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Compte-Rendu - Compte rendu synthetique du Conseil municipal du 28 septembre 2020
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Castelsarrasin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu synthetique du Conseil municipal du 28 septembre 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
R E P U B L I Q U E F R A (, A I S, E
COMMUNF. DE CAlSTFlSJkRRAiSIN
(TARN-ET-e ARûNE)
Année 2020
5è""' séance
COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2020
L'An deux mille vingt et le vingt-huit du mois de septembre (28.09.2020) à 18h30, le Conseil
Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 22 septembre 2020, s'est assemblé à la Salle Jean
Moulin 82100 Castelsarrasin, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.
ET AIENT PRESENTS :
M. BESIERS J-Ph. - M. PONS M. - Mme BAJON-ARNAL J. - M. KOZLOWSKI E.
Mme CARDONA M. - M. FERVAL J-Ph. - Mme CARRE N. - M. LANNES S. - Mme BETIN N.
M. DURRENS S. - M. DAL CORSO M. - M. LALANE J-A. - M. FOURLENTI A.
Mme FURLAN H. - Mme PECCOLO M-Ch. - M. PAES Ch. - Mme FREZABEU S. - M. REMIA A.
M. EIDESHEIM D. - Mme DE LA VEGA l. - Mme FERNANDEZ F. - Mme PAYSSOT C.
M. DUMAS M. - Mme LUCAS MALVESTIO M. - M. BON Ph. - Mme LETUR A.
Mme CAVERZAN M-C. - Mme SIERRA M. - M. BENECH E.- Mme CHAOUANE A.
ABSENTS REPRESENTES :
Mme TRESSENS Ch. a donné procuration à Mme BAJON-ARNAL J.
M. CHAUDERON B. a donné procuration à Mme CAVERZAN M-C.
M. ANGLES A. a donné procuration à M. BON Ph.
Formant nombre suffisant pour délibérer.
En conformité à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé
par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris au sein de l'Assemblée.
Madame Marie LUCAS MALVESTIO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour
remplir ces Tonctions qu'elle a acceptées.
AFFICHAGE EN MAIRIE DE CASTELSARRASIN, LE 5 0CTOBRE
C)' CJ
.a&œCi' 2
INFORMATION : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
APPEL NOMINAL
Désignation du Secrétaire de séance conformément à l'article L.2'f2'1-'15 du CGCT
Le Conseil Municipal désigne, à l'unanimité, Madame Marie LUCAS MALVESTIO, Secrétaire de
séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 juillet 2020
Adopté à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 09/2020-1
Démission et remplacement de Monsieur Serge DURRENS au Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Actïon Sociale
Le Conseil Municipal décide de prendre acte de la démission de Monsieur Serge DURRENS du
Conseil d'Administration du CCAS, et de son remplacement immédiat par Madame Isabelle DE LA
VEGA, conformément à l'article R.123-9 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Adoptée par 25 voix pour
Et 8 abstentions (M. CHAUDERON, M. BON, Mme LETUR, M. ANGLES, Mme CAVERZAN, Mme SIERRA, M. BENECH, Mme CHAOUANE)
DELIBERATION No 09/2020-2
Démission et remplacement de Monsieur David EIDESHEIM au Conseil de Surveillance du
Centre Hospitalier Intercommunal Castelsarrasin-Moissac
Le Conseil Municipal décide :
De procéder au vote à main levée pour la désignation du représentant la Commune
de Castelsarrasin au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier
Intercommunal CasteIsarrasin-Moissac
3 abStent!onS (Monsieur BON, Madame LETUR, Monsieur ANGLES)
Après appel à candidatures, il a été procédé aux votes à bulletin secret.
A l'issue du scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 33
Nombre de bulletins blancs : 8
Nombres de suffrages exprimés : 25
Monsieur BESIERS Jean-Philippe a été désigné aux fins de représentation de la
Commune de Castelsarrasin au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier
Intercommunal CasteIsarrasin-Moissac 3
M35; : Après appel à candidatures, il a été procédé aux votes.
