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Compte-Rendu - CHEMIN 12533 1302615767
Document publié le Lundi 14 mars 2011 par la commune de Montpellier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CHEMIN 12533 1302615767)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Aménagement du territoire,
Montpellier, le lundi 14 mars 2011
Secrétariat Général
Service de l’Assemblée
Compte-rendu du Conseil municipal
Séance publique du lundi 07 février 2011
Salle des Rencontres
Présents :
Brahim ABBOU, Frédéric ARAGON, Michel ASLANIAN, Marie-Josée AUGE CAUMON, Eva BECCARIA, Annie BENEZECH, Amina BENOUARGHA-JAFFIOL, Nicole BIGAS, Stéphanie BLANPIED, Sophie BONIFACE-PASCAL, Christian BOUILLE, Agnès BOYER, Nancy CANAUD, Tatiana CAPUOZZI-BOUALAM, Marlène CASTRE, Josette CLAVERIE, Magalie COUVERT, Perla DANAN, Michael DELAFOSSE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Marc DUFOUR, Christian DUMONT, Sarah EL ATMANI, Laure FARGIER, Serge FLEURENCE, Christiane FOURTEAU, Nathalie GAUTIER-MEDEIROS, Jean-Louis GELY, Arnaud JULIEN, Catherine LABROUSSE, Audrey DE LA GRANGE, Gérard LANNELONGUE, Max LEVITA, Richard MAILHE, Hélène MANDROUX, Jacques MARTIN, Stéphane MELLA, Nadia MIRAOUI, Michel PASSET, Françoise PRUNIER, Hélène QVISTGAARD, Jean-Louis ROUMEGAS, Philippe SAUREL, Robert SUBRA, Cédric SUDRES, Philippe THINES, Jacques TOUCHON, Claudine TROADEC-ROBERT, Frédéric TSITSONIS, Patrick VIGNAL, Francis VIGUIE, Albert ZYLBERMAN.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Gabrielle DELONCLE, Mustapha MAJDOUL, Hervé MARTIN, Nicole MOSCHETTI-STAMM, Christophe MORALES, Louis POUGET, Régine SOUCHE.
Absent :
Martine PETITOUT.
Mme le Maire Adoption de l’ordre du jour
Pour : 59
Adopté à l’unanimité
Mme le Maire Adoption du procès-verbal du Conseil municipal précédent Pour : 59
Adopté à l’unanimité
Qualité de l'espace public
Serge
FLEURENCE
1. Quartier Près d’Arènes Les Aiguerelles - Dénomination de la Place Georges FRECHE Pour : 58
Contre : 1 (M. Viguié)
Adopté à la majorité
Mme Benouargha-Jaffiol sort de séance.
Action culturelle - Culture scientifique et technique
Michaël
DELAFOSSE
2. Montpellier Territoire Numérique - Lancement du programme
Pour : 58
Adopté à l’unanimité
Michaël
DELAFOSSE
3. Engagement de la Ville en faveur des Logiciels Libres
Pour : 51
Abstention : 7
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
M. Vignal entre en séance. Michaël
DELAFOSSE
4. Tournage de la série télévisée Antigone 34 - Convention de partenariat avec Mascaret Films Pour : 59
Adopté à l’unanimité
Projet urbain - Urbanisme et aménagement durable
Philippe SAUREL 5. Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE) multisites MARQUEROSE - 2ème modification
Pour : 59
Adopté à l’unanimité
Philippe SAUREL 6. ZAC Port Marianne - Consuls de Mer - Extension (phase 3) - Bilan complémentaire et définitif de la concertation - Arrêt du dossier de réalisation - Mise à disposition du public Pour : 59
Adopté à l’unanimité
M. Aragon sort de séance.
Philippe SAUREL 7. Démarche d'élaboration du Projet Urbain de la Ville de Montpellier - Avenant au marché de la société Algoé pour la réalisation d'une étude de diagnostic sur le thème "Economie et Culture"
