Procès Verbal - PV du 28.11.22

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Procès Verbal - PV du 28.11.22 Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Bassevelle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28.11.22)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques, 2022/26

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

. MAIRIE DE BASSEVELLE

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL N° 2022/05

DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022

Sous la présidence de M. Jean-Marie VAN LANDEGHEM, maire,

le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni le lundi 28 novembre 2022 à 18 heures à l’annexe de la mairie, foyer communal.

Conseillers_présents : Mme Pascale VIVIER, MM. Jean-Luc COURTOIS, Rémy SONNETTE, Franck

SAUTET, Denis VAN LANDEGHEM, René COCHON, Dominique PARDON

Conseiller absent excusé ayant donné pouvoir : M. Thierry RICHARD donne son pouvoir à M. René COCHON

Conseiller absent excusé : M. Marc PORFAL

Secrétaire de séance : M. Rémy SONNETTE

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 septembre 2022 rédigé par M. Denis VAN LANDEGHEM donne lieu à aucune observation.

À la demande de M. le maire, le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents et représenté que les points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour, suite à la demande de M. Dominique PARDON - Incidence de l'augmentation des coûts de l’énergie

- _ Harmonisation de l’éclairage publique

L/ Délibérations diverses

1- Suppression du budget CCAS au 31/12/2022, loi Notre

Délibération 33/2022 : CONSIDÉRANT que dans les communes de moins de 1 500 habitants dont le budget est inférieur à 35 000 €, la loi Notre rend facultatif la création des CCAS, CONSIDÉRANT qu'il n’y a pas lieu de conserver le budget CCAS sur la commune de BASSEVELLE, Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représenté : DÉCIDE la suppression du budget CCAS au 31/12/2022,

DIT que l’affectation de résultat sera reprise sur le budget principal de la commune au 01/01/2023, DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun-43 rue du Général de Gaulie-77000 Melun, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte pour par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr,

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents et représenté

2- Divers devis pour la fourniture et l’installation d’un four de remise en température au foyer communal destiné pour la restauration scolaire du RPI BASSEVELLE-BUSSIÈRES Délibération 34/2022 : Après étude des devis :

- HELLIN CUISINES INDUSTRIELLES, 25 rue de Soully, BP 44, 77412 Claye-Soully Cédex - Négoce CHR ; Ets BACCHUS EQUIPEMENT ; UGAP

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représenté retient le devis n° 2209.00381 du 16/09/2022 de HELLIN CUISINES INDUSTRIELLES, 25 rue de Soully, BP 44, 77412 Claye-Soully Cédex, concernant la fourniture et l’instailation d’un four de remise en température, ATR°T à commandes mécaniques, au foyer communal destiné pour la restauration scolaire du RPI BASSEVELLE- BUSSIÈRES, pour un montant de 5 430,00 HT/TTC 6 516,00 €. Le conseil municipal autorise M. le maire à

procéder au paiement de la facture (compte 2188).

La commune de BUSSIÈRES participera financièrement à hauteur de 50% du montant HT de la facture à la commune de BASSEVELLE (RPI BASSEVELLE-BUSSIÈRES), soit 2 715,00 €.

3- Divers devis pour l’achat et Pinstallation d’une citerne souple -réserve incendie de 240 m°, ainsi que les travaux de terrassement, route de Pavant, hameau de la Noue Brayer, référence cadastrale : YE 29 Délibération 35/2022 : Après étude des devis :

- CITERNEO, Z.I. La Boïitardière, 1030 Chemin du Roi, BP 226, 37402 Amboise Cédex - BEISER environnement, Domaine de la Reïdt, 67330 Bouxiller2022/027

- ET ETA DEMAREY Xavier 2, Le Jariel - 77510 Sablonnières

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représenté retient le devis

n°DE00000285 du 16/11/2022 de EI ETA DEMAREY Xavier — 2, Le Jariel — 77510 Sablonnières concernant la fourniture et l'installation d’une citerne souple — réserve incendie de 240 m5, pour un montant de 5 906,00 € HT/TTC 7087,20 €; ainsi que les travaux de terrassement, pour un montant de 12002,50 € HT/ TTC 14 403,00 €, route de Pavant, hameau de la Noue Brayer, référence cadastrale : YL 29, soit un montant total de 17 908,50 € HT/TTC 21 490,20 €.