Ont été désignés pour siéger au sein de ladite commission :
Monsieur DURRENS Serge, en tant que membre titulaire
Monsieur PAES Christian, en tant que membre suppléant
Adopté par 25 voix pour
E[ 8 abStent!ons (M. CHAUDERON, M. BON, Mme LETUR, M. ANGLES, Mme CAVERZAN, Mme SIERRA, M. BENECH, Mme CHAOUANE)
DELIBERATION No 09/2020-4
Désïgnation des représentants de la Commune à l'Association «« La Ronde Enchantée »)
Le Conseil Municipal décide :
De procéder au vote à main levée pour la désignation des membres représentant la
Commune de Castelsarrasin à l'association « La Ronde Enchantée ».
ffl Madame BETIN Nadia
ii Madame PECCOLO Marie-Christine
Adopté par 25 voix pour
Ei 8 abStent!ons (M. CHAUDERON, M. BON, Mme LETUR, M. ANGLES, Mme CAVERZAN, Mme SIERRA, M. BENECH, Mme CHAOUANE)
DELIBERATION No 09/2020-5
Désignation des représentants de la Commune à l'Association (« La Lyre »
Le Conseil Municipal décide :
De procéder au vote à main levée pour la désignation des membres représentant la
Commune de Castelsarrasin à l'Association « La Lyre )).
Adopté à l'unanimité des votants
Après appel à candidatures, il a été procédé aux votes.
Ont été désignées pour siéger au sein de l'Association « La Lyre )) :
Madame BAJON-ARNAL Jeanine
Madame FREZABEU Sabine
Adopté par 25 voix pour
Ei 8 abStent!ons (M. CHAUDERON, M. BON, Mme LETUR, M. ANGLES, Mme CAVERZAN, Mme SIERRA, M. BENECH, Mme CAHOUANE)
DELIBERATION No 09/2020-6
Désignation des représentants de la Commune à l'Association «« Comité de Jumelage
Castelsarrasin-Fiume Veneto »
Adopté à l'unanimité des votants 4
Adopté par 25 voix pour
E[ 8 abStentions (M. CHAUDERON, M. BON, Mme LETUR, M. ANGLES, Mme CAVERZAN, Mme SIERRA, M. BENECH, Mme CHAOUANE)
Adopté à l'unanimité des votants
A3 : Après appel à candidatures, il a été procédé aux votes.
Ont été désignés pour siéger au sein de l'Assemblée Générale de l'Ecole des
Métiers - Centre de Formation des Apprentis de Tarn-et-Garonne.
Madame CARDONA Muriel
Monsieur LANNES Serge
Monsieur PAES Christian
Monsieur EIDESHEIM David
Monsieur DURRENS Serge
Madame FREZABEU Sabine
Adopté par 25 voix pour
E 8 abStent!ons (M. CHAUDERON, M. BON, Mme LETUR, M. ANGLES, Mme CAVERZAN, Mme SIERRA, M. BENECH, Mme CHAOUANE)
De désigner :
Membres du Conseil d'Administration de l'Ecole des Métiers - Centre de Formation
des Apprentis de Tarn-et-Garonne.
Madame CARDONA Muriel
Monsieur LANNES Serge
Adopté par 25 voix pour
E 8 abStent!ons (M. CHAuDERON, M. BON, Mme LETUR, M. ANGLES, Mme CAVERZAN, Mme SIERRA, M. BENECH, Mme CHAOUANE)
De désigner
- Madame CARDONA Muriel
Membre du bureau de l'Ecole des Métiers - Centre de Formation des Apprentis de
Tarn-et-Garonne.
Adopté par 25 voix pour
E[ 8 abStent!OnS (M. CHAUDERON, M. BON, Mme LETUR, M. ANGLES, Mme CAVERZAN, Mme SIERRA, M. BENECH, Mme CHAOUANE) 5
Adopté à l'unanimité des votants
Après appel à candidatures, il a été procédé aux votes.
