M o n t p e l l i e r
Secrétariat général
Service de I'Asse~nbE
des Actes Administra11
TOME 1/4 M o n t p e l l i e r
Secrétariat général
Service de 1'~ssenrbl6i~
des Acies Administratifs
TOME 114
MARS 2010 S O M M A I R E
********
TOME I I IV
, . . Decisions .... .... ... .... ....... ..... .... . . .. . . ... .. . .... . ... . ... . .... .. .. . ... , ... .... . . .... . ... . ... . ... ... . .l
Délibéi-ations relatives au Conseil Municipal du 29/03/2010 . .... ... ... .. . ..... .... ... ... ... . .88 Extrait du registre des décisions de la Mairie de Montpellier
Ville d e I I I
Montpellier
Madame le Maire de la Viiie de Montpellier,
Direction Réussite
éducative de la Jeunesse et
Sports
Construction et
maintenance
Décision no 34
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009113 1 du 30 mars 2009;
L
Attribution d'un marché passé selon une procédure
adaptée pour la fourniture et pose de brasseurs d'air
dans les établissements scolaires de la Ville de
Montpellier
- Vu l'arrêté no 2009142 du 31 mars 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Louis GELY ;
-- -
Considérant :
- Qu'il y a lieu de procéder à la fourniture et pose de brasseurs d'air dans les établissements scolaires de la Ville de Montpellier afin d'améliorer le confort d'été dans ces établissements ;
- Qu'à la suite d'une consultation d'entreprises spécialisées en date du 16 novembre 2009, conformément à l'article 28 du code des services publics, l'entreprise MULTITEC sise 195, avenue Alfred Sauvy - Parc de l'Aéroport - 34470 Pérols (34) a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse ;
Décide en conséquence :
- D'attribuer le marché 9 M 398 précité à l'entreprise MULTITEC pour un montant de 78.538,OO € HT.
- De dire que la dépense sera imputée sur le budget primitif 2009 de la Ville ;
Section : Investissement Fonction : 9021 1,90212 Nature : 2313
- D'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Publiée le : 2 %\a1 A 3 Extrait du registre des décisions de la Mairie de Montpellier
Ville d e 1
Montpellier
de l'Hôtel de Ville
Direction Energie Moyens
Techniques
Energie
Madame le Maire de la V i e de Montpellier,
Résiliation d'un marché passé selon une procédure adaptée
Maintenance des ascenseurs et monte charges
- Vu le Code Général des Collectivités Territonales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L
2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal
à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009/131 du 30 mars 2009; - Vu l'qxêté no2008/1235 domant délégation de signature à M. Frédéric TSITSONIS adjoint délégué ; - Vu 3'a décision no2009/132 attribuant à l'entreprise PACA Ascenseurs Services le contrat de
maintenance des ascenseurs et monte charges de t'Hôtel de Ville
- Que les termes de ce contrat prévoyant notamment en terme de délais une intervention sous 30 minutes
pour toute panne passée avant 20h00 et une remise en service sous 3 jours maximum n'ont pas été respectés malgré les avertissements et mises en demeure :
- Le 17 juin 2009, un ascenseur objet du contrat est tombé en panne. Après une première mise en demeure,
datée du 24 juin, la remise en service a été effective seulement le 1 juillet suite à l'intervention de la société SCHWaLER en sous-traitance.
- Le 21 décembre, le même ascenseur est à nouveau tombé en panne. Q a été remis en fonctionnement le
lendemain sans;que la cause soit clairement identifiée.
- Le 29 décembrk panne similaire, avec remise en service le lendemain. - a
- Le 04 janvier 2010 panne identique avec comme diagnostic une vitesse excessive d'un ascenseur de la
Mairie.
- Le 11janvier à 19h30 l'entreprise est avertie que l'ascenseur jumelé au précédent est en panne. Après un
rappel le 12janvier à 07h55, le technicien est intervenn:à 09h04.
- Les réparations des ascenseurs tombés en panne les 04 et 11 janvier n'interviennent que le 12janvier suite
à l'intervention de la société SCHINDLER en sous-traitance.
Décide en conséquence :
- De résilier le contrat de maintenance des ascenseurs avec l'entreprise PACA Ascenseurs Services du
fait de sa défaillance à compter du lundi 18 janvier 2010. ~.
Montpellier, le #/01/2010 Montpellier
Direction des Affaires
Juridiques et de la
Commande Publique
Service Juridique
Extrait du registre des
décisions de la Mairie de
Montpellier
Décision no %
2A;mn
Contentieux
Ville cl Monsieur LAGARDE
PERSONNEL MUNICIPAZ,
Recours pour excès de pouvoir
Décision de défendre
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal
à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009113 idu 30 mars 2009;-
- Vu l'arrêté no2009125 du 31 mars 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Max LEVITA adjoint délégué ; "
Considérant :
- Que Monsieur Serge LAGARDE a déposé un recours no0904617-3 pour obtenir l'annulation de la décision du 1 septembre 2009 refusant la prise en charge au titre de la maladie professionnelle ;
- Qu'il est nécessaire d'assurer la défense des intérêts de la Ville
Décide en conséquence :
- De défendre les intérêts de la Ville par l'intermédiaire de la SCP Vinsonneau.Palies-Noy-Gauer et associés devant toute juridiction qui aurait à connaître de cette affaire ;
- De verser, le cas échéant, les provisions d'usage à l'avocat de la Ville ;
- De prélever les dépenses relatives à cette affaire sur les crédits inscrits au budget de la Ville nature fonction : 6227-920 200 (nomenclature code des marchés publics 75.03)
Montpellier, le / L ? 1 ~ 3 i / ~ - 5
aire, Monsieur l'Adjoint -
I Extrait du registre des décisions de la Mairie de Montpellier
Ville de 1
Montpellier
Mission Grand Coeur
Espace public,
communication Montpellier Grand Coeur
Attrbution d'un marche pour la réalisation d'une
oeuvre murale Parc Clemenceau
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L
2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008,;elative aux délégations consenties par le Conseil municipal
à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no 2912009 du 3 avril 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Philippe SAUREL, Adjoint délégué ;
Considérant :
- Qu'il y a lieu de procéder à la conception et à la réalisation d'une œuvre murale (trompe l'œil) sur le mur pignon d'une façade privée sise 33 rue Balard donnant sur le Parc Clemenceau; - Qu'une consultation de prestataires a été menée, conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, en date du 10 août 2009, avec remise d'esquisses par 3 candidats en date du 13 novembre 2009.
- Que P. Commecy (A FRESCO) a présenté l'offre la plus adaptée techniquement et économiquement cohérente;
Décide en conséquence :
- D'attribuer le marché à M. Patrick Commecy (A FRESCO) pour la conception et la réalisation d'une œuvre murale pour un montant de 52 446.01 € HT (55 330.54 € TTC).
- De rémunérer les 2 autres candidats ayant remis une esquisse (Cité de la Création et 7 e Sens), comme prévu à l'article 6.3 du CCAP, à hauteur de 1000 € TTC chacun.
- D'autoriser Madame le Maire, son représentant ou Monsieur l'Adjoint délégué, à signer le marché et tous les documents relatifs à cette affaire ;
- De dire que la dépense sera imputée sur le budget d'investissement 2010 de la Mission Grand Coeur (CRB 28 500 ligne n014712). A
Publiée le : [ o\/\Q
P v adame le Maire, Monsieur l'Adjoint
d
P SAUREL V i l l e d e 1
Techniques
Achats et Production 1
Graphique
1 Agribution de marchés passés selon une pmcédure
Décision no
Extrait du registre des
décisions de la Maine de
Montpellier
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
adaptée pour l'achat de mobilier de couchage,
d'agencement et de jeux pour les crèches
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009113 1 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no 2009125 du 31 mars 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Max LEVITA adjoint délégué ;
Considérant :
- Qu'il y a lieu de procéder à l'achat de mobilier de couchage, d'agencement et de jeux pour les
crèches de la ville de Montpellier, qu'à la suite d'une consultation d'entreprises spécialisées, conformément aux articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics, en date du 26/11/2009, la société SAS CREATIONS MATHOU, 12850 ONET LE CHATEAU pour le lot 1 (mobilier de couchage) et la société WESCO, 79141 CERIZAY CEDEX pour le lot 2 (mobilier d'agencement et de jeux) ont présenté les offres économiquement les plus avantageuses .
Décide en conséquence :
- D'attribuer les marchés précités aux sociétés :
Lot 1 : SAS CREATIONS MATHOU, pour un montant total de commandes compris entre 10 000 € HT et 44 000 £ H.T,
Lot 2 : WESCO pour un montant total de commandes compris entre 10 000 6 HT et 45 000 € H.T, pour une durée d'un an à compter de leur notification.
- De dire que la dépense sera imputée sur les budgets investissement et fonctionnement de la Ville, nature 2184 - 2188 - 60632, chapitre 906.
- D'autoriser Madame le Maire ou Madame l'adjointe déléguée à signer ce marché.
M o n e e r le g? / i/,
Publiéele: ?-%~Q\/\o
Pour Madame le
délégué - Ville d e 1
Montpellier
Direction Energie Moyens -
Techniques
Achats et Production
Graphique
1 Attribution d'un marché passé selon une procédure
Décision no 3% 1
Extrait du registre des
décisions de la Maine de
Montpellier
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
adaptée pour l'achat de matériel de chauffage et pièces
détachées
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération eu date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no 2009125 du 31 mars 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Max LEVITA adjoint délégué ;
Considérant :
- Qu'il y a lieu de procéder à l'achat de matériel de chauffage et pièces détachées pour la ville de
Montpellier, qu'à la suite d'une consultation d'entreprises spécialisées, conformément aux articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics, en date du 11/12/2009, la société LA ROBINETTERIE NIUSTRIELLE, 34070 MONTPELLIER, a présenté une offre économiquement avantageuse.
Décide en conséquence :
- D'attribuer le marché précité à la société LA ROBINETTERIE INDUSTRIELLE, pour un montant total de commandes compris entre 20 000 € HT et 89 000 € HT pour une durée d'un an à compter de sa notification.
- De dire que la dépense sera imputée sur le budget fonctionnement investissement de la Ville nature 60632 - 60628 - 2188, chapitre 900.
- D'autoriser Madame le Maire ou Monsieur l'adjoint délégué à signer ce marché.
Montpellier, le 7 - 8 / 0 t / ~ 3
/
Publiée le : ? - % /0\/\0
Pour Madame le
délégué
Max LEVITA Techniques
Energie
Extrait du registre des
décisions de la Mairie de
Montpellier
Maintenance des ascenseurs et monte-charges de
l'Hôtel de Ville
Madame le Maire de la V i e de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et pl s L 2122-22 et L
2122-23;
- Vu la déiibération en date du 2 a d 2008 relative aux ,délégationsconsenties par le Conseil municipal
à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
- ~'attnbuer le marché précité à
- Bât B -55, me Pomier Layrargues -
pour un montant annuel de 18 000: 95
920201.
. .
e@er, le 28/01/2010
Madame le Maire - lère Vice-Présidente de
l ' ~ ~ & o i é r a t i o n de ~ o n t ~ e l l i e r ~. Extrait du registre des décisions de la Mairie de Montpellier
Ville de 1
Direction Architecture 1
Immobilier
Patrimoine Sécurité
Décision no 4
Avenant
Prorogation de bail
55 route de Nîmes
Ville de Montpellier/SAS Chateau Pourcel
Madame le Maire de la Viüe de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 200943 1 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté 2009135 du 3 1 mars 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric TSITSONIS, Adjoint délégué
Considérant :
- qu'aux termes d'un acte authentique dressé en date du 9 décembre 2008 par Maître BONNARY, notaire à Montpellier, la Ville de Montpellier a consenti un bail au profit de la SAS Château Pourcel pour un terrain
d'une superficie de 887 mZcadastré CE 64 situé, 55 route de Nîmes ;
- que ce bail a été conclu pour une durée ayant commencé à courir à compter rétroactivement du 25 juin 2007 pour se terminer le 3 1 décembre 2009 ;
- que les parties ont entamé des pourparlers en vue de la cession de ce terrain par la Ville de Montpellier au
profit de la SAS Château Pourcel. Une offre d'achat a été émise par la SAS Château Pourcel dont la validité expire au 3 1 décembre 201 1 ;
- qu'il convient de régulariser la situation d'occupation dans l'attente de la conclusion de la vente du terrain ;
Décide en conséquence :
- de proroger la durée du bail rétroactivement de la date de son expiration au 31 décembre 2009 jusqu'à la date du 3 1 décembre 201 1 ;
- que le montant annuel de base fixé à 16 677,18 € (seize mille six cent soixante dix sept euros dix huit centimes) a été réindexé au 1" juillet 2009 selon l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE et
s'élève à présent à 22 280,12 € (vintg deux mille deux cent quatre vingt euros douze centimes) ;
- que les autre articles du bail restent inchangés ; - d'autoriser Madame le Maire ou, défaut l'Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire ;
- que l'avenant prorogeant le bail sera annexé à la présente décision ;
Pour Madame le Maire, Monsieur l'Adjoint
délégué
Publiée le : O A 1 0% / A
~rédéric TSITSONIS PROROGATION DE BAIL
Ville de MONTPELLlERlSAS CHATEAU POURCEL
Entre les soussignés,
La COMMUNE DE MONTPELLIER, collectivité territoriale, dont l'hôtel de ville est à MONTPELLIER, (Hérault) 1 place Francis Ponge, identifiée au SlREN sous le numéro 213 401 722
Ci-après dénommé "Le Bailleur", d'une part,
Représentée par Monsieur Frédéric TSITSONIS, adjoint au Maire, délégué à I'économie des ressources et du patrimoine,
Dûment habilité à signer pour le Maire de MONTPELLIER, Madame Hélène MANDROUX, en vertu d'un arrêté de délégation de signature n" 2009135 en date du 31mars 2009, Madame Hélène MANDROUX, elle-même dûment habilitée à Seffet des présentes par décision du ...................... transmise en Préfecture de I'Hérault le ............... dont une copie demeurera annexée aux présentes.
Et La Société dénommée SAS CHATEAU POURCEL, Société par Actions Simplifiée au capital de 115.050 euros, dont le siège est à MONTPELLIER (34000), 11 avenue Saint Lazare, identifiée au SlREN sous le numéro 348 089 442 et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER.
Ci-après dénommé "Le preneur", d'autre part,
Représentée par Monsieur Olivier CHATEAU, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés spécialement à I'effet des présentes par Monsieur Jacques POURCEL, en vertu d'une procuration sous signatures privées en date à MONTPELLIER du 28 novembre 2008, dont l'original est demeuré annexé aux présentes après mention,
Monsieur Jacques POURCEL, agissant en qualité de Président du Conseil d'administration de ladite société et ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes en vertu des pouvoirs en date du ................. dont une copie est demeurée ci-annexée.
II a été rappelé ce qui suit :
EXPOSE
Aux termes d'un acte authentique dressé par Maître André BONNARY, notaire à MONTPELLIER le 9 décembre 2008,
La COMMUNE DE MONTPELLIER a consenti un bal, conformément au droit commun des articles 1708 et suivants du Code civil, au profit de la SAS CHATEAU POURCEL, d'un terrain situé à MONTPELLIER, 55 route de Nîmes, cadastré section CE numéro 64 pour 8a 87ca, à usage d'emplacements de stationnement.
Ce bail a été consenti et accepté moyennant un loyer annuel de base de SEIZE MILLE SIX CENT SOIXANTE DIX SEPT EUROS ET DIX HUIT CENTS (16.677,18 E) que le "Preneur" s'est obligé à payer au domicile ou sièae du "Bailleur" ou en tout autre endroit indiqué par lui. Ce loyer correspond à la valeur locative et s'entend hors droits; taxes et charges. - Ce loyer est exigible trimestriellement et d'avance soit au le'janvier, au le' avril, au lerjuillet et au le' octobre.
-
Compte tenu de I'indexation qui a été pratiquée, ce loyer s'élève actuellement à la somme de VINGT DEUX MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT EUROS DOUZE CENTS (22 280,12 €).
1 0 Ce bail a été conclu pour une durée ayant commencé à courir à compter rétroactivement du 25 juin 2007 pour se terminer le 31 décembre 2009.
Ce bail étant parvenu à son terme, les parties se sont rapprochées pour décider de son renouvellement.
Par ailleurs, les parties ont entamé des pourparlers en vue de la cession de ce terrain par la Commune de MONTPELLIER au profit de la SAS CHATEAU POURCEL. Une offre d'achat a été émise par la SAS CHATEAU POURCEL dont la durée de validité expire au 31 décembre 2011.
Ceci exposé, les parties ont convenu de ce qui suit :
PROROGATION DE LA DUREE DU BAIL
Dans I'attente de la conclusion d'une vente du terrain, la COMMUNE DE MONTPELLIER et la SAS CHATEAU POURCEL conviennent de proroger la durée du bail, rétroactivement depuis la date de son expiration au 31 décembre 2009 jusqu'à la date du 31 décembre 2011.
A moins que la vente du terrain n'intervienne avant cette date, le bail finira de plein droit, à l'expiration du nouveau terme fixé, soit le 31 décembre 2011, conformément a l'article 1737 du Code civil, sans que le "Bailleur", ait à signifier congé au "Preneur" et ce dernier s'oblige à quitter les lieux loués à I'expiration des présentes sans chercher à s'y maintenir sous quelque prétexte que ce soit. Si contre toute attente, le "Preneur" se maintenait dans les lieux, il devrait être considéré comme occupant sans droit ni titre et son expulsion aurait lieu en vertu d'une ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance, exécutoire par provision, nonobstant opposition ou appel.
Les parties pourront néanmoins convenir entre elles d'un nouveau renouvellement, le renouvellement n'étant pas de droit et le refus de renouvellement ne pouvant générer une indemnité d'éviction au profit du "Preneur".
Les autres conditions du bail demeurent inchangées.
ENREGISTREMENT - PUBLICITE FONCIERE
Le présent avenant renouvelant le contrat de location sera enregistré à la recette des impôts compétente au droit fixe de 25 E conformément aux dispositions de I'article 739 du Code général des impôts.
Fait à
Le
En trois exemplaires, un pour chacune des parties et un exemplaire pour l'enregistrement. M o n t p e l l i e r
--
Direction Architecture
1mobiIier
Architecture Locaux ACDM - 45 Rue Proudhon
Lot no 1 : Gros-Oeuvre Décision no 4
d8aK
Extrait du registfe des
décisions de la Mairie de
Montpellier
Madame le Maire de la Viiie de Montpellier,
Renforcement de plancher au ler étage
Autorisation de signer l'Avenant no 1 :Entreprise
VILLENEUVE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L
2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal
à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no 3512009 en date du 31 mars 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric
TSITSONIS, adjoint délégué ;
Dans le cadre du renforcement de plancher du la étage des locaux ACIM au 45 rue Proudhon, la démolition des hourdis en brique de la snrface initialement prévue pour ce renforcement, a révélé le mauvais état et la fragilité du plancher de la pièce voisine.
Aussi at-il été décidé préventivement, pour des raisons de sécurité, de démolir les hourdis et de procéder au renforcement sur cette zone supplémentaire. 1
Des prestations complémentaires sont donc necessaires afin d'assurer le renforcement de ce plancher au sein du bâtiment.
la Direction de l'Architecture et Immobilier propose à la Ville de Montpellier de passer un avenant nol à la société VILLENEUVE sise 34000 Montpellier, titulaire du lot no 1 : Gros-(Euvre.
Les modifications de prestations de l'entreprise titulaire concernent :
la.
Entreprise Titulaire
Montant initial du
Marché
en Euros H,T,
VILLENEUVE 6 340,OO
34000 Montpellier
Montant de
l'avenant No 1
35 210,50 21,96 %
-
Nouveau
Montant du
Marché
en Euros H.T.
Pourcentage :
Montant
Avenant 1
Montant initial Décide en conséquence :
- de décider la passation de cet avenant dans le cadre de l'opération ci-dessus rappelée ;
- d'autoriser Madame le Maire, ou à défaut, Monsieur l'Adjoint délégué, à signer cet avenant no 1 avec
l'entreprise et, plus généralement tout document relatif à cette affaire.
- De dire que la dépense sera imputée sur le budget 2010 de la ville - D.A.1- Service Architecture :
Nature : 2313 - Fonction : 903 324 - Programme : 10214 - Opération : 05D01283
Montpellier, le CH [ 07- ( p O
Pour Madame le Maire, Monsieur l'Adjoint
délégué
Frédéric TSITSONIS
Publiée le : 01 1 Ville d e 1 1
Juridiques et de la
Commande Publique
Service Juridique
Extrait du registre des
décisions de la Mairie de
Montpellier
Décision no +ct
Contentieux
Ville cl Monsieur NOCQ
Personnel Municipal
Recours pour excès de pouvoir
O
Décision de défendre
Madame le Maire de la ViUe de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no2009125 du 31 mars 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Max LEVITA adjoint délégué ;
Considérant :
- Que Monsieur Albert HOCQ a déposé un recours n01000220-3 pour obtenir l'annulation de la décision
du 24 novembre 2009 relative à une reprise de travail après son accident de travail du 13 octobre 2008 et faisant suite aux conclusions de la Commission de Réforme ;
- Qu'il est nécessaire d'assurer la défense des intérêts de la Ville
Décide en conséquence :
- De défendre les intérêts de la Ville par l'intermédiaire de la SCP Vinsonneau.Palies-Noy-Gauer et associés devant toute juridiction qui aurait à connaître de cette affaire ;
- De verser, le cas échéant, les provisions d'usage à l'avocat de la Ville ;
- De prélever les dépenses relatives à cette affaire sur les crédits inscrits au budget de la Ville nature fonction : 6227-920 200 (nomenclature code des marchés publics 75.03)
Montpellier, le OA/ o1
Pour Madam,& le Maire, Monsieur l'Adjoint
Publiée ie : oe( A"-// 3 Ville d e
Juridiques et de la
Commande Publique
Service Juridique
Extrait du registre des
décisions de la Mairie de
Montpellier
Décision no p
Contentieux
Ville cl Madame CWETRTT-BELAICW
Permis de construire Madame BO LLTER
Recours pour excès de pouvoir
O
Décision de défendre
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no2009/25 du 3 1 mars 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Max LEVITA adjoint délégué ;
Considérant :
- Que Madame CHETRIT-BELAICH a déposé un recours no0905530-1 à l'effet d'obtenir l'annulation de l'arrêté du Maire du 2 novembre 2009 délivrant un permis de construire n034 172 09 V0271 à Madame BOUHALLIER ;
- Qu'il est nécessaire d'assurer la défense des intérêts de la Ville
Décide en conséquence :
- De défendre les intérêts de la Ville par l'intermédiaire de la SCP Vinsonneau.Palies-Noy-Gauer et associés devant toute juridiction qui aurait à connaître de cette affaire ;
- De verser, le cas échéant, les provisions d'usage à l'avocat de la Ville ;
- De prélever les dépenses relatives à cette affaire sur les crédits inscrits au budget de la Ville nature fonction : 6227-920 200 (nomenclature code des marchés publics 75.03)
Montpellier, le o4J7-1/i3
Pour Madame le Maire, Monsieur l'Adjoint
Publiée le : Q T ~ [ ~ ~ / A 3 Ville de I
M o n t p e l l i e r
Direction des Affaires
Juridiques et de la
Commande Publique
Service Juridique
Extrait du registre des
décisions de la Mairie de
Montpellier -
Décision no 1
Contentieux
Ville cl Epoux CAMUS et autres -
Permis de construire à la SC1 Le Park
Recours pour excès de pouvoir
O
Décision de défendre
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L
2 122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009113 1 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté n02009/25 du 31 mars 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Max LEVITA adjoint délégué ;
Considérant :
- Que les époux CAMUS et autres ont déposé un recours n01000170-1 à l'effet d'obtenir l'annulation de l'arrêté du Maire du 10 novembre 2009 délivrant un permis de construire n034 172 09V 0055 à la SC1 Le
Park ;
- Qu'il est nécessaire d'assurer la défense des intérêts de la Ville
Décide en conséquence :
- De défendre les intérêts de la Ville par l'intermédiaire de la SCP Vinsonneau.Palies-Noy-Gaueret associés devant toute juridiction qui aurait à connaître de cette affaire ;
- De verser, le cas échéant, les provisions d'usage à l'avocat de la Ville ;
- De prélever les dépenses relatives à cette affaire sur les crédits inscrits au budget de la Ville nature fonction : 6227-920 200 (nomenclature code des marchés publics 75.03)
Montpellier, le O" 1 '32 //1
Pour Madame le Maire, Monsieur l'Adjoint -
9 Publiée le : V i l l e d e 1 1
Montpellier
Direction Organisation et
Evaluation
*
-
Décision no
Attribution d'un marché passé selon une procédure
Extrait du registre des
décisions de la Mairie de
Montpellier
du futur l'Hôtel de Ville den/Iontpellier
adaptée
Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le
transfert et l'emménagement
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L
2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009/131 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no 2009129 du 31 mars 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Philippe Saurel, Adjoint délégué ;
Considérant :
- Qu'il y a lieu de procéder à l'accompagnement de la Ville dans le cadre du transfert et de l'emménagement du Futur Hôtel de Ville ;
- Qu'à la suite d'une consultation d'entreprises spécialisées, conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, en date du 15 octobre 2009 ;
- L'entreprise Génie Des Lieux a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
Décide en conséquence :
- D'attribuer le marché précité à l'entreprise Génie desLieux pour un montant de 199.480€ HT ; - De dire que la dépense sera imputée sur le budget 2010 de la Ville (chapitre 900).
Publiée le : 0q ~ ( ~ 3
MI- da#d,,le Maire, Monsieur l'Adjoint
délégué! Extrait du registre des décisions de la Mairie de Montpellier
Ville de 1
Madame le Maire de la Vilie de Montpellier,
Montpellier
Direction des Relations aux
Publics
Hygiène et Santé
Décision no $2
- Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par Ie conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009/131 du 30 mars 2009;
Marché passé selon une procédure adaptée pour les
campagnes de capture et de stérilisation de pigeons,
campagne d'effarouchement d'étourneaux. 9111418.
- Vu l'arrêté no2009/28 donnant délégation de signature à Madame Régine SOUCHE adjointe déléguée.
Considérant :
- qu'il y a lieu de procéder à une campagne semestrielle de capture et de stérilisation de pigeons, et selon la population de volatiles sur le territoire communal, à une campagne d'effarouchement d'étourneaux ;
- qu'à la suite d'une consultation d'entreprises spécialisées, conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, en datel3 novembre 2009.
- l'entreprise « SA SACPA » a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
Décide en conséquence :
- d'attribuer le marché précité à l'entreprise « SA SACPA », domaine de Rabat, 47 700 PINDERES ; pour un montant de 7 850 euros HT par an.
- de dire que la dépense sera imputée sur le budget 2010 de la Ville.
- d'autoriser Mme le Maire ou l'adjointe déléguée à signer le marché et plus généralement tous les
documents relatifs, notamment à, la préparation, la passation, l'exécution et le règlement du marché.
Montpellier, le 0 x 1 / A 3
ame l'Adjointe -
Publiée le : 03 ) 0% [A J Extrait du registre des décisions de la Mairie de Montpellier
Ville de 1 1 1
Montpellier
Direction des Systèmes 1 l 1
d'Information
Relations utilisateurs / Anribution d'un marché passé selon une procédure
Décision no @
adaptée :Installation et maintenance de matériel
bureautique :ordinateurs et périphériques
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no 3912009, donnant délégation à Monsieur DELAFOSSE Michaël, Adjoint au Maire ;
Considérant :
- Qu'il est nécessaire d'améliorer les délais d'installation et de maintenance des matériels bureautiques et qu'il convient, pour y parvenir, de confier une partie de ces opérations à un prestataire ;
- Qu'à la suite d'une consultation d'entreprises spécialisées conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, en date du 17 novembre 2009, la société INFORMATIQUE DECLIC a présenté l'offre la plus économiquement avantageuse ;
Décide en conséquence :
- D'attribuer le marché précité à la société Informatique Déclic sise Résidence Auteuil Appt. 17 - 12
rue Francis Garnier - 34090 MONTPELLIER pour une durée d'un an à compter de la date de notification, pour un montant maximum de 80 000 euros HT.
- D'autoriser Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué à signer le marché et plus généralement tous les documents relatifs notamment à la préparation, la passation, l'ex6cution et le règlement du marché.
- De dire que la dépense sera imputée sur le budget de la Direction des Systèmes d'Information - CRB 70000 - Nature 6188 - Fonction 920204.
Montpellier, le 02 / O Z ( A ~ -
Pour Madame le Maire, Monsieur l'Adjoint
délégué
Michaël DELAFO-
Publiée le : (33lO2 In 3 Extrait du registre des décisions de la Mairie de Montpellier
Ville d e
Montpellier
Direction des Systèmes 1 I
d'Information
Production Graphique et 1 Attribuüon d'un marché passé selon une procédure Informatique 1 adaptée :Maintenance San et Site Central (Matériel,
Décision no 53 logiciels, support téléphonique)
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no 3912009, donnant délégation à Monsieur DELAFOSSE Michaël, Adjoint au Maire ;
Considérant :
- Qu'il y a lieu d'assurer la maintenance du SAN et du Site Centrai (Matériel et logiciels, support téléphonique) ;
- Qu'à la suite d'une consultatiou d'entreprises spécialisées conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, en date du 3 décembre 2009, la société ECS (Europe Computer Systèmes) a présenté une offre économiquement avantageuse ;
Décide en conséquence :
- D'attribuer le marché précité à la société ECS sise Immeuble Défense Parc 2 - 106 rue des Trois Fontanot - 92751 NANTERRE Cedex pour une durée de deux mois renouvelable cinq fois à compter du ler janvier 2010, pour un montant de 8 327,30€ HT.
- D'autoriser Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué à signer le marché et plus généralement tous les documents relatifs notamment à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement du marché.
- De d i e que la dépense sera imputée sur le budget de la Direction des Systèmes d'Information - CRB 70000 - Natures 6156 - Fonction 920204. . .
Montpeiiier, le O?- 1 02 3
- Pour Madame le Maire, Monsieur l'Adjoint
délégné Extrait du registre des décisions de la Mairie de Montpellier
Ville d e I ~~~~~ -
Montpellier
Direction des Svstèmes 1 - "
d'Information
Production Graphique et / Attribution d'un marché passé selon une pmcédure - - Informatique 1 adaptée :Maintenance et prestations logiciel Tivoli
Décision no SA Storage Manager
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009/131 du 30 mars 2009;
Vu l'arrêté no 3912009, donnant délégation à Monsieur DELAFOSSE Michaël, Adjoint au Maire ;
Considérant :
- Qu'il y a lieu d'assurer la maintenance du logiciel Tivoli Storage Manager permettant la gestion de la sauvegarde des serveurs de la Ville et de prévoir des prestations complémentaires sur site ;
- Qu'à la suite d'une consultation d'entreprises spécialisées conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, en date du 3 décembre 2009, la société OVESYS Groupe OVERLAP a présenté l'offre la plus économiquement avantageuse ;
Décide en conséquence :
- D'attribuer le marché précité à la société OVESYS Groupe OVERLAP sise Immeuble Futuropolis II, 8 rue Maryse Hilsz - 31500 TOULOUSE pour une durée d'un an à compter du le' janvier 2010, pour un montant de 9 857,87 € HT au titre de la maintenance et un montant minimum de prestations de 1 800 € HT et maximum de 9 000 € HT.
- D'autoriser Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué à signer le marché et plus généralement tous les documents relatifs notamment à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement du marché.
- De dire que la dépense sera imputée sur le budget 2010 de la Direction des Systèmes d'Information - CRB 70000 - Natures 6156 et 6188 - Fonction 920204. ~.
Montpellier, le O L i / A - -
Pour Madame le Maire, Monsieur l'Adjoint
délégué
Michaël DELAF
Publiée le : Extrait du registre des décisions de la Mairie de Montpellier
Ville de 1
Montpellier
Direction des Systèmes 1
d'Information
Production Graphique et 1 Attribuoon d'un marché passé seion une pmcédure Informatique 1 adaptée :Maintenance et prestations logiciel
Décision no 52- Formscape
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Temtoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux delégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no 3912009, donnant délégation à Monsieur DELAFOSSE Michaël, Adjoint au Maire ;
Considérant :
- Que la Ville de Montpellier utilise la solution Formscape Semer pour la composition et l'édition de ses états informatiques et qu'il convient d'en assurer la maintenance logicielle et de disposer d'un support technique permettant l'accès aux mises à jour du logiciel, l'assistance téléphonique ainsi que de prestations sur site ;
- Qu'à la suite d'une consultation d'entreprises spécialisées conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, en date du 3 décembre 2009, la société DS Informatique Diffusion a présenté une offre économiquement avantageuse ;
Décide en conséquence :
- D'attribuer le marché précité à la société DS Informatique Diffusion sise 50 bis Allée Sainte- Magdeleine - 13100 AIX EN PROVENCE pour une durée d'un an renouvelable deux fois à compter du ler janvier 2010, pour un montant annuel de maintenance de 3 199 € HT (révisable selon indice Syntec) et un montant minimum de prestations de 1 800 € HT et maximum de 9 000 € HT pour la durée totale du marché.
- D'autoriser Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué à signer le marché et plus généralement tous les documents relatifs notamment à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement du marché.
- De dire que la dépense sera imputée sur le budget de la Direction des Systèmes d'Information - CRB 70000 - Natures 6156 et 6188 - Fonction 920204.
Montpellier, le 01 1 oy ( h 3
Pour Madame le Maire, Monsieur l'Adjoint
délégué
Michaël DELAFOSSE Ville de 1
Internationales
Direction des Relations / Prolongation du marché passa selon une procedure Internationales 1 adaptée: service d'agence de voyage pour la fourniture
Extrait du registre des
décisions de la Mairie de
de titres de transport, de prestations hôtelières et de
prestations annexes liées aux déplacements à l'étranger
Décision no 53
Montpellier
Montpellier
1 des Elus et des agents en mission de la Ville de
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no 2009124 du 31 mars 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Jacques
TOUCHON, Adjoint délégué ;
Considérant :
Que la Ville a lancé le 7 août 2009 une procédure de marché relative aux services d'agences de voyage pour la fourniture de titres transports, de prestations hôtelières et de prestations annexes liées aux déplacements à I'étranger des élus et agents en mission de la Ville de Montpellier.
Que par décision en date du 21 janvier 2010 numéro 29, le pouvoir adjudicateur, a retenu l'agence de voyages BOS VOYAGES pour le marché cité ci-dessus,
Que l'analyse des offres de ce marché a demandé plus de temps que prévu en raison de questionnements aux entreprises ayant remis une offre afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Que ces délais ont reporté d'autant la date de notification du marché à l'entreprise. Que le marché étant initialement prévu pour une durée de 5 mois expirant le 3 1 janvier 2010, il convient de rallonger la durée de ce marché passé selon une procédure adaptée à compter de la date effective de notification du marché.
Que ce délai permettra en outre la préparation et la passation d'un appel d'offres européen sur ce même besoin pour les années à venir.
Décide en conséquence :
- De prolonger le marché passé selon une procédure adaptée n09M3641510 avec la société Bos Voyages jusqu'au 30 juillet 2010.
- d'adopter le principe d'un avenant de prolongation au marché cit: ci-dessus, -
Publiée le : 1fl a
aire, Monsieur l'Adjoint Ville d e
Direction des Ressources
Humaines
Formation et Compétences
Extrait du registre des
décisions de la Maine de
Monipeilier
Attribution d'un marché passé selon une procédure
adaptée
Formation à l'évaluation des politiques publiques
Décision no 59- l
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009113 1 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no 20091130 du 31 juillet 2009 donnant délégation de signature de Monsieur Fleurence, Adjoint délégué;
Considérant :
- qu'il y a lieu de procéder à une mise en concurrence pour la formation à l'évaluation des politiques publiques pour la DOE (direction de l'organisation et de l'évaluation) ;
- qu'à la suite d'une consultation d'entreprises spécialisées, conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, en date du 30 décembre 2009 ;
- l'entreprise EDATER a présenté l'ofie économiquement la plus avantageuse ;
Décide en conséquense :
- d'attribuer le marché précité à l'entreprise EDATER pour un montant de 6175 euros HT ; - d'autoriser Mme le Maire ou Monsieur l'adjoint délégué à signer le marché et plus généralement tous les documents relatifs notamment à , la préparation, la passation, l'exécution et le règlement du marché ; - de dire que la dépense sera imputée sur le budget du Service Formation et Compétences de la Ville.
Nature 61 84 Fonction 9200 200
Publiée le : 8 5 /02(,l3
Pour Madame le Maire, Monsieur l'Adjoint
délégué
Serge FLEURENCE - Ville d e l
M o n t p e l l i e r
Secrétariat général
Secrétariat générai l
Décision no 55
Extrait du registre des
décisions de la Mairie de
Montpellier
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
Convention de foriaation des élus Ville de Montpellier
/ C I D & ~ E le 27 janvier 2010
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plu& particulièrement les articles L 2122-22 et L
2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal
à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009113i du 30 mars 2009;
Considérant :
- qu'une formation pour les 6lus locaux organisée par le Centi-e d'Information, de Documentation, d'Etude
et de formation des Elus (CIDEFE) -10 Rue Parmentier 93189 hlontreuil - se déroulera le 27 janvier 2010 à Montreuil sur le thème « Quelle réponse territoriale au défi eilvirounemental et social ? » ;
- que dans le cadre des dispositions de la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des
mandats locaux, Monsieur Passet Michel, Adjoint au Maire, so'iihaite suivre cette formation ;
- que le coût de cette formation s'élève à 704 €TTC ;
Décide en conséquence :
- d'adopter la convention de formation proposée par le CLDE*,
- d'imputer la dépensé de 704 €?TC sur les crédits figurant ati budget, fonction 920210 nature 6535.
Publiée le : OS [ C ~ L ~ Q * %
B+ < V i l l e d e I
M o n t p e l l i e r
Direction Urbanisme
Opérationnel
Foncier Opérationnel
Extrait du registre des
décisions de la Maine de
~ b n t ~ e l l i e r
DROIT DE PREEMPTION URBATN
Propriété SC1 FAGUS
21, Boulevard Louis Blanc (iots 11 et 12)
Abrogation de la décision de préemption du 23
décembre 2009
Madame le Maire de la Vilie de Montpellier,
- Vu le Code Général des collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009113 1 du 30 mars 2009;
/"
- Vu l'arrêté de délégation pris par Madame le Maire le 3 1 mars 2009 (no 29-2009);
- Vu la décision de préemter la propriété de la SC1 FAGUS située 21 boulevard Louis B1kc (lots 1 1 et 12) et cadastrée section BZ no 282, du 23 décembre 2009;
- Vu le recours gracieux formé par Monsieur MARTIN GRANDE, gérant de la SC1 FAGUS, le 19 janvier 20 1O;
. . Considérant :
- que le 05 nove'mbre 2009, la SC1 FAGUS a souscrit une déclaration d'intention d'aliéner, par l'intermédiaire de Maître JONQUET-VALLAT notaire à Montpellier, sur des locaux commerciaux en copropriété, le lot no 11 libre de toute occupation et le lot no 12 occupé en vertu d'un bail commercial, situés dans l'immeuble 21 boulevard Louis Blanc (cadastré section BZ 282), au prix de 150.000 ê;
- que le 23 décembre 2009, la Ville a exercé le droit de préemption sur cette propriété au prix de 150.000 ê;
- que le 19 janvier 2010, Monsieur José MARTIN GRANDE, gérant de la SC1 FAGUS, a demandé à la Ville de prendre en considération que les locaux préemptés sont en fait entièrement loués par l'association KAWENGA, que cette dernière loue également d'autres locaux mitoyens appartenant à la SC1 FAGUS, qu'une séparation des locaux loués par cette association nuirait à son bon fonctionnement;
- que la division des divers lots et leur séparation physique, résultat de la préemption de la Ville, . impliquerait une rupture dans l'organisation de l'association KAWENGA ne lui permettant plus de continuer son activité en l'état (disparition de sortie de secours, séparation de locaux, perte d'une salle de travail);
-
- que l'association KAWENGA a réalisé sur ces locaux plus de 200.000 € de travaux de mise aux normes par le biais de subventions;
- que compte tenu de ces éléments, la préemption de 'locaux entièrement occupés par l'association
KAWENGA ne présente plus un intérêt majeur. :. Décide en conséquence :
- d'abroger la décision de préemption prise le 23 décembre 2009;
- de demander à Maître JONQUET-VKLAT, notaire rédacteur de la déclaration d'intention d'aliéner, d'établir un acte de rétrocession sous-seing privé du bien préempté, au profit de la SC1 FAGUS.
- 5 FEM. 2010
e Maire, Monsieur l'Adjoint
Publiée le : " 5 @v, 201 Extrait du registre des décisions de la Mairie de Montpellier
Ville d e
M o n t p e l l i e r
Direction Architecture
Immobilier
Moyens Généraux
Décision no 53-
Marché à Procédure Adaptée
pour un Abonnement en ligne
à un service d'information
et de recherche documentaire juridique
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009113 1 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no200a -&S & 3ilcSf donnant délégation de signature à M. Frédéric TSITSONIS, adjoint délégué ;
Considérant :
- Qu'il y a lieu de confier à un prestataire l'abonnement en ligne à un service d'information et de recherche documentaire juridique, abonnement destiné aux élus et agents des directions et services de la Ville pour l'année 2010 ;
- Qu'à la suite d'une consultation d'entreprises spécialisées, conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, en date du 30 décembre 2009, Ventreprise LEXIS NEXIS a présenté l'oïfre
économiquement la plus avantageuse ;
Décide en conséquence :
- D'attribuer le marché précité à l'entreprise LEXIS NEXIS, sise 141 rue Javel 75747 PARIS CEDEX 15, pour un montant de 13 622 € H.T ;
- De dire que la dépense sera imputée sur le budget primitif 2010 de la Ville.
Nature 6182 Fonction 920200.
Montpellier, le a \I;; N ~2
ZP Pour Madame le Maire, Monsieur l'Adjoint délégué 5 6 3 7 , / (
Ville d e 1
Montpellier
Direction des Systèmes
d'Information
Direction des Systèmes 1
d'Information
1 Attribution d'un marché passé selon une procédure
Décision no
Extrait du registre des
décisions de la Mairie de
Montpellier
Madame le Maire de la Viile de Montpellier,
adaptée : Assistance technique pour la mise en œuvre
d'un logiciel de supervision (CentreonINagios)
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux delégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009113 1 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no 3912009, donnant délégation à Monsieur DELAFOSSE Michaël, Adjoint au Maire ;
Considérant :
- Qu'il convient de confier à un prestataire une mission d'assistance technique et d'expertise pour la mise en place d'un logiciel de supervision ;
- Qu'à la suite d'une consultation d'entreprises spécialisées conformément à l'article 28 du Code des
Marchés Publics, en date du 4 décembre 2009, la société RAPSODIE a présenté l'offre la plus économiquement avantageuse ;
Décide en conséquence :
- D'attribuer le marché précité à la société RAPSODIE sise Bât. T4 - PIT de la Pompignane - rue de la Vieille Poste - 34055 MONTPELLIER Cedex 1 pour une durée d'un an à compter de la date de notification et un montant maximum de 12 000 € HT.
- D'autoriser Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué à signer le marché et plus généralement tous les documents relatifs notamment à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement du marché.
- De dire que la dépense sera imputée sur les budgets 2010 et suivant de la Direction des Systèmes d'Information - CRB 70000 - Natures 6188 - Fonction 920204.
Montpellier, le 03 1021
Publiée le : ,AO/a i m ~ g
Pour Madame le Maire, Monsieur l'Adjoint -
délégué
Michaël DELAFOSSE *.5---. ,..::,..>4..: iil.siilfi,:.i . , . < a Montppelliea
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Direction Urbanisme
Opéaatinnnme8
Foncier Opérationnel
Extrait d a registre des
décisions d e la Mairie d e
Montpellier
Décision no 53
DRBIT DE PmEMBPTION URBAIN REmORCE
BEEPABTION DESCOLLES GUENTE EP-
HbEMPGrn
21 RUE DE VERDUN
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L
2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal
à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009/13 1 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté de délégation pris par Madame le Maire le 31 mars 2009 (no 29-2009);
- Vu le plan local d'urbanisme de la Ville de Montpellier approuvé par délibération du Conseil municipal du 2 mars 2006.
- Vu la délibération du Conseil municipal du 2 mars 2006 approuvant l'instauration du droit de préemption urbain sur le territoire communal.
- Vu la délibération du Conseil municipal du 2 mars 2006 approuvant i'applicaiion du droit de préemption
urbain renforcé sur les zones urbanisées.
- Vu la convention publique d'aménagement confiée à la SERM par délibération du Conseil municipal du 26 juin 2003.
- Vu I'avenant no 3 à la convention publiqu RM (actions à mener dans le cadre du protocole transactionnel VILLE/ 2) approuvé par délibération . . du Conseil municipal du 10 mai 2006;
- Vu l'estimation des services fiscam.
Connsid&aaimfl :
- que le 9 décembre 2009, Madame DES MGNI' a souscïit m e déclaration d'intention d'aliéner par l'intermédiaire de P,Aaître VIALLA, notaire à Montpellier, portant sur
un local d'activité en copropriété, il s'agit du lot no 1 libre de toute occupation (d'une superficie de 63,03 . mZ) de l'immeuble situé 21 rue de Verdun et cadastré section HM 278, au prix de 100.000,00 € et une coi~mission d'agence à la charge de i'acquéreur de 10.000,00 ê.
- que la politique locale de l'habitat et de dynarnisation du commerce mise en œuvre par la Ville de Montpellier, se traduisant en application de l'article L 300-1 du code de l'urbanisme, par des actions en faveur du renouvellement urbain, de lutte contre l'insalubrité, de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine bâti. et de revitalisation du corn-merce,
- qu'à cette fin, par délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2003, la Ville de !\/lofitpellier a décidé de réaliser l'opération d'aménagement urbain « Montpellier Grand Cœur », . . . , ? . . que ledit bien immcb~lieir est situé dans le gérizètre de l'opération d e ~ n l e cl-dessiis,
- que potx la mise en euvre de l'opération (( Montpellier Grand Ceuï » susvisée. la Ville de Montpellier a conclu avec la SEKM une convention publique d'aménagement, selon le régime défini par l'ai-ticle L 300-4 du code de l'urbanisme, approuvée par délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2003,
- que l'avenant no 3 de la convention publique d'aménagement, approuvé par délibération du Conseil municipal du 10 mai 2006, met en place un programme d'actions complémentaires liées à l'accompagnement comnercial suite à la signature d'un protocole transactionnel signé par la Ville, la Communauté d'agglomération de Montpellier, la Chambre de Commerce d'Industrie de Montpellier, la SERM et la SC Odysseum II,
- que la présente acquisition entre, d'une part, dans le cadre des différentes études réalisées par la Ville de Montpellier et la SERM a f i de mettre en œuvre la politique de dynamisation du commerce en Centre Ville et, d'autre part, dans la mise en œuvre des différents accords signés entre la Ville de Montpellier, la Chambre de Commerce et d'Industrie et les principaux acteurs en charge du commerce afin de pérenniser le commerce en Centre Ville.
- que dans ces conditions, il parait opportun pour la Ville de Montpellier d'exercer le droit de préemption sur ledit bien immobilier, au vu des objectifs ci-dessus, afii de réaliser la remise aux normes de ce local commercial, de maîtriser le foncier et l'activité commerciale.
. - que le prix est excessif.
Décide e n coaaséqnence :
- d'exercer le droit de préemption sur la propriété de Madame DESCOLLES Marguerite épouse.
DERMIGNY, située 21 rue de Verdun, et cadastrée section HM0278 au prix de 91.390,OO €plus 10.000,00 € de commission d'agence à la charge de l'acquéreur.
- dans le cas où le propriétaire déciderait de maintenir le prix indiqué dans la déclaration, S'engager la procédure réglementaire afin que le prix de l'immeuble soit fixé par la juridiction compétente en matière d'expropriation, conformément à l'article R 213-1 1 du code de l'urbanisme.
- que la SERM intervienne à l'acte d'acquisition en tant que tiers payeurs et que le bien lui sera ensuite rétrocédé gratuitement a f i de poursuivre sa mission dans le cadre de la convention publique
d'aménagement. fi
: 1 Opérationnel
Foncier Opérationnel
Décision no 6 0
1
Extrait du registre des
décisions de la Mairie de
Montpellier
Madame L e Maire de la Ville de Montpellier,
DROPT DE PREEMPTION URBMN WNFORCE
PROPRIETE SC1 RB
6 RUE B A L A D
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L
2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame Ie Maire et modifiée par la délibération 2009113 1 du 30 mars 2009;
-Vu les articles L 210-1 à L 213-18 et R 213-4 à R 213-26 ducode de l'urbanisme;
- Vu l'arrêté de délégation pris par Madame le Maire le 31 mars 2009 (no 29-2009);
- Vu le plan local d'urbanisme de la Ville de Montpellier approuvé par délibération du Conseil municipal du 2 mars 2006:
- Vu la délibération du Conseil municipal &a 2 mars 2006 approuvant l'insta-uïatioii du droit de préemption urbain sur le territoire communal;
- Vu la délibération du Conseil municipal du 2 mars 2006 approuvant l'application du droit de préemption urbain renforcé sur les zones urbanisées;
- Vu la convention publique d'aménagement du Conseil municipal du
26 juin 2003;
- Vu l'estimation des services fiscaux.
Ca~nasid&arwt : b ..._iii..- j;,-r
- que le 10/12/2009, la SC1 RB a souscrit une déclaration d'intention d'aliéner une inaison située 6 rue Balard et cadastrée section : HW0357 au prix de 300 000,00 +2.
- que la politique locale de I'habiiat mise en œuvre par la Ville de Montpellier, se traduisant en applic-ion . de l'article L 300-1 du code de l'urbanisme, par des actions en faveur du rei~ouvellei~iei~t urbain, de lutte
contre l'insalubrité, de sauvegarde et de inise en valeur du patrimoine bâti,
- qu'à cette fiil,par délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2003, la Ville de Montpellier a décldé de réaliser l'opération d'aménagement urbain « Montpellier Grand Cœur »,avec pour objectifs principaux sur le volet habitat de réactiver et diversifier le marché du logement, par la production de logements sociaux publics et de logeiiîei~t~ à loyer maîtrisé; par la réhabilitation da parc de logeineilts inconfoi-tables ou obso!ètes,
- que ledit bien immobilier est situé dans le périinètre de l'opération définie ci-dessus,
% - que pour la mise en œuvre de l'opération « Montpellier Grand C œ u 1 ) susvisée, la Ville de Montpellier a conclu avec la SERM une convention publique d'aménagement, selon le régime défini par l'article L 300-4 du code de l'urbanisme, approuvée par délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2003,
- que dans le périmètre de l'opération déffie, les missions dévolues à la SERM, dans ce cadre, visent en
particulier à créer 500 logements sociaux publics et 500 logements mis aux normes d'habitabilité et de confort,
- que compte tenu de l'état actuel d'entretien du bien seuls les moyens et garanties que présente ce projet situé dans le périmètre de l'opération (( Montpellier Grand Cœur », tant sur le plan technique ( en termes d'études et de programmation sur les travaux ) que sur le plan financier ( budgets d'étude, d'acquisition et de travaux approuvés à l'échelle globale de l'opération et de son périmètre ) sont capables d'atteindre ces objectifs,
- que dans ces conditions, il parait opportun p o u la Ville de Montpellier d'exercer le droit de préemption sur ledit bien immobilier, au vu des objectifs qualitatifs et quantitatifs ci-dessus, afin de réaliser 3 à 5 logements à loyer maîtrisé,
- que le prix proposé parait excessif.
Décide en conséquence :
- d'exercer le droit de préemption sur la propriété SC1 RB, située 6 rue Balard, et cadastrée section HW0357 au prix de 270000
- dans le cas où le propriétaire déciderait de maintenir le prix indiqué dans la déclaration, d'engager la
procédure réglementaire afin que le prix de l'immeuble soit fixé par la juridiction compétente en matière d'expropriation, conformément à l'article K 213-i 1 du code de i'wbanisme.
- que la SERM intervienne à l'acte d'acquisition en tant que tiers payeurs et que le bien lui sera ensuite
rétrocédé gratuitement afin de poursuivre sa mission dans le cadre de la convention publique d'aménagement.
~onai~adanane B e Maire, Masmsieear HPAaEjasinat
dénégd6
~ h i l i ~ b , e SAUREL
1 ! V i l l e de
M o n t p e l l i e r
Direction Architecture
Immobilier
Patrimoine Sécurité
Extrait du registre des
décisions de la Mairie de
MontpeUier
Décision no
1457 rue du Pioch de Boutonnet
Convention d'occupation précaire et révocable
Ville de Montpellier1 Atelier DUCROT SARL
Madame Ie Maire de la Ville de MontpeUier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avil2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009/131 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté 2009135 du 3 1 mars 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric TSITSONIS, Adjoint délégué ;
Considérant :
- que l'atelier DUCROT SARL est adjudicataire d'un marché (no 9G212660, lots 8-11-13) depuis le 30 novembre 2009, renouvelable chaque année par décision de reconduction jusqu'au 30 novembre 2013 ;
- que dans le cadre de la durée de ce marché, l'entreprise a besoin d'un garage à Montpellier afin de stationner le camion nécessaire pour assurer l'astreinte ;
- que la Ville de Montpellier dispose d'un hangar d'une superficie de 70 mZ situé, 1457 me Pioch de Boutonnet ;
Décide en conséquence :
- de passer avec l'Atelier DUCROT SARL, une convention précaire et révocable pour une durée de 10 mois renouvelable à compter du 1" février 2010, pour le hangar cité ci-dessus ;
- que cette convention d'occupation précaire est consentie moyennant une redevance trimestrielle de 600,OO €payable d'avance à Monsieur le Trésorier Principal Municipal ;
- d'autoriser Madame le Maire, ou à défaut, Monsieur l'Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire ; . .
- que la convention précaire et révocable sera annexée à la présente décision ;
Montpellier, le / 1 0 1 9 / t M O
Pour Madame le Maire, Monsieur l'Adjoint
Publiée le : /2/2 / \3 ,L/Z 1457 rue du Pioch de Boutonnet
Convention d'occupation précaire et révocable
Vüle de Montpellier / Atelier DUCROT SARL
Entre les soussignés :
d'une part,
- La ville de Montpellier représentée par son maire, Hélène Mandroux, dûment habilité par décision du
et d'autre part,
- Atelier DUCROT SARL, domicilié 630 rue des Fournels - 34 400 LUNEL
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA MISE A DISPOSITION
L'Atelier DUCROT SARL est Adjudicataire d'un marché (no 96212660, lots 8-11-13) depuis le 30 novembre 2009. Ce marché est renouvelable chaque année par décision de reconduction jusqu'au 30 novembre 2013.
Dans le cadre de la durée de ce marché, l'enîreprise a besoin d'un garage à Montpellier pour stationner le camion nécéssaire pour assurer l'astreinte.
ARTICLE 2 - DESIGNATION DES LIEUX
La Ville de Montpellier met à la disposition de l'Atelier DUCROT SARL qui accepte, un hangar d'une superficie de 70 mZ,située 1457 rue du Piocli Boutonnet, 34000 Montpellier.
ARTICLE 3 - ETAT DES LIEUX
L'occupant prendra les lieux dans l'état ou ils se trouvent au moment de la signature de la convention ;un état des lieux sera dressé contradictoirement et joint en annexe de la convention. L'Atelier DUCROT SARL prendra à sa charge le changement du portail et des senures, la Ville de Montpellier réalimentera le hangar en électricité.
ARTICLE 4 - D m E ET RENOUVELLEMENT
Cette mise à disposition est consentie, à titre précaire et révocable, pour une durée de 10 mois à compter du 1"' févrierjusqu'au 30 novembre 20 10.
Arrivée à son terme, la convention pourra etre renouvelée chaque année pour un an et ce jusqu'au ~. 30 novembre 2013 à condition que la reconduction annuelle du marché soit effective.
ARTICLE 5 - LOYER
La présente convention est consentie et acceptée moyennant une redevance trimestrielle de 600,OO euros (six cents euros) que l'occupant s'oblige à payer d'avance au trésorier principal municipal. ARTICLE 6 - CHARGES
Les locaux mis à la disposition par la ville de Montpellier doivent être tenus en parfait état de propreté et d'entretien courant et leur utilisation s'effectuera sous sa responsabilité dans le respect des lieux, de l'ordre public, de la tranquillité des riverains et de l'hygiène.
L'occupant acquittera exactement ses contributions personnelles, mobilières ainsi que les taxes lui incombant dans le cadre de son activité, le tout, de façon à ce que le propriétaire ne soit jamais inquiété ni recherché à ce sujet.
ARTICLE 7 - RESJLIATION
La résiliation de la présente convention pourra intervenir en cas d'inexécution de l'une des conditions et charges dans le délai d'un mois après mise en demeure restée infructueuse.
La présente convention pourra être résiliée à tout moment par l'occupant. Dans ce cas, il sera tenu de prévenir la Ville de Montpellier par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de un mois précédent son départ.
La présente convention sera résiliée par la Ville de Montpellier en cas de résiliation du marché no 9G212660, lots 8-11-13.
L'occupant s'engage à libérer les locaux et à en remettre les clés dans le délai de trois mois précité. A défaut, il sera procédé à la reprise effective des locaux par la Viiie après ouverture en présence d'un huissier diligenté à établir au frais de l'occupant un inventaire des objets déposés. Ceux-ci sont tenus à la disposition de l'occupant pendant un délai de trente jours. Passé ce délai, les objets sans valeur seront détruits et ceux susceptibles d'être réutilisés seront remis au Centre Communal d'Action Sociale de MontpeUier.
ARTICLE 8 - ASSURANCES
L'occupant doit souscrire une police d'assurance multirisque et responsabilité civile couvrant les personnes et les locaux pour tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans les locaux y compris ceux causés au tiers.
Une copie de contrat ou une attestation doit être remise à la Ville avant la prise de possession et copie des quittances sera transmise à la Viile chaque année.
ARTICLE 9 - CESSION
Cette convention ne peut être ni transmise ni cédée à un tiers.
Fait à Montpellier, le
L'occupant :
Atelier DUCROT S A R L
Le propnétaire : ~.
Pour Madame le Maire
l'Adjoint délégué
Frédéric TSITSONIS Montpellier
Secrétariat général
Secrétariat général 1
Madame le Maire de la V i e de Montpellier,
Extrait du registre des
décisions de la Mairie de
Montpellier
Décision no 6%
- Vu le Code Générai des Collectivités Tedoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et
L 2122-23;
- Vu la déiibération en date du 2 avril 2008 relative aux déi6gations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
Convention de forrfiation des élus Ville de Montpellier
/ SC CLE ceuiitre Tomatis - Formation de
perfectionnement à l'anglais
Considérant :
- Qu'une formation de perfectionnement à l'anglais organisée par SC CLE Centre Tomatis se déroulera à
Montpellier,
- Que dans le cadre des dispositions de la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des
mandats locaux, Madame BOYER Agnès, Adjoint au Maire, sotihaite suivre cette formation,
- Que le coût de cette formation s'élève pour la Ville à 886 eufos,
Décide en conséquence :
- D'adopter la convention de formation proposée par SC CLi3 Centre Tomatis situé 4, Avenue de 1'Ecole
de l'Agriculture, 34000 Montpellier.
- D'imputer cette dépense de 886 euros sur les crédits figu*tült au budget de la Vilie, fonction 920210,
nature 6535.
Montpellier, le $/?JX.ZI
Publiée le : 1 Q X [ U ~ Ville d e 1
M o n t p e l l i e r
Secrétariat général
Extrait du registre des
décisions de la Mairie de
Montpellier
Décision no 63
1
Convention de formation des élus - Ville de
Montpellier 1A Senatus Consulto - Formation
"Expression orale, comportementale et prise de
parole"
Madame le Maire de la V i e de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L
2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009/131 du 30 mars 2009;
Considérant :
- Qu'une formation «Expression orale, comportementale et prise de parole >> organisée par A Senatus
Consulto se déroulera à Paris le 24 mars 2010,
- Que dans le cadre des dispositions de la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des
mandats locaux, Madame BOYER Agnès, Adjoint au Maire, souhaite suivre cette formation,
- Que le coût de cette formation s'6lève pour la ville à 500 euros,
Décide en conséquence :
- D'adopter la convention de formation proposée par A Senatus Consulto situé 23, Rue Boyer-Barret,
75014 Paris,
- D'imputer cette dépense de 500 euros sur les crédits figurant au budget de la Ville, fonction 920210, nature 6535.
Montpellier, le
Madame le Maire -
1'Agglomératio
Hélène MANDR
Publiée le : &1a/ %0/2 3 Montpellier
Direction Energie Moyens
Techniques
Achats et Production
Graphique
Extrait du registre des
décisions de la Mairie de
Montpellier
Décision no 61,
Attribution d'un marché accord cadre passé selon une
procédure adaptée pour l'achat de produits
sidérurgiques avec mise en concurrence permaente
entre trois titulaires.
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L
2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal
à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no 2009125 du 31 mars 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Max LEVïïA
adjoint délégué ;
Considérant :
Qu'il y a lieu de procéder à l'achat de produits sidérurgiques pour la Ville de Montpellier, qu'à la suite d'une consultation d'entreprises spécialisées, conformément aux articles 28, 77-1 et 76 (accord cadre) du Code des Marchés Publics en date du 11 janvier 2010, les sociétés BAURES PROLIANS - 34009 MONTPELLIER, FIC MONTPELLIER - 34076 MONTPELLIER, et KDI SAS - 93300 AUBERVILLIERS out présenté une offre économiquement avantageuse.
Décide en conséquence :
- D'attribuer le marché accord cadre précité aux sociétés BAURES PROLIANS, FIC MONTPELLIER et KDI SAS, pour un montant total de commandes compris entre 22 500 € HT et 89 900 € HT pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. Durant cette période, selon le principe de l'accord cadre, chaque commande représente un marché attribué au moins disant après remise en concurrence des trois titulaires précités.
- De dire que la dépense sera imputée sur le budget fonctionnement de la Ville nature 60628, tous chapitres.
- D'autoriser Madame le Maire ou Monsieur l'adjoint délégué à signer ce marché.
Montpellier, le h l . 09. grno
l'
Publiée le : AS, 0% ,~ A o
le Maire, Monsieur l'Adjoint
- Techniques
Achats et Production
Graphique
Extrait du registre des
décisions de la Mairie de
Montpellier
Décision no 6%
Attribution de marchés passés selon une procédure
adaptée pour l'achat de fournitures d'entretien de la
voirie
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009/131 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no 2009125 du 31 mars 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Max LEVITA adjoint délégué ;
Considérant :
Qu'il y a lieu de procéder à l'achat de fournitures d'entretien de la voirie pour la ViIle de Montpellier, qu'à la suite d'une consultation d'entreprises spécialisées, conformément aux articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics en date du 23 décembre 2009, les sociétés AXtMUM - 76100 ROUEN pour le lot 1, QUADRIMEX - 74700 SALLANCHES pour le lot 2, et COLAS MATERIAUX - 34430 SAINT JEAN DE VEDAS pour le lot 3, out présenté les offres économiquement les plus avantageuses.
Décide en conséquence :
- D'attribuer les marchés précités à la société AXIMUM pour le lot 1, pour un montant total de commandes compris entre 3 000 € HT et 20 000 € HT, à la société QUADRIMEX pour le lot 2, pour un montant total de commandes compris entre 3 000 € HT et 20 000 € HT, à la société COLAS MATERIAUX pour le lot 3, pour un montant total de commandes compris entre 3 000 € J T ï et 35 000 € HT, pour une durée allant de la date de notitication jusqu'au 31 décembre 2010.
- De dire que la dépense sera imputée sur le budget fonctionnement de la Ville, natures 60632, 60628, 60633, chapitre 908.
- D'autoriser Madame le Maire ou Monsieur I'adjoint délégué à signer ce marché.
Montpellier, le h2. 01.
/
Publiée le : fi5 .O?. . 9-OAO
re, Monsieur l'Adjoint Ville de 1
Montpellier
Direction Energie Moyens
Techniques
Achats et Production
Graphique
Extrait du registre des
décisions de fa Mairie de
Montpellier
Décision no &
I
Aaribution de marchés passés selon une procédure
adaptée pour l'achat de jeux, jouets et jeux d'éveil
pour les crèches
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L
2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal
à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no 2009125 du 31 mars 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Max LEVITA, adjoint délégué ;
Considérant :
Qu'il y a lieu de procéder à l'achat de jeux, jouets et jeux d'éveil pour les crèches de la ViUe de Montpellier, qu'à la suite d'une consultâtion d'entreprises spécialisées, conformément aux articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics en date du 28 décembre 2009, la société WESCO, 79141 CERIZAY CEDEX pour le lot 1 (jeux et jouets), et la société SEJER NATHAN, 75211 PARIS CEDEX 13 pour le lot 2 (jeux d'éveil) ont présenté les offres économiquement les plus avantageuses.
Décide en conséquence :
- D'attribuer les marchés précités à la société WESCO pour le lot 1, pour un montant total de commandes compris entre 10 000 € HT et 55 000 HT, et à la société SEJER NATHAN pour le lot 2 pour un montant total de commandes compris entre 7 500 € HT et 34 000 € HT, pour une durée de 1 an à compter de leur notification.
- De dire que la dépense sera imputée sur le budget 2010 fonctionnement de la Ville nature 60632, chapitre 906.
- D'autoriser Madame le Maire ou Monsieur l'adjoint délégué à signer ce marché.
Montpellier, le ./\2 1f ~ b . .
Publiée le : A 5 ( d. 1
Maire, Monsieur l'Adjoint
- Ville d e 1
M o n t p e l l i e r
Secrétariat général
Secrétariat général 1
Madame le Maire de la ViUe de Montpellier,
Extrait du registre des
décisions de la Mairie de
Montpellier
Décision no @r
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plns particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délïbération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal
à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009/131 du 30 mars 2009;
Acquisition d'une carte d'abonnement ATR FRANCE
pour M. Alban ZANCmLLO, Directeur adjoint du
Cabinet, pour la période 2010-2011
Considérant :
Décide en conséquence :
- d'acquérir cette carte d'abonnement en faveur de Monsieur Alban ZANCKIELLO, Directeur Adjoint du
Cabinet de la Ville de Montpellier pour une période d'un an à compter du 28 janvier 2010.
- de prélever le montant de la dépense (570 € TTC) sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 920020, nature 6256.
Montpellier, le /11,01, gfl0
Publiée le : l\S .O$ Ville d e I
Secrétariat général
Secrétariat général
Décision no G8
-
Extrait du registre des
décisions de la Mairie de
Montpellier
Madame le Maire de la V i e de Montpellier,
Acquisition d'une carte d'abonnement S.N.C.F. pour
M. Fabrice MOIEAND, Directeur de la Sûreté du
Domaine Public, pour la période du premier semestre
- Vu le Code Général des Collectivités Tenltoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la delïbération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal
à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
Considérant :
- Que l'interessé est amené à représenter la Ville de Montpellier auprès de la Fédération Nationale des Métiers du Stationnement, de l'Institut Scientifique et Technique de l'animal en ville et du Réseau Idéal Connaissances,
- Que ces différentes instances siègent à Paris,
- Qu'il convient de passer commande d'une carte d'abonnement permettant de bénéficier de tarifs réduits
auprès de la société S.N.C.F. en faveur de Monsieur FabriGe MORAND, Directeur de la S&eté du Domaine Public.
Décide en conséquence :
- D'acquérir cette carte d'abonnement semestrielle en faveur de Monsieur Fabrice MORAND, Directeur de
la Sûreté du Domaine Public de la Viile de Montpellier,
- De prélever le montant de cette dépense (300,30 € TTC) sur les crédits inscrits au budget de la Ville, B fonction 920020, nature 6256.
-
Hélène MANDROUX Ville d e 1 1
M o n t p e l l i e r
Secrétariat général
Secrétariat général
I
Décision no 65
I 1
Extrait du registre des
décisions de la Mairie de
Montpellier
Madame le Maire de la ViUe de Montpellier,
Convention de formation des éIus - Ville de
Montpellier / A Senatus Consulta - le 25 juin 2010
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L
2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal
à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
Considérant :
- Qu'une formation pour les élus locaux organisée par A Senatus Consulto - 23, Rue Boyer-Barret, 75014 Paris - se d é d e r a le 25 juin 2010 à Paris sur le theme « Créer, animer et gérer un blog sur intemet » ;
- Que dans le cadre des dispositions de la loi du 3 février 1992 relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux, Madame DANAN Perla, Adjoint au Maire, souhaite suivre cette formation ;
- Que le coût de cette formation s'élève à 500 €TTC ;
Décide en conséquence :
- D'adopter la convention de formation proposée par A Senatus Consulto.
- D'imputer la dépense de 500 € TTC sur les crédits figurant au budget, fonction 920210, nature 6535.
Montpellier, le /\?. O$.
Publiée le :/j%.O$. WO
Madame le Maire - lère
I'Agglomération de Mon
Hélène MANDROUX Ville de
Secrétariat général
Extrait du registre des
décisions de la Mairie de
Montpellier
Décision no ?t-O
Convention de formation des élus - Ville de
Montpellier - Iastitut d'Etudes Politiques d'Aix en
Provence - 22 avril 2010
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux dkiégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
Considérant :
- Qu'une formation pour les élus locaux organisée par 1'Instihrt d'Etudes Politiques d'Aix en Provence - Centre de Formation des Elus locaux - 25, Rue Gaston de Saporta, 13625 AIX EN PROVENCE Cedex 1- se déroulera le 22 avril 2010 à Aix en Provence sur le theme
> ;
- Que dans le cadre des dispositions de la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, Madame Agnès BOYER, Adjoint au Maire, souhaite suivre cette formation ;
- Que le coût de cette formation s'élève à 260 € ;
Décide en conséquence :
- D'adopter la convention de formation proposée par l'hstitut d'Etudes Politiques d'Aix en Provence.
- D'imputer la dépense de 260 € sur les crédits figurant au budget, fonction 920210, nature 6184.
Montpellier, le 02, 09. (Id0
Madame le Maire - lère Vi
l'Agglomération de Montpe
Hélène MANDROUX
Publiée Ie :/\5. O!, Ville de
Montpellier
Direction Architecture
Immobiiier
Patrimoine Sécurité
Extrait du registre des
décisions de la Mairie de
Montpellier
Décision no 7,4
1457 du Pioch de Boutonnet
Contrat de location
Ville de MontpellierMonsieur Pierre Bridoux
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L
2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal
à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009113 1 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté 2009135 du 3 1 mars 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric TSITSONIS, Adjoint délégué ;
Considérant :
- que la Ville de Montpellier s'est w attribuer par legs en mai 2008, un terrain de 10 465 m2 situé 1457 rue du Pioch de Boutorinet cadSti.&BMl lp, supportant dëm maisons attenmtes de 11-3 et ~ 70 m2;
- que Monsieur BRIDOUX ancien gardien de la propriété a été autorisé à rester dans les lieux un an après le décès du légataire en mai 2008 conformément au testament de celui-ci ;
- que Monsieur BRIDOUX s'est maintenu dans les lieux et qu'il est à ce jour occupant sans titre ;
- qu'il convient de régulariser la situation d'occupation ; 2
Décide en conséquence :
- de passer avec Monsieur Pierre BRIDOUX, un contrat de location pour une durée de six ans à compter du 1" février 2010 ;
- que ce contrat de location est consenti moyennant un loyer mensuel de 380,OO € (trois cent quatre vingt euros) payable d'avance, taxes et charges en sus. Le prix du loyer ainsi f i x é sera réévalué chaque année au 1" février, date d'anniversaire du contrat, en fonction de l'Indice de Référence des Loyers publié par I'WSEE, l'indice de référence étant celui du 4""e tnmestre 2009 soit 117,47 ; -
- d'autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l'Adjoint Délégué à signer tout document relatif à cette affaire ; -
Montpellier, le fil. 02, Q ~ o
sieur l'Adjoint Ville de 1 1
Immobiüer
Patrimoine Sécurité
Extrait du registre des
décisions de la Mairie de
Montpellier
Décision no %
Hôtel de Gérone - 2 rue Germain
Convention de Mise à disposition
Ville de MontpelLierIAssociation "Le Refuge"
Avenant n02
Madame le Maire de la Viüe de Montpeliier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal
à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009113 1 du 30 mars 2009; .
- Vu l'arrêté 2009135 du 31 mars 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric TSiTSONIS, Adjoint délégué ;
Considérant :
- que par convention en date du 15 juin 2007 et avenant nO1du 16 décembre 2008 la Ville de Montpellier a mis à disposition de l'association «Le Refuge 1 ) des locaux situés Hôtel de Gérone - 2 rue Germain ;
- que la convention de mise à disposition est arrivée à son terme et que l'association a besoin de ces locaux pour poursuivre ses activités ;
Décide en conséqiaecce :
- de prolonger par avenant n02 à la convention en date du 15juin 2007, la durée d'occupation de ces locaux jusqu'au 3 1 décembre 2010 ;
- que le montant du loyer annuel a été révisé au 1" juin 2009 et s'élève à présent à 579,79 €, les autres articles restent sans changement ;
- d'autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l'Adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire ;
- que l'avenant n02 sera annexé à la présente décision ;
Montpellier, le A?. O?.
-
Pour Madame le Maire, Monsieur l'Adjoint
rédéric TSITSONIS \
Ville d e
Direction Urbanisme
Opérationnel
Foncier Opérationnel
Extrait da registre des Z.A.D des BOUISSES
décisions de la Mairie de Propriété BONNETTE
Montpeilier 795 rue de celleneuve à Saint Rilaire '
f Exercice du droit de préemption Décision no 8
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus les articles L 2122
2122-23;
- Vu la déiibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil mimicipal
à Madame le M a k et modifiée par la déiibération 2009431 du 30 mars 2009;
- Vu I'arrêté de délégation fis par Madame le Maire le 31 mars 2009 (no 29-2009);
- Vu les mticles L 210-1 à L 213-18 et R 213-4 à R 213-26 du code de l'urbanisme;
- Vu le plan local d'urbanisme de la Ville de Montpellier approuvé par délibération du Conseil municipal du 2 mars 2006.
- Vu l'arrêté préfectoral du 8 mars 2007 créant la zone d'aménagement différé des BOUISSES et désignant fa Ville de Montpeliier comme titulaire du droit de préenlption;
-Vu l'estimation des services fiscaux.
Considérant :
- que le 16 décembre 2009, Monsieur Daniel BONNETTE à souscrit une déclaration d'intention d'aliéner une villa, située 795 rue de CeIIeneuve à Saint Hilrtire et cadastrée section PT no 389, pour un montant 250.000 6 2 et 17.000 € de commission d'agence,
- qu'il paraît opportun pour Ia Vile de MONTPELLIER d'exercer te droit de préemption sur ce bien afin de constituer une réserve fonciére dans le cadre de la zone d'aménagement différé 3es BOTXSSES qui prévoit de s'assurer la maîtrise foncière des terrains de cette zone a h de répondre a m besoins futurs d'urbanisation tout en protégeant les espaces naturels remarquables en ofnant un habitat favorisant la mixité sociate par la réalisation de constructions en collectifs et en protégeant la vailée de la Mosson et le bois de Bionne. Dans l'attente de la future urbanisation de ce secteur, cette maison pourrait être mise à ia disposition d ' u n organisme à caractère social, afin de reloger des familles en . diniculté.
- que le prix proposé paraît excessif
Décide en conséquence :
- d'exercer le droit de préemption sur la propriété BONNETTE, située 795 rue de Celleneuve à Saint Hilaire et cadastrée section PT no 389, au prix de 240.000 € et 17.000 € de commission d'agence, b t
ans le cas où le propriétaire déciderait de maintenir le prix indiqué dans la déclaration, d'engager la rocédure réglementaire afin que le prix de l'immeuble soit fucé par la juridiction compétente en matière 'expropriation, conformément à l'article R 213-1 1 du code de l'urbanisme,
-.de préjever les sommes nécessaires à cette acquisition sur le budget 2010 de la Ville, progamme individualisé "Action foncière" ligne de crédit 17460 "Acquisitions constructions".
Y '
dame le Maire, Monsieur l'Adjoint
SAUREL, V i l l e de
Montpellier
Direction des Systèmes
d'Information
Relations utilisateurs
Extrait du registre des
décisions de la Mairie de
Montpellier
Décision no 7% 1
Attribution d'un marché passé selon une procédure
adaptée :Maiptenance de l'application courrier
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009113 1 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no 3912009, donnant délégation à Monsieur DELAFOSSE Michaël, Adjoint au Maire ;
Considérant :
- Que la Ville utilise le logiciel HOPI, acquis auprès de la société DBX qui eu a l'exclusivité, ainsi que
les interfaces qui ont été développées (Astech et PDA) ;
- Qu'à la suite d'une consultation d'entreprises spécialisées conformément à l'article 28 du Code des Marchés F'ublics, en date du 10 décembre 2009, la société DBX a présenté une offre économiquement avantageuse ;
Décide en conséquence :
- D'attribuer le marché précité à la société DBX sise 10 rue Mercoeur - 75011 PARIS pour une durée
d'un an renouvelable trois fois à compter du 1" janvier 2010 pour un montant total minimum de 10 000 £ HT et maximum de 50 000 f : HT.
- D'autoriser Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué à signer le marché et plus généralement tons les documents relatifs notamment à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement du marché.
- De dire que la dépense sera imputée sur les budgets 2010 et suivants de la Direction des Systèmes d'Information - CRB 70000 - Natures 6156 - Fonction 920204.
"07 . l O r o Montpellier, le 1
Pour Madame le Maire, Monsieur l'Adjoint
délégué
~ i c h a ë l DELAFOSS Ville de 1
Montpellier
Direction Energie Moyens -
Techniques
Achats et Production 1
Graphique
1 Attribuüon de marchés passés selon une pmeédure
r - -
Décision no &\
I $ 0 ~&pctctb,~.,-Ui-, : . & ! :", , \ ,,,. * . . ~'," ; / , . , * & ; 4 \ 5 " f ô;, t4d , . . { y.. , - . p i li$ 1 -: f i, * - . . . ..". *-, . :. ..a " T :Ï 'i T i
Extrait du registre des
décisions de la Mairie de
Montpellier
E L , r
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
adaptée pour l'achat de fournitures d'entretien de la
voirie f
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrembnt les articles L 2122-22 et L 2122-23; i
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal
à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 h s 2009;
- Vu l'arrêté no 2009125 du 31 mars 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Max LEVITA adjoint délégué ;
Considérant :
Qu'il y a lieu de procéder à l'achat de fournitures d'entretien de la voirie pour la Ville de Montpellier, qu'à la suite d'une consuliation d'entreprises spécialisées, conformément aux articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics en date du 23 décembre 2009, les sociétés AXIMUM - 76100 ROUEN pour le lot 1, QUADRIMEX - 74700 SALLANCHES pour le lot 2, et COLAS MATERIAUX - 34430 SAINT JEAN DE VEDAS pour le lot 3, ont présenté les offres économiquement les plus avantageuses.
Décide en conséquence :
- D'attribuer les marchés précités à la société AXMUM pour le lot 1, pour un montant total de
commandes compris entre 3 000 € HT et 20 000 € HT, à la société QUADRIMEX pour le lot 2, pour un montant total de commandes compris e&e 3 000 € HT et 20 000 € HT, à la société COLAS MATERLAUX pour le lot 3, pour un modant total de commandes compris entre 3 000 € HT et 35 000 € IFT,pour une durée allant de la date de ndtification jusqu9au 31 décembre 2010. - De dire que la dépense sera imputé&sur le budget fonctionnement de la Viiie, natures 60632, 60628, 60633, chapitre 908. /
- D'autoriser Madame le Maire oy/Monsieur l'adjoint délégué à signer ce marché.
/
le Maire. Monsieur 1'Adioint Ville de 1
Techniques
Achats et Production 1
Graphique
1 Attribution de marchés passés selon une procédure
r .
<;i.e.,n Décision no
r'i
Extrait du registre des
décisions de la Mairie de
Montpellier
Madame le Maire de la Ville de Montpellier, Li j
adaptée pour l'achat de jeux, jouets et jeux d'éveil
pour les crèches ,-
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièremenl/ies articles L 2122-22 et L 2122-23; /'.
- Vu la délibération en date du 2 avrii 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 m/als 2009;
f
./ - Vu l'arrêté no 2009125 du 31 mars 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Max LEVITA,
adjoint délégué ; /'
Considérant :
Qu'il y a lieu de procéder à l'achat de jeux, jouets et je l/'' x d'éveil pour les crèches de la VilIe de / . . Montpellier, qu'à la suite d'une consultation d'entreprises spécialisées, conformément aux articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics en date du 28 décembre 2099, la société WESCO, 79141 CEREAY CEDEX pour le lot 1 (jeux et jouets), et la société SEJER NATHAN, 75211 PARIS CEDEX 13 pour le lot 2 (jeux d'éveil) ont présenté les offres économiquement les plu$ avantageuses.
/
Décide en conséquence :
/
- D'attribuer les marchés précités à la société ~ s C O pour le lot 1, pour un montant total de commandes compris entre 10 000 € HT et 55 000 HT, e t à l a société SEJER NATHAN pour le lot 2 pour un montant total de commandes compris entre 7 500 € HT et 34 000 € HT, pour une durée de 1 an à compter de leur notification.
- De dire que la dépense sera imputée surie budget 2010 fonctionnement de la Ville nature 60632, chapitre 906. i t'
- D'autoriser Madame le Maire ou Monsieur l'adjoint délégué à signer ce marché.
/ r
,/'
,)
Montpellier, le j e 6 .O? a? 2 4 0 ' O
Maire, Monsieur l'Adjoint
- Ville de
Juridiques et de la
Commande Publique
Service Juridique
Extrait du registre des
décisions d e la Mairie de
Montpellier
Décision no % T
Contentieux
Affaire Ville de Montpellier Cl Thierry BIER
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal
à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no 2009/25 du 31 mars 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Max LEVITA
adjoint délégué ;
Considérant :
- Que Mr Thierry BIER est mis en cause d'avoir détenu illégalement des animaux à son domicile ;
- Que la Ville de Montpellier a participé, en affectant des moyens humains et matériels des services du Parc Zoologique du Lunaret, à l'opération de saisie des animaux ;que cette participation a occasionné des frais importants pour les services techniques ;
- Qu'il est nécessaire d'assurer la défense des intérêts de la Ville ;
Décide eu conséquence :
- De défendre les intérêts de la Ville par l'intermédairie de la SCP Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés devant toute juridiction qui aurait à connaîîre de cette affaire ;
- De verser, le cas échéant, les provisions d'usage à l'avocat de la Ville ;
- De prélever les dépenses relatives à cette affaire sur les crédits inscrits au budget 2010 de la Ville, nature fonction : 6227-920 200 (nomenclature code des marchés publics 75.03)
. .
Montpeliier, le / (1 dl. Lia -
onsieur l'Adjoint Ville d e 1
Montpellier
Direction des Affaires
Juridiques et de la
Commande Publique
Service Juridique
Extrait du registre des
décisions de la Maine de
Montpellier
Décision no 8
Contentieux
Référé expertise
Ville cl SAS J'Alumine
Décision de défendre
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L - 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009113 1 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no2009125 du 31 mars 2009 donnant déIégation de signature à Monsieur Max LEVITA adjoint délégué ;
Considérant :
- Que des désordres consistant en des infiltrations d'eaux sont apparus après la réception de l'école Jules Verne sise rue Yehudi Menuhin, dont la construction a été réalisée dans le cadre du marché a lots n05D74110 ;que le lot « Menuiseries extérieures » a été attribué à la SAS J'ALUMINE ;
- Que lesdits désordres sont susceptibles de relever de la garantie des constructeurs ;
- Qu'il est nécessaire d'assurer la défense des intérêts de la Ville
Décide en conséquence :
- De défendre les intérêts de la Ville par l'intermédiaire de la SCP Vinsonneau.Palies-Noy-Gaueret associés devant tonte juridiction qui aurait à connaître de cette affaire ;
- De verser, le cas échéant, les provisions d'usage à l'avocat de la Ville ;
- De prélever les dépenses relatives à cette affaire sur les crédits inscrits au budget 2010 de la Ville nature fonction : 6227-920 200 (nomenclature code des marchés publics 75.03)
Montpellier, 1 IS-eq . 1 3 7 '
Publiée le . hlqG&.: j f i 4 -10 10
Maire, Monsieur l'Adjoint
c/ V i l l e de 1
M o n t p e l l i e r
Direction des Affaires
Juridiques et de la 1 1
Commande Publique
Service Juridique Contentieux
Référé expertise
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
Extrait du registre des
décisions de la Mairie de
Montpellier
Décision no 7 7
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
- Serre Amazonienne du Parc Zoologique de Lunaret ~
Décision de défendre
- Vu l'arrêté no2009125 du 31 mars 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Max LEVITA adjoint délégué ;
Considérant :
- Que la Ville de Montpellier, par Délibération du Conseil Municipal en date du 27 novembre 2003, a autorisé la réalisation de la Serre Amazonienne du Parc Zoologique du Lunaret ; que la construction a été réalisée suivant le marché à lots n0122-T-05.02 ;
- Que désordres de diverse nature ont été constatés ; qu'ils rendent impropres à sa destination l'ouvrage
concerné ;
- Que les dits désordres sont couverts par la garantie de construction ;
- Qu'il importe de rechercher et identifier, en cette affaire, toutes les responsabilités ;
Décide en conséquence :
- De défendre les intérêts de la Ville par l'intermédiaire de la SCP Vinsonneau.Palies-Noy-Gauer et associés devant toute juridiction qui aurait à connaître de cette affaire ;
- De verser, le cas échéant, les provisions d'usage à l'avocat de la Ville ;
- De prélever les dépenses relatives à cette affaire sur les crédits inscrits au budget 2010 de la Ville nature fonction : 6227-920 200 (nomenclature code des marchés publics 75.03)
-
Montpellier, le \Tt'. 0'1. 7 a 0
Publiée le .
f\lQq&:) 1f.n
e Maire, Monsieur l'Adjoint
/ Ville d e
Montpellier
Direcgon de la
Communication
Extrait du registre des
décisions de la Mairie de
Montpellier
Décision no
Attribution d'un marché passé selon une procédure
adaptée pour l'hébergement, le référencement et
statistiques des portails multi-sites internet et des sites
crise-circulation de la Ville de Montpellier.
Madame le Maire de la ViUe de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 amil 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009113 1 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté 2009125 du 31 mars 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Max LEVITA ;
Considérant :
- Qu'il y a lieu de procéder à un MAPA, afin de choisir un prestataire pour l'hébergement (lot l), le référencement et statistiques, des portails multi-sites intemet et des sites cise-circulation (lot 2), de la Ville de Montpellier;
- Qu'à la suite d'une consultation d'entreprises spécialisées en date du 18/12/2009;
- Conformément à l'article 28 du code des Marchés Publics, l'entreprise Business & Décision Interactive Eolas, pour les lot 1 et 2, a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse;
Décide en conséquence :
- D'attribuer le marché précité à : l'entreprise Business & Décision Interactive Eolas, (lot l), pour un montant minimum annuel de 10 000 € et un montant maximum annuel de 30 000 € ; ainsi que le lot 2, pour un montant minimum annuel de 7 000 € et un montant maximum annuel de 14 000 €;
- De dire que la dépense sera imputée sur le budget fonctionnement 2010 de la Ville, chapitre 920.
Montpellier, le \S.0 7 .l et-
Publiée Mo+.&i)/q le - ,a,l- Mo
Pour Madam le Maire, Monsieur l'Adjoint
TC - V i l l e d e
Juridiques et de la
Commande Publique
Service Juridique
Extrait du registre des
décisions de la Mairie de
Montpellier
Décision no sf
CONTENTEUX
[7
GRDF c/ Ville de Montpellier
O
Recours pour excès de pouvoir contre la délibération
du 14/12/2009 fixant les tarifs 2010
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L
2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal
à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009113 1 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté n02009/25 du 03/04/2009 donnant délégation de signature à M. Max LEVITA, adjoint délégué ;
Considérant :
- Que GRDF a introduit un recours pour excès de pouvoir (instance no1000739-4) devant le Tribunal
Administratif de Montpellier contre la délibération n02009-566du 14/12/2009 fixant les tarifs pour 2010, ;
- Qu'il est nécessaire de défendre les intérêts de la Ville dans cette affaire ;
Décide en conséquence :
- De défendre les intérêts de la Ville par l'intermédiaire de la SCP VINSONNEAU PALIES NOY GAUER et ASSOCIES devant toute juridiction qui aurait à connaître de cette affaire ;
- De verser, le cas échéant, les provisions d'usage à l'avocat de la Ville,
- De préleer les dépenses relatives à cette affaire sur les crédits inscrits au budget de la Ville ntaure fonction :6227 - 920 200 (nomenclature code des marchés publics 75.03).
Montpellier, l e p /CL? /-%IO
Publiée le : / 02 /20i O
e, Monsieur l'Adjoint Ville d e 1
Techniques
Achats et Production
Graphique
Montpellier I
Extrait du registre des
décisions de la Mairie de
Décision noa
l
Attribution d'un marché passé sur le fondement de
l'accord cadre pour l'achat de papier photocopie
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal
à ~ a d a m e le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no 2009125 du 31 mars 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Max LEVITA adjoint délégué ;
Considérant :
- Qu'un accord cadre a été passé en date du 3010312009 avec les sociétés ANTALIS SNC OFFICE,
PAPYRUS et XEROX DOCUMENT SUPPLIES pour I'achat de papier photocopie pour la Ville de Montpellier, qu'à la suite d'une consultation de ces entreprises, conformément aux articles 1,28, 76 et 77 du Code des Marchés Publics , en date du 08/OU2010, la société PAPYRUS France, 93503 PANTIN (modele Plano Universal), a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse ;
Décide en conséquence :
- D'attribuer le marché précité, sur le fondement de l'accord cadre, à la société PAPYRUS France pour un montant de 17.112,OO € HT.
- D'autoriser Madame le Maire ou Monsieur l'adjoint délégué à signer ce marché.
- De dire que la dépense sera imputée sur le budget fonctionnement 2010 de la Ville (nature 6064 fonction 920)
Publiéele: S ~ ~ / A O
re, Monsieur l'Adjoint
- Ville de
Montpellier
Direction Aménagement
Programmation
Planification -Urbanisation
nouvelle
Extrait du registre des
décisions de la Mairie de
Montpellier
Décision no 83
Attribution du marché passé selon une procédure
adaptée
Elargissement de l'avenue du Pont Trinquat
Réalisation d'une étude d'impact (tranche ferme) e t ,
d'un dossier de déclaration « loi sur l'eau » (tranche
conditionnelle)
Madame le Maire de la ViUe de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009113 1 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté n029/2009 du 3 1 mars 2009 donnant délégation de fonctions à Monsieur Philippe SAUREL Adjoint délégué ;
Considérant :
- Qu'il y a lieu, dans le cadre du projet d'élargissement de l'avenue du Pont Trinquat (section allant du chemin de Moularès à la me des Acconiers), de procéder à la réalisation d'une étude d'impact (tranche ferme) et, le cas échéant, d'un dossier de déclaration «loi sur l'eau » (tranche
conditionnelle) ;
- Qu'à la suite d'une consultation d'entreprises spécialisées du 8 au 22 janvier 2010, conformément à l'article 28 du code des marchés publics, la sociétk EGIS Aménagement a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse ;
Décide en conséquence :
- D'attribuer le marché n09M524 à la société EGIS Aménagement pour un montant de 15 000 euros HT ; - D'autoriser Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué à signer le marché et plus généralement tous les documents relatifs notamment à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement dudit marché ;
- De dire que la dépense sera imputée sur le budget investissement de la Ville.
Nature : 23 15 Fonction : 908241 Programme : 2010AP35 Ligne :17469
~ontpellier // 1 S 10~ 1/13
Publiée le : (t6 lot1 /\a
- Maire, Monsieur l'Adjoint Ville d e I
M o n t p e l l i e r
Direction Architecture
Immobilier
Patrimoine Sécurité
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
Extrait du registre des
décisions de la Mairie de
Montpellier
Décision no 89
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal
à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009; - Vu l'arrêté 2009135 du 31 mars 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric
TSITSONIS, Adjoint délégué.
Centre Municipal Garosud
Locaux pour réserves du Musée Fabre
Convention de mise à disposition
Vilie de MontpellierICommunauté d'Agglomération de
Montpellier
Considérant :
&S2tb l
- qu'afin de permettre au Musée Fabre de poursuivre son activité pendant les travaux d'extension et de rénovation du bâtiment principal, la Ville de Montpellier a, par convention en date du 13 mars 2003, mis à la disposition de Ia Communauté d'Agglomération de Montpellier, à titre gratuit, les locaux utiles au fonctionnement du Musée Fabre :
O le pavillon du musée situé sur l'Esplanade Charles de Gaulle (exposition des œuvres)
O les réserves provisoires créées au Centre Municipal de Garosud (stockage et gestion des
collections) ;
- que cette convention prenant fin au 31 décembre 2006, une nouvelle convention a été signé le 27 octobre 2006 afin de prolonger l'occupation des réserves pour une nouvelle période de deux ans. - que cette dernière convention étant arrivée à son terme au 31 décembre 2008, il convient de régulaiser cette occupation pour l'année 2009 ;
- que la Communauté d'Agglomération de Montpellier a sollicité la mise à disposition de ces réserves pour une année supplémentaire.
Décide en conséquence :
- de passer avec la Communauté d'Agglomération de Montpellier une convention de mise à disposition des réserves du Centre Municipal de Garosud ;
- que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit pour une durée ayant commencé à courir à compter rétroactivement du 1"janvier 2009 pour se terminer au 3 1 décembre 2010 ; - que ladite convention de mise à disposition sera annexée à la présente convention. ~.
Montpellier, le s/oL/m
Pour Madame le Maire, Monsieur l'Adjoint -
délégué
Publiéele: % \ O T L ) A ~
Notifiée le : D.A.I. Direction Architecture et Immobilier
Entre les soussignés
D'une part,
La Ville de Montpellier représentée par son Maire, Hélène MANDROTLX, dûment habilitée par décision no en date du
dénommée le bailleur
Et d'autre part,
La Communauté d'Agglomération de Montpellier représentée par sa Vice-Présidente, Nicole BIGAS, autorisée à signer la présente convention en vertu de la décision no
dénommée le preneur
Afin de permettre au musée Fabre de poursuivre son activité au cours des travaux d'extension et de rénovation du bâtiment principal, la Ville de Montpellier a, par convention en date du 13 mars 2003, mis à la disposition de la Communauté d'Agglomération de Montpellier les locaux utiles au fonctionnement du musée Fabre :
- le pavillon du musée situé sur l'Esplanade Charles de Gaulle (expositions des œuvres) - les réserves provisoires créées au Centre Municipal Garosud (stockage et gestion des collections)
Cette convention a été initialement consentie pour une durée de 4 ans, du 1" janvier 2003 au 31 décembre 2006. Elle a été prolongée d'une durée de deux ans, du 1 er janvier 2007 au 3 1 décembre 2008. ~.
La Communauté d'Agglomération a sollicité la Ville pour prolonger l'occupation des réserves du Centre Municipal de Garosud. Par la présente, la Ville de Montpellier met à disposition du preneur les réserves provisoires créées au Centre Municipal de Garosud.
Article 1 - Destination des lieux
Ces réserves continueront à servir de lieu de stockage et de gestion des collections.
Article 2 - Conditions d'utilisation
Le preneur s'engage à maintenir les lieux en bon état d'entretien. Il devra, à cet effet, exécuter toutes les réparations de quelque nature qu'elles soient, y compris les grosses réparations.
Le preneur ne pourra faire dans le local mis à disposition aucun changement de distribution, aucune démolition, aucun aménagement intérieur ou extérieur sans l'accord exprès de la Ville.
Les parties conviendront des modalités particulières d'utilisation des locaux : conditions et horaires d'accès, remise des clés, contraintes spécifiques.
La Communauté d'Agglomération est responsable des seuls dommages qui lui seraient imputables, causés lors de l'utilisation des locaux mis à disposition. Elle s'engage à prendre l'ensemble des assurances nécessaires à couvrir les risques inhérents à cet usage et fournira les justificatifs nécessaires à la Ville (Direction DPA service Patrimoine- Sécurité).
A l'expiration de la présente convention, la Communauté d'Agglomération de Montpellier devra laisser les lieux en bon état.
Article 3 - Conditions financières
La présente convention est consentie à titre gratuit.
La Communauté d'Agglomération, bénéficiaire de cette mise à disposition, remboursera l'ensemble des coûts d'usage de l'équipement dUment justifié.
Le calcul de cette charge sera déterminé d'un commun accord entre les parties en fonction des critères tels que la superficie, la surface en volume.
Les critères et le montant de cette charge seront arrêtés annuellement au montant de la facturation établie par la Ville.
. .
Article 4 - & &
La présente convention de mise à disposition est conclue pour une durée ayant commencé à courir - à compter rétroactivement du lerjanvier 2009 pour se terminer le 31 décembre 2010. Article 5 -Résiliation
La résiliation pourra intervenir à tout moment soit d'un commun accord ou à la demande de l'une ou l'autre des deux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et préavis de 3 mois.
La Ville pourra résilier à tout moment, de plein droit, la présente convention de mise à disposition si l'utilisation du local loué n'est pas conforme à l'usage spécifié en son article 1.2 ou encore par abandon de l'activité qui doit y être exercée.
Fait à Montpellier,
le
Pour Madame le Maire
de la Ville de Montpellier
l'Adjoint délégué,
Frédéric TSITSONIS
Pour le Président de la Communauté
d'Agglomération de Montpellier
et par délégation,
Nicole BIGAS Extrait du registre des décisions de la Mairie de MontpeUier
Ville de 1
Montpellier
Madame le Maire de la V i e de Montpellier,
Direction Réussite
éducative de la Jeunesse et
Sports
Restaurants scolaires
Décision no 85
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009113 1 du 30 mars 2009;
- Attribution d'un marché passé selon une procédure adaptée pour l'entretien, la maintenance et les dépannages des climatiseurs de la cuisine centraIe des Restaurants Scolaires
- Vu l'arrêté no 2009142 du 31 mars 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Louis GELY adjoint délégué ;
Considérant :
- Qu'il y a lieu d'effectuer l'entretien, la maintenance et les dépannages des climatiseurs de la Cuisine
Centrale des Restaurants Scolaires de la Ville ;
- Qu'à la suite d'une consultation, conformément à l'article 28 du code des Marchés Publics, la société VIP PLUS, 40 avenue du Pont Juvénal, 34960 Montpellier cedex 2, a présenté l'offie
économiquement la plus avantageuse ;
Décide en conséquence :
- De confier l'entretien, la maintenance et les dépannages des climatiseurs de la Cuisine Centrale des Restaurants Scolaires de la Ville à la société VIP PLUS, 40 avenue du Pont Juvénal, 34960 Montpellier cedex 2, pour un montant annuel de 873,OO € HT ;
- De dire que la dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement du service des Restaurants Scolaires de la Ville :Nature : 6156 Fonction : 9225 11 Ligne de crédit : 1511 ;
- D'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Publiée le : / Q I ( ~ ~ Ô
Montpellier, le
Pour Madame 1
délégué
Jean-Louis GE Extrait d u registre des décisions d e la Mairie de Montpellier
Ville d e I I I
M o n t p e l l i e r
Direction Réussite
éducative de la Jeunesse et
Sports
Restaurants scolaires
Décision no &6
Attribution d'un marché passé selon une procédure A -
adaptée pour la maintenance préventive, l'assistance et
les dépannages des installations et des systèmes
d'alarme vol, alarme incendie et automatismes de la
cuisine centrale des Restaurants Scolaires
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009113 1 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no 2009142 du 3 1 mars 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Louis GELY adjoint délégué ;
Considérant :
- Qu'il y a lieu d'assurer la maintenance préventive, l'assistance et les dépannages des installations et des systèmes d'alarme vol, d'alarme incendie et d'automatismes de la Cuisine Centrale des Restaurants Scolaires de la Ville :
- Qu'à la suite d'une consultation, conformément à l'article 28 du code des Marchés Publics, seule la société VIP PLUS 40, avenue du Pont Juvénal 34960 Montpellier Cedex 2, a présenté une offre qui a été jugée économiquement avantageuse ;
Décide en conséquence :
- De confier Ia maintenance préventive, l'assistance et les dépannages des installations et des systèmes d'alarme vol, d'alarme incendie et d'automatismes de la Cuisine Centrale des Restaurants Scolaires de la Ville à la société VIF' PLUS 40, avenue du Pont Juvénal 34960 Montpellier Cedex 2, pour un montant annuel de 9 056,46 € HT ;
- De dire que la dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement du service des Restaurants Scolaires de la ville :Nature : 6156 Fontion :922511 Ligne de crédit : 1511
- D'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Publiéele: w I d ~ [ h a
/"\
Montpellier, le (25
Pour Madame le
délégué
Jean-Louis GELY Ville d e
éducative de la Jeunesse et
Sports
Restaurants scolaires
Extrait du registre des
décisions de la Mairie de
Montpellier
Cuisine centrale des restaurants scolaires.
