Procès Verbal - CM 2013 fev 26 PV

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Procès Verbal - CM 2013 fev 26 PV Document publié le Mardi 26 février 2013 par la commune d'Oermingen. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2013 fev 26 PV)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, Procès verbal Séance du conseil municipal du 26 février 2013

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 FEVRIER 2013

Sous la présidence de M. SCHMIDT Simon, Maire ;

Présents :

MM. BLOESING Théo - NUSSLEIN Paul - HERRMANN Arsène - DEBES Martial, Adjoints ; Mme SCHMITT Marie Anne - MM. DAHLET Gilbert - FREYMANN Jean-Marie - KAPPES Jean-Marie - KIRSCH Jean-Paul - LAMBERT Lucien - NEHLIG Christian - SCHMITT Fabien.

Absents excusés :

Mmes MICHELS Katia et ZENSES Christa ayant donné pouvoir respectivement à MM. KAPPES Jean-Marie et FREYMANN Jean-Marie.

1. Adoption du compte administratif 2012

Monsieur le maire présente et commente les comptes administratifs du budget principal de l'exercice 2012 :

||

|

624.174,11 791.333,55

Prévision budgétaire 1.754.264,16 744,151,68 2.498.415,84

Titres de recette émis 547.360,27 791.333,55 1.338.693,82

| Autorisation budgétaire 1.754.264 16 744.151,68 2.498.415,84

Mandats émis 260.044 11 624.174,11 884.218,22

Solde d'exécution

| Excédent 287.316,16 167.159,44 454.475,60

| Déficit

Excédent

Déficit 421.864,16 421.864,16

L RESULTAT | Excédent 167.159,44

CUMULE | 134.548,00 32.611,44

167.159,44

260.044,11 547.360,27 - 421.864,16 - 134.548,00

l 884.218,22 d

p U Pi) l

LL JD 7

Mel 0 0)

1.338.693,82 - 421.864,16 32.611,44Procès verbal Séance du conseil municipal du 26 février 2013

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le compte administratif du budget principal de l'exercice 2012,

Le maire s’est retiré au moment du vote.

2. Adoption du compte de gestion 2012

Le Conseil Municipal d'Oermingen,

Après s'être fait présenter le budget primitif principal de l'Exercice 2012 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'Exercice 2012 ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'Exercice 2012 ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'Exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget principal ;

“ Déclare que le compte de gestion dressé pour l'Exercice 2012, par le receveur pour le budget principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

3. Affectation des résultats 2012

Vu l'instruction budgétaire et comptable n° 96-078-M14 du 1er août 1996 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux ;

Vu l'arrêté des comptes de l'Exercice 2012 du budget principal permettant de déterminer le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le solde d'exécution de la section d'investissement et, d'autre part les restes à réaliser qui sont reportés au budget principal de l'Exercice 2012 ;

Vules dépenses nouvelles d'investissements ainsi que le solde d'exécution déficitaire inscrits au budget de l'Exercice 2012,

Vu sa délibération de ce même jour approuvant le compte administratif de l'Exercice 2012 du budget principal,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 167.159,44 €uros ;

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'Exercice 2012 ;:

Constatant le solde d'exécution déficitaire de la section d'investissement à hauteur d'un montant de 134.548,00 £uros ;

Considérant qu'il y a lieu d'affecter le résultat de fonctionnement de l'Exercice 2012 du budget principal en partie en réserves au compte 1068 ‘excédents de fonctionnement capitalisés",Procès verbal Séance du conseil municipal du 26 février 2013

Le Conseil Municipal d'Oermingen,

“ Décide d'affecter le résultat de fonctionnement de l'Exercice 2012 du budget principal, en partie, soit un excédent de 134.548,00 €uros, comme suit :

RECAPITULATIF

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) -

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 167.159,44 €

Virement à la section d'investissement “

RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT 167.159,44 €

DEFICIT -

EXCEDENT AU 31/12/2012 167.159,44 € Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

- à l'exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068) 134.548,00 €

Solde disponible affecté comme suit : 32.611,44 €

- affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

- affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 32.611,44 €

4. Projet définitif d'aménagement de la rue de la Mairie

Monsieur le maire expose le projet technique définitif de l'aménagement de la rue de la Mairie et du carrefour RD 237 / RD 919, finalisé par la maîtrise d'œuvre, et commente l'estimation du montant des travaux.

