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Déliberation - D2026 25 Vote Indemnites Fonction Adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 25 Vote Indemnites Fonction Adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le S L O7
ID :071-217101336-20260420-D202625-DE
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026/25
Séance du 20 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois d'avril à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué,
s'est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Grégory VAIZAND, Maire.
Date de convocation : 3 avril 2026 Présents :BERDAGUE Patrick, BIZOUERNE Louis, BENMERIDIA Marie Claude, CARDON
Barbara, COLLANGES André, CROZIER Alain, DALLERY Anne-Marie, GODARD-PERRIN
Marion, LABONNE-NOLLET Laurie, LAROCHE Daniel, LAVENIR Christian, PASQUIER
Nombre de Membres présents : 16 Caroline, POISEUIL Pascale, ROY Eva, VAIZAND Grégory, VIOLET Benoît Nombre de suffrages exprimés : 18
Nombre de Membres en exercice : 19
Procurations :BONNETAIN Maël a donné pouvoir à G. VAIZAND, RENAUD Mélanie a PAIROUE 18 jonné pouvoir à M. GODARD-PERRIN
Votes blancs 0
Abstentions : po Excusé : FAUCHON Baptiste
Absent :
Le secrétariat a été assuré par : PASQUIER Caroline
Objet : Vote des indemnités de fonction des Adjoints au Maire
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction
des Adjoints,
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints,
Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire
et du nombre théorique d’adjoints,
Considérant que la commune de La Clayette compte 1596 habitants
DECIDE QUE :
- L'indemnité de fonction du 1er adjoint est égale à 18.31% de l'indice brut terminal de la fonction publique ;
- L'indemnité de fonction du 2ème adjoint est égale à 18.31% de l'indice brut terminal de la fonction publique ;
D2026/58
GV Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le S L OT
ID :071-217101336-20260420-D202625-DE
- L'indemnité de fonction du 3ème adjoint est égale à. 18.31% de l'indice brut terminal de la fonction publique,
- L'indemnité de fonction du 4ème adjoint est égale à. 18.31% de l'indice brut terminal de la fonction publique ;
- L'indemnité de fonction du 5ème adjoint est égale à. 18.31% de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Acte télétransmis au contrôle de légalité le AU RARE
Acte publié sur le site internet le ay lou | fo8c
Acte contresigné le...
Le Maire,
D2026/59
GÙ Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le S L G
ID :071-217101336-20260420-D202625-DE
ANNEXE : TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS AU MAIRE
NOM PRENOM FONCTION TAUX DE BASE TAUX RETENU
LAROCHE Daniel 1° adjoint 21.38% 18.31%
GODARD-PERRIN Marion 2°" adjoint 21.38% 18.31% COLLANGES André 3°" adjoint 21.38% 18.31% RENAUD Mélanie 4è"e adjoint 21.38% 18.31% VIOLET Benoît 5ème adjoint 21.38% 18.31%
D2026/60
a Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
A nd Publié le
ID :071-217101386-20260420-D202625-DE