Pour : 58
Adopté à l’unanimité
M. Bouillé sort de séance.
Philippe SAUREL 8. ZAC des Grisettes (3ème tranche) - Agrément de candidature A. C. M (lot 1 A3) Pour : 57
Adopté à l’unanimité
Philippe SAUREL 9. ZAC Port Marianne - Jardins de la Lironde - Agrément de candidature GEORGE V Languedoc Roussillon (îlot J2a)
Pour : 57
Adopté à l’unanimité
Philippe SAUREL 10. ZAC Port Marianne – Jardins de la Lironde - Agrément de candidature FDI Promotion (îlot J2b)
Pour : 57
Adopté à l’unanimité
Philippe SAUREL 11. ZAC Ovalie - Demande d'agrément de candidature - Tranche 3 - Lot n° 11A - Société « SNC MARIGNAN Résidences »
Pour : 57
Adopté à l’unanimité
Philippe SAUREL 12. ZAC Ovalie - Agrément de candidature - Modification Tranche 3 - Lot 11B Société BACOTEC
Pour : 57
Adopté à l’unanimité
Philippe SAUREL 13. ZAC Ovalie - Agrément de candidature - Modification Tranche 3 - Lot 11BisB Société Méditerranéenne de Construction "Les Villégiales"
Pour : 57
Adopté à l’unanimité Philippe SAUREL 14. ZAC Port Marianne - Consuls de Mer - Autorisation de signer un contrat "Commande d'œuvres pour les plafonds des salles publiques du Futur Hôtel de Ville"
Pour : 48
Contre : 8 (UMP + M. Viguié)
Abstention : 4 (Verts)
Adopté à la majorité
Philippe SAUREL 15. ZAC Port Marianne - Consuls de Mer - Futur Hôtel de Ville - Autorisation de signer les marchés Lot 24 - B : Fourniture de mobilier
Pour : 52
Contre : 7 (UMP)
Abstention : 1 (M. Viguié)
Adopté à la majorité
Philippe SAUREL 16. Zac Port Marianne - Consuls de Mer - Futur Hôtel de Ville - Autorisation de signer les marchés Lot : 14 "Calade en Galets Sciés "
Pour : 52
Contre : 7 (UMP)
Abstention : 1 (M. Viguié)
Adopté à la majorité
Philippe SAUREL 17. ZAC Port Marianne - Consuls de Mer Futur Hôtel de Ville - Autorisation de signer le marché d'Assurance "Dommage / Ouvrage / Contrat Collectif de Responsabilité Décennale / RC Constructeur Non réalisateur"
Pour : 52
Contre : 7 (UMP)
Abstention : 1 (M. Viguié)
Adopté à la majorité
Philippe SAUREL 18. Foncier Aménagement d'un cheminement piéton rue de Saint Hilaire / avenue du Dr J. Fourcade Conseil Général de l'Hérault
Pour : 60
Adopté à l’unanimité
Philippe SAUREL 19. Foncier - Avenue du Maréchal Leclerc chemin piéton / S.A. Les Jardins d'Olympie Pour : 60
Adopté à l’unanimité
Philippe SAUREL 20. Foncier - Aménagement d'un cheminement piéton Rue Saint Hilaire / avenue du Dr J. Fourcade Fédération F. de Football
Pour : 60
Adopté à l’unanimité
Philippe SAUREL 21. Foncier - Convention opérationnelle - Etablissement Public Foncier de Languedoc- Roussillon Ville de Montpellier Secteur de la Baume
Pour : 60
Adopté à l’unanimité
Philippe SAUREL 22. Suppression du plan d'alignement annexé au PLU rue Saint-Cléophas Pour : 60
Adopté à l’unanimité
Philippe SAUREL 23. Cession au Département de l'Hérault de partie de la parcelle AO 99, propriété de la Ville de Montpellier dans le cadre de l'aménagement à 2x2 voies de la RD 65 - Opération déclarée d'utilité publique
Pour : 60
Adopté à l’unanimité Philippe SAUREL 24. Lieudit Montferrier Le Vieux - Parcelle AI 1 - Conventions de servitudes de passage de réseaux souterrains E.R.D.F et G.R.D.F.