Considérant le projet d'aménagement de la rue de la Mairie et du carrefour principal, finalisé par le bureau d'études Nord Est Ingénierie,

Vu sa délibération du 30 janvier 2012 portant adoption de l'avant projet technique relatif à l'aménagement de la rue de la mairie et du carrefour central,

Vu le projet technique définitif élaboré par la maîtrise d'œuvre,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de :

+ _ Adopter le projet technique définitif de l'aménagement de la rue de la Mairie, élaboré par

la maîtrise d'œuvre, pour un montant prévisionnel de travaux de 521.246,-€ HT,

* Adopter le plan de financement et créer les ressources nécessaires dans la section d'investissement du budget principal ;

« Solliciter les subventions DETR, du Conseil Général du Bas-Rhin et du Conseil Régional d'Alsace ;

+ Procéder à la consultation des entreprises par appel d'offres en application de la

procédure adaptée et négociée du Code des marchés publics ;

+ Autoriser le maire à signer toutes pièces utiles au projet.

5. Création d'une aire de jeux

Monsieur le maire évoque le projet d'aménagement de l'aire de jeux sur une parcelle du lotissement « La Colline du Hohberg ».

Vu le montant prévisionnel de cet investissement, de nouveaux devis devront être sollicités avant inscription de ce point à l'ordre du jour d’une prochaine séance du conseil municipal.

Ce dossier est donc retiré de l’ordre du jour.

siProcès verbal Séance du conseil municipal du 26 février 2013

6. Modification du règlement intérieur de la bibliothèque

Monsieur le maire commente la proposition de modification du règlement intérieur de la bibliothèque municipale contribuant à une amélioration des conditions de prêt par une augmentation de la durée des prêts et du nombre de documents empruntés.

Considérant les dispositions du règlement intérieur de la bibliothèque municipale,

Vu l'avis favorable de l'équipe des bénévoles de la bibliothèque,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de :

+ Modifier le troisième alinéa du règlement intérieur et le remplacer par les dispositions suivantes :

« L’usager peut emprunter 4 livres et 2 périodiques à la fois pour une durée de 4 semaines. L'usager ayant souscrit un abonnement complet peut emprunter en plus 2 CD et 2 DVD pour la même durée » ;

+ Charger Monsieur le maire de la publication et de l'application du nouveau règlement.

7. Extension des réseaux du chemin des Sources

Monsieur le maire précise que le projet de construction d'une nouvelle maison d'habitation sis chemin des Sources nécessite l'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement.

Après étude de diverses offres de prix,

Vu les devis descriptifs et estimatifs, dressés le 03 octobre 2012 par l'entreprise WENDLING de Weislingen, relatif aux travaux d'extension de ces réseaux d'assainissement et d’eau potable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de :

+ Adopter leur devis relatif aux travaux d'extension des réseaux d'assainissement pour un montant HT de 4.453,30 €;

+ Adopter leur devis relatif aux travaux d'extension des réseaux d'eau potable pour un montant HT de 6.676,39 € ;

* Appliquer la Participation pour Voirie et Réseaux (PVR) ;

+ Autoriser Monsieur le maire à signer tous documents utiles.

8. Eclairage d'un passage piéton

Monsieur le maire expose le projet d'installation d'un système d'éclairage public spécialement conçu pour sécuriser les passages piétons. Ce luminaire semble adapté pour sécuriser le passage piéton situé sur la route départementale à la sortie du parking de la salle polyvalente.

