Compte-Rendu - compte rendu septembre 2022

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Compte-Rendu - compte rendu septembre 2022 Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Bevons. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu septembre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies, 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

JEUDI 15 SEPTEMBRE A 18 h 15

À LA SALLE DES FETES D’AUBIGNOSC

Pour la commune d’AUBIGNOSC :

René AVINENS, membre titulaire

Fréderic ROBERT, membre titulaire

Serge LERDA, membre titulaire

Pour la commune de BEVONS :

Marc HUSER, membre titulaire

Pour la commune de CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT :

Fréderic DRAC, membre titulaire

Pour la commune de CHATEAUNEUF MIRAVAIL :

Aucun représentant

Pour la commune de CUREL :

Aucun représentant

Pour la commune de LES OMERGUES :

Aucun représentant

Pour la commune de MONTFORT :

Yannick GENDRON, représentant titulaire

Pour la commune de MONTFROC :

Aucun représentant

Pour la commune de NOYERS sur JABRON :

Brice CHADEBEC, membre titulaire

Claude GUERINI, membre titulaire

Pour la commune de PEIPIN :

Fréderic DAUPHIN, membre titulaire

Gisèle JOSEPH, membre titulaire

Philippe SANCHEZ-MATEU, membre titulaire

Sabine PTASZYNSKI, membre titulaire

Dorothée DUPONT membre titulaire

BOTALLA Philippe, membre titulaire

Joëlle BLANCHARD, membre titulaire

Pour la commune de SAINT VINCENT SUR JABRON :

- Aucun représentant

Pour la commune de SALIGNAC :

Angélique EULOGE, membre titulaire

Philippe IZOARD, membre titulaire

Pour la commune de SOURRIBES :

Patrick HEYRIES, membre titulaire2

Pour la commune de VALBELLE :

- Pierre-Yves VADOT, membre titulaire

Absents excusés : BELLEMAIN Thierry, BARTOLUCCI Patrice, COSTE Alain, FIGUIERE Nicolas (pouvoir à B.

CHADEBEC), MARTINOD Jean-Philippe, PASERO Jean-Noël (pouvoir à F. DAUPHIN), DELSARTE Jean-Luc, RAHMOUN Farid (pouvoir à J. BLANCHARD).

Membres en exercice : …… 27

Titulaires présents :………… 19

Suppléants présents :.….……0

Pouvoirs :……………………..… 3

Votants : ………………………..22

Le quorum est atteint, à 18 h25.

Le Président ouvre la séance et désigne comme secrétaire de séance M.Yannick GENDRON.

APPROBATIONS DES PRECEDENTS COMPTES RENDUS

Les comptes-rendus sont adoptés à l’unanimité des présents.

DESIGNATION D’UN REPRESENTATION POUR SIEGER A LA FUTURE COMMISSION LOCALE DE L’EAU DE LA DURANCE

Le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance, SMAVD, s’est engagé depuis de nombreuses années dans l’animation d’une démarche de concertation des acteurs du bassin versant de la Durance autour des enjeux de gestion de l’eau. Dans ce cadre, la mise en place d’une démarche de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) a été identifiée comme appropriée pour fédérer les acteurs, et se saisir des enjeux communs notamment au regard des évolutions du climat et des enjeux de partage de la ressource en eau.

Une réflexion concertée a été menée afin de définir collectivement les principes, les objectifs d’un SAGE et son périmètre, en complémentarité avec le périmètre des SAGE Verdon et Cala- von déjà existants.

Une proposition de composition de l’instance de gouvernance qui pilotera le SAGE : la Commis- sion Locale de l’Eau, CLE, avait également été discutée au sein des instances animées par le SMAVD, et a été soumise aux services de l’Etat.

La définition d’un périmètre de SAGE Durance, a été actée par un arrêté inter-préfectoral da- tant du 10 décembre 2021.

Ce périmètre concerne la CCJLVD. La composition de la CLE doit à son tour être actée prochai- nement par Arrêté Préfectoral.

La CCJLVD disposera d’un siège au sein de cette instance.3

Le code de l’environnement prévoit que l’Etat, pour rédiger son arrêt préfectoral de composi- tion de la CLE, consulte les associations départementales des maires qui transmettront officiel- lement la liste des représentants désignés pour chaque département.

Aussi, il est proposé de procéder à la proposition d’un représentant de la CCJLVD appelé à sié-

ger au sein de la future CLE Durance.

