
de
prendre
les
options
suivantes
:
- Couverture
des
charges
patronales
soit pourcentage
retenu
35,00
%.
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
08/11/2022 068
L'assiette
des
cotisations
s'applique
aux
garanties
souscrites.
Elle
comprend
le
traitement
indiciaire
brut
annuel
et les options
retenues
par
la collectivité.
IT-
Le
Maire
vous
propose
de
confier
au
Centre
de
Gestion
de
la
Mayenne,
par
voie
de
convention,
la
gestion
dudit
contrat
:
+
pour
les
agents
affiliés
à
la
CNRACL
et
à
l'IRCANTEC,
au
taux
de
6
%
du
montant
de
la prime
payée
à l'assureur.
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
Article
1°
: ADOPTE
les propositions
ci-dessus.
Article
2 : INSCRIT
au
budget
les
sommes
nécessaires
à la mise
en
place
de
cette
délibération. Article
3
: AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
OBJET:
EMPLOI
PERMANENT
-
CREATION
DE
DEUX
POSTES
D'AGENTS
TECHNIQUES
POLYVALENTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
son
article
L2121-29,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
les articles
L313-1
à L313-
4 sur
les
dispositions
propres
à la fonction
publique
territoriale
Vu
le
budget
de
la
collectivité,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant,
Considérant
que
chaque
emploi
se
doit
d’être
créé
par
délibération
et que
seul
un
tableau
des
emplois
et des
effectifs
avait
été pris
lors
de
la création
de
la commune
nouvelle,
il convient
de
formaliser
par
délibération,
la création
des
emplois
figurant
sur
ce
tableau.
Création
de
poste
:
Dans
un
souci
organisationnel,
il
est
nécessaire
de
créer
deux
postes
d'agents
techniques
polyvalents.
Cet
agent
sera
affecté
au
pôle
Technique
de
la mairie
de
LOIRON-RUILLE.
Les
crédits
correspondants
seront inscrits
au budget
de l’année
2022
au chapitre
012.
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
08/11/2022 Après
délibération
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
:
Article
1°
: DE
CREER
à
compter
du
1°
décembre
2022,
deux
emplois
permanent
à temps
complet
à raison
de 35 heures
hebdomadaires
d'agents
techniques
polyvalents.
Ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
un
agent
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la catégorie
€
dans
les
conditions
fixées
par
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
son
article
L332-8
2°
du
titre
IT
du
livre
II] portant
sur
le recrutement
par
contrat. Il devra
dans
ce
cas
justifier
d'un
diplôme
et
d’une
expérience
suffisante
dans
ce
domaine.
Sa
rémunération
sera
décidée
en
fonction
de
son
profil
dans
la limite
du
dernier
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1ère classe. Article
2 : DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
selon
les
modalités
ci-dessus.
Article
3
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
utiles
et
nécessaires
à la conduite
à bonne
fin
de
la présente
délibération.
OBJET: EMPLOI
PERMANENT
-
CREATION
D'UN
POSTE
D'AGENT
D'ACCUEIL Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
son
article
L2121-29,
Vu
le code
général
de la fonction
publique
et notamment
les articles
L313-1
à L313-
4 sur
les
dispositions
propres à
la fonction
publique
territoriale
Vu
le
budget
de
la
collectivité,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant,
Considérant
que
chaque
emploi
se doit d’être
créé par
délibération
et que
seul
un
tableau
des
emplois
et des
effectifs
avait été pris lors
de
la création
de
la commune
nouvelle,
il
convient
de
formaliser
par
délibération,
la
création
des
emplois
figurant
sur ce tableau.
Création
de
poste
:
Dans
un
souci
organisationnel,
il est nécessaire
de
créer
un
poste
d'agent
d'accueil.
Cet
agent
sera
affecté
au
pôle
Population
de
la mairie
de
LOIRON-RUILLE.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l’année
2022
au
chapitre
012.
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
08/11/2022 069
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
:
Article
1e
: DE
CREER
à compter
du
1er décembre
2022, un
emploi
permanent
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires
d'agent
d'accueil.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs.
En cas
de recrutement
infructueux
de fonctionnaire,
les fonctions
peuvent
être
exercées
par un agent contractuel relevant
de la catégorie C dans les conditions
fixées
par
le
code
général
de
la
fonction
publique
et notamment
son
article
L332-8
2°
du
titre III du
livre
III portant
sur
le recrutement
par
contrat.