Pour : 60
Adopté à l’unanimité
Philippe SAUREL 25. MONTPELLIER GRAND COEUR - Ravalement obligatoire des façades - Attribution de subventions
Pour : 60
Adopté à l’unanimité
Philippe SAUREL 26. PROJET URBAIN - Organisation et lancement du concours d'urbanisme - Modification de la composition du jury
Pour : 60
Adopté à l’unanimité
Rénovation urbaine - Logement social
Christian
BOUILLE
27. MONTPELLIER GRAND CŒUR - Opération programmée d’amélioration de l’habitat - Attribution de subventions
Pour : 60
Adopté à l’unanimité
Christian
BOUILLE
28. QUARTIER DES CEVENNES - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) Copropriété Cévennes 1 - Attribution d'une subvention
Pour : 60
Adopté à l’unanimité
Action culturelle - Culture scientifique et technique
M. Sudres sort de séance.
Michaël
DELAFOSSE
29. Les Rencontres Littéraires de Montpellier Mille et une littératures - Partenariat avec les conférenciers
Pour : 59
Adopté à l’unanimité
Michaël
DELAFOSSE
30. Centre d'Art contemporain la Panacée-Cité des Artistes - Autorisation de signer les avenants aux marchés de travaux
Pour : 59
Adopté à l’unanimité
Mme Blanpied sort de séance, M. Sudres entre en séance.
Michaël
DELAFOSSE
31. Cinéma Nestor Burma - Approbation des tarifs 2011
Pour : 59
Adopté à l’unanimité
Michaël
DELAFOSSE
32. Convention de partenariat avec l'association Compagnie Adesso e Sempre - Attribution de subvention
Pour : 59
Adopté à l’unanimité
Michaël
DELAFOSSE
33. Attribution de subventions à des compagnies de danse, théâtre et à des groupes de musique Pour : 59
Adopté à l’unanimité
Michaël
DELAFOSSE
34. Attribution de subventions à des projets et à des structures
Pour : 59
Adopté à l’unanimité
M. Passet avec sa procuration (H. Martin) sort de séance.
Michaël
DELAFOSSE
35. Télécommunications - Charte Ville de Montpellier - Free mobile
Pour : 57
Adopté à l’unanimité
Réussite éducative
Jean-Louis GELY 36. Les offres culturelles 2011- Attributions de subventions aux associations Pour : 57
Adopté à l’unanimité
Mme Blanpied, M. Passet avec sa procuration (H. Martin) entrent en séance.
Jean-Louis GELY 37. Création d'une salle d'activités pour l'école élémentaire Charles Dickens - Attribution des marchés de travaux correspondants
Pour : 60
Adopté à l’unanimité
Jean-Louis GELY 38. Ecole élémentaire André Malraux - Ecole élémentaire Rabelais - Ecole élémentaire Jean Macé - Extension de la capacité d’accueil par mise en place de bâtiments modulaires préfabriqués - Autorisation de déposer les permis de construire afférents
Pour : 60
Adopté à l’unanimité
Jean-Louis GELY 39. Ancien restaurant scolaire Salabonne - Quartier Mosson - Autorisation de déposer le permis de démolir
Pour : 60
Adopté à l’unanimité
Jean-Louis GELY 40. Modification Carte Scolaire - Sectorisation école Gambetta Pour : 60
Adopté à l’unanimité
Jean-Louis GELY 41. Ecoles privées sous contrat d'association - Participations de la Ville année 2011 Pour : 54
Contre : 6 (Verts + M. Thinès)
Adopté à la majorité
Mmes Beccaria et Benouargha-Jaffiol, Mme le Maire sortent de séance.
Jean-Louis GELY 42. Attributions et ajustements - Offres Culturelles 2011 Pour : 57
Adopté à l’unanimité Jean-Louis GELY 43. Classes de Découverte année scolaire 2010-2011 - Désignation des organismes pour la période janvier - juin 2011 - Budget 2011
Pour : 57
Adopté à l’unanimité
M. Jacques Martin sort de séance et donne sa procuration à M. Lévita.
Jean-Louis GELY 44. Transfert de la gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement de la régie d'exploitation des Maison pour tous à la Ville de Montpellier - Convention entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales
Pour : 57
Adopté à l’unanimité
Petite enfance
Messieurs Vignal, Sudres, et Aslanian avec Mme Bigas sortent de séance, Mme le Maire, Mmes Beccaria, Benouargha-Jaffiol entrent en séance.
