Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 33 d1331802511309
Séance - DEL26 06 15 33
Séance - 33 d1372839028926
Séance - 33 d1467643533484
Séance - 33 d1516974603885
Séance - 33 d1676025093349
Séance - 33 d1307625579589
Séance - 33 d1307627529361
Séance - DEL24 10 07 33
Séance - 33 d1351066069117
Séance - 33 d1707818137995
Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 33 d1707818137995)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 05/02/24
Délibération n° 2024/9
RENOUVELLEMENT URBAIN ET COHESION SOCIALE. Convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain Vénissieux Minguettes - Saint-Fons Clochettes. Approbation de l'avenant N°1
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 36
Date de la convocation : 30/01/24
Compte rendu affiché :
Transmis en préfecture : 12/02/24
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20240205-43217-CC-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, M. Nacer KHAMLA, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Sophia BRIKH, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Damien MONCHAU, M. Albert NIGRA, M. Lionel PILLET, M. Alexandre DALLERY, Monsieur Cyril SANTANDER , M. Aurélien ARNOULD.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Idir BOUMERTIT, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Camille CHAMPAVERE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Joëlle CONSTANTIN à M. Albert NIGRA, M. Jeff ARIAGNO à Mme Samira MESBAHI, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à M. Benoît COULIOU, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Alexandre DALLERY.
Conseil Municipal du 05/02/24 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 05/02/24
Rapport n° 9
RENOUVELLEMENT URBAIN ET COHESION SOCIALE. Convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain Vénissieux Minguettes - Saint-Fons Clochettes. Approbation de l'avenant N°1
Contrat de Ville
Mesdames, Messieurs,
Le Nouveau Programme National de la Rénovation Urbaine (NPNRU) vise, dans le prolongement du premier programme de rénovation urbaine, à amplifier le renouvellement urbain sur les quartiers du plateau des Minguettes à Vénissieux. Intercommunale avec le quartier des Clochettes à Saint-Fons, la convention NPNRU signée le 12 mars 2020 a pour objectifs de :
- Faire du Plateau Minguettes - Clochettes l’entrée sud-est de la Métropole, une entrée valorisante à vocation économique vers Saint-Fons et Vénissieux. Il s’agit ainsi de faire prévaloir à terme la réalité d’une porte principale urbaine et moderne de l’agglomération, contre la représentation actuelle d’une fin de ville périphérique.
- Mailler les quartiers du plateau respectivement avec chacun des deux centres villes de Saint-Fons et Vénissieux.
- Renforcer la trame verte en constituant un parcours de parc en parc, optimisant les qualités paysagères du site.
- Diversifier et qualifier l’offre de logements tant en locatif social qu’en copropriétés, par la construction de nouveaux produits logement (locatif, accession libre, accession sociale). - Intégrer les enjeux de réussite éducative au cœur du projet de renouvellement urbain. - Développer l’attractivité du territoire par une politique ambitieuse d’équipements.
Le coût total du NPNPRU (y compris la phase protocole) pour les quartiers du plateau Minguettes- Clochettes représente un investissement prévisionnel de 455 000 000 € HT, dont 141 000 000 € inscrits dans la convention cadre NPNRU de la Métropole. L’ANRU apporte un concours financier de 134 100 000€, réparti en 94 700 000€ de subventions et 39 400 000 € de prêts bonifiés.
Pour la Ville de Vénissieux, l’engagement inscrit à la convention initiale s’élève à 41 000 000 € et porte principalement sur le volet équipement public (six opérations) ainsi que sur la participation au déficit de la ZAC Marché Monmousseau Balmes.
II - État d’avancement du programme
Lors de la revue de projet de juin 2023, il a été rappelé que sur les 46 opérations de la convention, 40% des subventions ANRU avaient été engagées et 31% des prêts conventionnés avaient été mobilisés par les bailleurs sociaux.
À noter que sur les dix opérations de démolitions de logements sociaux prévues à Vénissieux, deux sont terminées, deux entrent en phase de travaux de démolition et six sont en phase de relogement. L’avancement de ces opérations constitue la première étape des opérations de recomposition urbaine prévue dans le cadre de la convention.
Pour la Commune, deux opérations s’engagent en ce début d’année avec la construction du nouvel équipement socio-éducatif et numérique Pyramide et la réhabilitation du centre social Roger Vailland.
III – Les nouvelles opérations validées par l’ANRU
Conseil Municipal du 05/02/24 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 05/02/24
Sur la partie Vénissiane du QPV, fort de l’avancement de ces opérations déjà contractualisées, la Métropole de Lyon et la Ville ont sollicité l’ANRU pour un complément financier. D’une part sur les projets urbains de Darnaise et Léo Lagrange, secteurs sur lesquels l’ANRU avait demandé des précisions. D’autre part, la Ville et la Métropole de Lyon ont souhaité proposer des opérations complémentaires en lien avec les besoins des habitants.
