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Déliberation - deliberations cm 30 janvier 2023
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 30 janvier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Feuillet
N°
2022-009
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
JANVIER
2023
Le
trente janvier
deux
mille
vingt-trois,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le 25 janvier
2023,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Etienne
KLEIN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: M.
AIMADIEU
Franck,
M.
ALLIES
Christophe,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
BERUD
François,
Mme
FABRE
Marielle,
Mme
FLOURY
Stéphanie,
M.
GATTO
Fabio,
M.
GEREN
Jean-Marc,
M.
GOGLIA
Carmine,
Mme
MALRIEU
Catherine,
M.
MASSEAUX
Christian,
Mme
ROLLAND
Pascale,
M.
VANDENHAUTTE
Lionel,
Mme
VAUTRIN
Martine,
M.
VILMER
Jean-Paul,
Mme
VINCENT
Claudie,
Absents
excusés
:
Aucun Procurations
:
Mme
AUBERT
Valérie
a donné
procuration
à Mme
BERTRAND
Laurence
Mme
CEAGLIO
Coralie
a donné
procuration
à Mme
VAUTRIN
Martine
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane
a donné
procuration
à M.
VILMER
Jean-Paul
Mme
CHANSEL
Catherine
a donné
procuration
à M.
KLEIN
Etienne
M.
MAUSSAN
Thierry
a donné
procuration
à Mme
VINCENT
Claudie
M.
POYNARD
Stephan
a donné
procuration
à M.
AIMADIEU
Franck
Lesqueis
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
M.
BERUD
François
a été nommé
secrétaire
de
séance.
Page
1 sur
12 DELIBLRATION
2023-01
Feuillet
N°
2023-010
Séance
du
30
JANVIER
2023
| OBJET
: Compte
rendu
des
délégations
du
Maire
:
|
l
l
En
application
de
l’article
L' 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
est informé
des
décisions
prises
par
Le Maire
dans
le cadre
des
délégations
accordées
par
la délibération
n°2020-10
du
25
mai
2020.
Le
compte-rendu
est joint
au
présent
ordre
du
jour.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L
1311-5,
L 2122-22
et L'2122-
23, Vu
la délibération
n°
2020-10
du
25
mai
2020
fixant
les conditions
de
délégation
du
Conseil
Municipal
à Monsieur
le Maire,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
doit
rendre
compte
auprès
du
conseil
municipal
des
actes
pris
en
vertu
de
ces
délégations,
Considérant
le compte-rendu
réalisé
par
M.
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
unique
: Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
le conseil
municipal
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS :
0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Publié
sur
le site
internet
le 31/01/2023
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 31/01/2023
Certifié
exécutoire
le 31/01/2023
Le
Maire,
Etienne
KLEIN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400364-20230130-del23-01-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/01/2023
Page
2
sur
12 DELIBERATION
2023-02
Feuillet
N°
2023-012
Séance
du
30
JANVIER
2023
OBJET
: Modification
du
tableau
des
effectifs
:
|
La
Directrice
de la médiathèque
est recrutée
à compter
du
1% mars
2023
par le Conseil
Départemental.
Durant
un
an elle sera
en détachement
pour stage.
Conformément
à Particle
L 332-13
du
Code
Général
de
la Fonction
publique,
il est
possible
de recruter
un
contractuel
sur
un
emploi
permanent
dans
le cas
d’un
détachement
pour
stage
du
titulaire
du
poste
et
de
prévoir
un
tuilage
avec
le
remplaçant.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le recrutement
d’un
contractuel
sur ce poste
à compter
du
1°
février
2023.
L'agent
sera
rémunéré
par
référence
au
grade
d’assistant
de conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques.
L’agent
bénéficiera
du
RIFSEEP
et de
la prime
de
fin d’année.
Par ailleurs
il est proposé
de créer un
poste
d’adjoint technique
à temps
complet
à compter
du
1° février
2023
afin
de stagiairiser
une
personne
ayant
donné
toute
satisfaction
en
cantine.
