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Séance - 2020.09.30 acquisition ad 629 place de la mairie
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2020.09.30 acquisition ad 629 place de la mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
Affiché le 02/10/2020
ID : 034-213402373-20200930-46 2020-DE
République Française
Département de l'Hérault Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN
Séance du 30 septembre 2020 46 - 2 0 2 0 :
L'an deux mille vingt, le trente septembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, Place de la Mairie, pour répondre aux obligations de protection sanitaire, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, BOURLEZ Marie-Espérance, DUHAYER-GARBOT
Yvette, FOSSAERT Josiane, GARCIA Rémy, GINIEIS Alain, JOURDAN Guylaine, JOURDAN Jean-Pierre, MAURY Jean-François, NICOLAS Gérard, REBUFFAT-BOUCHERY Dominique, SAEZ José, SANCHEZ Séverine, SCHMITT Nathalie, SEGUIER Virginie, VERLET Lyria, VIGUIER Thierry, Absent : RASSIER Jean-Marie.
Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.
Objet : Acquisition de la parcelle AD 629 - Régularisation Place de la Mairie
Monsieur le Maire explique au Conseil qu'une partie de la parcelle AD 182 se situe place de la Mairie. Il convient de procéder à une régularisation afin de l'intégrer au domaine public.
Monsieur le Maire propose donc l'acquisition de la parcelle AD 629, issue de la division de la parcelle AD 182, pour une superficie de 78 m°.
Monsieur le Maire demande au Conseil d'en délibérer.
LE CONSEIL
#2 5
Ouï l'exposé de son Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- VALIDE l'acquisition de la parcelle AD 629 à titre gratuit :
- PRECISE que les frais liés à ces acquisitions seront à la charge de la commune :
- AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document utile à l'exécution de la présente.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE,