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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cléty.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendu)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
République
Française
Département
: PAS-DE-CALAIS
Arrondissement
: Saint-Omer
CLETY
- COMMUNE
Procès
verbal
Le
lundi
27
mai
2024
à
18
heures
30,
l'assemblée
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAVOGEZ,
Maire
de
Cléty.
Présents
:
Serge
LAVOGEZ,
Claude
ALLOUCHERY,
Réjane
BERTELOOT,
Annie
LELEU,
Christine
REGNIER,
Nathalie
RUCKEBUSCH,
José
CHEVALIER,
Claudie
FEUILLET,
Marie-
Josèphe
GRESSIER,
Jérémie
LAMORILLE,
Mickaël
LEFEBVRE,
Miguel
DURIEZ
Représentés
:
Absents
et
excusés
:
Délibérations
du
conseil
:
BILAN
CONCERTATION
CARTOGRAPHIE
ZAEnR
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
en
date
du
30
janvier
2024
par
laquelle
il
avait
fixé
les
modalités
de
la
concertation
en
vue
de
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
prévues
par
l'article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables.
Conformément
à cette
délibération
:
* un
dossier
d'information
sur
les
ZAEnR
envisagées
par
la
Commune
a été
consultable
du
12
au
14
février
2024
et
constate
que
des
observations
ont
été
formulées
Le
Maire
présente
le
bilan
joint
de
cette
concertation
joint
en
annexe
(cf
annexe
1 :
Bilan
de
la
concertation
du
public)
qu'à
l'issue
de
la
concertation,
les
ZAEnR
identifiées
dans
la
cartographie
annexée
à
la
délibération
du
08
février
2024
sont
validées
Après
échanges,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
* approuve
le
bilan
de
la
concertation
annexé
à
la
présente
* arrête
les
propositions
zones
d'accélérations
telles
que
présentées
ci-dessus
et
annexées
à
la
présente,
“précise
que
la
présente
délibération
sera
transmise,
à
la
CAPSO,
en
plus
de
sa
transmission
au
référent
préfectoral
dans
le
Département,
* précise
que
la
présente
délibération
approuve
la
proposition
de
cartographie
des
zones
d'accélération
du
territoire
communale
qui
sera
transmise
au
référent
préfectoral
dans
le
Département.
Elle
intégrera
la
cartographie
départementale
qui
sera
soumise
à
l'avis
du
Comité
Régional
de
l'Energie
des
Hauts-de-France. BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
Budget
Primitif
a
été
voté
sans
reprise
du
résultat.
À
ce
jour,
il
est
nécessaire
de
voter
un
Budget
Supplémentaire
pour
reprendre
le
résultat
de
clôture
2023.
Il
rappelle
également
que
le
Budget
est
un
acte
fondamental
de
la
gestion
municipal
car
c'est
celui
par
lequel
le
Conseil
Municipal
prévoit
et
autorise
l'ensemble
des
dépenses
et
recette
de
l'année.
Il
est
composé
d'une
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
les
recettes
et
dépenses
sont
évaluées
de
facon
sincère
et
tiennent
compte
des
orientations
eï
engagements
de
l'assemblée. Section
de
fonctionnement
:
DEPENSES
DE
BP
2024
BS
2024
BP
+BS
FONCTIONNEMENT
011
- Charges
à caractère
112
556.00
€
18
500.00
€
131
056.00
€
général 012
- Charges
de
202
000.00
€
7
400.00
€
209
400.00
€
personnel 023
- Virement
à la
47
573.00
€
977
726.48
€
1 025
299.48
€
section
d'investissement
042
- Opérations
d'ordre
69.00
€
138.00
€
207.00
€
de
transfert 65 -
Autres
charges
de
86
300.00
€
3
000.00
€
89
300.00
€
gestion
courantes
66
- Charges
12
682.00
€
0
12
682.00
€
financières
TOTAL
DÉPENSES
461
180.00
€
1
006
764.48
€
1 467
944.48
€
RECETTES
DE
BP
2024
BS
2024
BP+BS
FONCTIONNEMENT
002
- Résultat
de
O€
921
731.48
€
921
731.48
€
fonctionnement
reporté
013
- Atténuation
de
4
000.00
€
4
000.00
€
8 000.00
€
charges 70
- Produits
des
23
800.00
€
0
23
800.00
€
services 73
- Impôts
et
taxes
43
565.00
€
0
43
565.00
€
731
- Fiscalité
locales
228
930.00
€
0
228
930.00
€
74
-Dotations
