Compte-Rendu - Compte rendu 22 Nov 2022

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Duranc

Compte-Rendu - compte rendu 21 oct 2022

Compte-Rendu - Compte rendu réunion de conseil 22 Juillet 2020

Compte-Rendu - compte rendu 19 Decembre 2022

Compte-Rendu - compte rendu septembre 2022

Compte-Rendu - compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu septembre 2022

Compte-Rendu - compte rendu 1

Compte-Rendu - Compte rendu CC 21.05.2026

Compte-Rendu - compte rendu 17 décembre 2019

Compte-Rendu - Compte rendu 22 Nov 2022 Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Bevons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 22 Nov 2022)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Agriculture et alimentation, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

MARDI 22 NOVEMBRE 2022 à 18 h

À LA SALLE DES FETES DE BEVONS

Pour la commune d’AUBIGNOSC :

René AVINENS, membre titulaire

Serge LERDA, membre titulaire

Fréderic ROBERT, membre titulaire

Pour la commune de BEVONS :

Marc HUSER, membre titulaire

Pour la commune de CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT :

Fréderic DRAC, membre titulaire

Pour la commune de CHATEAUNEUF MIRAVAIL :

Absent

Pour la commune de CUREL :

Antoine, POLATOUCHE membre suppléant

Pour la commune de LES OMERGUES :

Absent

Pour la commune de MONTFORT :

Yannick GENDRON, membre titulaire

Pour la commune de MONTFROC :

Jean-Noël PASERO, membre titulaire

Pour la commune de NOYERS sur JABRON :

Brice CHADEBEC, membre titulaire

Claude GUERINI, membre titulaire

Pour la commune de PEIPIN :

Fréderic DAUPHIN, membre titulaire

Gisèle JOSEPH, membre titulaire

Sabine PTASZYNSKI, membre titulaire

Dorothée DUPONT membre titulaire

Philippe BOTALLA, membre titulaire

Joëlle BLANCHARD, membre titulaire

Philippe SANCHEZ-MATEU , membre titulairepage 2 sur 9

Pour la commune de SAINT VINCENT SUR JABRON :

Richard DUBOST, membre suppléant

Pour la commune de SALIGNAC :

Absents

Pour la commune de SOURRIBES :

Patrick HEYRIES, membre titulaire

Pour la commune de VALBELLE :

Pierre-Yves VADOT, membre titulaire

Absents excusés : BARTOLUCCI Patrice, BELLEMAIN Thierry, COSTE Alain, FIGUIERE Nicolas, DELSARTE Jean-Luc, EULOGE Angélique, IZOARD Philippe (pouvoir à P-Y. VADOT), MARTINOD Jean-Philippe (pouvoir à R. AVINENS), RAHMOUN Farid (pouvoir à J. BLANCHARD).

Membres en exercice : …… 27

Titulaires présents :……….… 18

Suppléants présents :.….…… 2

Pouvoirs :………………………… 3

Votants : ……………………….. 23

Le quorum est atteint, à 18 h00.

Le Président ouvre la séance et désigne comme secrétaire de séance Monsieur Claude GUERINI

ORDRE DU JOUR :

➢ Approbation du précédent compte rendu

➢ Candidature au programme LEADER 2023/2027 – GAL Sisteronais-Buëch

➢ Provisions créances douteuses

➢ Convention Etablissement Public Foncier

➢ Taxe d’aménagement

➢ Tarifs électricité

➢ Questions diverses :

• Adhésion au réseau REGALIMpage 3 sur 9

Approbation du précédent compte rendu

Monsieur le président demande aux conseillers d’approuver le compte rendu du précédent

conseil. Aucune objection est faite , le compte rendu est approuvé à l’unanimité .

CANDIDATURE AU PROGRAMME LEADER 2023/2027 GAL SISTERONAIS BUECH

---Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes Jabron Lure Vançon

Durance est née de la fusion de deux anciennes intercommunalités, la Communauté de

communes Lure Vançon Durance et la communauté de communes de la Vallée du Jabron.