Contrat de transport de fonds
et de gestion de caisse centrale.
Autorisation de signer l'avenant no 1.
Décision n o & ' ?
1
Madame le Maire de la Ville de Monîpeiiier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009113 1 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no 2009142 du 31 mars 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Louis GELY, Adjoint Délégué ;
Considérant :
- Que la société Loomis, Division Sud-Ouest, bât. Carmel, Parc Technologique du Canal, 14 avenue de l'Europe BP 82,3 1527 Ramonville cedex, est titulaire du contrat de transport de fonds et de gestion de caisse centrale de la régie de recettes des Restaurants Scolaires ;
- Qu'il convient de modifier cette prestation à la demande de la Recette Municipale pour que les fonds lui soient remis le jour ouvré suivant leur collecte, au moyen d'une desserte supplémentaire et sans gestion de caisse centrale, pour permeft?e une vérification sans délai des comptes de la régie ;
Décide en conséquence :
- d'autoriser l'établissement d'un avenant pour modifier le contrat en supprimant la gestion de caisse centrale et instaurer une desserte supplémentaire hebdomadaire afin de collecter les espèces et les chèques à la Cuisine Centrale puis les déposer le jour ouvré suivant à la Recette Municipale, pour montant annuel de 5 100 € HT ;
- de lancer à la fin de cette année 2010, une nouvelle consultation auprès d'entreprises compétentes pour faire réaliser cette même prestation en 201 1 et les années suivantes ;
- D'autoriser Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint Délégué à signer l'avenant et plus particulièrement toute pièce relative à cette affaire.
Publiée le : ,h6 1 0% 1 / 1 3
délégué
Jean-Louis GELY Ville de 1
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
Mon.tpellier
Direction Architecture
Immobilier
Patrimoine Sécurité
Extrait du registre des
décisions de la Mairie de
Montpellier
Décision no C @
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la dexbération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009113 1 du 30 mars 2009;
RILCbRCNE DE TRAVAUX A BONS DE
COMWNDE
Curage de cheneau et petits travaux de zinguerie
Comtnune de Montpellier
-Vu l'arrêté no 2009-35 du 31 mars 2009 donnant d6légation de signature à Monsieur Frédéric Tsitsonis, adjoint délégué :
&-4,7ê. -- s
Considérant :
- Qu'il a lieu de procéder au curage de cheneaux et petits travaux de zinguerie sur la commune de
Montpellier,
- Qu'à la suite d'une consnltation d'enhepnses spécialisées, conformément à l'article 28 du Code des
Marchés Publics, en date du 2 septembre 2009, l'entreprise Ciel Vert a présent6 l'offre économiquement la plus avantageuse ;
Décide en conséquence :
- D'athibuer le marché précité à l'entreprise Ciel Vert pour un montant minimum de 10 000 euros HT et pour un montant maximum de 40 000 euros HT.
- De dire que la dépense sera imputée sur le budget 2010 de la Ville.
Montpellier, le % 10% /.%&t o
Pour Madame le Maire, Monsieur l'Adjoint
Publiée le : On 103I ~ A O Ville d e
M o n t p e l l i e r
Secrétariat général
Secrétariat général
Extrait du registre des
décisions de la Mairie de
Montpellier
Décision no 89
Convention de formation des élus Ville de Montpellier
1 SC CLE Centre Tomatis - Formation de
perfectionnement à l'anglais
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L
2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
Considérant :
- Qu'une formation de perfectionnement à l'anglais organisée par SC CLE Centre Tomatis se déroulera à
Montpellier,
- Que dans le cadre des dispositions de la loi du 3 février $992 relative aux conditions d'exercice des
mandats locaux, Madame COUVERT Magalie, Adjoint au Maire, souhaite suivre cette formation,
- Que le coût de cette formation s'élève pour la Ville à 886 e m s ,
Décide en conséquence :
- D'adopter la convention de formation proposée par SC CLE Centre Tomatis situé 4, Avenue de 1'Ecole de 1' Agiculture, 34000 Montpellier.
- D'imputer cette dépense de 886 euros sur les crédits figurant au budget de la Ville, fonction 920210, nature 6535.
Montpellier, le %?1 0 %
Publiée le : @ 1 33/fi0
Madame le Maire - lèr
l'Agglomération de Mo
Hélène MANDROU V i l l e d e
M o n t p e l l i e r
Direction des Affaires
Juridiques et de la
Commande Publique
Service Juridique
Extrait du registre des
décisions de la Mairie de
Montpellier
Décision no 9 0
Contentieux
O
Montpellier cl ERDF
O
Recours pour excès de pouvoir contre la délibération
du 14/12/2009 fixant les tarifs 2010
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009113 1 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no2009/25 du 31/03/2009 donnant délégation de signature à M. Max LEVITA, adjoint
délégué ;
Considérant :
- Que ERDF a déposé un recours pour excès de pouvoir (instance 1000742-4) à l'encontre de la délibération du 14/12/2009 fixant les tarifs pour l'année 2010 ;
- Qu'il est nécessaire de défendre les intérêts de la Ville dans cette affaire ;
Décide en conséquence :
- De défendre les intérêts de la Ville par l'intermédiaire de la SCP VINSONNEAU PALIES NOY GAUER et Associés devant toute juridiction qui aurait à connaître de cette affaire ;
- De verser, le cas échéant, les provisions d'usage à l'avocat de la Ville ;
- De prélever les dépenses relatives à cette affaire sur les crédits inscrits au budget de la Ville nature fonction : 6227- 920 200 (nomenclature code des marchés publics 75.03).
o n p e i e e o A \a / A =>
Publiée le : 1 03 / / 1 0
aire, Monsieur l'Adjoint - -, I.. ". ' ,?> Y.> :),.=t
Ville de I
Direction des Systèmes
d'Information
Réseau et Télécom
Décision no 9r\
Extrait du registre des
décisions de la Mairie de
Montpellier
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
Attribution d'un marché passé selon une procédure
adaptée :Maintenance du PABX Mairie et de ses sites
en réseau
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no 3912009, donnant délégation à Monsieur DELAFOSSE Michaël, Adjoint au Maire ;
Considérant :
- Qu'il y a lieu de renouveler le contrat de maintenance (7jl7j et 24h124h) pour les installations
téléphoniques de l'Hôtel de Ville ;
- Qu'à la suite d'une consultation d'entreprises spécialisées, conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, en date du 14 janvier 2010, l'entreprise NEXTIRAONE France a présenté l'offre la plus économiquement avantageuse ;
-
Décide en conséqiience :
-D'attribuer le marché précité à la société NEXTIRAONE France sise Espace Commercial Fréjorgues Ouest, 429 rue Charles Nungesser - 34135 MAUGUIO, pour une durée d'un an renouvelable une fois et un montant annuel de 13 800 € HT.
- D'autoriser Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué à signer le marché et plus généralement tous les documents relatifs notamment à la préparation, la passation, l'exécution et
le règlement du marché.
-De dire que la dépense sera imputée sur les budgets 2010 et suivant de la Direction des Systèmes d'Information - Service Réseaux Télécom CRB 26700 - Nature 6156 - Fonction 920201.
Montpellier, le 0/1 / 03 / a 2 -
Pnbliée le : a 1 03/ bh
Pour Madame le Maire, Monsieur l'Adjoint
délégué
Michaël DELAFOSSE Ville d e 1
s e c r é s a t générai
Secrétariat générai I
Extrait du registre des
décisions de la Mairie de
Montpellier
Décision no 9%
Convention de formation des élus - Ville de
Montpellier / A Senatus Consulto - Formation
"Expression orale, comportementale,etprise de
parole" i ,)
Madame le Maire de la ViUe de Montpellier, 2 ' /' d
- Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L . 8
2122-23;
- Vu la déiibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégationS'consentiespar le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du'30 mars 2009;
Considérant :
- Qu'une formation «Expression oraie, comportemenkile et prise de parole > > organisée par A Senatus
Consulto se déroulera à Paris le 19 mai 2010,
- Que dans le cadre des dispositions de la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, Madame Beccaria Eva, Adjoint au Maire, souhaite suivre cette formation, 4)
- Que le coût de cette formation s'élève pqur la ville à 500 euros 9
Décide en conséquence : )<' 8'
i
- D'adopter la convention de foimation proposée par A Senatus Consulto situé 23, Rue Boyer-Barret, 75014 Paris, d
/'
- D'imputer cette dépens&e 500 euros sur les crédits figurant au budget de la Ville, fonction 920210, nature 6535. 8,
i
Publiée le : (& [ 0 3 / ~ "
-
Hélène MANDR , ?
Ville d e
M o n t p e l l i e r
Direction Urbanisme
Opérationnel
Foncier Opérationnel
Extrait du registre des
décisions de la Maine de
MontpeUier
Décision no 43
Attribution d'un marché passé selon une procédure
adaptée
Expertise immobilière concernant la valorisation des
surfaces commerciales projetées dans la ZAC Pagézy
Attribution du marché à la société Retail Consulting
Group Expertise (RCGE)
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no 2009-29 du 31 mars 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Philippe SAUREL ;
- Vu la décision no 519 du 12 octobre 2009, reçue en préfecture le 12 octobre 2009 ;
Considérant :
- qu'a la suite d'une consultation d'entreprises spécialisées, conformément à l'article 28 du Code des marchés publics, en date du 15 septembre 2009, le marché d'expertise immobilière concernant la valorisation des surfaces commerciales projetées dans la ZAC Pagézy, l'entreprise Retail Consulting Group Expertise (RCGE) a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse ;
- que par décision no 519 du 12 octobre 2009, le marché lui a été attribué pour un montant de
65 100 EHT;
- que toutefois dans ladite décision, le nom de l'entreprise a été par erreur libellé de façon incomplète Retail Consdting Group @CG) ;
Décide en conséquence : ~.
- d'annuler la décision no 519 du 12 octobre 2009 reçue en préfecture le 12 octobre 2009, portant atîribution du marché d'expertise immobilière concernant la valorisation des surfaces commerciales projetées dans la ZAC Pagézy à l'entreprise Retail Consulting Group (RCG); -
- de dire que ledit marché enregistré sous le no 9M365264 est attribué à l'entreprise Retail Consulting Group Expertise (RCGE), pour un montant de 65 100 € HT ;
- d'autoriser Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué à signer le marché et plus généralement tous les documents relatifs notamment à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement du marché ;
33 -
- de dire que la dépense est imputée sur le budget 2010 de la Ville - Chapitre 908 -Fonction 203 1.
me le Maire, Monsieur l'Adjoint
Publiéele: Ville de
M o n t p e l l i e r
Direction de la Culture et
du Patrimoine
Administration
Extrait du registre des
décisions de la Mairie de
Montpellier
Collection photographique de la ViUe
Inventaire et co ssariat d'exposition
Décision no 94
,TGci75 I 1
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009113 1 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no 3912009, en date du 31 mars 2009, donnant délégation de signature à Monsieur Michaël DELAFOSSE, Adjoint délégué ;
Considérant :
- Qu'un inventaire de la collection photographique de la Ville, comprenant 2 000 œuvres, doit être établi ; - Qu'une sélection d'œuvres de ce fonds pourrait faire l'objet d'une exposition intitulée < < 20 ans de collection - Fonds photographique de la Ville de Montpellier » au Pavillon Populaire du 5 mars au 30 avril 2010 ;
- Que pour cet inventaire et le commissariat d'exposition de cette collection, la Ville, conformément à l'article 35 II 8 du Code des Marchés Publics, souhaite confier ces missions à Monsieur Roland Laboye, spécialiste de la photographie, qui a constitué ce fonds pour la Ville pendant 20 ans ;
Décide en conséquence :
- d'approuver la programmation de l'exposition « 20 ans de collection - Fonds photographique de la Ville de Montpellier D du 5 mars au 8 mai 2010 au Pavillon Populaire ;
- de confier les missions d'inventaire et de comrnissaxiat d'exposition à Monsieur Roland Laboye pour un montant total de 10 000 € T.T.C.
-d'imputer la dépense sur les crédits inscrits au budget de la Ville -LC 10595 - nature 6218 - fonction 923-
-d'autoriser Madame le Maire ou à défaut l'Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Montpellier, k 0% 1a3/ m o
Pour Madame le Maire, Monsieur l'Adjoint
délégué -
Michaël DELAFOSSE
Pubiéele: ' Q ~ \ O ~ / & A O Extrait du registre des décisions de la Mairie de Montpellier
Ville de 1 1 1
Direction du Génie
Urbain
voirie
Décision no 5
Attribution du marché de contrôle extérieur en
constniction routière
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
Vu l'arrêté no2009-130du 31 juillet 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence adjoint au maire ;
Considérant :
- Qu'il y a lieu de procéder à l'attribution d'un marché de contrôle extérieur des travaux réalisés sur les voies de la ville,
- Qu'à la suite d'une consultation réalisée conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics en date du 10 novembre 2009, le prestataire Ginger BTP - 685 me Louis Lépine, 34000 Montpellier - a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
Décide en conséquence :
- D'amibuer le marché précité à Ginger BTP pour un montant annuel estimé de 38 919 euros HT ;
- D'autoriser Mme le Maire ou Monsieur l'adjoint délégué à signer le marché et plus généralement tous les documents relatifs notamment à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement du marché ;
- De dire que la dépense sera imputée sur le budget d'investissement de la viile.
Montpellier, le 08 103/AD
Publiée le : 03 )c)3/fi"
Pour Madame le Maire, Monsieur l'Adjoint
délégué
Serge FLEURENCE Ville d e I
Direction Energie Moyens
Techniques
Achats et Production
Graphique
/ Attribution d'un marché passé selon une procédure Extrait du registre des décisions de la Mairie de
Montpellier
Décision no CbG
adaptée pour l'achat et livraison de plateaux de
coquillages
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- Vu le Code Général des Coilectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L
2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no 2009125 du 31 mars 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Max LEVITA
adjoint délégué ;
Considérant :
- Qu'il y a lieu de procéder à l'achat et livraison de plateaux de coquillages pour la Ville de Montpellier, qu'à la suite d'une consultation d'entreprises spécialisées, conformément aux articles 28 et 77-1 du Code des Marchés Publics, en date du 15janvier 2010, la société SOVALHI, 34090 MONTPELLIER, a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse ;
- 2 Uecide en conséquence :
- D'attribuer le marché précité à la société SOVALHI, pour un montant total de commandes compris entre 5 000 € HT et 20 000 € HT pour une durée de un an à compter de sa notification.
- De dire que la dépense sera imputée sur le budget fonctionnement 2010 de la Ville, natures 60623 et
6232, tous chapitres.
- D'autoriser Madame le Maire ou Monsieur l'adjoint délégué à signer ce marché.
Montpellier, le 03 1 oz lm/=>
1 Maire, Monsieur l'Adjoint
03/ 03 Publiée le : Ville de 1
Techniques
Achats et Production 1
Décision n a -
Graphique
Extrait du registre des
décisions de la Mairie de
Montpellier
Madame le Maire de la Viile de Montpellier,
Att~bution d'un marché passé selon une procédure
adaptée pour I'achat de verre, produits dérivés et
petites preshtions annexes
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la déiibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009113 1 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no 2009125 du 31 mars 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Max LEVITA adjoint délégué ;
Considérant :
Qu'il y a lieu de procéder à I'achat de verre, produits dérivés et petites prestations annexes pour la Ville de Montpellier, qu'a la suite d'une consultation d'entreprises spécialisées, conformément aux articles 28 et 77-1 du Code des Marchés Publics en date du 15 janvier 2010, la société COULEURS DE TOUENS - 92583 CLICHY, a présenté une offre économiquement avantageuse.
Décide en conséquence :
- D'attribuer le marché précité à la société COULEURS DE TOLLENS, pour un montant total de commandes compris entre 20 000 t? HT et 80 000 t? HT, pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification.
- De dire que la dépense sera imputée sur le budget fonctionnement de la Ville, natures 60632, 60628, tous chapitres.
- D'autoriser Madame le Maire ou Monsieur l'adjoint délégué à signer ce marché.
Montpellier, le 02 /031~
Pour Madamk le Maire, Monsieur l'Adjoint . . Ville d e 1
M o n t p e l l i e r
Direction des Systèmes
d'Information
Réseau et Télécorn 1
Décision no 2d
jg?r7 4 I
Extrait du registre des
décisions de la Mairie de
Montpellier
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
Attribution d'un marché passé selon une procédure
adaptée :Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la
passation d'un marché de télécommunication
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no 3912009, donnant délégation à Monsieur DELAFOSSE Michaël, Adjoint au Maire ;
Considérant :
- Que la mairie de Montpellier souhaite recourir à une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la passation d'un marché de télécommunication, couvrant les domaines :
- de la téléphonie fixe,
- de la téléphonie mobile,
- des liaisons spécialisées voix et données,
- des accès Internet haut débit ;
- Qu'à la suite d'une consuitation d'eritreprises spécialisées, conformément I'aticle 28 du Code des Marchés Publics, en date du 14 janvier 2010, l'enireprise C-ISOP a présenté l'offre la plus économiquement avantageuse ;
Décide en conséquence :
- De confier par marché sans formalités préalables pour une durée allant jusqu'au 31/12/2010 les prestations indiquées ci-dessus à la société C-ISOP, 73 avenue Galline - 69100 VILLEURBANNE,
- D'autoriser Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué à signer le marché et plus généralement
tous les documents relatifs notamment à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement du marché,
- De dire que la dépense de 5 950 € HT sera imputée sur le budget 2010 de la Djrection des .
Systèmes d'Information - Service Réseaux et Télécom CRB 26700 - Nature 6188 - Fonction 920201.
Montpellier, le 0% 1 0 3 / ~ ~
Pour Madame le Maire, Monsieur l'Adjoint
délégué
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : /10 103) 0 Ville de
Montpellier
Direction Réussite
éducative de la Jeunesse et
Sports
Enfance
Extrait du registre des
décisions de la Maine de
Montpellier
Décision no $ ? f )
Anribution d'un marché passé selon une procédure
adaptée
Assistance-Maintenance
Logiciel Informatique
des Relais d'Assistantes Maternelles
Madame le Maire de la Ville de Montpelüer,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L
2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal
à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté n031/2009 du 31 mars 2009 donnant délégation de signature à Madame PRUNIER Françoise adjointe déléguée ;
Considérant :
- qu'il y a eu lieu d'équiper les relais d'assistantes maternelles (R.A.M.) en gestion municipale avec le logiciel spécialisé GRAM 03, pareillement utilisé par l'ensemble des gestionnaires de R.A.M. ; - que la société LIGER, sise 17 bis rue Jean-Marie Vianney à Ecully, créatrice du logiciel et disposant d'un droit d'exclusivité, est seule apte à en assurer l'assistance - maintenance ;
- l'article 28 dernier alinéa du Code des Marchés Publics :
Décide en conséquence :
- D'attribuer le marché d'assistance - maintenance à l'entreprise LIGER, sise 17 bis, rue Jean-Marie Vianney à Ecully, pour un montant annuel de 1850 € HT et pour une durée de cinq ans maximum à compter du 1" février 2010. Ce montant annuel correspond à une prestation portant initialement sur les 4 sites actuels, leur nombre maximum pouvant augmenter jusqu'à huit dans la durée du marché, le montant annuel augmentant proportionnellement.
- D'autoriser Mme le Maire ou Mme l'adjoint délégué à signer le marché et plus généralement tous les documents relatifs notamment à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement du marché - De dire que la dépense sera imputée sur le budget de la Ville 2010 -Nature: 6156
Fonction : 9264.
Montpellier, le , b 1 03
Publiée le : 103//ll;)
adame l'Adjointe . Ville de 1
M o n t p e l l i e r
Mission Cohésion Sociale
Extrait du registre des
décisions de la Mairie de
Montpellier
Décision no
Attibution d'un marché passé selon une procédure
adaptée pour la location, la pose et Ia dépose de tentes
pour la manifestation
"journée contre l'exclusion 2010"
Madame le Abire de la Ville de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal
à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009/131 du 30 mars 2009;
Vu l'arrêté no 2009141 donnant délégation de signature à Madame Annie BENEZECH, Adjointe au Maire déléguée à la lutte contre l'exclusion;
Considérant :
- Qu'il a lieu de procéder à l'attribution du marché relatif à la location, la pose et la dépose de tentes
pour l'organisation de la manifestation «journée de lutte contre l'exclusion le 13 mars 2010 »; - Qu'à la suite d'une consultation d'entreprises spécialisées, conformément à l'article 28 du Code des
marchés Publics, en date du 22 février 2010, l'entreprise AD Réception a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse ;
Décide en conséquence :
- D'attribuer le marché précité à l'entreprise AD Réception située ZA les Baronnes 34730 Prades le Lez,
pour un montant de 3 576.20 € HT ;
- De dire que cette dépense sera imputée sur le budget 2010 de la Ville
- D'autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjointe déléguée à signer le marché et plus généralement tous les documents relatifs notamment à la préparation, la passation, l'exécution et le réglement du marché.
Montpellier, le 10% /J+I 3
Publiéele: ( 8 3 / / t 0
Notifiée le : Extrait du registre des décisions de la Mairie de Mon@ellier
Ville d e I I I
M o n t p e l l i e r
Direction Architecture
Immobiiier
Patrimoine Sécurité Rue de Thèbes
Convention d'occupation précaire et révocable
Viiie de Montpellier/Club de la Presse
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particuliérement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009113 1 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté 2009135 du 3 1 mars 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric TSITSONIS, Adjoint délégué
Considérant :
- que par convention de location eri date du 25 juin 1996, la Ville de Montpellier loue au «Club de la Presse » des locaux situés 1, place du Nombre d'Or, siège social de l'association, dans lesquels seront effectués à partir de mars 2010 et pour une durée de trois mois, des travaux de réaménagement ;
- que pendant la durée des travaux et afin de permettre à l'association de poursuivre au mieux ses activités, la Ville de Montpellier propose de mettre à la disposition du «Club de la Presse» des locaux supplémentaires, à usage de stockage, d'une superficie de 20 mZ situés, rue de Thèbes, 34000 Montpellier ;
Décide en conséquence :
- de passer à compter du 1" mars au 30 juin 2010, une convention d'occupation précaire et révocable avec
l'association «Club de la Presse » pour le local municipal supplémentaire à usage de stockage, cité ci-dessus ;
- que cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance de 35,OO € pour la durée d'occupation ;
- d'autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l'Adjoint délégué à signer tout document relatif cette affaire ;
- que la convention d'occupation précaire et révocable sera annexée à la présente décision ;
Montpeller, le A 2 1 os//\ 0 -
Pour Madame le
délégué
Frédéric TSITSONIS 1 Rue de Thèbes 1
Convention d'occupation précaire et révocable
Viüe de Montpellier / Club de la Presse
Entre les soussignés :
d'une part,
- La ville de Montpellier représentée par son maire, Hélène Mandroux, dûment habilité par décision du
et d'autre part,
- L'association «Club de la Presse » dûment représenté par son président en exercice, Monsieur Yannick Povillon, ci après désigné l'occupant.
I i a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA MISE A DISPOSITION
Par convention de location en date du 25 juin 1996, la Ville de Montpellier loue au « Club de la Presse » des locaux situés, 1 place du Nombre d'Or, siège social de l'association, dans lesquels seront effectués à partir du mois de mars et pour une durée de trois mois des travaux de réaménagement. Pendant la durée de ces travaux et afin de permettre au « Club de la Presse » de poursuivre au mieux ses activités , la Ville de Montpellier consent une mise à disposition précaire et révocable d'un local supplémentaire à usage de stockage situé à proximité du siège social de l'association.
ARTICLE 2 - DESIGNATION DES LIEUX
La Ville de Montpellier met à la disposition de l'association «Club de la Presse » un local d'une superficie de 20 mZ,à usage de stockage, situé rue de Thèbes, 34000 Montpellier.
ARTICLE 3 - ETAT DES LIEUX
L'occupant prendra les lieux dans l'état ou ils se trouvent au moment de la signature de la convention ;un état des lieux sera dressé contradictoirement et joint en annexe de la convention.
ARTICLE 4 - D m E ET RENOUVELLEMENT
Cette mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable, pour une durée de 4 mois, à compter du le'mars jusqu'au 30 juin 2010.
La présente convention ne peut faire l'objet d'un renouvellement tacite.
ARTICLE 5 - REDEV4NCE
-
La présente convention est consentie et acceptée moyennant, une redevance de 35,OO euros, pour la durée d'occupation, que l'occupant s'oblige à payer au trésorier principal municipal. ARTICLE 6 - CHARGES
Les locaux mis à la disposition par la vilie de Montpellier doivent être tenus en parfait état de propreté et d'entretien courant et leur utilisation s'effectuera sous sa responsabilité dans le respect des lieux, de l'ordre public, de la tranquillité des riverains et de l'hygiène.
L'occupant acquittera exactement ses contributions personnelles, mobilières ainsi que les taxes lui incombant dans le cadre de son activité, le tout, de façon à ce que le propriétaire ne soit jamais inquiété ni recherché à ce sujet.
ARTICLE 7 - RESILIATION
La résiliation de la présente convention pourra intervenir en cas d'inexécution de l'une des conditions et charges dans le délai d'un mois après mise en demeure restée infructueuse.
La présente convention pourra être résiliée à tout moment par l'occupant. Dans ce cas, il sera tenu de prévenir la Ville de Montpellier par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de un mois précédent son départ.
L'occupant s'engage à libérer les locaux et à en remettre les clés dans le délai de trois mois précit6. A défaut, il sera procédé à la reprise effective des locaux par la ViUe après ouverture en présence d'un huissier diligenté à établir au frais de l'occupant un inventaire des objets déposés. Ceux-ci sont tenus à la disposition de l'occupant pendant un délai de trente jours. Passé ce délai, les objets sans valeur seront détruits et ceux susceptibles d'être réutilisés seront remis au Centre Communal d'Action Sociale de Montpellier.
ARTICLE 8 -ASSURANCES
L'occupant doit souscrire une police d'assurance multirisque et responsabilité civile couvrant les personnes et les locaux pour tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans les locaux y compris ceux causés au tiers.
Une copie de contrat ou une attestation doit être remise à la Ville avant la prise de possession et copie des quittances sera transmise à la Ville chaque année.
ARTICLE 9 - CESSION
Cette convention ne peut être ni transmise ni cédée à un tiers.
Fait à Montpellier, le
L'occupant :
Le Club de la Presse
Le propriétaire :
Pour Madame le Maire
l'Adjoint délégué
Frédéric TSïïSONIS Ville d e I
M o n t p e l l i e r
Direction Aménagement
Programmation
Renouvellement urbain
Extrait du registre des
décisions de la Mairie de
Montpellier
Décision no /\a
Ecole d'Application de l'Infanterie de Montpellier
(EAI)
Lever photogrammétrique au 112000e
Madame Ie Maire de la Ville de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal
à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
Considérant :
- qu'il y a lieu de procéder à la réalisation d'un levé photogrammétrique du périmètre d'étude de 1'Ecole
d'Application de l'Infanterie de Montpellier (E.A.I.),
- qu'à la suite d'une consultation d'entreprises spécialisées en date du 15 janvier 2010, conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, l'entreprise SIRAGUSA SARL a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
Décide en conséquence :
- d'attribuer le marché précité à l'entreprise SIRAGUSA SARL pour un montant de 1.170 € HT, - d'autoriser Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué à signer le marché et plus généralement tous les documents relatifs notamment à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement du marché,
- de dire que la dépense sera imputée sur le budget investissement 2010 de la Ville.
Nature: 2315 Fonction : 908241 Opération : Travaux topo sondage
Publiée le : A S IA3
ame le Maire, Monsieur l'Adjoint A T
b i l l e de
M o n t p e l l i e r
Direction Urbanisme
Opérationnel
Foncier Opérationnel
Extrait du registre des
dé~isions de la Maine de
Montpellier
Décision no ,A03
MONTPELLIER G
Droit de préem
iété CAISSE REGIONALE DE
REASS CE MUTUELLE AGRZCOLE DU SUD
Rue Lafeuillade
Exercice du Droit de préemption
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par ladélibération 2009/131 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté de délégation pris par Madame le Maire le 31 mars 2009 (29-2009);
-Vu les articles L 210-1 à L 213-18 et R 213-4 à R 213-26 du code de l'urbanisme;
- Vu le plan local d'urbanisme de la Ville de Montpellier approuvé par délibération du Conseil municipal du 2 mars 2006;
- Vu la délibération du Conseil municipal du 2 mars 2006 approuvant l'instauration du droit de préemption urbain sur le territoire communal;
- Vu la délibération du Conseil municipal du 2 mars 2006 approuvant l'application du droit de préemption urbain renforcé sur les zones urbanisées;
- Vu la convention publique d'aménagement confiée à la SERM par délibération du Conseil municipal du 26 juin 2003;
- Vu l'estimation des services fiscaux du 4 mars 2010.
Considérant :
- que le 2 février 2010, la CAISSE REGIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU SUD a souscrit une déclaration d'intention d'aliéner un terrain nu, situé rue Lafeuillade et cadastré section
HX no 27, au prix de 1.200.000 €. -
- que la politique locale de l'habitat mise en œuvre par la Ville de Montpellier, se traduisant en application de l'article L 300-1 du code de l'urbanisme, par des actions en faveur du renouvellement urbain, de lutte
contre l'insalubrité, de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine bâti, ..! , ' - qu'à cette fin, par délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2003, la Ville de Montpellier a décidé de
réaliser l'opération d'aménagement urbain « Montpellier Grand Cœur » , avec pour objectifs principaux sur le volet habitat de réactiver et diversifier le marché du logement, par la production de logements sociaux publics et de logements à loyer maîtrisé, par la réhabilitation du parc de logements inconfortables ou obsolètes,
- que ledit bien immobilier est situé dans le périmètre de l'opération définie ci-dessus,
- que pour la mise en œuvre de l'opération « Montpellier Grand Cœur » susvisée, la Ville de Montpellier a conclu avec la SERM une convention publique d'aménagement, selon le régime défini par l'article L
300-4 du code de l'urbanisme, approuvée par délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2003,
- que dans le périmètre de l'opération définie, les missions dévolues à la SERM, dans ce cadre, visent en particulier à créer 500 logements sociaux publics et 500 logements mis aux normes d'habitabilité et de confort, selon l'échéancier de réalisation tel qu'approuvé,
- que compte tenu de la consistance de ce bien, seuls les moyens et garanties que présente cette opération d'aménagement ((Montpellier Grand Coeur)), tant sur le plan technique (en termes d'études et de
programmation sur la construction) que sur le plan financier (budgets d'étude, d'acquisition et de réalisation approuvés à l'échelle globale de l'opération et de son périmètre) sont capables d'atteindre ces objectifs,
- que dans ces conditions, il parait opportun pour la Ville de Montpellier d'exercer le droit de préemption sur ledit bien immobilier, au vu des objectifs qualitatifs et qiiantitatifs ci-dessus, afin de réaliser un immeuble élevé de trois étage sur rez-de-chaussée qui comprendra une cinquantaine de logements environ dont une douzaine de logements sociaux publics et une dizaine d'accessions abordables,
Décide en conséquence :
- d'exercer le droit de préemption sur la propriété de la CAISSE REGIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU SUD, située rue Lafeuillade et cadastrée section HX no 27, au prix de 1.200.000 E.
- que la SERM interviemie à l'acte d'acquisition en tant que tiers payeurs et que le bien lui sera ensuite rétrocédé gratuitement afin de poursuivre sa mission dans le cadre de la convention publique d'aménagement.
Montpellier,A! j 2 MAR. m i n
Publiée le : 7 2. MAR. 2 0 1 1 1
Notifiée le : i ' , ?
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'4&rs,w:i~ Ville de 1
M o n t p e l l i e r
Direction de l'Espace -
Public
Affaires commerciales
Extrait du registre des 1
décisions de la Mairie de
Montpellier 1 Attribution d'un marché passé selon la procédure
Madame le Maire de la Vile de Montpeiiier,
Décision no /\"y
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
adaptée relatif à l'entretien de la vitrerie des halles de
la Ville
- Vu l'arrêté no 2009123 du 31 mars 2009 portant délégation de fonctions à Monsieur Marc DUFOUR, Adjoint au Maire ;
Considérant :
- qu'il y a lieu'de procéder à l'entretien, au nettoyage et au lavage de la vitrerie et des encadrements métalliques des halles Castellane, Jacques Cœur, Laissac et des Quatre Saisons ;
- que suite à une consultation en date du 12/02/10 dans le cadre d'un marché passé selon la procédure adaptée, l'offre de l'entreprise NEWS SERVICES, ZAC Saint Estève - 30128 GARONS - s'est avérée être l'offre économiquement la plus avantageuse ;
Décide en conséquence :
- d'atîribuer le marché no OM37 relatif au à l'entretien, au nettoyage et au lavage de la vitrerie et des encadrements métalliques des halles Castellane, Jacques Cœur, Laissac et des Quatre Saisons à l'entreprise NEWS SERVICES, pour une durée d'une année non recouductible,
- d'imputer la dépense correspondante, soit un montant de 9 295 €uros HT (neuf mille deux cent quatre vingt quinze Guros) sur les crédits inscrits au budget du service Affaires Commerciales CRB 12700 - Ligne de Crédits 2413 - Chapitre 929 -Nature 6156 au titre de l'année 2010,
- d'autoriser Madame de Maire ou à défaut i'Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette . affaire.
Publiée le : /C$ 3 / A 3
Notifiée le :
Pour Madame le Maire, Monsieur l'Adjoint
délégué -.~, Espace Urbain propreté
M o n t p e l l i e r
Direction de l'Espace Public
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la V i e de
Accusé de réception - Ministre de l'intérieur
lundi 29 mars 2010 Acte Certifié exécutoire
Montpellier
no 2010 169
Envoi : 0110412010
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Mnnici
réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents :
~ r a h i m ARBOU, Prédetic ARAGON, ~ i c h e ~ ASLANIAN. ~ a t i ~ - ~ ~ ~ é ~ AUGE CALMON, €va BECCARIA, h n i e B E N ~ C H , Ainina BENOUARGHA-J4FFlOL Nicole BIGAS, Stéphanie RLANT'TCD, Sophie BONIFACBPASCAL, Chriscian BOUILLE, Agnes BOYER Nancy CANAUD, Tafiana CAI'UOWBOUALAM, Marlhne CASTRC. Joscttc CLAVERIE, Magalie COUVERT, Michael DELAFOSSE, Gabrielle DELONCLE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGLE, Marc DUFOUR, Christian DUMONT, Sarah EL ATMANI, Sergc FLEURENCE, Chrislinne FOURTEAU, Georges ENCKE, Nathlie GAUiIER- MEDEIROS, Jean~Louis GELY, Amrud JULIEN, Catherine LABROUSSE, Max LEVITA, R c h r d MALLEJE, Muslaphv MAJDOUL, EIéIelenc MANDROUX, He+ MARTIN, lmques MARTW, Stephiine MELl.A, Nvdia MLRAOUI, Chnsfaphe MORALES. Nicole MOSCHETTINTAMM. Michol PASSET. Louis POUOET. Fmncoise PRUNIER Hélene OVISTGAARD. Jeam-huis ROUMEGAS, Philippe SAUREL; Régine S O U C ~ , Cédric SUD&, ~hilippcTHMES, 1acqu:s TOUCFION; Clriidme TROADEC-ROBERT, Frédéric TSITSONIS, I'rltick VIGNAL, Fmocis VIOWE, Alain ZYLBERMAN.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Perla DANAN, I.auic FARGIER, Robert SUERA.
Absents :
Gé-d LANNELONGUE, MiirCine PETITOUT.
Dénomination de voie
Quartier Montpellier Centre
Sous quartier les Beaux Arts
Place Claude VASCONI
Au nom de la Commission, Serge FLEURENCE rapporte :
L'architecte Claude VASCONI, né eu 1940, est décédé le 8 décembre 2009. Après un diplôme de I'Ecole Nationale Supérieure des Arîs et lndusîrie de Strasbourg (ENSAIS) en 1964, c'est en qualité d'assistant de GUTBRORD et FREWHGFN à Stuttgart qu'il débute sa brillante carrière. Grand prix d'architecture q 1982, commandeur des Arîs et Lettres en 2006. Sa carrière est jalonnée de créations remarquables parmi lesquelles on peut citer :
- le Forum des Halles à Pans
- l'Hôtel du Département du Bas Rhin
- le Centre de congrès de Reims
- le Centre d'affaires « le Grand bateau à Düsseldorf» (Allemagne)
- le nouveau Palais de Justice de Grenoble
- la chambre de commerces à Luxembourg
- le nouvel hôpital civil de Strasbourg
Ces quelques exemples parmi les dizaines de projet réalisés en France et à l'étranger.
A Montpellier, on lui doit la réalisation du CORUM, Opéra et Palais des Congrès, bâtiment emblématique de ' notre ville, qui assure la liaison entre l'Esplanade et le faubourg de Nîmes. Il a également conçu la ZAC Blaise Pascal, dans le quartier Port-Marianne.
Pour lui rendre hommage, nous proposons d'attribuer son nom à un espace public. - Cet espace d'environ 5 000 m2 est situé dans la partie nord de l'espace vert de l'Esplanade, sur la droite de l'entrée du CORUM.
Place Glaude VASCONI
1940-2009
Architecte, créateur du CORUM
En conséquence nous vous demandons :
- d'adopter cette proposition,
- d'autoriser Madame le Maire ou, à défaut, Monsieur l'Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Iblarlaine Le hInire:
l b r p rice-présidente de In Coininiuia~~të
iUAg&méiiltion de BIontpeILiPr
Publiée le : 30 03 2010 Ville d e 1
Direction de l'Espace Public
Affaires commerciales
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
no 2010 / 70
Séance publique du
lundi 29 mars 2010 Acte Certifié exécutoire
Envoi : 01/04/2010
Réception par le Préfet : 011041201
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Munici
réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18H00, sous la présidence de Madame te Maire, Hélène Mandroux
Présents :
Brahim ABBOU, Fddétic ARAGON, Michcl ASLANIAN, Mane~Josée AUGE CAUMON, Eva BECCARIA, Annie BENEZECK Amina BENOUARmA-JAFFIOL. Nicole BIOAS. Sféohanie BLAN13iED. Soohie BONIFACE-PASCAL. Christian BOUILLE.
MEDEIROS, Jean-Louis GELY, ' ~ r n i d JULIEN, camerino LABROUSSE. M& LE\ITTA, Richard W L K E , Musivpha MAJDOUL, HCBne MANDRUUX, Hervé MAKTN, Jacques MARTIN, Sléphane MELLA, Nadia MIRAOUI, Chnsfophe MORALES, Nicole MOSCHETII-STAMM, Michel PASSET, Louis PUUOET, Fran~oisePRUNIER, Hélénc QYISTGAARD, lem-Louis RUUMCUAS, Philippc SAUREL, Régine SOUCHE, Cédtic SUDRES, Philippe TEINES. Jacqucs TOUCHON, Claudino TROADEC~ROBERT, Piddéric TSITSUNIS, PaWck VICNAL, Francis VIGUIE, Ahiii ZYl.BERMAN.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Perla DANAN, Laure FARGIER, Robe* SUBRA.
Absents :
Olrard LANNELUNGL:, Mariinc PETITOUT.
Quartier PORT IVIARI E - Place de Phocée
Création d'un marché de plein air
Au nom de la Commission, Marc DUFOUR rapporte :
La Ville souhaite créer des marchés de plein de air dans des quartiers à forte densité qui ne sont pas encore dotés d'une structure d'approvisionnement. A la demande du Comité de quartier Port Marianne et de nombreux habitants, il a été demandé au service d'étudier la possibilité de création d'un marché dans ce secteur.
Plusieurs visites sur site ont eu lieu sur place avec l'élue du quartier, le comité de quartier, et le service des Affaires Commerciales afm de définir l'emplacement le plus approprié. La direction de l'aménagement programmation, la SERM et la direction de la démocratie ont également été consultées.
Le site le plus approprié et proposé est la Place de Phocée (voir plan de situation joint).
Lors de la Commission Municipale des Halles et Marchés réunie le lundi 19 octobre 2009, les membres de la Commission ont émis un avis favorable à l'ouverture d'un marché dans ce quartier et ont validé le principe d'un marché en nocturne le jeudi de 16 h à 21 heures.
Entre 15 et 20 commerçants pourraient être accueillis sur le site sur des emplacements de 6m2. A ce jour, le service des affaires commerciales a réceptionné 30 candidatures pour ce marché, ce qui permettra une diversité des produits proposés (voir liste jointe).
L'ouverture du marché Port Marianne pourrait avoir lieu fin mars début avril. L'arrêté d'ouverture de ce marché précisera les prescriptions concernant les horaires, les conditions de stationnement, l'esthétique de l'étal, des parasols et les conditions d'élimination des déchets : une attention toute particulière sera port& sur l'esthétique et la qualité des matériels utilisés par les commerçants ainsi que leur homogénéité sur l'ensemble de ce nouveau marché. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver cette création de marché de plein air.
- d'autoriser Madame le Maire ou à défaut l'adjoint délégué à signer les marchés avec les entreprises
retenues par la commission d'appel d'offres et plus généralement tous les documents relatifs à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Publiée le : 30 03 2010 Ville d e I
M o n t p e l l i e r
délibérationsdn Conseil 1
Séance publique dn
lundi 29 mars 2010 1
Direction Aménagement
Programmation
Planification -Urbanisation
nouvelle
Extrait du registre des
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Municipal d
réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 20
présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
- .... ., -~~ -~
MEOEIROS. Jcnn~Louis GÇLY, h a u d W,Catherine LABROUSSE. & =%TA. Richad MNLHE. Murupha MAIDOUL. Helène MANDROUX, Hcwd MARTW. Iacqucs MARTIN, Sephane MU.lA, Nadia MIRAOUI. Chrislophe MORALES. Nicole M O S C ~ I ~ S T A M M , Michel PASSET. Louis POUGET. Fiaoqoiw PRUNIER, Helhne QYISTGAARD. J e a n d ~ u i s ROUXSGAS. Philippe SAUREL, Regine SOUCHE, Cednc SUDRES, Philippe T H m , Iacqucr TOIJCHON. Ciaudine TROADEC-ROBERT. Fiédfric TSITSONIS, PabickVIGNAL, Francis VIGUIE, Alain ZYLBERMAN
Absents avant voté Dar nrocuration en a~~lication de I'arîicle L 2121-20 do Code
de la de
Montpellier
no 2010 / 71
. . -. Général des Cullectivités Territoriales :
Perla DANAN. Laure FARGIPR, Robe* SUBRA.
Absents : Obard LAhWXONGW, M d n o PETITOUT.
Présents : H d i m ABHOIJ. hedetic ARAGON. Michel ASL,tNlAN, ManeTosee AUGE CAUMON.Eva DECCARlA Anoie BENÇZEUI, -a BENOUARGHA-IAFFIOL. N ~ C O I ~ BIGAS. stepbsnur BLANPIED. sophie BONIFACE-PASCAL. Christian BOUILLE.
Agnhs B O E R , Nancy CANAUD. Tatirna CAF'LIOZZ~BOUALAM, Marlene CASTRE. Jarette CLAVERIE. Magalie COUVERT. Michad DELAFOSSE. Gabrielle DELONCLE. Fanny DOMBRF~COSTE. Jacques DOMEROIE, Marc DUTOUR. Christian ",MONT Ssrzh A T M A N 1 Ferse A P I I R P N î F Chrisliane FOURTEALI. Ceoreer FRECHE. Nalhalie GAUTIER-
Réalisation du Pont de la République
Demande de subventions
Au nom de la Commission, Philippe SAUREL rapporte :
Le développement urbain de Port Marianne avec l'arrivée de nouveaux habitants et d'activités commerciales et tertiaires dans ce secteur de la ville a, depuis plusieurs années déjà, mis en évidence la nécessité d'adapter les voies de desserte et le schéma global de fonctionnement viaire de ce vaste quartier.
Dans ce contexte, le psincipe de réaliser un nouveau franchissement sur le Lez afin de relier l'avenue Théroigne de Méricourt en rive gauche du Lez et la rue des Acconiers en rive droite, a été arrêté dès le début des années 1990 lors de l'élaboration du schéma directeur de Port Marianne et traduit sous forme d'emplacement réservé sur le plan d'occupation des sols, puis sur le plan local d'urbanisme approuvé le 2 mars 2006.
Désigné sous l'appellation «Pont de la République » par une délibération du Conseil municipal du 26 septembre 2003, ce pont doit permettre :
- d'assurer des fonctions d'accès au centre vile en complément des ponts Jean Zuccarelli, Juvénal et
Raymond Chauliac,
- les échanges locaux entre les deux rives du Lez et les quartiers qui composent le secteur,
- de desservir le nouvel hôtel de ville et les programmes de constmctions et d'espaces publics qui
l'accompagneront.
Ce projet s'inscrit également en complément au réaménagement de l'avenue Raymond Dugrand actuellement ' en cours de travaux. Entrée de ville majeure et épine dorsale du projet urbain de Port Marianne, cette opération vise en particulier à réaliser un grand axe urbain accompagnant le passage de la ligne 3 du tramway.
En complétant le maillage viaire.public mal adapté au développement urbain du secteur, la mise en service du pont de la République permettra une amélioration sensible des itinéraires entre cette entrée de ville et les quartiers sud de la commune. Par avenant nol à la concession d'aménagement de la ZAC Port Marianne - Rive gauche, approuvC par le Conseil municipal le 27 juillet 2009 et signé le 16 novembre 2009, les études et les travaux nécessaires à la réalisation du pont de la République ont été confiés à la Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM).
Le programme prévisionnel de l'ouvrage prévoit, sur une longueur dc 75 mètres environ, la réalisation de deux voies de circulation (une dans chaque sens), de deux trottoirs confortables et d'une piste cyclable. Le coût global de l'équipement, estimé 8 millions d'euros ï T C environ, sera affiné par le groupement de maîtrise d'œuvre qui sera désigné après mise en concurrence.
Compte tenu de ses caractéristiques, le projet de réalisation du pont de la République revêt un intérêt supra communal incontestable dans la mesure où il permettra à l'ensemble das usagers - qu'ils soient montpelliérains, habitants de l'agglomération, du département ou de la région, ou simplement de passage - de rejoindre certains quartiers ou équipements structurants avec un gain de sécurité, de confort et de facilité en comparaison avec la situation actuelle. L'intermodalité des déplacements sera un point important du programme du pont de la République qui permettra de compléter le schéma cyclable sur le grand secteur de Port Marianne et des Près d'Arènes et d'assurer un maillage plus dense et plus efficace avec les réseaux existants sur Lattes et Montpellier.
Dans ce contexte, la Ville souhaite solliciter l'octroi de subventions à un niveau le plus élevé possible de la part de tous les organismes - Etat, collectivités et établissement publics locaux - susceptibles de participer au fmancement de l'opération.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- de solliciter de tous les organismes - Etat, collectivités et établissement publics locaux - susceptibles de participer au financement de l'opération, l'obtention d'une subvention à un niveau le plus élevé possible ail bénéfice du projet de construction du pont de la République, - d'autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l'Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Pour extrait conforme, Madame le Maire -
lère Vice-Présidente à$ l'Agglomération de Montpellier
Publiée le :30 03 2010 Ville d e 1
Direction Aménagement
Programmation
Planification -Urbanisation
nouvelle
Montpellier
Extrait du registre des
délibérations du Conseii
Municipal de la V i e de
Montpellier
na 2010 1 7 2
Séance publique du
lundi 29 mars 2010
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil
réuni en mairie, Salles des Rencontres, le
présidence de Madame le Maire, Hélène Mand
Présents :
Brahim ABDOU. Hdetic ARAGON, Michel ASLANIAN. Mane-Jor4c AUGE CAUMON. Eva BECCARIA. Annie RENEZECH. AmUia BENOUARGHAJAFFlOL. Nicole BIGAS. Stéphanie BLANPIED. Sophie BONIFACE-PASCAL, Christian BOUILLE. Agnss B O m . Nmcy CANAUT. Taliana CAPU07ZI~BOUALAM. Marl&neCASTRE. Iasrilï CLAVERIE, Magnlir; COUVERT. Michael DELAFOSSE. GahnïUe DELONCLE, Fmny DOMDRE~COSTE.Jacqucr DOMERGUE, M m DUFOUR. Ch6nban DUMONT. Sarah EL ATMANI. Serge FLEIJKENCE. Christirne MURTEAU. Ceorgcs FRECIE, Nahalie GAUTIER- m E I R O S , Jean-Louis G E X , Arnaud J I N M . Catherine IARROIISSE, Mar LEYiIA. Richard MAILHE. Mustapha MAIDOUL, Hel&nc MANDROUX. H m 6 MARTIN. Jacques MARTIN. SLephane MELLA. Nadia MIRAOUI, Chnsrophe MORALES, Nicole MOSCHEm-STAMM, Michel PASSET. Louis POUOEï. Fraqoise PRUNIER, H6Pne QVISTGAARD. J e a o ~ L o u i ~ ROUMEOAS. Philippe SAUREL. Regine S O U C m , Cfdnc SUDWS, Phiiippe THINES. Jacques TOUCHON. Clludine TROADEC-ROBERT. Fddetic TSITSONIS, PaVick VLGNAL, h ç i s VIGüiE, Alain ZYLBEPAGW
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Perla DANAN, Laure FARGICR. Robert SUBRA.
Absents : Grrad LANNELONOUE. Manine PFiiiOUT.
