Procès Verbal - PV n°1 du 8 janvier 2024

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Procès Verbal - PV n°1 du 8 janvier 2024 Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Bassevelle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV n°1 du 8 janvier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet, 2024/01

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE BASSEVELLE

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL N° 2024/01

DU LUNDI 8 JANVIER 2024

Sous la présidence de M. Jean-Marie VAN LANDEGHEM, maire,

le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni le lundi 8 janvier 2024 à 18 heures à la mairie. Conseillers présents : Mme Pascale VIVIER, MM. Jean-Luc COURTOIS, René COCHON, Marc PORFAL, Thierry RICHARD, Dominique PARDON

Conseiller absent excusé ayant donné pouvoir : M. Franck SAUTET donne son pouvoir à M. Dominique PARDON; M. Denis VAN LANDEGHEM donne son pouvoir à M. Jean-Marie VAN LANDEGHEM; M. Rémy SONNETTE donne son pouvoir à M. René COCHON ; M. Thierry RICHARD donne son pouvoir à M. Jean-Luc COURTOIS

Conseiller absent excusé : Néant

Secrétaire de séance : M. Marc PORFAL

Le procès-verbai de la séance du conseil municipal du 27 novembre 2023 rédigé par M. René COCHON donne lieu à aucune observation.

1 Délibérations diverses

1- Délibération qui annule et remplace la délibération n°47/2023 du 27 novembre 2023. Réfection de la toiture, travaux sur le mur de la clôture de l’école et trayaux d’intérieur de l’école (phase 1) - Demande de subventions

Délibération 01/2024 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, annule la délibération n° 47/2023 du 27 novembre 2023.

Réfection de la toiture, travaux sur le mur de la clôture de l’école et travaux d’intérieur de Pécole (phase 1) - Demande de subventions

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant le projet de réhabilitation de l’école à travers la réfection de la toiture, travaux sur le mur de la clôture de l’école et travaux d’intérieur de Pécole (Phase 1}.

Considérant la possibilité de solliciter des subventions auprès de l’Etat ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

ADOPTE l'opération « réfection de la toiture, travaux sur le mur de la clôture de Pécole et travaux

d'intérieur de l’école (Phase 1) », pour un montant de 92 000 € hors taxes (HT) soit 110 400 € toute taxe comprise (TTC) et le taux de financement demandé de 30% représentant 27 600 € ; DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention ÉTAT dans le cadre de la programmation 2024 ; S’'ENGAGE à financer l’opération selon le plan de financement joint ; DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2024 :

AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

2- Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie Délibération 02/2024 : Le Conseil Municipal de Bassevelle,

Va l'arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/n°116 du 25 octobre 2019 portant création de la communauté d’agglomération issue de la fusion de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie et de la communauté de communes du Pays Créçois,

Vu la délibération du 7 décembre 2023 approuvant la modification des statuts Vu les projets de statuts de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie, PROPOSE de modifier les statuts tels qu’ils sont annexés

Après examen, délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal : ÉMET un avis aux statuts par 3 voix « Pour » et 7 voix « Abstentions ».

3- Programme local de l'Habitat (PLH)

Délibération 03/2024 : VU ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5216-5 VU le Code de la Construction et de Habitation et notamment ses articles L.302-1, L.302-2, R.302-8 et suivants VU la délibération 2020-149 en date du 25 juin 2020 qui prescrit l'élaboration d’un Programme Local de2024/02

l'Habitat (PLH) à l’échelle du territoire intercommunal de la CA Coulommiers Pays de Brie VU Pavis favorable de la commission urbanisme et habitat en date du 20 novembre 2023 VU les documents composant le projet de PLH

VU la délibération du conseil communautaire en date du 7 décembre 2023 CONSIDERANT que le PLH assure la cohérence de la programmation de logements et sa répartition équilibrée sur le territoire, qu’il est le résultat d’une démarche partenariale associant collectivités locales, services de l’Etat, bailleurs sociaux, associations œuvrant dans le domaine de l’habitat, du logement et l’ensemble des acteurs de l'habitat et de l’immobilier

Après examen, délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal : PROPOSE

D’émettre un avis au projet de PLH par 6 voix « Pour » et 4 voix « Abstentions ».

4- Enquête publique sur demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien sur la commune de la Chapelle-sur-Chézy

Délibération 04/2024: Monsieur le maire informe qu’une enquête publique sur demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien sur la commune de la Chapelle-sur-Chézy, présentée par la société PARC EOLIEN DU PLATEAU DE LA CHAPELLE-SUR-CHEZY ouvrira du lundi 15 janvier 2024 au mardi 13 février 2024 inclus.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal : -Accepte à 8 voix « Pour » et 2 voix « Contre » le projet de parc éolien sur la commune de la Chapelle-sur- Chézy.

