Procès Verbal - 4 PV CM du 28 avril 2023

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Procès Verbal - 4 PV CM du 28 avril 2023 Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Lens-Lestang. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV CM du 28 avril 2023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Commune de LENS LESTANG 30 Montée de la Mairie 26210 LENS LESTANG

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 28 avril 2023

L’an DEUX MILLE VINGT TROIS le 28 Avril à dix neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est

réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAURE François,

Date de convocation : lundi 24 avril 2023

ETAIENT PRESENTS: Mesdames AUBERT Annie, AUBERT Brigitte, BRUN Nadine, HENRY Morgane,

Messieurs BAUDY David, FAURE François, GAGNE Bruno MAINFROY Patrice,

Excusés : BERUT Michelle, BONNOT Florence, FRIZE Pierrick et TARDY Rémy

Absente : CARDAILLAC Béatrice,

Procurations : BERUT Michelle à MAINFROY Patrice, BONNOT Florence à HENRY Morgane, FRIZE Pierrick

à AUBERT Annie, TARDY Rémy à FAURE François

Madame BRUN Nadine à été élue secrétaire.

N°2023-18

OBJET : SALLE POLYVALENTE - CHOIX DE LA MAITRISE D’'ŒUVRE Le maire rappelle que la Maison Pour Tous souffre de nombreux dysfonctionnements : (salle mal dimensionnée au regard

des besoins recensés, déperditions énergétiques, implantation au centre du village occasionnant de nombreuses

contraintes)

Et qu’une mission d’aide à la décision a été confié au CAUE en 2015 avec plusieurs scénarios étudiés (rénovation,

extension ou construction neuve)

Aujourd’hui les élus ont fait le choix d’une construction neuve implantée dans le parc communal localisée à

l’emplacement de l’ancien camping municipal et regroupant déjà plusieurs équipements publics (cantine, bibliothèque,

locaux techniques et halle couverte), située à proximité du centre ancien. Elle pourra ainsi profiter d’un cadre qualitatif et

offrir aux habitants un lieu répondant à leurs besoins pour des activités associatives et communales. Le programme prévoit la construction d’un bâtiment low-tech et frugal de 510 m2, d’une terrasse en partie couverte et des

espaces extérieurs (parvis, cheminements, stationnements).

Le coût des travaux (bâtiment, espaces extérieurs) est estimé à environ 1.600.000 € HT. La commune a missionné le CAUE pour l’aider dans l’accompagnement du choix de la maîtrise d’ouvrage par

délibération en date du 18 février 2022.

Sur proposition du CAUE, la Commune a décidé de confier à une équipe professionnelle le suivi de la mission de

maîtrise d'œuvre.

Le 17 mars 2023 la commission salle polyvalente a retenu 4 équipes de candidats conformément au règlement de

consultation.

Le 6 avril 2023, ces 4 équipes ont été reçues en entretien-négociation. Le 25 avril 2023, suite au dépôt des offres finales, après analyses techniques et financières conformément aux critères

retenus, l’équipe composée de Douceraïn, Lièvre Delziani, architecte et mandataire, et les bureaux d’études techniques

Racines, BETREC IG, Génie Acoustique, a été classée en 1 position avec la meilleure note de 91,3/100 (valeur

technique de l’offre : 61,3/70 et prix proposé : 30/30).

Le montant HT de l’offre financière proposé pour la mission de base de maîtrise d'œuvre avec EXE (avec un taux de 9,76

% soit 156.160 € HT pour une estimation prévisionnelle des travaux de 1.600.000 € HT), la mission OPC et la mission

complémentaire (notice « mode d’emploi du bâtiment » à destination des usagers) est de : 174.976 € HT.

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide, à l’unanimité, de confier la maîtrise d'œuvre à l’équipe composée de Doucerain Lièvre Delziani,

architecte et mandataire, et les Bureaux d’études techniques Racines, BETREC IG, Génie Acoustique.

- Autorise le maire à signer tous documents relatifs à ces décisions.

Nombre de voix: 12 Pour:12 Contre:0 Abstention : 0

N°2023-19

OBJET : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT TRAITEUR POUR LES REPAS DE LA CANTINE MUNICIPALE

Vu le contrat de restauration reçu par le traiteur proposant un prix de repas avec une augmentation d’environ 8%, soit 3.76

€ HT et conclu pour la période du 4 septembre 2023 au 31 août 2024.