Il devra
dans
ce cas justifier
d’un
diplôme
et d’une
expérience
suffisante
dans
ce
domaine.
Sa
rémunération
sera
décidée
en
fonction
de
son
profil
dans
la
limite
du
dernier
échelon
du
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe. Article
2
: DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
selon
les
modalités
ci-dessus.
Article
3
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
utiles
et
nécessaires
à la conduite
à bonne
fin
de
la présente
délibération.
OBJET :
EMPLOI
PERMANENT
-
CREATION
D'UN
POSTE
D’AGENT
D'ENTRETIEN Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
son
article
L2121-29,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
les
articles
L313-1
à L313-4
sur les dispositions
propres
à la fonction
publique
territoriale
Vu
le
budget
de
la
collectivité,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant,
Considérant
que
chaque
emploi
se
doit
d’être
créé
par
délibération
et
que
seul
un
tableau
des
emplois
et des
effectifs
avait
été
pris
lors
de
la
création
de
la commune
nouvelle,
il convient
de
formaliser
par
délibération,
la création
des
emplois
figurant
sur
ce tableau.
Création
de
poste :
Dans
un
souci
organisationnel,
il est
nécessaire
de
créer
un
poste
d'agent
d'entretien
polyvalent. Cet agent
sera
affecté
au
pôle
Technique
de
la mairie
de
LOIRON-RUILLE.
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
08/11/2022 Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l’année
2022
au
chapitre
012.
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
:
Article
1
: DE
CREER
à
compter
du
1%
décembre
2022,
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
29
heures
50
minutes
hebdomadaires
d'agent
d'entretien.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
par
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
son
article
L332-8
2°
du
titre
II
du
livre
I
portant
sur
le recrutement
par
contrat. Il devra
dans
ce
cas
justifier
d’un
diplôme
et
d’une
expérience
suffisante
dans
ce
domaine.
Sa
rémunération
sera
décidée
en
fonction
de
son
profil
dans
la limite
du
dernier
échelon
du
grade
d’adjoint technique
principal
de
1ère classe. Article
2 : DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
selon
les
modalités
ci-dessus.
Article
3
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
utiles
et
nécessaires
à la conduite
à bonne
fin
de
la présente
délibération.
OBJET:
EMPLOI
PERMANENT
-
CREATION
D'UN
POSTE
DE
REFERENT
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
LOCATION
DE
SALLES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
son
article
2121-29,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
les articles
L313-1
à L313-
4 sur les dispositions
propres
à la fonction
publique
territoriale
Vu
le budget
de
la
collectivité,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant,
Considérant
que
chaque
emploi
se doit
d’être
créé
par
délibération
et que
seul
un
tableau
des
emplois
et des effectifs
avait été pris
lors
de la création
de la commune
nouvelle,
il
convient
de
formaliser
par
délibération,
la
création
des
emplois
figurant
sur ce tableau.
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
08/11/2022 070
Création
de
poste
:
Dans
un
souci
organisationnel,
il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
de
référent
restauration
scolaire
et location
de
salles.
Cet
agent
sera
affecté
au pôle
Enfance-jeunesse
de
la mairie
de
LOIRON-RUILLE.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l’année
2022
au
chapitre
012.
Après
délibération
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
:
Article
1
: DE
CREER
à compter
du
1°
décembre
2022,
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
26
heures
53
minutes
hebdomadaires
de
référent
restauration
scolaire
et
location
de
salles.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques.
En cas
de recrutement
infructueux
de fonctionnaire,
les fonctions
peuvent
être
exercées
par un agent contractuel relevant de la catégorie
C dans les conditions
fixées
par
le
code
général
de
la
fonction
publique
et notamment
son
article
L332-8
2° du
titre IIT du
livre
III portant
sur
le recrutement
par
contrat.
Il devra
dans
ce cas justifier
d’un
diplôme
et d’une
expérience
suffisante
dans
ce
domaine.
Sa
rémunération
sera
décidée
en
fonction
de
son
profil
dans
la
limite
du
dernier
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1ère classe.
Article
2
: DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
selon
les
modalités
ci-dessus.
Article
3
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
utiles
et
nécessaires
à la conduite
à bonne
fin de
la présente
délibération.