5- Adhésion à la convention unique annuelle 2024 relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la fonction publique de Seine-et-Marne

Délibération 05/2024 : Le Conseil municipal de la Commune de BASSEVELLE, Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48, Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, Vu la délibération du conseil d’administration du (Centre de gestion de Seine-et-Marne du 28 novembre 2023 approuvant les termes de la convention unique annuelle 2024 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne,

Vu la convention unique annuelle 2024 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, ci-annexée,

Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,

Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même code, que leur périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL,

Considérant que l’accès libre et révocable de la collectivité/l’établissement à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable,

Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose Padhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique », Considérant que la collectivité cocontractante n’est tenue que par les obligations et les sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sélectionnées en annexes, sur production d’un bon de commande ou d’un bulletin d'inscription,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DÉCIDE

ARTICLE 1 :

D’adhérer à la convention unique pour l’année 2024 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, ci-annexée.

ARTICLE 2 :

D'’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels2024/03

IL Informations du maire sur les dossiers en cours

M. le maire fait part du suivi des affaires et dossiers en cours :

1. Contrat rural n° 4, opération n° 2 (Église)

La demande de solde de la subvention a été envoyée au Département ainsi qu’à la Région.

2. Projet de restauration du phare aéronautique de Bassevelle.

Nous attendons les conclusions du cabinet BMI, sur les analyses bétons et des armatures du phare.

IL Informations de commissions communales

1-Commission des travaux, voirie, bâtiments, développement durable et sécurité M. Jean-Luc COURTOIS, vice -président de la commission des travaux, voirie et bâtiments. Le mercredi 24 janvier 2024 à 10h30, réunion avec Mme Suzana GUENEGO, notre architecte concernant Pavant-projet des travaux de l’école maternelle a programmé pour le mois juillet 2024. -Devis n°DEVO00000514 du 05/01/2024 de la SARL PAUL ET RONDEAU concernant les travaux de réfection d’émissaire « Les Bouviers » pour un montant de 8 733,00 € HT/TTC 10 479,60 € a été accepté.

2-Commission des affaires scolaires, périscolaires et de la jeunesse Mme Pascale VIVIER, vice-présidente de la commission

3-Commission des fêtes et cérémonies. loisirs, sports et relations avec les associations Mme Pascale VIVIER, vice-présidente de la commission

4-Commission de l’information

Mme Pascale VIVIER, vice-présidente de la commission

IV/ Comptes-rendus des réunions des syndicats intercommunaux

1- M. Dominique PARDON. délégué suppléant. au parc naturel régional Brie et deux Morin (PNR B2M) Fait le compte -rendu de la réunion à laquelle il a assisté le 15 décembre 2023 à 18h à coulommiers. Gestion des paysages -SMEP du projet de PNR. B2M.

2- M. Jean-Luc COURTOIS, délégué titulaire du Syndicat Mixte Aménagement et de Gestion des Eaux des deux Morins. (SMAGE 2 MORIN)

Fait le compte -rendu de la réunion à laquelle il a assisté le 19 décembre 2023

3- M. le maire, délégué titulaire de la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB) Fait part des réunions auxquelles il va assister.

Conférences des maires :

CACPB :

Le 7 décembre 2023 à 18h30 à la Férté-sous-Jouarre, lettre n° 20 qui vous a été communiqué Réouverture du cinéma de Coulommiers ie 27 décembre 2023

COVALTRI 77 :

Le 6 décembre 2023 à 18h à Coulommiers.

Mise en place des traitements des déchets alimentaires.

V! Le maire informe :

-Le 28 novembre 2023, une lettre recommandée avec AR de Mme et M. BONOSE, 202 route d’Orly, pour nous alerter sur la sécurité dans le hameau du Petit-Villiers. (manque de trottoirs et de ralentisseurs }

-Courrier de France Alzheimer 77, 15 rue des Prés, 77310 Saint Fargeau Ponthierry, cherche des bénévoles pour aider les families touchées par la maladie d’Alzeimer.

France-alzheimer77@ orange.fr (06.38.45.49.83)

-COVALTRI, nous propose la vente de composteurs à seulement 15,00 € au lieu de 22,00 €, 7,00 € pris par la CACPB seulement aux habitants de l’agglomération

Courrier de Mme la Députée Patricia LEMOINE, visant les mesures en faveur des collectivités locales. Interlocuteur pour les dossiers liés à la fibre : M. Sébastien MARTIN (sebastien.martin@xpfibre.com)2024/04

-M. Frédéric MOITIE de la société IPACS, nous propose des solutions alternative ou l’Adsl est limité et la fibre optique non présente.

-Réunion PLPDMA (Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés) Réunion le 23 janvier 2024 à 9h30 au siège du syndicat (14, rue de la croix Gillet à Monthyon) et pourra être suivi visio via l’application Teams.

-Courrier d’impayés d’énergie EDF d’une personne qui rencontre des difficultés de paiement.

-La Ressourcerie des Deux Morin : nouvelle adresse : 19 rue de l’hôtel de Ville, 77510 Rebais et calendrier 2024

-INSEE : populations légales au 1° janvier 2021 en vigueur à compter du 1% janvier 2024, 396 habitants.

VI/Questions diverses

La séance est levée à 20h15

Fait à Bassevelle, le 9 janvier 2024

N LANDEGHEM Le secrétaire de la séance

M. Marc PORFAL