Le conseil municipal après avoir délibéré,

APPROUVE le contrat proposé par le traiteur pour l’année scolaire 2023/2024

AUTORISE le maire à signer les documents relatifs à ce contrat de restauration.

Nombre de voix: 12 Pour:12 Contre:0 Abstention : 0N°2023-20

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE Vu la dotation provenant du produit des amendes de police dont une part peut être attribuée à la commune de Lens-

Lestang,

Considérant les travaux pour permettre la sécurisation par ralentissement des automobiles à l’entrée et sortie du hameau

des Petites Biesses en déposant des bandes sonores au sol avec panneaux de signalisation , Vu le devis de l’entreprise MARCHAND d’un montant de 3.200,00 € HT pour panneaux et signalisation,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

APPROUVE ce montant,

SOLLICITE une subvention au titre du produit des amendes de police, DIT que le montant de cette subvention servira à financer la sécurisation du hameau des Petites Biesses.

Nombre de voix : 12 Pour:12 Contre:0 Abstention : 0

N°2023-21

OBJET : Objet : SUBVENTION AU COLLEGE DU GRAND SERRE Vu la demande d’aide reçu du Collège de Grand Serre pour participer aux frais engendrés par divers séjours pédagogiques

organisés sur l’année civile 2023 pour ses élèves,

Vu qu’un élève de notre commune y est scolarisé et a participé au voyage prévu pour les classes de 4°"°

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE D’ALLOUER au Collège du Grand Serre une subvention exceptionnelle de 100 euros qui sera versée pour

participer aux frais générés par le séjour pédagogique

DIT que cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits à l’article 65748 du budget de la commune pour 2023.

Nombre de voix : 12 Pour:12 Contre:0 Abstention : 0

N°2023-22

OBJET : CHOIX DE NOMS DE RUES-DELIBERATION COMPLEMENTAIRE Vu la délibération du 13 septembre 2013 de mise en place de la dénomination des rues de la commune, Vu la nécessité de prévoir la voirie pour le projet de permis de construire autorisant 4 maisons sur la parcelle cadastrée AN 18, voirie qui sera une Impasse perpendiculaire à la Rue des Ecoliers,

Monsieur le Maire soumet la proposition,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal DECIDE :

D’APPROUVER la dénomination de la voirie qui sera une Impasse et qui sera située perpendiculairement à la Rue des

Ecoliers, soit :

Impasse des Champs

Nombre de voix : 12 Pour: 12 Contre:0 Abstention : 0

L’avis sur l’évolution de l’unité de méthanisation est reporté à un prochain conseil municipal par manque d’informations.

Questions diverses :

Rencontre intergénérationnelle :

La première est prévue le 23 septembre 2023, sur le modèle de l’inauguration du City stade en 2022, et sera

renouvelée tous les 2 ans (intercalée avec le Concert Goumand de Noël). La commision en charge de cet évènement

sera composée de Pierrick Frize, Rémy Tardy, Morgane Henry, dans un premier temps.

CCAS

Pour information Pierre Vallet a donné sa démission. Il est remplacé par Thierry Detrez. Eclairage de la Croix

Jacques Dejoux, au nom de la paroisse, demande s’il est possible que la Commune prenne en charge les fournitures

pour réparation de l’éclairage de la croix. François Faurc souhaite que les travaux soient réalisés par un professionnel

qui sera missionné par la Commune, propriétaire du bien, pour des raisons de sécurité.

Signalétique dans le village

Toute la signalétique du village est à reprendre. La commission travaux s’en charge. D’autres conseillers peuvent s’y

Joindre.

Bancs et supports à vélos au City stade

Rémy Tardy propose d’installer des bancs (quelques uns sont déjà en stock) et des supports pour les vélos aux abords

du City.

Cantine scolaire

Le lave vaisselle vient d’être changé.

Vidéo surveillance

De nouvelles caméras viennent d’être installées sur la Commmune, elles ne sont pas encore en service.

Fin de la séance à 20 h 15 À Lens-Lestang, le 6 juin 2023

François FAURE, maire