Françoise
PRUNIER
45. Crèche JOSEPHINE BAKER - Délégation de service public - Délibération de principe Pour : 51
Contre : 5 (Verts-NPA)
Adopté à la majorité
Sport solidaire
Sophie
BONIFACE-
PASCAL
46. PARTENARIAT VILLE DE MONTPELLIER / ASSOCIATIONS SPORTIVES - Attribution de subventions
Pour : 56
Adopté à l’unanimité
Messieurs Vignal, Aslanian, Mme Bigas entrent en séance.
Sophie
BONIFACE-
PASCAL
47. Attribution de subvention à diverses associations sportives – 2011
Pour : 59
Adopté à l’unanimité
Jeunesse
Mmes Miraoui, Qvistgaard et Troadec-Robert sortent de séance.
M. Sudres entre en séance.
Michel PASSET 48. Renouvellement des membres de la commission consultative de la jeunesse, dénommée «Conseil Montpelliérain de la Jeunesse»
Pour : 57
Adopté à l’unanimité
Vie associative
Fanny DOMBRE-
COSTE
49. Dotation d'ordinateurs à des associations
Pour : 57
Adopté à l’unanimité
Emploi, insertion par l'économique
M. Passet et M. Subra avec leurs procurations (H. Martin et M. Morales) sortent de séance.
Marc DUFOUR 50. Concession d'exploitation du domaine public - Brasserie du Parc de Lunaret - Demande d'exonération et modification de redevance
Pour : 48
Abstention : 5 (Verts – NPA)
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Marc DUFOUR 51. Concession d'exploitation du domaine public - Buvette du Théâtre Jean Vilar - Appel à candidatures
Pour : 53
Adopté à l’unanimité
Economie des ressources et du patrimoine
Frédéric
TSITSONIS
52. Réhabilitation de la Mairie de proximité Tastavin et du Centre de Loisirs Sans Hébergement - Autorisation de signer l'Avenant n° 1 - Lot n° 1 : Démolition
Pour : 53
Adopté à l’unanimité
Frédéric
TSITSONIS
53. Réalisation de la 3ème ligne de tramway - Conventions de servitude d'ancrage - Ville de Montpellier / Communauté d'Agglomération de Montpellier
Pour : 53
Adopté à l’unanimité
Frédéric
TSITSONIS
54. Autorisation de déposer un permis de démolir – 9, avenue du Docteur Pezet - Ex-propriété Société 2J
Pour : 53
Adopté à l’unanimité
Egalité des droits et des devoirs - Tranquillité publique
M. Dufour sort de séance, M. Passet avec sa procuration (H. Martin) entre en séance.
Serge
FLEURENCE
55. Délégation de Service Public - Délibération de principe - Fourrière automobile Pour : 49
Contre : 1 (M. Viguié)
Abstention : 4 (Verts)
Adopté à la majorité
Protocole
Serge
FLEURENCE
56. Mises à disposition gratuites des salles municipales aux candidats aux élections cantonales Pour : 54
Adopté à l’unanimité Qualité de l’Espace public
Serge
FLEURENCE
57. Voirie - Avenue du maréchal Leclerc - Avenant n°1
Pour : 54
Adopté à l’unanimité
Serge
FLEURENCE
58. Reconstruction du mur de soutènement du Belvédère du parc Malbosc - Autorisation de signer le protocole transactionnel entre la Ville de Montpellier, la société Eurovia Méditerranée et la société Lopez TP