OBJET
: RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
D'ENTRETIEN
- POSTE
1
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
son
article
L2121-29,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
les
articles
L313-1
à L313-4
sur les
dispositions
propres
à la fonction
publique
territoriale
Vu
le
budget
de
la
collectivité,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant,
Considérant
que
chaque
emploi
se
doit
d'être
créé
par
délibération
et
que
seul
un
tableau
des
emplois
et des
effectifs
avait
été
pris
lors
de
la
création
de
la
commune
nouvelle,
il convient
de
formaliser
par
délibération,
la création
des
emplois
figurant
sur
ce
tableau.
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
08/11/2022 Création
de
poste
:
Dans
un
souci
organisationnel,
il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
d'agent
de
restauration
scolaire
et d'entretien.
Cet agent
sera
affecté
au
pôle
Enfance-jeunesse
de
la mairie
de
LOIRON-RUILLE.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l’année
2022
au
chapitre
012.
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
:
Axticle
17
: DE
CREER
à
compter
du
1%
décembre
2022,
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
31
heures
13
minutes
hebdomadaires
d’agent
de
restauration
scolaire
et d'entretien.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
par
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
son
article
L332-8
2°
du
titre
III du
livre
III portant
sur
le recrutement
par
contrat. Il devra
dans
ce
cas
justifier
d’un
diplôme
et
d’une
expérience
suffisante
dans
ce
domaine.
Sa
rémunération
sera
décidée
en
fonction
de
son
profil
dans
la limite
du
dernier
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1ère classe. Article
2
: DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
selon
les
modalités
ci-dessus.
Article
3
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
utiles
et
nécessaires à la conduite
à bonne
fin
de
la présente
délibération.
OBJET: EMPLOI
PERMANENT
-
CREATION
D'UN
POSTE
D'AGENT
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
D'ENTRETIEN
- POSTE
2
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
son
article
L2121-29,
Vu
le code
général
de la fonction
publique
et notamment
les articles L313-1
à L313-
4 sur
les
dispositions
propres
à la fonction
publique
territoriale
Vu
le
budget
de
la
collectivité,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant,
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
08/11/2022 071
Considérant
que
chaque
emploi
se
doit
d’être
créé
par
délibération
et
que
seul
un
tableau
des
emplois
et des
effectifs
avait
été
pris
lors
de
la création
de
la commune
nouvelle,
il convient
de
formaliser
par
délibération,
la création
des
emplois
figurant
sur
ce tableau.
Création
de
poste
:
Dans
un
souci
organisationnel,
il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
d'agent
de
restauration
scolaire
et d'entretien.
Cet agent
sera
affecté
au
pôle
Enfance-jeunesse
de
la mairie
de
LOIRON-RUILLE.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l’année
2022
au
chapitre
012.
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
:
Article
1er : DE
CREER
à compter
du
1°
décembre
2022,
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
à raison
de 29 heures
27 minutes
hebdomadaires
d'agent
de
restauration
scolaire
et d'entretien.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la catégorie
C
dans
les conditions
fixées
par
le
code
général
de
la
fonction
publique
et notamment
son
article
L332-8
2°
du
titre
III du
livre
IIT portant
sur
le recrutement
par
contrat.
Il devra
dans
ce cas justifier
d’un
diplôme
et d'une
expérience
suffisante
dans
ce
domaine.
Sa
rémunération
sera
décidée
en
fonction
de
son
profil
dans
la
limite
du
dernier
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1ère classe.
Article
2
: DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
selon
les
modalités
ci-dessus.
Article
3
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
utiles
et
nécessaires
à la conduite
à bonne
fin de
la présente
délibération.
OBJET:
EMPLOI
PERMANENT
-
CREATION
D'UN
POSTE
D’AGENT
URBANISTE
POLYVALENT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
son
article
L2121-29,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
les
articles
L313-1
à L313-4
sur
les dispositions
propres
à la fonction
publique
territoriale
Vu
le
budget
de
la
collectivité,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant,
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
08/11/2022 Considérant
que
chaque
emploi
se
doit
d’être
créé
par
délibération
et que
seul
un
tableau
des emplois
et des
effectifs
avait été pris
lors
de la création
de la commune
nouvelle,
il
convient
de
formaliser
par
délibération,
la
création
des
emplois
figurant
sur ce
tableau.
Création
de
poste
:
Dans
un
souci
organisationnel,
il est nécessaire
de créer un poste
d'agent
urbaniste
polyvalent. Cet agent
sera
affecté
au
pôle
Population
de
la mairie
de
LOIRON-RUILLE.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l’année
2022
au
chapitre
012.
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
:
Atticle
1er
:
DE
CREER
à
compter
du
1°
décembre
2022,
un
emploi
permanent
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires
d'agent
urbaniste
polyvalent.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
appartenant
aux
cadres
d'emplois
des
adjoints
administratifs
et
des
rédacteurs. En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la catégorie
C
ou
B
dans
les
conditions
fixées
par
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
L332-8
2°
du
titre
IT
du
livre
III
portant
sur
le
recrutement
par
contrat.
Il devra
dans
ce
cas
justifier
d’un
diplôme
et
d’une
expérience
suffisante
dans
ce
domaine.
Sa
rémunération
sera
décidée
en
fonction
de
son
profil
dans
la limite
du
dernier
échelon
du
grade
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe. Article
2
: DE
MODIFIER
le
tableau
des
effectifs
selon
les
modalités
ci-dessus.
Article
3
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
utiles
et
nécessaires
à la conduite
à bonne
fin de la présente
délibération.
OBJET
: EMPLOI
PERMANENT
-
CREATION
D'UN
POSTE
D’'ATSEM
-
POSTE
1
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
son
article
L2121-29,
Vu
le code
général
de la fonction
publique
et notamment
les articles
L313-1
à L313-
4 sur
les
dispositions
propres
à la fonction
publique
territoriale
Vu
le budget
de
la collectivité,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant,
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
08/11/2022 072
Considérant
que
chaque
emploi
se
doit
d’être
créé
par
délibération
et
que
seul
un
tableau
des
emplois
et des
effectifs
avait
été
pris
lors
de
la
création
de
la
commune
nouvelle,
il
convient
de
formaliser
par
délibération,
la
création
des
emplois
figurant
sur
ce
tableau.
Création
de
poste
:
Dans
un
souci
organisationnel,
il est nécessaire
de
créer
un
poste
d'ATSEM.
Cet
agent
sera
affecté
au
pôle
Enfance-jeunesse
de la mairie
de
LOIRON-RUILLE.
Les
crédits
correspondants
seront inscrits
au
budget
de
l’année
2022
au
chapitre
012.
Après
délibération
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
DECIDE : Article
1®
: DE
CREER
à compter
du
1°
décembre
2022,
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
29
heures
10
minutes
hebdomadaires
d'ATSEM.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
ATSEM.
En cas
de recrutement
infructueux
de fonctionnaire,
les fonctions
peuvent
être
exercées
par un agent contractuel relevant de la catégorie
C dans
les conditions
fixées
par
le
code
général
de
la fonction
publique
et notamment
son
article
L332-8
2° du
titre III du
livre
III portant
sur le recrutement
par
contrat.
Il devra
dans
ce cas justifier
d’un
diplôme
et d'une
expérience
suffisante
dans
ce
domaine.
Sa
rémunération
sera
décidée
en
fonction
de
son
profil
dans
la
limite
du
dernier
échelon
du
grade
d’ATSEM
principal
de
1ère classe.
Article
2
: DE
MODIFIER
le
tableau
des
effectifs
selon
les
modalités
ci-dessus.
Article
3
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
utiles
et
nécessaires
à la conduite
à bonne
fin de
la présente
délibération.
OBJET:
EMPLOI
PERMANENT
-
CREATION
D'UN
POSTE
D’ATSEM
-
POSTE
2
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
son
article
L2121-29,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
les articles
L313-1
à L313-4
sur les dispositions
propres
à la fonction
publique
territoriale
Vu
le budget
de
la
collectivité,
Vu
le tableau
des
effectifs
existant,
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
08/11/2022 Considérant
que
chaque
emploi
se doit
d'être
créé
par
délibération
et que
seul
un
tableau
des
emplois
et des
effectifs
avait
été
pris
lors
de
la création
de
la commune
nouvelle,
il
convient
de
formaliser
par
délibération,
la
création
des
emplois
figurant
sur ce tableau.
Création
de
poste
:
Dans
un
souci
organisationnel,
il est nécessaire
de
créer
un
poste
d'ATSEM.
Cet
agent
sera
affecté
au
pôle
Enfance-jeunesse
de
la mairie
de
LOIRON-RUILLE.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l’année
2022
au
chapitre
012.
