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Procès Verbal - Conseil municipal 3 juin 2024
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Saint-Gor.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal 3 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Transports,
DEPARTEMENT
DES LANDES __________
MAIRIE
DE
SAINT-GOR
40120 __________
Téléphone : 05.58.45.64.55
E.Mail : mairie.saint-gor@wanadoo.fr
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 JUIN 2024
L’an Deux Mil Vingt Quatre, et le Trois Juin à 18h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Guillaume DEPOUMPS, Maire Etaient présents : Messieurs DEPOUMPS Guillaume, GALIBERT Fabrice, GOUTAILLE Patrick, BERNADET Mathieu, CARTERY Loïc,
Mesdames DESCAT Sandrine, MAILLÉ Martine, HUET Marion, SAUTEDÉ Yolande. Excusé : UDAQUIOLA Yves.
Date de la convocation : 25/05/2024
Secrétaire de séance : GALIBERT Fabrice
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal des délibérations du 08/04/2024
- Attribution des lots aux entreprises pour le marché de travaux de l’Auberge - Organisation des Elections Européennes du 09/06/2024
- Vente de pins en coupe rase dans le non soumis
- Demande de réservation d’un lot à bâtir
- Proposition d’acquisition de parcelles de Mr LABARBE
- Fonds de concours de la CCLA pour les travaux de l’Auberge
- Autorisation servitude pour lignes de gaz
- Commande de parapluies pour « octobre rose »
- Remboursement des indemnités kilométriques pour formation
- Questions diverses
APPROBATION DU PV DES DELIBERATIONS DU 08/04/2024 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal des délibérations du 08/04/2024.
ATTRIBUTION DES LOTS AUX ENTREPRISES POUR LE MARCHE DE TRAVAUX
DE L’AUBERGE
Monsieur le Maire informe que, suite à l’analyse des offres du 28/05/2023 relative au Marché Public des travaux de réhabilitation de l’Auberge (Multiple Rural), et après examen et analyse des offres des entreprises de Mme GARCIA-LIER Marie-Hélène architecte à Cazaubon (32) en charge du dossier, il y a donc lieu de retenir les entreprises et d’attribuer les lots.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE à l’unanimité d’attribuer les lots aux entreprises suivantes :
=> LOT n° 01 – Démolition – Gros Œuvre - Maçonnerie
à l’entreprise GARBAGE de Hontanx (40)
pour un montant de 72 179,97 €HT
=> LOT n°02 – Charpente – Couverture - Zinguerie
à l’entreprise MATHIO de Lencouacq (40)
pour un montant de 17 933,85 €HT
=> LOT n° 03 – Isolation Thermique Extérieure (ITE)
à la Sarl MARQUE de Vergoignan (32)
pour un montant de 68 576,57 €HT
=> LOT n° 04 – Menuiseries extérieures
à la Sarl SOUBABERE de Roquefort (40)
pour un montant de 14 557,00 €HT
=> LOT n° 05 – Plâtrerie - Isolation
à l’entreprise BAT IMM de Fourques-sur-Garonne (47)
pour un montant de 35 002,36 €HT => LOT n° 06 – Menuiseries intérieures
à la Sarl SOUBABERE de Roquefort (40)
pour un montant de 38 512,45 €HT
=> LOT n° 08 – Peintures
à Sarl SADYS PEINTURES de Roquefort (40)
pour un montant de 32 664,58 €HT
=> LOT n° 10 – Electricité
à l’entreprise IONYS de Mont-de-Marsan (40)
pour un montant de 33 982,19 €HT
Le montant total des lots retenus s’élève à 313 408,97 €HT.
Lors de l’ouverture des plis, le lot n° 7 (Carrelage - Faïence) et le lot 9 (Plomberie – Sanitaires – Chauffage – Ventilation) ont été déclarés infructueux car aucune offre n’a été déposée pour ces 2 lots.
Ces 2 lots seront donc attribués plus tard après une nouvelle consultation et après ouverture des plis et analyse des offres.
ORGANISATION DES ELECTIONS EUROPEENNES DU 09/06/2024 Le Conseil Municipal procède à l’organisation du tour de scrutin des Elections Européennes du 09/06/2024 et constitue la composition du bureau de vote.
VENTE DE PINS EN COUPE RASE DANS LE NON SOUMIS Le Conseil Municipal décide d’inscrire au budget primitif 2024, UNE COUPE RASE de pins sur les parcelles suivantes (non soumises à l’ONF) :
➢ COUPE RASE – Lot unique
sur les parcelles 3103 (0,40 ha) – 3105 (6,05 ha) et 3305 (2,91ha)
pour une surface totale de 9,360 ha
Pour cette vente, le Conseil Municipal décide de procéder à une consultation par courrier/mail envoyé aux acheteurs de bois qui sera effectuée courant septembre 2024.
DEMANDE DE RESERVATION D’UN LOT A BATIR
Mme HUET Marion ne participe pas à cette décision.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de réservation du lot C du lotissement de « La Garbage » a été effectuée par Eric GIBERT et Marion Huet.
Le Conseil Municipal décide d’attribuer le lot C à Eric GIBERT et Marion HUET au prix de 15,00 €TTC le m².