Port Marianne
Réalisation de l'avenue Nina Simone et de L a rue Joan Mir6
Demande de subventions
Au nom de la Commission, Philippe SAUREL rapporte :
L'aménagement de l'avenue Nina Simone et de la rue Joan Mir6 entre dans le cadre du projet d'ensemble du quartier Port Masianne et vise à poursuivre l'urbanisation et la desserte du sud-est de la commune de Montpellier, entre le centre ville historique et Odysseum. Dans le prolongement du futur pont de la République, des avenues Théroigne de Méricourt, Raymond Dugrand, Léonard de Vinci, du Mondial 98 et du boulevard Pénélope, ces nouvelles voies constituent des axes importants du maillage viaise primaire de Port Marianne. Ellcs desserviront les quartiers Parc Marianne, République et Hippocrate. Elles assureront également une fonction de liaison inter quartiers à l'échelle de la ville et de l'agglomération, tout en intégrant des modes de déplacements alternatifs (piétons, cycles, ...) et une conception paysagère.
La maîtrise d'ouvrage de ces aménagements a été confiée à la Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM) dans le cadre d'une concession d'aménagement approuvée par délibération du Conseil municipal du 26 juillet 2005. Sa conception architecturale et urbanistique est l'oeuvre de l'agence Architecture Studio.
La totalité des emprises foncières nécessaires à la réalisation du projet n'étant pas maîtsisée par la collectivité ou son aménageur, une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) de l'opération, valant enquête pour la protection de l'environnement (articles L. 123-1 et R. 123-1 du code de l'environnement - travaux routiers envisagés portant sur un montant d'investissement supérieur à 1 900 000 € HT) ainsi qu'une enquête parcellaire ont été organisées conjointement du 24 avril au 24 mai 2006.
Par délibération du 2 octobre 2006, le Conseil municipal a adopté la déclaration de projet relative à l'opération et s'est prononcé sur son intérêt général puis, par arrêté préfectoral du 14 novembre 2006, le Préfet de la région Languedoc Roussillon, préfet de l'Hérault I'a déclarée d'utilité publique.
La création de l'avenue Nina Simone et de la sue Joan Mir6 doit permettre d'améliorer : - la desserte interne du secteur sud du quartier Port Marianne, notamment en reliant les différents programmes d'aménagement urbain (habitat, activités) du quartier entre eux : Blaise Pascal, Les Jardins de la Lironde, Parc Marianne et République dans l'axe nord-sud ; Odysseum, Hippocrate, Rive Gauche, Jacques Cœur et au-delà Consuls de Mer, dans l'axe est-ouest ;
- les flux de circulation du secteur est de Montpellier, notamment en venant renforcer les possibilités de liaisons intra urbaines de ce secteur, entre centre ville de Montpellier et autoroute A9, et du futur Hôtel de Ville à Odysseum via le futur pont de la République.
- la desserte des équipements publics majeurs projetés :
* projet de centre d'art contemporain de la Région Languedoc-Roussillon,
projet de collège du Département de l'Hérault,
* lignes et stations de tramway réalisées par la Communauté d'Agglomération de Montpellier (ligne 3 avec station à hauteur de la future place Pablo Picasso, ligne 1 avec station à hauteur de la place Matteo Manuguerra prochainement réaménagée),
* zone d'activité médicale Hippocrate (ZAC communautaire) ;
Le projet d'aménagement de l'avenue Nina Simone concerne un linéaire d'un kilomètre environ, entre la future place Pablo Picasso et le carrefour de Londres, avec une largeur d'espace public d'environ 35 mètres. Les chaussées à deux fois deux voies à double sens, de 2 x 5,70 m de large, seront bordées de stationnements longitudinaux et de vastes trottoirs plantés avec itinéraires cyclables intégrés.
Le projet d'aménagement de la sue Joan Mir6 concerne un linéaire de 400 mètres environ, entre la place Maiieo Manuguem prochainement réaménagée et la future avenue Nina Simone, avec une largeur d'cspace public d'environ 21 mètres. La chaussée à deux voies à double sens de 5,70 m de large sera bordée de stationnements longitudimaux et de trottoirs plantés avec itinéraires cyclables intégrés.
Compte tenu de ses caractéristiques, le projet d'aménagement de l'avenue Nina Simone et de la sue Joan Mir6 revêt un intérêt supra coinmunal incontestable, notamment en matière d'intermodalité des modes de déplacement, de connexion des quartiers du sud-est de Montpellier et de son agglomération, et de desserte d'dquipements d'importance. Dans ce contexte, la Ville souhaite solliciter l'octroi de subventions à un niveau le plus élevé possible de la part de toutes les collectivités susceptibles de participer au financement de l'opération.
En conséquence, il vous est proposé :
- de solliciter de toutes Les collectivités susceptibles de participer au financement des aménagements liés à la réalisation de l'avenue Nina Simone et de la rue Joan Miro, l'obtention d'une subvention à un niveau le plus élevé possible ;
- d'autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l'Adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette
affaire.
Le Conseil adopte.
Publiée le :30 03 2010
Pour extrait confo ke, Madame le Maire -
, . ation de Montpellier , I ' . ~.
. ! ., . .
.-
- Ville de 1
I 1 rp Direction Urbanisme -- .-
Montpellier
Opérationnel
Domanialité publique 1
Séance publique du
lundi 29 mars 2010
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
no 2010 1 73
, Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Municipal de 1
réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 ma
présidence de Madame le Maire, Hélene Mandroux
Présents :
Brahim ABBOU. FAderic ARAGON. Michel ASLANIAN. Mee-losCr AUGE CAUMON. Eva BECCARIA. Annic BE-CH. Amina BENOUARGIlhJAWIOL. Nicole BIGAS, SiCphadc BLANPlED. Sophie BONIFACE-PASCAL. Christian BOUILLE. Agnts BOYER, Nancy CANAUD, Tatiana CAPUOZn.BOUALAiM, Marlène CASTRE, Imem CLAVERE, Magalie COLNERT. Michdel DELAFOSSE. Gabrielle DELONCLE. Fananny DOMBW-COSI'E, Jacques D O m G U E , Marc DUFOUR. Chrinian DUMONT. S d EL KIMANI, Smge FLEURENCE, Christirne FOURTEAU. kurger FRECHE, Nathalie UAUTERR ~ F I R O S . Jean-Eouis CELY. Amaud JULIEN. Calhelinc LABROUSSE. Max LEVITA. Richard MNLIIE. Miirupha MABOUL, HelEne MANDROW. lferve MARTIN laeques MAR1'IN. SiCphane =LA, Nîdia MIRAOUI. Chnriophe MORALES. Nicole MOSCHETTINTAMM. Mishïl PASSET. Louis POUGEï. h a q a i e PRUNIER, HCEnc Q Y T S T C A ~ . Jeuilouir ROUMEGAS. Phiüppe SAUREL. Regine SOUCIE. Cednc SUDRES, Philippe THINES, Jacques TOUCHON, Clruduie TROADECROBERT. Fdderic TSKCSONIS. PaWÏck VICiNAI.. Francis YICUIE. Nain M B U I M A N .
Absents avant voté nar nrocuration en a~~lication de l'article L 2121-20 du Code & . .. Général d a Colleetintés Territonales :
PerJaDANAN. Laun: FARGIER Robifl SUBRA
Absents : Ghard LANNELONGUE.Manine P E m O U T
Foncier
Création d'un cheminement piéton
Berges du Lez
Acquisition auprès de la C.A.M.
Au nom de la Commission, Philippe SAUREL rapporte
Dans le cadre du projet de création d'un cheminement piétons sur les berges du Lez, il s'avère que la Communauté d'Agglomération de Montpellier (C.A.M.) est propriétaire d'une parcelle cadastrée CH 177, située Chemin du Pont de Castelnau, sur les bords du Lez.
L'acquisition de cette parcelle d'une superficie de 1 511 mZ pourra permettre la continuité du cheminement piéton déjà réalisé sous le domaine de Méric.
La C.A.M. a acquis ce terrain dans le cadre de la réalisation de l'intercepteur Est du réseau d'assainissement. Les travaux sont aujourd'hui terminés et la C.A.M. est favorable à la cession de ce terrain, à condition que la Ville accepte la servitude de passage d'une canalisation d'eaux usées, ainsi qu'une servitude d'accès au regard.
D'autre part, en établissant le point foncier de ce secteur, il est apparu que la C.A.M. était également propriétaire d'une parcelle cadastrée CH 178 de 89 mZ,qui constitue un délaissé de voirie suite aux travaux d'aménagement de la ligne 2 du tramway, et à la réalisation du pont de la Concorde. II est proposé de profiter de cette transaction pour régulariser la propriété foncière de cette parcelle située en bordure de la rue du Pont de Castelnau.
La C.A.M. est favorable à cette régularisation. Le montant de la transaction est fié à 12 000 euros pour les deux parcelles, soit une superficie totale de 1 600 m2, dont une partie est encombrée de sa servitude. -
Le notaire de la C.A.M. sur cette opération, est Maître Tzelepoglou, notaire à Cashes. 1 1sera chargé de rédiger l'acte de transfert de propriété aux frais de la Ville.
Les crédits nécessaires à cette acquisition sont disponibles au budget de la Ville. Après étude de cette affaire, il est demandé au Conseil Municipal :
- d'acquérir les deux parcelles cadastrées CH 177 et CH 178 appartenant à la C.A.M., au prix de
12 000 euros,
- de saisir Maître Tzelepoglou notaire à Castries, pour rédiger l'acte notasié aux frais de la Ville,
- d'autoriser Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Publiée le :30 03 2010
Pour extrait corüorpie, Madame le Maire -
ration de Montpellier Ville d e I
Montpellier
Direction Urbanisme
Opérationnel
Domanialité publique
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
no 2010 174
Seance publique du
lundi 29 mars 2010
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil
réuni & mairie, Salles des Renmntres, le lundi 2 9 mars 2010 à 18H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents : Brahim ABBOU. Frederin A R A M N , Michel ASLIWIAN. M--los
Arninn RP.NOIIAROHA~IA&~OI.. Nienle RIOAS. Seohmie B L A i W m . Soohic BONIFACE-PASCAL Chdstim B0UU.l.E ~~ ~ Agner BOYER. Nancy CANAUD. Tatirna CAPUOZZ-~OIJALAM. Malene C ~ T R E . lusçiiç CLAYERIE. Mapdie COUVERT. Michrel DELAFOSSE. Gabricllc DELONCLE, Fanny DOMBRE-COS'i'E, Jacques DONLERGUE. Marc DWOUR. Christian DUMONT. Sarah EL ATMANl. Sersc FïEüRENCE. C1iNtime FOURTEAU. Gcorecs FRECIQ. Nathalie OAUTER~ ~ ~ hll4iFlK.)in:nnr' I AltRCil ( r l . M a r I $.\II,\ Bi:linrii hlAll I l l . >lu-bpi.. hWI)I)I 1. Ilclenc \ l A S i ~ i < i ~ i l XI l \ I l l 1 I K I I I r b L 1 . A . %lil<.ii~l'i. i hndiyhc hhih.\ll.s .v~.,~Ic M ~ I S ~ H ~ , I - I ' I 9 1 . \ b I ~ .L1~:hr.l 1'nssl:l. 1 . 0 ~ 8 . i3i.i'i;1.1. I r ~ i i . t j i * I'KI~NIIK I C n u U\'lh'l~.~:\Rl> Joan~Louis ROUMEGAS, Philippe SAUREL, Regigine S O U C E , Cddriç SUDRES. ~hilrppeTHWôS, lacquis TOIICHON, ctaudine TROADEC-ROBERT, h e d e r i ~ T S ~ ~ S O N I S . palnck VIGNAL. F ~ C ~ S VIGUIE. .usin Z Y L B ~ M A N .
Absents avant voté Dar nrocuration en anolication de l'article L 2121-20 du Code - . -. Général des Collectivités Territoriales : PerlaDANAN. Laure FAROIEK, Roben SUBRA.
Absents : Germl LANNLONGUE. M d n c PETITOUT.
Foncier
Création d'un cheminement piéton
Berges du Lez
Acquisition Propriété PradeiUes
Au nom de la Commission, Philippe SAUREL rapporte :
Dans le cadre du projet de création d'un cheminement piétons sur les berges du Lez, il s'avère que M. Erik Pradeilles est propriétaire de deux parcelles cadastrées BI 246 et BI 221, situées rue de la Draye, sur les bords du Lez.
L'acquisition d'une emprise à extraire de sa propriété pourra permettre la continuité du cheminement piéton déjà réalisé sous le domaine de Méric, et passer sous le pont de la Concorde pour rejoindre la parcelle de la Communauté d'Agglomération de Montpellier en cours d'acquisition, située chemin du Pont de Castelnau.
M. Pradeilles est d'accord pour vendre à la Vilie une emprise de 168 mZ,à extraire de sa propriété, pour l'intérêt public de ce cheminement. Il s'agit d'acquérir les deux nouvelles parcelles cadastrées BI 267 de 101 m2et BI 271 de 67 m2.
Le montant proposé est de 10 180 euros se découpant de la façon suivante :
- 1 680 euros pour 168 m2 de terrain, soit 10 euros lmZ
- 4 500 euros pour l'acquisition de l'absi de jardin situé dans l'emprise acquise
- 4 000 euros pour indemniser la dépréciation du solde de la propriété.
Ce calcul est compatible avec l'estimation des services fiscaux.
Lorsque la Ville réalisera le cheminement piéton, il est convenu avec M. Pradeilles, que les travaux nécessaires pour isoler sa propriété du futur domaine public seront pris en charge par la Ville, à savoir la réalisation d'une clôture doublée d'un écran végétal, ainsi que le déplacement des végétaux existant dans l'emprise acquise. M. Pradeilles a donné son accord à ces conditions et propose de saisir Maître Bernard Vidal, notaire à Montpellier, pour rédiger l'acte de transfecî de propriété.
Les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget de la Ville.
Après étude de cette affaire, il est demandé au Conseil Municipal :
- d'acquérir une emprise de 168 mZ nouvellement cadastrée BI 267 ct BI 271 auprès de Monsieur Pradeilles Erik, pour permettre la création d'un cheminement piéton, au prix de 10 180 euros, - de saisir Maître Bernard Vidal, notaire à Montpellier, pour rédiger l'acte notarié aux frais de la Ville,
- d'autoriser Madame le maire ou Monsieur l'Adjoint Délégué à signer tout document relatif à cette
affaire.
Le Conseil adopte.
Publiée le :30 03 2010
le Maire - lère Vice- Direction de la Culture et
du Patrimoine
Partenariat Culturel
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
no 2010 175
Accusé de réception - Ministre de l'intérieur
Séance publique du1 034-213401722-20100329-0000036993-DE
lundi 29 mars 2010 Acte Certifié exécutoire 1 1
Envoi : 01/04/2010
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18H00, sous la
présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents :
B r v h AEBOU, FredCric ARAGON, Michel ASLANIAN, Mrtie-José. AUGE CAUMON, Eva BECCARIA, Anoie BENEZECK Aminu BENOUARGtlA-JAIWOL, Nicole BLGAS, Stépha" BLANPLED, Sophie BONPACE~PASCAL,Chnsfiao BOUILLE, As's BOYER, Nancy CANAUD, Tatiana CAPUOZZL-BOUALAM, Marl'ne CASTRE, Joseffe CLAVERE, Mugalie COUVERT, Michrci DELAFOSSE, GabneUe DELONCLE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Marc DUFOITR, Christian DUMONT, svmh EL ATMANI, serge n m m c E , chnstiano F O ~ T T . A U , ocorges CHE, ~ a t h a ~ i c O A ~ R - MEDEIROS, Jeanlouis GELY, Arnaud JULIEN, Catheke LABROUSSE, Max LEVlTA. Richard MAILHE, Mustapha MAJDOUL, Héleno MANDROUX, Hervé MARTIN, Jacques MARTN, Stéphvne MELLA, Nadia MIRAOUl, Christophe MORALES, Nicole MOSCEElT-STAMM, Michel PASSET, Louis POUGET, Fran~oisePRUNER, ELéIelene QVISTCAARD, Jcanrauis ROUMEGAS, Philippe SAüREL, Régine SOUCHE, Cédnc SUDRES, Philippe THINES, Jacques TOUCHON, Claudine TROADEC-ROBERT, Frédéric TSITSONIS, Pahick VIONAL, Francis VIGULE, Muin ZYLBEKMAN.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Peiln DANAN, Laurc FAROTER, Robert S U B M .
Absents :
Gérard LAMIELONGUE, Mritine PETTTOUT.
Convention de partenariat avec l'association Confluences
Attribution d'une subvention
Au nom de la Commission, Michaël DELAFOSSE rapporte :
L'association Confluences initie et met en œuvre des projets culh~rels au premier plan desquels « Les Internationales de la Guitare », une manifestation qu'elle organise depuis 15 ans dans de nombreuses salles de concert de Montpellier. Outre ce temps fort, elle propose des actions de promotion et de dynamisation des métiers d'art de lutherie de guitare, notamment à travers le Salon de la lutherie.
Pour cette 15'" édition, une convention de partenariat pour un projet, jointe en annexe, sera sigiée avec l'association Confluences.
Cette association à travers ses actions participe au développement de la politique culturelle de la Ville en matière de soutien et promotion de la musique vivante, c'est pourquoi la Ville de Montpellier a décidé de lui apporter un soutien financier pour la réalisation du festival Les Internationales de la Guitare ». Le budget de cette manifestation est joint en pièce annexe. En conséquence nous vous demandons :
- d'approuver la convention de partenariat pour un projet annexée à la présente délibération,
- d'attribuer à l'association Confluences une subvention d'un montant de 106 000 €,
- d e prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget 2010 de la Ville, chapitre 923, nature 6574, - d'autoriser Madame le Maire ou à défaut l'Adjoint délégué à signer cette convention et tout document relatif à cette affaire.
L e Conseil adopte.
Publiée le : 30 03 2010 Direction d e la Culture et
d u Patrimoine
Partenariat Culturel
Extrait du r e g i s t r e des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
no 2010 176
Séance publique du
lundi 29 mars 2010 Acte Certifié exécutoire
Envoi : 01/04/2010
Reception par le Préfet: 01/04/2010
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Munici
réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents :
Birhim ABEOU, Frédéric AKAGON, Michel ASLANIAN, Matic-Josée AUGE CAUMON, Eva BECCARIA, h i e BENEZECH, Amina BENOUARGHA-JAmOL, Nicole BTGAS, Sléphanie BLANPED, Sophie BONLFACE~PASCAL,Christian BOUiLI.E, Abmes BOYER, Nancy CANAUD, Tatiana CAPUOZZI-BOUALAM, Marleoe CASTRE, Jaseme C L A V E m , Mrgalie C O W R T , Michael DELAFOSSE, GnbtieUe DELONCLE, Frony DOMBRE-COSTE, Jlacquer DOMERGUE, Mïrc DUFOUR, Chnitien DUMONT, S a n h EL ATMANI, Serge FLEURENCE, Chnstiane FOURTEAU, Ocorges FRECHE, Nalhalie GAUTIER- MEDEIROS, Jean-Louis GELY, A m u d IUUEN, Catherine LABROUSSE, Mar LEVITA, Richard MAILHE, Mustapha MAIDOUL, HéMne MANDROUX, Hervé MARTIN, Jacques MARTIN, Stéphanc MELLA, Nadia MIRAOUI, Ch"rtophe MORALES, N ~ L O I ~ M O S C H E ~ - S T A M M ,~ i c h e ~ I'ASSET, L O U ~ S POUOET, rransoisc PRUNIER, F T ~ I ~ C I ~ QVISTGAARD, Jean-Louis ROUMCGAS, Philippe SAUREL Ré&= SOUCHE, Cédtic SUORES, I'hilippe THWES, Jrcques TOUCHON, Claudine TROADECXOBERT. Frédéric TSITSONIS, Pahick VLGNAL, Francis VIGUE, Alain ZnBERMAN.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Perla DANAN. bure FAROIER. Robert S U B U .
/ Absents : Gérard LANNELONOrn, Mrttinc P R T O U T
Culture et Patrimoine
Convention de partenariat avec l'association TransitICollecltif Photographique Attribution d'une subvention
Au nom de la Commission, Michaël DELAFOSSE rapporte :
Depuis sa création, la ville est partenaire de l'association Transit /Collectif Photographique et lui apporte chaque année une aide financière pour le soutien à son activité de proinotion et de développement de la culture photographique. L'association organise ainsi chaque année des expositions et des rencontres photographiques et participe également à des lectures de portfolios.
Pour 2010, l'association Transit - Collectif Photographique a proposé à la Ville de Montpellier une exposition photographique thématique sur les Etats-Unis appelée «Un rêve américain ». Le budget de cette exposition est joint en annexe.
Considérant que ce projet contribue au développement de sa politique culturelle en terme de présentation de photographes contemporains et qu'il présente également un intérêt local, notamment en participant à la célébration du 55"' anniversaire du jumelage avec Louisville-USA, la Ville de Montpellier accueillera cette exposition du 15 juillet au 3 octobre 2010 au Pavillon populaire.
Une convention de partenaziat, jointe en annexe, sera signée avec l'association TransitICollectif ' photographique. En conséquence nous vous demandons :
- d'approuver la convention de partenariat pour un projet annexée à la présente délibération, -
d'attribuer à l'association TransitICollectif Photographique une subvention d'un montant de 45 000 €, - de prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget 2010 de la Ville, chapitre 923, nature 6574, - d'autoriser Madame le Maire ou à défaut l'Adjoint délégué à signer cette convention et tout document
relatif à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Publiée le : 30 03 2010 Direction de la Culture et
du Patrimoine
Partenariat Ciilturel
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
M u n i c i p a l de la V i l e de
Montpellier
no 2010 177
Accusé de réception - Ministre de l'intérieur
Séance publique du 1 0342i3401722-201~0329On00036991-0E
lundi 29 mars 2010 Acte Certifié exécutoire
' Envoi : 0110412010 Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil
présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18H00, sous la
Présents :
Bnhim ABBOU, FBdéric ARAGON, Michel ASLANIAN, Mutie~JoséeAUGE CAUMON, Eva BECCARIA, Annie BENEZECK Amin8 BENOUARGW-JMPIOL, Nicole BIGAS, Sféphaoie BLANPIED, Sophie BONIFACE-PASCAL, Christian BOUILLE, ADAS BOYER, ~ r n c y CANAUD, ~atianu CAPUOZLI-BOUALAM, ~ v r ~ e o e CAS^, ~oscne CLAVERTE,~ r g a i i e COUVERT, Michael DELAFOSSE, Gabrielle DELONCLE, Prnny DOMBRE-COSTE, Jucqiies DOMERGUE, Marc DUFOUR, Christian DUMONT, Srrah EL ATMANI, Scigc FLEüRENCE, Chiistiane FOURTEAU, Georges FRECHE, Nathelie GAU'TM- MZDEIROS, Jean-Louis OELY, Arnaud ILlLEN Crtherbc LABROUSSE, Max LEVITA, Richard MbLHE, Musfvpha MAJDOUL, Hélene MANDROUX, Hervé MARTW, Jacques MARïTN, Sléphane MELLA, Nudia MLRAOUI, Christophe MORALES, Nicole MOSCEü3ïTNTAMM. Michel PASSET. Louis POUOET, Franqoise PRUNlEK Hélene QVISTGAARD, JeanLouis ROUMEGAS, Phiiippe SAUREL, Régine SOUCHE, Cédtic SUDRCS, Philippe THINES, Jacqucs TOUCHON, Claudinc TROADEC-ROBERT, Frédéric TSITSONIS, Patrick VIGNAL, Francis VIGUIE, Alain ZYLBERMAN.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Ghnéral des Collectivités Territoriales :
Perla DANAN, L a m FARGITR, Robe* S U B U .
Absents :
Gérard LANNELONGUE, Mnitine P E T O U T .
.
Culture et Patrimoine - Attribution de subventions 2010
Au nom de la Commission, Michaël DELAFOSSE rapporte :
Dans le cadre de sa politique active de partenariats avec les associations, la Ville de Montpellier poursuit et intensifie dans les différents domaines artistiques ses aides qui viennent s'ajouter aux financements déjà alloués lors du Conseil municipal du 8 février.
Les demandes sollicitées ont fait l'objet d'une analyse et d'une instruction rigoureuse et les financements retenus doivent permettre à ces associations de mener à bien leurs projets respectifs et d'enrichir la programmation artistique et culturelle proposée à tous les montpelliérains. Pour se faire il convient de leur attribuer une subvention dont la liste est jointe en annexe.
Ces attributions sont assorties d'engagements d é f d s par la réglementation en vigueur et par les documents suivants qui garantissent la bonne utilisation des deniers publics, ainsi :
- les stsuctures bénéficiaires d'une subvention inférieure ou égale à 2 000 €, transmettrons, par mesure
de simplification administrative, une lettre d'engagement dont le modèle est annexé à la présente délibération.
- les structures bénéficiaires d'une subvention strictement supérieure à 2 000 €, s'engageront sur la base
d'une convention bi-partite avec la Ville de Montpellier selon trois cas possible : convention de fonctionnement, convention pour un projet, convention d'équipement. ~. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- de décider de l'affectation des subventions telles qu'annexées à la présente délibération, pour un montant total de 699 500 €, sous réserve de signature des lettres d'engagement ou des conventions le cas échéant,
- de prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget 2010 de la Ville, chapitre 923, nature 6574,
- d'autoriser Madame le Maire ou à défaut l'Adjoint délégué à signer ces conventions et tout document relatif à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Publiée le : 30 03 2010 Direction de la Culture et
du Patrimoine
Partenariat Culturel
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
no 2010 178
Accusé de réception -Ministre dc l'intérieur
Séance publique du 1 034-2i3401722-20i0032~00000369P0-DE -
lundi 29 mars 2010 l I Acte Certifié exécutoire
Envoi : 0 1 / 0 4 / 2 0 1 0
R é c e p t i o n par le Préfet: 01/04/201
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Munici
réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18H00, sous la
présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents : Brshim ABBOU. Erédiric ARAGON, Michel ASLANIAN. Marie-Joréc AUGE CAUMON, Eva BECCAKLA, h i e BENEZECH.
Amina BENOUARCHA-JAFFIOL. Nicole BIGAS. Sf4ohrnie BUNPIED. Sonhic BONIFACE-PASCAL. Clinstiao BOUILLE. I < , Y I M . N ~ C , . ~ C . T ~ : > I I , , I , , ,,,.i II,, O / / I i,,,~ A I , O I \ I , ~ ~ , , ~ L ~ \ I I I I J c I ~ \ I . ~ I I h l . , I < L ~ O I\ [ K I 1 . . 1 1 1 . 1 1 c i i i i I I . lill.liN('I.I. I.iiii I)Ii\lIlKI 1 i r i 1 l > . i u . 1 > \ I l h < i l 1 . \ I I III'II III< LIr.4 $ 8 IIII\IIiNI 1 I I . N I . $:CA 11,11'1<1NII. t l i i i i ii; 1 . i I rl11.\1 CL.. I R I L I l l , hml.m..t ~ ~ : \ l I r l l R MEDELROS, J ~ ~ ~ - L ~ ~ ~ ~ O E L Y , ' A ~ ~ ; ~ mm. cathsrine LABROUSSE, M ~ X LEVITA, ~ i c b a i d MAILE, ~ u s t a p h r MAIDOUL, Hélenc MANüROUX, Hem4 MARTM, hcquer MARTIN, St4ph.h.h.h. MELLA, Nudia MIRAOUI. Christophe MORALES, Nicole MOSCHEITI~STAMM,Micliel PASSET, Louis POUGET, Fran$aïre PRUNIER H4lhoe QVISTGAARD, Jcan-Louis ROUMEGAS, Philippe SAUREL, R4gie S O U C E , Cédric SUDRES, Philippc THMES, Jlicques TOUCNON, Claudine TROADEC-ROBERT, Frédéric TSITSONIS, PunickVIGNAL. Francis VIGUIE, Alain ZYLBERMAN
Absents avant voté Dar ~rocurationen a ~ ~ l i c a t i o n de l'article L 2121-20 du Code Général des ~oilectivités Territoriales :
Feria DANAN, Laure FAROER, Robert SIJEM.
Absents : O6rardLAWELONGUE, Martin* PETITOUT.
Fonds d'aide à la création musicale
Attribution de subventions
Au nom de la Commission, Michaël DELAFOSSE rapporte :
Depuis 2009, la Ville de Montpellier a décidé de mettre en place un Fonds d'aide à la création musicale. Ce fonds d'aide s'inscrit plus largement dans une forte volonté d'aider la musique à travers : un soutien aux salles de concerts, la diffusion de spectacles musicaux mais aussi à travers ce dispositif. Celui-ci s'adresse à des artistes professionnels ou en voie de professionnalisation, il entend apporter une aide financière à la création de spectacles musicaux et à l'enregistrement d'oeuvres.
La Ville de Montpellier a inscrit sur son budget, dans le cadre de ce Fonds d'aide à la création musicale, une somme de 26 500 euros destinée aux artistes chanteurs et musiciens domiciliés à Montpellier. Cette aide est cumulable avec les autres subventions des Collectivités Territoriales et de I'Etat.
La Commission consultative d'atîribution du Fonds d'aide à la création musicale s'est réunie le vendredi 5 mars 2010, pour étudier toutes les demandes déposées.
Après examen des dossiers, il est proposé l'attribution des subventions aux associations suivantes au titre de l'exercice 2010 :
1 9c01'p 1 q nnn 1
Nom association
Nom d'artiste
Association Emyra Slamty Production
Emyra Slamty
Ensemble Thymes
Ensemble Thymes - Yannick Guedon
Attribution
2 O00
2 000 -
~ e ~ a i s o n k e u v e
Las Soliles
Iaross
L W V W
2 500 Vent du Sud
Denis Fournier 2 O00
Pyare
Dunya
AKA L
Trash L
Josiane production
Gabrielle
Intensités
Maguelone Vidal
2 O00
2 O00
2 O00
Cruches à Nelly
Chozparei 2 O00
Total attribution
Miisic'alchimie
David Eskenazy
Association Vox rapido
Fausta
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
2 500
2 O00
- d'approuver le choix de la Commission consultative d'attribution du Fonds d'aide à la création
musicale 2010
- de prélever cette somme siIr les crédits inscrits au budget 2010 de la Ville, nature 6574, chapitre 923, nature 6574,
- d'autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Publiée le : 30 03 2010 Affaires commerciales
M o n t p e l l i e r
Direction de l'Espace Public
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
M u n i c i p a l de la Ville de
Séance publique dia
lundi 29 mars 2010 Acte Certifié exécutoire
- Envoi : 0110412010 Réception par le Préfet : 01/04/2010 Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18H00, sous la Présents :
Brahim ABBOU. FrCdoiic ARAGON, Michcl ASLANIAN, Matie-Jasée AUGE CAUMON, Eva BECCARIA, Annic Bm.ZT:CFI, Amina BENOUARGHA~JAFFIOL,Nicole BIGAS, Sléphanie BIANPIED, Sophie BONIFACE~PASCN.Christian BOUILLE, Agnes BOYER, Nancy CANAUD, Tatirna CAPUOZI-BOUALAM, Muil&neCASTRE, Josetfe CLAVERE, Mrgalie COUVERT, Michaei DELAFOSSE, Oabnclle DELONCLE, Famy D O M B E ~ C O S T Elacqucs DOMERGUE, Marc DUFOUR, Christian DUMONT, Sarah EL ATMANI, Sergc FLEURENCE, Christiaoe TOURTEAU, Georges FRECHE, Nalhalic GAUITER- MEDELUOS, Jcan-Louis OELY, Arnaud N L E N , Cath-e LABROUSSD, Man LEVITA, Richard MAILHE, Mustapha MAJDOUL, Hélene MANDROITX, Ncrvé MARTLN, Jacques MARTW, Stéphane MELLA, Nadia MIRAOUI, Christophe M O W E S , Nicolc MOSCFmTn-STAMM, Michel PASSET, Louis POUGET, rirn~oiscPRUNIER, Holene QVISTGAARD, Ica+Louis R O W G A S , Philippe SAUREL, Roginc SOUCHE, Cédtic SUDRES, Philippe T m S , Jacques TOUCHON. Ciaudine TROADEC-ROBERT, Frédéric TSITSONIS, Pahick VIGNAL, Francis VIGUIE, A l a h ZYLBERMAN.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Perla DANAN, L a m FAROIER, Robert SUBRA.
Absents :
GCrwdI.N.nIELONGUE, Mrrtine PETITOUT.
Création de la commission consultative des manifestations commerciales de la Direction de l'Espace Public
Au nom de la Commission, Marc DUFOUR rapporte :
Considérant l'ampleur prise par les Hivernales et les Estivales de Montpellier; considérant le nombre en constante augmentation des demandes de participations ; considérant l'enjeu économique que peuvent représenter ces manifestations pour les participants
La présente délibération a pour objet de poser le cadre règlementaire général pour les manifestations commerciales suivantes : les Hivernales, les Estivales, Antigone de l'artisanat et toute autre manifestation de même nature.
Un arrêté municipal sera pris pour fixer un règlement propre à chaque manifestation. Ce règlement définira les jours et horaires de la manifestations, le plan d'implantation, les prescriptions techniques et de sécurité, les conditions d'accès. Chaque participant recevra un arrêté nominatif de ((permission de stationnement ».
2- CRITERES DE SELECTION :
L'ensemble des critères de sélection présentés ci-dessous constitue une base commune à l'ensemble des . manifestations mentionnées dans le préambule et ont pour objet de créer une grille d'appréciation qui servira de base pour la sélection des candidats par la commission de sélection.
Seront étudiés uniquement les dossiers complets à la date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi ;
Le type de produits présentés devra être en adéquation avec la manifestation concernée et sa thématique ; Une attention particulière sera postée à la qualité des produits présentés ainsi qu'à leur originalité ;
Sera pris en compte le statut commercial du candidat (producteur, artisan, revendeur, auto- entrepreneur.. .etc.);
Enfm dans le cadre d'un renouvellement de candidature l'adhésion au concept de la manifestation précédante (relation au public ou avec 1s autres partenaires, respect du règlement ... etc.) sera pris en considération.
3- CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE :
Le présent alinéa a pour objet la création d'une commission consultative chargée d'émettre un avis sur les candidats aux manifestations commerciales.
Cette commission collégiale sera composée comme suit :
Les membres élus de la Ville de Montpellier de la commission emploi, développement économique et commercial ))
Des membres représentant de l'administration municipale
Des membres représentants de chambres consulaires :
O Un représentant de la Chambre de Commerce et de l'lndustsie
O Un représentant de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat
O Le manager Centre ville
O Un représentant de l'office du tourisme.
En conséquence nous vous demandons :
- d'adopter cette proposition,
- d'autoriser Madame le Maire ou, à défaut, Monsieur l'Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Publiée le : 30 03 2010 M o n t p e l l i e r
Direction Architecture
Immobilier
Patrimoine Sécurité
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Vilie de
Montpellier
no 2010 / 80
-
lundi 29 mars 2010 I I Acte Certifié exécutoire
Envoi : 01/04/2010
Réception par le Prefet : 01/04/201
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Munici
réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 18H00, sons la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents :
Brahim ABBOU, Frédétic ARAGON, Michel ASLANIAN, Mrric~loséc AUGE CAUMON, Eva BECCARIA, Annie BENEZECH, Amin. BENOUARCHA-IAFFLOL. Nicole BIGAS. Stéohaoie BLANPICD. Sonhic BONFACE-PASCAL. Christian BOUILLE. I I . N 1 , I . I I . . I I I I I 1 r . ~ . \ r l l ~ l l . \ l . : . ~ : . < i i l h l
1 . I l I l . li:,-.cIi I.I.I.I)NII 1 1 ,ri,) 1)l~\111111-~ i.\Il LIU.. I > I > \ I IKLiI'I. \ I > i . 131 l i i i I<. i'.i,I 7'1 I l I N c 1 II \ l l . l . Il 1 K I i < Iii.,iiii: Ilil I l I I . \ I . . i i i r ~ t . l ' h l i'lll. U.1 .'i.
MAJDOUL, Hélene MANDROUX, H e d MARTIN, Jacquc~ MARTM, Sléphane MELLA. Nadir MIRAOUi, Christophe MORALES, Nicole M O S C E ï ï I - S T M , Michci PASSET, Louis POUGET, Fraoyoise P R W R , Héleoe QVISTGAARD, J e r ~ ~ L o i ~ i s ROUMEOAS, Philippe SAUREL, Reg<"* SOUCHE, Cédric SUDRES, Philippe THINES, Jacques TOUCHON, Clrudioe TROADEC-ROBERT, Frédéric TSITSONIS, Panick VIGNAL, Francis VIGUIE, A l e i n Z Y L B W .
Absents avant voté uar urocuration en auulication de l'article L 2121-20 du Code Général des ~oi~ectiv:ités Territoriales :
Perla DANAN, Laure FARGIER, Robert SUERA.
Absents :
Gérard LANNELONGUE, Marline PETITOUT.
Mise à disposition de locaux associatifs
Autorisation de signer les avenants de prolongation 2010
Approbation des redevances rninorées
Autorisation de signer les conventions d'occupation du
domaine public et privé de la Ville
Au nom de la Commission, Frédéric TSITSONIS rapporte :
Dans le cadre des locaux mis à la disposition des associations, la Ville de Montpellier a entrepris durant l'année 2009 un travail d'évaluation sur l'utilisation de ces lieux afin d'en optimiser leur occupation. Ce travail va se poursuivre sur l'ensemble de l'année 2010 et la Ville de Montpellier souhaite pendant cette période d'évaluation, maintenir dans les locaux qui leur ont été attribués, les 43 associations occupantes.
La priorité formelle consiste donc à prolonger, par avenant à la convention initiale, la durée d'occupation jusqu'au 31 décembre 2010 pour les 43 associations précisées ci-dessous. Au vu de l'intérêt communal attaché à l'activité de chacune de ces structures, une redevance minorée leur sera proposée. Ladite redevance minorée constituant une subvention en nature, il convient d'approuver le tableau attributif ci-dessous dont les informations seront portées au compte administratif de la Ville et dans les comptes de chaque association concernée : - -
Associations
1 Softystudio
aide annuelle en
nature
1 121 route de Boirargues 1 4 400,OO € 1 35,OO € 1 4 365,OO € /
Redevance
annuelle
Adresse des locaux
1 Francophonissimo
Valeur
locative
1 121 route de Boirargues 1 4 400,OO € / 35,OO € 1 4 365,OO 6 1
1 APIEU 1 842 rue de lavieille Poste 1 11 550,OO € 1 35,OO € 1 11 515,OO € /
Conseil Citoyen de &
1 842 rue de la Vieille Poste 1 1 320,OO € 1 35,OO € 1 1 285,OO € 1
/ 842 rue de la Vieille Poste 1 I 540,OO € 1 35,OO € 1 1 505.00 € 1
1 3 1 rue Emile Chartier / 550,00€1 35,00€1 515,00€1
Tang Hérault / 40 nie Favre de Saint Castor 1 17 100,OO € 1 35,OO € 1 17 065,OO € 1
/ Compagnons Bâtisseurs 1 rue de Fontcarrade 1 7 150,00€1 35,00€1 7 115,00€1
Terre Noumcière 146 Cours Gambetta 1 1 9 5 0 , 0 ~ 1 35,00 €1 1915,00€1
46 Cours Gambetta
Le Peyrou les seniors en
action 1
Adresse des locaux 1 Associations
1 1 I
Institut Universitaire Euro-
Méditérrannéen Maimonide
Valeur
locative
1 rue Barralene
1 Les Restaurants du Ceur
Redevance
annuelle
aide annuelle en
nature
1 Les Restaurants du Cceur
94 rue Danton
116 nie Danton
3024 avenue Albert Eintein 1 Etoile Bleue de Montpellier
Peina Dë Clapas
3 300,OO €
3 300,OO €
6 600,OO €
29 1 rue Hébert
35,OO €
35,OO €
35,OO €
3024 avenue Albert Eintein
92 place Fourrier
1 radios associatives non
3 265,OO €
3 265,OO €
6 565,OO €
commerciales du
6 600,OO €
6 600,OO €
1 291 nie Hébert / 1450,00€1 35,00€1 1 415,00 € 1 / PEEP
35,OO €
35,OO €
6 565,OO €
6 565,OO €
1 UNAFAM 149 bis Cours Gambetta 1 4550,00€1 35,00€1 4 515,00 € 1
Les retraités des Hauts de
Massane
Les Majorettes de la
Paillade
Confédération du logement
rt dii c a d r e d e v i e
70 Allée des Hauts de
Montpellier
70 Allée des Hauts de
Montpellier
23 avenue de Nîmes
I I
5 239,OO €
4 851,OO €
7 960,OO €
7 765,OO € Association de Quartier Beaux-Arts Pierre Rouge
35,OO €
35,OO €
35,OO €
12 Esplanade de la Musique
5 204,OO €
4 816,OO €
7 925,OO €
7 800,OO € 35,OO € 3 265,OO €
3 265.00 €
Association pour le
développement des soins
palliatifs de Montpellier
ATTAC 1 I 1 I
Al-Hanon
Alcooliques Anonymes
Union Nationale des
Combattants Groupe
Association de Cardiologie
du Languedoc-Roussillon
Hérault
Gymnastique Volontaire
d'Alco
Montpelliéraine 2 place Pétrarque
Universitaire Culturelle et
35,OO €
35.00 €
39 nie François d'Orbay
39 rue Fraucois d'Orbav
35,OO €
39 rue François d'Orbay
39 rue François d'Orbay
10 bis nie Pagezy
AVEC
Université du Tiers Temps
Association
Sportive
3 300,OO €
3 300.00 €
1 725,OO € 39 nie François d'Orbay
259 rue des Papynis
1 760,OO €
1 100,OO €
1 980,OO €
16 120,OO €
259 rue des Papyms
2 place Pétrarque
3 630,OO €
Association Sportive des
Cevennes
Accueil des Villes
Françaises
Associations
Commune Libre de
Figuerolles
Montpellier Echecs
1 Gipsy Catalans
35,OO €
35,OO €
35,OO €
3 630,OO €
10 400,OO €
La Garriga
La Baronnie de Caravètes
Association des Chœurs de
Montpellier
Agence Locale de I'Energie
de Montpellier
1 170 rue Joachim Du Bellay 1 630,OO € 1 35,OO € 1 595,OO € 1
1 065,OO €
1 945,OO €
16 085,OO €
35,OO €
921 avenue Louis Ravas
7 rue Verrerie Basse
Adresse des locaux
100 faubourg Figuerolles
1 boulevard Victor Hugo
1 TOTAL: 1 1 300 362.00 € 1 4935.00 € 1 298 892.00 € 1
3 595,OO €
35,OO €
35,OO €
Tour des Pins Boulebard
Henri VI
Tour des Pins Boulebard
Henri VI
Place Albert ler
Pavillon Bagouet Esplanade
Charles De Gaulle
Dans le même temps et toujours avec la volonté de favoriser le tissu associatif local, la collectivité propose à . d'autres associations une mise à disposition de locaux appartenant au domaine public et privé de la Ville leur permettant de développer leurs activités dans les quartiers au plus près des habitants.
3 595,OO €
10 365,OO €
1 320,OO €
22 490,OO €
Valeur
locative
5 400,OO €
19 500,OO €
I i est donc proposé d'approuver les conventions d'occupation du domaine public et privé de la Ville, jointzs en annexe, avec les associations précisées ci-dessous. Au vu de l'intérêt communal attaché à l'activité de chacune de ces structures, un loyer minoré leur sera proposé. Ledit loyer minoré constituant une subvention en nature, il convient d'approuver les tableaux attributifs ci-dessous dont les informations seront portées au compte administratif de la Ville et dans les comptes de chaque association concernée :
16 640,OO €
5 200,OO €
11700,OO €
24 830,OO €
35,OO €
35,OO €
Redevance
annuelle
35,OO €
35,OO €
1 285,OO €
22 455,OO €
aide annuelle en
nature
5 365,OO €
19 465,OO €
35,OO €
35,OO €
O,OO€
35,OO €
16 605,OO €
5 165,OO €
11700,OO €
24 795,OO € Amicale généalogique Maison des rapatriés
méditérranée 31 rue Emile Chartier
Associations
/ LABELBLEU
Pupilles de la Nation et des
Orphelins de Guerre ou du
Devoir
Jeune Chambre
économique
Mas de Costebelle 842 1 090,00
1 rue de la Vieille Poste 35,OO E
aide annuelle en
nature
Adresse des locaux
/ TOTAL : l 1 3 717,SO € 1 140,OO € 1 3 577,50 € 1
7 rue Cauzit
121 rue de Boirargues
Domaine privé :
Valeur
locative
Associations
I
Redevance
annuelle
650,OO €
400,OO €
1 Dragons Team Taekwondo
1 La Terre en soi
35,OO €
35,OO €
1 Actif santé
615,OO €
365,OO €
Enfance Plus
TOTAL :
Adresse des locaux
47 place de Chine
146 Cours Gambetta 1 371,00€1 35,00€/ 336,OO € /
Le chapeau rose rue
Jules Isaac
291 me Hébert
4 6 Cours Gambetta
Valeur
locative
4 125,OO €
4 030,OO ê
1 100,OO €
Loyer
annuel
minoré
35,OO €
46 Cours Gambetta
aide annuelle en
nature
4 090,OO €
35,OO €
35,OO €
3 995,OO €
1 065,OO €
1 950,OO €
13 916,OO €
35,OO t
210,OO €
1 915,00€
13 706,OO € Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d'approuver les avenants en prolongation joints en annexe ;
- d'approuver les redevances minorées proposées aux associations listées ci-dessus et de porter au Compte administratif de la Ville ces informations comptables ;
- d'approuver les conventions d'occiipation du domaine public et privé de la Ville passées avec les associations listées ci-dessus ;
- d'autoriser Madame le Maire, ou à défaut, l'Adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Publiée le : 30 03 2010 Espaces verts
M o n t p e l l i e r
Direction Paysage et Nature
Extrait d u registre des
délibérations d u Conseil
Municival d e la Ville d e
Séance publique du
lundi 29 mars 2010 Acte Certifié exécutoire
1 1
- Montpellier
no 2010 / 81
Envoi : 01/04/2010
Réception par le Préfet : 01/04/2010
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil
présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à lSH00, sous la
Présents : l % r m l8 8 , . :\lIls, I l , lc~~l:,~: :\I<.I<,< h , X I # : ? 1 \>l..\
A : . . I l 1 . I . I l 1 u . 1 I l , C L . : l l . . l l l l S . I N I . I l ii.r.cili 141 I I I I I
A L . . I I I J V M . ~ n., L .irni'i>I ,i8,,>.<'\i'l <.//I.I,c i .3~..i~ ri,ii.i.:L,n>ii
M & ~ ~ ~ I DELAFOSSO, oabriclli DELONCLE, DOMBRE-COSTE, ~scquesDOMEROUE, ~~~i DUFOUR, christian DUMONT, S r n h DL A m , Serge FLEüRENcE Chnistiane FOURTEAU, Georges FRECHE, Nathaiie GAUTIER- MEDEIROS, JeanLouis GELY, Amrud m N , Catbcrine L4BROUSSE. M a LEVITA, Richard MATLHE, Mwtapha MAJDOUL. E14Ielene MANDROUX, Hervé MARTW, Jacques MARlTN, StCphanc MELLA, Nadia MIRAOUT, Chnstophc MORALES, N ~ C O I ~ MOSCHETTI-STAMM, mchelPASSET, I . O U ~ ~POUOET, ~~~~~~i~~ PRUNIER, nelenc QVISTOAARD, lernloiiis ROUMEGAS, Philippe SAUREL, Ré& SOUCHE, Cédric SUDRES. Philippe TtUNES, Jacques TOUCHON. Claiidine TROADEC-ROBERT. FrCdCric TSITSONIS, Patrick VIGNAL, Francis VIOLE?, Alain ZYLBERMAN.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Perla DANIW, Laure EARGIER, Robert SUBRA.
Absents : Génrd LANNELONGUE, Mddne PElTTOUT.
Elaboration d'un référentiel partagé de gestion écologique des espaces verts ouverts au public et mise au point d'un dispositif de portage du label associé
Au nom de la Commission, Serge FLEURENCE rapporie :
La Ville de Montpellier partage avec les dix collectivités territoriales (Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Orléans, Rennes, Besançon, Poitiers, Conseil Général de Seine Saint Denis), les réseaux professionnels AFDEVP (Association Française des Directeurs de Jardins et d'Espaces Verts Publics), AITF (Association des Ingénieurs Territoriaux de France), ATTF (Association des Techniciens Territoriaux de France), le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale), et le gestionnaire privé d'espaces verts ouverts au public Pierre et Vacances, l'objectif d'élaborer un référentiel partagé de gestion écologique, libre d'utilisation, devant servir de support à une labellisation au niveau national, voire européen des espaces verts ouverts au public (publics ou privés).
Cette démarche vise :
- à encourager l'adoption par les gestionnaires d'espaces verts de pratiques de gestion respectueuses de l'environnement, en les valorisant par un label reconnu du public ; -
à faciliter l'acceptation par les usagers des modifications de paysage liées à ces nouvelles pratiques ; - à valoriser le travail des agents ;
- à informer les usagers des espaces verts des problématiques environnementales et du développement durable.
Pour mettre au point le référentiel et le dispositif d'attribution du label, il est proposé de formaliser le travail collectif nécessaire à l'aboutissement de cette démarche innovante sous la forme d'un partenariat entre les structures citées ci- dessus et la plateforne d'études et d'expérimentations Plante et Cité.
Ce travail doit permettre la production des éléments suivants :
- un référentiel définissant la gestion écologique d'un espace vert ;
- les modalités d'actualisation régulière du référentiel ;
- des grilles d'évaluation en vue d'une labellisation ;
- la définition du mode de fonctionnement du fi~tur label ;
- l'identification d'une structure garante de l'attribution du label. L'objet de la présente convention est de définir les termes et conditions de partenariat, notamment les engagements de chaque partenaire :
- être adhérent à Plante et Cité, ce qui est déjà le cas pour la Ville de Montpellier ;
- participer aux réunions des comités de pilotage et de projet.
Ces réunions organisées sur une journée sont prévues à Paris au sein des services de la Ville, qui assurera l'accueil des partenaires. Les autres partenaires de la démarche prendront à leur charge leur frais de déplacement.
I i est apparu important d'affirmer la dimension politique de cette démarche et de la faire connaîtse en faisant adopter par les conseils municipaux de chacune des villes partenaires une délibération autorisant la signature de la convention avec Plante et Cité.
