Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 115 2026 elagage sur l ensemble de la commune
Arrêté - 116 2026 elagage sur l ensemble de la commune
Arrêté - 114 2026 prolongation restriction circulation rue
Arrêté - 113 2026 occupation domaine public grande rue en
Arrêté - 123 2025
Arrêté - 062 2026 restriction circulation et sationnament
Arrêté - arrete 046 2026
Arrêté - arrete 033 2026 27012026134348
Arrêté - arrete 037 2026 29012026144554
Arrêté - arrete 035 2026 28012026091432
Arrêté - 123 2026 elagage sur l ensemble de la commune ent ev haute tension
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 123 2026 elagage sur l ensemble de la commune ent ev haute tension)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNE DE STEENWERCK
| ARRETE MUNICIPAL ]
INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
ELAGAGE SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE
Réseau Haute Tension
N/Réf : VD/ASO/AL N° d'ordre : 123-2026
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière
Vu la demande présentée par l'entreprise LEV Littoral Espaces Verts, Agence de Saint-Omer, 3600 rue des Hautes
Rives - 62129 ECQUES, par mail en date du 24/04/2026,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux d’élagage, sur le réseau
Haute Tension, sur l’ensemble de la Commune.
ARRETE :
Article 1 : Du lundi 18 mai 2026 au mercredi 19 août 2026 de 08h00 à 18h00, la circulation sera gérée par
alternat manuel ou feu tricolore selon la durée d'intervention, ou la mise en place d’une route barrée avec
déviation en fonction de la largeur de la rue {de 15 minutes à 4 heures maximum).
Article 2 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son
titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux.
Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 : L'intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté avec les mêmes
matériaux après les périodes d'occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation ou de
salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de
l'intéressé.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à
son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 5: la signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la
réglementation en vigueur, seront à la charge de l’entreprise LEV Littoral Espaces Verts et sous sa
responsabilité.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 7: Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 27/04/2026
Le Maire
Pour Le Maire
L'adpie Delesuee
Gandune Ron Rae, — Affiché le 22{2u{ 9zc