Procès Verbal - PV n°4 du 13 octobre 2025

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Procès Verbal - PV n°4 du 13 octobre 2025 Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Bassevelle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV n°4 du 13 octobre 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, 2025/19

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE BASSEVELLE

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL N° 2025/04 DU LUNDI 13 OCTOBRE 2025

Sous la présidence de M. Jean-Marie VAN LANDEGHEM, maire,

le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni le lundi 13 octobre 2025 à 18 heures à la mairie. Conseillers présents : Mme Pascale VIVIER ; MM. Jean-Luc COURTOIS ; Denis VAN LANDEGHEM ; René COCHON ; Marc PORFAL ; Dominique PARDON ; Thierry RICHARD Conseillers absents excusés ayant donné pouvoir : M. Franck SAUTET donne son pouvoir à Mme Pascale VIVIER ; M. Rémy SONNETTE donne son pouvoir à M. René COCHON. Conseiller absent excusé : Néant

Secrétaire de séance : M. Marc PORFAL

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 juin 2025 rédigé par M. René COCHON donne lieu à aucune observation.

A la demande de M. le maire, le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents et représentés que les points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour :

-Création d’un emploi permanent à raison de 5h30/semaines (5h30 minutes) du 3 novembre au 31 décembre 2025

-Création d’un emploi permanent à raison de 8h00 / semaine du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026

/ Délibérations

1- Création d’un emploi permanent à 5h30 par semaine en 2025

Délibération 31/2025 : Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions du code de la fonction publique.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 13/10/2025 Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial, en raison d’un besoin d’une aide pour la cantine scolaire et la garderie.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’aide pour la cantine scolaire et la garderie à temps non complet à raison de 5h50 (5h30min) par semaine à compter du 03/11/2025, pour exercer les fonctions d’Aide à la cantine scolaire et à la garderie.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du grade d’adjoint technique territorial.

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du code de la fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 3°" alinéa de l’article L332-14 susvisé, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Le cas échéant, selon la nature de l'emploi créé :

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 à L332- 10 du code de la fonction publique pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne pourront l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée :

1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes 2° Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire2025/20

n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ;

3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;

4° Pour les autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article 2, pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ; 5° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

L’agent contractuel recruté en application des dispositions ci-dessus énoncées exercera les fonctions d’Aïde pour la cantine scolaire et la garderie.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis au regard de la grille indiciaire du grade d’adjoint technique territorial.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

e d’adopter la proposition du Maire

+ de modifier le tableau des emplois

e d’inscrire au budget les crédits correspondants

e que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 03/11/2025.

e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État

2- Création d’un emploi permanent à 8 heures par semaine en 2026 Délibération 32/2025 : Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions du code de la fonction publique.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 13/10/2025 Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial, en raison d’un besoin d’une aide pour la cantine scolaire et la garderie.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’aide pour la cantine scolaire et la garderie à temps non complet à raison de 8h00 par semaine à compter du 05/01/2026, pour exercer les fonctions d’Aide à la cantine scolaire et à la garderie.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du grade d’adjoint technique territorial.

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du code de la fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 3ème alinéa de l’article L332-14 susvisé, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Le cas échéant, selon la nature de l'emploi créé :

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 à L332- 10 du code de la fonction publique pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne pourront l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée :

1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes 2° Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ;

3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;

4° Pour les autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article 2, pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ;2025/21

5° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

L'agent contractuel recruté en application des dispositions ci-dessus énoncées exercera les fonctions d’Aide pour la cantine scolaire et la garderie.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis au regard de la grille indiciaire du grade d’adjoint technique territorial.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

e d’adopter la proposition du Maire

e de modifier le tableau des emplois

e d'inscrire au budget les crédits correspondants

e que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 05/01/2026.

e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État

I] Informations du maire sur les dossiers en cours

M. le maire fait part du suivi des affaires et dossiers en cours :

1-Deux devis sont présentés concernant le changement des rondins en bois abîmés de l’aire de jeux -GEDIMAT DROUET LAURENT, Route de Pavant, 02310 Charly sur Marne -SCIERIE DU PETIT MORIN, 2 rue de Biercy, Hameau de Vanry, 77640 Jouarre Le conseil municipal demande à avoir d’autres devis.

2. Réfection de l’assainissement de la mairie/école et du foyer.

A.J.C Bâtiments, 2 les Pierries, 77510 Verdelot a effectué les travaux d’assainissement pendant les vacances estivales de la mairie/école et de la salle polyvalente.

Le 22 aout 2025, la SAUR est venue contrôler les travaux et a donné un avis positif.

Le 19 septembre 2025 après vérification du dossier le SPANC nous accorde une subvention de 6 195,00 € pour la salle polyvalente et de 6 195,00 € pour la mairie/école.

3.Concernant les travaux de curage de fossés sur toute la commune de Bassevelle. Le 9 septembre 2025 à 10 heures, rendez avec M. KOUANE pour le curage des fossés.

4. Contrat rural n° 5 : Réfection des routes communales.

Après l’avis favorable de la DDFIP (Directrice Départementale des Finances Publiques de Seine-et-Marne) M. Didier JAKUBCKAK, maître d'œuvre, 24 rue de Cessoy - 77520 Sognolles-en-Montois, a transmis notre dossier pour acceptation auprès du Conseil Régional et Conseil Départemental pour être subventionné à hauteur de 70% (40% par le Conseil Régional et 30% par le Conseil Départementale), nous sommes en attente de leur accord.

Le 15 octobre 2025 de 16h15 à 16h30 à l’hôtel du département de Melun, avec Mme Pascale VIVIER, nous

avons 15 minutes pour présenter notre commune et notre projet du COR devant une commission.

5. Restauration du Phare Aéronautique de Bassevelle.

Le 25 août 2025 à 14h30, rendez-vous avec Mme Suzana DEMETRESCU-GUENEGO (architecte DPLG), 2

allées du Commandant Charcot 77200 Torcy et la commission des bâtiments pour le calendrier des travaux : le 28 août l’Entreprise SAS CHATIGNOUX, 4 rue des Papillons 10280 Fontaine les Grés a fixé l’échafaudage, début octobre l’Entreprise UTB, 178, Avenue du Maréchal de Tassigny 77400 Lagny-sur-Marne interviendra début octobre pour déposer la plateforme et la restaurer en atelier.

Le prochain R.V. est le 16 octobre à 9H30 sur le site.

6. Sécurisation des abords de la salle polyvalente.

La société ACM, ZA rue Goussot, 02310 Charly-sur-Marne va intervenir pour la sécurisation de la salle

polyvalente (4 802,00 € HT/TTC 5 762,40 €)

UT Informations de commissions communales

1-Commission des travaux, voirie, bâtiments, développement durable et sécurité. M. Jean-Luc COURTOIS, vice-président de la commission des travaux, voirie et bâtiments informe :2025/22

Le 5 septembre 2025, la SARL DE BEL AIR, ferme de Bel Air, 77510 Verdelot a effectué le deuxième passage

de fauchage des accotements et talus des routes communales pour un montant de 1 600,00 € HT/TTC 1 920,00 €.

Le 19 septembre 2025, M. THURET a élagué les arbres des parkings de l’église, de la mairie, ainsi qu’au Petit- Villiers pour faciliter le passage du car et dans les bois d’Orly.

2-Commission des affaires scolaires, périscolaires et de la jeunesse Les effectifs pour cette rentrée scolaire de septembre 2025 sont de 97 élèves, avec 40 enfants de Bassevelle et 57 enfants de Bussières, répartis :

Classe de Mme THOMAS : 11 PS + 13 MS soit 24 élèves

Classe de Mme ANDRÈS : 12 GS + 9 CP soit 21 élèves

Classe de Mme CHATRY : 10 CEI + 18 CE2 soit 28 élèves

Classe de Mme BUCHARD : 14 CM + 10 CM2 soit 24 élèves.

Un peu plus de 80 élèves inscrits à la cantine.

A partir de janvier 2026, la cantine sera scindée en deux. Les élèves de Bassevelle mangeront comme aujourd’hui à Bassevelle et les élèves de Bussières mangeront à la salle des fêtes de Bussières. Mmes ANDRÈS et CHATRY proposent de l'étude le lundi et le jeudi à 4,50 €/heure pour les élèves du CP au CM2 (14 élèves sont inscrits).

3-Commission des fêtes et cérémonies, loisirs. sports et relations avec les associations Le dimanche 9 novembre 2025 à 8h45, commémoration du 107*"° anniversaire de l’armistice de 1918, avec une délégation Anglaise. Des invitations vont vous parvenir pour cette journée. Mme Pascale VIVIER, vice-présidente de la commission nous récapitule les animations à venir : - Samedi 29 novembre : Repas dansant (couscous) organisé par Bassevelle en Fête. - Samedi 13 décembre : ARTHUR le ventriloque et venue du Père-Noel. - Mardi 23 décembre 2025 (de 9h à 11h) : remise des colis à nos aînés. - Vendredi 9 janvier 2026 à 18h30 : Vœux du maire.

4-Commission de l’information

Mme Pascale VIVIER, vice-présidente de la commission

[V/ Comptes-rendus des réunions des syndicats intercommunaux

1-M. Rémy Sonnette, délégué titulaire au parc naturel région Brie et deux Morin (PNR B2M). M. Dominique PARDON. délégué suppléant :

Font les comptes-rendus des réunions auxquelles ils ont assisté .

Le 10 octobre 2025 9h30, en mairie avec le directeur du PNR.

2. M. Dominique PARDON, délégué titulaire pour le plan local d’urbanisme intercommunal. (PLU) M. Rémy SONNETTE, délégué suppléant :

Font les comptes-rendus des réunions auxquelles ils ont assisté :

Le 27 juin 2025 Coulommiers

Le 30 septembre 2025 9h30, en mairie de Bassevelle.

3- M. Jean-Luc COURTOIS,. délégué titulaire du Syndicat Mixte Aménagement et de Gestion des Eaux des

deux Morins. (SMAGE 2 MORIN) :

4- M. le maire, délégué titulaire de la Communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB) Fait le compte-rendu des réunions auxquelles il a assisté :

COVALTRI 77 : nous collectons pour valoriser votre tri :

Le 02 octobre 2025 18h30 à Coulommiers : Modification des statuts de COVALTRI 77 Conférence des maires :

Le 18 septembre 2025 17 heures à Coulommiers : présentation du rapport de la CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées de la CACPB) mutualisation des charges sur les 54 communes pour résoudre les problèmes d’inondation (4 560,00 € pour Bassevelle sur un montant de 9 000 000,00 €). CACPB.

Le 2 septembre 2025 à 18h30 à la Ferté-sous-Jouarre : Modifications des PLU de Pommeuse et de Maisoncelles- en-Brie dans le cadre du projet TSF Studios 77.2025/23

Le 8 octobre 2025 à 18h30 à Beautheil-Saints, Lettre d’infos n° 29 qui vous a été communiquée.

V/ Le maire informe.

- Le 27 septembre avec MM. Jean-Luc COURTOIS, René COCHON et Denis VAN LANDEGHEM que je tiens à remercier, nous avons ramassé les branches, suite à l’élagage de M. THURET.

- Après entretien téléphonique avec M. THIZON, Directeur général délégué Seine-et-Marne très haut débit, il a bien pris note qu’il ne fallait pas remettre de poteau pour passer la fibre en aérien. Monsieur le Maire fait la lecture du mail reçu.

- Le 26 août, achat d’un nettoyeur haute pression de marque Nilfisk MC2C d’un montant de 715,83 € H.T/T.T.C. 859,00 € chez Gedimat route de Pavant 02400 Charly-sur-Marne.

-Le 26 août : Remerciements à D. PARDON, P. VIVIER, R. COCHON, A. CLEMENT pour le désherbage des

charmilles

- À la demande de riverains, WIAME AXE a fourni un miroir pour une meilleure visibilité a été installé dans le

virage de la rue du Foyer, près de la maison n°59, pour un montant de 322,07 € H.T/T.T.C. 366,48 €.

- Le panneau de signalisation au carrefour de la route de Dix Vas et de la RD 222 ayant été endommagé lors d’un accident, il sera réparé et remis à son emplacement.

- Remerciements à M. CLÉMENT d’avoir poncé et préparé les lames en bois pour les bancs.

- Le 9 septembre, l’entreprise A.J.C Bâtiment, 2 les Pierries 77510 Verdelot, a refait la marche à l’entrée de l’Église pout un montant de 332,00 € H.T/T.T.C. 398,40 €.

- Le 12 septembre, suite au contrôle technique effectué sur la Logan DACIA, deux anomalies majeures étaient stipulées: changement de deux pneus et du pare-brise. Une demande auprès de l’assurance SMACL a été effectuée pour le bare-brise. Ces travaux ont donc été effectués par le garage Alex Motors, 22 rue de la Ferté- sous-Jouarre 77750 Bussières, pour un montant de 762,53 € H.T./T.T.C. 915,04 €.

-Le 24 et 25 septembre 2025, la SARL DESSEY David, 45 route nationale 02310 Romeny-sur-Marne, a effectué

le désembouage du réseau chauffage de la mairie/école (30 radiateurs) pour un montant total de 1 038,00 € HT/TT.C. 1 246,68 €.

-Fresque de M. Jean-Michel FAUVET, sur l’armoire électrique de la Noue-Brayer. Le coût d’achat des peintures s’élève à 238,59 € H.T./T.T.C. 286,31 €. Pour la main-d'œuvre, le montant est de 300 €. Enedis subventionne ces prestations à hauteur de 300 €.

- Un arrêté 2025/021 a été pris portant interdiction de circuler en raison d’une limitation de tonnage au chemin rural dit des 3 Ormes

- Les prochaines élections municipales doivent être paritaires. Point général sur qui souhaite se représenter ou pas

VI Questions diverses

Néant

La séance est levée à 20h25 Fait à Bassevelle, le 20 octobre 2025

Le secrétaire de la séance Le maire, ]

M. Marc PORFAL AL ANDEGHÉM É OL

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