PROPOSITION D’ACQUISITION DE PARCELLES DE MR LABARBE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition d’acquisition des parcelles AI 155 (0,5049 ha) et AI 569 (0,5233 ha) appartenant à Mr LABARBE Jacques de St-Pierre-du-Mont, situées au lieu-dit « Laygue Loungue » pour une surface totale 1,0282 ha, afin de supprimer une enclave dans les parcelles forestières communales.
Le coût de cette acquisition s’élèverait à 6 000,00 €.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de donner son accord pour l’acquisition des parcelles AI 155 (0,5049 ha) et AI 569 (0,5233 ha) appartenant à Mr LABARBE Jacques de St-Pierre-du-Mont, situées au lieu-dit « Laygue Loungue » pour une surface totale 1,0282 ha, au prix de 6000 €.
Les frais de notaire pour l’acquisition de ces parcelles seront pris en charge par la Commune.
- DONNE POUVOIR à Mr le Maire pour signer tous les actes et documents se rapportant à cette acquisition. En cas d’absence de Mr le Maire, le pouvoir est donné aux adjoints (Mr GALIBERT Fabrice, 1er Adjoint ; puis en son absence à Mme DESCAT Sandrine, 2ème Adjointe ; puis en son absence à Mme MAILLÉ Martine, 3ème Adjointe).
FONDS DE CONCOURS DE LA CCLA POUR LES TRAVAUX DE L’AUBERGE VU la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, article 186 ; VU le code général des collectivités territoriales, article L 5214-16 V ;
VU la délibération de la CCLA du 19 Décembre 2023 ;
VU la demande de fonds de concours présentée par la Commune de Saint-Gor au titre des années 2021 à 2026 pour la réalisation des travaux de rénovation du Multiple Rural (Auberge), stipulés dans la convention qui fait également état du plan de financement de l’opération.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE D’ACCEPTER de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac un fonds de concours de 33 706,02 € au titre des années 2021 à 2026 destiné au financement du projet exposé dans la convention :
=> rénovation du Multiple Rural (Auberge).
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la CCLA.
AUTORISATION SERVITUDE POUR LIGNES DE GAZ
Monsieur le Maire expose que le tracé des canalisations de transport de gaz naturel DN 600 ST JUSTIN – BOURRIOT, appartenant à la Société TERÉGA – 40 avenue de l’Europe – CS 50222 – 64010 PAU Cedex, traverse des parcelles appartenant au domaine privé de la Commune de SAINT-GOR. La Société TERÉGA demande à la Commune de constituer une servitude de passage nécessaire à l’implantation du tronçon de la canalisation et de ses accessoires techniques dans le sol des parcelles appartenant au domaine privé de la Commune de SAINT-GOR.
En contrepartie, la Société TERÉGA versera à la Commune une indemnité forfaitaire et définitive de 100 €uros. Les modalités d’institution de cette servitude de passage seront préalablement fixées par une convention, les parcelles traversées par cette canalisation sont indiquées sur le plan parcellaire communiqué par la Société TERÉGA.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de lui accorder tous les pouvoirs et en particulier délégation de signature pour lui permettre de signer la convention de servitude, sous-seing privé et tout document nécessaire à sa réitération par acte authentique relatifs à l’implantation de la canalisation ci-dessus désignée.
Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire et après délibération, le Conseil Municipal :
- APPROUVE les termes de cette convention de servitude de passage
- AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de servitude, sous-seing privé et tout document nécessaire à sa réitération par acte authentique relatifs à l’implantation de la canalisation ci-dessus désignée - ACCEPTE le montant de l’indemnité de servitude de 100 €uros
COMMANDE DE PARAPLUIES POUR « OCTOBRE ROSE »
Le Conseil Municipal décide de commander 20 parapluies roses (au prix de 8€TTC/pièce) auprès de la Ligue contre le Cancer en vue de participer à l’opération « Octobre rose ».
REMBOURSEMENT DES INDEMNITES KILOMETRIQUES POUR FORMATION Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mr Patrick PAILLAUGUE est parti en formation 3 journées à Saint-Perdon du 17/04 au 19/04/2024 pour la formation Nacelle.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le remboursement à Mr PAILLAUGUE Patrick de ses frais de route (utilisation de son véhicule personnel) sur 2 jours (car 1 jour sera pris en charge par la commune de Cachen, Mr PAILLAUGUE travaillant également pour la commune de Cachen).
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE de rembourser à Mr PAILLAUGUE Patrick les frais de 2 jours de route de sa formation Nacelle, sur présentation de justificatifs et le biais d’un certificat administratif : soit un total de 57,60 € de frais de route à rembourser à Mr PAILLAUGUE Patrick
QUESTIONS DIVERSES
▪ Renouvellement de la convention avec le CDG pour le défibrillateur Mr le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de renouveler la convention d’adhésion au Centre de Gestion des Landes pour le service défibrillateur pour une durée de 5 ans (équipement et maintenance du matériel).
Le Centre de Gestion propose un coût annuel de 450,00 € par défibrillateur (installé à l’extérieur).
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE d’accepter le renouvellement de la convention du Centre de Gestion des Landes relative au « Schéma départemental défibrillateurs » pour un coût de 450€/an.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion avec le Centre de Gestion des Landes.
- ET D’INTERVENIR à toutes pièces et formalités s’y rapportant.
▪ Rencontre avec la Sté RWE (éolien)
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a rencontré la Sté RWE qui propose l’étude pour l’installation d’un parc éolien sur la commune. Le Conseil Municipal propose que la Sté RWE vienne exposer son projet lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.