Quartier Léo Lagrange
L’ANRU a répondu favorablement à la demande de financement complémentaire pour la réhabilitation et la résidentialisation de 231 logements d’Alliade Habitat adressés rue Léo Lagrange (1 au 11 pour le premier bâtiment, 6 au 8bis pour le deuxième et 19 au 23 pour le troisième). Cette opération améliorera les performances énergétiques de ces bâtiments (Réhabilitation niveau Bâtiment Basse Consommation visée) et contribuera à mieux sécuriser les abords de ces logements en les résidentialisant.
L’opération de réhabilitation d’Alliade Habitat bénéficiera d’une subvention de 1 100 000€ de l’ANRU et de 3 200 000 € de prêts Action Logement. L’opération de résidentialisation bénéficie d’une subvention ANRU de 227 000 €.
Quartier Darnaise
Les précisions apportées par la Métropole de Lyon et la Commune, concernant le projet d’aménagement suite à la démolition de 4 tours par le bailleur social GrandLyon Habitat, ont convaincu les partenaires de l’Agence.
La Métropole de Lyon, en lien avec la Commune, porte pour ce secteur un projet de réaménagement qui vise à :
- Permettre l’arrivée de nouvelles entreprises, génératrices d’emplois pour les habitants sur les fonciers libérés par la démolition des tours paires (36, 38, 40), au sud-ouest du Boulevard Lénine. - Reconfigurer la polarité commerciale du quartier en l’adressant au rez-de-chaussée d’un nouvel immeuble en lieu et place de la tour 71 (avenue 08 mai 1945) en cours de relogement. Le pôle bénéficiera d’une meilleure visibilité tout en poursuivant sa vocation de proximité pour les habitants du quartier.
- Diversifier l’offre d’habitat tant dans la forme que dans le type d’offre (locatif libre, accession à la propriété).
- Améliorer le cadre de vie des habitants par la création d’une nouvelle porte d’entrée du parc des Minguettes qui s’étendra jusqu’à l’arrêt de Tramway Darnaise ainsi que par la création d’une nouvelle place publique en entrée de quartier à l’angle du Boulevard Lénine et de l’avenue du 8 mai 1945. - L’opération d’aménagement a été estimée à près de 23 900 000 millions d’Euros par la Métropole de Lyon et bénéficiera d’une subvention de l’ANRU de 2 700 000 €.
Quartier Lénine / Rotonde
Sur ce secteur, jusqu’à présent peu couvert par le NPNRU, la Métropole de Lyon et la Ville ont obtenu le financement d’une nouvelle opération d’aménagement portée par la Métropole. Cette dernière, permettra la démolition-reconstruction de la polarité commerciale actuelle de la Rotonde, sa relocalisation au rez-de- chaussée d’un nouvel immeuble de logements le long du boulevard Maurice Thorez. Ces évolutions permettront la création d’une nouvelle porte d’entrée Ouest du parc des Minguettes dont le nouvel immeuble de logements et de commerces sera la figure de proue. L’opération d’aménagement, portée par la Métropole de Lyon est estimée à 9 500 000 € et bénéficiera d’une subvention de l’ANRU de 1 300 000 €.
En complément, le bailleur social Lyon Métropole Habitat engage la reconfiguration des 7 pieds de tours lui appartenant sur le boulevard Lénine et la résidentialisation de 3 d’entre-elles (tours 25, 27 et 29) en obtenant des financements de l’ANRU pour cette nouvelle opération. L’opération de résidentialisation est estimée à
Conseil Municipal du 05/02/24 - page 3 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 05/02/24
3 800 000€ pour une subvention de l’Agence de 1 500 000 €. Les premiers travaux de reprise des pieds de tours ont démarré.
Contreparties Foncière Logement générées par l’avenant N°1.
Aux 17 760 m² de droits à construire (surface de plancher) générés au titre de la convention initiale et en accord avec Action Logement et Foncière Logement, il est proposé de valider les contreparties foncières complémentaires suivantes en lien avec les compléments de financement de l’avenant n°1 :
- 2 870 m² de Surface de Plancher sur le secteur de Darnaise ;
- 2 209 m² de Surface de Plancher sur le secteur Komarov ;
- 2 400 m² de Surface de Plancher sur le secteur Cœur de Parc (Saint-Fons)
Foncière Logement y réalisera des logements en locatif libre pour les salariés des entreprises adhérentes. Rappelons qu’en vertu du Règlement Général de l’Agence, ces contreparties sont cédées à l’Euro symbolique par les propriétaires.