Enfin,
le poste
de
chargé
de
RH
sera
vacant
à compter
du
1%
mars
2023,
la personne
ayant
choisi
de
muter
dans
une
autre
collectivité.
Suite
à
l’annonce
diffusée,
une
candidate
a
été
retenue.
Afin
de
permettre
son
recrutement
il convient
de
prévoir
que
le
poste
de
chargé
de
RH
puisse
être
pourvu
au
grade
d’adjoint
administratif principal
de 2°"
classe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Considérant
le
détachement
de
la
responsable
de
la
médiathèque
à
compter
du
1%
mars
2023
et
la
nécessité
d’assurer
un
tuilage,
Considérant
le départ
par
voie
de
mutation
à compter
du
1% mars
de
l’agent
chargée
de
RH,
Considérant
les appels
à candidature
publiés
pour
ces
deux
postes
et
les candidatures
reçues,
Considérant
qu’un
agent
contractuel
en
cantine
et
au
CLAE
a
donné
toute
satisfaction
dans
l’emploi
occupé
et la possibilité
de
le stagiairiser
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents
Article
un
: approuve
le recrutement
à temps
complet
d’un
contractuel
sur
l’emploi
de
Directeur(trice)
de
la
Médiathèque
à
compter
du
1“
février
2023
et jusqu’à
la
fin
du
détachement
pour
stage
de
la
responsable
actuelle.
La
rémunération
est
fixée
par
référence
au
1%
échelon
de
l’échelle
indiciaire
du
grade
d’assistant
de
la conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques.
L'agent
bénéficiera
également
du
RIFSEEP
et de
la prime
de
fin
d’année
Article
deux
: approuve
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet
pour
le
service
cantine Article
trois
: approuve
la création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
pour
le
poste
de
chargé
de RH
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Publié
sur le site internet
le 31/01/2023
Transmis
au
contrôle
de
légalité le 31/01/2023
Certifié
exécutoire
le 31/01/2023
Le
Maire,
Etienne
KLEIN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400364-20230130-del23-02-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 31/01/2023
Page
4
sur
12 DELIBERATION
2023-03
Feuillet
N°
2023-014
Séance
du
30
JANVIER
2023
OBJET
: Engagements
de
dépenses
avant
le vote
du
budget
:
L'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
l’exécutif
territorial
peut
engager
et
mandater
des
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
précédente.
Cette
limite
s’apprécie
par
opération.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
l'engagement
et
le
mandatement
de
dépenses
imputées
en
section
d'investissement
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
dite M14,
Vu
le budget
2022
de
la Ville,
Considérant
la nécessité
d’engager
rapidement
certaines
dépenses
d’investissement,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
: donne
son
accord
pour
engager
et mandater
les
dépenses
ci-après
:
N°
opération
Intitulé
Compte
Montant
Détail
30
Installations
sportives
21318]
9 000,00
|Travaux
stade
de
la Galère
31
Place
de
la Poste
2121
3 580,00
|Plantations
Place
du
Félibrige
31
Place
de
la Poste
21578
1 100,00
{Eclairage
Place
du
Félibrige
55
Voirie
2151]
85
500,00
|Chermin
de
Bonpas
55
Voirle
2138
25
000,00
|Stele
55
Voirie
2151
8 900,00
|Etude
de
sol
route
du Thor
55
Voirie
2128]
5 000,00
[Aménagement
cimetière
57
Mairie
2183
1 500,00
[Matériel
Informatique
139
580,00
Montants
Inscrits
au
budget:
Engagement
maximum
Montant
des
engagements
N°
opération
Intitulé
2022
autorisé
prévus
30
Installations
sportives
39
670
9918
9 000,00
31
Place
de
la
Poste
713
330
178
333
4 680,00
55
Voirie
513
799
128450
124 400,00
57
Mairie
36 845
9211
1 500,00
139
580,00
Article
deux
: s’engage
à inscrire
ces
dépenses
au
budget
primitif Ville
2023
POUR
:23
CONTRE:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Publié
sur
le site
internet
le 31/01/2023
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 31/01/2023
Certifié
exécutoire
le 31/01/2023
\
Le
Maire,
Etienne
KLEIN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400364-20230130-del23-03-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 31/01/2023
Page
6 sur
12 DELIBERATION
2023-04
Feuillet
N°
2023-016
Séance
du
30
JANVIER
2023
OBJET
: Site
de
la
Chapelle
—
modification
du
tableau
des
effectifs:
Afin
d’anticiper
la saison
à venir au site de la Chapelle
il est proposé
de modifier
le tableau
des
effectifs
et de
créer :
Un
emploi
d’agent
polyvalent
saisonnier
de
8 mois
à 20
h hebdomadaires
Un
emploi
de
cuisinier
polyvalent
à temps
complet
à compter
du
1° mars
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
l’activité prévisionnelle
de
l’activité
du
site
de
la Chapelle,
Considérant
la nécessité
de modifier
les effectifs
pour
assurer
l’accueil
des
usagers
du
site,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
: approuve
la création
d’un
emploi
saisonnier
d’agent
polyvalent
de
20
h
hebdomadaires
à
compter
du
1%
mars
2023
jusqu’au
31
octobre
2023.