Après étude de diverses offres de prix,

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé le 12 février 2013 par l’entreprise EPESEM de Diemeringen, relatif à la fourniture et la pose d’un luminaire « Prioritec » devant l'abri bus de la rue de Herbitzheim,

Après en avoir délibéré,Procès verbal Séance du conseil municipal du 26 février 2013

Le conseil municipal décide à l'unanimité de :

+ Adopter le devis relatif à ces travaux pour un montant HT de 1.877,27 €; + Inscrire ces dépenses en section d'investissement du budget principal ; + Autoriser Monsieur le maire à signer tous documents utiles.

9. Participation aux investissements du photo club

Monsieur le maire présente le projet d'acquisition de matériels informatiques pour le développement de la pratique de la photo numérique.

Après étude de diverses offres de prix,

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé par la société EMC de Sarreguemines le 21 janvier 2013, relatif à la fourniture de divers matériels informatiques,

Vu l'avis favorable du comité directeur du Photo Club),

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de :

+ Adopter le devis de l’entreprise EMC pour un montant total HT de 2.362,04 € ; * Inscrire ces dépenses en section d'investissement du budget principal ; + Solliciter une participation financière au Photo Club d'Oermingen d'un montant total de

1.890,-€;

+ Autoriser Monsieur le maire à signer tous documents utiles.

10. Adoption de devis

“ Remplacement des fenêtres du sous-sol de la maternelle

Monsieur le maire évoque le projet de remplacement de certaines fenêtres du sous-sol de l'école maternelle dans le cadre des économies d'énergies.

Vu le montant prévisionnel de cet investissement, il semble opportun de réaliser au préalable un diagnostic énergétique de l'ensemble du bâtiment.

Ce point sera inscrit à l'ordre du jour d'une prochaine séance du conseil municipal.

“ Acquisition d'un moteur pour le forage AEP

Monsieur le maire explicite la nécessité de se porter acquéreur d’une nouvelle pompe pour le forage du « Krummrech » par mesure de sécurité et pour pouvoir garantir la continuité de l’utilisation de cette ressource en eau.

Après étude de diverses offres de prix,

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé par la société MIE de Sarreguemines le 11 janvier 2013, relatif à la fourniture d'un moteur pour le forage de la cité,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de :

+ Adopter le devis de l'entreprise MIE pour un montant total HT de 1.705,00 €, + Inscrire ces dépenses en section d'investissement du budget annexe de l’eau ; + Autoriser Monsieur le maire à signer tous documents utiles.Procès verbal Séance du conseil municipal du 26 février 2013

11. Convention d'occupation d'un terrain RFF

Monsieur le maire présente la nouvelle convention d'occupation temporaire d’un terrain, propriété de l'établissement public RFF (Réseau Ferré de France), jouxtant le nouvel atelier municipal. La mise à disposition de cette parcelle permettra l'installation de serres pour la culture de plans et autres semis utilisés dans le cadre des actions de fleurissement du village.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide de :

+ Accepter les dispositions de la convention d'occupation temporaire d’un terrain, référencé sous le numéro 152 de la section 4 du lieudit « Village », d’une superficie de 500 m° environ, propriété de l'établissement public RFF ;

+ Accepter le montant de la redevance annuelle HT fixé à 250,-€ ;

Autoriser Monsieur le maire à signer cette convention et émettre les mandats de dépenses.

12. Divers

Les conseillers municipaux évoquent les points suivants :

-__ Réfection de la route de Kalhausen,

- Nouvelle organisation des rythmes scolaires,

- Modalités d'évacuation des déblais du chantier des maisons Eden...

SCHMIDT Simon

BLOESING Théo NUSSLEIN Paul

HERRMANN Arsène DEÈBES Martial |

DAHLET Gilbert FREYMANN Jean-Marie

KAPPES Jean-Marie KIRSCH Jean-Paul

LAMBERT Lucien MICHELS Katia | Absent excusé

NEHLIG Christian | SCHMITT Fabien |

SCHMITT Marie Anne | ZENSES Christa Absent excusé