En conclusion, nous vous demandons d'autoriser Madame le Maire, ou à défaut Monsieur l'Adjoint Déléguh, ?i signer avec les partenaires la convention ci-jointe, valable pour une période de 24 mois ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Publiée le : 30 03 2010 Ville de 1
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municiiial tlc la Ville de
IkZontpeiiier
n" tOlO/X2
Seance publique du i :-~ - ' ~ - ; i . i !
lundi 29 mars 2010 . _ _ _ . < , : i S : : i : S ? ~ ' ! 2 i $ 2 i i r i . -
.- -- - ~
Convoqixé le mardi 23 x~iars 2010, le Conseil muni ri pal de la Ville de Montpelüer s'est r h n i en mairie, SaLies des Rencontra, le lundi 19 mars 2010 à ISIi00, soirs la
présidciice de biadnme le Maire, Rel&xic hIa~idroux
1 : , . I l I r , i. $ 1 , $l ' il,. 1 1 . , , . i i l , , i \I i l , '. I \ 4 , . , : , , , , , , $ 1
\.. 8. i h i \,il > I # < i l l \ 1 \ . , l i 1 >i, . I l \ \ l , l 1 1 1 . 1 1 . 1 . l , l 1 . \ , 1 i. 1 1 1 1 1 ; !ii. l i i i ) l J # !;,...il i\ ,i l . . 'ii. . 3.1'. <#.,,'.l 1 , \ l \ \ l L l . # l , < . t ...~CM~IKF-<:(ISM. ~ ; ~ ~ ~ ~ ~ i ~ ~ D D ~ . I ~ R G ~ J F . I I I ~ K I ~ ~ K , i . m i ~ a ; , ~ UUMONI. % r n h Pl AThthW. Serge ~ l ~ ~ ~ . rhnshano F(>liRiEhli. Georges rP\ICIIE. Nathalin G A I F E R - kEUEUEIROS. JcaoLuuir G U Y , .Av~irud IUUM. Caih-&c LoORUCiSSS ML% iXVlTA. Richard MriIlJTi. h l ~ i i l p h l
hL4DOUL. XCILir \II\NDR(>LR. liI, J:scc~t#=s A.IAKIIN, S3Crb:mc >~Fl.i.,\, N:ctlix klIR,~. J ~ : L ~ I L > I ~ ~ S ROUMEGX. ~ i l i p p e SAURSL izegne solrcm. cédnz STTUWS. Phimie m s . ~ a c ~ ~ i è i TOX:CTION. Ciaudu*"~l:OAOE<: KDHFKT, h i l l C < i TSTSONIS, P-rltick VlCbUiU- Fczmcis \~lC;lliF- h i l i n 73TBLRhfP.N
iibseuls ayant voté par procii~atknen application de i'attidc L 2121-20 du Code Glnérai des Coiiectivitts Territoriales :
Perh UANhN. i.a;in. FAXFITn-Rokn S U X M
Absents :
Cr'rard LQiNEIIIN
Plau Local d'Urbanisme (PEU)
liif radifisation
- Approbat4on -
P.u :ioiii de la Commisbion, Pliilippî SAURTL rapporte
1.e développement de la Ville de Montpellier et les projets qu'il implique en matière d'tihnriisiiie rciident Ici adaptations du PLU fréquentes et nécessaires. Ctest thlis ce contexte, conformément aux dispositions dcs lois K Solidarité et Reiiouvellement Urbains 9 du 13 déçetiibre 2000 et «Urbanisme ct Habitat n (lu 2 .jiii!let 2003, que le projet de riiodification du Plan Local d'ljrbanisme {PLU) de la Villc de Monkpcllicr a ité engagé. Ce deniier iiitègrc des modificatioi~s cie fond et de forme visant notamment :
l'intégration au docuriient de dispositions réglciiieritaires et coiiservatoires relatives à l'aniénagcincnt des quartiers existants de la ville et d'oliéraiions d'urbariisme i~ouvellcsou en cours de rtkalisatiori (ZAC, créatioii de nouveatix secteurs de zoric, criaiiori ou niodification d'emplacements réservés pour équilxn~ents pirblics d'ir~rastructure et de siipcrstriictiii,c.. .),
Ic complénieiit et I'atlaptation du règlement du PLU ailx projets de constiuction en cours ou envisagés à C O U ~ I ct irloyeii iennes ;
la suppression d'un emplacement rtscrvé devenu inutile à la suite rie I'irilégrlitiori dans le patrimoine de la Ville d ' u ~ i ten-ain voisin cotistituant une opp»rtunité pour réaliser un é~luiperncnk pubiic siinilaire h celui pour lequel ledit emplaceiiicrit réservé avait été institué. ~.
des corrections de fornies relatives à :
une erreur matérielie constatée depuis la dcrnike rnotlification du PLU et concernant un point de détail dans la rédaction du règlenieiit : -
la prise en conipte du changement dc dénomination de I'avenuc de la nier en K avenue Raymond Dugrluid » décidé pût délibératiori du conseil municipal du 72 décerr~bre 2005. Modification 11"l : Quaitier Centre - Boutomet, Résidence Olyililiique : extension ponctuelle du secteur de zone l l l IL1 pour tciiir coriipte de l'évolution du quartier et permettre riotaiiiiiieiit la constnictioii de logemetits dans titi secteur directement desservi par le traiiiway.
R.fodification n02 : Secteurs Agsopolis-Lavalette. Croix Lavit Mas de Calerida, Rue des blarels, Millénaire 2 - Parc Club, Vaugui&res~ Cottage, Valadou, Clos des Hirondelles, Mas d ' A s k , Rue du Fe1.e Pi,Svost : classenient en zone urbaine. U des secteurs classCs cn zone à uihaniser AU devenus totalelnent desservis du Fait de I'exterisioii des réseaux publics.
Modification n03 : CZuartier Port hhianrie. ZAC Rlaise Pascal : adaptation ponctuelle du rilglçrnent ct ùcs documents graphiques du r6glement de la zoiie 2U9 pour tenir compte des évolutions du pl:m rwassc dc la partie sud du quartier Blaise Pascal.
Modficatioii 1i04 : Quartier Crok d'Argent, ZAC des Grisettes : adaptarioil ponctuelle du règlement et des documents graphiqnes dii règleinent de la zone I l AU pour tenir coiiipte de l'évolution du projet concernant en p"rticu1ie.r I'iriiplaiitation des coiisviictions en bordure de la rmbla centrale d ~ i qiiartier des Grisettes.
Modification no5 : Quxiier CCvennes, Avenue d'Assas : extension ponctuelle du secteur de zone 2UI-I sur les terrains propriété du Conseil gSn6rd de I'Hérault, actuellement occiipds par lcs aiiciciis locaux de la DDASS, pour permettre notaniiiicnt la réalisation d'équipements publics départernentaux et de logeinents.
Wiodification n06 : Avenue de la Liberté - Aveline Alhert i)ubo~it : adaptation dc la siiglc de prescription de recul des constructions Ic long de certifies sections de ces 2-vennes pi>i;rtctiir coiiiiite rie la morphologie du tissu urbain esisiarit.
Modification n"7 : Quartier Centre - Beaux Arts, Place dii 11 Novembre 1918 : crkatiiori d'uii ernplacemeilt réseivé au bénifice de la Ville pour compléter I'amCiiageinent de I'espiice piiblic dc la !>lacedu 11 novembre IC)1X.
Wlodification n08 : Quartier Hôpitaiix Facultés 1 Ccritrc-Roiitonnet, Place Elrule Martin : exteiisioii ponctuelle du secteur de zorie 1U2-4 dit <
Modification n09 : Quartier Port Marianne, Placc Pablo Picasso, Avenue Rayirioiid Dugrand : extension et adaptation de la zorie à urbaniser 13AU par création dc deux secteurs de zone 13AU-1 et 13AU-2 : le secteur 13AU-1 reprend le colps de règle inchangé de la zoiic 13AU et le secteur 13AU-2 vise la réalisation d'une forme urbaine cohérente et harmonieuse autour de la Suture place Pablo Picasso. Recalage graphique ponch~el des emplacements réservGs C37 (avenue Tliéroigrie dc Mt':-icourt / avenue Nina Suiioiie) et C54 (avenue Kaymond Du~~,arid).
Modification no 10 : Quartier Centre - Aiitigonc : extension ponchieile du secteur de z o r ~ 1U4-1, sl?icifique mi quartier d'Antigone- à une partie de l'îlot situé entre la rue de 1'Epire et l'avenue du pont Juvéiial. Adaptation ~Cglementaire du secteur de zone 1111-4 concernant le traitei1ient esthétique des Lgilles de clôt~ise eii colié~.etice avec la facture générale du quartier.
Modification n o l l : Modification à cwactère général - zones 2U2 : aclaptation de la rédaction de l'article 11 '
Modification n"12 : Qtiartier Croix d'Argeiit - Pas du Loup, secteur Ovalie : réduction ponctuelle (O,f%)3e l'emplacement réservé R5 (Agripafc) siIr I'eniprise des pwcclles cadastrées E T 20, 21, 22 et 23 que la Ville a reooiicé à acquérir en raison de leur cwactAre bâti et non essentiel pour le foi~ctioililement de l'agriparc. Modificatioii nol 3 : Quartier Hôpitaux Façultés - Aipeloiigue : suppression dc. I'crn~,laccineiit réscsv6 K7 (rue de Chmieclerc) pour construction d'un foyer polir personnes âgees, cette réserve faisant double en~ploi avec k~. possibilité de r6aLises i i r i klciipement siiiii1ait.c sur un terrain voisin (!.tic Pioch de Boutnnnet) récemment inlegré par legs dans le patrimoine de la Ville.
Modification n014 : Qnarticr Port Mariantic. ZAC Port Maianrie-Parc Marianne : augmentatioii ponctuelle de la Iiauteur maxi~uale des constructions de 25 ni NGF à 30 in NGF sur l'îlot assurant la jolietion entre l'avenue Raymond Dugrmd et le parc public pare Marianne, afin de renforcer le caraclère siruçlurzri du hont bâti le long de l'avenue.
Modification n"15 : Modficatio!i à caracti'te général sur l'ensemble des zones du PLU : Cvolutiori de l'article 10 « Raoteur marrimale des constnictions > , pemiettant d'exclure les systèmes de captage de l'énergie solaire du calcul de la hauteur des coiistructions et modification de I'aiTicle 11 « Aspect extérieur D visant à assurer une bonne inlegralion estlietiqiie de ces systèriies dans les loiturrs des cotistnictions.
Modification n"16 : Quartier Centre - Coiliédie / Gares / Gambetta : AdapLatioii de la zone 1 li 1 par la création d'un secteur de zoric lU1-9 tenant coinpte des caractéristiques de cette partic du centre ville eli iiiatièrc dc densité de bâti et de besoins en places de staiionnement privatives.
Modification n"17 : Quartier Près d'Arènes - Aiguerelles, secleur nord de l'aveoue du Pont 'Frinquat : modification ponçtttelle du secteur de zonc 2U2-2 en secteur de zone 2U2-1 en vue d'adapter le coefficient d'occupation des sols à la densitc' du bâti existant sans modifier l'objectif d'titi riiairitieri du caractère aéré des conçtnictions du quartier.
Mcxlification n018 : Quartier Croiu tl'Arsent Boulevard Paul V a l e j : extensiori poric~ucllc tiu secteur de zone 2111 -1 pour favoriser le renforceiiieiii de la densité des soiisti~ictinns à proximite du ira~iway,
Mndification n019 : Qu<&er Port Maiiÿnne, Jardins de la Lironde : modification poncl~icllc (ics einplacenieiits réservés C7 et C20 au carrefour cie la rue Léonard de Viiici et de l'avenue PJberi Eisiciri pool tenir co:r?pre de la réalite du bâti cxistant à mainieiiir et des espaces privés aménagés assurani !a cuntiiiuité avec l'espace public.
iModiXication n"20 : Quartier Ceiitse -Beaux Arts, Kue de Nazareth : modiTicatiori poiictuelle de In zoiie 2U1-9 en vue de permellre une évolutioii du secteur dans la perspective du dép'ui di: I'Ecolc Rililitaire Supérieure d' Administration ct dc Managenielit (EMSAM) et création de l'emplacement rcscrvé Cl41 pour aménagement dc la rue du SIe RCgirncui d'hfantcric enlre la rue de Narareth et l'avenue de Casiclrrau.
Modification n021 : Quartier Pori Marianne : réductio~i poiictuelle de l'emplacement i
2 - Les modififations de fornw
Modification A : retriplacemeiit de la mention « aveiiire de la Mer N par la meiitioii .
Moditïcation B : correctiori d'iine erreur matCrielle dans la rédaction de l'article 10, p a a g a p h e 2 , ~ d u . skglemcnl de la zone 1111. Rcnvoi à faire au paragraphe I I et non au pmgaphc 10.
Conformément aux dispositiotis du code de l'urbanisme et iiotamment son aiticle L.123-13. le projet d modification du PLU a été notifiC le 10 décembre 2009, avant ouverture de l'enquête publique. att Psefet, a Président du Conseil régional, au Président du Conscil général, au Président de la Communa~it d'aggloniération de Moiitpellier, ainsi qu'aux organismes irientionnés ? I l'article L.121-4 du code d I'urbatiisme (Chambre d e cormierce et d'industrie, Chambre de métiers. Chatrihre d'agriculhirej. La modificatiori du. PLU coriccrnatil le règlcii~eiit d'iirbaiiisme applicable à I'iiiiérieui dc zones d'atriériagernent conccrti' r6alisées sous iiiailnsc d'ouvrage de la Coiiiiiiui~auté d'Agglomhation et dti Conseil général, l'avis de ces collectivités a éié sollicité au titre tic l'article L.i23-15 du code de l'urbaiiisme.
L . e projet de modification du PIAU a été ensuile sotuiiis i enquête publique dii 1 1 janvier au 1 I février 2010 iiiclus. Le Coriuiiissaire enquêteur désigné par Madame la Présidente du Tribuilal ad~iliriistratif a ïeinis son rapport et ses conclusions 2 la Ville le 3 mars 2OIO? qui soulignent l'intérêt des évolulions dti PLU proposées par la Ville et se résument par un avis I à v o ~ ~ l e sur l'ciisernble du dossier soumis à enquête publique,
Concernant les reiiiarqiies du public durant l'enquête, hoii observations ont i t i inscrites sui-le registre mis à sa disposition. Elles peuveiit se rCsumer de la ~iiariière suivalite :
des reniarques concernant les en~ptaceinents réservés :
- souliaitant s'assurer que l'emplacenierit rlscrvé R44 pour équipement de proxiniitS dans le secteur de la Condarnirie n'est pas modifié dans le cadre de la procédure en cours,
- souliailaiit avoir des précisioiis niatéiiclles sur le recalage des ei~iplaceincrits réscrvés pour voirie C7 et C20.
des remarques concerrianl le règlement :
- souhaitani savoir s'il est prévii de modifier la irgle de liauteur applicable ail scclcur de zone lUl-:+
couvrant le. cenire coiiiiiicrcial dii Polygone,
- demandant la possibilitt de réaliser des constructions X caractère collectif en secteur dc zuic 5AU-2,
- demandant Linc aclaplatioii du projet de rnodificalion tlii règiemeiit concernant I'uiiégation cstliltiquc clcs
systèmes de capiagc tlc i'éiicrgie solaire aux toitures cles coiistriictioiis,
- demandant que Ici rtsidences de tourisiiie soieni, de par leur caractère spécifique, excltics clil cliamp
d'application dc la riglc (ILI PLU relative à la créatioii de logrineiits sociaux aidés par 1'Etat.
Chacune des observations formulées durant I'eriquète publique a fait l'objet d'une analyse détaillée de la part dii Conltriissaire enquêtcnr. Trois de ces obseruatioiis, dont deux n'ayctni pas de rapport direct avec les différents points évoqués datis le dossier de moditïcaiinri du PLU soumis i enquCte publique. coiiceriient : - la suppression de l'exigence de non visihilitC des systtines de captage so1aii.e sur loiliirc depois le domaine public :
- la possibilité de réaliser des constructions ou irislaIlalions A usage collectif en secteur de zone 5AU-2 ;
- l'exclusion des résidences de tourisme du cliarnp d'applicatioii de la règle relative à la créatioii de
logements sociaux aides p x 1'Etat.
Considlrant, tl'uric part, le cxactère ponctuel des évolutioiis règlementaires que la prise cil compte de ces remarques engendrerait et, d'autre part, leurs eftets potentiels en matière d'intérêt ginéral, la Ville propose, au VU de l'avis Pavorablc exprimé par le cooimissaire enq~iêtetit, de preridre en consid6ratiori ccs reinarclues et d'adapter cn consétluence le projet de modification du PLU souiiiis à votre approbütion.
Coiicernant les personnes publiques destinataires du dossier de riiotliflcation du PLU avant enquête publique, les avis suivants ont été exprimés :
- par courrier en date du 1 1 jaiivier 2010, la Chambre de commerce et de l'lridustrie (<-CI)de Montpellier a - .
mnsrnis oii avis n'exprimant pas d'opposition au pt:ojet de modification du PLU. - par m~ii-~ies w date du 11 février 2010, le Coilseil gériéral de t'Hérault, dans le cadre de ses coiripétcnces et conformCmcnt aux dispositions de l'article 1.,.12315du Cotlc de l'urbanisme, a ionnulé un avis favorable sur le projet de rnodificatiori du PLU,
- par délibération en date du 12 février 2010, le Conseil de. la Coturritiriati:é tl'agglomération de. Montpellie
dans le cadre de ses coinpétences et conformément aux dispositions tle I'xticle L.123-15 du Code d l'urbanisme, a formulé un avis favorable sur le projet de modification dii PLU. En consfqticnce, au vu :
des avis forliiiilés par les collectivités el les orgailes auxclucls lc projet de PLIi a été notifié, - des remarques formul6es au co~irs de I'enqiiête p~ibliqtic,
- du rappoit, des coiic'ltrsiotis cl de l'avis favorable du Commissaire ciqueteur désigné par Madame la
Présidente di1 Tribunal aclininistratif,
- de la prise eri considération des ces avis, rcrrizuques et coilelusions dans le dossiex de tricidilicatioii du
PLIJ,
II est vous est demandg :
- de prendre acte du rapport et dcs conclusions du Commisss3re enqiietair chargé de l'enquête publique
relative &!a modilication dn PLU.
- d'approuver le dossicr de modification du PLtJ tel que modifié après enquètc publique et annexé à la
pr6entc délibération,
- de tenir le dossier de modification du PLU approuvé à la disposition du public aux jours et lieures d'ouverlure des bureaux de la mairie an public et cfc prcxeder aux mesures réglementaires dc pttbiicit6 ct d'affichage conformément aux dispositions des articles R.132-24 cl R.123-25 du code de I'urbanis~rie, - d'aiitoriser Madame le Maire 011. à déIaut, l'adjoint délégiié. à signer tous documents rclaiil's 3 cette aiTaire.
Le Coriscil adopte.
y- Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Montpellier I
Direction Amhnagement s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 man 2010 à 18H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux Programmation
Formes urbaines
n" 2010 / 83
- - - - ~ - ~ ~ - ~
Brahm ABBOU. FddCric ARAGON. Michel ASLANIAN. M%ie-Jor4e AUGE CAUMON. D a DECCiWA, Annie B E N E C H . Aminî BENOUAKGHA~JAFFIOL. Nicole BIGAS. Slephwic BLANPLED, Sophie BONIFACE~Pi\SC/V. Chririi:in nOTlnlP honi.. ROYFR Nm-7 CANAUD. Tatirna CAPUOZ~BOUALAM. Marlfne CASSW. losetle . - . ~ ~ - - ~ , ~~- ~ CLAVERIE. ~ ~ g ~ ~ i ~ C O ~ R T . wichael DELAFOSS~. ~ r b t i e ~ ~ e DUONCLC. ~ m n y DOMBRF-COSTF. Jacques DOMERGIIE, M u c D W O m . Chrirtiîn DUMONT, Sarah E T . ATMANI. Serge FLEURENCE. Chnslianc FOIIRTEAU. Cienrees F R F Î m . Nnlhalie GAIITIFR-MFJIEIROS. JeanLouis GELY. Arnaud JIRLW. Csdietine LABROUSSE. Max
~~. ~~
SUD.=. Philippe THINES. ~acques TOUCHON. Claudioe ~IHOADEC-RoBER~., FrCdenc TSITSONIS. Panick YIGNN.. ~ ~ a ~ c i r V I G U ~ E ~ A I ~ ~ ~ M.~IRMAN.
Absents avant voté Dar ~rocuration en a~vlicalion de l'article 1, 2121-20 du Code . - - - Général des Coilectivités Territoriales :
Perla DANAN.Lvure FARGIER. Roberi SUBRA.
Absents : Gerard LANNELONGUE. M h e PETITOUT. al.. : ' . ' c S . K : 1
I r - i
ZAC Nouveau Saint Roch
Avenant no 2 au marché d'urbanisme et de Maîtrise
groupement Chemetov / C+N+ / Nebout / Desvigne / OTN
Transfeh du marché passé par la Ville à la SERM, annénageur de la ZAC
Au nom de la Commission, Philippe SAUREL rapporte :
Par délibération du Conseil municipal en date du 28 avril 2003, la Ville a confié des missions d'urbaniste- architectc-coordonnateur et de maîtrise d'œuvre des espaces publics du quartier du Nouveau Saint Roch (marché no 20138332) à une équipe de maîtrise d'œuvre dont Paul Chemetov est l'architecte mandataire. Cette équipe était composée, des architectes Paul Chemetov et Emmanuel Nebout, du cabinet C+H+, du paysagiste Michel Desvigne et du bureau d'études techniques OTH.
Par la suite, dans le cadre d'un protocole d'accord transactionnel entre Paul Chemetov et le cabinet C+H+, ce dernier a signifié à la ville de Montpellier sa volonté de ne plus faire partie de l'équipe de maîtrise d'œuvre et de renoncer à son contrat.
Par aillcurs, depuis avril 2003, le programme de cette opération a évolué, suite aux discussions engagées avec la SNCF et RFF propriétaires foncier de cette opération. En outre, le projet a du s'adapter à l'évolution du programme du pôle gare Saint Roch et des contraintes de construction du parking public de la gare d'environ 2000 places.
En conséquence, afin de modifier la composition de l'équipe et d'ajuster ses honoraires concernant les missions d'urbaniste-architecte-coordonnateur, ce marché a fait l'objet d'un avenant approuvé par délibération . du conseil municipal du 17 décembre 2007.
Dans le cadre de ce marché, les missions ci-dessous ont été exécutées.
-
- Concernant les missions d'urbaniste-architecte-coordonnateur :
1- la mission 1, définition des orientations urbanistiques, architecturales et paysagères, a été exécutée en totalité ;
2- la mission 2, l'élaboration et l'adaptation des dossiers d'urbanisme de la ZAC, a été exécutée à hauteur de 70 %; 3- la mission 3, d'urbaniste architecte coordonnateur, n'a pas encore fait l'objet de début d'exécution
- concernant les missions de maîtrise d'œuvre des espaces publics, les études préalables ont été réalisées et
payés à hauteur de 68,2 %, les études d'avant-projet à hauteur de 12,8 %.
Les autres missions, notamment celle de coordination générale des études, n'ont pas été engagées.
Par ailleurs, le Conseil municipal, en sa séance du 04 mai 2009, a désigné, après mise en concurrence, la Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM) comme concessionnaire de la ZAC du Nouveau St Roch, créée par délibération du Conseil municipal du 24 juillet 2008, pour l'étude et la réalisation de ce quartier.
Dans un souci de cohérence entre la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre de l'opération, il a été convenu, dans le cadre de la consultation aménageur, que la SERM, concessionnaire de la Ville, prenne en charge l'exécution des prestations prévues par ce marché et non encore exécutées.
Le présent avenant de transfert proposé doit par ailleurs arrêter les montants payés au groupement dans le cadre de ce marché. Les montants suivant correspondent au pourcentage des missions effectués et détaillées ci-dessus. - les montants correspondants aux missions d'urbaniste architecte coordonnateur réalisées et payées sont arrêtés, avant transfert, à la somme de 225 600 € HT soit 269 817,60 C 7TC ;
-les montants correspondants aux missions de maîtrise d'œuvre réalisées et payées sont arrêtés, avant transfert, à la somme de 110 158,28 € HT soit 131 749,30 €TTC ;
Le cumul de ces paiements représente un total de 335 758,28 € HT, soit 401 566,90 €TTC, payé par la Ville dans le cadre de ce marché.
L'avenant qu'il vous est proposé d'approuver transfère la maîtrise d'ouvrage, des prcstations non encore exécutées dans le cadre de ce marché, à la SERM, pour l'opération d'aménagement concédée.
En conséquence, il vous est proposé :
- d'approuver les ternies de l'avenant n02 au marché n020138332 passé entre le groupement dont Paul CHEMETOV est mandataire et la Ville de Montpellier, -
d'autoriser Madame le Maire ou, à défaut l'Adjoint délégué, à signer l'avenant n02 de transfert à la SERM, aménageur de la ZAC Nouveau St Roch, qui en sera également signataire avec le groupement d'architecte urbaniste maitre d'œuvre, le montant total des missions ordonnées et payées par la Ville, figurant dans cet avenant, s'élèvant à 335 758, 28 € HT soit 401 566, 90 € 'mc ;
- d'autorises Madame le Maire ou, à défaut, l'Adjoint délégue, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Publiée le :30 03 2010
Pour extrait confo Ville d e I
Direction Aménagement
Programmation
Planification -Urbanisation
nouvelle
Extrait d u registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Viiie de
Montpellier
no 2010 / 84
Séance publique du
lundi 29 mars 2010 i , . .*.. .,
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil
réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents :
Brahim ABROU, Frederic ARAGON. Michel ASLANIAN, Mme-Jar& AUGE CAUMON. Eva RE:CCAIUA Annie BENEECH. A d n a BENOUARGHA-IAS3OI.. Nicole BLGAS. Slgphmie BLANPIED. Sophis RONIPACEPASCAL. Chrislian BOUILLE, Agnes BOYER. Nancy CANAUD, Tatiana C A P U 0 / ! 1 - B O U M . MwICc CASTRE. Josellî CUVERIE, Mngaüe COUVERI'. Michael DELAFOSSE. Gabrielle DELONCLE. Fanny DOMBRF-COSTE, sacqiiïr DOMERGUT. Mac DUGGUR, Christian DUMONT. Samh EL ATMNII, Serge FLEIIRÇNCC. Chriswne FOUREAU. Gcorgcr FRECEIE. Nathnlie G A U m R - MEUEIROS. JeahLouis GFLY. Arnaud J U L E N , Catherine LABROUSSE. Man LEVITA, Richard MAIL=. Mvrwpha MNDOUL, HelCnc MANDROUX. Herne MARTIN. Jncqv~sMARTIN. Siephane W. Nadia MIRAOUI. Christophe MORALES, Nicole M O S C m I ~ S T A M M . Michel PASSIX. Louis POUGET. han~oisePRUNILR. Helrne QVISTGAARD. Sean-Louis ROUMEGAS. Phüippr SAUREL, Rdgino SOUCHE. Cedric SUDRES, Philippe THINES. Jacques TOlIUION. C I ~ ~ ~ ~ ~ ~ T R O A D E C - R O B E R T . rredtnc TSITSONIS. prtncr VIGNN.. frsncir VIGUIE. h ~ u n Z Y L D E R M ~ ~
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : PerlaDANAN. Laure PARGIER, Rohe* SUEKA.
Absents : Gerard LANNELONGUE, M d PETiiOUT~
ZAC Port Mananne - Rive gauche
Approbation du dossier de réalisation
Au nom de la Commission, Philippe SAUREL rapporte :
Par délibération du 26 mars 2007, le Conseil municipal a défini les objectifs et les modalités de concertation relatifs à la réalisation de la ZAC Pori Maianne - Rive gauche dont le périmètre s'étend le long de l'avenue Raymond Dugrand, entre le quartier Jacques Cœur et l'autoroute A9. A l'issue d'une procédure de concours d'urbanisme et de maîtrise d'œuvre, une équipe pluridisciplinaire a été désignée pour assurer la conception, la réalisation et le suivi architectural et urbain de cette opération. Elle se compose dc l'agence d'architecte- urbanistes Pierre Tourre (architecte-urbaniste en chef), du paysagiste Marc Richier, et du bureau d'études environnemental TRIBU.
Par délibération du 4 février 2008, le Conseil municipal a approuvé le dossier de création de la ZAC Port Marianne - Rive gauche, ainsi que le bilan de la concertation à laquelle elle a donné lieu. Unc consultation a ensuite été organisée afin de désigner, après mise en concurrence, un concessionnaire chargé de l'aménagement de cette opération. C'est ainsi que le Conseil municipal a approuvé, en sa séance du 22 décembre 2008, le traité de concession de l'opération, signé avec la Société d'Economie mixte de la Région Montpelliéraine (SERM) le 7 janvier 2009.
Au ternie du montage du dossier de réalisation de la ZAC Port Marianne - Rive gauche, une nouvelle phase de concertation a été organisée sur ce dossier. Par délibération du 14 décembre 2009, le Conseil municipal a approuvé le bilan complémentaire et définitif de cette concertation et a arrêté le dossier de réalisation correspondant.
Conformément à l'article R.311-7 du code de l'urbanisme, le projet de dossier de réalisation comprend notamment :
- le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone, -
- le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone,
- les modalités prévisionnelles de fmancement de l'opération d'aménagement échelonnées dans le temps. En application de ce même article, l'avis de la Communauté d'agglomération de Montpellier a éIé sollicité sur le projet de programme des équipements publics au titre de ses compétences en matière d'assainissement des eaux usées et d'eau potable. Par délibération du 12 février 2010, le Conseil communautaire a prononcé un avis favorable sur ce programme des équipements publics.
En conséquence, il vous est proposé :
- d'approuver le projet de dossier de réalisation de la ZAC Port Maianne - Rive gauche annexé à la présente
délibération ;
- de dire que ce dossier sera tenu à la disposition du public à la mairie de Montpellier, aux jours et heures
d'ouverture des bureaux au public ;
- de confirmer que les conshictions qui seront édifiées à l'intérieur du périmètre de la ZAC Port Marianne - Rive gauche seront exclues du champ d'application de la taxe locale d'équipement, conformément aux dispositions des articles 1585 paragraphe C du code général des impôts et 317 quater de l'annexe II du code général des impôts ;
- de procéder aux formalités réglementaires de publicité et d'affichage, conformément aux dispositions de l'article R.311-5 du code de l'urbanisme ;
- d'autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l'adjoint délégué, à signer tous document$ relatifs à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Pour extrait conîorme, Madame le Maire -
'Ière de l'Agglomération de Montpellier Direction Aménagement
Programmation
Planification -Urbanisation
nouvelle
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
no 2010 1 85
Séance publique du
lundi 29 mars 2010
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18H00, sous la
présidence de Madame le Maire, Hélène Maudroux
Présents :
Brahirn ABUOU. Frédéric ARAGON. Michel ASLiNIAN. Mariolos60 AUGE CAUMON, Eva BECCARIA. Annie BWEZCCIL. Amina BENOUARGIUdi\mOL. Nicole BIGAS. Sephinie U L A N P m , Sophie BONEACE-PASCAL, Christian BOIIILLC. Agmes BOYER. Nancy CANAUII. Tatiana CAPIIOZZI~BOUALAM. Mml8trlène CASTRE. Jorelfc CLAYERIE. Ma@e COUVERT. Michael DELAFOSSE. Osbnelle DELONCLE. Frnny DOMDRC-COSP., Jacques DOMERGUE, Marc DUFOUR. Chrisiim D W O N T , Sarah EL ATMANI. Scrgc &LEURENCE. C h n î b e FOURTEAU. Georges FRECHE. Nalhalir GAUTlER~ MEDEIROS. Jean-Lods OFLY. b a u d NLIEN. CîIhe"nc LABROUSSE. Max LEViïA. Richard M N L I E . Murcapha W O U L , Helfnc MANDROUX. Hem6 MARTW. Jacguïs MARTIN. Slephrnï Mïil..l.A, Nadia MIRAOW, Chiisinphc MORALES, Nicole MOSCHFiiILSTAMM, M~hchcl PASSES. I.ouir POLIOPI. Fmnpire PIIUNLER. HElene QYISTGAhRU. lean-Louis ROUMEGAS. Philippe SAUREL. Rl'gine SOIICHE. Cedric SImRES. Phüippc THINTS. Jniquos TOUCIION. Claudine TRGADEC~ROBEKT, hedetic TSïïSONIS. Patrick YIGNAL. Francis YIGUIE. Alain ZYLBERMAN.
Absents ayant voté par procuration en applicatioo de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
PnlaDANAN. bulurr FARGIER. Robert SUBRA.
Absents : G e n d LANNELONGUE, Manine PETITOUT.
ZAC Port Marianne - Rive gauche -9 a.. ,
Pmgramme des equipemenb publics / / . -
Approbation
Au nom de la Commission, Philippe SAUREL rapporte :
i -4 Par délibération du 26 mars 2007, le Conseil municipal a défini les objectifs el les modalités de concertatiori relatifs à la réalisation de la ZAC Port Marianne R i v e gauche dont le périmètre s'étend le long de l'avenue Rayniond Dugsand, entre le quartier Jacques Coeur et l'autoroute A9. A l'issue d'une procédure de concours d'urbanisme et de maîtrise d'oeuvre, une équipe pluridisciplinaire a été désignée pour assurer la conception, la
réalisation et le suivi architecturai et urbain de cette ZAC. Elle se compose de l'agence d'architecte-urbanistes Pierre Tourre (architecte-urbaniste en chef), du paysagiste Marc Richier, et du bureau d'études environnemental TRIBU.
Par délibération du 4 février 2008, le Conseil municipal a approuvé le dossier de création de la ZAC Port Marianne - Rive gauche, ainsi que le bilan de la concertation à laquelle elle a donné lieu. Une consultation a ensuite été organisée afin de désigner, après mise en concurrence, un concessionnaue chargé de l'aménagement de cette opération. C'est ainsi que le Conseil municipal a approuvé, en sa séance du 22 décembre 2008, le traité de concession de l'opération, signé avec la Société d'Economie mixte de la Région Montpelliéraine (SERM) le 7 janvier 2009.
Au terme du montage du dossier de réalisation de la ZAC Port Marianne - Rive gauche qui comprend, notamment, le projet de programme des équipements publics de l'opération, une nouvelle phase de concertation a ét6 organisée sur ce dossier. Par délibération du 14 décembre 2009, le Conseil municipal a ' approuvé le bilan complémentaire et définitif de cette concertation et a m6té le dossier de réalisation correspondant.
Le projet de programme des équipements publics de la ZAC Port Masianne-Rive gauche inclut tous les travaux d'infrastructure (voiries, espaces publics, réseaux divers,. . .) nécessaires à l'équipement de la ZAC. l,e contenu de ce programme peut se résumer comme suit :
réseau de voiries internes reliées aux axes principaux ;
trame piétonne transversale à l'intérieur du quartier ;
réseau de pistes cyclables aménagées dans la continuité des réseaux existanls ; une «plage de ville » avec revêtement bois en rive du Lez ;
une placette en bordure de l'avenue Théroigne de Mésicourt ;
tous les réseauxintemes à la ZAC nécessaires à son bon fonctionnement: électricité, télécommunications, éclairage public, chauffage urbain, eau potable, eaux usées, eaux pluviales... le mobilier urbain des espaces publics ;
les aménagements paysagers du quartier ;
un équipement public de proximité dont l'affectation reste à définir.
Au titre de ses compétences en matière d'assainissement des eaux usées et d'eau potable et en application des dispositions de l'article R.311-7 du code de l'urbanisme, l'avis de la Communauté d'agglomération dc Montpellier a été sollicité sur le projet de programme des équipements publics établi dans le cadre du dossier de réalisation. Par délibération du 12 février 2010, le Conseil communautaire a donné son accord concemant la partie du programme des équipements publics relevant de ses compétences.
Aussi, en application de l'article R.311-8 du code de l'urbanisme, le programme des équipements publics de la ZAC Port Marianne - Rive gauche est aujourd'hui soumis à votre approbation.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver le programme des équipements publics de la ZAC Port Marianne - Rive gauche ; - de procéder aux formalités réglementaires de publicité et d'affichage, conformément aux dispositions des articles R.311-5 et R.311-9 du code de l'urbanisme ;
- de d i e que le programme des équipements publics de la ZAC Port Marianne - Rive gauche sera tenu à la disposition du public à la maisie de Montpellier, aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public ;
- d'autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l'adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Pour extrait conforme, Madame le Maire -
lère Vice-Présidente dgl'Agglomération de Montpellier
Publiée le :30 03 2010 Direction Urbanisme
Opérationnel
Domanialité publique
Montpellier
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
no 2010 / 86
Séance publique du
lundi 29 mars 2010
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents : Brabim ABBOU, Fdderic ARAGON. Michel ASI.IWIAN, Maric~loreeAUGE CAIIMON. Eva BECCARIA. Anniî BENEZECH.
Amina BENOUARGHAIAFFIOL, Nicole BIGAS. Ste~hanic RLANPIED. Sophic BONLFAC'GPASCAI.. Christian ROUILLE, Apnfs BOYER, Nancy CANAlm, Tatirna CAPLINïZ-BOUALAM, Marltne CASTRE. Joselle CI.AVFRE, Magalic COUVERT, Michsel DELMOSSE, GahieUï DELON-. Frnny DOMBRE-COSTE. lacques DOMERGUE. Marc DLWOUR, Christian DUMONt Sarah F L ATMIWI. Serge FLEURENCE. Chrisliane F O U R M U . Georges CIE. NaUlaiie GAUTER~ MEDEIROS. JeahLouis GELY. Arnaud J n m . Crherine LABROUSSE. Mar LEVITA. Richnrd MAUNE. Muriapha MAlDOUL. H4lène MANDROUX. Hem4 MARTIN, Jncques MARTIN. Siephanc M E L A . N ~ d i aMIRAOUI. Christophe MORNES. Nicole MOSCHt-lrsl-SIAMM. Michel PASSFi. Louis POOOET. Frrnpie PRUNIEX, Helène QVISTGAARD. Iean~Lauis ROWEGAS. Philippe SAllRLL. R g n ï SOUCIE,
Absents ayant voté par procuration en application de I'article L 2121-20 du Code
Absents : C4md LANNFLONGUh. Muiine PETITOUI.
Acquisition emprise pour
travaux aménagement de voirie
Avenue du Maréchal Leclerc
Propriété "Résidence Le Bel Azur"
Au nom de la Commission, Philippe SAUREL rapporte :
La Ville a entrepris dcs travaux de réfection de réscaux ct d'aménagements dc voiric sur l'Avenue du Maréchal Leclerc.
Afin de mener au mieux ces aménagements, la résidence « Le Bel Azur », propriétaire de la parcelle cadastrée DV 33, d'une contenance de 6 830 mZ, sise 723 avenue du Mxéchal Leclerc, a été sollicitée pour céder à la Commune, l'emprise de terrain située en bordure de la voie, aujourd'hui, consliluée d'un espace non clôturé de la copropriété.
Les services fiscaux ont évalué le terrain à 25 am2 soit 16 025 € (seize mille vingt cinq euros) pou1 641 mZ.
Lors de l'assemblée générale du 16 décembre 2009, les copropriétaires ont accepté les propositions de la Ville, à savoir,
* Cession onéreuse d'une emprise de 641 ml issus de la parcelle DV 33 au prix de 25 €lmZ
* Aménagement de 14 places longitudinales de stationnement public, dont 2 « handicapés > >
*Réaménagement des accès communs à la résidence
* Maintien des accès aux trois garages, non transformés en commerces
* Création du futur trottoir sur la totalité du linéaire au droit de la résidence.
Dés que les travaux acceptés par la résidence seront réalisés par la Ville, cette emprise sera intégréfi au domaine public communal.
Les crédits nécessaires sont disponibles au budget de la Ville, sur la ligne « acquisitions terrains ». La SCP SALLES & SOULAS-BERTRAND, notaires à Montpellier, a en charge les intérêts de la résidence « Le Bel Azur B. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- d'acquérir la parcelle issue de la DV 33, d'une superficie de 641 m2, pour un montant de 16 025 €
(seize mille vingt cinq euros) conforme à l'estimation des services fiscaux,
- de procéder à la réalisation des travaux à la charge de la Ville, tels qu'ils ont été détaillés ci-dessus,
- de saisir la SCP SALLES & SOULAS-BERTRAND, notaires à Montpellier, pour rédiger l'acte notarié
aux frais de la Ville.
- d'autoriser Madame le Maire, ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué, à signer tout document relatif à
cette affaire.
Le Conseil adopte.
Publiée le :30 03 2010 Ville de 1
Montpellier
Direction Urbanisme
Opérationnel
Domanialité publique
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
no 2010 / 87
Seance publique du
lundi 20 mars 2010
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
- . ... .. .. .
Bnihun ABHO11. Fdddnc ARAGON. Michel AS1.ANIAN. Mîrie-Josee AUGE CAUMON. Eva BECCzUUA. h i e H E N E ' H .
DUMONT. Sarah EL ATMANI. Serge FLECRENEE, Chnstilne FOUR&. Gcuraer FRECHE. Narhdie GAUTIER- MWEIKOS. Ica-l.ouir GELY. Arnaud JIIUEN, Cs!hr"ne LAHKOUSSB. M a LEYITA, Richard MAII.HE. Miisupha MAIDOUL. Heirne MANDROUX. ~ ~ r r v e MARTIN. ~scauerMARTLN. steohnne =A. ~ a d i vMIRAOIII. c h n a ~ o ~ h r MORALES. Nicolc MOSCFEïTI~STAMM.Miïhcl PASSET. Louir ~ 0 l l G n : F r a n ~ o i i e PRLINER, Hélene Q V I S T G ~ ~ ~ . Jem-Louis R O W G A S . Phiiippe SAUREL. Kezine SOUCIIE. COdric S U D W . Philippe THINES. Jacques TOUCHON. Claudine TROADEC-ROBERT. Frédfnc TSïISONIS. Pauick VIGNAL. Francis VIGULC. Alaici Z Y L B E R W .
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Colleclivités Terriloriales : PeillDANAN Laure t A R G l t R Robert SLIBIIA
Absents :
G e r d LANNELONGUE. M ~ r l i n e PETITOUT.
: . I . . ; . . . .
Acquisition gratuite suite permis de construire
Ela-issement "Rue de la Mébirie de Saysset"
Propriété "SC1 Manuel"
Au nom de la Commission, Philippe SAUREL rapporte :
La SC1 Manuel a déposé et obtenu un permis de construire sur la parcelle DR 58, d'une contenance de 1 468 mZ,située rue de la Métairie de Saysset, afin de réaliser six villas jumelées.
L'mêté du permis de construire no 34 172 09V0041, délivré le 8 juin 2009, prévoit la cession gratuite au titre du permis, du terrain nécessaire à l'élargissemcnt de la rue de la Métairie de Saysset, voie annexée au Plan Local d'urbanisme.
Il s'agit d'acquérir une emprise de terrain nouvellement cadastrée DR 563, d'une contenance de 66 m2.
Les services fiscaux ont évalué le terrain à 60 UmZ soit 3 960 €pour 66 m2,montant donné à titre indicatif qui servira de base de calcul pour le salaire de Monsieur le Conservateur des Hypothèques (cession gratuite).
Par cousrier du ler décembre 2009, la SC1 Manuel a donné son accord à la cession gratuite, en précisant les obligations de la Ville concernant les déplacements des compteurs eau, EDFIGDF et du portail.
Maître Vincent CAPELA-LABORDE, notaire à Montpellier, a en charge les intérêts de la SC1 Manuel. En conséquence, il est proposé :
- d'acquérir gratuitement la parcelle nouvellement cadastrke DR 563 d'une contenance de 66 mZ, au titre du permis de construire, pour l'élargissement de la rue de la Métairie de Saysset, voie annexée au Plan Local d'urbanisme. -
de répondre aux obligations de la Ville en prenant en charge la reconstitution des équipements, à savoir les déplacements des compteurs eau, EDFIGDF et du portail, dès que la Viiie sera propriétaire et qu'elle procèdera aux travaux d'aménagement de la voie.
- de saisir Maître Vincent CAPELA-LABORDE, notaire à Montpellier, pour rédiger l'acte
notarié aux frais de la Ville.
- d'autoriser Madame le Maire, ou à défaut Monsieur l'Adjoint dilégué, à signer tout document relatif à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Publiée le : 30 03 2010
Pour extrait conforme, Madame le Maire - Ville d e
Direction Urbanisme
Opérationnel
Foncier Opirationnel
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
no 2010 188
Séance publique du
lundi 29 mars 2010
Convoqué le mardi 2 3 mars 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents : Brnhim ABBOU. MdCtic ARAGON. Michel ASLANIAN. Mario-Jos6e AUGE CAUMON, Eva BECCARIA. Annie BENtZECH.
Amina BENOUAKGHAJAFFlOL,,Ni& BIGAS. SLphanir BLANPIED, Sophie BONWACE-PASCAL, CliiinMn BOIIiL1.E. Agaka BOYEX, N ~ ~ ~ I ~ A N A U I S . Tstiani CAPLlO7Z-BOUALAM. Marltnr CASTRE. Joreiie CLAVERIE. Msgslie COUVEKT. Micliael DELAFüSSE. Gabticllc DELONCLE Fmny D O M B R E ~ C O S E .lrcqucr I>OLVIIl1GUE. Marc DUFOUR, Chririirn UUMONT. Sanh EL ATMANI. Serge FLBUKENCE. Chrisliane TOIIRTEAII. Georges FRECW. Nulhalie GAUTIER- m ç L R O S . Jorn-Louis GELY. Amaud KILIEN. Catherine LABROIISSE. Mar LEVKA. Richard M A R E . Musaph= MNDOUL. HClkne MANDROUX. Hem6 MARTiN, Jacques U T M . SlAphane =LA. Nadia MIP.AOUI. Chnsiophr MORALES, Nicolc M O S C H F m ~ S T A M M . Mirlie1 PASSET, Louis POUGFî. Frrn$uirï PRUNIER. H6lkne QVISTGAARD. JcahLouir ROUMCGAS. Philippe SAUREL. Rfgine SOLICE. CCdric SüDRES. Philippe THINES. Jacques TOllnION. C l r u d i e TROADECKOBEIII'. hCdCtic TSITSONIS. Parrich YIGNAL. lmncir VIGIIIE. Alain ZYLBERMAN
Absents avant voté nar orocuration en aonlication de l'article L 2121-20 du Code - . -. Général des CoUectivités Territoriales : Peds DANAN, l i u r c FAROIER. Rohe* SUERA.
Absents : GCrvd LANNELONGUE. Mviiine PETITOUT.
PORT M A U N N E - REPUBLIQUE
Acquisition de la propriété des consorts GAZTKIAN
1245, avenue Raymond Dugrand
parcelle cadastrée SC 40
Au nom de la Commission, Philippe SAUREL rapporte
Les consorts GAZIKIAN sont propriétaires de la parcelle cadastrée SC 40 d'une superficie de 2032 m2 située 1245, avenuc de Boirargues, récemment renommée avenue Raymond Dugrand. Ce terrain non bâti est impacté, en partie, par l'emplacement réservé C 54 prévu au Plan Local d'urbanisme pour « l'aménagement de l'avenue Raymond Dugrand intégrant le projet de la 3 " iigne de tramway ». La parcelle est incluse en totalité dans le périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté Port Marianne-République créée par délibération du Conseil Municipal du 22 décembre 2008.
Suite à des négociations menées par la Société d'Equipement de la Région Montpelliéraiue (S.E.R.M.) dans la cadre de la convention de mandat signée le 25 mai 1990 avec la Ville pour la réalisation des acquisitions foncières sur i'ensemble du secteur de Port Marianne, les consorts GAZIKIAN ont signé une promesse unilatérale de vente à la Ville de la totalité de leur propriété au prix de 65.000 €, conformément à l'estimation des services fiscaux du 18 décembre 2009.
L'acquisition de l'entière propriété permettra, outre l'aménagement de l'avenue Raymond Dugrand dans la perspective du passage de la 3 " ligne de tramway, de répondre aux besoins en matière d'habitats pour le . développement urbain à l'Est de la Ville dans le cadre de la Z.A.C. Port Marianne-République.
Eu conséquence, après étude et au vu de l'estimation des services fiscaux, nous vous demandons : -
- d'autoriser l'acquisition de la propriété des consorts GAZIKIAN, parcelle cadastrée SC 40 située 1245, avenue Raymond Dugrand, d'une superficie de 2032 m2 au prix de 65.000 €,
- de demander à Maître DEBRUS, notaire à Montpellier, de rédiger l'acte authentique constatant la
cession aux frais de la Ville ou de son mandataire. - de dire que la dépense sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville ; la
S.E.R.M. interviendra à l'acte en tant que tiers payeur au titre de la convention de mandat, - d'autoriser Madame le Maire, ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Publiée le : 30 03 2010
Pour extrait conforme, Madame le Maire - lère Vice-
ération de Montpellier Ville d e I
Direction Urbanisme
Opérationnel
Foncier Opérationnel
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est Extrait du registre des 29 mars 2010 à 18H00, sous la
Municipal de la V i e de
Montpellier nirhim ABBOU, Fredeti~ARAGON. M I C ~ ~ I ASLANIAN. ~ a n ~ - l ~ ~ e ~ AUGE CAUMON. &a BECCARIA. Annie H E N E ~ H . no 2010 189 Aminr BENOUARGHhJhFFIOL, Nicole BIOAS. SlCphsnie BLANPIED. Sophie BONIFACLPASCAL. ChtirBin BOUILLE. h p d s BOYEK. Nnocy CANAUD. Taliana CAPOOZZI~BOUALAM. Mariene C A S T E . Joselle CLAVFRE Mîgîlie COIIVERT. Michaei DELAFOSSE. Oîhtiellc DELONCLE. Fanny DOMBPBCOSTE. Jacques DOMERGUE. M m DIIFOUR. Chnslidn DUMONT. Sarah EL ATMANI. Serge RXIRENCE. Chriliane FOIIRTEAU. Cei>rges FRECm, NrUialh GAUTEK~
MFDEIKOS, Jcm-Louis C K Y . b a u d JULIEN, Crllicrinc LABROUSSE. Max LEVITA. Richard MAVFE. Mvstrphn MAJUOUI ... IlfPne MkWROUX. Hem6 M M ~ L N .Jucques MARTIN. SiCphuic MELLA. Nndin MIKAOIII. Chnstophr OET. Fran~oirePRLRRER, H61Cnc QVISTCAARU.