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représenté autorise M. le maire à solliciter : -50% de subvention dans le cadre de la DETR 2023

-20% de subvention dans le cadre de la FER 2023

*adopte le plan de financement suivant :

Montant du devis de EI ETA DEMAREY Xavier : 17 908,50 € HT Subvention DETR 2023 : 50% : 895425 €HT Subvention FER 2023 : 20% : 3581,70 €EHT Financement fonds propres : 30% : 5372,55 €HT Tva fonds propres : 20% : 3581,70 € Montant devis TTC : 21 490,20 € TTC *s’engage de ne pas commencer les travaux avant l’approbation de M. le Préfet et le Conseil Départemental,

*décide d’inscrire les dépenses nécessaires au budget 2023,

*autorise M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite du projet

4- Devis pour le branchement d’une citerne souple — réserve incendie de 240 m’, route de Pavant, hameau de la Noue Brayer. référence cadastrale : YL 29

Délibération 36/2022 ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représenté retient le devis n° 22 NE 20 du 27/10/2022 de SNE77, BP 9, 23 rue Pasteur, 77510 Rebais, concernant le branchement d’une citerne souple — réserve incendie de 240 m°, route de Pavant, hameau de la Noue Brayer, référence cadastrale : YL 29, pour un montant de 3 429,00 € H.T./T.T.C 4 114,80 €.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représenté autorise M. le maire àsolliciter :

-50% de subvention dans le cadre de la DETR 2023

-20% de subvention dans le cadre de ia FER 2023

*adopte le plan de financement suivant :

Montant du devis de SNE77 :3 429,00 E HT

Subvention DETR 2023 : 50% : 1714,50 €EHT

Subvention FER 2023 : 20% : 685,80 €EHT

Financement fonds propres : 30% : 1 028,70 €EHT

Tva fonds propres : 20% : 685,80€

Montant devis TTC :4114,80 € TTC

*s’engage de ne pas commencer les travaux avant l’approbation de M. le Préfet et le Conseil Départemental,

*décide d’inscrire les dépenses nécessaires au budget 2023,

“autorise M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite du projet

5- Divers devis pour la création d’une clôture et portail autour d’une citerne souple — réserve incendie de 240 m°, route de Pavant, hameau de la Noue Brayer, référence cadastrale : YL 29

Délibération 37/2022 : Après étude du devis :

- Fanatan CALIN (Auto entrepreneur) — 6 boulevard du Rond-Point — 77730 Saâcy-sur-Marne - ET ETA DEMAREY Xavier — 2, Le Jariel — 77510 Sablonnières

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à lunanimité des membres présents et représenté retient le devis n°DE00000286 du 17/11/2022 de EI ETA DEMAREY Xavier -— 2, Le Jariel - 77510 Sablonnières concernant les fournitures et poses d’une clôture, panneaux rigides et poteaux ainsi que d’un portail 3M vert, autour d’une citerne souple — réserve incendie de 240 mf, route de Pavant, hameau de la Noue Brayer, référence cadastrale : YL 29, pour un montant de 11 631,00 € HT/TIC 13 957,20 €.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représenté autorise M. le maire à solliciter :

-50% de subvention dans le cadre de la DETR 2023

-20% de subvention dans le cadre de la FER 2023

*adopte le plan de financement suivant :

Montant du devis de Eï ETA DEMAREY Xavier :11 631,00 € HT

Subvention DETR 2023 : 50% : 5815,50 €HT

Subvention FER 2023 : 20% : 2326,20 EHT2022/028

Financement fonds propres : 30% : 348930 €HT Tva fonds propres : 20% : 2326,20 € Montant devis TTC :13 957,20 € TTC *s’engage de ne pas commencer les travaux avant l’approbation de M. le Préfet et le Conseil Départemental, *décide d’inscrire les dépenses nécessaires au budget 2023,

*autorise M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite du projet

6- Résiliation de la convention de partenariat entre la Commune de Bassevelle et Association ATHLETIC CANIN 77 relative aux chats et chiens errants signée le 04/04/2022 (délibération 14/2022 du 04/04/2022) Délibération 38/2022 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représenté accepte la résiliation de la convention de partenariat entre la Commune de Bassevelle et l’ Association ATHLETIC CANIN 77 relative aux chats et chiens errants signé le 04/04/2022 (délibération 14/2022 du 04/04/2022), et autorise M. le maire que soit envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception à l'Association ATHLETIC CANIN 77 de cette résiliation qui prendra effet 30 jours après réception de celle-ci.