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE :
Article
1*
: DE
CREER
à compter
du
1°
décembre
2022,
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
28
heures
53
minutes
hebdomadaires
d'ATSEM.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
appartenant
au cadre
d'emplois
des
ATSEM.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la catégorie
€
dans
les
conditions
fixées
par
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
L332-8
2°
du
titre
IT
du
livre
II
portant
sur
le
recrutement
par
contrat.
Il
devra
dans
ce
cas
justifier
d’un
diplôme
et
d'une
expérience
suffisante
dans
ce
domaine.
Sa
rémunération
sera
décidée
en
fonction
de
son
profil dans
la limite
du
dernier
échelon
du
grade
d'ATSEM
principal
de
1ère classe. Article
2
: DE
MODIFIER
le
tableau
des
effectifs
selon
les modalités
ci-dessus.
Article
3
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
utiles
et
nécessaires
à la conduite
à bonne
fin
de
la présente
délibération.
OBJET
: EMPLOI
PERMANENT
-
CREATION
D'UN
POSTE
DE
RESPONSABLE
COMPTABILITE/FINANCES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
son
article
L2121-29,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
les articles
L313-
1 à L313-4
sur
les dispositions
propres
à la fonction
publique
territoriale
Vu
le
budget
de
la
collectivité,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant,
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
08/11/2022 073
Considérant
que
chaque
emploi
se
doit
d'être
créé
par
délibération
et
que
seul
un
tableau
des
emplois
et des
effectifs
avait
été
pris
lors
de
la création
de
la
commune
nouvelle,
il convient
de
formaliser
par
délibération,
la création
des
emplois
figurant
sur
ce
tableau.
Création
de
poste
:
Dans
un
souci
organisationnel,
il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
de
responsable
comptabilité/ finances. Cet
agent
sera
affecté
au
pôle
Ressources
de
la mairie
de
LOIRON-RUILLE.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l’année
2022
au
chapitre
012.
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
:
Article
1er : DE
CREER
à compter
du
1°
décembre
2022,
un
emploi
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
de
responsable
comptabilité/finances.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
appartenant
aux
cadres
d'emplois
des
adjoints
administratifs
et
des
rédacteurs. En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
ou
B
dans
les
conditions
fixées par le code
général
de la fonction publique
et notamment
son
article
L332-8
2° du
titre
III du
livre
IIT portant
sur le recrutement
par
contrat.
Il devra
dans
ce cas justifier
d’un
diplôme
et d’une
expérience
suffisante
dans
ce
domaine.
Sa
rémunération
sera
décidée
en
fonction
de
son
profil
dans
la
limite
du
dernier
échelon
du
grade
de
rédacteur
principal
de
1ère classe.
Article
2
: DE
MODIFIER
le
tableau
des
effectifs
selon
les
modalités
ci-dessus.
Article
3
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
utiles
et nécessaires
à la conduite
à bonne
fin
de
la présente
délibération.
O8JeT:
EMPLOI
PERMANENT
-
CREATION
D'UN
POSTE
DE
DIRECTEUR
GENERAL
DES
SERVICES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
son
article
L2121-29,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
les articles
L313-1
à L313-4
sur
les
dispositions
propres
à la fonction
publique
territoriale.
Vu
le
budget
de
la
collectivité,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant,
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
08/11/2022 Considérant
que
chaque
emploi
se doit d’être
créé
par
délibération
et que
seul
un
tableau
des emplois
et des
effectifs
avait
été pris
lors de la création
de la commune
nouvelle,
il
convient
de
formaliser
par
délibération,
la
création
des
emplois
figurant
sur
ce tableau.
Création
de
poste
:
Dans
un
souci
organisationnel,
il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
de
Directeur
Général
des
Services.
Cet
agent
sera
affecté
au
pôle
Ressources
de
la mairie
de
LOIRON-RUILLE.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l’année
2022
au
chapitre
012.
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
:
Article
1%
: DE
CREER
à compter
du
1%
décembre
2022,
un
emploi
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
de
Directeur
général
des
Services.
Cet
emploi
pourra
être pourvu
par
un
agent
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
et aux
grades
d’attaché
et
d’attaché
principal.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent contractuel
relevant
de la catégorie
B ou
A
dans
les
conditions
fixées
par
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
son
article
L332-8
2°
du
titre
INT
du
livre
III
portant
sur
le
recrutement
par
contrat.