S. Philippe SAU!GL. IlBgine SOUCHE, CCdric SUDRES. Philippe THINES. Jacques TOUCIION. OBEtir. FrCdenc TSiiSONIS, Pauick YIGNhL. lianeis VlGUiE Alain ZYLBERMAN.
voté par procuration en application de l'article 1 , 2121-20 du Code
Montpellier
ZAC Port Marianne - Parc Marianne
Cession de terrain à la S E M et échange foncier avec l'indivision REIBELL 531, rue du Mas Rouge
parcelles cadastrées SE 51a-51c-127- 7%
Seance publique du
lundi 29 mars 2010
Au nom de la Commission, Philippe SAUREL rapporte :
Par délibération du 27 juin 2006, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté «Port Mananne-Parc Marianne » permettant notamment de créer des logements et de réaliser les futures avenue Nina Simone et rue Joan Miro (emplacements reservés au PLU C37 et C99).
Dans ce secteur, la Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine (S.E.R.M.), concessionnaire de la Z.A.C. « Port Marianne-Parc Marianne », souhaitant devenir propriétaire d'une emprise foncière cadastrée SE 143 et SE 144 situde 531, rue du Mas Rouge appartenant à l'indivision REIBELL, pour la réalisation de l'avenue Nina Simone, a demandé l'utilité publique de l'opération prononcée par mêté préfectoral du 14 novembre 2006.
Par ordonnances du 18 août 2009, le juge a déclaré l'expropriation au profit de la S.E.R.M. de ces deux terrains pour une superficie totale de 884 m2 moyennant le versement d'une indemnité.
Après négociation avec la Ville et la SERM, les consorts REIBELL souhaitent, plutôt que d'obtenir une indeninité financière, procéder à des échanges fonciers. Ainsi, un accord amiable a été trouvé entre la Ville, la SERM et les consorts REIBELL sur les bases suivantes :
- Un traité d'adhésion sera signé entre la SERM et les consorts REIBELL dans le cadre de la procédure d'expropriation en cours (C 37) prévoyant un échange foncier sans soultc cntre les parcelles cadastrées SE 143 et SE 144 propriété des consorts REBELL et incluse dans le périmètre de déclaration d'utilité publique, soit 884 m2 ct les parcelles SE 52a, SE 54a et SE 51a propriété de la SERM et de la Ville pour une même surface de 884 m2.
La signature de ce traité d'adhésion par la SERM suppose préalablement que la Ville lui vende en conséquence la parcelle SE 51a incluse dans le périmètre de la ZAC «Port Marianne-Parc Marianne D pour un montant de 25 a m Z , soit 17.925 € conformément à l'estimation des services fiscaux.
Un échange avec soulte au bénéfice de la Ville sera cffectué entre les parcelles SE 127 et SE 51c, propriétés de la Ville pour une superficie de 464 m2 et la parcelle SE 75a d'une superficie de 134 m2, propriété des consorts REIBELL et utile à la Ville pour l'élargissement de la future rue Joan Miro. La soulte au bénéfice de la Ville s'élèvera à 8.250 €, soit 330 m2, valorisés à 25 a m 2 conforme à l'estimation des services fiscaux.
Ces échanges amiables préservent l'intérêt général (récupération par la Ville et la SERM des emprises nécessaires à la réalisation du projet de la ZAC «Port Marianne-Parc Marianne », de la voirie C 37 et de la voirie C 99) et l'intérêt particulier des consorts REIBELL (récupération d'une surface de foncier équivalente à celle du foncier cédé à la collectivité).
En conséquence, au vu de l'estimation des services fiscaux, il est demandé au Conseil Municipal :
- de céder à la S.E.R.M. un terrain d'une superficie de 717 m2 issu de la parcelle cadastrée SE 51 située
rue du Mas Rouge au prix de 25 Wm2, soit 17.925 €,
- de procéder à un échange foncier avec soulte au bénéfice de la Ville d'un montant de 8.250 € entre les
consorts REIBELL (parcelle SE 75a pour 134 mZ) et la Ville (parcelle SE 127 pour 438 m2 et SE 51c pour 26 m2) sur la base de 25 amZ,
- de dire que les recettes seront imputées au budget dc la Ville,
- de demander à Maître BONNARY, notaire à Montpellier, de rédiger d'une part l'acte de vente entrc la
Ville et la S.E.RM. aux frais de la SERM et d'autre pari l'acte constatant l'échange foncier entre la Ville et les consorts REIBELL aux frais de la Ville,
- d'autoriser Madame le Maire, ou à défaut Monsieur l'adjoint délégué, à signer tout document rclatif à
cette affaire.
Le Conseil adopte. 1
Publiée le :30 03 2010
Maire - lère Vice- Montpellier
Direction Urbanisme
Opérationnel
Domanialité publique
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
no 2010 190
Séance publique du
lundi 29 mars 2010
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18800, sons la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents :
Brvhim AnnOli. PddCriç ARAGON. Michel ASIANIAN. M?cinieJode AUGE CAlMON. Cva BECCARIA hnnie BENEZ.CH. Amina BWOUARüIU\~JNTIOL.Nicole BIGAS. Sleohanie RLANPIED. Soohic BONDACE~PASCAL.Christian ROUILLE.
MEDEIROS. JeanLouis G U Y . h m i d JULIEN. CsUittine IARROllSSE. Mw; LEIITA. Richard MAILHE. Murtaplia MAIDOUL. HClene MANDROUX. Herve MARTIN. Jacqurr MARTIN. Slephane MELLA. Nadir MIRAOUI. Christophe MO1W.ES. Nicale MOSCHEITI-STAMM. Michel PASSbT. Lauis PUUïIt:I'. Fr3n~oisePRUNIER. tYléne QVISTGAAW, Jean-Louis ROUMTGAS. Philippe SAUREL. Reginï SOUCHE. CCdric SIiDRES. Philippe TMNES. Jacquïs TOUCIION. Ciaudine TKOADEC-ROBERT. FrL
Absents avant voté var ~rocuration en application de l'article L 2121-20 du Code . . (;éni.ral des Collectivités 'l'rrriloriÿlrs : l C , l i l I ~ \ Y\U 1 i i . , i I . \ I ~ ~ , l l . I I . U . I < r l S1IIIII,
Absents : 1 Cerad LANX'LONGUE. M d n e PETITOUT
Cession gratuite suite permis de construire
Elargissement rue Reynes
Propriété "OPAC - ACM"
Au nom de la Commission, Philippe SAUREL rapporte :
L'organisme de logements sociaux « OPAC - ACM » a déposé et obtenu un permis de construire sur la parcelle IZ 431, d'une contenance de 330 m2, située 6 me Reynes, afin de réaliser un petit collectif de neuf logements.
L'arrêté du permis de construire no 34 172 07V0115 délivré le 26 février 2008, prévoit la cession gratuite au titre du permis, du terrain nécessaire à I'élargissement de la rue Reynes.
II s'agit maintenant, d'acquérir une emprise de terrain nouvellement cadastrée 12.740, d'une contenance de 19 m2.
Les services fiscaux ont évalué le terrain à 80 !?lm2 soit 1 520 €pour 19 m2, montant donné à titre indicatif qui servira de base de calcul pour le salaire de Monsieur le Conservateur des Hypothèques (cession gratuite). L' « OPAC - ACM » a donné son accord à la cession gratuite, et a désigné Maître André BONNARY, notaire à Montpellier, en charge de ses intérêts.
En conséquence, il est proposé :
- d'acquérir graiuitement la parcelle 1Z 740 d'une contenance de 19 m*, a11 titre du permis de constmire,
pour permettre l'élargissement de la rue Reynes.
- de saisir Maître André BONNARY, notaire à Montpellier, pour rédiger l'acte notarié aux frais de la
Ville.
- d'autoriser Madame le Maire, ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué, à signer tout document relatif à '
cette affaire.
Le Conseil adopte.
Publiée le : 30 03 2010 Direction Urbanisme
Opérationnel
Domanialité publique
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est Extrait du registre des réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 181100, sous la
Municipal de la Ville de
MontpeUier Brahim ABBOU. Frtdfrk ARAGON. Michel ASLANIAN. Mrrie~Jorte AUGE CAIIMON. Eva RECCARIA. h n i e BLNEZECH. no 20101 91 r mina BENOUARGHAJAFFIOL. ~ i c o ~ e BIGAS, sttphrnie B L A N P ~ . sophie BONIFACIPASCN.. Christian ROUILLE. Agner BOYER. Nancy CANALn. Tatianr CAPLIOZZI-BOUALAM, Marlenc CASTRE. Joreiiï CLAVERm. Magalie COUVERT. Miçhrsl DELAFOSSE, Gabrielle DELONCLE. Fanny DOMBRE~COSTE,Jacques DOMDIOIE. M m DIFOUR. Chrisciun DUMONT. Sarah EL ATMANI. Sera" FLEURENCE. Chrirtiuiî FOIJRTEAU. Georges FX-HECHE. Nrihnü~ GA\lTIER
MORALES. Nicole MOSCHFITI~STAMM. Micliel PASSET. Louis POUGLT, l i a n ~ o i r e PRIINIER. 11616ne QVISTGAARD. Jean~LouisROUMEGAS. Philippe SAUREL. ROgine SOUCHE, C 6 d k SUDIIES. Philippe TIilNES. Jaiguïs TOUCHON. Claudine TROADEC~RORERT.FCd6"c TSITSONIS, Pauick VGNAI.. Francis VlGUlE. Main 'ZYLBERMAN.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
da )>ANAN. L a m FARGIER. Robert SUBM.
Régularisation foncière trottoir rue Chaptal
Propriété "DOMmIUM SA
Au nom de la Commission, Philippe SAUREL rapporte :
La société K DOMINIUM SA - SC1 8 et 10 rue Chaptal » a déposé et obtenu un permis de construire sur les parcelles HW 782, HW 798 et HW 962, d'une contenance totale de 5 093 m2, situées 8 et 10 rue Chaptal, afin de réaliser trois immeubles collectifs.
L'arrêté du permis de construire no 34 172 07V0249 délivré le 3 décembre 2007, prévoit la cession gratuite, au titre du permis, du terrain nécessaire à la régularisation foncière du trottoir, rue Chaptal.
Il s'agit d'acquérir une emprise de terrain nouvellement cadastrée HW 1012, d'une contenance de 50 m2.
Les services fiscaux ont évalué le terrain à 77 €lm2 soit 3 850E pour 50 mZ,montant donné à titre indicatif qui servira de base de calcul pour le salaire de Monsieur le Conservateur des Hypothèques (cession gratuite). Par courrier du 26 janvier 2009, la société « DOMINIUM SA - SC1 8 et 10 me Chaptal » a donné son accord à la cession gratuite.
Maître Chiistophe CAULIER, notaire à Baillargues, a en charge les intérêts de la société e DOMINIUM SA - SC1 8 et 10 rue Chaptal ».
En conséquence, il est proposé :
- d'acquérir grahiitement la parcelle nouvellement cadastrée HW 1012 d'une contenance de 50 m2, au titre
du permis de construire, afin de permettre la régulaisation foncière du trottoir, rue Chaptal. - de saisir Maître Christophe CAULIER, notaire à Baillargues, pour rédiger l'acte notarié aux frais de la
Ville.
- d'autoriser Madame le Maire, ou à défaut Mo cument relatif à '
cette affaire.
Le Conseil adopte.
Montpellier
Publiée le :30 03 2010
Séance publique du
lundi 29 mars 2010 Ville d e 1
Direction Urbanisme
Opérationnel
Domanialité publique
M o n t p e l l i e r
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est Extrait du registre des réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18H00, sous la
Municipal de la Vile de
Montpellier
n" 2010 192 A M n î BENOIIARGHAIAIIOL. Nicole BIGAS, SlOphînio BLANPIEO. Sophie BONFACE-PASCAL. Chrirlian HOUILLE. Agnès BOKTR. Nancy CANAUD. Tîtinna CAPZIOZZI-BO1IAI.AM. MarlLnr CASTRE. loselle CLAVERLE. Magalie COllYTRT.
Michael 0EI.AFOSSE. Gab"élle DUONCLE. Fmny DOMBRECOSTE. Jacques DOMERGUE. M u < DI!mUR, Chnsiinn DUMONT. Sarali EL KI'MANI. Serge FLEURWCE. Chrisliane FOllRlEAI!. Georges FRECHK. NrUirlie GAUTIER- hEDEIROS. Jean-1.ouir OELY. Arnaud JllLffN. Cathaine LALLI
nt voté par procuration eu application de l'article L 2121-20 du Code
,I a i r c FARGIER. Rohcn SIISRA.
NELONOUE. M d n e PETXOUT.
Séance publique du
lundi 29 mars 2010
Cession gratuite
Régularisation foncière de l'emprise du trottoir
Rue de Saint-Priest
Propriété "ORPEA - SA Mont d'Aurellew
Au nom de la Commission, Philippe SAUREL rapporte
La société « ORPEA - SA Mont d'Aurelle » a déposé une déclaration préalable à travaux sur la parcelle TK 34. d'une contenance de 4 640 mZ,située rue de Saint-Priest, afin de réaliser ses parkings et clôtures. La sue de Saint-Priest est une voie dont le plan d'alignement est annexé au Plan Local d'urbanisme.
A ccttc occasion, il a été négocié la régularisation de l'emprise fonciCre du trottoir aménagé devant la maison de repos. L'arrêté de déclaration préalable no DP 34 172 08 0229, délivré le 23 mai 2008, prévoit la cession gratuite du terrain nécessaire à cette régularisation.
II s'agit maintenant, d'acquérir une emprise de terrain nouvellement cadastrée TK 92, de 240 mZ.
Les services fiscaux ont évalué le terrain à 30 €/m2 soit 7 200 €pour 240 mZ,montant donné à titre indicatif qui servira de base de calcul pour le salaire de Monsieur le Conservateur des Hypothèques (cession gratuite). La société « ORPEA - SA Mont d'Aurelle » a donné son accord à la cession gratuite, et a désigné Maître Jean- Marc ALEXANDRE, notaire à Paris, pour gérer les intérêts de la société.
En conséquence, il est proposé :
- d'acquérir gratuitement la parcelle nouvellement cadastrée TK 92, d'une contenance de 240 mZ, au titre
des prescriptions de la déclaration préalable, afin de permettre la régularisation foncière du trottoir, nie de Saint-Priest, voie annexée au Plan Local d'urbanisme pour élargissement,
- de saisir Maître Jean-Marc ALEXANDRE, notaire à Paris, pour rédiger I'actc notané aux frais de la Ville.
- d'autoriser Madame le Maire, ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué, à signer tout document relatif à .
ccttc affaire. /
Le Conseil adopte.
Publiée le : 30 03 2010 Ville de I
Montpellier
Direction Urbanisme
Operationnel
Domanidité publique
Extrait du registre des
délibérations du Conseii
Municioal de la Vue de
Séance publique du
lundi 29 mars 2010
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Municipal de la ViUe de MontpeUier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18800, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
- ~
Montpellier Présenfs : Brahim ABBOU. Fréderic ARAGON. Michel ASLANIAN, Marie-loses AUGE CAUMON. Eva BECCARIA, Annic BENELECH. hminr BENOUARCHA-IA~OI.,Nicole BIGAS. Stephanic BLANPED, Sophie BONIFACE-PASCAL. CWstian BOULLE, Apnes BOYER, Nancy CANAUD. Tativna CAPUOïZ-BOIIAIAM. Marlene CASTRE. Ioscttc CLAVERIE. Mazalie COWERT, Michad DEI.AFOSSE. G a b n ~ l l ~ DELONCLE. Wnny DOMBRECOSE, Jrcquas DOMERGUE. M u c DWOUR. Christian DUMONT, Sarîh EL ATMANI. Serge FLEURENCE, Christiaoe FOURTEAU. Georgîr FRECE. Narhalie OAUTlER~ m m O S . levn~Louis GELY, Amaud IIJLIW. CatbeMe LABROUSSE. Max LEVITA. Richard MAILHE. Murhpha OUL. Helene MANDROUX, Hewe MARTm. lasqurr MARTN. Sfephane =A. Nadia MIRAOUI. Chiriophe
sents ayant voté par procuration en application de I'article L 2121-20 du Code
enfs :
Déclassement du domaine public comunal
d'une partie d'un ancien chemin communal
ZAC Parc 2000 Extension
Vente à la S E M
Au nom de la Commission, Philippe SAUREL rapporte :
Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Parc 2000 extension, la SERM a sollicité de la Ville le déclassement du domaine public communal d'une partie d'un ancien chemin communal (1 16 m2 environ) qui longe la parcelle cadastrée TX 49, à proximité de la me Favre de Saint-Castor.
Cette ancienne voie qui ne correspond plus à un tracé public communal, ne présente pas d'intérêt public pour la commune. De plus, ce déclassement ne porte pas atteinte aux fonctions de dessede ou de circulation de ce secteur, où de nouvelles voies ont été créées.
Après avoir constaté la désaffectation de fait et prononcé le déclassement de cette partie de chemin communal par délibération, la Ville cèdera l'emprise à la SERM, afin que celle-ci puisse procédcr au découpage de futurs lots composant la ZAC, à commercialiser par la suite.
Les services fiscaux ont estimé le prix du terrain à 28 Wm2, soit 3 248 € pour 116 m2
Le notaire de la SERM sur ce secteur est Maître Soulas-Bertrand, il sera chargé de rédiger l'acte notarié aux frais de la SERM. ~.
Après étude de cette affaire, il est demandé au Conseil Municipal :
- de constater la désaffectation de fait de cette emprise de 116 mz environ correspondant à une partie
d'un ancien chemin communal, qui longe la parcelle cadastrée TX 49, à proximité de la rue Favre de Saint-Castor, et de prononcer son déclassement du domaine public communal afin de permettre sou intégration au domaine privé de la Ville,
- de faire procéder à la numérotation de cette emprise par les services du cadastre, - de vendre cette nouvelle parcelle à la SERM au prix des services fiscaux, à savoir 28 FJm2, soit 3 248
€pour 116mZ,
- de saisir le notaire de la SERM, Maître Soulas-Bertrand, pour rédiger l'acte de transfert de propriété,
- d'autoriser Monsieur Le Trésorier Principal Municipal à faire la recette, qui sera affectée au budget de
la Ville,
- d'autoriser Madame le Maire ou à défaut, Monsieur l'Adjoint Délégué, à signer tout acte ou document
relatif à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Publiée le : 30 03 2010
ire - lère Vice- M o n t p e l l i e r
Direction Urbanisme
Opérationnel
Domanialité publique
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
no 2010 194
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18H00, sous la
présidence de Madame le Maire, Hélène Maudroux
Présents : Brahim ABEOU, Fredttic ARAGON. Miebel ASLANIAN. Mde-Joste AUGE CAUMON, Eva RECCARIA. Annie BENEZECH.
Amina R E N O U A R G H h l ~ O L .Nicolo RIGAS. S t e o b d B L A N P m . Soubie BONIFACE-PASCAL. Christian BOUILLE. A&,,". I I L Y I . I ~ ,S ~ I L Y c,w.\I.I) I ,cmnL I . ~ P I I O / Y I ~ I O I ; A L A M M ~ ! C , . C ci51U I I CI A V I . ~ I I < . XI,A,I,C I ~ I V I I< I Mi.lilrl IiFLNOSSI. I l 1 N L L 1 . l l l l U l l I a < ~ ~ ~ ~ Llllbll h ilil Mi# I>I'I<.IK. 1'10.1111. I>I'MOM Sarah I I . i\l>l:LVl \rr,:<. 1 l l l f l l l h ~ ' l ~ <'hn,uanr Il,llii<.MnNriKCiI X . lI:n6 \l.\KllS Jx.8";. M ~ u l ' l ~ , ?t?])l#>n: MIJ I A h 2 1 1 ~ MlK:\ul 1. c'hxt.t 11w \IOILU,I.S, ~ ~ ~ ~ ~ 1 , . ~ I C , W I I I : ~ I I % l . \ . n u , %I,,I,.I I ~ A < , I . I I ,",> IPOI'<;I:I, I..,,.,,,~ I , K I ' N I I : ~ II~::.,,~ Q V I \ ' I ~ , . U K I ~ J C Z D ~ L O ~ ~ S ROUMEGAS. hil lippe SAUREL, ~ e g i n e SOUCHE. cedtic SUDRES. Pbÿipps THINES, Jacques TOUCIION. Claudine TROADEC~ROBERT.M e t i c TSiiSONIS, Pavirk WGNAL. Francis VIOUIE, Aldm ZYLBERMAN.
Absents ayant voté par procuration en application de i'article L 2121-20 du Code .. Général d& c~llectintés Territoriales :
PerhDANAN. laure FARGIER. R o k n SUBRn.
Absents : .. . G t m d LANNELONGUE. ~ & n cPFIII'OUT.
Déclassement du domaine public communal
Emprise située rue de la Jeune Parque
Echange foncier m2 pour m2 avec Monsieur ROURE
Au nom de la Commission, Philippe SAUREL rapporte
A l'occasion du permis de consiruire No PC 34172 09 V0178 déposé sur la parcelle O1 3, le propriétaire, Monsieur Christophe ROURE, a fait établi un bornage par un géomètre expeii, Mme Amphoux, afin de déterminer avec précision les limites exactes de son terrain actuellement en friche.
En effet, ce terrain est délimité par un talus et des roseaux, sans limite apparente avec le domaine public. Ce terrain est situé dans la ZAC Garosud, et la SERM aménageus, a déjà réalisé les aménagements de la voie, notamment les trottoirs le long de la propriété de Monsieur ROURE.
Compte tenu des aménagements publics déjà réalisés par la SERM et du plan de délimitation établi par le géomètre, il en ressort une emprise de 148 mZ intégrée dans le domaine public communal, nie de la Jeune Parque, mais n'ayant aucun usage public.
Par contre, plusieurs emprises de trottoirs publics ont été aménagées sur la propriété privée de Monsieur ROURE, à savoir une emprise de 127 mZ,et deux autres de 14 m2 et 7 m2 pour une superficie totale identique de 148 in2.
Afin de régulaxiser toutes ces emprises, il est proposé de procéder à un échange foncier mZpour mZ,sur la~. base de l'estimation des services fiscaux à 22 eurosIm2.
Une enquête publique préalable au déclassement du domaine public communal de cette emprise de 148 mz a eu lien du 12 février au 26 février 2010 inclus. Monsieur le Commissaire-Enquêteur a émis un avis favorable? ce déclassement. Le géomètre de l'opération sera saisi pour procéder à la numérotation de ces parcelles auprès des services du cadastre. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
' - de constater la désaffectation, et de déclasser du domaine public communal une emprise d'une superficie
de 148 m2, située rue de la Jeune Parque,
- de procéder à un échange foncier d'une emprise de 148 m2, propriété Ville, avec trois emprises d'une
superficie totale de 148 m2, propriété de Mr ROURE, sur la base de l'estimation des services fiscaux à 22 euros/m2.
- de solliciter la numérotation de ces nouvelles parcelles auprès des services du cadastre,
- de saisir Me CAPELA - LABORDE, notaire h Montpellier, pour rédiger l'acte de transfert de propriété - d'autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint Délégué, à signer tout acte ou document concernant cette affaire.
Le Conseil adopte.
Publiée le :30 03 2010
le Maire - lère Vice- Ville d e l
Direction Urbanisme
Opérationnel
Domanialité publique
M o n t p e l l i e r
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la V i e de
Montpellier
no 2010 / 95
Séance publique du
lundi 29 mars 2060
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Municipal de la ViUe de Montpeiiier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18H00, sous la présidence de Madame le Maire, Héiène Mandroux
Présents : BrahM ABBOU, Fréderic AMGON, Michel ASLANIAN. Marie-Josie AUGE CAUMON, Eva BECCARIA. Annie BCUUSCH.
hmina BENOUARGHAIAFFlOL. Nicole BIOAS. Stéphanie BLANPIED. Sophie BONIFACE~PASCAL.Christian B O ü l L E . Agots BOYPR. Nancy CANAUD. Tatiana CAPUOZLIBOUALAM. Marlhnc CASTRE, loselle CLAVEXIE, Ma~alie COUVERT. Michael DELNOSSE. Gabrielle DELONCLE: Fanny DOMBRE~COSTE.Jacques DOMTROUE. Marc DUFOUR. Christian DUMONT. Sarah EL ATMANI. Scrgc FLEURENCE. Uuisliane FOURTEAU. Georges FRECEE. Naihalic G A l I ~ . R - MEDEIROS, LahLouis G K Y , Arnaud JUI.IVI, Calhetinc LARROIISSE, Mar; I Y I T A . Richwd M m . Musfapha MAIDOUL, Heltne MANDROLR, Hem6 M A R m . Jacques MARTIN. Sfephvoe MELLA. Nadia MIRAOUI, Christophe MORALES. Nicole MOSCHETiI~STAMM,Michel PASSFi. Louis POUOET. Frrqoire PRUNIoR, Helhne QVISTGAARD. Jevo~Louis ROUMXGAS. Philippe SAUR% R W e SOUCHE, Cfdtic SIJDRES, Philippe THINES. lacquer TOUCIION. Claudine T R O ~ E C ~ R O B E R T , FddCric' TSITSONIS. Pahck VIGNAL, Rancis V I G E . Nain M B E R M A N .
Absents ayant voté par procuration en applicaoou de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
PerlaDANAN. Laure FAROIER. Robed SUBKA.
Absents : GermJ LANNELONGrn. M a n i n i P m m .
Déclassement du domaine pubLc communal
d'une emprise située rue Du Guesclin / Vente ' la SFW , . 7 2 - - 7 :
Au noin de la Commission, Philippe SAUREL rapporte :
Dans le cadre de l'opération Grand Cœur, la SERM en tant qu'arnénageur a été chargée par la Ville de réhabiliter l'unité foncière située enire la nie Du Guesclin et l'avenue Frenay, le long de la ligne 1 du tramway.
Ce projet doit permettrc de renforcer i'attractivité de la liaison piétonne Polygone-Gare par le viaduc Frenay.
A cette occasion, les transparences urbaines seront améliorées, notamment par la réalisation de nouveaux escaliers et des ascenseurs, ainsi qu'un accès pour les personnes handicapées, visant à faciliter le franchissement du viaduc Frenay en lieu et place des escaliers actuels.
Une emprise d'environ 17 mZ est considérée comme étant du domaine public communal. La SERM a donc sollicité de la Viile la désaffectation et le déclassement de Iadite emprise située rue Du Guesclin. Après désaffectation et déclassement de cette emprise, la Ville cédera cette parcelle à la SERM, aménageur de I'opération.
Les services fiscaux ont évalué le montant de cette transaction à I'euro symbolique.
L'enquête publique préalable au déclassement du domaine public communal de cette emprise d'environ 17 mZ a eu lieu du lundi 08 février 2010 au lundi 22 février 2010 inclus. Madame le Commissaire-Enquêteur a~éïnis un avis favorable à ce déclassement.
Le géomètre de l'opération sera saisi pour procéder à la numérotation de cette nouvelle parcelle auprès des services du cadastre. - En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- de constater la désaffectation, et de déclasser du domaine public communal une emprise d'environ 17 m2,
située rue Du Guesclin,
- de faire procéder à la numérotation de cette nouvelle parcelle auprès des services du cadastre, - de céder à la SERM cette emprise d'environ 17 m2, à i'euro symbolique conformément à l'estimation des services fiscaux,
- de saisir l'office notarial de Baillargues pour rédiger l'acte de transfert de propriété aux frais de la SERM
acquéreur,
- d'autoriser Madame le Make, ou à défaut Monsieur l'Adjoint Délégué, à signer tout acte ou document
concernant cette affaire.
Le Conseil adopte.
Publiée le :30 03 2010
aire - lère Vice- Ville d e I
Mission Grand Coeur
Patrimoine historique,
ravalement
M o n t p e l l i e r
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
no 2010 196
Séance publique du
lundi 29 mars 2010
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18H00, sous la
présidence de Madame le Maire, Hélène Mandronx
Présents :
&hael OELAFOSSE. Gabrielle DELONCLE. F m y DoMBRE~cosTE. Jacquïs DObIFROUE. M u e DÜFOUR. Christia~ DUMONT. Sarah EL ATMANI, SFrge FLEIJRENCE. Chrirtiuie FOURTEAU. Gearger FRECHE. Narhatie GAUTER- MEDEIROS, Jean-Louis GELY. Arnaud m E W , CaUlerine 1.ARROIISSE. Mar LTWTA. Richard MAJLHE. MunUpha MAJDOUL. Helene MANDROUX. H e m MARTIN, Jacques MARTm. Sephanc MXLLA, Nrdia MiRAOüï, Christophe MORALES, Nicole MOSCHFiiI-STAMM. Miibel PASSEï. Louis POUGhT. Rînçoiw PRUNiER. Heleoe QVISTGAARD. Jraolouis ROUMEGAS. Philippe SAUREL. Regine SOUCHE, Cedric SUDRES, Philippe THINES. Jscquen TOUCHON. Claudine TROADEC-ROBERT. hederic TSITSONIS, PsLrick V l G N A l Francis VIGWE. AiNn M D E R M A N .
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territonals :
Perla DANAN, Laure FAROIER. Robe* SUBRA.
Absents :
Ceraid LANNEI.ONGUE, Martine PFTllOUT.
Mission Grand Coeur
Ravalement obligatoire
Modification du taux de subvention sur les extensions
i
et les faubougs Sud-Comédie et Gambettaigue
Au nom de la Commission, Philippe SAUREL rapporte :
Le ravalement de façade contribue à la préservation du charme et de la qualité de vie du centre ancien (Ecusson et faubourgs environnants), notions chères à ceux qui y habitent et le visitent.
. . ~ , , , , .
L'aire concernée par cette action, mise en place par la Ville dans sa politique d'amélioration du centre-ville, l'opération Grand Cœur, a été progressivement agrandie depuis 2004, de 70 hectares à 300 hectares. Elle comprend aujourd'hui tous les secteurs du quartier centre présentant un bâti dense et continu (le secteur sauvegardé, les faubourgs Méditerranée, Boutonnet.,~~eaux-arts, Figuerolles, Gambetta, Clemenceau et Laissac).
De manière générale, la Ville subventionne les travaux afférents pendant les six premières années de la campagne. Selon les secteurs, les dates d'échéance de la période de subveutionnement différent.
S w le secteur Sud-ComédieIExtensions du secteur sauvegardé (voir plan en annexe), les travaux ont été subventionnés pendant trois ans (200412007) dans le cadre du ravalement obligatoire régi par le code de la construction et de l'habitation (délibération du 6 mai 2004), au taux de 10 am2.
Sur le secteur Gambetta~FiguerollesM3lemenceau (voir plan en annexe), les travaux de ravalement ont d'abord . été subventionnés pendant deux ans (mi 2004lmi2006) dans le cadre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) au taux de 6.1am2, puis au taux de 10 €lm2 dans le cadre du ravalement obligatoire, régi par le code de la construction et de l'habitation (délibération du 1" juillet 2006). -
Par délibération du 21 décembre 2006, le taux a été augmenté avec un principe de dégressivité dans le temps pour inciter les propriétaires à engager rapidement leurs travaux. Quelque soit le secteur, le nouveau taux (30% avec plafond à 40 €lm2) a été appliqué à partir du le' janvier 2007. Cependant, selon le nombre d'années de subventionnement restantes, la règle de dégressivité (30% pendant trois ans, 20% pendant deux ans et 10% pendant un an) s'applique différemment selon les secteurs, la durée totale de subventionnement restant limitée à six ans.
Sur ces deux secteurs, il restait au le'janvier 2007 trois années et demie de subventionnement, durant lesquelles le taux devait être de 30% jusqu'à fin 2009 et de 20% les six mois restants.
Toutefois, une erreur vient d'être constatée dans le contenu des courriers d'information distribués dans les boîtes aux lettres de ces secteurs au mois de mai 2007 portant sur la modification de l'aide municipale. II était indiqué l'augmentation de la subvention de 10 €/mZ à 30% du montant des travaux mais la règle de dégressivité n'était pas mentionnée.
La dégressivité du taux de subvention à 20% sur le premier semestre 2010 n'ayant pas été évoquée dans les courriers d'information, il y a lieu de prendre en considération la lecture qui en est faite par les pétitionnaires en maintenant le taux de 30% six mois de plus (engagement de leurs travaux avant le 30 juin 2010, travaux terminés avant le 31 décembre 2010).
Cette mesure représente un coût global de subventionnement de l'ordre de 50 K€, compatible avec le budget de 480 K€ alloué en 2010 pour l'ensemble de cette action (chapitre 908, CRR 285).
Cette aide supplémentaire contribuera à l'action que la Ville mène sur ces faubourgs considérés comme prioritaires dans sa politique de renouvellement urbain.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :
- d'approuver le maintien du taux de 30% sur les travaux engagés avant le 30 juin 2010, en
remplacement du taux de 20% initialement prévu le dernier semestre de l'opération de ravalement subventionné sur les extensions du secteur sauvegardé et les faubourgs Sud-Comédie et Gambetta/Figuerolles/Clemenceau (périmétresjoints en annexe à la délibération). - d'autoriser Madame le Maire, son représentant ou l'Adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Maire - lère Vice-
Publiée le : 30 03 2010 Ville d e 1
Mission Grand Coeur
Patrimoine historique,
ravalement
Montpellier
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
no2010 197
Séance publique du
lundi 29 mars 2060
Convoqué le mardi 23 mars 2010, ie Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18800, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mcrndroux
.. .. -.. .
Rrahim ARUOII FredOric ARAOON. Michel AS1 ANTAN. W d o i e c AUGE CAUMON. Eva BECCARIA. hnnic BCNFECH. . ~ Aniinl IiI.Ui)II.\K111, 5. pniG 11iiS11.<<'1.PZ\\ rrii:ii i < \I>IIO/,.I I I U I ' U I I . X I ~ , I ~ ~ C <',\STKF I < .ini CI i i G K I I rl.g>lw C ' C ~ I ~ V I : K I . U.iliicl l>l 1 .l.'L.Mu; Lill.iil K. 1 l i r l r i i l i DUMONT, Sarab EL ATMANI. serge FLEURENCE. Oirisoane FOUR TE^. Orurger FRECHE. Nrlhalie GAUTLER~ hEDElROS. Sean-Louis G K Y . Arnaud m. Calhenni LABROUSSE, Mar LEVCI'A, Richani m. Mustapha MNDOUL, Helene MANDROUX, Hem6 MAIVrIN, J a c q y MARTIN, Sl6pliune hQXLA, Nadia MIRAOUI. ClitiSophc MORNES. Nicole M O S C H m I ~ S i L U M . Michel PASSET. Louis POUGET. mn~oire PRUNIER, Helene QVISCGAARD. Iaan~loiiirROIIMP.GAS Philinne SAUREL. Reeine S O U C m . Cedtic SUDRES. Philiwc THTNES. lac
Absents ayant voté par procuration en application de i'article L 2121-2û du Code Général des ~ollectintés Territoriales :
PcrlaDANAN. Laun. FARGER. Roben SUDM.
Absents :
c e v d LANNELONGUE. ~ a n i < , ~ P s r I i o u ' s .
MONTPELLIER GRAND COEU
Ravalement obligatoire des façades
Attribution de subven(ions
Au nom de la Commission, Philippe SAUREL rapporte :
Dans le cadre du ravalement obligatoire régi par le code de la construction et de l'habitation, mis en place par la Ville de Montpellier par délibérations du Conseil municipal w Grand Coeur, des subventions sont accordées en application du règlement créé par délibération du Conseil municipal du 6 mai 2004, modifié par les délibérations du 21 décembre 2006, du 4 février 2009 et du 22 juin 2009.
Après contrôle des travaux pour vérifier la conformité avec les précanisations de la Ville et les autorisations accordées. les subventions suivantes sont attribuables :
M COLLOMB Michel, 20 rue Adam de Craponne
Mme JEANNERET Françoise, 31 rue de Metz
Mme MARMOL Momque, 5 rue Pierre Fermaud
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :
- d'autoriser le paiement des subventions listées ci-dessus,
- d'autoriser Mme le Maire, son représentant ou l'Adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à .
cette affaire. /
Le Conseil adopte.
Publiée le :mardi 30 03 2010 Ville de
Montpellier
Mission Grand Coeur
Reconquête urbaine
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Seance publique du
lundi 29 mars 2010
ConvoqnC le mardi 23 mnrs Zû10, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 B 18H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents : Br& ABBOU, F r C d 6 r i r N I ~ N , ~ ~ Ï ~ $ ~ l 4SLANIAN. Marie~Jos6e AUGE CAUMON. Eva BECCARIA. Annic BENEïECH.
hminu BENOUARCHA-JAlnOL. Nicole BIGAS, Sliphanie BLANPED. Sophie RONIFACE~PASCAL,Christian BOUILLE. Agnès BOYER. Nancy CANAUD, Taliana CAPUOZZ-BOUALAM, Marlène CASTRE. Joîetle CLAERIE. MsgdiC COUVER1 Michsiel DELAFOSSE, Gabtielle DELONCLE. F-y DOMBm~COSTE. Jacques DOhERGUE, M m DlFOlJK. Christian DUMONT. S a r d EL ATMANI. Serge FLEURENCE. Christirne FOUREAU. Georges FRECW. Nathalie GAUTIER~ MEDEROS, Jean-Louis GELY. Arnaud RILIEN. Catherine LABROUSSE. M a i IGVITA. Richard MAUIIE, Muscapha MAJDOUL. E3LIEnc MANDROUX, Hep6 MARTIN. Jacques MARTIN. SEphane AMELLA.Nadia MIRAOIJI, Chti3lophr MORALES, Nicole MOSCHLm-STAMM. Michel PASSET, Louis POUGET, Franqoire PRUNIER. W6Bne QVISTOAARD. Jean-lnuis ROUMXGAS. Philippc SAIIREL, Reginc SOUCHE. CÇd& SUORES. Phi!ippe THWES. Incqiicr TOUCHON, Claudinc TROADEC~ROBERT. Fred6"c TSITSONIS. Patrick YIGNAL. Francis V1GlJIE, Alain ZYLBERMAN.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code . . <;6néraldes Colltclivités Territoriales : I>ril.l><\\Ah 1 iurc I'\K
Absents : Gfrard LANNF.iONGUE. M d n e PETITOUT.
MONTPELLIER G U N I ) C a U R
Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain Attribution de subventions 1 : . .. 3 , ,,
' "'i i . t : .- - !
Au nom de la Commission, Christian BOUILLE rapporte : i 1 - ~ ~ ~ o 1
notamment avec l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et la ~ommunauté~ag~lomération de Montpellier
Après contrôle des travaux réalisés par l'équipe de conduite d'opération de la SERM, agissant pour le compte de la Ville de Montpellier dans le cadre de la concession d'aménagement Grand Cœur, les subventions suivantes sont atûibuables :
Mme CREGUT-PLAZA (syndic bénévole), 12 rue de la Palissade
FLASH Immobilier, 2 rue des Ecoles Liiques
Cabinet POUX Immobilier, 10 rue du Collège Duvergier
Mme KLENE Emilie, 20 bis rue Rigaud
M. ou Mme GUERRERO Miguel et Dominique, 20 rue Rigaud
Mlle CHIKHl Dalila, 4 place Bouschet de Bernard
Mme MERLE, 16 rue Toiras
Société Immobiliere du Languedoc, 1rue Cherche Midi
SANOVIM syndic, 15 sue Joseph Vidal En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :
- d'autoriser le paiement des subventions listées ci-dessus,
- d'autoriser Mme le Maire, son représentant ou l'Adjoint délégué, à sigtler tous les documents relatifs à
cette affaire.
Le Conseil adopte.
Publiée le :30 03 2010
Madame le Maire - lère Vice-
ération de Montpellier Ville d e 1
Direction Aménagement
Programmation
Renouvellement urbain
Montpe l l i e r
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
no 2010 199
Séance publique du
lundi 29 mars 2010
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
P r 6 ~ ~ n t ~ .
hacl cl D E L ~ F O S S ~ , Gabnell'e DELONCLE, Fanny DOMBR~COSTE. Jacques DOMERGUE. M m D ~ ~ O U R . Cbrklian DUMONT, Sarah EL ATMANI. Serge C CE. Chnstiane FOURTEAU, Georges FRECHE. NaUialie GAIJTIER~
MU>EIROS. Jean-Louis GELY. b a u d IULIEN. CaUierine LABROUSSE. Man 1.EViTA. Richard MALHE. Muslaph8 MAiûOUL, HBlène MANDROUX, Herve MARTiN, Jacques MARTIN. Stéphane MELLA. Nadia MIRAOUI, Chnslophc MORALES, Nicole MOSCHEm-STAMM, Michel PASSET. Louis POUGET. Fmnçoise PRUNIER. H6lAne QWSTGAARD. Jean~LouisROUMEGAS. Philippe SAUREL. Regine SOUCIE. Ce
Absents ayant voté par procuration en tion de l'article L 2121-20 du Code Général des CoUectiMtés Territoriales : . . . PerlaDANAN. b u r e FARGIER. Robcn SUBRA. , ). ,, 7 .
G6rard LANNELONGUE. Martine PiTITOUT.
Convention relative à la mise en place d'un préGnancement des subventions publiques et d'une aide financière pour le reste à charge des coprop~étalres Approbation
Au nom de la Commission, Christian BOULLE rapporte :
Le projet de rénovation urbaine du quartier Cévennes (Petit Bard - Pergola) porte sur un programme ambitieux qui doit notamment conduire à :
- réaliser la mixité résidentielle et fonctionnelle comme support de la mixité sociale
améliorer les conditions de vie des habitants du quartier ;
- restructurer le quartier (création de nouvelles voiries et de nouveaux équipements, réaménagement des
voiries existantes, création d'un pôle commercial,. ..) ;
- rénover complètement l'habitat (démolition des immeubles les plus hauts et de ceux qui enclavent le quartier, reconstruction d'autant de logements sociaux sur et hors site et réhabilitation des bâtiments non démolis).
Pour réussir ce projet, plusieurs dispositifs partenariaux ont été mis en place : Convention temtoriale de rénovation urbaine pour mobiliser les crédits de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), conventions bilatérales de rénovation urbaine avec la Communauté d'Agglomération de Montpellier, le Département de l'Hérault et la Région Languedoc-Roussiilon, Plan de sauvegarde et Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat avec le soutien de. llAgence Nationale de l'Habitat (ANAH) concernant respectivement l'ancienne copropriété « Le Petit Bard .».etla copropriété « Apollinaire >>. -
Malgré ces aides importantes, la réalisation des travaux de réhabilitation passe nécessairement par leur préfinancement par les différentes copropriétés,,quisont 3ujourdhui encore en difficulté et endettées. Il est donc nécessaire de définir un dispositif permettant la mise en œuvre de ces travaux indispensables sans aggraver la santé fmancière des copropriétés.
1 5 1 Si un système de caisse d'avance (préfinancement des subventions publiques) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) existait, 1'Etat en a récemment décidé l'abandon, remettant de facto en cause les politiques d'amélioration de l'habitat privé. Face à ce désengagement, la Ville a essayé d'identifier des solutions innovantes pour permettre aux opérations d'entrer en phase opérationnelle. Un dispositif a été recherché visant à permettre le préfinancement des apports publics (qui représentent jusqu'à 80% des travaux hors taxes) et le financement par des prêts à taux faible de la part restant à la charge des propriétaires.
FDI, société créée à Montpellier en 1913 peut, par son statut de SACICAP (Sociétés Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété), issu de la transformation des Sociétés Anonymes de Crédit Immobilier, mobiliser des fonds au titre d'Actions de Mission Sociale.
Ces actions visent notamment à soutenir les copropriétés en difficulté, les propriétaires occupants voire, dans certains cas, les propriétaires bailleurs pour la réalisation d'opérations d'amélioration de l'habitat.
Le groupe FDI, qui assure par ailleurs les fonctions de syndic des copropriétés issues de la scission du Petit Bard, a donc été en mesure de proposer son intervention pour préfinancer les travaux.
En vue de permettre la mise en œuvre de ce dispositif, la Ville a mobilisé l'ensemble des partenaires financeurs des réhabilitations (ANAH, Conseil Général et Montpellier Agglomération) et a confié à la SERM le soin de coordonner leurs interventions et d'assurer, avec l'appui des travailleurs sociaux du Conseil général, le lien avec les bénéficiaires potentiels.
Une convention sera établie pour chaque copropriété aidée : Les copropriétés Les Alisiers - Bâtiment Cl, Les Saxifrages - Bâtiment C2, Le Lyciet -Bâtiment C3, Henri de Régnier - Bâtiment D, Les Epervières - Bâtiment E et Charles Péguy - Bâtiment 1 au titre du Plan de sauvegarde et la copropriété Apollinaire au titre de I'OPAH Copropriété dégradée.
La convention porte donc sur la mise en œuvre opérationnelle :
des travaux sur parties communes (réhabilitation des façades, toitures, cages d'escaliers) : par le préfinancement des subventions accordées au syndic de copropriété et par des prêts « mission sociale » (à taux zéro) accordés aux copropriétaires (propriétaires occupants ou bailleurs (personnes physique) impécunieux) ;
des travaux sur parties privatives (réhabilitation des logements) : par le préfinancement des subventions accordées aux propriétaires et un prêt «mission sociale » (à taux zéro) accordé à chaque copropriétaire (propriétaire occupant ou bailleur (personne physique) impécunieux).
Ces conventions seront progressivement signées au fur et à mesure du lancement des travaux de réhabilitation. La première concernera la copropriété de 40 logements «Les Saxifrages » - Bâtiment C2 dès le premier semestre 2010.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver les conventions relatives à la mise en œuvre d'un préfinancement des subventions
publiques et d'une aide financière pour le reste à charge des copropriétaires pour les copropriétés Les Alisiers, Les Saxifrages, Le Lyciet, Henri de Régnier, Les Epervières, Charles Péguy et Guillaume Apollinaire, jointes à la présente délibération,
- d'autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l'adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette
affaire.
Le Conseil adopte.
Publiée le :30 03 2010
le Maire - lère Vice-
e Montpellier - Direction Aménagement
Programmation
Renouvellement urbain
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
M u n i c i p a l de la Viüe de
Montpellier
no 2010 1100
Séance publique du
lundi 29 mars 2010 Acte Certifié exécutoire
nvoi : 01/04/201
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Munici
réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents :
Brahim ABBOU, Frédéric ARAGON, Michel ASLANIAN, Mriic-Jo~osécAUGE CAUMON, Eva BECCARIA, Annic BEMELECH, Amina BENOUARCHA-JAFFIOL, Nicole BLGAS, Sféphrnie BLANPICD, Sophie BONIFACE~PASCAL,Chiistian BOUILLE, Agnes BOYER. Nancy CANAUD, Tatiuna CAPUOZZI-BOUALAM. Mrilfnc CASTRE, Josene CLAVEKLE, Mugulie COUVERT, Michael DELAFOSSC, Gabricllo DELONCLE, Fanny DOMBRBCOSTE, Jacques DOMERGUE, Man DUFOUR, Chnslian DUMONT, Sarah EL A M , Serge ELEüRlZNCE, Chtirliane FOUKI'EAU, Georgcgcs FRBCIIC, Nalhalie GAUTIER- MEDEROS, J ~ ~ ~ ~ L ~ ~ ~ ~ GELY, k n r u d mm, camefine LABROUSSE, M ~ X LEVTTA. ~ i c ~ i a r d M A I L F ~ . ~ u s t a p h a MAIDOIL, Hélene MANDROUX, Hervé MARiM, Jacques MARTIN, Stéphvne MELLA. Nrdia MIRAOUT, Chiistophc MORALES, Nicole MOSCHE'I"SI.STAMM, Michel PASSET, Louis POUGET, Fhunpise PRUNIER, Hélene QVISTGAARD, Jean-Louis ROUMEGAS, Philippe SAUREL, Régine SOUCHE, Cédric SUDRES, Philippe TEUNES, Jacqiies TOUCHON, Claudine TROADEC-ROBERT, Fddénc TSITSONIS, Patrick VIGNAL, Fwncis VIOUIE, AlainZYLBERMAN
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Perla DANAN, Laure FARGIER, Robert S m M .
Absents :
Gérard LANNELONOUE, Martine PETITOUT.
QUARTIER CEVENNES
PROJET DE RENOVATION URBAINE CEVENNES
(PETIT BARD - PERGOLA)
Plan de Sauvegarde Petit Bard
Attribution de subventions
Au nom de la Commission, Christian BOUILLE rapporte :
Par délibération en date du 26 juillet 2007, le Conseil municipal a approuvé la participation de la Ville de Montpellier au plan de sauvegarde du Petit Bard qui s'inscrit dans le Projet de Rénovation Urbaine pour le quartier Cévennes. Le Plan de Sauvegarde du Petit Bard a été arrêté le 22 août 2007 et modifié par un nouvel arrêté préfectoral le 23 avril 2009 portant approbation de l'avenant nol.
L'engagement de la Ville de Montpellier dans ce dispositif a fait l'objet d'une convention financière, signée le 28 décembre 2007 avec l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), la Communauté d'Agglomération de Montpellier et le Conseil Général de l'Hérault. Agissant dans le cadre de la concession d'aménagement, signée avec la Ville le 9 mai 2007, la Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM) fournit assistance aux propriétaires ou syndics pour le montage des dossiers d'investissement et l'obtention des subventions.
Conformément au règlement d'intervention approuvé par le Conseil Municipal du 30 mars 2009, modifié par délibération du 9 novembre 2009, la Ville de Montpellier apporte, pour les parties communes des immeubles, une prime de 10% du montant des travaux subventionnables par I'ANAH, plafonnée à 1 600 € par logement. '
Par délibération du Conseil Municipal en date du 4 mai 2009, une première phase de travaux a été subventionnée par la Ville et ses partenaires pour les copropriétés «Les Epervières » et ((Charles Peguy », concernant la mise en place de compteurs d'eau par logement. Cela a permis d'engager l'individualisation des charges prévue par le plan de sauvegarde. Les occupants (propriétaires ou locataires) connaissent précisément leur consommation d'eau et peuvent ainsi la maîtriser. Ils règlent dorénavant leurs factures directement au concessionnaire VEOLIA Eau et la copropriété n'a donc plus à supporter la charge d'impayés ou d'avances sur consommation. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d'attribuer une subvention de 97 581,40 € à la copropriété « Les Epervières » et une subvention de
67 543 € à la copropriété « Charles Péguy », copropriétés gérées par le syndic de copropriété FDI- ICI, demeurant 123bis, avenue de Palavas à Montpellier.
