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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cléty.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendu)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Humanitaire,
Département
du
République
Française
Pas-de-Calais
COMMUNE
DE CLETY
Nombre
de
membres
Séance
du
09 juin
2023
en
exercice:
12
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le neuf
juin
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
09 juin
2023,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Présents
: 10
Sont
présents:
Nathalie
RUCKEBUSCH,
Claude
ALLOUCHERY,
Réjane
BERTELOOT,
Claudie
FEUILLET,
Marie-Josèphe
GRESSIER,
Serge
LAVOGEZ,
Votants:
11
Mickaël
LEFEBVRE,
Annie
LELEU,
Miguel
DURIEZ,
Christine
REGNIER
Représentés:
Jérémie
LAMORILLE
par
Marie-Josèphe
GRESSIER
Excuses:
José
CHEVALIER
Absents: Secrétaire
de
séance:
Claude
ALLOUCHERY
Obiet:
RESERVE
DE
BIOSPHERE
DU
MARAIS
AUDOMAROIS-AA-HEM-FLANDRE
- 2023
009
Vu
la
conférence
de
Séville
qui
a
défini
les
10
orientations
clés
consécutives
des
Réserves
de
Biosphère
(RB)
de
l'UNESCO
;
Vu
le classement
de
la Réserve
de
biosphère
du
marais
Audomarois
obtenu
le 28
mai
2013
et la nécessité
de
procéder
à
son
examen
périodique
(évaluation
et
renouvellement)
en
2023
(la
désignation
en
tant
que
Réserve
de
biosphère
est donnée
pour
une
période
de
10
ans
renouvelable) ;
Vu
le travail
d'animation
réalisé
par
le
Parc
naturel
régional
des
caps
et
Marais
d'Opale
et
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Saint-Omer
en
lien
étroit
avec
les
EPCI,
les
communes
associées,
et
les
SAGE
concernés
du
territoire
de
projet
de
la Réserve
de
biosphère
;
Vu
le
travail
de
concertation
en
cours
auprès
des
EPCI,
SAGE,
Communes,
partenaires
institutionnels
et
associatifs
du
territoire
depuis
2020 ;
Vu
le travail
de
consultation
réalisé
auprès
des
habitants
en
2022
sur
le territoire
du
projet ;
Vu
la
vocation
5
de
la
charte
du
Parc
2013-2028
: "Un
territoire
qui
aménage
pour
valoriser
ses
richesses
patrimoniales
et paysagères"
et symboliquement
son
orientation
15
: "sauvegarder
le marais
audomarois"
;
Vu
la
demande
formulée
par
le
Conseil
International
de
Coopération
du
programme
MAB
(Man
and
Biosphère)
de
l'Unesco
en
2013
qui
souhaitait
que
le périmètre
de
la Réserve
de
biosphère
soit
étendu
pour
mieux
répondre
aux
attentes
du
programme
;
Vu
le bilan
très
positif
enregistré
sur
la période
2013-2022
en
terme
d'animation
territoriale,
de
réalisations,
de
mise
en
oeuvre
et de
déclinaisons
locales
des
programmes
des
structures
partenaires
;
Vu
la programmation
proposée
pour
la période
2024-2034
;
Vu
la délibération
du
Comité
Syndical
du
Parc
Naturel
Régional
des
Caps
et
Marais
d'Opale
en
date
du
14
mars
2023
portant
décision
d
eporter
la
candidature
auprès
de
l'UNESCO
et
d'assurer
une
fois
celle-ci
obtenue
la coordination
(la gestion)
de
la Réserve
de
biosphère
;
Vu
le projet
de
dossier
de
candidature
et
le
projet
de
programmation
2024-2034
arrêtés
à
la date
du
12
avril
2023 ; Contexte
local
:
Le
renouvellement,
l'extension
et
l'obtention
d'un
classement
Man
and
Biosphere
sur
la marais
Audomarois,
les
vallées
de
l'Aa,
de
la
Hem
et
la
bordure
de
Flandre
sera
une
reconnaissance
internationale
de
la
valeur
et de
la
gestion
de
ce
territoire
d'exception.
Elle
viendra
couronne
les
nombreux
efforts
réalisés
sur
le
territoire
par
l'ensemble
de
ses
acteurs
pour
préserver
ses
activités
et
ses
richesses
patrimoniales.
Elle
soutiendra
les
nouvelles
initiatives
allant
en
ce
sens
et
sera
l'occasion
de
mieux
faire
connaître
ce
territoire
de
97
905
hectares
à
ses
133
600
habitants,
aux
riverains
et
aux
visiteurs.
Dans
le
détail,
l'aire
de
coopération
era
composée
par
l'ensemble
des
communes
concernées
par
le
SmageAa
et
le
SymvaHem
ainsi
que
par
9
communes
de
Flandre
du
bassin
de
l'Yser
ou
du
delta
de
l'Aa
pour
une
superficie
totale
de
77
379
hectares
(79%
de
la
surface
totale
du
RB).