et
146
185.00
€
9
998.00
€
156
183.00
€
participations 75
- Autres
produits
de
14
500.00
€
€
71
035.00
€
85
535.00
€
gestion
courantes
77
- Produits
spécifique
200.00
€
O
200.00
€
TOTAL
RECETTES
461
180.00
€
1
006764.48
€
1 467
944.48
€ Section
d'investissement
:
DÉPENSES
BP
2024
BS
2024
BP
+ BS
D'INVESTISSEMENT
001
- Solde
d'exécution
€
99
578.37
€
99
578.37
€
16
- Emprunt
et
dettes
en
13
669.00
€
0
13
669.00
€
capital 20
- Immobilisations
62
907.91
€
10
153.00
€
73
060.91
€
incorporelles 21 - Immobilisations
53
443.88
€
330
185.00
€
383
628.88
€
corporelles 23
- Immobilisations
en
0
664
826.69
€
664
826.69
€
cours
TOTAL
DÉPENSES
130
020.79
€
1
104
743.06
€
1234
763.85
€
RECETTES
BP
2024
BS
2024
D'INVESTISSEMENT
021
- Virement
de
la
47
573.00€
977
726.48
€
1 025
299.48
€
section
de
fonctionnement 041
- Opérations
€
138.00
€
138.00
€
patrimoniales 1068
Excédent
capitalisé
92
478.58
€
92
478.58
€
10 - Dotations,
fonds
15
000.00
€
9
400.00
€
24
400.00
€
divers 13 - Subventions
67
447.79
€
25
000.00
€
92
447.79
€
d'investissement TOTAL
RECETTES
130
020.79
€
1
104
743.06€
1234
763.85
€
Le
détail
du
budget
supplémentaire
figure
à
la fois
dans
le rapport
de
présentation
détaillé
et
dans
la
maquette
budgétaire
ci-annexés.
Conformément
aux
possibilités
offertes
par
la
nomenclature
M57,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
dans
une
limite
fixée
à 7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
En
cas
d'utilisation
de
cette
délégation,
le
Maire
informera
l'Assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
lors
de
la séance
la plus
proche.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2312-1
et
suivants
ainsi
que
l'article
L.5217-10-6;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
Adopte
le
Budget
Supplémentaire
2024
tel
que
décrit
dans
le
document
annexé
et
conformément
aux
tableaux
ci-dessus
pour
chaque
sections
et
équilibrés
en
dépenses
et
en
recettes Autorise
Monsieur
le
Maire,
à
l'intérieur
de
chaque
section
du
Budget
principal,
tant
en
investissement
qu'en
fonctionnement,
tout
virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
qui
s'avérerait
nécessaire,
dans
la
limite
de
7.50
%
des
dépenses
réelles
de
la section
considérée,
à l'exclusion
des
dépenses
de
personnel PROVISIONS
POUR
CREANCES
DOUTEUSES
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
prévoit
la constitution
de
provision
pour
créances
douteuses,
en
vertu
du
principe
comptable
de
prudence,
La
notion
de
créances
douteuses
recouvre
les
restes
à
recouvrer
en
recette
de
plus
de
2
ans,
le montant
de
ces
créances
au
13
mars
2024
s'élève
à 69.00
€
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
constituer
une
provision
de
100%,
soit
un
montant
de
69.00
€
et
d'ajouter
l'écriture
de
2023
non
réalisée,
138.00
€
Il est
demandé
d'approuver
le régime
de
budgétisation
des
provisions,
et d'inscrire
les écritures
ci-dessous
au
BP
2024,
inscription
de
cette
somme
en :
Dépenses
en section
de fonctionnement
au
chapitre
042
« opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
»
et
en
recettes
d'investissement
au
chapitre
040
« opération
d'ordre
de
transfert
entre
section
»
Le
Conseil
Municipal
ou
l'exposé
et
à l'unanimité
DÉCIDE
de
constituer
une
provision
pour
créances
douteuses
à hauteur
de
100%
des
restes
à
recouvrer
au
13
mars
2024
pour
un
montant
de
138.00
€
DECIDE
de
réviser
annuellement
son
montant
au
vu
de
l'état
des
restes
à recouvrer
constatés
au
13
mars
de
chaque
année
en
appliquant
les
100
%
INCRIT
la
dépense
au
compte
681
« dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
»
et
la
recette
au
compte
4912
« provisions
pour
dépréciation
des
comptes
de
redevables
»
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le Maire
expose,