7- Convention de partenariat entre la Commune de Bassevelle et Association An MEAUX, relative à la capture des chats et chiens errants.

Délibération 39/2022 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et

représenté accepte une convention de partenariat entre la Commune de Bassevelle, 743 rue de la Mairie 77750

BASSEVELLE, représentée par le Maire, Jean-Marie VAN LANDEGHEM ; et l’Association Ani’MEAUX

association à but lucratif régie sous loi 1901, 30 rue Pierre Brasseur 77100 MEAUX, représentée par Sara

MOREAU, Présidente. Cette convention a été signée en date du 18 novembre 2022. Elle est convenue pour une

durée d’un an (1) à compter de sa signature. Elle sera reconduite tacitement une fois par période de douze mois

(12). Une subvention communale sera attribuée annuellement par délibération.

L’association Ani’Meaux a pour mission principale de prendre en charge les animaux domestiques en difficulté,

les soigner, les mettre en règle et leur offrir une seconde chance en les proposant à l’adoption.

Elle stérilise les chats errants dans le cadre de conventions de stérilisation conclues avec les municipalités et

accompagne les jeunes engagés dans la création de leur association de protection animale locale.

Elle intervient dans le cas de maltraitance et se constitue partie civile, et sensibilise à tous les niveaux au bien-être

des animaux.

La municipalité de Bassevelle s’est rapprochée de l’association Ani’Meaux, en raison de son savoir-faire en

matière de gestion des animaux errants. C’est dans ce cadre que les Parties ont décidé de collaborer.

8- Rapport sur l’activité 2021 de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie

Délibération 40/2022 : Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.5211-39, qui fixe comme obligation au Président de chaque EPCI d’adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l'établissement,

Vu le rapport sur l’activité 2021 présenté en conseil communautaire du 22 septembre 2022, Après examen et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représenté : DONNE communication du rapport au conseil municipal en séance publique.

9. Reversement de la taxe d’aménagement perçue par la Commune de Bassevelle à Ia Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie

Délibération 41/2022 : Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Particle 109 de la loi de finances pour 2022 précisant que si la taxe d'aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI est obligatoire Considérant qu’il convient de se soumettre à cette obligation et qu’il a été acté en conférence des maires un reversement de la taxe d’aménagement à hauteur de 1% de la somme perçue par la commune Considérant la délibération du conseil communautaire qui actera un reversement de la taxe d'aménagement à hauteur de 1% de la somme perçue par la commune.

Après examen et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représenté vote par 1 voix

« Pour » ; 7 voix « Contre » et 1 « Abstention » ; il est proposé :

- de ne pas adopter le principe de reversement de 1 % de la part communale de taxe d'aménagement à la communauté d'agglomération pour l’année 2022 et 20232022/029

- de ne pas décider que ce recouvrement sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1fjanvier 2022, - de ne pas autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

19- Décision modificative n°1 du budget 2022

Délibération 42/2022: Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représenté accepte la décision modificative n°1 du budget 2022 comme suit : Dépenses de fonctionnement Article Chapitre Montants

60632 (fourniture de petits équipements) 011 (Charges à caractère général) -157,00 € 673 (titres annulés (sur exercices antérieurs) 67 (Charges exceptionnelles) + 157,00 €

11- Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Délibération 43/2022 : M. le maire, rappelle au Conseil Municipal :

Conformément au 2°" alinéa de l’article 49 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du comité technique paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant

être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade. Si le taux est inférieur à 100 %, l'assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas un nombre entier, le principe de l’arrondi à l’entier supérieur est retenu ou la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

Vu l'avis préalable obligatoire (article 33 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiée) en date du 08/11/2022 du comité technique du centre de gestion de Seine-et-Marne, rendu FAVORABLE à l’unanimité ;

M. le maire, propose au Conseil Municipal :

- de fixer le taux suivant pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit : CADRES D’EMPLOIS GRADES TAUX (en %)}

Adjoint administratif territoriaux Adjoint administratif territorial | 100%

principal de 1#* classe

Adjoint administratif territorial 100%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représenté

ADOPTE la proposition ci-dessus.

