Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Compte rendu synthetique du Conseil Municipal du 9
Compte-Rendu - Compte rendu synthetique du Conseil municipal du 2
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 15 novembre 2021 Compte ren
Compte-Rendu - Compte rendu synthe tique du Conseil Municipal 1
Compte-Rendu - CM du 14 avril 2022 Compte rendu synthetique
Déliberation - Conseil Municipal du 16 novembre 2017 Compte ren
Déliberation - Conpte rendu synthetique du CM du 20 septembre 201
Déliberation - Compte rendu synthetique du CM du 19 decembre 2016
Déliberation - Compte rendu synthetique du CM du 10 mai 2017
Compte-Rendu - CM du 16 decembre 2021 Compte rendu Synthetique
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 10 fevrier 2022 compte rendu synthetique
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Castelsarrasin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 10 fevrier 2022 compte rendu synthetique)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Démocratie,
REPUBLNQUE FRANCJkNSE
COMMUN'E DE CA-ST,ARRASIN
(T A R, N -E,T- (î A R G N N E)
Année 2022
lère séance
COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU IO FEVRIER 2022
L'An deux mille vingt-deux et le dix du mois de février (10.02.2022) à 18h30, le Conseil Municipal
de CASTELSARRASIN, convoqué le 03 février 2022, s'est assemblé à l'Espace Paul Descazeaux,
82100 Castelsarrasin, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS, Maire.
ET AIENT PRESENTS :
M. BESIERS J-Ph. - Mme BAJON-ARNAL J. - M. KOZLOWSKI E. - Mme CARDONA M. -
M. FERVAL J-Ph. - Mme PECCOLO M-Ch. - M. LANNES S, - Mme BETIN N. - M. DURRENS S. -
M. DAL CORSO M, - M. LALANE J-A. - M. FOURLENTI A. - Mme FURLAN H. - M. PAES Ch. -
M. REMIA A. - M. EIDESHEIM D. - Mme FERNANDEZ F. - Mme LUCAS MALVESTIO M. (à partir de
la question no 8) - M. CHAUDERON B. - M. BON Ph. - Mme LETUR A. - M. ANGLES A. -
Mme CAVERZAN M-C. - Mme DUFFILS G. - M. LABORIE M. - Mme BENCE L.
ABSENTS REPRESENTES :
M. PONS M. a donné procuration à M. BESIERS J-Ph.
Mme TRESSENS Ch. a donné procuration à M.LALANE J-A.
Mme FREZABEU S. a donné procuration à Mme FURLAN H.
Mme DE LA VEGA l. a donné procuration à M. KOZLOWSKI E.
Mme PAYSSOT C. a donné procuration à Mme PECCOLO M-Ch.
M. DUMAS M. a donné procuration à M. EIDESHEIM D.
Mme LUCAS MALVESTIO M. a dOnné procura!îon à Mme BETIN N. (jusqu'à la question no7)
Mme SIERRA M. a donné procuration à M. ANGLES A.
Formant nombre suffisant pour délibérer.
En conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris au sein de l'Assemblée.
Monsieur David EIDESHEIM ayant obtenu la majorité des suffrages, a été délégué pour remplir
ces fonctions qu'il a acceptées.
AFFICHAGE EN MAIRIE DE CASTELSARRASIN, LE 17 FEVRIER 202 &Y 'S:'8
rï. B, e:l INFORMATION : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Les décisions n'ont appehâ aucune observation de la part des membres présents.
APPEL NOMINAL
Désignation du Secrétaire de séance conformément à l'article L.212"1-15 du CGCT
Le Conseil Municipal désigne, à l'unanimité, Monsieur David EIDESHEIM, Secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 202'1
Adopté à l'unanimité des votants
sont désignés comme représentants du Conseil Municipal qui seront amenés à
siéger au sein de l'Assemblée Générale de ladite Association.