Ont été désignés pour siéger au sein de l'Association « Initiative Montauban Tarn-et-
Garonne » :
Monsieur PONS Michel, membre titulaire
Madame CARDONA Muriel, membre suppléant
Adopté par 25 voix pour
E 8 abstentions. (M. CHAUDERON, M. BON, Mme LETUR, M. ANGLES, Mme CAVERZAN, Mme SIERRA, M. BENECH, Mme CHAOUANE)
DELIBERATION No 09/2020-9
Désignation des représentants de la Commune au sein de la Commission Locale
d'lnformation (CLI) Golfech
Le Conseil Municipal décide :
A : De procéder au vote à main levée pour la désignation du membre titulaire et du
membre suppléant représentant la Commune de Castelsarrasin à la Commission
Locale d'lnformation Golfech.
Adopté à l'unanimité des votants
Après appel à candidatures, il a été procédé aux votes.
Ont été désignés pour siéger au sein dudit comité
- Monsieur DURRENS Serge, en tant que membre titulaire
- Monsieur DAL CORSO Michel, en tant que membre suppléant
Adopté par 25 voix pour
Et 8 abstentions (M. CHAUDERON, M. BON, Mme LETUR, M. ANGLES, Mme CAVERZAN, Mme SIERRA, M. BENECH, Mme CHAOUANEo
DELIBERATION No 09/2020-10
Création d'une Commission Communale d'Accessibilité aux personnes handicapées
Le Conseil Municipal décide :
de créer la Commission Communale pour l'Accessibilité aux personnes handicapées ;
de dire que la liste des membres de ladite commission sera fixée par arrêté du Maire,
conformément à l'article L.2143-3 du CGCT.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 09/2020-11
Avenant nol à la conventïon pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la commune de
Castelsarrasin et l'Association La Lyre
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide d'approuver l'avenant no1 à la convention d'objfflctifs et de moyens
entre la Commune de Castelsarrasin et l'Association La Lyre, et d'autoriser Monsieur le Maire à le
signer.
Adoptée à l'unanimité des votants 6
DELIBERATION No 09/2020-12
Centre Technique Fluvial
- Approbation et signature de l'avenant no 3 au contrat de délégation de service public
- Rapport annuel du Délégataire
Le Conseil Municipal décide :
d'approuver l'avenant no 3 au contrat de délégation de service public du Centre Technique
Fluvial, actant le changement de gérance ;
de prendre acte de la communication du rapport annuel établi par le délégataire du service
public du Centre Technique Fluvial, pour l'exercice couvrant la période du 1 erjuin 2019 au
31 mai 2020.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 09/2020-1 3
Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de
communications électroniques à très haut débit en fibre optique avec la société
OCTOGONE FIBRE sur la parcelle cadastrée DE 0374 (3, place Garonne)
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes
de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à intervenir, entre la
société OCTOGONE FIBRE et la Commune de Castelsarrasin ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent ;
- d'autoriser la société OCTOGONE FIBRE à effectuer les travaux nécessaires à ces
installations, à ses frais.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 09/2020-1 4
Installation classée soumise à autorisation. Demande environnementale d'ouverture d'une
carrière de sables et graviers par la SAS SOCIETE GENERALE DE DRAGAGE ET DE
CONCASSAGE (SGDC)
- Avis du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal décide d'émettre un avis favorable, à la demande d'autorisation déposée par
la Société Générale de Dragage et de Concassage.