Il
devra
dans
ce
cas
justifier
d’un
diplôme
et
d’une
expérience
suffisante
dans
ce
domaine.
Sa
rémunération
sera
décidée
en
fonction
de
son
profil
dans
la limite
du
dernier
échelon
du
grade
d'attaché
principal.
Article
2 : DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
selon
les
modalités
ci-dessus.
Article
3
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
utiles
et
nécessaires
à la conduite
à bonne
fin de
la présente
délibération.
OBJET:
EMPLOI
PERMANENT
-
CREATION
D'UN
POSTE
DE
RESPONSABLE
DU
SERVICE
ENFANCE-JEUNESSE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
son
article
L2121-29,
Vu
le code
général
de la fonction
publique
et notamment
les articles
L313-1
à L313-
4 sur
les dispositions
propres
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
budget
de
la
collectivité, Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
08/11/2022 074
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant,
Considérant
que
chaque
emploi
se
doit
d’être
créé
par
délibération
et
que
seul
un
tableau
des
emplois
et des
effectifs
avait
été
pris
lors
de
la
création
de
la
commune
nouvelle,
il
convient
de
formaliser
par
délibération,
la
création
des
emplois
figurant
sur
ce
tableau.
Création
de
poste
:
Dans
un
souci
organisationnel,
il est nécessaire
de
créer
un
poste
de
responsable
du
service
enfance-jeunesse
Cet
agent
sera
affecté
au pôle
Enfance-jeunesse
de la mairie
de
LOIRON-RUILLE.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l’année
2022
au
chapitre
012.
Après
délibération
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
:
Article
1e
: DE
CREER
à compter
du
1°
décembre
2022,
un
emploi
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
de
responsable
du
service
enfance-jeunesse.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
animateurs.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par un agent contractuel
relevant de la catégorie
B dans
les conditions
fixées
par
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
L332-8
2°
du
titre II du
livre
III portant
sur
le recrutement
par
contrat.
Il devra
dans
ce cas justifier
d’un
diplôme
et d’une
expérience
suffisante
dans
ce
domaine.
Sa
rémunération
sera
décidée
en
fonction
de
son
profil
dans
la
limite
du
dernier
échelon
du
grade
d'animateur
principal
de
1ère classe.
Article
2
: DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
selon
les
modalités
ci-dessus.
Article
3
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
utiles
et nécessaires
à la conduite
à bonne
fin
de
la présente
délibération.
OBJET:
EMPLOI
PERMANENT
-
CREATION
D'UN
POSTE
DE
RESPONSABLE
DE
MEDIATHEQUE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
son
article
L2121-29,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
les articles
L313-1
à L313-4
sur
les dispositions
propres
à la fonction
publique
territoriale,
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
08/11/2022 Vu
le budget
de la collectivité,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant,
Considérant
que
chaque
emploi
se
doit d’être
créé
par
délibération
et que
seul
un
tableau
des
emplois
et des
effectifs
avait été pris
lors
de la création
de
la commune
nouvelle,
il
convient
de
formaliser
par
délibération,
la
création
des
emplois
figurant
sur
ce
tableau.
Création
de
poste
:
Dans
un
souci
organisationnel,
il est
nécessaire
de
créer
un
poste
de
responsable
de
la médiathèque.
Cet
agent
sera
affecté
au
pôle
Médiathèque
de
la mairie
de
LOIRON-RUILLE.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l'année
2022
au
chapitre
012.
Après
délibération
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE :
Article
1°
: DE
CREER
à
compter
du
1
décembre
2022,
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
29
heures
30
minutes
hebdomadaires
de
responsable
de
la médiathèque.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
du
patrimoine.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
par
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
L332-8
2°
du
titre
IT
du
livre
II
portant
sur
le
recrutement
par
contrat.
Il devra
dans
ce
cas
justifier
d’un
diplôme
et
d'une
expérience
suffisante
dans
ce
domaine.
Sa
rémunération
sera
décidée
en
fonction
de
son
profil
dans
la
limite
du
dernier
échelon
du
grade
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère classe.
Article
2
: DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
selon
les
modalités
ci-dessus.
Article
3
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
utiles
et
nécessaires
à la conduite
à bonne
fin
de
la présente
délibération.