19h20 : arrivée de M. Marc PORFAL

IL Informations du maire sur les dossiers en cours

M. le maire fait part du suivi des affaires et dossiers en cours :

1. Contrat rural n°4, opération n° 2 (Église)

Réunion lundi 7 novembre à 9h30 à la mairie avec Mme Suzana DEMETRESCU-GUENEGO, architecte du Cabinet d’architecture DEMETRESCU-GUENEGO, 2 allée du Commandant Charcot, 77200 Torcy et la commission des travaux, voirie et bâtiments.

Évolution du contrat rural n° 4— Opération n° 2 : Église, réfection des toitures et des parements extérieurs La SARL AJ.C. BÂTIMENT, 2 les Pierries 77510 Verdelot vu la difficulté et le délai d’attente commencera à démonter la toiture de l’église seulement après livraison des tuiles.

Contrat rural n° 4 - Opération n° 1, mairie- école- annexe est terminée : Subventions reçues par le Département de Seine et Marne de 50 953,00 € HT, soit 30 % du montant H.T. des travaux et par la Région Ile de France de 67 937,34 € ET, soit 40 % du montant H.T 169 843,35 des travaux.

Un prochain contrat rural n° 5 sera étudié en 2023 concernant l’état vieillissant de nos chaudières (mairie-école au fioul et foyer communal au gaz proche de la trentaine). Mme Suzana DEMETRESCU-GUENEGO), architecte, nous conseille de prendre un bureau d’étude pour nous conseiller.

2. Divers devis de la SELARL, de géomètres experts Rodolphe CHOLLET - 30 avenue de Soissons — 02400 Château-Thierry :

- Devis n° D22092067 - n° de dossier 220987 de Selarl de géomètres experts Rodolphe CHOLLET, concernant la division cadastrale pour rectification par échange de l'alignement de la rue de la Verdure le long de la parcelle,2022/030

section ŸB n°68 d’un montant de 1 010,00 € HT/TTC 1 212,00 € (compte 6226) - Devis n° D22102133 - n° de dossier 221067 de Selarl de géomètres experts Rodolphe CHOLLET, concernant la division cadastrale pour acquisition par la commune du terrain nécessaire à l’implantation d’une bâche incendie, référence cadastrale : YL 29 à la Noue Brayer d’un montant de 960,00 € HT/TTC 1 152,00 € (compte 6226)

3. Affaire BATAILLE, 267 rue du Foyer à Bassevelle.

Un arrêté a été pris le 13/10/2022 pour interdire l’accès de la rue du foyer sur l'emprise des travaux lors de la démolition du mur de la grange qui menaçait de s’effondrer (permis de démolir le 22 janvier 2021 n° PD 077 024 20 00001). La grange était rasée le 18 octobre 2022.

4. Subvention du syndicat des énergies de Seine-et-Marne (SDESM 77). La subvention concernant l’achat de lanternes LED et d’une armoire électrique a été titré pour un montant de 4 814,85€ (mandat N°3715 du 26 octobre 2022) délibération N° 36/2021 du 22 novembre 2021.

5. Enregistreur tension électrique (SDESM 77):

Cinq conseillers municipaux MM. Jean-Luc COURTOIS, Dominique PARDON, Rémy SONNETTE, René COCHON et Mme Pascale VIVIER, répartis géographiquement dans la commune, ont accepté que soit posé à leur domicile un enregistreur de tension électrique, dans le cadre de la campagne hiver 2022-2023 du SDESM 77.

6. Engagement de respect et de confidentialité.

Deux personnes bénéficiaires du compte d’accès du portail en ligne SIG (système d’information géographique) en place par le SDESM ont été désignées : MM. Jean-Marie VAN LANDEGHEM et Jean-Luc COURTOIS.

UT Informations de commissions communales

1-Commission des travaux. voirie, bâtiments, développement durable et sécurité M. Jean-Luc COURTOIS, vice-président de la commission des travaux, voirie et bâtiments informe : - que le fauchage des plats et des accotements des routes communales a été effectué le 25 octobre 2022, pour un montant de 1 330,00€ HT/TTC 1 596,00€ par l’entreprise PARISOT.

La SARL Étienne PARISOT après 49 années d’activité cessera son activité au 1° janvier 2023. L’ETA DEMAREY, 2 le Jariel, 77510 Sablonnières, assurera la continuité du contrat en cours de l’entreprise PARISOT.

