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Procès Verbal - 4 PV CM du 28 06 2024
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Lens-Lestang.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV CM du 28 06 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de LENS LESTANG 30 Montée de la Mairie 26210 LENS LESTANG
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL du 28 juin 2024
L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE le 28 juin à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAURE François,
Date de convocation : Lundi 24 juin 2024
ETAIENT PRESENTS : Mesdames AUBERT Annie, AUBERT Brigitte, BRUN Nadine, HENRY Morgane, Messieurs
BAUDY David, FAURE François, GAGNE Bruno, MAINFROY Patrice, TARDY Rémy.
EXCUSES : Mesdames BERUT Michelle, BONNOT Florence et CARDAILLAC Béatrice, Monsieur FRIZE Pierrick PROCURATIONS: BERUT Michelle à MAINFROYŸ Patrice, CARDAILLAC Béatrice à HENRY Morgane, FRIZE
Pierrick à AUBERT Annie
Madame BRUN Nadine a été élue secrétaire.
Approbation du PV du conseil municipal du 31 mai 2024.
2024-29
Objet: CONVENTION OPERATIONNELLE ENTRE __LA__ COMMUNE _ DE __LENS-LESTANG. _ LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE _DROM’ARDECHE ET EPORA POUR _ LE PROJET D’AMENAGEMENT « PLACE DE LA BASCULE »
Vu la délibération du conseil municipal du 23 février 2024 approuvant la convention de veille et de stratégie foncière avec EPORA ;
Vu la convention de veille et de stratégie foncière avec EPORA, la Communauté de Communes de Porte de Drom’Ardèche et la Commune concernant l’opération de renouvellement urbain , place de la Bascule signée le 8 mars 2024 ;
Afin de poursuivre l’action foncière débutée dans le cadre de la convention de veille et de stratégie foncière, il convient de conclure un partenariat avec Epora et la Communté de communes de Porte de Drom’Ardeche par la signature d’une convention opérationnelle.
Cette convention permettra notamment l’acquisition de biens identifiés pour la réalisation du programme « Place de la Bascule » par EPORA.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention opérationnelle entre la commune de Lens-Lestang, EPORA et la Communauté de Communes de Porte de Drom’Ardèche.
AUTORISE le maire à signer cette convention tripartite
AUTORISE le maire à signer l’ensemble des actes nécessaires à l’exécution de cette décision.
Nombre de voix : 12 Pour:12 Contre:0 Abstention : 0
2024-30
Objet : Programme 2024 des travaux à réaliser en forêt communale : Demande de subvention
auprès du Conseil Régional et du CD26
Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal qu'il y a lieu de programmer les travaux en
forêt communale proposés par les services de l'ONF pour l'année 2024
La nature des travaux est la suivante :
Parcelle 3 :
Ouverture de cloisonnements sylvicoles dans une régénération de plus de 3 m Dépressage et nettoiement manuel en plein de jeune peuplement feuillu de 3 à 6 m
Parcelle 5 :
Maintenance de cloisonnements sylvicoles dans une régénération de plus de 3 m
Dégagement manuel de plantation sur la ligne avec maintien du gainage
Dégagement manuel ciblé de régénération naturelle
Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal le dispositif de financement relatif au projet
en forêt communale
Dépenses subventionnables travaux 6029 €
* Montant de la subvention sollicitée auprès du Conseil Régional 1 809 €
* Montant de la subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental 26 1809 €
* Montant total des subventions 3618 €
* Montant total de l’autofinancement communal des travaux subventionnés 2411€EHT
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- _ Approuve le plan de financement présenté,
- Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet
- _Sollicite l’aide du Conseil Régional et du Conseil Départemental pour la réalisation des travaux
subventionnables
Nombre de voix :12 Pour:12 Contre:0 Abstention : 0
2024-31
Objet : SUBVENTION AUX AMIS LENSELOIS
Vu la demande de l’association Les Amis Lenselois du 29 janvier 2024 et la présentation du rapport
financier 2023 et budget prévisionnel 2024,
Et sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE l'attribution d’une subvention d’un montant de 200 € au titre de l’année 2024 . DIT que cette dépense sera imputée sur le crédit prévu à l’article 65748 du budget de la commune 2024
Nombre de voix: 12 Pour:12 Contre :0 Abstention : 0
2024-32
Objet : SUBVENTION A L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE PECHE Vu la demande de l’association de pêche intercommunale « La Truite des Veuzes et d’Oron » reçue le 14 mars 2024 et la présentation du compte rendu de l’assemblée générale de 2024, Et sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE l'attribution d’une subvention d’un montant de 150 € au titre de l’année 2024. DIT que cette dépense sera imputée sur le crédit prévu à l’article 65748 du budget de la commune 2024.
Nombre de voix: 12 Pour:12 Contre:0 Abstention : 0 2024-33
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Le maire explique que la bibliothèque propose une animation contes auprès des enfants de l’école primaire.
Monsieur le Maire propose que la commune prenne en charge cette animation d’un montant de 100 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de verser la subvention de 100 € à la bibliothèque municipale.
Nombre de voix: 12 Pour:12 Contre:0 Abstention : 0
Questions diverses :
Elections législatives du 30 juin et du 7 juillet
Salle polyvalente : réunion le 9 juillet avec la MO, SPS et Contrôle technique
La Mo souhaiterait un dépôt de dossier de consultation des entreprise mi juillet. Les congés d’été auront commencé, les entreprises risquent de louper le marché.
Eclairage Public à St Didier :
Toujours en panne . Le Sded attend qu’Enedis ait cloturé ses travaux pour intervenir et ceux-ci sont restés en suspend. On a un contact Enedis qui ne répond pas, le Sded n’a toujours pas de nouvelles de son côté. D’après nos dernières informations Enedis est en mission de réunion publique, il devrait se dégager du temps pour nous par le suite .
14 Juillet :
Cérémonie- David absent, Patrice le remplace.
Apéritif au parc
Barrières à mettre vers 10 h : Rémy et David.
Montgolfière avec des vols captifs dans l’après midi, lui mettre à disposition 2 personnes pour tenir la caisse et gérer les clients. Il récupère 200 € pour le gaz et offre le reste de sa collecte aux pompiers.
Bus Solhia :
Rémy est intervenu dans le cadre de sport adapté sur Lapeyrouse. Il aimerait les faire venir à Lens-Lestang. A voir l’année prochaine en même temps que la rencontre intergénérationnelle de septembre 2025. Le CCAS pourrait prendre en main l’organisation de cette manifestation.
À Lens-Lestang, le 29 juillet 2024
François FAURE, maire
LU)