IV- Ajustements de calendrier
L’avenant N°1 intègre également les ajustements mineurs N°1 et N°2 validés précédemment. Ces ajustements avaient pour objectif d’ajuster le calendrier prévisionnel des opérations à la réalité opérationnelle d’avancement du programme. Les décalages de calendrier résultent principalement de contraintes financières propres à chaque maitre d’ouvrage, d’articulation avec d’autres opérations qui n’ont pas été réalisées dans les délais conventionnés initialement ou du contexte sanitaire.
V- Les engagements financiers complémentaires
Au total, l’avenant N°1 porte donc sur un volume complémentaire d’opérations de 42 300 000€ hors taxes (dont 41 900 000€ sur Vénissieux). La Métropole de Lyon au travers de ses deux opérations d’aménagement porte 70% des coûts de ces opérations nouvelles (42 300 000€), le solde des engagements complémentaires étant porté par les bailleurs sociaux Alliade Habitat (20%) et Lyon Métropole Habitat (10%).
L’ANRU, au titre des nouvelles opérations de l’Avenant N°1, apporte quant à elle un financement complémentaire net de 6 900 000€ de subventions et de 2 700 000€ au titre des prêts pour les bailleurs.
Pour la Ville de Vénissieux, l’engagement complémentaire au titre du présent avenant s’élève à 1 835 943 Euros. Il portera sur l’opération d’aménagement Darnaise, au titre de la participation de la ville au déficit prévisionnel du bilan de l’opération d’aménagement (Zone d’Aménagement Concertée).
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu la convention pluriannuelle n°984 du Projet de Renouvellement Urbain Vénissieux – Minguettes / Saint- Fons - Clochettes cofinancé par l’ANRU dans le cadre du NPNRU signée par la Commune le 12 mars 2020,
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A la majorité
décide de :
- Approuver l’avenant N°1 à la convention pluriannuelle N°984 du projet de renouvellement urbain de Vénissieux Minguettes – Saint-Fons Clochettes.
Conseil Municipal du 05/02/24 - page 4 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 05/02/24
- M'autoriser ou à défaut l'Adjoint délégué à signer l’avenant N°1 à la convention pluriannuelle N°984 du projet de renouvellement urbain de Vénissieux Minguettes – Saint-Fons Clochettes annexée à ce rapport.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
Nacer KHAMLA
Premier Adjoint
Conseil Municipal du 05/02/24 - page 5 Avenant N°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU Minguettes-Clochettes
1
AVENANT N°1
À LA CONVENTION PLURIANNUELLE
DU PROJETDE RENOUVELLEMENT
URBAIN
DE VENISSIEUX MINGUETTES
SAINT-FONS CLOCHETTES
COFINANCÉ PAR L’ANRU
DANS LE CADRE DU NPNRU Avenant N°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU Minguettes-Clochettes
2
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE.............. 5
ARTICLE 2 : OBJET DE L’AVENANT....................................................................... 5
ARTICLE 3 : MODIFICATIONS DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE............. 6
ARTICLE 4 – DATE D’EFFET ET MESURE D’ORDRE .......................................... 32
ANNEXES ................................................................................................................ 32 Avenant N°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU Minguettes-Clochettes
3
Vu le règlement général de l’agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de la renouvellement urbain (RGA NPNRU), en vigueur au jour de la signature du présent avenant,
Vu le règlement financier (RF) de l’ANRU relatif au NPNRU en vigueur au jour de la signature du présent avenant,
Il est convenu entre :
L’Agence nationale pour la rénovation urbaine, désignée ci-après « l’Agence » ou « l’ANRU », représentée par sa directrice générale, ou par délégation, par son délégué territorial dans le département,
L’État, représenté par la Préfète de département et responsable de la mise en œuvre du
renouvellement urbain dans le département,
La Métropole de Lyon, collectivité territoriale à statut particulier, dont le siège est situé 20 rue du Lac - CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03, représentée par son Président en exercice, Monsieur Bruno BERNARD agissant en cette qualité et en vertu de la délibération du Conseil de Métropole n° 2020-0001 en date du 2 juillet 2020, autorisé par délibération n° 2023-XXX de la commission permanente du xxx janvier 2024
Ayant délégué à cet effet Madame Béatrice VESSILLER, Vice-présidente, en charge de l’urbanisme, du renouvellement urbain et du cadre de vie en vertu de l’arrêté de délégation de signature n° 2020-07-16- R-0563 en date du 16 juillet 2020,
Ci-après désignée « le porteur de projet»,
Les communes de Vénissieux et de Saint-Fons comprenant au moins un quartier inscrit à l’article 1 de la présente convention pluriannuelle, représentées par les Maires,
Les maîtres d’ouvrage des opérations programmées dans la présente convention1,
La Métropole de Lyon,
Le bailleur social Grand Lyon Habitat,