- que l’'ETA BEAUJEAN Serge, Bel Air — 77510 VERDELOT, a curé les fossés le 14 novembre 2022 pour un montant de 1 100,00 € HT/TTC 1 320,00 €.

- que l’agent signalétique de TRANSDEV viendra le 29 novembre 2022 pour implanter les panneaux indicateurs. - convocation du groupe de visite du SDIS (service départemental d’incendie de secours de Seine et Marne) le 30 novembre à 14 h pour le foyer communal.

2-Commission des affaires scolaires, périscolaires et de la jeunesse Mme Pascale VIVIER, vice-présidente de la commission, informe le conseil municipal que le 1° conseil d’école s’est tenu le 15 novembre 2022 à 18h à Bussières :

Ïl a été rappelé en début de conseil les modalités de fonctionnement et attributions du conseil d’école. Élections des représentants des parents d’élèves :

° À Bussières, les sièges sont pourvus par M. Sébastien HENRY et Mme Maude RAHAULT titulaires, Mmes Célia TOCQUEVILLE et Virginie BRUNOT suppléantes. . + À Bassevelle, les sièges sont pourvus par Mmes Mathilde PIERRET et Adeline DÉTIS titulaires, Mmes Céline COCHON et Laëtitia GABOYARD suppléantes.

Effectifs pour l’année 2022/2023 :

e Bassevelle : 41 élèves.

Dans la classe de Mme Caroline THOMAS : 6 PS / 9 MS / 6 GS soit 21 élèves Dans la classe de Mme Manon ANDRES : 10 GS / 10 CP soit 20 élèves

e Bussières : 40 élèves.

Dans la classe de Mme Adeline CHATRY : 8 CEI / 10 CE2 soit 18 élèves Dans la classe de Mme Anne-Laure BUCHARD : 12 CM!1 / 10 CM? soit 22 élèves Les prévisions pour l’année 2023/2024 : 79 élèves

Les exercices d'évacuation incendie ont eu lieu le 29 septembre à Bassevelle et le 7 octobre à Bussières. L'exercice attentat — intrusion aura lieu le lundi 5 décembre à 9h30.

Bons résultats aux évaluations nationales en CP : 1 seul élève en difficulté. Les APC sont mises en place à Bassevelle les mardis et jeudis de 16h45 à 17h25. Mme ANGO (AESH) suit une élève 4 matinées par semaine.2022/031

Depuis le 18 novembre, Mme Delphine MARTINES intervient 2 fois 30 min en musique. Huit séances de natation en mars 2023 pour les CP, CE1, CE2 et les CM1, CM2. La photo de classe a été faite le 17 novembre 2022.

Spectacle de noël le lundi 5 décembre / Marché de noël le vendredi 16 décembre de 17h à 20h. Carnaval le 17 février 2023 / Chasse aux œufs le 7 avril 2023 / Sortie scolaire de fin d’année : Journée au jardin « Le point du Jour » à Verdelot / Kermesse le 17 juin.

3-Commission des fêtes et cérémonies. loisirs, sports et relations avec les associations Mme Pascale VIVIER, vice-présidente de la commission, informe :

- 11 novembre 2022 : 104° commémoration du 11 novembre ainsi que le centenaire de notre monument aux morts. Un vin d’honneur a été partagé au foyer communal, suivi d’un repas convivial au restaurant Chez les Filles de Rebais.

- L’arbre de Noël de la commune aura lieu le samedi 10 décembre 2022 à 10h30 au foyer communal, mairie annexe. Un spectacle de marionnettes sera assuré par l’organisme Pois de Senteur, le père-noël remettra les cadeaux aux enfants de 0 à 10 ans.

- La cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 6 janvier 2023 à 18h30 au foyer communal, une galette des rois sera partagée par les participants.

4-Commission de l’information

Mme Pascale VIVIER, vice-présidente de la commission, informe :

-qu’une réunion est prévue le 5 décembre 2022 à 18h00 pour la finalisation du bulletin « Ensemble à Bassevelle »

IV/ Comptes-rendus des réunions des syndicats intercommunaux

1. MM. Rémy SONNETTE, délégué titulaire au pare naturel régional Brie et deux Morin (PNR B2M) et Dominique PARDON, délégué suppléant au pare naturel régional Brie et deux Morin (PNR B2M) font le compte -rendu de la réunion.