Cet
emploi
sera
rémunéré
par
référence
au
SMIC
et
bénéficiera
de
la
prime
de
fin
d’année.
Suivant
l’organisation
retenue,
il
pourra
bénéficier
de
l'indemnité
de
congés
payés.
Article
deux
: approuve
la création
d’un
emploi
de
cuisinier
polyvalent
à temps
complet
à compter
du
1* mars
2023.
Cet
emploi
sera rémunéré
par référence
au SMIC
et bénéficiera
de la prime
de fin d’année.
Suivant
l’organisation
retenue,
il pourra
bénéficier
de
l’indemnité
de
congés
payés.
Article
trois
: autorise
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à cette
affaire.
POUR
:23
CONTRE:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Publié
sur
le site
internet
Le 31/01/2023
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 31/01/2023
Certifié
exécutoire
le 31/01/2023
Le
Maire,
Etienne
ILLIN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400364-20230130-del23-04-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 31/01/2023
Page
8 sur
12 DELIBERATION
2023-05
(première
partie)
Feuillet
N°
2023-018
Séance
du
30
JANVIER
2023
pop!
Une
modification
n°2
devenue
n°3
du
PLU
a été engagée
afin
d’ouvrir
à urbanisation
la zone
3 AU
à
vocation
d’activités
économiques,
située
chemin
des Taillades.
Le
conseil
municipal
a approuvé
les justifications
de
l’utilité
de
l'ouverture
à l’urbanisation
de
la zone
3AU
par
délibération
du
conseil
municipal
du
21
septembre
2020,
Le
décret du
n°2021-1345
du
13 octobre
2021 a
réformé
l'évaluation
environnementale
des documents
d'urbanisme,
Désormais,
dans
le cadre
notarnment
d’une
modification
du
PLU,
il appartient
à l'autorité
compétente
en
matière
de
PLU
de
décider
si
la
procédure
nécessite
la
réalisation
d'une
évaluation
environnementale,
au
vu
des
incidences
prévisibles
sur
l'environnement.
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
104-12
3°
et R.104-35
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorité
environnementale
a été
consultée
au titre
de
l’examen
au
cas
par
cas
réalisée
par
la personne
publique
responsable
dit « ad hoc
».
Le
dossier
soumis
à l’avis
de
Pautorité
environnementale,
comprenant
notamment
une
auto-évaluation,
avait conclu
à l’absence
d’incidences
notables
sur l’environnement.
Par avis
conforme
du
15 janvier 2023,
Pautorité
environnementale
considère
que
la modification
n°3
du
PLU
est susceptible
d’avoir
des
incidences
notables
sur
l’environnement
et qu’elle
doit être
soumise
à
évaluation
environnementale.
En
conséquence,
il est proposé
au conseil
municipal
de réaliser
une
évaluation
environnementale
dans
le cadre
de
la procédure
de modification
n°3
du PLU.