M. le Vice-Président en charge de la GEMAPI, Pierre-Yves VADOT, est proposé comme candidat.

ENTENDU l’exposé du Président,

VU

‐ Le dossier préliminaire du SAGE, établi par le SMAVD à la suite d’une large concertation,

et soumis à consultation officielle des collectivités en juillet et aout 2020 par les 6 pré-

fectures des départements concernées par le futur SAGE Durance (dossier consultable

sur le site https://www.smavd.org/sagedurance/)

‐ L’arrêté inter-préfectoral du 10 décembre 2021 portant délimitation du périmètre du

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Durance

‐ Les articles L 212-3 à 11 et R 212-29 à 45 du Code de l’environnement concernant les

Schémas d'aménagement et de gestion des eaux et le fonctionnement de la Commis-

sion Locale de l'Eau

CONSIDERANT

que la CCJLVD a été identifiée comme structure devant être représentée à la future Commis-

sion locale de l’eau de la Durance

Après en avoir délibéré le Conseil communautaire de la CCJLVD, à l’unanimité:

- PREND ACTE du périmètre du SAGE de la Durance tel que défini par l’arrêté inter-pré-

fectoral du 10 décembre 2021 ;

- PREND ACTE de la désignation du préfet des Alpes de Hautes Provence comme préfet

coordonnateur de la démarche ;

- DESIGNE Pierre Yves VADOT pour représenter la CCJLVD au sein de la Commission Lo-

cale de l’Eau de la Durance.4

DESIGNATION D’UN MEMBRE TITULAIRE AU COMITE DE RIVIERE DU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA DURANCE (SMAVD)

La CCJLVD est identifiée comme membre du Comité de Rivière Durance, par l’arrêté inter-

préfectoral du 7 février 2022 relatif à l’actualisation de la composition du Comité de Rivière

Durance.

Ce comité constitue l’instance de pilotage du deuxième contrat de rivière Durance en cours

d’élaboration et dont la mise en œuvre est prévue pour la période 2023-2029.

À la suite d’un travail de bilan du précédent contrat de rivière achevé en 2017 et d’une concertation avec les acteurs, cette nouvelle démarche vise à poursuivre les efforts engagés sur la Durance, à intégrer des programmes d’actions sur les affluents sur les lesquels les intercommunalités souhaitent intégrer la démarche. Les grandes lignes directrices du prochain contrat de Rivière Durance porteront sur :

• La gestion et restauration morphologique de la Durance et des affluents concernés

• La préservation et la reconquête de la biodiversité du territoire durancien et des af-

fluents concernés

• La protection des personnes et les biens contre les crues, en lien avec la démarche de

Programme d’Actions pour la Prévention des Inondations (PAPI complet).

• La préservation de la ressource en eau et mise en œuvre une gestion intégrée de ses

usages

• La valorisation et le partage de l’espace rivière entre les activités

• Le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du contrat de rivière

Le comité de rivière qui validera cette programmation et suivra la démarche, est

composé de 94 délégués dont un représentant de votre structure.

Aussi, il est proposé de procéder à la désignation du délégué titulaire de la CCJLVD appelé à

siéger au sein du Comité de Rivière Durance.

M. le Vice-Président en charge de la GEMAPI, Pierre-Yves VADOT, est proposé comme candidat.

Il est rappelé qu’en application de l’article 2121-21 du CGCT, lorsqu'il y a lieu de procéder à une

désignation, il est voté au scrutin secret.

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours

de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité

relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le Conseil communautaire de la CCJLVD peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au

scrutin secret aux nominations ou aux présentations.5

Si une seule candidature a été déposée pour le poste à pourvoir, la nomination prend effet

immédiatement.

Le Conseil communautaire de la CCJLVD,

ENTENDU l’exposé du Président,

VU

- la délibération 2021-39 du 16 juin 2021 du Comité Syndical du Syndicat Mixte d’Aménagement

de la Vallée de la Durance portant sur la composition du comité de rivière et notamment sur la

répartition des membres entre les trois collèges

- l’arrêté inter-préfectoral du 7 février 2022 relatif à l’actualisation de la composition du Comité

de Rivière Durance

- l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales

- La circulaire du 30 janvier 2004 relative aux contrats de rivière et de baie

CONSIDERANT que la CCJLVD a été désignée structure devant être représentée au Comité de

Rivière Durance CONSIDERANT que la CCJLVD a été désignée structure devant être représentée

au Comité de Rivière Durance

Le Conseil communautaire, à l’unanimité :

• DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

• NOMME Pierre-Yves VADOT délégué titulaire de la CCJLVD au comité de rivière Durance6

MODIFICATION DES STATUTS DU SMAVD

--- Monsieur le Vice-président en charge de la GEMAPI rappelle aux membres du conseil communautaire que la CCJLVD est membre du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance depuis le 1er janvier 2018.