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
08/11/2022 075
OBJET:
EMPLOI
PERMANENT
-
CREATION
D'UN
POSTE
DE
RESPONSABLE
DES
SERVICES
TECHNIQUES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
son
article
L2121-29,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
les
articles
L313-1
à L313-4
sur
les
dispositions
propres
à la fonction
publique
territoriale
Vu
le budget
de
la collectivité,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant,
CONSIDÉRANT,
qu’en
raison
des
besoins
de
la
collectivité,
il
y
aurait
lieu
de
procéder
à la
modification
suivante
au
sein
du
tableau
des
effectifs
:
Création
de
poste
:
Afin
d'assurer
la bonne
continuité
du
service
public,
il est nécessaire
de
pérenniser
le
poste
de
responsable
des
services
techniques
à
la
suite
de
la
réorganisation
de
ce
service. Cet
agent
sera
affecté
au
pôle
Technique
de
la mairie
de
LOIRON-RUILLE.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l’année
2022
au
chapitre
012.
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
:
Article
1e
: DE
CREER
à compter
du
1®
décembre
2022
un
emploi
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
de
responsable
des
services
techniques.
Cet emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
appartenant
au cadre
d'emplois
des
techniciens.
En cas
de recrutement
infructueux
de fonctionnaire,
les fonctions
peuvent
être
exercées
par un
agent contractuel relevant de la catégorie
B dans les conditions
fixées
par
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
L332-8
2° du
titre III du
livre
III portant
sur le recrutement
par
contrat.
Il
devra
dans
ce
cas
justifier
d’un
diplôme
et
d’une
expérience
suffisante
dans
ce
domaine.
Sa
rémunération
sera
décidée
en
fonction
de
son
profil
dans
la limite
du
dernier
échelon
du
grade
de
technicien
principal
de
1ère classe.
Article
2
: DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
selon
les
modalités
ci-dessus.
Article
3
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
utiles
et nécessaires
à la conduite
à bonne
fin de la présente
délibération.
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
08/11/2022 OBJET:
RAPPORT
ANNUEL
2021
DE
L'ACTIVITE
DE
LAVAL
AGGLOMERATION Vu
l’article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
rapport
d'activité
2021
de
LAVAL
AGGLOMERATION
accompagné
du
compte
administratif
2021.
Dans
ce
rapport
d'activité,
il
est
rappelé
les
principaux
domaines
de
compétences
de
LAVAL
AGGLOMERATION
à
savoir:
Economie,
Emploi,
Innovation,
Enseignement
supérieur,
Cohésion
sociale,
Santé
et
solidarité,
Habitat,
Aménagement
et
urbanisme,
Transports
et
mobilités,
Plan
climat
et
environnement,
Gestion
des
déchets,
Eau
et
assainissement,
Culture,
Sport,
Tourisme,
Démocratisation,
Communication,
Ressources
Humaines,
Finances.
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
Article
unique
: PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
annuel
2021
de
l’activité
de
LAVAL
AGGLOMERATION
accompagné
du
compte
administratif
2021. AFFAIRES
DIVERSES
- Installation
de
Mme
Pauline
MESRÉ
dans
ses
fonctions
de
nouvelle
conseillère
municipale
faisant
suite
à la démission
de
Mme
Virginie
GARDAN
- Problème
de
chauffage
à l’école
R. Tatin
ainsi
qu’à
l’espace
jeunesse
- Travaux
de
rénovation
énergétique
et
mise
aux
normes
PMS
école
J.
Moulin
:
durée
des
travaux
de
12
à
15
mois
; Rencontre
avec
les
enseignantes
vis-à-vis
du
transfert
de
classe
par
tranche
de
travaux.