Adopté par 25 voix pour
Et 8 abstentions (v. cspur:ȕr:
DELIBERATION No 02/2022-2
Convention avec l'Office de Tourisme Moïssac-Terres des Confluences relative à
l'organisation de l'accueil et de la diffusion de l'information touristique pour l'année 2022
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la convention à intervenir avec l'Office de Tourisme Moissac-Terres des
Confluences relative à l'organisation de l'accueil et de la diffusion de l'information touristique
pour l'année 2022 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Adophâe à runanimité des votants
DELIBERATION No 02/2022-3
Convention d'habilitation et de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales de Tarn-
et-Garonne et le CCAS de Castelsarrasin pour la réalisation de diagnostics vérifiant les
critères de décence du logement
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la convention d'habilitation et de partenariat, avec la CAF de Tarn-et-Garonne
et le CCAS de Castelsarrasin, pour la réalisation de diagnostics vérifiant les critères de
décence du logement ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Adoptée à runanimité des votants DELIBERATION No 02/2022-4
Fourrière animale : Convention d'utilisation d'un servïce de fourrière animale
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide
d'approuver la convention tripartite d'utilisation d'un service de fourrière animale à intervenir
entre la Commune de Montauban, la SPA-Refuge du Ramier et la Commune de
Castelsarrasin ;
d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Adoptée à runanimité des votants
DELIBERATION No 02/2022-5
Convention de stérilisation et d'identification des chats errants avec la Fondation
30 Millions d'Amis - Campagne 2022
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la convention de stérilisation et d'identification des chats errants entre la
Commune et la Fondation 30 Millions d'Amis pour l'année 2022 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent ;
- d'autoriser dans ce cadre le versement d'une participation Financière accordée à 1a
Fondation 30 Millions d'Amis, sous forme d'une subvention de 2.100 € .
Adoptée à runanimité des votants
DELIBERATION No 02/2022-6
Convention de partenariat pour la stérilisation et l'identification des chats errants avec
l'Association « Les Amis de Kâli » - Campagne 2022
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la convention de partenariat pour la stérilisation et l'identification des chats
errants entre la Commune et l'association de protection des animaux « Les Amis de Kali »
pour l'année 2022 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document relatif à cette
affaire ;
d'autoriser dans ce cadre le versement
Commune sous forme de subvention d'un
Adoptée à runanimité des votants
d'une participation financière accordée par la
montant de 3.000 € .
DELIBERATION No 02/2022-7
Vente parcelle bâtie cadastrée section DE no368, sise lieudit «« Faubourg Garonne », à
Madame Françoise CLAVEL
Le Conseil Municipal décide:
- d'approuver la vente ci-dessous :
Identification du bien : Parcelle communale bâtie, cadastrée section DE no368, d'une
superficie de 499 m2, sur laquelle se trouve un bâti à usage de
garage, d'une superficie d'environ 23 m2, sise lieudit « Faubourg
Garonne » 82100 Castelsarrasin.
Ac uéreur : Madame Françoise CLAVEL ou toute personne morale par laquelle elle
entendra se faire substituer, domiciliée 16 bis avenue du Général de Gaulle
82100 Castelsarrasin.
3 : Le prix de la vente est fixé à 7.000 euros.
Condition particulière : Une végétation importante est présente sur la parcelle, objet de
la vente. Les parties ont convenu que la cession se réalise en
l'état ; aucun entretien ou travaux de nettoyage du site ne
seront réalisés par la Commune. d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de vente à intervenir et toutes les pièces s'y
rapportant
Adoptée à runanimité des votants
DELIBERATION No 02/2022-8
Conventions de mise à disposition des installations sportïves au Conseil Départemental de
Tarn-et-Garonne pour les Collèges Jean de Prades et Pierre Flamens
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les trois conventions, à intervenir avec le Conseil Départemental de Tarn-et-
Garonne et les entités utilisatrices, portant mise à disposition d'équipements sportifs ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et tous documents y afférant.
Adoptée à runanimité des votants
DELIBERATION No 02/2022-9
Convention de mise à disposition d'un agent de la Communauté de Communes Terres des
Confluences au profit de la Commune de Castelsarrasin
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la convention de mise à disposition d'un agent de la Communauté de
Communes Terres des Conf(uences au profit de la Commune, à raison de 50 % de la durée
d'un temps complet, et ce, à compter du I er janvier 2022 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
- de charger Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en
Œ,uVre.
Adoptée à runanimité des votants
DELIBERATION No 02/2022-10
Modification du tableau des effectifs : création et suppression de postes
Le Conseil Municipal décide
d'approuver la modification ainsi que les modalités d'application ;
de charger Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires à cette
modification.