--- Monsieur le Vice-président en charge de la GEMAPI rappelle que la loi du 27 janvier 2014 a créé la compétence GEMAPI, obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2018. L’objectif de cette compétence est de concilier urbanisme, prévention des inondations et gestion des milieux aquatiques, ce qui a conduit à une réorganisation des politiques publiques dans le domaine du grand cycle de l’eau qui a amené à envisager une redéfinition des compétences du syndicat.

--- Monsieur le Vice-président en charge de la GEMAPI indique que la dernière révision statutaire du SMAVD est intervenue le 1er janvier 2020 (validé par le Conseil communautaire le 23 mai 2019, DCC n° 27/2019). Depuis, le SMAVD s’est positionné afin de développer des projets ENR (centrales photovoltaïques, turbines hydroélectriques). Le syndicat souhaiterait donc ajouter à ses statuts la compétence de production d’énergies renouvelables, qui ne concerne que le domaine public et privé de l’Etat dont il assure la gestion, ainsi que la possibilité de gérer directement l’exploitation des services de production d’ENR, ou de les déléguer (concession, participation financière dans des sociétés d’économie mixte locales, etc.).

--- Monsieur le Vice-président en charge de la GEMAPI indique que le Comité syndical du SMAVD a approuvé ce projet de nouveaux statuts le jeudi 16 juin 2022 (délibération n° 2022- 30) et que chacun des membres est invité à délibérer sur l'approbation de ces nouveaux statuts d'ici novembre 2022. L'arrêté préfectoral modifiant les statuts pourra être pris dès lors que 2/3 des membres, dont la région et les départements, auront délibéré.

--- Le SMAVD a informé la CCJLVD de cette décision par courrier reçu le 31 août, et demande donc au Conseil communautaire de valider ce changement de statuts.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire :

• PREND ACTE du processus de révision requérant l’approbation des deux tiers des membres dont la région et les départements pour l’établissement de l’arrêté préfecto- ral ;

• APPROUVE le projet de statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Du- rance tel qu’annexé à la présente délibération.7

CONVENTION ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER REGIONAL

Monsieur le Président rappelle que l’établissement public foncier met en œuvre, pour le

compte de l’État et des collectivités territoriales qui en ont la compétence, des stratégies fon-

cières publiques. Pour ce faire, il bénéficie des prérogatives de la puissance publique en matière

d’interventions foncières et il est doté de ressources financières propres pour acheter des ter-

rains bâtis ou non bâtis, les conserver le temps nécessaire à la définition/élaboration des pro-

jets, et les revendre pour permettre leur réalisation.

L’EPF ne peut agir que pour le compte des institutions publiques qui portent des projets d’in-

térêt général. Il est également important de rappeler ici, que l’EPF n’est pas un bailleur social,

ni un promoteur, ni un aménageur, il ne peut donc intervenir s’il n’y a pas d’opérateurs in fine.

L’EPCI pourrait conventionner avec l’EPF pour le compte de ses communes.

Le sujet n’a pas été traité par manque de documents et est donc reporté à un prochain conseil.

CHOIX DU PRESTATAIRE COMPTABILITÉ

Monsieur le Président rappelle que le contrat qui nous lie avec notre prestataire actuel de

logiciels comptables arrive à échéance en fin d’année. Une consultation a été lancé courant

Août auprès de 3 prestataires les offres devaient être transmises le jeudi 8 Septembre au plus

tard. Les 3 entreprises sollicités ont répondu toutefois certaines précisions sont requises afin

de pouvoir comparer les différentes offres aussi le Président demande le report du choix à un

prochain conseil. Demande approuvée.

LANCEMENT CONSULTATION ASSURANCE

Monsieur le Président explique aux membres du Conseil communautaire que la CCJLVD est as-

suré en cas d’absence de ses agents. Cette assurance statutaire arrive à échéance à la fin de

l’année.

----Monsieur le Président demande aux membres du conseil leur accord pour lancer une con-

sultation auprès des assurances pour une durée de 3 ans. Le montant du marché est estimé à

11 000€ TTC par an.

--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :

➢ DECIDE de lancer une consultation pour l’assurance statutaire du personnel8

AJOUT DE DELEGATION ACCORDEE AU PRESIDENT

Monsieur le Président rappelle qu’actuellement il dispose d’une délégation pour établir des contrats à durée déterminé dans le cadre de remplacement ou en cas d’accroissement temporaire ou saisonnier d’activités. Par contre les vacations ont été omises dans la délibération, sachant que ce type de contrat permet de répondre à des besoins ponctuels ou sur des emplois non pérennes si les besoins du service ne justifient pas de créations d’emplois permanents.

Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,

- rémunération attachée à l’acte.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :

➢ ACCORDE au Président, en vertu de l’article L. 5211-10 du C.G.C.T, les délégations suivantes :

o Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, des conventions et des accords–cadres d’un montant inférieur à 10 000 € HT

o Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes

o Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires

o Autoriser, au nom de la communauté de communes, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre,

o Recruter et signer les contrats de travail à durée déterminée et les avenants à ces contrats quand il s’agit :

- soit de renouvellements de contrats déjà existants,

- soit de remplacements ponctuels et occasionnels du personnel (congé maladie, congé de maternité, congé parental, congés payés….)

- soit pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d’activité et/ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

- soit de recruter un vacataire

- soit pour recruter un animateur dans la cadre d’un contrat d’engagement éducation

Le Président sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.9

DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT

Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations

➢ Acquisition d’un climatiseur pour les locaux de la CCJLVD

Prestation confiée à l’entreprise ALPES CLIM SERVICES pour un montant total de 2670€ TTC

➢ Acquisition de plateformes de compostage test pour les communes pilotes

Acquisition par le SYDEVOM d’une plateforme pour un montant de 1 450,00 € TTC, la CCJLVD reversera le reste à charge de 20 %.

René Avinens précise :

- Une plateforme de compostage sera mise en place à Noyers sur Jabron pour servir de test.

➢ Aménagement du PAV « Pledieux » de Châteauneuf-Val-Saint-Donat

Prestation confiée à l’entreprise ROUIT pour un montant de 2083,34 € HT

L’aménagement du PAV de Châteauneuf-val-saint-donat n’était pas prévu mais rentrait dans le budget.

➢ Etude de terrain sur impact de la loi ZAN (Zéro artificialisation nette) sur notre territoire

Impact de la Loi Climat et Résilience sur le projet de zone d'activités dans le cadre de la politique de Zéro Artificialisation Nette avec réalisation d’une étude à l’échelle de l’ensemble du territoire. Prestation con- fiée à l’entreprise Alpicité pour un montant total de 6120€ TTC.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Remplacement chargée de mission

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que la chargée de mission déve- loppement local actuellement en charge des dossiers environnement notamment les ordures ménagères et le caisson d’équarrissage sera absente prochainement pour congé maternité. Un appel à candidatures a été lancé le 5 Août 2022, les entretiens devraient se tenir fin-Septembre pour un début de contrat si possible début Octobre afin de permettre de faire un tuilage entre l’agent en charge actuellement des dossiers et le futur agent.

Emily précise que l’offre a été lancée début août pour un recrutement sur 6 mois avec possibi- lité de reconduction. Deux candidatures seulement pour le moment.

➢ Nouveau contrat de collecte et transport des OMR et cartons (pour février-mars 2023)

SYDEVOM

Initialement prévue pour le 1er janvier 2023, la collecte en colonnes des OMR et cartons sera certainement reportée en avril 2023 (en fonction de la date de réception du camion). Le châssis10

devait en effet être fabriqué en Ukraine. Man annonce donc un retard de livraison du châssis auprès de Manjot. Après réception, il faudra ensuite encore quelques mois de carrossage à Manjot après la livraison du châssis. Le camion devrait être prêt pour avril 2023.

Le contrat de collecte et transport des déchets arrive à terme au 31/12/2022 et est renouve- lable 1 mois (janvier). Pour rappel, fin 2021, la Préfecture avait retoqué le fait que la CCJLVD puisse renouveler son contrat 3 mois en cas de retard car les montants totaux auraient dépassé les seuils des MAPA.

La CCJLVD a rencontré ALPES NETTOYAGE le 13 septembre 2022 à 15h30 à la CCJLVD pour voir ensemble s’il serait possible de passer un contrat pour février et mars 2023 (si possible en des- sous de 40 000 € pour ne pas à avoir à passer de MAPA).

Mr René Avinens précise que ce sujet n’est plus d’actualité avec l’arrivée du camion fin de l’an- née. Une réunion est prévue avec le SYDEVOM mercredi 21 septembre pour approfondir le sujet.

➢ Convention SECANIM pour le caisson d’équarrissage

--- Monsieur le Président rappelle que la CCJLVD est dotée d’un caisson d’équarrissage.

