Procès Verbal - 2 PV CM du 23 02 2024

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Procès Verbal - 2 PV CM du 23 02 2024 Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Lens-Lestang. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV CM du 23 02 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement, Commune de LENS LESTANG 30 Montée de la Mairie 26210 LENS LESTANG

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 23 Février 2024

L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE le 23 février à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAURE François,

Date de convocation : Lundi 19 février 2024

ETAIENT PRESENTS : Mesdames AUBERT Annie, AUBERT Brigitte, BERUT Michelle, BONNOT Florence ,

BRUN Nadine, CARDAILLAC Béatrice, HENRY Morgane, Messieurs FAURE François, FRIZE Pierrick,

GAGNE Bruno, MAINFROY Patrice, TARDY Rémy,

Procuration : BAUDY David à BRUN Nadine

Madame BRUN Nadine a été élue secrétaire.

2024-7

OBJET : APPROBATION DES COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF

2023 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose et commente au conseil municipal les résultats du compte administratif de la

commune de l’exercice 2023,

Puis le maire s’étant retiré, Madame BERUT Michelle, assurant la présidence de l’assemblée, met aux voix les

comptes administratif et de gestion pour l’année 2023.

Fonctionnement :

Recettes 2023 734 167.55 €

Dépenses 2023 511 148.38 €

Résultat exercice 2023 223 019.17 €

Excédent antérieur 587 165.02 €

Résultat à affecter 810 184.19 €

Investissement :

Recettes 2023 283 123.25 €

Dépenses 2023 329 134.27 €

Résultat exercice 2023 - 46 011.02 €

Excédent antérieur 164 976.26 €

Résultat à affecter 118 965.24 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve à l’unanimité les comptes administratif et de gestion de la commune.

Nombre de voix: 12 Pour: 12 Contre:0 Abstention : 0

2024-8

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2023 DE LA COMMUNE Vu le compte administratif de 2023 et sur proposition de monsieur le Maire,

Vu la nécessité de couvrir le déficit de la section investissement du compte administratif 2023, soit 16 577.38 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

Constate que le résultat de clôture 2023 de la section de fonctionnement s’élève à 810 184.19 €. DECIDE, à l’unanimité, D’AFFECTER en section d’investissement du budget 2024, un montant de 16 577.38 € au compte 1068, prélevé sur ledit résultat de clôture 2023 de la section de fonctionnement. Le reste, soit 793 606.81 € sera reporté à l’article 002 du budget de fonctionnement 2024.

Nombre de voix : 13 Pour: 13 Contre:0 Abstention : 02024-9

OBJET : VOTE DU BUDGET GENERAL PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE

Sur proposition de monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

APPROUVE, à l’unanimité, le BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE pour 2024 tel qu’il lui a été présenté et qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement : 1 447 203,99 € en dépenses et en recettes

Section d’Investissement : 1 661 965,81 € en dépenses et en recettes

Nombre de voix: 13 Pour:13 Contre:0 Abstention : 0

La délibération sur le vote des taux des impôts locaux est reportée au prochain conseil pour manque d’éléments.

2024-10

OBJET : Avenant au marché de maitrise d’œuvre pour la construction de la salle polyvalente

Vu la délibération du 10 Février 2023 approuvant le projet de construction de la salle polyvalente ,

Vu la délibération du 28 Avril 2023 attribuant à l’équipe DOUCERAIN , LIEVRE, DELZIANT le marché de maitrise d’œuvre pour la construction de la salle polyvalente pour un montant de 174.976 € HT.

Vu l’avis de la commission « Salle polyvalente » réunie le 6 février 2024 pour la présentation de l’avant projet définitif et pour la rémunération définitive de la maitrise d’œuvre.

Considérant l’article 8 du cahier des clauses administratives particulières du marché de maitrise d’œuvre pour la construction de salle polyvalente, stipulant que la rémunération provisoire devient définitive lors de l'acceptation

par le maitre d’ouvrage de l’avant projet définitif,

Considérant la nécessité de conclure un avenant au marché de maitrise d'œuvre afin d’arrêter le montant définitif

des honoraires de maitrise d’œuvre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

De valider l’avis de la commission « Salle Polyvalente » en date du 6 février 2024, et de conclure un avenant au marché de maitrise d'œuvre pour la construction de la salle polyvalente, fixant ainsi le montant définitif des

honoraires de maitrise d’œuvre dudit marché :

Désignation Montant HT en €

Montant initial de rémunération du maitre 174.976 ,00

d'œuvre, suivant le coût prévisionnel des travaux

Montant définitif des honoraires de maitrise 205.857 ,51

d’œuvre après ajustement des coûts des travaux

(phase APD)

D’autoriser le maire à signer l’avenant correspondant avec l’équipe DOUCERAIN.LIEVRE,DELZIANT, ainsi

que toutes les pièces afférentes au dossier.