En
application
des
dispositions
de
l'article L.103-2
du
code
de
l'urbanisme,
la modification
n°3
du
PLU
soumise
à évaluation
environnementale
fait obligatoirement
l'objet d'une
concertation
avec
le public.
IT
appartient
au
conseil
municipal
d'en
fixer
les modalités.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notainment
ses articles L..103-2
et suivants,
L.153-36
et suivants,
L.153-45
et
suivants,
L.104-3,
R.104-12
et R.104-33
et suivants
;
Vu
Ja
saisine
de
l’autorité
environnementale
au
titre
de
l’article
R.104-35
du
code
de
l'urbanisme
en
date
du
{5
novembre
2022 ;
Vu
l'avis conforme
de
Pautorité
environnementale
en date
du
15 janvier 2023
sur
la nécessité
de réaliser
une
évaluation
environnementale
dans
le cadre
de
la
procédure
de
modification
n°3
du
PLU,
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
R
.104-12
3°
du
code
de
l'urbanisme,
la
modification
n°3
du
PLU
est soumise
à évaluation
environnementale
s'il est établi, après un examen
au
cas
par cas,
qu'elle
est susceptible
d'avoir
des
incidences
notables
sur l'environnement ;
Considérant
qu'en
application
des dispositions
de
l'article R.104-33
du
code
de
l'urbanisme,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
la réalisation
ou
non
d'une
évaluation
environnementale
;
Considérant
que
l'avis conforme
de
l’autorité
environnementale
en
date
du
15 janvier
2023
conclut
à la
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
de
la
modification
n°3
du
PLU
;
Considérant
qu'il y a
lieu
de réaliser
une
évaluation
environnementale
;
Considérant
que
la modification
n°3
du
PLU,
soumise
à évaluation
environnementale,
doit faire
Pobjet
d’une
concertation
avec
la population
dont
les modalités
sont
fixées
par
le conseil
municipal}
;
Accusé
de
réception
- Ministère
de
intérieur
084-218400364-20230130-de125-05-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 31/01/2023
Page
10
sur
12 DELIBERATION
2023-05
(seconde
partie)
Feuillet
N°
2023-020
Séance
du
30
JANVIER
2023
| OBJET
: Modification
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
- Décision
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
et
modalités
de
concertation
avec
la
population
:
Article
un :
décide
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
modification
n°3
du
PLU
;
Article
deux
: décide
d'organiser
une
concertation
avec
la population
selon
les
modalités
suivantes
:
e
Avis
au
public
informant
de
l’engagement,
de
la
durée
et
des
modalités
de
la
concertation
sur
le
site
internet
de
la
commune,
dans
un
journal,
en
Mairie
et
sur
les
lieux
habituels
d’affichage,
e
Mise
à
disposition
du
public
d’un
registre
destiné
aux
observations
de
toute
personne
intéressée
pendant
toute
la durée
de
la concertation
en
Mairie
aux jours
et heures
habituels
d'ouverture.
Les
observations
pourront
également
être
transmises
par
mail
à
contact@chateauneufdegadagne.com
ou
par
courtier
à
l’adresse
suivante:
Place
de
la
Pastière
84470
Chateauneuf
de
Gadagne
°
Mise
à disposition
d’un
document
de
concertation
constitué
au
fur et à mesure
des
études
en
Mairie
et sur
le site
internet
;
e _
Organisation
d’une
réunion
publique
;
e
À
l’issue
de
la
concertation,
le
conseil
municipal
tirera
le
bilan
de
la
concertation.
Article
trois
: dit que
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois,
d’une
mention
dans
un journal
et d’une
transmission
en Préfecture.
POUR
:23
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Publié
sur
le site
internet
le 31/01/2023
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 31/01/2023
Certifié
exécutoire
le 31/01/2023
Le
Maire,
Etienne
KLEIN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400364-20230130-de123-05-DE Accusé
cerlifié
exécutoire
Réception par le préfet : 31/01/2023
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