--- Monsieur le Président rappelle que SECANIM assure l’enlèvement des cadavres d’animaux d’élevage et dit « d’intérêt général » (intégrés dans les marchés ATM et France Agri Mer (FAM) et facturés directement par SECANIM à ces donneurs d’ordres) et des cadavres et résidus ani- maux non pris en charge par les marchés ATM et FAM (à savoir : l’équarrissage des animaux domestiques, des gibiers, et des animaux emmenés par l’aviculteur, facturés directement à l’Association Jabron-Équarrissage).

Il précise que compte tenu de l’éparpillement des élevages, l’organisation de la collecte par le système du « porte à porte » est difficile et globalement onéreuse pour SECANIM. La mise en place d’un caisson d'équarrissage collectif sur la Communauté des communes permet de ré- duire les coûts de collecte pour la filière élevage, mais aussi d’améliorer et de faciliter le taux de collecte et de limiter les charrois de camion sur les routes de la vallée. Étant donné la diffi- culté matérielle que présente, en véhicules poids lourds, la collecte à la ferme en zone de mon- tagne, le caisson, dont est propriétaire la Communauté de communes, facilite l’enlèvement des ATM et accélère les délais de collecte.

Il rappelle qu’en contrepartie, la CCJLVD a souhaité que SECANIM participe aux dépenses de fonctionnement inhérentes au caisson d’équarrissage (à savoir les dépenses relatives à l’élec- tricité, les assurances, l’entretien, la maintenance, le contrôle des installations électriques, la mise en place et vérifications des extincteurs, …). Elle a donc rencontré SECANIM le 11 sep- tembre 2019 pour convenir des modalités de participation à ces frais de fonctionnement. Cette participation a ensuite été formalisée à travers une convention (DCC. 60.19 du 26 novembre 2019). Les principaux éléments de la convention étaient les suivants :

• La convention avait pour objet de définir les modalités de participation de SECANIM aux

frais de fonctionnement du caisson d’équarrissage de Noyers sur Jabron dont est pro-

priétaire la Communauté de communes.11

• SECANIM s’engage à verser une participation forfaitaire de 4 500 € par an à la Commu-

nauté de communes. Ce montant correspond à un forfait annuel de 45 € par bac col-

lecté sur la base de 100 bacs collectés par an. La SECANIM récupère aussi les eaux usées

et les jus de cadavre.

• La présente convention prenait effet à compter du 1er janvier 2020. Elle est signée pour

une période de 3 ans.

--- Monsieur le Président propose de renouveler cette convention en augmentant le forfait an- nuel (de 45 € par bac collecté sur la base de 100 bacs collectés par an) étant donné que CCJLVD doit faire des travaux et assurer la maintenance des équipements.

- Initialement, les frais estimés à 4500 euros seraient en réalité aux alentours de 12000 euros. Il faudra donc trouver une solution ou alors fermer le caisson. Monsieur le Président est chargé de négocier avec l’entreprise pour le renouvellement de la convention.

➢ GEMAPI : visites sur le terrain avec le SMAVD

Les visites ont eu lieu les 13 et 14 septembre pour les communes de Saint Vincent sur Jabron, Montfroc, Peipin, Noyers sur Jabron et Châteauneuf-Miravail. D’autres visites sur le secteur du SIVU Salignac Entrepierres et Sourribes le 21 septembre.

Pierre Yves VADOT suit le sujet et ne manquera pas de nous tenir au courant.

➢ SPANC

Le bureau a décidé de réaliser une comparaison entre la délégation de service public, la pres- tation de service (mode de gestion actuel) et la gestion en régie (mutualisée avec un autre EPCI ou non). Une présentation de comparaison sera faite lors du prochain Conseil communautaire.

René Avinens propose en parallèle de lancer un marché en prestation de service pour le SPANC sur trois ans, ce qui correspondra à l’échéance de 2026. ( date à laquelle la CC devra assurer la gestion de la compétence eau et assainissement)

➢ NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE

Suite à la démission de Monsieur Jean-Marie DUBOIS de son poste de conseiller municipal de Peipin et de conseiller communautaire, Monsieur Philippe BOTALLA le remplace

➢ PROJET DE MAISON DE SANTE /CENTRE DE SANTE

Monsieur le Président explique aux membres du Conseil qu’au vu de la situation de désert mé- dical de notre territoire, une rencontre a été initiée avec l’Agence Régionale de Santé en pré- sence de Monsieur VADOT premier Vice-Président et de Monsieur le Président. Cette première rencontre avait pour objectif de déterminer les pistes d’actions possibles pour notre collecti- vité. Elles passent toutes par une première étape : réunir les professionnels de santé pour trou- ver des solutions.

Dans cet objectif il est demandé aux communes de fournir à la CC la liste de professionnels de santé exerçant ou habitant sur leur commune.

Levée de la séance : 19H15.