Nombre de voix : 13 Pour:12 Contre:l Abstention : 02024- 11

OBJET : Etude d’impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement du projet de

la_ salle polyvalente

La loi du 7 août 2015 (loi NOTRe) a rendu obligatoire une étude d’impact pluriannuel des gros investissements engagés par les collectivités. Pour la commune de Lens-Lestang, est considéré comme « gros investissement » le coût d’un projet dépassant 150 % des recettes réelles de fonctionnement de l’année 2023.

Vu la délibération du 28 avril 2023 approuvant le projet de construction de la salle polyvalente

Considérant que le montant projeté dépasse le seuil fixé par le décret n°216-890 du 30 juin 2016 :

- Recettes réelles de fonctionnement au BP 2023 : 734.167 €

- Montant prévisionnel de l’opération exceptionnelle d’investissement : 1.921.384 € HT travaux et 205.857 € HT d’honoraires de maitrise d'oeuvre

- Montant total : 2.127.241 € HT soit 2.552.689 € TIC.

Notre commune a donc l’obligation de présenter cette étude.

La construction est prévue sur l’exercice 2024 -2025. Avec une autorisation de programme sur 2 ans 2024:

1.057.429€ 2025 : 1.495.260 €

Pour financer ce projet nous avons demandé les subventions suivantes : Département (971.575 €) Région (100.000 €) Fonds de concours CCPDA (77.757 €) DETR (300.000 €) , nous esperions une aide du FEADER mais notre projet pas été retenu.

Compte tenu du budget d’investissement 2024 s'élevant à 1.661.965 € dont 1.057.429 € pour la salle polyvalente et pour ne pas grever les autres projets communaux ( rénovation d’un pont, rénovation de plusieurs routes communales suite aux dégâts des inondations de septembre 2023...) il est envisager de financer une partie de ce projet par un emprunt de 600.000 € sur 20 ans . La comptabilité saine de la commune permettra de mener à bien ce projet sans avoir à modifier profondément la fiscalité directe malgré un remboursement de prêt de 44.000

€/an sur 20 ans.

Les dépenses nouvelles de fonctionnement liées à ce nouveau bâtiment peuvent se chiffrer comme suit :

- Dépenses électricité, eau, chauffage : 8 000 €

- _ Dépenses de contrôle règlementaire périodique : 200 € - Dépenses d’assurance : 1 000 € - Dépenses de fournitures : 500 € - Dépense de maintenance des équipements : 1 500 € - Dépenses de maintenance des bâtiments : 1 500 € - Frais de nettoyage d’un agent d’entretien (4 h par semaine) 4 500 € - Intérêts des emprunts : 24.000 €

TOTAL DEPENSES: 41.200 €

RECETTES DE LOCATION : - 5000€

Total dépenses — recettes : 36.200 €

Viennent en déduction les frais de fonctionnement de l’ancienne salle des fêtes :

- _ Dépenses électricité, eau, chauffage : 5.800 €

- Dépenses de contrôle règlementaire périodique : 70 € - Dépenses d'assurance : 350 €- _ Dépenses de fournitures : 100 €

- Dépense de maintenance des équipements : 500 €

- Dépenses de maintenance des bâtiments : 500 €

- Frais de nettoyage d’un agent d’entretien (2 h par semaine) 2250€

- Intérêts des emprunts : 0 €

TOTAL DEPENSES : 9 570 €

RECETTES DE LOCATION : - _2670€

Total dépenses -— recettes : 6 900 €

La charge nette de cette opération est en conséquence estimée à : 36.200 -6.900 = 29.300

environ chaque année , ce qui représente +6 % des dépenses réelles de fonctionnement du budget 2023. (511.148 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

PREND ACTE de la présentation de l’étude d’impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement de la

construction de la salle polyvalente.

Nombre de voix : 13 Pour:13 Contre:0 Abstention : 0

2024-12

OBJET : Convention de veille et de stratégie foncière avec EPORA concernant l’opération de

renouvellement urbain, place de la Bascule.

Le maire rappelle que la commune retrouve une attractivité ces dernières années, avec notamment de nombreuses demandes pour des logements locatifs. Le Conseil Municipal souhaite conforter cette attractivité en favorisant le maintien d’activités existantes (coiffeur, infirmière voire médecin ou autres professions médicales), voire de nouvelles activités (dépôt de pain, superette).

La Commune a entrepris un travail en partenariat avec la Communauté de Communes et Habitat Dauphinois sur une opération de renouvellement urbain, Place de la Bascule, dans le centre village. Cette opération permettrait la création de commerces et services en rez de chaussée, ainsi que des logements locatifs sociaux dans les étages.

EPORA pourrait se porter acquéreur des ténements concernés dans le cadre d’une convention de veille et de stratégie foncière tripartite (EPORA, Commune de Lens-Lestang, Communauté de communes) permettant de fixer les modalités d'intervention de chacune de ces parties. Cette convention n'implique pas de participation financière de la part de la Communauté de Communes. Elle permettra à EPORA de procéder aux acquisitions, dans la limite de 350 000 € HT.et aux études nécessaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

APPROUVE la convention de veille et de stratégie foncière avec EPORA

AUTORISE le maire à signer cette convention tripartite

AUTORISE le maire à signer l’ensemble des actes nécessaires à l’exécution de cette décision.