Pour : 54
Adopté à l’unanimité
Serge
FLEURENCE
59. Aménagement de la Marathonienne - Autorisation de demande de subventions 2011 Pour : 54
Adopté à l’unanimité
Ressources humaines
M. Delafosse sort de séance.
Serge
FLEURENCE
60. Création d’un taux de vacation pour le remplacement des animateurs techniciens des Maisons pour Tous
Pour : 53
Adopté à l’unanimité
Serge
FLEURENCE
61. Intégration des ingénieurs de la Direction des systèmes d'information au dispositif d'astreinte de décision
Pour : 53
Adopté à l’unanimité
Serge
FLEURENCE
62. Revalorisation du taux de vacation des animateurs des ALSH
Pour : 53
Adopté à l’unanimité
M. Aragon sort de séance, M. Dufour entre en séance.
Serge
FLEURENCE
63. Modification tableau des effectifs
Pour : 53
Adopté à l’unanimité
Serge
FLEURENCE
64. Mise à disposition d'un agent de l'Etat auprès de la Ville de Montpellier Pour : 53
Adopté à l’unanimité
Serge
FLEURENCE
65. Attribution d’un complément indemnitaire aux projectionnistes du cinéma Nestor Burma Pour : 53
Adopté à l’unanimité
Finances communales, Contrôle en gestion
M. Vignal sort de séance.
Max LEVITA 66. Attribution d'une subvention au GIP dans le cadre de son action de structuration de l'offre linguistique sur les quartiers Petit Bard Pergola Cévennes
Pour : 46
Adopté à l’unanimité
Mme le Maire, Mmes Capuozzi-Boualem, Prunier, Fourteau, M. Bouillé, M. Passet (avec la procuration de H. Martin) membres du Conseil d’administration du G.I.P. ne prennent pas part au vote.
Mme Miraoui, M. Delafosse et Aragon entrent en séance.
Max LEVITA 67. Délégation de service public - Délibération de principe - Parking Laissac Pour : 46
Contre : 1 (M. Viguié)
Adopté à la majorité
Mme Prunier, M. Fleurence (avec la procuration de Mme Souche),
M. Passet (avec la procuration de H. Martin administrateurs de la TAM ne prennent pas part au vote
M. Mella sort de séance.
Max LEVITA 68. Communication au Conseil Municipal du rapport retraçant l'activité de la Communauté d'Agglomération de Montpellier pour l'exercice 2009 sur la base de son rapport d'activités Le conseil municipal prend acte.
Max LEVITA 69. Commission d'évaluation des transferts de charges de la Communauté d'Agglomération de Montpellier - Adoption du rapport définitif pour l'exercice 2010
Pour : 54
Adopté à l’unanimité
Max LEVITA 70. Report d'affectation de subventions votées en 2010
Pour : 54
Adopté à l’unanimité
Max LEVITA 71. Report cotisations 2010
Pour : 54
Adopté à l’unanimité
Max LEVITA 72. Exercice 2011 - Attributions de subventions
Pour : 54
Adopté à l’unanimité
Max LEVITA 73. Tarifs 2011 pour la Ville de Montpellier - Modification des tarifs pour les établissements d'accueil des jeunes enfants
Pour : 54
Adopté à l’unanimité
Max LEVITA 74. Cotisations 2011
Pour : 54
Adopté à l’unanimité
Max LEVITA 75. SAEML ENJOY Montpellier - Augmentation de capital - Autorisation donnée au représentant de la Ville
Pour : 54
Adopté à l’unanimité
Serge
FLEURENCE
76. SERM - ZAC Port Marianne - Garantie d'emprunt - Emprunt de 4 M€ réalisé auprès du Crédit Mutuel Méditerranéen
Pour : 47
Adopté à l’unanimité
Mme le Maire, Messieurs Bouillé, Gély, Dufour, Passet,
Lévita, Touchon administrateurs de la SERM ne prennent pas part au vote.
Max LEVITA 77. Association d'Entraide et de Reclassement Social Chauliac Rauzy(AERS) - Garantie d'emprunt - Emprunt de 109 671 € réalisé auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation Pour : 54
Adopté à l’unanimité
Mme Dombre-Coste sort de séance.
Max LEVITA 78. Centre Régional de Lutte contre le Cancer Val d'Aurelle Paul Lamarque - Garanties d'emprunt - Emprunts de 7,2 M€ et de 3,9 M€ auprès du CIC Société Bordelaise Pour : 53
Adopté à l’unanimité
Max LEVITA 79. Indemnité de conseil du Trésorier Principal Municipal
Pour : 53
Adopté à l’unanimité
Centrale d’achats, Marchés publics
Mme Augé-Caumon sort de séance.
