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Déliberation - 251113 119 Subvention association 2025 – l'Amicales du Comité Communal des Feux de Forêts – Budget Principal tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 251113 119 Subvention association 2025 – l'Amicales du Comité Communal des Feux de Forêts – Budget Principal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRIE DE CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
18
Présents
:
11
Votants
:
14
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le treize
novembre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle Jean
MOULIN,
sous
la présidence
de Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 07 novembre
2025
Présents
: Madame
Françoise
BEGUIN,
Madame
Liliane
LUONGO,
Madame
Christine
PIASCO,
Madame
Florence
RAMONE,
Madame
Henriette
RAMPIN,
Madame
Michèle
SELLIER,
Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Madame
Renée
GIBERT,
Madame
Carine
VERGNE,
Monsieur
Christophe
CORTES,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Monsieur
Albert
MASSIANI,
Monsieur Anthony
BAROGHEL,
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
Procurations
:
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2025
Madame
Elodie
PICON
à Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Madame
Agnès
FROMENT
à Monsieur
Anthony
BAROGHEL,
Publié
le
Madame
Chantal
HUNOT
à Madame
Christine
PIASCO
ID : 083-218800383-20251113-251113_119-DE
Monsieur
Alain
MANO
à Monsieur
Christophe
CORTES
Absents
Excusés
: Monsieur
Miguel
MARTIN,
Monsieur
Christophe
CAILLOT,
Monsieur
Arnaud
CAVATA
Secrétaire
de séance
: Monsieur Albert MASSIANI
Réf.
: 25/11/13-119
Objet
: Subvention
association
2025
- l'Amicale
du Comité
Communal
des
Feux
de
Forêts - Budget
Principal
Madame
Florence
RAMONE,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que,
suite
à
l'analyse
du
dossier
de
l'association
« L'Amicale
du
Comité
Communal
des
Feux
de
Forêts »
il est proposé
d'attribuer
une
subvention
pour
l'exercice
2025.
Madame
Florence
RAMONE
rappelle
que
les élus
membres
du
bureau
de
l'association
«L'Amicale
du
Comité
Communal
des
Feux
de Forêts
», ainsi que
les élus ayant des ascendants
ou descendant
membres
de la dite association,
ne peuvent pas voter,
sortent
de
la salle
et ne
prennent
pas
part
au
débat.
Monsieur
le
Maire,
Mesdames
Liliane
LUONGO
et
Michèle
SELLIER
et
Monsieur
Jean-Louis
BOYER
étant
intéressés
à la
décision,
se
retirent
physiquement
de
la
présente
séance
du
conseil
municipal
pour
garantir
l'impartialité.
Les
procurations
données
aux
membres
sortants
ne
seront
pas
comptabilisées.
Madame
Florence
RAMONE,
Adjoint
au
Maire,
préside
la séance
en
l'absence de
Monsieur
le Maire.
Madame
Florence
RAMONE
rappelle
que
les
subventions
ainsi
accordées
ne
seront
versées
aux
associations
qu'après
production
par
ces
dernières
de
l'ensemble
des
pièces
complémentaires
qui
pourront
leur
être
demandées,
notamment
en
termes
de
bilan d'activité et de bilan
comptable
chiffré et détaillé concernant
l'exercice
précédent.
Madame
Florence
RAMONE
précise
que
l'association
«L'Amicale
du
Comité
Communal
des
Feux
de
Forêts»
est
une
association
regroupant
tous
les
bénévoles
indispensables
au
fonctionnement
du
Comité
Communal
des
Feux
de
Forêts
de
Carnoules. La
proposition
d'attribution
de
subvention
à l'association
«L'Amicale
du
Comité
Communal
des
Feux
de
Forêts
» pour
2025
se
porte à 350 € (trois cent cinquante
euros).
Entendu
les explications
de
Madame
Florence
RAMONE,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
e _ D'APPROUVER
l'attribution de subvention
à l'association « L'Amicale
du Comité
Communal
des
Feux de Forêts
» selon
le montant
répertorié
dans
le tableau
ci-dessous,
e__
D'AUTORISER
le Maire
à procéder
au versement
selon
cette attribution,
e
DE
NE
VERSER
ladite
subvention
à l'association
qu'après
production
par
cette
dernière
de
l'ensemble
des
pièces
et
justificatifs qui auront été sollicités,
notamment
comptables
et financiers,
e
DE
PRECISER
que cette
subvention
sera
imputée
au budget
principal chapitre
65,
article 65748.
ASSOCIATION
MONTANT
NOMBRE
DE
VOTE
_|[__
TOTAL
VOTANTS
L'Amical du Comité Communal des Feux de Forêts
LRRNO(S50
€
14
A l'unanimité
pe
5\
Fait et délibéré
à Carnoules.
Le
secrétaire
de
Séance
QE
à
r #opie
certifiée
conforme
Albert MASSIANI
LS)
"NI
e-Ftôfence RAMONE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de (pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de Toulon
dans
un
délai
de 2 mois,
à compter
de la présente
notification.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
L'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
intemet
www.telerecours.fr