- de dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier : nature 2042, chapitre 908 ; - de dire que le paiement de la subvention, s'effectuera sur présentation, par les propriétaires, des pièces justificatives prévues au règlement d'intervention ;
- d'autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l'Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette
affaire.
Le Conseil adopte.
Pour extrait conforme,
Publiée le : 30 03 2010 Direction Architecture
Immobilier
Patrimoine Sécurité
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Viüe de
Montpellier
no 2010 1101
Séance publique du
lundi 29 mars 2010
Envoi : 0110412010
Réception par le Préfet: 011041201
Convoqué le mardi 23 mars 2010, L e Conseil Munici
réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents :
B m h k ABBOU, FrCdCtic ARAGON, Michel ASLANIAN, MarieJosce AUGE CAUMON, Eva BECCARIA, h i e BENEZECII, Amina BENOUAROHA-JAF'FIOL, Nicoie BIGAS, Stéphnnie BLANPED, Sophie BONIFACE-I'ASCAL. Christir0 BOUILLE. Abmis BOYER, Nancy CANAUD, Tatiana CAPUOZZI-BOUALAM, Mrrline CASTRE, losclte CLAVERIE, Mugabe COUVERT, Michaei DELAFOSSE, GabtieUe DELONCLE, Panny DOMEREXOSTE, Jacques DOMZRGUC, Marc DUFOUR, Christian DUMONT, Sarah EL ATMANI, Serge FI,EUR!3NCB, Chnstiane FOURTEAU, Georges M C I [ C , Nalhalic FAUTER- MEDEROS, Jean-Louis GELY, Arnaud JULIEN, Cathciino LABROUSSE, Max LEVITA, Richard MNI.FE. Mustapha MAIDOUL, Héiine MANDROUX, Hervé MARTIN, lacqucs MARTIN, SlCphvne W,Nadir MIRAOUI, Christophe MORALES, Nicole M O S C H E T T I - S T M , Michel PASSET, 1,auis POUOET, Fmn~oiseI'KUNIER, Héline QVISTGAARD, Jcan-Louis ROUMXGAS, Philippe SAUREL, Régine SOUCHE, Cédtic SUDRES, Philippe THINES, Jacques TOUCHON, Claudine TROADEC~ROBERT, FrédCric TSITSONIS, Paltick VLGNAL, Praocis V I G m , Alain Z Y L B E W .
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Pei18 DANAN,Laure FARGIER, Robert SUBKA.
Absents :
Gérard LANNELONGW:, MaRinc PETITOUT.
QUARTIER CEVENNES
PROJET DE RENOVATION URBMNE (PETIT B - PERGOLA)
Gymnase Paul Rocca
Autorisation de déposer le permis de démolir
ALI nom de la Commission, Frédéric TSITSONIS rapporte :
La Ville de Montpellier a élaboré en parienariat avec l'Etat, les Collectivités locale et la Caisse des dépôts et consignations, un projet de rénovation urbaine du quartier des Cévennes (Petit Bard - Pergola).
La demande d'équipements publics notamment sportifs et associatifs restant importante dans ce quartier, la Ville de Montpellier a acquis, par acte en date du 2 juillet 2009, à l'Association Diocésaine de Montpellier 1'Eglise Sainte Croix Nouvelle inutilisée afin d'y installer un équipement public sportif.
L'Archevêché de Montpellier ayant décrété, par acte en date du 19 mars 2009, la désaffectation de ce bâtiment paroissial, la Ville de Montpellier peut désormais entreprendre la réalisation de son projet.
Ali-delà du déplacement de la salle de boxe dont le projet de construction a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 8 février 2010, le gymnase actuel dénommé Paul Rocca, en état de vétusté, doit être démoli pour libérer un tènement foncier qui permettra de traiter avec une pllis value certaine l'espace actuel : îlot des Trolles.
II convient donc de procéder à la démolition de l'ensemble immobilier composé du gymnase Paul Rocca, de la salle de boxe et de l'ancien logement de fonction (attenant à la salle de boxe) jiisqu'à présent utilisé comme locaux associatifs à vocation sportive. Les travaux débuteront lorsque les activités auront été transférées dans les locaux de l'ancienne Eglise Sainte Croix Nouvelle. -
Le coût de cette démolition est estimé à la somme de 140 000 euros TTC inscrite au budget 2010 du service Patrimoine Sécurité : CRB 26600 - Section Investissement - Nature 2313 - Fonction 900207 - Ligne de crédit 17525. En conséquence, nous vous proposons :
- de procéder aux travaux de démolition de cet ensemble de bâtis,
- d'autoriser Madame le Maire, ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué, à déposer le permis de démolir et
signer tout document relatif à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Pour extrait conforme,
RInrlaine Le Mnire,
1Pi.e ~ice--prési(lei%e (le 1 1 Coitun1111a11té
Il'Agglornérntioii .. (le RIoiitl,e-llicr
Publiée le : 30 03 2010 Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Montpellier I
Ville de 1
M o n t p e l l i e r
Direction Energie Moyens
Techniques
Séance publique du lundi 29 mars 2010
Convoqué le niardi 23 mars 2010, le Conseil M de la Ville de Montpellier
s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le 2010 à 18H@, sous la
présidence de Madame le Maire, Hélène Mandro x
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Absents ayant voté par procuraiion en
Générai des CoUectivités Territoriales : Perla DANAN. Laure FAROITR. Roberi SüBRr\.
Absents : Gerard l.ANNTl.ONlillE, Mlriine PETI'îOIIX
Convention d'utilisation d'appuis du réseau de distribution publique de
l'électricité avec l'opérateur de té~écommunication Free Infrastructure
Au nom de la Commission, Frédéric TSïïSONIS rapporte :
La Ville de Montpellier, autorité concédante du réseau de disuibution publique de l'électricité dont le concessionnaire est EDF, souhaite permettre à des opérateurs de télécommunication d'utiliser les appuis du réseau de distribution publique de l'électricité pour développer leurs réseaux de télécoinmunication et leurs offres numésiques sur le tesritaire de la Ville.
Les conditions de mise à disposition des appuis sont répertoriés dans la convention tripartite Ville de Montpellier-EDF-opérateur de télécomunication « Utilisation d'appuis du réseau de distribution publique de l'électricité » proposée.
L'opérateur de télécommunication Frce Infrastructure souhaite développer son réseau dans le cadre de cette convention sur le territoire de la Ville de Montpellier.
Cette convention d'une durée de dix ans prévoit notamment un droit d'usage d'appui lors de la mise en œuvre du réseau de télécommunication. Ce droit d'usage, actualisé chaque année et facturable après chaque accord technique d'utilisation d'appuis par zone, représente en valeur janvier 2007 et par appui : 22€ pour la Ville, 446 pour son concessionnaire.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver la convention jointe en annexe à la délibération,
- d'autoriser Madame le Maire ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué à signer la convention et tout document relatif à cette affaire.
~.
Le Conseil adopte.
e le Maire - lère Vice-
ontpeiiier
-
Publiée le :30 03 2010 Direction des Systèmes
d'Information
Réseau et Télécom
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
no 2010 1103
Accusé dc riception - Ministre de Pintérieur
Séance publique du 1 03&2i;I0i:22-20,0~29-0000036996~DE
lundi 29 mars 2010 Acte Certifié exécutoire
Envoi : 01104/2010
Réception par le Préfet: 0110412010
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Munici
réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélhne Mandroux
Présents :
Brahim ABBOU, Fréderic ARAOON, Michel ASLANIAN, Marie-Joiie AUGE CAUMON, Eva BECCARLA, Annie BENEZECH, Amina BENOUARGllA-JAFFTOL, Nicole BIGAS, Stiphanie BLANPLED, Sophie BONFACE~PASCAL, Christian BOUILLE, Agnes BOYER, Nancy C N I A ~ , Trtiana CAPUOZZI~BOUALAM,Miirl&neCASTRE, Jasette CLAVEFSZ, Magalic COUVT,RT, Michael DELATOSSE, Gabrielle DELONCLE, Fanny DOMBRECOSTE. lacqucs DOMERGUE. Marc DUFOUR, Chnsfiao DUMONT, Sarah EL ATMANI, Seige FLEURENCE, Chnsfivoe FOURTEAU, Ocoigcs FUECHE, Niilhniie GAUTIER- MEDELPiOS, Jean-Lotiin GELY, A m u d JULLEN, Cathe* LABROUSSE, Man LEVITA, Richard MAILHE, Mustapha MAJDOUL, Hélène MANDROUX, Hewi M A R W , Jacques MARTIN, Stephaoe MELLA, Nadia MIRAOUI, Chnrlophe MORALES, ~ i c o ~ c MOSCHETI-STAMM, ~ i c h c ~ PASSET, ~ o u i s POUGE~, ~~ranqoise PRUNIER, Nelenc QWSTGAARD, JernLoui% ROUMEGAS, Philippe SAUREL, Rhguie SOUCIE, Cédnc SUDRES, Philippe THINES, Jacqvcs TOUCIION, ciruduie ~ A D E C R O E E R T , Fredenc TSITSONLS, puwick VIGNAL, ~~~~~i~ VIGUE, AI=& ZYLBERMAN.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Pïrh DANAN, Lame FAROIER, Robert SUERA.
Absents :
O é r r r d L M L O N G U E , Martine PETITOUT.
Convention de mise à disposition de fibres optiques par la Ville de
Montpellier à SFR. Liaison Valsière-Cinés L02556
Au nom de la Commission, Michaël DELAFOSSE rapporte :
La société SFR a été autorisée, par arrêté ministériel à exploiter des réseaux de télécommunications publics et privés sur le territoire français.
La Ville de Montpellier dispose sur son territoire d'un réseau de câbles à fibres optiques PEGASE qu'elle se propose de mettre à la disposition d'opérateurs de télécommunications.
Pour les besoins de développement de ses réseaux, et en particulier afm de desservir un de ces clients sur le parc Euromédecine, SFR a sollicité de la Ville la mise à disposition d'une liaison optique de son réseau Pégase. Cette liaison optique mise à disposition représente un linéaire d'environ 3 461 mètres de paires de fibres optiques.
Après négociation, SFR a accepté les conditions présentées par la Ville se résumant comme suit :
- durée dix ans,
- frais d'accès au service payés une seule fois et correspondants aux travaux de raccordement dont le montant est de :
1 939 €
- redevance annuelle fixée à 2 € par mètre linéaire et par paire de fibres optiques base juin 2002 soit environ 6
922 €. En conséquence, nous vous proposons :
- d'approuver la convention à passer entre SFR et la Ville ;
- d'autoriser Monsieur le Trésorier principal municipal à faire recette des frais d'accès et de la redevance
liés à cette convention;
- d'autoriser Madame le Maire ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué à signer tout document relatif à
cette affaire.
Le Conseil adopte.
Pour extrait conforme,
Publiée L e : 30 03 2010 Direction des Systèmes
d'Information
Réseau et Télécorn
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
M u n i c i p a l de la Ville de
Montpellier
no 2010 / 104
Accusé de réception - Ministre de I'inténeur
lundi 29 mars 2010 Acte Certifié exécutoire
Envoi : 0110412010
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil
présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
rbuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18H00, sous la
Présents :
Brahim ABBOU, Frédétic ARAGDN, Michel ASLANIAN, MrrieJosée AUGE CAUMON, h a BECCARIA, h i e BENEZECH, h a BENOUAROHA-JAFFIOL. Nicole BIGAS. Stéohunie BLANT'IED. Soohic BONIFACE-PASCAL. Chtirlian BOUILLE.
MEDEIROS, jean-huis GELY, ' ~ m j u dm ~ , catherine LABROUSSE, MA LEVITA, ~ i c h a r d MAILHE, ~ u r t ~ ~ h a MAIDOUL, Hélene MANDROUX, Hervé M A R N , Jacques M A R N , Sttphanc MELLA, Nadia MIRAOUI, Chnslophï MOKALES, Nicole MOSCHEIII-STAMM, Michel PASSET, Louis POUOET, Fransoire PRUNIER, Hélene QVISTOAARD, Jean-Louis R O W G A S , Philippc SAUREL, Régine SOUCHE, Cédnc SUDRES, Philippe T I . m S , Jacques TOUCilON, Claudine TROADEC-ROBERT. Fddéric TSTISONIS, Patrick VIGNAL, Francis VIGUIE, Alain ZYLRERMAN.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Perla DANAN, Laure FARGIER Robe* SUBKA.
Absents :
Gémrd LANNELONGUC. Maitine PETiTOUT.
PEGASE - Autorisation de signer la convention
d'accès au noeud de raccordement Eurêka - VILLE / ADISTA
Au nom de la Commission, Michaël DELAFOSSE rapporte :
La Ville de Montpellier a aménagé le parc technologique Eurêka avec une infrastructure de télécommunication très haut débit. Celle-ci est composée d'un nœud de raccordement optique et d'un ensemble de câbles optiques qui irrigue tous les bâtiments du parc Euréka. Cette infrastnichtre est destinée aux opérateurs de télécommunications qui pourront proposer aux entreprises du parc Eurélca des services très haut débit sur les liens tout optique.
Pour les besoins de ses clients sur le parc Eurêka, l'opérateur Adista a sollicité de la Ville la mise à disposition de connectivités optiques de son réseau Pégase.
Après négociation, Adista a accepté les conditions présentées par la Ville se résumant comme suit :
- Frais d'accès au service du Nœud de Raccordement Optique : 1 000 € HTibaielan
- Utilisation de connectivité optique, prise optique, 75 € HTlpriseImois
- Frais d'accès au service de la prise optique 100 € HTIprise, frais de couverture
supplémentaire sur proposition de la Ville
- Durée dix ans En conséquence, nous vous proposons:
- d'approuver la convention à passer entre Adista et la Ville ;
- d'autoriser Monsieur le Trésorier principal municipal à faire recette des frais d'accès et de la redevance liés à cette convention;
- d'autoriser Madame le Maire ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Pour extrait conforme.
Publiée le :30 03 2010 Direction des Systèmes
d'Information
Réseau et Télécom
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
no 2010 / 105
Accusé de réception - Ministre dc l'intérieur
lundi 29 mars 2010 Acte Certifié exécutoire
7 Envoi : 0110412010
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil
présidence de Madame le Maire, HélBne Mandronx
réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 A 18H00, sous la
Présents :
Brahiin ABBOU, Mdéric ARAGON, Michel ASLAMAN, Maricloséc AUGE CAUMON, Evu BECCARIA, Annie BENEZECH, Amina BENOUARGHA-JAEFIOL, Nicole BIGAS. Stéphrnie BLANPTED, Sophie BONIFACE-PASCAL, Chnstÿin BOULLE, Ames BOYER, Nancy CANAUD, Tarinor CAPUOZZI-BOUALAM, Marlenc CASTRE, Josene CLAVERLE, Magaliï COUVERT, Michael DELAFOSSE, riabrklle DELONCLE, Famy DOMBRE-COSSE, Jacques DOMERGUTI, Marc DUFOUR, Chrisfiao DUMONT, Sarah EL ATMAM, Scrgc FLEURENCE, Chtistÿine FOURTEAU, Georges RECEiT, Nrfhatie GAUSER- MEDEIROS, Iran-Louis OELY, Arnaud JULIEN, Calhetine LABROUSSE, Mar LEVITA, Richard MAIlIE, Mustapha MAJDOUL, Hélenc MANDROIK llcrve MARTRI, Jacques MARTIN, Stépbane MELLL Nudin MIRAOUI, C h l o p h e MORALES, ~ i ~ o i ~ MOSCEET~STAMM, ~ i ~ h e i PASSET, L O U ~ S POUGET, ~mnqoisePRUNLER, Hélene QVISTGAARD, L a h L o u i ~ROUMEGAS, Philippe SAUREL, Régioe S O U C E , Cédric SUDRES, P h i l i p ~THEVES, Jrcquer TOUCHON, Clrudine TROADEC-ROBERT, Frédgtic TSITSONIS, PrfrickVIGNAL, Rancis VIOUIE, Alain ZYLBERMAN.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Perla DANAN, Laure FARGiTR, Robcrt SUBRA.
Absents :
Oémcd LANNELONGUE, Mvrtine L~ESITOUT.
PEGASE - Convention Ville - SFR contrat L02607 client MINEFI
Au nom de la Commission, Michaël DELAFOSSE rapporte :
La société SFR a été autorisée, par arrêté ministériel à exploiter des réseaux de télécommunications publics et privés sur le territoire français.
La Ville de Montpellier dispose sur son temtoire d'un réseau de câbles à fibres optiques PEGASE qu'elle se propose de mettre à la disposition d'opérateurs de télécommunications.
Pour les besoins de développement de ses réseaux, et en particulier afin de desservir un de ces clients (MNEFI), SFR a sollicité de la Ville la mise à disposition de deux liaisons optiques de son réseau Pégase. Ces liaisons optiques mises à disposition représentent un linéaire d'environ 4 800 mètres de paires de fibres optiques.
Après négociation, SFR a accepté les conditions présentées par la Ville se résumant comme suit :
- durée dix ans,
- frais d'accès au service payés une seule fois et correspondant aux travaux de raccordement dont le montant est de : 3 300 €
- redevance annuelle fixée à 2 € par mètre linéaire et par paire de fibres optiques base juin 2002 soit environ 9 600 € En conséquence, il est demandé au Conseil Muncipal :
- d'approuver la convention à passer entre SFR et la Ville ;
- d'autoriser Monsieur le Trésorier principal municipal à faire recette des frais d'accès et de la
redevance liés à cette convention;
- d'autoriser Madame le Maire ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué à signer tout document
relatif à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Pour extrait conforme,
Publiée le : 30 03 2010 Montpellier
Direction de la Culture et
d u Patrimoine
Administration
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
no 2010 1106
Séance publique du
lundi 29 mars 2010 Acte Certifiéexécutoire
Envoi : 01/04/2010
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Munici
réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents :
, ~ ~~, ~ ~ - ~ ~
~ L h r e ~ DELATOSSE, e b t i e i ~ e DELONCLE, raony LOMBRECOSTE. ~rcquesDOMEROUC. MA DUFOUR, christin" DUMONT, Sarah EL ATMANI, Serge FLEURENCE, Chnsfiaoe FOURTEAU, Ceoues PRECIE, Nathalic OAUTER- MEDEROS. Jean-Louis GELY. Arnaud JULIEN. Cath<&* LABROUSSE. Man LEVITA. Richard MAILIE. Mustr~ha
Claudinc ~ . R O A D E C ~ R O ~ E K S , ' P ~ ~ ~ ~ ~ ~ TSIT'SOMS, Prhick VIONAL, Francis VIOU~E, A& Z Y L B E ~ . '
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Perla DANAN, Laure FAROIER, Robert SUBRA.
Absents :
OéraidLANNZLONCUC. Mrnine PETITOUT.
Centre d'Arts Contemporains La Panacée - Cité des Artistes
Avenant à la convention de groupement de commandes
Relance du lot 13 en marché à procédure adaptée
Avenants aux marchés de travaux des lots 2,10A, 14 et 17A
Au nom de la Commission, Michaël DELAFOSSE rapporte :
La Ville est propriétaire de l'immeuble «La Panacée » situé 14, rue de 1'Ecole de Pharmacie, dans lequel doit être ainénagée « la Cité des Artistes ».
Le programme architectural prévoit la création d'un centre d'arts contemporains associé à des résidences et ateliers d'artistes, ainsi que des logements éh~diants réservés en priorité aux étudiants en Arts.
Par délibération du 30 septembre 2008, il a été décidé de lancer les consultations pour les travaux en lots séparés et de mettre en place, un groupement de commandes avec le CROUS pour certains lots..
Par délibération en date du 30 mars 2009, il a été décidé de relancer le lot 13 : revêtements durs, en marché à procédure adaptée.
Ce lot 13 a fait l'objet de deux relances, toutes deux déclarées infmctueuses par les commissions d'appel d'offres du groupement de commandes en date du 09/06/09 et du 05102110. ~.
D'un commun accord, pour des raisons techniques et de délais, la Ville et le CROUS souhaitent exclure ce lot du groupement de commandes pour le relancer séparément en marché à procédure adaptée. -
Par ailleurs, l'avancement du chantier fait apparaître la nécessité de certaines modifications pour les lots suivants :
- Lot 2 : Gros œuvre - Charpente, CARI CIMBA, 2 080 470 € HT
Agrandissement du sous-œuvre de la zone A - RdC ; 0 Conservation du plancher existant de la zone B R d C ;
Suppression de la chape sur plancher chauffant dans les ateliers pédagogiques; Renforcement du plancher des salles C l 8 et C19.
Le montant de ces travaux doit faire I'objet d'un avenant no 2 qui présente une moins-value de -13 824,92 € 1-IT. La moins-value s'élève donc à 0,64 % du contrat initial..
Le précédent avenant, approuvé par délibération en date du 14 décembre 2009, présentait une plus-value de 72 493,89 € HT.
Le montant ciiinulé des avenants 1 et 2 présente une évolution de 2,82 % par rapport au marché initial.
- Lot 10 A : Menuiseries intérieures, ALVAREZ, 165 335 € HT
Reinplacement des fauteuils de la salle de conférence.
Le montant des travaux de cet avenant nol présente une plus-value de 16 137,00 € HT. Le montant de cet avenant qui présente une augmentation supérieure à 5%, soit 9,76 %, a fait I'objet d'un avis favorable de la commission d'appel d'offres réunie le 09/03/10.
- Lot 14 : Chauffage-Ventilation-Climatisation,SUD ENERGE THERMI, 587 837,44 € HT
O Modification du système de production de froid de la salle de conférence permettant un
rafraichissement des salles d'expositions ;
Chauffage de la zone de bureaux créée au R-1 ;
Modification du système de désenfumage du centre d'art.
Le montant des travaux de cet avenant nol présente une moins-value de -2 591 ,O5 € HT. Le montant de cet avenant présente une diminution totale de -0,44 %.
Lot 17A : Electricité, RODER MEDITERRANEE, 471 922,30 € HT
u Evacuation d'un transformateur au pyralène désaffecté située dans une zone confinée au R-1.
Le montant des travaux de cet avenant nol présente une plus-value de 3 140,OO ' 2 HT. Le montant de cet avenant présente une augmentation totale de 0,67%.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver l'avenant à la convention de groupement de commandes excluant le lot 13 ; - de relancer le lot 13, revêtements durs, pour la Ville, en marché à procédure adaptée ;
- d'approuver l'avenant n02 au marché de I'entreprise CARI CIMBA, lot 2, pour un montant de 1 3 82492 € .
HT, portant le montant du marché de 2 152 963,89 ê HT à 2 139 138,97 € HT; la part Ville s'élevant à 1 912 478,47 € HT ;
- d'approuver l'avenant nol au marché de l'entreprise ALVAREZ, lot 10A, pour un montant de 16 137 € HT, portant le montant du marché de 165 335 € HT à 181 472,OO € HT; -
- d'approuver l'avenant nO1au marché de l'entreprise SUD ENERGIE THERMI, lot 14, pour un montant de
-2 591,50 € HT portant le montant du marché de 587 837,44 € HT à 585 246, 39 € HT; la pari Ville s'élevant à 517 694,30 € HT ;
- d'approuver l'avenant nO1au marché de l'entreprise RODIER MEDITERRANEE, lot 17A, pour un montant
de 3 140 € HT, portant le montant du marché de 471 922,30 € KT à 475 062,30 € HT; - d'imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Ville, nature 23 13, fonction 903 ; - d'autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Pour extrait conforme,
Publiée le :30 03 2010 M o n t p e l l i e r
Direction de la Démocratie
de proximitk et de la Vie
associative
Vie associative
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de 1
Accusé de réception - Ministre de l'intérieur
Séance publique du 1 034-2,,,0,72,201,",,,000"0,7000-DE
lundi 29 mars 2010 1 l Acte Certifié exécutoire
7 Envoi : 0110412010
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil
présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18H00, sous la
Présents :
Brahim ABBOU, Frédéric ARAGON, Michel ASLANIAN. Mriic~Josec AUGE CALIMON, Eva BECCARIA, Annie BENEZECH, Ainina BRIOUmGHAJAFfIOL, Nicole BIGAS, Sréphhnie BLANPED, Sophic BOWACE-PASCAL, Christian BOUILLE, A@ DOYER, Nancy CANAUD, Tatiah? CAl'UOZZI-BOUALAM, Marlenc CASTRE, loscite CLAVERE, Magalie COUVERT, Michuel DELAFOSSE, Gabridlc DELONCLE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGLE, Marc DUFOUR, Christian DUMONT, Sarah EI, ATMANI, S e o FLEURENCE, C h d i a n e FOURTEAU, Georges PKECHF, Narhalie GAUTIER- MEDEIROS, Jean-Louis OEI,Y, Arnaud JüLiEN. Catherine LABROUSSE, Max LEVITA, Richuid MALLHE, Musfvphn MAJDOUL, FIclene MANDROUX, Hervé MhRTiN. Jwcqus MARTIN, Stéphane MELLA, Nvdiv MIRAOUI, Chnslophe MORALES, Nicole MOSCHETTILSTM, Michel PASSET, Louir POUGET, Fr?inçare PRUNIER Hébne QVLSTGAARD, J e a ~ ~ L o u i s KOUMEGAS, Philippe SAUREL, Régine SOUCHE, Cédric SUDRES. Philippe THiNES, Jacques TOUCHON, Clrudioe TKOADEC-ROBERT, Fréd&ricTSITSONLS, Patrick VIGNAL. Pirncis VIGUIE, Alain ZYLBERMAN.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Coiiectivités Territoriales :
Perla DANAN, l a u ~ FARGmR, Robeif SUBRA.
Absents :
Gérad LANNELONGUE, Maifine PETITOUI.
Attribution de subventions à diverses associations
Au nom de la Commission, Fanny DOMBRE-COSTE rapporte :
La Ville de Montpellier a toujours eu à cœur de contribuer au développement du tissu associatif sur la commune. Pour aider les diverses structures de Montpellier à mener à bien leurs activités, la Ville de Montpellier décide d'attribuer aux associations figurant dans le tableau ci-dessous une subvention : En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D'attribuer les montants de subventions proposés ci-dessus,
- de prélever ces sommes sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2010 (imputation budgétaire no6574/920232 LC 1260),
- d'autoriser Madame le maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer les documents relatifs à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Pour extrait conforme,
Publiée le : 30 03 2010 Direction de la Démocratie
d e proximité et de la Vie
associative
Vie associative
Extrait d u registre des
délibérations d u Conseil
Municipal d e la Ville de
Montpellier
no 2010 1108
-
lundi 29 mars 2010 I I Acte Certifié exécutoire
I Envoi : 31/03/2010
Réception par le Préfet : 31/03/2010
présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Convoquh le mardi 23 mars 2010, le Conseil
réuni en mairie, Salies des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18H00, sous la
Présents :
Brvhii ABBOU, Frédétic ARAGON, Michel ASLANIAN, Miitiï-Joïée AUGE CAUMON, Eva BECCARLA, Annic BKNEZECH, Amina RFNOIIARGHA-IAFFIO. Nicole RIOAS. StCnhrnie BLANPIED. Saohie BONIlACE~PASCAL.Chistirn BOUn.LE.
~ ~~ ~, ~ ~ - -- ,
MCDEIROS, Jean-Louis GELY, Arnaud JULIEN, Catherine LABROUSSE, Man LEVITA, Richard MATLHE, Muriapha MAJDOUL, Héleoe K A N D K O m , Hem6 MARTIN, Jacques MARTN, Stéphrne MELLA, Nadia MIRAOUT, Chtistophc MORALES. Nicole MOSCHETTI~STAMM. Michel PASSET. h u i s POUGET. Fraucoisc PRUNIER. Fi6lCnc OVISTOAARD. J.~~.LOUIS ROUMEGAS, philippe SAUIIEL; ~ é ~ i ~ ~ SOUCHE, c e d t i ~SUDRES, Philippe T ~ E S , sacques TOUCHON, Claudini TROADEC-ROBERT, Frédétic TSITSONIS. Paciick VIONAL, Francis VIUUIE, Alah ZYLBERMAN.
Absents avant voté uar nrocuration en auulication de l'article L 2121-20 du Code . . Général des Collectivités Territoriales :
Pcila DANAN, Laine EARGIER, Robeit SUBRA.
Absents :
Gérard LANNELONOUE, Martine PETITOUT.
Dotation d'ordinateurs aux associations
Au nom de la Commission, Fanny DOMBRE-COSTE rapporte
Dans le cadre du renouvellement des matériels informatiques, la Ville a décidé que son matériel réformé servirait au soutien de l'action associative.
Les associations dont la liste est jointe en annexe recevront, à titre gracieux, les ordinateurs dont elles ont fait la demande.
En conséquence, n o u s vous d e m a n d o n s :
- d'autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint(e) délégué (e), à signer tout document relatif à cette affaire.
90628G129NC6
Montpellier Athlétisme DELL FKHQ80J 8204TBOER8 99 1 poste O E
Association La Gerbe DELL GClC70J 84767AlOG3 97 1 poste O E
Comité de Quartier DELL CRMQ80J 84767A8PRIC7 1poste O € Le Conseil adopte.
Pour extrait conforme,
Madame le Maire - lère Vice-Présidente de
l'Agglomération de Montpellier
Hélène MANDROUX
Publiée le : 30 03 2010 M o n t p e l l i e r
Mission Cohésion Sociale
Montpellier
no 2010 1109
Accusé de réception - Ministre de l'intérieur
publique du 1 034-2i3401722-20003B-000~X~66-0E
lundi 29 mars 2010 Acte Certifié exécutoire
, Mission Cohésion Sociale
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
MunieiDal de la Ville de
Présents :
Brahim ABBOU, Prédétic ARAGON, Michel ASLANIAN, Mariedosée AUGE CAUMON, t v r BECCARIA, Amie BENEZECH, Ainina BENOUARGHA-JMFIOL, Nicole BIGAS, Stephanie BLANPIED, Sophie BONTACE-PASCAL, Ch~stiiinBOUILLE, Agnes BOYEK. Nancy CANAUD, Tufinna CAPUOZZI-BOUALAM, Mvrlene CASTRE, a s e t l e CLAVERIE, Magalic COUVERT, Michaei DELAFOSSE. Fabriclie DELONCLE, Fumy DOMBRRCCOSTE, Jacques DOMERGUE, Marc DUFOUR, Christian DUMONT, Sarah EL ATMANI, S e r g FLEURENCE, Christirne POURTEAU, Georges FRECHE, Nafhulie GAUTIER~ MEDEIROS, JcanLouis GELY, Arnaud JULIEN, Cufherhe LABROUSSE, Mm LEVITA, Richard IMAIWIE, Mustapha MAJDOUL, IIélene MANDROm, I I e l v é MARTIN, Jacques MARTIN, Stéphanc MELLA, Nvdia MIRAOUI, Chnslapbe MORALES, Nicole MOSCHETTILSTAMM, Michel PASSET, Louis POUOET, Franqoirc PRUNIER NélAoe QVISTGAARD, Jean-Loii8 ROUMEGAS, Philippe SAUREL, Régine SOUCHE, Cé&c SUDRES, Philippc 'MINES, Jacqucs TOUCHON, Clvudine TROADEC-ROBERT, Frédétic TSITSONIS, Prhick VIGNAL, Francis VIGUIE, Alain ZYLBERMAN.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Pcrla DANAN, I.aure PARGIER. Rabcrt SUBRA.
Absents :
Gérard LANNELONGUE, Mvrlioe PETITOUT.
nvoi : 31/03/201
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Munici
réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Attribution de subventions complémentaires à diverses associations oeuvrant dans le champs de I'aide alimentaire
Au nom de la Commission, Christiane FOURTEAU rapporte :
Avec la crise et la casse sociale du gouvernement, la précarité ne cesse d'augmenter. Dans le cadre de la délégation de lutte contre l'exclusion, la Ville rencontre un grand nombre d'associations qui agissent au quotidien au plus près des publics en grande difficulté.
Cette année et à l'instar de l'année dernière, lors des vœux à la Population, la Ville a remplacé le traditionnel buffet de petits fours par une collation de vins et chocolats chauds, afm de pouvoir redistribuer cette enveloppe protocolaire en direction des associations intervenant dans le domaine de I'aide alimentaire.
Sur la base des économies réalisées, il est donc proposé d'attribuer les subventions suivantes :
Association
Banque alimentaire
Croix rouge
Initiative Solidarité Situations Urgence
Restaurants du coeur
Secours catholique
Secours Populaire Français
Société St Vincent de Paul
Avitarelle
A cœur ouvert
Le refuge
Total
Propositions
8 500 €
4 000 ê
4 O00 €
5 000 €
8 000 ê
8 O00 €
6 000 € ~.
3 O00 €
1 500 ê
2 O00 €
50 000 f - En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'atîribuer les montants de subventions proposées ci-dessus ;
- de prélever ces sommes sur les crédits inscrits au BP 2010 LC 1966 (65741925201);
- d'autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l'Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à ces affaires.
Le Conseil adopte.
Pour extrait conforme,
Madame le Maire - lère Vice-Présidente de
l'Agglomération de Montpellier
Hélène MANDROUX
Publiée le : 30 03 2010 Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municiaal de la Ville de
M o n t p e l l i e r
Mission Cohésion Sociale
Montpellier
no 2010 1110
Séance publique du
lundi 29 mars 2010 Acte Certifié exécutoire
Envoi : 01/04/2010
Réception par le Prefet : 01104/201
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Munici
réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 A 18H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents :
Brvhim ABBOU, Frédéric ARAGON, Michel ASLANIAN, Manelosée AUGE CAUMON, Evu BECCARIA, Annie DENEZECK BENOU4RGHA-JAFFIOL, Nicole BIGAS, Stéphunie BLANPIED, Sophie BONIFACE-PASCAL, Christian BOUILLE, A@& BOYER, Nancy CANAUD, Tafiaou CAPUOZZT-BOUALAM,Marlèoe CASTRE, losclle CLAVERLE, MagrEe COUVERT, Miclirei DELAIOSSE, Oabiiollc DELONCLE, Fanny DOMRRE-COSTE, Jacques DOlvEROUC, Marc DUFOUR, Christian DUMONT, Srirh EL ATMANI, Serge FLEURENCE, Christirne FOURTEAU, Georges RECFm, Nathdie GAUTLER- MEDEIROS, JernLouis GELY, Arnaud TULIEN, Catherhe LABROUSSE, Max LEVITA, Richard MAILlIE, Mwlapha MAIDOUL, Hélène MANDROUX, I l c d MARTIN, Jacques MARTN, Sléphane MELLA, Nadir MTRAOUI, Chfirtophe MORALES, Nicole MOSCKETILSTAMM. Miïhei PASSEi, Louis POUGET, Fmn~oiseI'RUNIER. Hélèiie QVISTGAARD, Ican-Louis R O W O A S , Philippe SAUREL, Reginc SOUCHE, C4dtic SUDRES, Philippe THINES, Jacques TOUCHON, Claudine TROADEC-ROBERT, Frédétic TSITSONIS, Pahick VIGNAL, Fraocis VIOUIC, Alain Z Y L B E W .
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Perla DANAN, Laure FARGIER, Robcri SUERA.
Absents :
Gérard LANNELONGUE, Mircine PETITOUT.
Attributions de subventions d'équipement pour la création de Résidences Sociales
Au nom de la Commission, Hélène QVISTGAARD rapporte :
Parmi les objectifs fixés en matière de logement par la Ville de Montpellier, figure le soutien au développement d'actions permettant de favoriser le parcours d'insertion dans le logement.
A ce titre, les Résidences Sociales offrent une modalité de logement collectif meublé, associant logements privatifs et espaces collectifs, pour des personnes en difficulté sociale etiou économique ou des jeunes en cours d'insertion sociale et professionnelle.
Trois associations ont sollicité la Ville de Montpellier pour la réalisation de projets de Résidences Sociales dont :
e L'association Initiative de Solidarité aux Situations d'Urgence Sociale de l'Espoir - ISSUE 1 GAMMES
pour la réalisation (acquisition-amélioration, sue Saint-Louis) d'une Maison-relais - pension de famille d'environ 18 logements.
e L'association Habitat et Humanisme Hérault pour la réalisation (Villa Savine, Avenue de Castelnau)
d'une Maison-relais p e n s i o n de famille d'environ 18 logements.
0 L'association Foyer de la Jeune Fille pour la constniction d'un Foyer de Jeunes Travailleurs (Résidence
Occitanie, Route de Ganges) de 61 logements.
~.
Considérant les éléments exposés ci-avant, il est proposé d'attribuer trois subventions selon les modalités suivantes :
- 20 000 € à l'association Initiative de Solidarité aux Situations d'urgence Sociale de l'Espoir - ISSUE 1 GAMMES.
- 20 000 € à l'association Habitat et Humanisme Hérault.
- 25 000 € à l'association Foyer de la Jeune Fille. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal
- d'attribuer les subventions proposées ci-dessus ;
- de prélever ces sommes sur les crédits inscrits au BP 2010 (20421900) ;
- d'autoriser Madame le Maire, ou à défaut, Madame l'Adjointe déléguée, à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Pour extrait conforme,
Madame le Maire - lére Vice-Présidente de
l'Agglomération de Montpellier
Hélène MANDROUX
Publiée le : 30 03 2010 Mission Cohésion Sociale
M o n t p e l l i e r
Mission Cohésion Sociale
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municioal de la Ville de
Accusé de réception - Ministre de l'intérieur
Séance publique du / 034-213,,7,-,1W329,,36968-DE
lundi 29 mars 2010 Acte Certifié exécutoire
1
Montpellier
no2010 / 111
Envoi : 31/03/2010
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Munici
réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents :
Bmhim ABBOU, FrédCric ARAGON, Michel ASLANIAN, MnneJosée AUGE CAUMON, Eva BECCARIA, h i e BENEZECK Amina BENOUARGIIA~JAEEiOL.Nicole BIOAS, Sliphanie BLANPIED, Sophie BONTACE-PASCAL, Chtislian BOUILLE, ngnesBO=% N=OCY CANAUD, iatiana CAPUOZZI-BOUALAM, M ~ ~ I ~ ~ ~ CASTRE, ~~~~n~ CLAVERE, COUVERT, Michael DELAFOSSE, Gabrielle DELONCLE, Famy DOMDRE-COSTE, laçquer DOMERGUE, Marc DUFOUR, Chiistirn DUMONT, Sarah EL A T W I , Serge FLEUKENCE, Christian< FOURTEAU, Georges FRECHE, Nalhnlie GAUTIER- MEDEIROS, Ivan-Louis OELY, Amaiid J U U N , Cafheiinc LABROUSSE, M u LEVITA, Richktrd inl, Miistaphr MAJDOUL. Hélenc MANDROLX, Hervé MARIN, Jacques MARTM, Sdnhanc MELLA, Nadia MIRAOUI, Christophe MORALES. Nicole MOSCHETT1-STAMM. Michel PASSET. Louis POUGET. Francoire PRUNIER. HiMne OVISTGAARD. J ~ ~ ~ ~ L ~ ~ ~ ~ ROUMEGAS, philippe SAUREL: SOUCHE, cédric SUDES, i*hilippe ~ ~ m u c ' s , J ~ ~ ~ ~ F TOUCHON; Clrudime TROADEC-ROBERT, Pridéric TSITSONIS, Pahick VIGNAL, Francis VIGUlE, A l r h ZVLBERMAN.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Perla DANAN, Laure FAROER, Robert SUBRA.
Absents :
Girard LANNELONGUE, Marthe PETlTOUT.
Attribution d'une subvention à l'association Chèvre Feuille Etoilée
ALI nom de la Commission, Françoise PRUNIER rapporte :
L'association Chèvre feuille Etoilée a été créée en 2000, elle a pour but de promouvoir l'écriture des femmes des pays du pourtour méditerranéen en général et de l'Algérie en particulier.
Elle édite des œuvres complètes dans tous les genres littéraires ainsi qu'une revue littéraire et féminine (( Etoiles d'encre » dont la devise est (( donner la paroles aux femmes d'ici et de là-bas ».
La revue «Etaile d'encre )) a été pensée dès le départ comme un lieu d'expression des femmes de la Méditerranée, que l'expression soit orale, écrite, théâtrale ou plastique. Ainsi y sont entrecroisés des langues et des langages de femmes de toutes cultures, de toutes origines sociales et de toutes sensibilités. Cette association porte un message permanant d'ouverture et de réflexion auprès des femmes des quartiers dits « sensibles », elle leur permet de se faire entendre, d'écrire et d'être publiées.
Les 13 et 14 mars 2010, la revue (( Etoile d'encre )) fête ses dix ans. Cet anniversaire sera placé sous le thème La culture comme lieu de promotion des femmes ».
La première journée s'articulera autour de la présentation des différentes publications, un dialogue avec les auteurs et la représentation d'une pièce de théâtre adaptée d'un texte de Maissa BEY Tu vois ce que je veux dire ».
La deuxième journée sera axée sur la revue (( Etoile d'encre » et sur différents ateliers tels que ((Qu'est que ~. l'égalité homme femme », « les mariages forcés ». ..
Compte tenu de l'action menée par cette association, la Ville propose d'attribuer une subvention de 1500 € à l'association Chèvre Feuille Etoilée pour l'organisation de ses 10 ans d'existence. - En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
-d'attribuer à l'association Chèvre Feuille Etoilée une subvention de 1500 € ;
-de prélever cette somme sur les crédits inscrits au BP 2010 (6474 1925 LC 1963) ; -d'autoriser madame le Maire, ou à défaut, Madame l'Adjointe déléguée, à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Pour extrait conforme,
Madame le Maire - lère Vice-Présidente de
l'Agglomération de Montpellier
Hélène MANDROUX
Publiée le :30 03 2010 d e la Jeunesse e t Sports
Enfance
M o n t p e l l i e r
Direction Réussite éducative
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
M u n i c i p a l de la Ville de
Montpellier
no 2010 1112
Séance publique du
lundi 29 mars 2060 Acte Certifié exécutoire
I I
Envoi : 0110412010
Réception par le Préfet : 0110412010
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil
présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
réuni en mairie, Salles des Rericontres, le lundi 29 mars 2010 à 18H00, sous la
Présents :
. , MLhrcl DELAFOSSE, Oabrielle DELONCLE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, M A ; OUFOUR, Chriscia" DUMONT, Srnh EL ATMANI, Serge PLEURENCE, Christirnc FOURTEAU, Ocorges FRECW, Nalhalic GAUTIER- MEDEIROS. JeanLouis GELY. Amuiid JULIEN. Crtherinc LABROUSSE. Max LEVITA. Richard M A I L H E . Mastaoha
Mnmom, ~ é ~ e , ,MANDROUX, H ~ W ~ MARTIN. J~~~~~~MARTN, séphrnc MELLA, né di= MIRAOLT, chrirtoPhe MORALES, ~ i c o ~ e MOSCHE~I-STAMM,~ i c h e i PASSET, ~ o v i s POUOET, ~ ~ i r n ~ a i s c PRUNIER. néleneQVISTGAARD,
Jeun-Louis ROUMEOAS, Philippe SALIREL. Regine SOUCHE, Cédric SUDKES, Philippe THINES, Jacques TOUCHON, Claudine TROAOEC-ROBERT. Frédéric TSITSONIS, Patrick VICNAL, Francis VICUE, Alain ZYLBERMAN.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Perla DANAN, Laive FARGIEK, Robe* SUBKA.
Absents :
Gérard LANNELDNOW, Madine PEllTOUT.
Participation de la Ville aux séjours de vacances 2010
An nom de la Commission, Françoise PRUNIER rapporte :
La Ville de MONTPELLIER développe sa politique sociale en apportant ilne aide financière destinée à faciliter Ic départ en centres de vacances d'un ou plusieurs enfants dcs familles défavorisées. Cette contribiition financière municipale est versée directement aux centres dc vacances.
Ces dispositions s'inscrivent dans le schéma d'me politique sociale et de prévention visant à faciliter L'accès aux séjours de loisirs et à offrir aux jeuncs de 4 à 16 ans des activités attractives et encadrées durant les périodes estivales.
L'action de la Ville, qui complète largement le dispositif de la Caisse d'Allocations Familiales, permet, chaque année, à près de 500 enfants entre 4 et 16 ans, de bénéficier de séjours organisés par des établissements agréés.
En 2010 en accord avec les directives CAF, le financement municipal se concentre sur les famillcs dont le quotient familial est inférienr à 800 € et qui ne bénéficient pas d'une aidc maximum dc la Caisse d'Allocations Familiales.
Le financement municipal prend la forme d'une prise en chargc à hautcnr maximale 32% du prix total du séjour jusqu'au 14~"'jour, durée limite de la participation CAF. Par ailleurs, pour les familles non allocataires et pour Ics familles allocataires CAF au-delà du 14""eour, l'aide municipale peut atteindre 54 % du prix total du séjour (voir annexe et tablcaiix).
A cette fin, 76 224,50 F ont été inscrits an budget 2010 de IaVille (NatureiFonction 6042192421).
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- d'accepter les critères sociaux d'attribution des aides, tels que définis dans l'annexe ci-jointe,
- de prévoir que le financement de l'action se fera par l'attribution d'une aide aux centres de loisirs avec hébergement . i ~ c i i ~ ~ l l . ~ i ~ t Ics siiljiit\ p:irticl)>:tnl,111 pr.)gi.:tiiiiiic. .;tir Ir..; ;r2ilits iii,~riri :III hi.ilg~,i ?!Ili. (iidiiirc ioii;tidii 60-l? O ? i? 11, - iiii I)?Icg~ii. ;I \igii:i tout dn:u~~ir.~i~ rr.l.irir .i irli: :tilliir:
Le Conseil adopte.
Pour extrait conforme,
Madame le Maire - lère Vice-Présidente de l'Agglomération de
Montpellier ~.
Publiée le : 30 03 2010 Hélène MANDROUX Direction Réussite éducative
de la Jeunesse e t Sports
Construction et maintenance
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
no 2010 1113
.\C,.LI>C r::~~p~l.m - J 1 ! 1 1 i < i r ~ . tl? l i ~ l t C r ~ ~ . i l r
Séance ptibliquc du 1 ? 1 1 4 ! 1 7 ? 7 ? l , x:,, ,,,.I~,.III
lundi 29 mars 2010 I I Acte Certifié exécutoire
Envoi : 31103/2010
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Munici
réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents :
Brahun ABBOU, Frédétic ARAGON, Michel ASLANIAN, Mrrichsée AUGE CAUMON, Eva BECCARIL Amie BENEZECH, Amiou BENOUARGHA-JAFFIOL, Nicole BIGAS, Stephanie BLANPED, Sophie BONIFACE-PASCAL, Chtirlien BOUILLE, A@& BOYEK Nancy CANAUD, Talisna CAPUOZLL-BOUALAM, Mrilènc CASTRE, Joscttc CLAVERIE. Magalie COUVERT, Michrel DELAFOSSE, Gabrielle DELONCLE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Marc D U P O W Christian DUMONT, Sarah EL ATMANI, Serge FLEURENCE, Chtirliane FOURIFAU, Georges FKECHE, Nathalie GAUTTER- MEDEROS. s e r n ~ o u i s GELY, b a i i d JULIEN, cChcnne LABROUSSE, M ~ Y LEVITA, ~ i c h a r d MAILHE, ~ u s t v p h v MAJDOUL, Hélène MANDROUX, Hewé MARTIN, Ircquer MARTIN, SLéphiine MELLA, Nadia MRAOUI, Chnslophe MORALES, Nicole MOSCHETTI-STAMM, Michel PASSET, Louis POUGET, Française PRUNLER, Hélène QVISTGAARD, Jean-Louis ROUMEOAS, Philippe SAUREL, Rég
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Génbral des Collectivités Territoriales :
Pcila DANAN, Laure FARGIER, Rohen SUBRA.
Absents :
G4rard LANNELONOUE, Martine PETITOUT.
Programme 2010 de travaux dans les crèches et halte-garderies municipales et demandes de subventions
Au nom de la Commission, Françoise PRUNIER rapporte :
Dans le cadre de sa politique d'accueil du jeune enfant, la ville de Montpellier a prévu en 2010 des travaux d'amélioration pour un montant total de 325 000 euros et a inscrit les sommes nécessaires à son budget primitif.
Ces travaux permettront aux enfants accueillis dans les établissements de bénéficier de locaux et d'aménagements de cour toujours plus confortables et répondant aux préconisations qualitatives des services de la protection Maternelle et Infantile.
Le programme des principaux travaux prévus en 2010 est constitué des opérations suivantes :
Crèche Agropolis
Crèche Thérèse Sentis
Crèche Françoise Dolto
Halte Garderie Les Chats Bottés
Halte Garderie Les Coauelicots et
Certaines opérations concernent des établissements identifiés et d'autres sont destinées à l'amélioration de l'ensemble des établissements. -
Jardin d'enfants Les Boutons d'or
Crèche Antigone
Divers établissements
Divers établissements
Afin de ne pas pénaliser le bon fonctionnement du service public, ces travaux seront réalisés au cours de l'été 2010, pendant la période de fermeture des établissements.
10 O00 €
50 O00 €
100 O00 €
50 O00 €
20 O00 €
Sanitaires, serrurerie
Rénovation de la section des Moyens
Mise en conformité de l'office
Création d'une salle du personnel
Rénovation des locaux (dernière tranche)
45 O00 €
30 O00 €
20 O00 €
Restructuration de la cour
Opérations de rénovations ~ -
Travaux imprévus Après examen, il est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver ce programme de travaux,
- de solliciter les subventions les plus larges notamment auprès de la Caisse d'Allocations Familiales et du Conseil Général de l'Hérault.
- d'autoriser Madame le Maire, ou à défaut Madame l'adjointe déléguée, à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Pour extrait conforme,
Madame le Maire - lère Vice-Présidente de
l'Agglomération de Montpellier
Hélène MANDROUX
Publiée le : 30 03 2010 M o n t p e l l i e r
Direction Réussite éducative
M A J D O U L , ' H ~ I ~ ~ C MANDROUX, H C W ~WIN, racqves m m , Stcpi,rne MCLU: ~ a d i a MIRAOUT,' christophe MOKALES, Nicole M O S C H E I T I - S T A M M ,Michel PASSET, Louis POUGET, Fiansoise PRUNlER, IIClCnc Q V I S T G A A R D , Jean-Louis R O U M E C A S , Philippe SAUREL, Rcgine SOUCHE, C é h c SUDRES, Philippe 'THINES, Jacques TOUCHON, Claudine TROADEC-ROBEKC, Rédéric T S I T S O N I S , Pahiçk VIGNAL, Francis VIGUIE, Anio Z Y L B E W .