La
zone
tampon
proposée
sera
de
17
451
hectares
(18%
de
la
surface
totale
de
la
RB)
correspondant
aux
limites
reconnues
hydroliquement
et
passagèrement
du
marais
audomarois.
Cette
zone
se
superpose
au
site
de
Ramsar
du
marais,
de
laquelle
seront
déduites
les
surfaces
des
aires
centrales.
Les
Zones
Naturelles
d'Intérêt
Ecologique
Floristique
et
faunistique
de
Type
1 (espaces
homogènes
écologiquement,
définis
pat
la
présence
d'espèces,
d'associations
d'espèces
ou
d'habitats
rares,
remarquables
ou
caractéristiques
du
patrimoine
naturel
régional
;ce
sont
les
zones
les
plus
remarquables
du
territoire)
ont
été
associées
à la
zone
tampon
afin
de
permettre
une
liaison
continue
entre
les
zones
centrales.
Les
zones
centrales
correspondent
à des
aires
préservées
par
divers
périmètres
de
protection
et/ou
de
gestion
de
nature
atteignent
une
surface
de
3
075
hectares
(3%
de
la
surface
totale
delà
RB).
Il
ne
s'agit
en
aucun
cas,
d'une
protection
réglementaire
ou
d'une
mesure
contraignante
supplémentaire.
La
Réserve
de
biosphère
n'est
pas
un
espace
"mis
sous
cloche".
La
reconnaissance
internationale
est
l'occasion
de
prendre
consciente
que
l'avenir
du
territoire
dépend
de
l'engagement
de
chacun
dans
la
voie
d'un
développement
économique
respectueux
des
valeurs
écologiques,
sociales
et
culturelles.
À
défaut,
le label
pourrait
être
retiré
lors
de
la révision
par
l'UNESCO.
Etant
donné
Que
la
réserve
de
biosphère
ne
constitue
en
aucune
manière
une
protection
réglementaire
ou
une
mesure
contraignante
supplémentaire
;
Que
la
réserve
de
biosphère
a
pour
objet
principal
d'assure
le
développement
économique
et
social
du
territoire
respectant
la
nature
et
la
culture
locale
;
Qua
la
désignation
de
"réserve
de
Biosphère"
par
l'UNESCO
est
donnée
pour
une
période
de
10
ans
renouvelable. Ceci
exposé,
le
conseil
municipal
décide
de
bien
vouloir,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- Prendre
cate
de
la
valeur
patrimoniale
du
périmètre
de
projet
arrêté
à
111
communes
et
de
la
nécessité
de
s'engager
durablement
dans
la
voie
d'un
développement
qui
allie
enjeux
écologiques,
économiques
et
SOCIAUX. -
Se
prononcer
favorablement
pour
le
classement
de
la
"Réserve
de
biosphère
du
Marais
audomarois-Aa-Hem-Flandre"
du
programme
MAB
de
l'UNESCO.
- Délibérer
favorablement
pour
que
le
syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
des
Caps
et
Marais
d'opale
soit
identifié
comme
"coordinateur
local"
pour
assurer
l'animation
nécessaire
à
la
vie
d'un
tel
label
pour
le
territoire,
à l'échelle,
et
aux
niveaux
national
et
international.
- Soutenir
les
démarches
d'échanges
et
de
partenariats
internationaux
menées
par
le
Syndicat
Mixte
du
Parc
nature
régional
des
Caps
et
Marais
d'opale
et
valider
la
mise
en
place
d'un
observatoire
de
suivi
à long
terme
de
la
qualité
environnementales
et
patrimoniale
du
marais
audomarois. - Soutenir
la
démarche
engagée
par
le
Syndicat
mixte
du
parc
naturel
régional
des
caps
et
marais
d'opale,
coordinateur
de
la Réserve
de
biosphère
de
Marais
Audomarois-Aa-Hem-Flandre.
Objet:
RECTIFICATIONS
ANOMALIES
BUDGETAIRES
- 2023
011
Monsieur
le Maire
infome
l'assemblée
qu'il y a lieu
d'apporter
des
décisions
modificatives
au
budget
primitif. Prévu
au
BP
en
dépense
d'investissement
au
chapitre
040
=
591
177.33
€
Il y a lieu
d'équilibrer
en
recette
d'investissement
au
chapitre
042
=
591
177.33
€
Prévu
au
BP
en
dépense
de
fonctionnement
au
chapitre
042
=
3
000
€
Il y a lieu
d'équilibrer
en
recette
de
fonctionnement
au
chapitre
040
= 3
000
€
Prévu
au
BP
"La
reprise
du
solde
d'exécution"
en
section
d'investissement
=
22
189
€
au
lieu
de
22
377.62
€
Il y a donc
lieu
d'équilibrer :
au
001
en
recette
d'investissement
+
59.62
€
au
en
dépense
d'investissment
+59.62
€
La
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
ces
décisions
modificatives.