Si l'étude d'impact indique que l'exploitation de la carrière n'impliquera pas une augmentation
notable du trafic de camions sur les voiries publiques (page 118 du document), le Conseil
Municipal s'interroge sur une éventuelle dégradation desdites voiries et souhaite que soit étudié un
éventuel conventionnement avec les gestionnaires des réseaux.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELlBERATION No 09/2020-15
Vente de biens communaux sis Bouîevard Marceau Faure à Castelsarrasin à Madame Elodie
PERSEHAIE et Monsieur Stéphane GONZALES
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la vente ci-dessous :
Identificatïon du bien : parcelles communales d'une superficie totale de 332 m2,
cadastrées section DE nOS 356 et 362 (parcelle DE no356
d'une superficie de 132 m2 avec bâti de 44 m2 et parcelle
[)E no362 d'une superficie de 200 m2) sises Boulevard
Marceau Faure à Castelsarrasin (82100). 7
Tous les frais de rédaction et de publication de l'acte de vente, quelle que soit
leur nature, sont à la charge de l'acquéreur, en sus du prix de vente.
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de vente à intervenir
Adoptée par 25 voix pour
Et 6 abstentions (M. CHAUDERON, M. BON, Mme LETUR, M. ANGLES, Mme CAVERZAN, Mme SIERRA)
DELIBERATION No 09/2020-16
Immeuble « EXCEL PISCINES » - Cession du bien à la Communauté de Communes Terres
des Confluences
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la vente ci-dessous :
o : Communauté de Communes Terres des Confluences (636 rue des
Confluences - BP 50046 - 82102 Castelsarrasin cedex)
o Identification des parcelles :
s Section AK no 5 : 573 m2
s Section AK no 6 :1.314 m2
s Section AK no 91 :4.658 m2
Ces trois parcelles comprennent un bâti et sont situées au lieudit <« Artel Est».
o 3 : I euro symbolique.
o Frais et taxes :
ii Les frais de rédaction et de publication de l'acte de vente seront supportés par
les deux parties (acquéreur et vendeur) à concurrence de la moitié chacune.
d'autoriser, en application de l'article L.1311-13 du CGCT, Monsieur Michel PONS,
le' Adjoint, à signer l'acte de mutation à intervenir, s'agissant d'un acte en la forme
administrative.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 09/2020-17
Droit à la formation des élus
Le Conseil Municipal décide :
d'approuver les orientations données à la formation des élus de la collectivité, ainsi que ses
modalités d'exercice ;
d'approuver le plafonnement du montant des dépenses totales de formation à 21.000 euros,
soit 10,01 % du montant total des indemnités susceptibles d'être allouées aux élus ;
de valider et d'inscrire les dépenses correspondantes au chapitre 65.
Adoptée à l'unanimité des votants 8
DELIBERATION No 09/2020-18
Convention de mise à disposition d'un agent communal auprès de l'Association Agréée
pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) - École de pêche de
Castelsarrasin
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la convention de mise à disposition d'un agent communal auprès de I'AAPPMA -
Ecole de pêche, pour assurer l'encadrement des jeunes, à raison de 8 heures OO
hebdomadaires (le samedi) pour une durée de trois ans, courant du 15 octobre 2020
jusqu'au 14 octobre 2023 inclus ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout acte s'y rapportant.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 09/2020-19
Convention de mise à disposition d'un agent communal à l'Associatïon
«« CAC École de cyclisme »
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la convention de mise à disposition d'un agent communal à l'Association
« CAC Ecole de cyclisme » pour assurer l'encadrement des jeunes pour une durée de trois
ans, du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2023, à raison de 4 heures hebdomadaires les
mercredis après-midi en période scolaire ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte s'y rapportant.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 09/2020-20
Conventions de mise à disposition d'agents communaux auprès de l'Association «« CAC
Rugby »)
- Approbation et autorisatïon de signature
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les conventions de mise à disposition de deux agents communaux au profit de
l'Association « CAC Rugby )) pour une durée de trois ans, à savoir du ler octobre 2020 au 30
septembre 2023 inclus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions, ainsi que tout acte s'y
rapportant.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 09/2020-21
Conventions de mise à disposition de deux agents communaux auprès de l'Association
« Castelsarrasin Gandalou Football Club »
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les conventions de mise à disposition de deux agents communaux auprès de
l'Association « Castelsarrasin Gandalou Football Club » ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions, ainsi que tout acte s'y
rapportant.