2. M. Jean-Luc COURTOIS, délégué titulaire du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Eaux des deux Morins. (SMAGE 2 MORIN)

3. M. le maire, délégué titulaire à la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB), fait les comptes-rendus des réunions auxquelles il a assisté :

- CACPB : Le jeudi 22 septembre à la Ferté-sous-Jouarre. Lettre d’infos N° 12 qui vous a été communiqué.

-Nous collectons pour valoriser votre tri (COVALTRI 77) : Le 26 septembre à Chailly-en-Brie. - Syndicat de l’eau de Est Seine-et-Marnais (S2E77) : Le 4 octobre à Coulommiers. Les 6 communes de la Brie des 2 Morins souhaitent intégrer le S2E77.

- Conférence des Maires : Le 17 novembre à Coulommiers. « Stratégie tarifaire de l’eau et de l’assainissement » qui vous a été communiquée.

VI! Le maire informe :

- Divers devis pour les travaux de terrassement et d'aménagement d’une citerne souple — réserve incendie de 240

m route de Pavant, hameau de la Noue Brayer, référence cadastrale : YL 29

Après étude des devis :

- SARL PAUL & RONDEAU TP — 18 rue des Grésillons - 02310 Villiers sur Marne - EI ETA DEMAREY Xavier — 2, Le Jariel - 77510 Sablonnières

Au point 3 du PV, le conseil municipal a retenu par délibération n°35/2022 le devis n°DE00000285 du 16/11/2022 de EI ETA DEMAREY Xavier — 2, Le Jariel — 77510 Sablonnières concernant les travaux de

terrassement et d’aménagement d’une citerne souple — réserve incendie de 240 ms.

- Augmentation du compteur PRM, n° 221-096-960-093-89 de 15 KW à 24 KW pour l'installation du futur

nouveau four de remise en température au foyer. Celle-ci sera effectuée le 13 janvier 2023.

- L'installation sur la parcelle YL 15, route de Pavant, d’un pylône relais de radiotéléphonie d’une hauteur de

30m, surmonté d’une pointe paratonnerre de 1,90 m de SAS FREE MOBILE, a été édifié début octobre.

- Suite à une lettre de M. Eric CHARLOT reçue le 10 novembre 2022 se plaignant du stationnement gênant de son voisin M. Daniel LOPES devant sa propriété et ses accès (544 route de Montmirail), M. le maire a pris

contact avec M. Daniel LOPES qui s’est engagé à ne plus bloquer les accès.

- Seine et Mame Numérique est maintenant notre interlocuteur pour le branchement de la fibre optique. La liaison de la Noue-Brayer débutera au début de l’année 2023.2022/032

- Abri bus de la Noue Brayer endommagé et dangereux a été démonté le 16 mai et devait être remplacé pour la rentrée, après maintes relances n’est toujours pas remplacé.

- Les colis de Noël offerts traditionnellement par le CCAS à nos aînés âgés de 65 ans et plus pourront être retirés le jeudi 22 décembre de10h à 12h et de 15h à 17h, dans le foyer communal.

- Le 17 novembre 2022 : un aspirateur de marque NILFISK (Aéro 26) a été acheté chez GEDIMAT, d’un montant de 282,54 € HT/TTC 339,05 €, pour l’entretien des locaux de l’école fait par Mme Martine BERTHELLEMY.

- Cellule de prévention gendarmerie de Melun — Étude pour la mise en place de caméras de vidéosurveillance sur notre commune. Nous devons prendre RDV avec eux pour étudier les points stratégiques pour la mise en place de ces caméras.

- Enceintes du foyer à emmener à la déchetterie, elles ne fonctionnent plus (tests réalisés le vendredi 28 octobre

2022 avec M. Laurent SAINT).

- Vous êtes tous conviés à la rencontre du projet de PNR Brie et deux Morins le lundi 12 décembre 2022 à 18h00 au théâtre de Coulommiers (mail qui vous a été communiqué).

- L’adjudant Florent MARINIER nous alerte sur les nombreuses fraudes et tentatives d’escroqueries en cette

période de fin d’année.

- Îl nous informe également d’une campagne d’abandon d’armes du 25 novembre au 2 décembre pour les particuliers et détenteurs d’armes non déclarées.

VI/Questions diverses

La séance est levée à 20h45

Fait à Bassevelle, le 29 novembre 2022

Le secrétaire de la séance

M. Rémy SONNETTE