Projet
en
attente
de
finalisation
pour
le 20/11/2022 - Inauguration
du
Quarante
(conservatoire
de
LAVAL
AGGLO)
- Tableau
exposé
à la médiathèque
- Broyage
de
végétaux
: le
17/12/2022
(tous
les
particuliers
peuvent
venir
pour
broyer
des
végétaux)
- Lotissement
du
Clos
Vitalis
: 2° tranche
- 1e
phase
- Travaux
route
d’Ahuillé
à partir
de
la semaine
du
14/11/2022
- Rue
du
Docteur
Ramé
: Début
des travaux
à partir du
09 janvier 2023
(Entreprises
Eurovia
et
Leroy
Paysages)
-
le
30/11/2022:
Réunion
publique
à
20h00
au
complexe
de
loisirs
- 20/12/2022
: Commission
Finances
à 20h30
- Travail
préparatoire
- Epicerie
de
Ruillé
: reprise
envisagée
du
commerce
- Terrain
de
foot
synthétique
- Choix
de
la matière :
liège
- Réunion
de
travail
SEM
Laval
Mayenne
Aménagement
et Cabinet
Urbaterra
le
08/11/2022
- Projet
d'aménagement
du
site
de
la Guertière
01/12/2022
: Réunion
de
travail
avec
le
conseil
municipal
et le
groupe
de
travail
des habitants
à 20h00
à la salle
des
fêtes et 12/12/2022
: Réunion
publique
à 19h00
à la salle
des
fêtes
- Ilumination
de
la fin
d'année
(mairies
et églises)
- réduction
des
décorations
de
Noël
et des
horaires
- Ecole
Robert
Tatin
(Ruillé)
: Fin
des
travaux
prévue
en
fin
d'année
2022
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
08/11/2022 076
Après
échanges
sur les informations
diverses
et plus
aucun
point ne figurant
à l'ordre
du jour,
Monsieur
le Maire
lève la séance
à 22h35.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
BERNARD
BOURGEAIS
LOUIS
GUÉROT
1
ge
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
08/11/2022 Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
8 novembre
2022
Numéro
Objet
d'ordre 2022-069 |
Acquisition
d’un
terrain
à la Tannerie
(Loiron)
2022-070
Inscription
des
fonds
du
mandat
avec
Laval
Mayenne
Aménagement
- Travaux
d'aménagement
de
la zone
de
la
Guertière
à Loiron-Ruillé
2022-071
Décision
Modificative
n°
1
du
Budget
Principal
2022-072
Modification
des
tarifs
publics
des
services
Enfance/Jeunesse
pour
l’année
2022-2023
pour
la restauration
scolaire
2022-073
Mandat
spécial - Maire
et Adjoint
: Congrès
des Maires
de France
- Prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
de
Monsieur
Bernard
BOURGEAIS
(Maire)
et de
Monsieur
Gérard
JALLU (1°
Adjoint)
2022-074
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
Orange
2022-075
Adhésion
au
contrat
groupe
de
couverture
des
risques
statutaires
| proposé
par
le CDG
53
2022-076
Emplois
permanents
- Création
de
deux
postes
d'agents
techniques
polyvalents
(régularisation)
2022-077
Emploi
permanent
-
Création
d’un
poste
d'agent
d'accueil
(régularisation)
2022-078
Emploi
permanent
-
Création
d'un
poste
d'agent
d'entretien
(régularisation)
2022-079
Emploi
permanent
- Création
d’un
poste
de
référent
restauration
scolaire
et location
de
salles
(régularisation)
2022-080
Emploi
permanent-
Création
d’un
poste
d'agent
de
restauration
scolaire
et d'entretien
- Poste
1
(régularisation)
2022-081
|
Emploi
permanent
-
Création
d'un
poste
d'agent
de
restauration
scolaire
et
d'entretien
-
Poste
2
(régularisation)
2022-082
Emploi
permanent
-
Création
d'un
poste
d'agent
urbaniste
polyvalent
(régularisation)
2022-083
Emploi
permanent
- Création
d'un
poste
d'ATSEM
- Poste
1
(régularisation)
2022-084
Emploi
permanent
- Création
d'un
poste
d'ATSEM
- Poste
2
(régularisation)
2022-085
Emploi
permanent
-
Création
d'un
poste
de
Responsable
Comptabilité/
Finances
(régularisation)
2022-086
Emploi
permanent
-
Création
d'un
poste
de
Directeur
Général
des
Services
(régularisation)
2022-087 |
Emploi
permanent
-
Création
d'un
poste
de
responsable
du
service
Enfance-Jeunesse
(régularisation)
2022-088 |
Emploi
permanent
-
Création
d’un
poste
de
responsable
de
la
Médiathèque
(régularisation)
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
08/11/2022
077 2022-089
|
Emploi
permanent
-
Création
d’un
poste
de
responsable
des
services
techniques
(régularisation)
2022-090
|
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
2022-091
|
Rapport
annuel
2021
de
l'activité
de
Laval
Agglomération Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
08/11/2022