Max LEVITA 80. Achat de papiers, enveloppes, bobines de papier et fournitures offset - Autorisation de signer les marchés
Pour : 52
Adopté à l’unanimité
Max LEVITA 81. Achat de mobilier scolaire - Autorisation de signer les marchés Pour : 52
Adopté à l’unanimité
Max LEVITA 82. Achat de matériel de régulation trafic - Autorisation de signer les marchés Pour : 52
Adopté à l’unanimité
Max LEVITA 83. Achat de matériel de plomberie, de chauffage et d’arrosage, en groupement de commandes entre la Ville, la Communauté d'Agglomération, le CCAS de Montpellier, les Communes de Pignan, Jacou et Pérols - Autorisation de signer les marchés
Pour : 52
Adopté à l’unanimité
M. Dumont sort de séance.
Max LEVITA 84. Marché négocié sans mise en concurrence pour l'achat de matériel de régulation trafic - Visualisation tricolore, matériels existants de type AXIMUM ELSI - Autorisation de signer le marché
Pour : 51
Adopté à l’unanimité
Max LEVITA 85. Marché négocié sans mise en concurrence pour l'achat de matériel de régulation trafic - Détecteurs et balises spécifiques Tram/Bus de type Capsys - Autorisation de signer le marché
Pour : 51
Adopté à l’unanimité
Max LEVITA 86. Achat de petit matériel électrique, piles et batteries - Autorisation de signer les marchés Pour : 51
Adopté à l’unanimité
Max LEVITA 87. Fourniture, entretien et maintenance des matériels de protection incendie - Autorisation de signer le marché
Pour : 51
Adopté à l’unanimité
Max LEVITA 88. Marché négocié sans mise en concurrence pour l'achat de matériel de régulation trafic - Pièces détachées pour feu - Totem de type Bengale - Autorisation de signer le marché Pour : 51
Adopté à l’unanimité
Max LEVITA 89. Marché négocié sans mise en concurrence pour l'achat de matériel de régulation trafic - Contrôleurs de feux tricolores et détecteurs existants de type Lacroix - Autorisation de signer le marché
Pour : 51
Adopté à l’unanimité
Max LEVITA 90. Marchés négociés sans mise en concurrence pour l'achat de matériel de régulation trafic - Visualisation tricolore, contrôleurs de feux et détecteurs matériel existant de type AXIMUM SAGEM - Autorisation de signer les marchés
Pour : 51
Adopté à l’unanimité
Max LEVITA 91. Marché négocié sans mise en concurrence pour l'achat de matériel de régulation trafic - Racks et cartes de logique de comptage de type Thales - Autorisation de signer le marché Pour : 51
Adopté à l’unanimité
Max LEVITA 92. Marché négocié sans mise en concurrence pour l'achat de matériel de régulation trafic - Coffrets classe 2 pour supports tricolores existants type Connection Protection - Autorisation de signer le marché
Pour : 51
Adopté à l’unanimité
Elections
Eva BECCARIA 93. Organisation de la mise sous pli des documents électoraux pour les élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 - Autorisation de signer la convention entre la Ville et l’Etat Pour : 50
Abstention : 1 (M. Viguié)
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Administration générale Max LEVITA 94. Création de la commission de délégation de service public - Conditions de dépôt des listes pour l'élection de ses membres
Pour : 51
Adopté à l’unanimité
Max LEVITA 95. Fourniture, installation, assistance à l'utilisation et service après vente, des équipements mobilier des espaces de travail de la nouvelle Mairie de Montpellier LOT 1 et LOT 2 : Autorisation de signer les marchés
Pour : 51
Adopté à l’unanimité
Vœu
Messieurs Lannelongue (avec la procuration de Mme Deloncle), Bouillé et Zylbermann, Mme Fargier sortent de séance. Mme Dombre-Coste et M. Vignal reviennent en séance.
Mme le MAIRE 96. Vœu contre l’exploitation du gaz de schiste
Pour : 48
Adopté à l’unanimité
Mme le Maire Articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales – Lecture des décisions prises depuis la dernière séance publique du Conseil municipal
Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 22h.
Madame Le Maire,
Hélène MANDROUX
Conformément à l’article L212125 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu du Conseil Municipal est affiché en mairie sur les panneaux officiels prévus à cet effet sous huitaine.