Le
budget
prévoit
une
enveloppe
de
5000.00
€
pour
les
subventions
Le
Conseil
ouï
l'exposé
et
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
APPROUVE
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
verser
les
subventions
pour
l'année
2024
ci-
dessous
:
- comité
des
fêtes
600.00
€
- Société
des
chasse
les
Capucins
300.00
€
- Association
les
Carabiniers
200.00
€
- Anciens
Combattants
100.00
€
- Cléty
loisirs
350.00
€
- Amicale
du
3ème
âge
200.00
€
- ASSAD
200.00
€
- Association
LysAaFoot
200.00
€
- APE
50.00
€
- Association
Cléty
Avroult
solidarité
100.00
€
- Association
Centre
Aéré
1 300.00
€ AFFECTATION
DU
RESULTAT
Monsieur
le
Maire
expose,
Résultat
de
fonctionnement
Résultat
antérieur
reporté
2022
Résultat
de
l'exercice
2023
341.194,73
€
673
015.33
€
1 014
210.06€
D
Solde
d'exécution
d'investissement
N-1
(précédé
de
+ ou
-)
D
001
(besoin
de
financement)
R 001
(excédent
de
financement)
°+22377.62€
99
578.37
€
E Solde
des
restes
à réaliser
en
dépenses
10
348.00
€
d'investissement
N
(subventions)
17
447,79
€
Besoin
de
financement
= D-E
(R1068)
92
478.58
€
Excédent
reporté
(ROO2)
921
731.48
€
Il est
proposé
d'affecter
comme
ci-dessus
l'excédent
de
fonctionnement
:
au
compte
1068
92
478.58
€ recettes
d'investissement
au
compte
002
>
921
731.48
€
recettes
de
fonctionnement
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
l'affectation
de
résultat
présenté
COMPTE
DE
GESTION
2023
Monsieur
le Maire
rappelle,
Le
Comte
de
Gestion
est
un
document
élaboré
par
le Comptable
Public
qui
retrace
l'ensemble
des
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
pour
l'année
écoulée.
Vu
l'article
L2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
l'adoption
du
Compte
Administratif
présenté
par
le Maire,
Après
avoir
distribué
à
chaque
membre
une
copie
du
Compte
de
Gestion,
donne
la
parole
à
Monsieur
Claude
ALLOUCHERY,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances.
fonctionnement
investissement
ensemble
dépense
recettes
ou
dépense
ou
|recettes
dépense
ou
recettes
ou
ou
déficit
excédent
déficit
ou
excédent |
déficit
excédent
resultats reportés
2022
673
015.33
22
377.62
0.00
695
392.95
opérations
de
l'année
2023
343
877.58
685
072.31
333
427.87|
211471.88
677
305.45
896
544.19
totaux
343
877.58|
1358
087.64
333
427.87|
233
849.50
677
305.45 |
1 591
937.14
résultat
de
clôture
1 014
210.06
-99
578.37
-99
578.37
914
631.69
besoin
de
financement
99
578.37
RAR
dépense
10
348.00
RAR
recettes
17
447.79
besoin
total
92
478.58 Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le Compte
de
Gestion
2023
à 10
voix
POUR
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Monsieur
le
Maire
expose,
Vu
le Compte
de
Gestion
2023
dressé
par
le Comptable
Public,
Après
avoir
distribué
à chaque
membre
une
copie
du
Compte
Administratif,
donne
la parole
à
Monsieur
Claude
ALLOUCHERY,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances.
Celui-ci
expose
à l'assemblée
les opérations
effectuées
et dressé
par
Monsieur
le Maire,
article
par
article
sur
le Compte
Administratif
fonctionnement
investissement
ensemble
dépense
recettes
où
dépense
où
|recettes
dépense
ou
|recettes
ou
ou
déficit
excédent
déficit
ou
excédent |
déficit
excédent
resultats reportés
2022
673
015.33
22
377.62
0.00
695
392.95
opérations
de
l'année
2023
343
877.58
685
072.31
333
427.87|
21147188]
677
305.45
896
544.19
totaux
343
877.58
1
358
087.64
333
427.87|
233
849.50]
677
305.45|
1
591
937.14
résultat
de
clôture
1
014
210.06
-99
578.37
-99
578.37
914
631.69
besoin
de
financement
99
578.37
RAR
dépense
10
348.00
RAR
recettes
17
447.79
besoin
total
92
478.58
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le Compte
Administratif
2023
à 07
voix
POUR
(sortie
de
Monsieur
le Maire)