Chacun de ces territoires étaient rattachés à des territoires de pays distincts, qui portaient de

programmes européens Leader et Espaces Valléens différents.

Ainsi actuellement la CCJLVD dépend de deux Leaders et deux Espaces valléens.

Face à la complexité de gestion des dossiers inhérente à cette situation, la CCJLVD a demandé

fin 2020 à s’associer au territoire de la CCSB pour la gestion des futurs programmes permettant

ainsi d’inclure l’ensemble de notre périmètre au sein d’un même dispositif.

Afin de permettre au territoire de bénéficier de Leader, la communauté de communes

Sisteronais- Buëch, porteuse du Groupe d’Action Local pour LEADER 2014-2020, porte

administrativement la candidature et le programme. Une convention formalisera le partenariat

entre nos deux intercommunalités. Enfin un comité de pilotage regroupant les deux

collectivités pilote politiquement les travaux.

La candidature au programme Leader 2023-2027 est actuellement en cours de construction.

Le processus de candidature se déroule en plusieurs étapes :

• Mai 2022 : envoi d’une lettre d’intention de la candidature

• Entre Mai et Octobre : travail de concertation organisé avec les acteurs du

territoire pour coconstruire une nouvelle stratégie LEADER avec notamment des

ateliers participatifs (Aubignosc le 2 Septembre et la Garde Combe le 25 juillet

2022)

• Octobre 2022 : dépôt de la première version de la candidature

• Décembre 2022 : dépôt de la candidature définitive

• Janvier 2023 : sélection des Groupes d’Action Locale

Les dépenses éligibles pour mener à bien cette candidature peuvent faire l’objet d’un

financement selon la répartition suivante : 60% Europe (FEADER) et 40% RégionSud PACA. Le

plafond d’intervention du FEADER est de 29 000 €.

Le budget prévisionnel de la candidature est le suivant :page 4 sur 9

Communauté de communes Sisteronais Buech

Poste Montant

Masse salariale 24 691.83

Coûts indirects 3 703.77

Frais de réception 2 200.00

Communication 986.4

Spectacle sur l’Europe 5 615.50

TOTAL 37 197.5

Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance

Poste Montant

Masse salariale 5 948.18

Coûts indirects 892.23

TOTAL 6 840.41

Budget total de la candidature

Structure Montant

CCSB 31 797.50

CCJLVD 6 840.41

TOTAL 44 037.91

Le plan de financement proposé est le suivant :

Financeurs Taux intervention Montant

Europe Feader 60% 26 422.75€

Région Sud Paca 40% 17 615.16€

Autofinancement 0% 0

Monsieur le Président demande aux membres du Conseil de statuer sur ces différents points.

--- Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil communautaire :

• APPROUVE la candidature conjointe de la CCJLVD et de la CCSB au programme

européen LEADER ;

• VALIDE le portage administratif de la candidature et du programme par la

communauté de communes Sisteronais- Buëch ;

• APPROUVE le budget prévisionnel et le plan de financement de la candidature porté

par la CCSB ;

• VALIDE les demandes de subventions associées à la candidature et au programme

Leader ;

• AUTORISE le Président à réaliser les démarches nécessaires visant à assurer la

réussite de cette candidature conjointe.page 5 sur 9

CONSTATION DE PROVISIONS CREANCES DOUTEUSES

------ Monsieur le Président indique que selon la Trésorerie les créances douteuses s'établissent sur le

budget général à 4010.4 €. Le recouvrement des sommes dues dans les dossiers présentés n'étant pas

acquis, il faut valider la constitution de cette provision.

Compte tenu des provisions constatées au cours des années passées et de nos prévisions budgétaires

2022, il convient donc de de constater une provision au 6817 par mandat d'ordre mixte d'un montant

de 2500 €.

--- Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil communautaire :

• VALIDE le principe de la provision pour risque d’impayés d’un montant de 2500 € pour les

créances listées par la Trésorerie.