Adoptée par 27 voix pour
Et 6 abstentions (v. CHAUDERON, /l/. sorv, vme LETUR, v. A/VGLES, vme CAVERZA/V, vme sîer:
DELIBERATiON No 02/2022-11
Complément à la délibération no 12/2020-13 portant mise en place du Régime Indemnitaire
tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de 15Engagement
Professionnel (RIFSEEP) : précisions sur les modalités d'attribution du Complément
Indemnitaire Annuel (CIA)
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les précisions relatives aux modalités d'attribution du Complément Indemnitaire
Annuel ;
- de compléter la délibération no 12/2020-13 portant mise en place du Régime Indemnitaire
tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel
(RIFSEEP) ;
- de charger Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires à cette mise
en place.
Adoptée à runanimité des votants DELIBERATION No 02/2022-12
Instauration du télétravail : Approbation du protocole d'accord relatif à sa mise en œuvre
Le Conseil Municipal décide
d'approuver l'instauration du télétravai1 ainsi que les modalités d'application à compter
du jer marS 2022 ;
d'approuver le protocole d'accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la Ville et
du C.C.A.S de Castelsarrasin ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit protocole ;
de charger Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires à cette mise
en place.
Adoptée à runanimité des votants
DELIBERATION No 02/2022-13
Débat sur la protection sociale complémentaire
Le Conseil Municipal décide
de prendre acte de la tenue du débat visant à la mise en œuvre de la protection sociale
complémentaire au sein de la collectivité ;
de charger Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires à cette mise
en place, en lien avec les organisations syndicales représentatives.
DELIBERATION No 02/2022-1 4
Convention de mise à disposition d'un volontaire en service civique auprès des Pupilles de
l'Enseignement Public solidaires (PEP 82) au profit de la Commune de Castelsarr,asin
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la convention de mise à disposition d'un volontaire en service civique auprès
des Pupilles de l'Enseignement Public solidaires (PEP 82) au profit de la Commune de
Castelsarrasin ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Adoptée à runanimité des votants
DELIBERATION No 02/2022-15
Convention constitutive d'un groupement de
public pour la fourniture de carburants et de
Castelsarrasin et le Centre Communal d'Action
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
commandes pour la passation d'un marché
prestations annexes entre la Commune de
Sociale (CCAS) de Castelsarrasin
d'approuver la convention constitutive d'un groupement de commandes, entre la Commune
de Castelsarrasin et le Centre Communal d'Action Sociale de Castelsarrasin, pour la
passation d'un marché public pour la fourniture de carburants et de prestations annexes ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention à intervenir.
Adoptée à runanimité des votants
DELIBERATION No 02/2022-16
Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation de marchés
publics dans le domaine des assurances entre la Commune de Castelsarrasin, la
Communauté de Communes Terres des Confluences et le Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS) de Castelsarrasin
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
d'approuver la convention constitutive d'un groupement de commandes, entre la Commune
de Castelsarrasin, la Communauté de Communes Terres des Confluences et le CCAS de
Castelsarrasin, pour la passation de marchés publics dans le domaine des assurances ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention à intervenir.
Adoptée à runanimité des votants
DELiBERATlON jVo 02/2022-17
Conventions avec I'OGEC La Sainte Famille (école privée Notre-Dame) relatives aux forfaits
communaux
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les conventions relatives aux forfaits communaux à intervenir avec I'OGEC La
Sainte Famille, d'une part, pour les élèves des classes élémentaires et, d'autre part, ceux
des classes maternelles ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
Adoptée par 31 voix pour
Ef 2 abS(en(îOnS (M. LABORIE, Mme BENCE)
DELIBERATION No 02/2022-18
Subvention 2022 au Comité des Œuvres Sociales (COS)
Le Conseil Municipal décide de verser au Comité des Œuvres sociales (COS) de Montauban-
Castelsarrasin la subvention 2022, pour un montant de 16.896 € .
Adoptée à runanimité des votants
DELIBERATION No 02/2022-19
Subventions aux associations
- Acompte sur subvention 2022 aux Associations «« MCBB » (Moissac Castel Basket Ball), «« CAC Cyclisme »», « CAC Rugby »» et «« Confluences Football Club »
Le Conseil Municipal décide de verser, respectivement à titre d'acompte sur la subvention 2022,
les sommes suivantes :
9.000 € à l'Association « MCBB >» ;
15.000 € à l'Association « CAC Cyclisme » ;
15.000 € à l'Association « CAC Rugby » ;
4.500 € à l'Association « Confluences Football Club ».
Adoptée à runanimité des votants
LEVEE DE LA SEANCE A I9H45