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Séance publique du
lundi 29 mars 2010 Acte Certifié exécutoire
I I
de la Jeunesse et Sports
Construction et maintenance
Extrait du registre des
délibérations d u Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
no 2010 1114
1 Perla DANAN, Lam FARGIER. Robe* SUBU.
Envoi : 31/03/2010
Réception par le Préfet: 31/0312010
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil
réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents :
tlrabim ABBOU, Frédéric ARAOON, Michel ASLANLAN, MaiieJosée AUGE CAUMON, Evr BECCARIA, Annic BENEZECH, A M ~ . A M ~ . BENOUARO~IA-JA~OL, N~COIC BIGAS, s t é p h e e BLANPIED, sophieBONTACE~PASCAL cbistian BOUILLE. Ag>& BOYER, Nancy C A N A ü D ,Tatirna CAPUOZL-BOUALAM, Mnrleoe CASTRE, Josefte CLAVERIE, Magalie C O W E K T , Michrel D W O S S E , Gabrielle DELONCLE, Pamy DOMBRE-COSTE, lacquer DOMERGUE, Marc D U F O U R , Christian DUMONT, Sarah EL ATMANL, Serge F L E W N C E , Chndianc POURTEAU, Gcorgcï FRECHE, Nathalie GAUTIER- M E D E I R O S . Jeun-Louis O E L Y . Arnaud J U U E N . Catherine I A B R O U S S E . Man 1,EVITA. Richard M A l L F l F . Mustaoha
Absents : Gémrd L A N N T I O N O L E . Mrnine PETITOU7.
Halte garderie Les Chats Bottés - Quartier MOSSON - Demande de
déclaration préalable
Au nom de la Commission, Françoise PRUNIER rapporte :
La ville de Montpellier poursuit une politique dynamiqne de développement du parc d'établissements communaux d'accueil de jeunes enfants avec pour objectif la solidarité et l'équipement social des quartiers. Dans ce contexte, a été programmée l'extension de la halte garderie Les Chats Bottés dans le quartier Mosson.
Cette opération consiste à construire un local à destination du personnel d'une superficie de 15 mZ.La maîtrise d'œuvre sera confiée à un architecte qui sera désigné à l'issue d'un marché à procédure adaptée. Ces travaux seront exécutés dans le cadre des marchés à bons de commande.
Le coût d'objectif est estimé à 50 000 E TTC, inscrit au budget de la ville dans le cadre des programmes globalisés
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D'adopter le principe de la création d'un local dédié au personnel à la halte garderie Les Chats Bottés
- D'autoriser le dépôt d'une déclaration préalable nécessaire à la création du local
- D'autoriser Madame le Maire ou à défaut l'Adjointe déléguée à signer tout document relatif à cette affaire et, notamment, le permis de construire afférent.
Le Conseil adopte.
Pour extrait conforme,
Madame le Maire - lère Vice-Présidente de l'Agglomération de '
Montpellier
Hélène MANDROUX
Publiée le :30 03 2010 V i l l e d e
M o n t p e l l i e r
Direction Réussite éducative
de la Jeunesse et Sports
Jeunesse
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municiaal de la Vile de
Séance publique du
lundi 29 mars 2060 Acte Ceiiifié exécutoire
Envoi : 31/03/2010
Reception par le Préfet: 31/03/2010
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Mnnici
réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents :
Brrhiin ABBOU, Frgdéric ARAGON, Michel ASLANAN, Mane-Jus&eAUGE CAUMON, Eva BECCARIA, Amie BRIELECH, Amina HMOllARGHA-TAFFlOl. Nicnle RIGAS Stenhrnic BLANPIED. Soohie BONIFACE~PASCAL. Christian BOUILLE.
, ~~ -~ ~,
MEDEROS, ~ c a n ~ o u i s GELY. JULIEN, ~ a i e i n eLABROUSSE, M& LDIITA, ~ichard MARHE, ~ w a p h a MAmOüi,, Hélene MANDROUX, Newé MARTIN, Jacques MAKIIN, Sréphane MELLA, Nadia MRAOUI, Chnrtophe MORALES. Nicole MOSCHXTT~STAMM.Michcl PASSET. Louis POUGET. Française PRUNIER. FItItnc OVISTOAARD.
A .
Général des Collectivités Territoriales :
Pcrla DANAN, Laure EARCER, Rabeit S W R A .
Absents :
Gérard LANNELONGUE, Maitine PETITOUI.
Bourse Initiatives Jeunes 2010
Participation de la Ville
Au nom de la Commission, Michel PASSET rapporte :
La Ville de Montpellier, par l'intermédiaire de son Service Jeunesse, aide les jeunes montpelliérains à concrétiser leurs projets personnels. La Bourse Initiatives Jeunes permet de soutenir leur création dans les domaines culturel, social, artistique, humanitaire.. .
Cette action s'inscrit dans la continuité du programme de réussite éducative de la Ville de Montpellier.
La Bourse Initiatives Jeunes est une aide financière dont l'objectif est de participer à l'émergence de projets individuels ou de petits groupes (en dehors du système associatif classique) conçus par des jeunes de 16 à 25 ans résidant à Montpellier.
Définition des Projets :
Les projets doivent faire appel au sens des responsabilités, à l'esprit d'initiative et de solidarité. Ils peuvent concerner des domaines très divers tels que la culture, l'aide humanitaire, le développement de la vie sociale.. .
Sont exclus les projets présentés dans un cursus scolaire ou universitaire, les travaux de recherches théoriques, les projets professionnels, ainsi que les projets présentés par des salariés du secteur public ou privé.
~.
Méthodologie :
La communication de la Bourse est faite par l'intermédiaire des sites lnternet de la ville, par la diffusion de plaquettes et par des parutions dans les journaux municipaux tout au long de l'anuée. -
Chaque jeune porteur de projets est au préalable reçu au Service Jeunesse qui a pour mission de l'accompagner dans la genèse du projet.
Un dossier type est remis à chaque jeune. Il doit comporter :
-une présentation du projet,
- un rapide curriculum vitae du porteur du projet,
-un plan de financement (dépenses - recettes).
Les candidats sont ensuite convoqués pour exposer leurs projets (motivations, objectifs, mise en œuvre). Il est alors proposé le montant à attribuer à chacun.
Ces attributions sont établies conformément au règlement interne joint à la délibération du Conseil Municipal du 27 octobre 2005.
Les projets doivent faire l'objet de CO-financements par autofinancement, sponsoring, bourses d'autres organismes. Des comptes rendus des projets seront effectués.
Financement :
Afm de permettre la réalisation des projets de la session du mois de mars, il vous est proposé de prélever les crédits prévus au budget 2010 du Service Jeunesse (nature 6714, fonction 924222, CRB : 140, ligne de crédit 1938) la somme de 4 250 € , et de la répartir de la manière suivante :
DURAND Jean Baptiste :étudiant Montpelliérain
Production culturelle
« L'amour sans le sexe »
Le projet consiste à effectuer un court métrage de fiction durant la semaine du 15 mars sur Montpellier, Montpeyrou, Palavas, le Pouget. Celui-ci décrit la journée de trois jeunes qui sera perturbée par une insidieuse montée de violence. Cette production culturelle concrétise un engagement citoyen et social et sera restituée dans les Maisons Pour Tous.
1 250 €
SIGNOLES Flora :jeune diplômée Montpelliéraine
Production culturelle
«Les voix du off))
Le projet consiste à pérenniser l'émission «les voix du off » actuellement diffusée sur radio clapas et d'approfondir sa dimension de médiation culturelle en diversifiant les points d'écoute et en renforçant l'échange entre les artistes et le public, notamment dans des sites municipaux dédiés à la Jeunesse et la Culture.
900 E
OUSSAA Abdel: lycéen Montpelliérain
Production culturelle
« Un CDpour un qziartier ».
Le projet consiste à créer un CD en participant à des manifestations socio-culturelles «les conviviales sur le quartier du Petit Bard ». Cette réalisation sera médiatisée par l'intermédiaire des Maisons Pour Tous.
500 €
COUSIN Charlotte : étudiante Montpeiiiéraine en troisième année d'Art du Spectacle Production culturelle ~.
« Peter Pan ».
Le projet consiste à réécrire l'œuvre de Peter Pan en l'adaptant à son groupe de travail et en enrichissant l'univers de la pièce de théâtre avec celui du roman. Elle souhaite monter cette réécriît~re avec quatorze autres jeunes et jouer son projet au Trioletto lors du Festival In Vitro (Crous). La pièce sera également jouée à l'outil théâtre à Montpellier. -
800 € MARSAC Lucille : étudiante Moutpelliéraine
Production culturelle
«Le bal des mollets ))
Le projet consiste à organiser un stage de danses traditionnelles du Poitou suivi d'un bal animé par les groupes de musique CIAC BOUM et le groupe montpelliérain MELOPEES et MORIBONDES. L'objectif est de faire découvrir et partager la richesse des cultures régionales et notamment celles du Poitou aux Montpelliérains. L'évènement aura lieu à la MPT Rosa Parles le 24 avril 2010. Cette manifestation s'adresse à un public inter-générationnel.
300 €
AYACHF. Fathi : lycéen Montpelliérain de 17 ans
Production ;«vivre ensemble »
« Fathifoot - défi citoyen ))
Le projet consiste en des actions citoyennes liées au foot, notamment avec la participation à un stage en Bretagne. Fathi va tenir un atelier citoyen urbain lors de la 3 ' " ' " édition de la journée « cité-citoyenne » à la Maison Pour Tous François Villon.
500 €
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'accepter la répartition figurant ci-dessus pour un montant total de 4 2506 - d'attribuer aux différents candidats les subventions correspondantes sur les crédits inscrits à la fonction
924 222, nahire 6714, CRB 140, ligne de crédit 1938, budget 2010,
- d'autoriser Madame le Maire ou à défaut l'Adjoint Délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Pour extrait conforme,
Madame le Maire - lère Vice-Présidente de
l'Agglomération de Montpellier
Hélène MANDROUX
Publiée le : 30 03 2010 Ville d e
M o n t p e l l i e r
Direction Réussite éducative
de la Jeunesse et Sports
Jeunesse
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
no 2010 1116
Séance publique du
lundi 29 mars 2060 Acte Certifie exécutoire
Envoi : 31/03/2010
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Munici
réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents :
lii.r.im .\I,i,l , i 1 . . 4 . P . l . . l . 1 N I \ 1 .., \ i \,i c . \ i ' h l i Q . i ii l h l i i n h l i iir . 1 . 1 N i / i .il.
8 . 8 l h . I i i l i . l h . i l , c i i h 1 1 1 1 , . il N I . i 1 1 t I .I i . II lllll.l 1
. \ , m u , l l ~ ~ \ l l ~ . h,, \ t ; ~ N l < O. 1 .! . I t ,Ar11 ,//l l<:>I'!l . \ \ i . \ i . ~ c # ~ ~ C $ > l l < i 1 % c c . ~ ' 1 ~ \ i l ~ l l . \ l ., 1 . ~ L O ,\,lit1
~ i h r e ~ DEL~FOSSE, cabric~iA DELONCLE, ~ a n n y D O M B R E C O S ~ , DOMERGUE, ~~i DUFOUR, chnStian DUMONT, S a n h EL A m , Scrge FLEURENCE, Chnsfirne FOURTEAU. Georges FRECHE, Nrthdic GAUTIER- MEDEIROS. JeroLoi~is GELY Arnaud KILIEN. Catherine LABROUSSE. Man LEVITA. Richard W . Musholia
Clrudine T R O A D E C - R O B E R T , ' F ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ T S ~ S O N I S , Paeick WONAL, Francis VLGUIE, AI=.& MBERMAN.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Perla DANAN, Lruie FARGER, Robert SUDRA.
Absents :
OéraidLANNXLONOUE, Mariine PETITOUT.
Bourse Animation Jeunes 2010
Attributions de subventions
Au nom de la Commission, Michel PASSET rapporte :
Dans le cadre du développement des actions de proximité et de solidarité, la Ville de Montpellier, par l'intermédiaire de son Service Jeunesse et en partenariat avec le tissu associatif local, met en place des manifestations pour permettre aux jeunes d'être les acteurs de leur avenir et de leur ville. Les actions, proposées aux jeunes, s'inscrivent dans la continuité du programme de réussite éducative de la Ville de Montpellier.
La Bourse Animation Jeunes constitue une aide financière dont l'objectif est de soutenir les projets associatifs des jeunes montpelliérains. Ces projets d'actions en faveur des 13125 ans peuvent être proposés par les opérateurs tout au long de l'année.
Les projets doivent valoriser la place des jeunes dans la cité, dans la vie sociale. Les actions menées doivent répondre à une exigence éducative.
Comme les années précédentes, les porteurs de projets associatifs ont élaboré des programmes correspondant à ces objectifs afin d'obtenir une aide financière de la Ville de Montpellier. Pour assurer le suivi de chaque projet, un bilan est demandé à chaque association à l'issue de leur réalisation. Différentes associations montpelliéraines ont présenté des projets.
Afin de permettre la réalisation des projets des associations retenues, il est proposé de prélever sur les crédits prévus au budget 2010 du Service Jeunesse la somme de 5 950 €, et de la répartir de la manière suivante:
Association 7
Association Montpelliéraine
Titre du projet culturel : « lunemière ».
Le projet est de faire une exposition pluridisciplinaire d'art contemporain, d'échange de pmtiqaes culturelles entre jeunes artistes et un artiste reconnu (Alain FERRET). Réunions autour de la thématique de la lumière, ces présentations auront lieu à la Maison des Etudiants à l'université Paul Valéry.
Montant total du projet : 2848,18 €
Montant proposé : 750 € Association Montpelliéraine
Titre du projet (( engagement et jeunesse ».
Le projet consiste en la rencontre de deux jeunesses qui se côtoient peu dans la ville : les jeunes des quartiers populaires et les étudiants. Deux évènements sont organisés, le premier à l'Université Paul Valéry (ateliers de hip-hop, danses, spectacle théâtral, débats, concerts) autour de la Culture Urbaine et le second au Petit Bard autour de 1'Education Populaire (Rencontre sportive, repas de quartier, forum associatif, deux débats).
Montant total du projet : 6717,84 €
Montant proposé :1 200 €
Association « Giallo Oueen's »
Association Montpelliéraine.
Titre du projet :« Rock'n Roll over »
Le projet consiste à réaliser un moyen métrage sur le Rock'n roll des années 1970. A travers, la promotion de la ville de Montpellier dans de nombreux festivals français et étrangers, il s'agit de mobiliser de nombreux auteurs du 7""' art afin de transmettre une passion à un jeune public. Le film sera diffusé à 1'EM.T.
Montant total du projet : 12000 €
Montant proposé :2 000 €
Association Montpelliéraine.
Titre du projet : « Documenterre Afrique ».
Le projet est de diffuser un documentaire sur l'Afrique à l'appui de séries de projections débats dans des lieux diversifiés (médiathèque Fellini, Hôtel de Ville, Université Paul Valéry etc .) autour de questions de l'environnement en Afrique. Ces diffusions seront accompagnées d'animations, de spectacles, de concerts articulés autour de l'éco - citoyenneté.
Montant total du projet : 8000 €
Montant proposé : 2 000 €
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal:
- d'attribuer aux associations les subventions ci-dessus indiquées,
- de prélever cette somme d'un montant de 5 950 euros, sur les crédits inscrits au budget 2010 du Service Jeunesse (nature 6574, fonction 422, LC 1937),
- d'autoriser Madame le Maire ou à défaut l'Adjoint Délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Pour extrait conforme,
Madame le Maire - lère Vice-Présidente de
l'Agglomération de Montpellier
Hélène MANDROUX
Publiée le : 30 03 2010 M o n t p e l l i e r
Direction Réussite éducative
d e la Jeunesse et Sports
Jeunesse et Sports
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
no 2010 1117
Séance publique du
lundi 29 mars 2010 Acte Certifié exécutoire
Envoi : 31/03/2010
Réception par le Préfet : 31/03/2010
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Munici
réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents :
Brrhiin ABBOU, Frédéric ARAGON, Michel ASI,ANIAN, Man=-losée AUGE CAUMON, Evu BECCAKIA, Annie BENEZECK Amuis BENOUARCHA-JAFFIOL, Nicole BIGAS, StCphanic ELANPIED, Sophie BONIFACE-PASCAL Christian BOUILLE, Ames BOYER, Nancy CANAUD, Tatiana CAPUOZZI~BOUALN.Marlene CASTRE, Josette CLAVEIUE, MagaBe COUVERT, Michacl DEI,AJOSSE, Gabrielle DELONCLE, Fanny DOMBKE-COSTE, Jacques DOWRGUT, Marc DUFOUR, Chnstimn DUMONT, Sarah EL ATMANI. S e o c FLEURENCE, Christiaoe FOURTEAU, Georges PRECIE, Nathalie OAUTICR- MEDEROS Tean-louis GE1.Y Arnaud TULTEN. Catherine LABROUSSE. Mur LEVITA. Richard MAILIE. Mustlolir
cl;iiidine T R O A D E C - R O É E R T , ' P ~ ~ ~ ~ ~ ~ TSITSONI~, ~ r t i i c k VIONAL, rrancis VIGUIE, AI& ZYLBERMAN. '
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code GénBral des Collectivités Territoriales :
Pcrlr DANAN, Laure FARGIER, Robert SUERA.
Absents :
Gérard LANNELONGUE, Maifine PETITOUT.
Attribution de subvention à diverses associations sportives - 2010
Au nom de la Commission, Sophie BONIFACE-PASCAL rapporte :
La Ville de Montpellier souhaite soutenir l'engouement et l'énergie des associations sportives qui contribuent au développement du sport amateur et du sport de haut niveau sur le territoire.
Ainsi, afin de continuer à développer cette culture d'excellence sportive, il est de notre volonté d'apporter une aide financière complémentaire à ces associations qui concourent à un intérêt général et local, pour qu'elles puissent mener à bien leurs activités, à savoir :
MUC Canoë kavak : cette association participe à la découverte, la formation, la pratique de loisirs ou de compétition du canoë kayak.
Elle organise le Raid Lez, une manifestation de pleine nature sur Montpellier, valorisant à la fois le Lez et la pratique du canoë kayak en zone urbaine.
Il est proposé une subvention de 3 000 €.
Montpellier Lanpuedoc Cyclisme : cette association développe une école de vélo et organise des épreuves sportives et des randonnées familiales.
Son but est de prévenir et lutter contre la violence routière dans le cadre du plan départemental de la sécurité routière.
Il est proposé une subvention de 3 000 €.
Monipellier Chamberte Handball est une association de quartier qui a pour vocation d'agir auprès de tous les ' publics afm de dynamiser la pratique sportive en général et celle du handball en particulier, comme vecteur d'intégration sociale.
II est proposé une subvention de 1 000 €. -
Association Suortive des Beaux Arts Montpellier Omnisports organise encore cette année 1' cc Asbambinos », un rassemblement des écoles de Volley-ball de l'Hérault autour d'un thème, afin d'initier les enfants à la pratique du Volley.
Il est proposé une subvention de 900 €. Muc Vollev : cette association participe au développement du sport amateur comme du sport de haut niveau. Elle évolue au niveau professionnel avec une équipe en Pro A, dans la formation avec un centre pour les équipes jeunes et dans le domaine social avec des équipes loisirs el une intervention dans le milieu scolaire du secteur de la Mosson.
Dans ce cadre, des tournois scolaires sont organisés, des enfants et des adolescents sont ensuite intégrés à l'école de volley du club et de jeunes publics sont accueillis aux différents matches de l'équipe élite au Palais des Sports Pierre de Coubertin.
Il est proposé une subvention de 25 000 €.
La dépense sera prélevée sur le budget 2010 de la Ville (Nature 6574 IFonction9240)
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- d'attribuer les subventions indiquées aux associations présentées ci-dessus ;
- d'autoriser Madame le Maire ou à défaut Madame l'Adjointe Déléguée à signer tout document relatif à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Pour extrait conforme,
Madame le Maire - lère Vice-Présidente de
l'Agglomération de Montpellier
Hélène MANDRBUX
Publiée le :30 03 2010 M o n t p e l l i e r
Direction Réussite éducative
de la Jeunesse et Sports
Jeunesse et Sports
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
M u n i c i p a l de l a Ville de
Montpellier
no 2010 1118
Séance publique du 1 034-213401722-20100329d000036975-D~ -
lundi 29 mars 2010 l l Acte Certifié exécutoire
Envoi : 31/03/2010
Réception par le Préfet : 31/03/2010
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Munici
réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18HO0, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Prksents :
Brrhim ABBOU, Frédéic ARAGON, Michel ASLANIAN, Marie-Josée AUGE CAUMON, Evr BECCARIA. Annie BENEZECH, Amiou BENOUARGHA-JAFFIOL. Nicole BIGAS. Stéohrnio BLANPIED. Saohie BONSACE~PASCAL.Christian BOUlI.L~.
MEDEIROS, ~ e a o - ~ o u i s GELY, ' ~ m j u d mm, cathennï LABROUSSE, M ~ XLEY~TA, ~ i c h a i dMAILHE, ~ i i s t a p h a MAJDOUL, Hélene MANDROUX, Hervé MARTIN, Jacques U T W , Stéphune MEI.LA, Nadia MIRAOUI, Christophe MORALES, Nicole MOSCHEITI-STAMM, Michd PASSET, Louis POUGET, Fmn~oisePRUMER, IKlEne QVISTGAARD, Jean-Louis ROUMEGAS, Philippe SAUREL, Rég
Absents avant voté Dar urocuration en auulication de l'article L 2121-20 du Code A - Général des Collecti$tés Territoriales :
Pcrla DANAN,Laure FARGIER, Robe* S U B M .
Absents :
Gémrd LANNELONGUE, Martine PETITOUT.
Attribution de subvention
Montpellier Agglomération Triathlon
Au nom de la Commission, Sophie BONIFACE-PASCAL rapporte :
La Ville de Montpellier a toujours eii à coeur de contribuer au développement du sport amateur et do sport de haut niveau sur le territoire et à participer à la réussite éducative.
Fidèle à sa politique sportive, la Ville accueille de nombreuses manifestations sportives. A ce titre, la Ville de Montpellier est, à nouveau, sollicitée par le Montpellier Agglomération Triathlon, pour l'organisation du 21""" Triathlon de Montpellier, le dimanche 25 avril 2010, dans le quartier Antigone et bassin « Jacques Cœur ».
Cette compétition, qui accueille annuellement plus de 500 compétiteurs, sélective au Championnat de France et aux Championnats Universitaires, s'articule autour de plusieurs courses :
- le Triathlon Sprint, ouvert aux catégories cadet à vétéran, consiste à enchaîner en continu et sans arrêt du chronomètre 750 m en natation, 20 l m en cyclisme et 5 km en course à pied : 200 participants sont attendus ; - le Triathlon courte distance, ouvert aux catégories junior à vétéran enchaîne 1 500 m en natation, 40 lun en cyclisme, et 10 km en course à pied : 200 participants sont attendus ;
- le Triathlon Course Avenir Enfants, résenré aux catégories poussin à junior, sur des distances variant en fonction des catégories : 50 participants sont attendus ;
- le Triathlon Super Sprint Jeunes, ouvert aux catégories minime à vétéran, enchaînant 350 m en natation, 10
km en cyclisme, 2,5 km en course à pied.
Afm de finaliser cette manifestation, une convention d'utilisation du domaine public de la Ville, précisant la nature de l'autorisation, sera signée avec les organisateurs et la Ville.
-
A ce titre, il est proposé de soutenir cette manifestation qui concourt à un intérêt général et local, en lui accordant une subvention de 5 000 ' 2 .
La dépense sera prélevée sur le budget 2010 de la Ville (Nature 6574 /Fonction 9240). En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- de soutenir l'action du Montpellier Agglomération Triathlon en lui atîribuant une subvention de 5 000 E ; - d'accepter l'organisation de cette manifestation dans le quartier Antigone et le bassin du Lez tel que prévu par la convention d'occupation du domaine public annexée à la délibération ;
- d'autoriser Madame le Maire ou à défaut l'Adjointe Déléguée à signer tout document relatif à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Pour extrait conforme,
Madame le Maire - lère Vice-Présidente de
l'Agglomération de Montpellier
Hélène MANDROUX
Publiée le : 30 03 2010 Ville d e I
Direction Rhussite éducative
de la Jeunesse et Sports
Jeunesse et Sports
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
no 2010 1119
Séance publique du
lundi 29 mars 2010 Acte Certifié exécutoire
Envoi : 31/03/2010
Réception par le Préfet: 31/03/2010
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Munici
réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Prbsents :
Brrhiin ABBOU. Prédéric ARAGON. Michel ASLANTAN. Matie-Josée AUGE CAUMON. Evr B E C C A W . Annie RLNCZECR .\i...ii.. I l .\Il:,. . l , l , C l 1 ; . \ , , , I l I b l t l I l \ \ \ < ~ . , . , i , i 11~11111.1.
. \ g . ~ l < C , \ l l < , \ . r \ , > \ f i t ., l . ! . ~ ~ ~ . c . \ l ~ . c ~ / / . l 14L81. \ l \\l \ l . t c # c < . l > l l \ l , ... C L . < ] . . \ \ l l ~ l r , \ l . ; ...c ,L,I \ ' l m 1
1 1 I l 1 I l <>.I.ii~ 1. Ill l l l h l l 1 . l.,in\ IIO\IrIr . ' I 1 , 4 : . lii.!ll ll i ' b i . l i l l t cii.ii.i.
DUMONT, s m h EL A T M ~ N ~ , scw FLEURENCE, chnstivoe FOURTEÀU, oeoiges FRECHE, ~ ~ t h ~ i i ~ FAUTER- MEDEROS, Jean-Louis OELY, Amrvd JULIEN, Calherioe LABROUSSE, Man LEVlTA, Richard MARHE, Murfapha M A I D O I L Hilelene M A N D R O n , Hervé MARTnI, Jncqiieï MARTIN, Stéphane MELLA, Nadia MIRAOUI, Chtistophe MORALES, ~ i c o i e MOSCHETTITISTM, ~ i c h e ~ PASSET, louis POUGET, r i a n ~ ~ i s c PRUNIER, rIclenc QVISTOAARD, Jeno-Lailis ROUMEUAS. Philiooï SAUREL. Réeioe SOIJCFE. Cédnï SUDRES. Philiooe THnIFS Sacoues TOlJCHON~ Claudine TROADEC- ROBERT.'^^&& T S I T ~ O N I ~ , ~ r r r i e k i l o ~ ~ ~ , Francis V I G U ~ , Ali& Z ~ B E ~ . '
Absents ayant vot6 par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des CoUectivitbs Territoriales :
Pcrlr DANAN. Laure FARGIER, Robeit SUDRA.
Absents :
Gémrd LANNELONGUE, Marline PETITOUT.
Conventions d'utilisation du domaine public
dans le cadre de manifestations sportives
Ville - Associations
Au nom de la Commission, Sophie BONIFACE-PASCAL rapporte :
La Ville de Montpellier contribue au développement du sport amateur et soutient très largement les initiatives des associations qui souhaitent organiser des évènements ou compétitions mettant en valeur le dynamisme du sport montpelliérain.
Les manifestations sportives organisées le sont par des associations à but non lucratif qui satisfont toutes un intérêt général local.
Dans ce cadre, la Ville souhaite donc mettre à disposition par convention, à titre grahiit, les installations sportives nécessaires à l'organisation de ces manifestations.
Ces autorisations peuvent constituer des subventions en nature. Les montants ainsi valorisés seront calculés en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2009 fixant les tarifs 2010 applicables au domaine public occupé.
- Association Sportive Saint Martin Gazélec : organisation du 44 ème tournoi international de Football sur le complexe sportif de Grammont les 3 , 4 et 5 avril 2010. Ce sont plus de 1200 enfants et 80 équipes qui sont engagés, issus des continents européen et africain. La Ville met à disposition les terrains de Grammont 1.2.5.6.8.9.10 et 11 le 3 avril de 13 h à 20 h, le 4 avril de 8 h à 20 h, le 5 avril de 8 h à 17 h, et le terrain . Grammont 7 le 4 avril de 9 h à 17 h 30 et le 5 avril de 13 h à 17 h 30.
Subvention en nature valorisable pour un montant de : 237 h x 35 € = 8 295 ' S .
Association «Les Foulées du Millénaire » : organisation d'une course à pied sur routes dans le quartier du Millénaire, le dimance 9 mai 2010. Arrivée et départ de la Maison pour Tour Mélina Merconri sur une distance de 12 kilomètres. Une course réservée aux enfants est organisée avant la course séniors qui réunit environ 400 personnes. - Association Kunr Fu Développement: organisation d'un stage de ICung Fu avec les moines du Temple de Shaolin au Gymnase Gambardella le dimanche 4 avril 2010 de 9 h à 18 h ;
Subvention en nature valorisable pour un montant de : 9 h x 45 € = 405 €.
- Association F.F.K.A.M.A. Comité Départemental de Karaté : organisation d'un stage national de Qwan Ki Do au Gymnase Gambardella le samedi 10 avril 2010 de 9 h à 12 h 30 et de 15 h 30 à 18 h 30. Subvention en nature valorisable pour un montant de : 5h30 x 45 € = 247,50 €.
- Association Arte Suave : organisation d'une compétition du Jiu-Jitsu Brésilien au gymnase Française Spinosi le dimanche 18 avril 2010 de 9 h à 20 h.
Subvention en nature valorisable pour un montant de : 11 h x 45 € = 495 €.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- d'autoriser l'occupation du domaine public à titre gratuit ;
- d'approuver les subventions en nature valorisables aux montants suivants
Associations
As. Saint Martin Gazélec
Les Foulées du Millénaire
Association Kung Fu Développement
Association F.F.K.A.M.A
- de dire que les montants ainsi valorisés seront inscrits au titre de subventions dans le compte administratif de la Ville.
- d'autoriser Madame le Maire ou à défaut l'Adjointe Déléguée à signer les conventions afférentes.
Montant de la subvention en nature valorisable
8 295 €
O €
405 €
247,50 €
1 Association Arte Suave
Le Conseil adopte.
495 € 1
Pour extrait conforme,
Madame le Maire - lère Vice-Présidente de
l'Agglomération de Montpellier
Hélène MANDROUX
Publiée le : 30 03 2010 M o n t p e l l i e r
Direction Réussite éducative
de la Jeunesse et Sports
Restaurants scolaires
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
no 2010 1120
Accusé de réception - Ministre de I ' i n t é i i e u r
Séance publique du 1 03421340i722-20100329-0000036977-DE -
lundi 29 mars iO10 I I Acte Certifié exécutoire
- Envoi : 31/03/2010 présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18H00, sous la Présents : Bialik AEIBOU, Ykédéric ARAGON. Michel ASLAMAN, Marie-Josie AUGE CAUMON, Eva BECCARIA, Annie BENEZECH, Ainina BENOUARGHA-JAFFIOL, Nicole BIGAS, Stéphanie BLANPIED, Sophie BONIFACE~PASCAL,Christian B O m L E , Agnès BOYEK Nancy CANAUD, Tatiana CAPUOZZI-BOUALAM, Marlèoe CASTRE, Josetfe C L A V E m , Mrgalie COUVCRT, Michael DELAFOSSE, Gabridlc DELONCLE, Faooy DOMBRL~COSE,Jacques DOMERGUE, Miin DUFOUR, Chnsliao
DUMONT, Sarah EL ATMANI. Scrge FLEURENCE, Chnafiane FOUREAU, Ocargeï FRECHE, Nalhalie GAUTIER- MEDEROS, JeanLouis GELY, Arnrvd JULIEN, Catherine LABROUSSE, Man LEVITA, Richard MAILHE, MusLaphsi MAmOuL, H i l è ~ MANDROUX, tIew6 MARTIN, Jacques M A R m , Stéphanc MELLA, Nadia MIRAOUI, Christophe MORALES, Nicole MOSCKETTI-STAMM, Michel PASSET, Louis POUGET, Fnncoisc PRUNTER, Hélene QVISTGAARD, JeaoLouis ROUMEGAS, Philippe SAUREL Rigine SOUCHE, Cidrk SUDRES, Philippe T t N E S , Jacques TOUCIION, Claudine TROADEC-ROBERT, Fridétic TSITSONIS, Panick VIONAL, Francis VIGUIE, Alaui ZYLBERMAN.
Absents avant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Perla DANAN, Lrure FARGIER, Robe* S W R A .
Absents :
Girard LANNELONGUE, Murline PEIITOUT.
Cuisine centrale des restaurants scolaires
Marchés alimentaires
Autorisation de signer les marchés
Au noin de la Commission, Jean-Louis GELY rapporte :
Dans le cadre de sa politique sociale, la Ville de Montpellier a toujours eu pour priorité d'offrir des repas de qualité aux enfants inscrits aux restaurants scolaires des écoles montpelliéraines.
Afin d'assurer le bon fonctionnement de la Cuisine Centrale Municipale, un avis européen d'appel public à la concurrence a été publié sous forme d'appel d'offres ouvert à bons de commande pour ce marché de denrées alimentaires en application des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Ce marché aura une durée de un an (2010) et pourra éventuellement être renouvelé une fois (201 l),
Les critères de choix pondérés sont :
- 80 % pour le qualité des produits au regard des échantillons etiou examen des fiches techniques dont la
fourniture est obligatoire.
- 20 % pour le prix.
Après ouverture des enveloppes le 11 février 2010 et examen des échantillons, la Commission d'Appel d'Offres du 9 mars 2010 a atîribué le marché de la façon suivante : ~.
Nom du titulaire
PRO A PRO - DOUMENGE -
Miramas (13)
No
1
Nom du lot
Boîtages et épicerie
Montant HT en €/an
Mini
80.000
Maxi
320.000 En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- de prendre acte de la décision de la Commission d'appel d'offres,
- d'imputer le montant de la dépense sur les crédits inscrits an budget de la Ville du service Restaurants scolaires (nature 60623-fonction 92251 1 - LC 1501),
- d'autoriser Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint Délégué à signer le marché avec l'entreprise retenue par la Commission d'appel d'offres et plus généralement toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Pour extrait conforme,
Madame le Maire - lère Vice-Présidente de
l'Agglomération de Montpellier
Publiée le : 30 03 2010 M o n t p e l l i e r
Direction Réussite éducative
d e la Jeunesse e t Sports
Construction et maintenance
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
M u n i c i p a l d e la Ville de
Montpellier
no 2010 1121
Séance publique du
lundi 29 mars 2010 Acte Certifié exécutoire
Envoi : 01/04/2010
Réception par le Prefet : 01104/201
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Munici
réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18H00, sous la prksideuee de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents :
hi^ ABBOU, Predenc AKAGON, M ~ C ~ ~ I ASLANIAN, M ~ ~ ~ - J O S C C AUGE CAUMON, E V ~ BECCAKIA, BENEZECEI, Ainina BENOUAKGHA-JATFIOL, Nicole BIGAS. Sréphrnie BLANPIED, Sophie BONIFACE-PASCAL, Christian BOULLE, Agnes BOYER, Nancy CANAUD, Tafianu CAPUOZn-BOUALAM, Mailene CASTRE, loseltï CUVERLE, Meguiie COUVERT, Micbel DELAFOSSE. (iahiicllc DELONCLE. Fannv DOMBKE-COSE Jacoues DOMZRGUT. Marc DUTOUR. Christian DUMONT, s a r i EL A m , sorgi FLEURENCE, christiane FOUKTE~U, ceorges RECI.E, GAUTIER- MEDEIROS, Jean-Louis GELY. Arnaud IULIEN, Calhe& LABROUSSE, Max LEWïA. Richard MAILHE, Mustapha M A i D O n . il4lene MANIJROUX EIelelv4 MARTM. Jaçoues MAoTW. Sféobne MELLA. Nrdia MIRAOUI. Chrisfo~hc MORALES; N ~ C O I ~ MOSCHETTI~TAMM, M ~ C ~ C I PASSE?, ~ o i i i s ~ o u G ~ ~ , ' ~ n o ~ o i s e PRUNIER, ~ é i e o eQVLSTGAAKD, JeroLauis KOUMEGAS, Philippe SAUREL, Réginc SOUCIIC, Cedric SUDRES, Philippe THLNES, Jacques TOUCHON, Cluiidme TROADEC-ROBERT. Frédéric TSITSONIS. Prtiick WONAI.. Francis WOUlE. AliiinZYLBERMAN.
1 Absents ayant vote par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des ~ollectivitks Territoriales : Perla DANAN, Laurc FARGER. Rabest SUERA. Absents :
Gérad LANNELONGUE, Marirtine PETITOUT.
Réhabilitation et aménagement de l'école maternelle Maria Gallas -
Augmentation de la masse des travaux - Autorisation de signer l'avenant aux marchés de travaux attribués à l'entreprise Olivier Réalisations (lot n05-
Menuiseries aluminium) et à la S Dehail (Lot n07 - Electricité et
courants faibles)
Au nom de la Commission, Jean-Louis GELY rapporte :
Suite à l'incendie survenu le 7 juin 2007 à l'école Maria Callas, la Ville de Montpellier a décidé de procéder à la réhabilitation complète des locaux de cette école, située 846 rue Croix de Figuerolles, quartier Les Cévennes. La mission de maîtsise d'œuvse a été réalisé par le service Construction et Maintenance de la Ville de Montpellier.
Les marchés de travaux répartis en 12 lots séparés ont été attribués après une mise en concurrence selon la procédure d'appel d'offres ouverts.
Les lots n05 et 7 ont été attribués par délibération du Conseil Municipal le 17 novembre 2008 respectivement à l'entreprise Olivier Réalisation et à la SARL DEHAIL. Les marchés ont été notifiés aux entreprises le 11 décembre 2008.
En phase chantier, des travaux supplémentaires s'avèrent nécessaires et doivent être formalisés par le biais d'avenants.
Le bureau de contrôle en cours de chantier a exigé dans le cadre de sa mission ((sécurité incendie )) la modification du sens d'ouverture de certaines portes, alors même que les portes initialement prévues étaient ' fabriquées et en cours de pose.
Par ailleurs, les volets roulants qui devaient être déposés par les services de la ville n'ont pu l'être en raison de leur blocage en partie basse avec un accès impossible aux caissons de l'extérieur et de l'intérieur. Ces volets avaient été bloqués après le sinistre pour des raisons de sécurité. -
Le montant de ces prestations non prévisibles s'élève à 5 934,OO € HT soit 7 097,06 €TTC ce qui représente une augmentation du marché initial de 4,80 %.
Le marché initial de cette entreprise s'élève à 123 715,OO € HT. Le nouveau montant du marché est porté à 129 649,OO ê HT. Lot n07 - Electricité et courants faibles :
Le bureau de contrôle a exigé en fin de chantier la séparation des circuits d'éclairage de la salle polyvalente, la mise en place de blocs autonomes d'éclairage de sécurité supplémentaire dans les circulalions et l'alimentation du lavabo ((handicapés ». Ces demandes n'avaient pas été faites lors de l'étude du dossier en phase conception et donc pas prises en compte dans le marché de travaux.
Par ailleurs, les câbles alimentant les divers groupes de ventilation cheminant sous l'étanchéité en toiture ont été endommagés lors du sinistre et doivent être remplacés. Ces désordres n'ont été visibles que lors de la réfection de l'étanchéité.
L'ensemble de ces travaux supplémentaires s'élèvent à 6 363,68 € HT soit 7 610,96 € TTC, ce qui représente une augmentation de 9,66 % du marché initial.
Le marché initial de cette entreprise s'élève à 65 849,65 € HT. Le nouveau montant du marché est porté à 72 213,33 € HT.
Lors de sa séance du 23 février 2010, la Commission d'appel d'offres a émis un avis favorable concernant l'avenant supérieur à 5%.
Après étude et suite à l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres en date du 23 février 2010, il est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver la passation des avenants précités dans le cadre de l'opération ci-dessus rappelée, pour des montants respectifs de :
entreprise Olivier Réalisations : 5 934,00 € HT
SARL DEI-IAiL : 7 610,68 € HT
- De dire que la dépense sera imputée sur le budget 2010 de la Ville,
- D'autoriser Madame le Maire ou, à défaut, Monsieur l'Adjoint déléguée à signer ces avenants avec
les entreprises et, plus généralement, tout document relatif à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Pour extrait conforme,
Madame le Maire - lère Vice-Présidente de
l'Agglomération de Montpellier
Hélène MANDROUX
Publiée le : 30 03 2010 V i l l e d e 1
de la Jeunesse et Sports
Construction et maintenance
M o n t p e l l i e r
R Direction Réussite éducative
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
no 2010 1122
Séance publique du
lundi 29 mars 2010 Acte Certifié exécutoire
nvoi : 01/04/201
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Munici
réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 a 18H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents :
~ n b v n ABBOU, FrCdénc ARAGON, ~ i ~ h e ~ ASLANLAN,~ n r i e d o s é e AUGE CAUMON, E V ~ BECCARIA. h i e B E ~ Z T C E I , h n a BENOUAROHA-JAFFlOL, Nicole BIGAS, SLéphnie B e P L E D , Sophie BONIIACE-PASCAL, Christian BOUELE, A&s BOYER, Nancy CANAUD, Tatirna CAPUOZZI-BOUALAM, Marl&neCASTRE, Josetfe CLAVERLE, Maguiie COUVERT, Michael DELAFOSSE, Gabrielle DELONCLE, Bnny DOMBRE~COSTE, Trcqucs DOMERGUE, Marc DUFOUR, Christian DUMONT, Sarah U. ATMANI, Serge FLEURENCE, Christiroc FOURTTAU, Feargos IXECFE, Nathalic FAUTER- h E D E O S , Jean-Louis GELY, Amaud JULLEN, Crtheruie LABROUSSE, Man I.EXlTA. Richard MATLIE, M u h p h a MAIDOUL, Hékne MANDROUX, Hervé M A U I N , Jacques MARTIN, Stéphane MXLLA, Nadia MlRAOLII, Christopho MORALES, Nicole MOSCHETTI-STAMM, Michel PASSET, Louis POUGET. Fraocoisc PRUNIER, Efél&ne QYISTGAARD, Jem-Louis ROUMTGM, Philippc SAUREL, Régine SOUCHE, Cérlnc SUDRES, Philippe 'THLNES, Jacques SOUCHON, Claudine TROADECROBERT, Fi4déic TSIISONLS, Pahick VIGNAL, Francis VIGUIE, Alain Z Y L B E W .
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Perla DANAN, Laure FARGLER, Robert SUBKA.
Absents :
Gérard LANNELONGü3, Maionc PETITOUT.
Extension et réaménagement de l'école Jean COCTEAU - Augmentation de la masse des travaux - Autorisation de signer l'avenant au marché de
travaux, attribué à l'entreprise SARL carrelage Denis G U I U O , LOT No 8
Au nom de la Commission, Jean-Louis GELY rapporte :
Par délibération du conseil municipal en date du 15 novembre 2007, la Ville de Montpellier a décidé de procéder à l'extension et au réaménagement de l'école Jean COCTEAU, située nie la bandido, quartier des Près d'Arènes.
La mission de maitrise d'euvre a été confiée à : SELARL Daniel NAMER, architecte, sue Valéry Larbaud à Montpellier.
Les travaux prévus en 3 tranches, consistent pour la tranche ferme en l'adjonction d'un bâtiment comprenant une salle de classe, une salle de repos, une salle de lecture, la salle de restaurant maternelle. La restnicturation des espaces permet l'aménagement des offices du restaurant, une extension des salles de restaurant élémentaire, la création de locaux pour les personnels et des espaces de rangement.
Les marchés de travaux, répartis en 9 lots séparés, ont été attribués après une mise en concurrence selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
Le lot no8 a été attribué par délibération du conseil municipal le 30 septembre 2008 à l'entreprise : SARL carrelage Denis GUIRAO sise : chemin des Rigaudens, 34 140, Lonpian. Le marché a été notifié à l'entreprise . le 24 octobre 2008.
Le cahier des charges prévoyait la dépose du carrelage existant et la démolition de la chape support. Lors de la réalisation de cette prestation dans la zone des sanitaires des enfants, il est apparu que le revêtement de sol avait été collé sur une dalle en béton et non pas scellé. Afm de raccorder les niveaux des sols créés au niveau des sols existants, il a été nécessaire de réaliser une micro-chape en résine fibrée.
Le montant de cette prestation supplémentaire s'élève à : 2 598,00€ hors taxes Le montant initial du marché de l'entreprise est de : 19 109,04€ hors taxes, reparti comme suit : - Montant de la tranche ferme : 17 540,48 €hors taxes.
- Montant de la tranche conditionnelle 1 : 1 568,56 €hors taxes.
L'avenant porte donc le montant du marché à : 21 707,04 € hors taxes, ce qui représente un accroissement de 13,59 %, réparti comme suit :
- Montant de la tranche ferme : 20 138,48 € hors taxes. -
Montant de la tranche conditionnelle 1 : 1 568,56 €hors taxes.
Lors de sa séance du 23 février 2010, la Commission d'appel d'offres a émis un avis favorable concernant cet avenant.
Après étude et suite à l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres en date du 23 février 2010, il est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver la passation d'un avenant au marché de travaux de l'entreprise Sarl carrelage Denis
GUIRAO pour un montant de : 2 598,00 € hors taxes.
- De dire que la dépense sera imputée sur le budget 2010 de la Ville,
- D'autoriser Madame le Maire ou à défaut l'adjoint délégué à signer cet avenant ainsi que tout document
relatif à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Pour extrait conforme,
Madame le Maire - lère Vice-Présidente de
l'Agglomération de Montpellier
Hélène MANDROUX
Publiée le :30 03 2010 Ville d e
Direction des Relations
Internationales
1
E x t r a i t du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la V i l e de
Montpellier
no 2010 1123
Accusé de réception - Ministre de l'intérieur
lundi 29 mars 2010 Acte Certifié exécutoire
Envoi : 3110312010
Réception par le Préfet: 3110312010
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil
présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à lSH00, sous la
Présents :
Bmhim ABBOU. Pzédétic ARAGON. Michel ASLANIAN. Mrric-JosCc AUGE CAUMON. Eva BECCARIA. Annie BENEZECK . 8 I l I l . . \ I l I l , h I(ll\ //. Il ,l',\l:\>l, >lmtltot c \ > l l < l , 1 ~ . c r ~ : l \ \ 1 KI1 \l,,!.:< ' ~ 1 1 ' \ l K l 1 1 I I I 1 1 . ( i n i . ~ . l ~ I r i I . l i N ~ I I 8 I l I L 1 . 1 . 1 I l 31 r . I l l l<,l K < hii.ii.i DUMONT, sarrh EL ATMANI, serge RE~JRENCE, chrisliane FOURTEAU, ceorges FRÉCHE, ~ a t h a ~ i e GAUTIER- MEDEIROS, JeanLouis GELY, Amaud JlXM, Catherine LABROUSSE, Max LEVITA, Richard MAVHE, Mustapha MAIDOUI., EIéleleoe MANDROUX, Hervé MARTIN, Jacques MARTIN, Stéphanï MELLA, Nadiu MIRAOUI, Christophe MORALES, Nicole MOSCHETFI-S'SAMM, Michel PASSET, Louis POUGET, Frangoke PRUNIEK Hélene QVISTOAARD, JeaoLoiiis ROUMEOAS, Philippe SAUREL, Régoe SOUCHE, Cédric SUDRES, Philippe TIlRiES. Jacques TOUCHON. Cluudioe TROADEC-ROBERT.Frédétic TSITSONLS, Pafnck VlGNAL Firucis VIGW,, Alain M D E R M A N .
Absents ayant voté par procuration en appiication de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Perla DANAN. Laure FARGLER. Robert S W M .
Absents :
Gérard LANNELONGUE, Marline PETITOUT.
Bourses attribuées aux lycéens montpelliérains sélectionnés pour
"l'Université Internationale Scientifique d'Eté de Heidelberg" .
Au nom de la Commission, Jacques TOUCHON rapporte :
Les villes de Montpellier et Heidelberg célèbreront en 201 1, le 50"' anniversaire de leur jumelage. Récompensé en 1993 par le prix «De Gaulle Adenaeur », ce lien privilégié est riche d'échanges, notamment à destination de la jeunesse.
La Ville de Heidelberg offre la possibilité à trois lycéens au maximum, de chacune de ses villes jumelles, âgés de plus de 16 ans, de participer, chaque année, à «l'Université Internationale Scientifique d'Eté de Heidelberg » entre le mois de juillet et le mois d'août.
Ce programme a été en créé en 1996 par Madame Beate WEBER, en collaboration avec des instituts de recherche renommés, sur le modèle de l'International Snmner Science Institute )) de l'institut Weizmann à Rehovot (Israël). L'objectif étant d'encourager la relève scientifique et de promouvoir les échanges internationaux à Heidelberg.
Un stage de quatre semaines, sous la direction de chercheurs, offre aux candidats un premier contact avec le monde de la recherche, une découverte de la Ville de Heidelberg et de l'Allemagne. La Maison de Montpellier à Heidelberg reçoit chaque été, l'ensemble des lycéens sélectionnés par le programme, pour un cocldail de bienvenue, quelques conseils pratiques et une présentation de la Ville de Montpellier.
Ces lycéens sont présélectionnés par leurs professeurs, dans leurs lycées respectifs, au regard de leur dossier ' scolaire et de leur niveau d'anglais. Le choix final est opéré par la mairie de Heidelberg, après un entretien téléphonique.
Leurs frais d'inscription, de logement et de restauration sont pris en charge, partiellement, par la mairTe de Heidelberg, les participants versant une contribution financière (300 euros pour 2010). Les frais de transport jusqu'à Heidelberg restant à leur charge. L'attribution d'une bourse de 200 euros à chacun des trois lycéens sélectionnés à Montpellier permettrait de proposer cet échange à des familles d'origine modeste, ouvrant ainsi la culture scientifique à tous.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- d'atîribuer une bourse de 200 eiiros chaque année à un maxiinuin de trois lycéens (soit un total de 600
euros par an ).
- D'autoriser le prélèvement de la dépense sur la ligne de crédit inscrite au budget 2010 de la Direction des
Relations Internationales sur la ligne 1351 (6714192048).
Le Conseil adopte.
Pour extrait conforme,
Madame le Maire - lère Vice-Présidente de
l'Agglomération de Montpellier
Hélène DROUX
Publiée le : 30 03 2010 IMPRIMERIE MUNICIPALE
Dépôt légal 2008
ISSN 1255-622 X