Nombre de voix: 13 Pour:12 Contre:0 Abstention :]2024-13

OBJET : Convention ENEDIS pour une servitude de passage Chemin de Peytefoux.

Vu la convention d’ENEDIS pour servitude de passage de ligne électrique souterraine sur la parcelle ZI 53 Chemin de Peytefoux en raison de l’implantation d’une armoire électrique,

le Conseil municipal, après avoir délibéré,

APPROUVE ladite convention de servitude de passage Chemin de Peytefoux

AUTORISE le maire à la signer.

Nombre de voix : 13 Pour:13 Contre:0 Abstention :0

2024- 14

OBJET : Participation financière de l’association de Sauvegarde de la Chapelle de Chatenay

pour la restauration du chemin de croix.

Vu la proposition de l’Association de Sauvegarde de la Chapelle de Châtenay de participer aux frais supportés par la commune lors des travaux de restauration du chemin de croix pour un montant de 3.850,00 € Vu les subventions et le dons perçus en direct par l’association,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’accepter cette somme de 3.850,00 €

DIT que le montant de cette recette sera affecté à l’article 1328 du budget investissement 2024.

Nombre de voix : 12 Pour:12 Contre:0 Abstention:i

2024-15

OBJET : CREATION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 1ERE CLASSE A TEMPS NON COMPLET

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Conformément au Code général de la fonction publique notamment ses articles L332-8 et suivants, ces emplois sont par principe occupés par des fonctionnaires mais peuvent, par exception, être occupés par des contractuels,

Le Maire propose à l’assemblée,

la création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal 1ère classe permanent à temps non complet à raison de 18 heures hebdomadaires annualisées, au ler mars 2024, compte tenu de la possibilité d’un de nos agents d’accéder au grade d’adjoint technique territorial principal 1ère classe par avancement de grade,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

De créer l’emploi d’adjoint technique territorial principal 1ère classe permanent à temps non complet à raison de 18 heures hebdomadaires annualisées, au 1er mars 2024.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget,

chapitre 012.

Nombre de voix : 13 Pour:13 Contre:0 Abstention : 02024-16

OBJET : MISE À JOUR DU RIFSEEP (IFSE et CIA)

Le Conseil municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi N° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale et notamment l’article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés, Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de sujétions et de l'expertise et de l’engagement professionnel, Vu lavis du Comité Technique en date du 16 décembre 2016 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de Papplication

du RIFSEEP aux agents de la collectivité de la commune,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2016 instaurant le RIFSEEP, Et la délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2020 de mise à jour du RIFSEEP,

APRES AVOIR DELIBERE,

VALIDE la mise à jour du RIFSEEP (IFSE et CIA) selon l’annexe jointe et sa mise en application au

01/03/2024.

DECIDE que chaque part de l’IFSE et du CIA est versée mensuellement, et correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds annuels déterminés, applicables aux agents au prorata de leur temps de travail et conformément aux conditions de présence décrites dans l’annexe.

Un arrêté individuel sera pris pour déterminer le montant à attribuer à l’agent.

DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants

Nombre de voix : 13 Pour:13 Contre: 0 Abstention :0

2024-17

Objet : Subvention communale accordée à l’association Fa Perché

Vu la demande de l’association FA PERCHE en date du 3 Février 2024, la présentation du rapport financier de l’année 2023,

Et sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE l'attribution d’une subvention de 100 € pour l’année 2023 .

DIT que cette dépense sera imputée sur le crédit prévu à l’article 65748 du budget de la commune

Nombre de voix: 13 Pour:13 Contre :0 Abstention :02024-18

Obijet : Subvention à l’'ADAPEI de la Drôme

Vu l’objet de l’association ADAPEI de réaliser des actions en faveur des personnes porteuses de handicap, association fonctionnant essentiellement avec des bénévoles,

Vu qu’une personne de notre commune est adhérente à l’ADAPEI de la Drôme, Vu la demande de cette association sollicitant la commune pour l’octroi d’une subvention, Le conseil municipal, après avoir délibéré,

DECIDE d'attribuer une subvention 50 € par personne adhérente, au profit de l’ADAPEL, pour l’année 2024

Nombre de voix: 13 Pour:13 Contre:0 Abstention :0

2024-19

Objet : Subvention au lycée St Exupéry

Vu la demande de subvention de cet établissement en date du 12 Février 2024 et sur proposition de Monsieur le

Maire,

Considérant qu’un adolescent de la commune reçoit une formation adaptée au sein de cet établissement,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE l'attribution d’une subvention d’un montant de 50€.

DIT que cette dépense sera imputée sur le crédit prévu à l’article 65748 du budget de la commune

Questions diverses :

Subvention aux amis lenselois : On demande aux amis lenselois de nous faire parvenir un budget cohérent pour pouvoir obtenir la subvention.

Nettoyage de printemps : organisé par les associations du village le 23 mars 2024

À Lens-Lestang, le 28 février 2024

François FAURE, maire