Adoptée à l'unanimité des votants 9
DELIBERATION No 09/2020-22
Convention de mise à disposition d'un agent communal auprès du Syndicat Mixte Eaux Confluences (SMEC)
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la convention de mise à disposition d'un agent communal auprès du SMEC du lerjanvierjusqu'au 31 décembre 2020 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte y afférant.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 09/2020-23
Modification du tableau des effectifs : créations et suppressions de postes
- Budget principal
- Budget annexe de l'Abattoir
Le Conseil Municipal décide :
d'approuver la modification du tableau des effectifs ainsi que ses modalités d'application.
de charger Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires à cette modification.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 09/2020-24
Attributions des subventions exceptionnelles 2020 aux Associations
Le Conseil Municipal décide d'attribuer, à titre de subvention exceptionnelle, la somme de :
- 6.000,00 € à l'Association « CAC Tennis )) ;
- 300,00 € à l'Association sportive du Collège Flamens ;
- 1.500,00 € à l'Association « Les Amis du 31 » ;
- 800,00 € à la Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire - Union départementale.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 09/2020-25
Adrmssions en non-valeur
- Budget Principal
Le Conseil Municipal décide d'admettre en non-valeur la somme de 11.319,35 € sur le Budget
Principal, qui correspond à l'ensemble des titres de recettes impayés, figurant dans les états des
présentations et admissions en non-valeur, dressés par le comptable public.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 09/2020-26
Créances éteintes
- Budget Principal
Le Conseil Municipal décide d'admettre en créances éteintes les titres émis en 2016 et 2017, à
l'encontre de Monsieur BOUGHALEM Saïd pour un montant de 56 € et le titre émis en 2016 à
l'encontre de la SARL ORIGINAL pour un montant de 1.056,40 € .
Adoptée à l'unanimité des votants 10
DELIBERATION No 09/2020-27
Créances éteintes
- Budget annexe Interventions Economiques
Le Conseil Municipal décide d'admettre en créances éteintes les titres émis en 2016 et 2017, à
l'encontre de Monsieur DA SILVA RODRIGUES, pour un montant de 2.000 € .
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 09/2020-28
Admission en non-valeur
- Budget annexe Abattoir
Le Conseil Municipal décide d'admettre en non-valeur la somme de 88,68 € sur Ie Budget annexe
Abattoir, qui correspond à l'ensemble des titres de recettes impayés, figurant dans l'état des
présentations et admissions en non-valeur, dressé par le comptable public.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 09/2020-29
Demandes d'admission en non-valeur de la taxe d'urbanisme
Le Conseil Municipal décide d'émettre un avis favorable :
- à la demande d"admission en non-valeur de la taxe d'urbanisme pour un montant
de 937 € ;
- aux demandes d'admission en non-valeur de la taxe d'urbanisme, pour un montant
de 3. 150 €
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 09/2020-30
Demande de remise gracieuse de pénalités et de majorations
Le Conseil Municipal décide d'accorder la remise gracieuse des pénalités de retard et de
majorations pour le montant suivant :
* 3. 109 € à Monsieur HRIZI Fathi.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 09/2020-31
Abandon de créances - remise gracieuse
ll est proposé au Conseil Municipal d'abandonner les créances dues au titre des loyers des mois
de mars à juin 2020 (quatre mois) pour les sociétés DM Le Patio et DOSNE Opticiens soit :
- pour la société DM Le Patio la somme de 2.207,44 € HT soit 2.648,93 € TTC ;
- pour la société DOSNE Opticiens la somme de 2.211,64 € HT soit 2.635,97 € TTC.
Adoptée à l'unanimité des votants
LEVEE DE LA SEANCE A 20H20