TAXE D’AMENAGEMENT

---- Jusqu’à fin 2021, dès lors qu’un EPCI percevait la Taxe d’Aménagement (TA), il était dans l’obligation

d’en reverser une part à ses communes, compte tenu de la répartition des charges sur les équipements

publics définies par les compétences arrêtées entre communes et EPCI.

A l’inverse, cette possibilité n’était que facultative lorsque les communes percevaient la TA.

L’article 109 de la loi de finances 2022 a modifié cet état de fait, en rendant désormais obligatoire dans

les deux cas de figure, le reversement de la taxe d’aménagement entre communes membres et EPCI au

regard des équipements assumés par chaque collectivité concernée et de leurs compétences

respectives.

--- Pour rappel, la taxe d’aménagement concerne les opérations de construction, reconstruction et

agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant

l'obtention d'une des autorisations d’urbanisme suivantes : permis de construire, permis d'aménager,

autorisation préalable.

La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la

superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y

compris les combles et les caves.

----Des taux différents peuvent être adoptés, selon les aménagements à réaliser, par secteurs. Ces taux

peuvent différer au sein de la fourchette comprise en 1 % et 5 %.

Sur notre EPCI les taux de taxes sont très variables :page 6 sur 9

Les textes ne laissent pas la possibilité pour les communes ou les EPCI de refuser ce transfert. Les

communes qui perçoivent la taxe d’aménagement sont donc dans l’obligation de verser tout ou partie

de la taxe d’aménagement qu’elles perçoivent à compter du 1er janvier 2022 selon une clé de

répartition déterminée par accord du conseil communautaire et de chaque conseil municipal (à la

majorité simple). Cette répartition tient compte de la charge des équipements publics relevant, sur le

territoire de cette commune, de la compétence de l’intercommunalité.

La seule situation qui justifierait qu’un EPCI ne perçoive pas de Taxe d’Aménagement de la part des

communes serait une situation dans laquelle l’intercommunalité n’aurait aucune dépense

d’équipement public sur les opérations d’aménagement sur le territoire de la commune.

Il s’agit donc d’identifier les équipements correspondant aux compétences de la collectivité qui

concourent aux opérations et actions financées par la taxe d’aménagement (Cf article L. 101-2 du code

de l’urbanisme) et qui contribuent à la réalisation des objectifs de la collectivité en matière d’urbanisme.

La communauté de communes dans le cadre de ces compétences actuelles peut être amenée à réaliser

notamment les opérations suivantes :

- Aménagement des zones d’activités et actions de développement économique

- Constructions d’équipements publics liées à ces compétences tels que crèches, accueil de

loisirs, centre de secours…

- Des projets sont également en cours à plus ou moins moyen terme : centre aromatique, centre

de santé

- Des projets relatifs à la protection des berges dans le cadre de la GEMAPI

Certaines de ces opérations ont été réalisées il y a plusieurs années, (crèche, centre de secours ,…) il n’y

a donc plus de dépenses d’équipements. Par ailleurs la Communauté de communes n’a pas réalisé

d’équipements publics sur le territoire en 2022.Quant aux futurs projets, aucun ne devrait se concrétiser

avant 2024. L’instauration de la taxe d’aménagement ne parait donc pour l’instant pas justifiée.

De ce fait et au vu la disparité dans les taux communaux de notre territoire et de la nécessité de garantir

un effort équitable dans le cadre d’un reversement, Monsieur le Président propose de surseoir cette

année à la délibération.

AUBIGNOSC 3.8%

BEVONS 2%

CHATEAUNEUF MIRAVAIL 0%

CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT 5%

CUREL ZONE 1 UA - UB - AUBE 3%

CUREL ZONE 2 AC - NH - NB - NA 1.5%

CUREL ZONE 3 AUTRES SECTEURS 1%

LES OMERGUES 2%

MONTFORT 3.5%

MONTFROC 0%

NOYERS SUR JABRON 4%

PEIPIN 3%

SAINT VINCENT SUR JABRON 1%

SALIGNAC 2.5%

SOURRIBES 5%

VALBELLE 2%page 7 sur 9

Monsieur le Président suggère de profiter du début de l’année 2023 pour assurer une réflexion poussée

sur la mise en œuvre du reversement d’une taxe d’aménagement adaptée.

--- Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil communautaire :

• DECIDE de surseoir à l’instauration de la taxe d’aménagement au vu des motifs exposés ci-

dessus.

CONVENTION ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER

---- Monsieur le Président rappelle qu’au mois de Septembre nous avions évoqué la possibilité de

conventionner avec l’établissement public foncier (EPF) afin de permettre aux communes qui le

souhaitent, de bénéficier de leur service. Nous n’avions à l’époque pas l’ensemble des éléments pour

statuer, ce point avait donc été reporté. Aujourd’hui nous disposons de plusieurs informations nous

permettant à nouveau d’aborder ce sujet en conseil communautaire.

--- Pour rappel l’EPF met en œuvre, pour le compte de l’État et des collectivités territoriales qui en ont

la compétence, des stratégies foncières publiques. Pour ce faire, il bénéficie des prérogatives de la

puissance publique en matière d’interventions foncières et il est doté de ressources financières propres

pour acheter des terrains bâtis ou non bâtis, les conserver le temps nécessaire à la

définition/élaboration des projets, et les revendre pour permettre leur réalisation.

L’EPF ne peut agir que pour le compte des institutions publiques qui portent des projets d’intérêt

général. Il est également important de rappeler ici, que l’EPF n’est pas un bailleur social, ni un

promoteur, ni un aménageur, il ne peut donc intervenir s’il n’y a pas d’opérateurs in fine.

Auparavant l’EPF conventionnait en direct avec les communes, toutefois sa politique désormais a

changé puisqu’elle ne conventionne plus qu’avec les EPCI via des conventions multi-sites.

Ainsi c’est l’EPCI qui conventionne, qui se porte garant du rachat du bien concerné (si la commune devait

faire défaut) et qui doit gérer les biens pour le compte de l’EPF (veiller au bon état du logement, gérer

les baux le cas échéant …).

Or la Communauté de Communes n’a pas les moyens humains pour gérer des biens pour le compte de

EPF et ne peut mobiliser ses fonds propres pour garantir le rachat d’opérations projetées par la

commune. La commune doit rester un partenaire privilégié dans ce dispositif et doit être partie

prenante à l’ensemble des étapes de la convention multi-sites.

Une solution alternative serait donc que la CC conventionne avec l’EPF puis qu’une convention

d’adhésion soit conclue entre la CCJLVD et la commune qui souhaite bénéficier de l’intervention de

l’EPF-PACA. Cela permet ainsi de positionner la commune au centre de ce dispositif et de faire porter

les engagements de la CC sur la commune bénéficiaire du dispositif.

Ce type de démarche a déjà été expérimenté puisque DLVAgglo procède ainsi pour ses communes.

Monsieur le Président indique que le modèle de convention d’adhésion entre la CC et la ou les

communes concernées a été envoyé aux conseillers communautaires ainsi que la convention type qui

liera la CC à l’EPF. Il demande aux membres du conseil s’il y a des observations sur ces documents.page 8 sur 9

Monsieur le Président précise que l’EPF ne signera cette convention que si plusieurs communes sont

parties prenantes. Il convient donc de recenser dès aujourd’hui les communes potentiellement

intéressées par ce dispositif, avec la nature de l’opération, son coût potentiel afin d’avoir les éléments

nécessaires à fournir à EPF pour le conventionnement. Il précise que l’intervention de EPF se fait selon

certaines conditions avec notamment l’engagement de la commune de production de logements en

mixité sociale dont au moins 40% de logements aidés.

Monsieur le Président demande aux membres du conseil communautaire de bien vouloir statuer sur les

différents points exposés ci-dessus.

--- Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil communautaire :

• APPROUVE la convention d’adhésion à la convention habitat à caractère multi-sites,

• AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention d’adhésion avec les communes qui

en auront fait la demande,

• AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention habitat à caractères multi-sites avec l’EPF

après définition des besoins auprès des communes.

FIN DES TARIFS ET CONSULTATION SUR LES TARIFS ELECTRICITE

---- La Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance est concernée par la fin des tarifs

réglementés de vente d’Electricité. Ainsi actuellement et ce depuis le 1er Janvier 2021, nos sites ont

basculé en contrats sortie de tarif.

Ci-dessous un tableau reprenant l’évolution tarifaire entre 2020 et 2023.

2020 TARIF REGLEMENTE en

centimes

2022 SORTIE DE TARIF

en centimes

TARIF 2023

en centimes

Sites Abonnement

2020

Tarif

règlementé

Tarif KWh

2020 en

centimes

Tarif

règlementé

Abonnement

2022

Sortie de tarif

Tarif KWh

2022

Sortie de

tarif

Abonnement

2022

Sortie de tarif

Tarif KWh

2022

Sortie de

tarif

NRA ZO

MONTFORT

11.84 10.47 16.35 13.92 19.06 39.91

CAISSON

EQUARISSAGE

13.49 10.47 18.64 13.92 21.31 39.91

CRECHE

NOYERS

18.61 10.47 25.61 13.92 28.06 39.91page 9 sur 9

Au vu du tableau les tarifs 2023 sortie de tarif évoluent de façon conséquente. Nous devons dans tous

les cas souscrire à une offre de marché classique en remplacement de notre contrat actuel en sortie de

tarif réglementé. L’offre du marché devrait être plus avantageuse sachant toutefois que le marché est

très instable au de vu la situation actuelle.

La volatilité des prix de l’énergie impose de prendre des décisions extrêmement rapidement. Ainsi au

vu du montant des frais d’électricité par an qui se situe actuellement à près de 6 000€, si nous

envisageons un contrat sur 2 ou 3 ans, le bureau pourrait attribuer l’offre.

Monsieur le Président demande aux membres du conseil de l’autoriser à lancer une consultation pour

l’électricité en procédure adaptée et de déterminer la durée du marché.

--- Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil communautaire :

• DECIDE de lancer une consultation auprès des fournisseurs d’électricité sur une période de 3

ans (avec une option sur des durées plus courtes de 1 et 2 ans) ;

• PROPOSE de passer par un courtier pour étudier les offres des fournisseurs d’électricité ;

• CHARGE le Président de réaliser les démarches nécessaires à cette opération.

QUESTIONS DIVERSES

Adhésion au réseau REGALIM

Monsieur le Président rappelle que la CCJLVD s’était engagée à adhérer au réseau régional de lutte

contre le gaspillage alimentaire (REGALIM) dans le cadre du Contrat d’objectifs signé avec la Région

PACA (Action 11) et entériné par DCC 52/2021 du 23 septembre 2021. Il informe l’ensemble des élus

que cette adhésion est effective depuis le début du mois de novembre.

Il rappelle que ce réseau permet de développer des échanges entre les acteurs régionaux de différentes

familles : la production agricole, la transformation des produits agricoles et agro-alimentaires, la

distribution, la consommation (restauration collective et grand public).

Pour la CCJLVD, la problématique du gaspillage alimentaire s’inscrit dans la logique du PLPDMA en cours

d’élaboration (Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés), il est aussi en lien

avec l’étude sur les biodéchets et le déploiement de composteurs. Le gaspillage alimentaire sur le

territoire pourra être mesuré chaque année par une analyse du contenu des ordures ménagères

(MODECOM).

L’intérêt pour la communauté de communes est de pouvoir bénéficier de retours d’expériences et du

partage de compétences d’acteurs du domaine. Cela permettra d’envisager des actions adaptées aux

besoins du territoire.

Levée de la séance 19h20