Le bailleur social SACOVIV,
Le bailleur social Alliade Habitat,
Le bailleur social Lyon Métropole Habitat,
Le bailleur social Immobilière des Chemins de Fer Français Habitat Sud-Est Méditerranée,
Le bailleur social ADOMA,
Le Syndic SDC Immo de France Rhône-Alpes (pour le compte de la copropriété Grandes Terres),
Le syndicat des copropriétaires de la copropriété Soyouz, représenté par son syndic en exercice, le syndic SDC Régie Pautet,
Le syndicat des copropriétaires de la copropriété Les Clochettes, représenté par son syndic en exercice, L’agence Centrale
Action Logement Services, représentée par son directeur des financements bailleurs et collectivités, dûment habilité aux fins des présentes,
1 Citer l’ensemble des maîtres d’ouvrage (organismes publics et privés qui conduisent des opérations concourant au renouvellement urbain, dont les organismes de logement social, le cas échéant, les communes et EPCI compétents.) y compris ceux ajoutés par le présent avenant. Avenant N°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU Minguettes-Clochettes
4
Foncière Logement, représentée par sa présidente,
Ci-après désignés les « Parties prenantes »
-------------------
En présence de :
La Caisse des Dépôts,
L’Agence nationale de l’habitat (Anah),
…
Ci-après désignés les « Partenaires associés »
Ce qui suit : Avenant N°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU Minguettes-Clochettes
5
Article 1 : IDENTIFICATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE
La convention pluriannuelle du projet de Vénissieux Saint-Fons (n°984), portant sur les quartiers Minguettes - Clochettes, et dont le dossier a été examiné par le comité d’engagement de l’ANRU en date du 18 juillet 2019, a été signée le 12 mars 2020.
Cette convention pluriannuelle peut faire l’objet de modifications au cours de son exécution conformément à l’article 7.2 du titre III du RGA NPNRU.
A ce jour, les avenants et ajustements mineurs déjà contractualisés sont les suivants :
N° de l’avenant ou
de l’ajustement
mineur
Nature de l’avenant
(ajustement mineur
ou avenant)
Date du Comité
d’Engagement
Date signature de
l’ajustement mineur et de
l’avenant
Description des modifications
1 Ajustement mineur Sans passage en CE 15 juin 2022
Modifications de
calendriers
d’opérations
Changement
opérationnel de
maîtres d’ouvrage
2 Ajustement mineur Sans passage en CE 24 avril 2023
Modifications de
calendriers
d’opérations
Correction d’erreurs
matérielles identifiées
dans le contrat
3 Ajustement mineur Sans passage en CE 22 novembre 2023
Modifications de
calendriers
d’opérations,
Correction d’erreurs
matérielles identifiées
dans le contrat,
changement de MO,
intégration de la
gestion en flux
Article 2 : OBJET DE L’AVENANT
L’objet du présent avenant consiste en l’intégration des évolutions suivantes :
- Mise en conformité de la convention initiale signée le 12 mars 2020 avec la convention type en vigueur et le RGA en vigueur ;
- Intégration de nouvelles opérations sur les quartiers des Minguettes à Vénissieux : o Requalification BBC et résidentialisation de 231 LLS d’Alliade Habitat dans le secteur Léo Lagrange
o Résidentialisation des tours Lénine (587 LLS, LMH, secteur Rotonde) o Opérations d’aménagement d’ensemble « Rotonde » et « Darnaise » sous maîtrise d’ouvrage Métropole de Lyon
- Intégration du projet d’agriculture urbaine « plateau fertile » sur la partie Vénissiane du QPV - Intégration d’évolutions programmatiques du projet sur le quartier des Clochettes à Saint-Fons : o modification de l’opération « espace Léon Blum » à concours financiers constants o nouvelle opération de résidentialisation de 90 LLS « Palabres » (LMH) o suppression de l’opération contractualisée « démolition 34 LLS Palabres » (LMH, n IDTOP C0984-21-0046), réallocation du montant de subventions à la convention de site (1,22 M€) - Intégration des contreparties foncières complémentaires dues au groupe Action Logement, induites par l’amplification du projet. Avenant N°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU Minguettes-Clochettes
6
Ces évolutions ont été examinées par le Comité d’Engagement du 19 septembre 2022.
- Intégration des évolutions prises en compte au titre des ajustements mineurs 1, 2 et 3.
Article 3 : MODIFICATIONS DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE
La convention mentionnée à l’article 1 du présent avenant et modifiée par les avenants successifs listés dans ce même article est modifiée dans les conditions ci- après :
Article 3.1- Modification du préambule de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain, des définitions, du titre I – « Les quartiers » et de l’article 1 du titre II – « Les éléments de contexte »
Le PREAMBULE de la convention pluriannuelle est modifié et désormais rédigé comme suit :
« LES DEFINITIONS » de la convention pluriannuelle sont modifiées et désormais rédigées comme suit : - Le « porteur de projet » est le responsable de la stratégie d’intervention globale à l’échelle du contrat de ville et de sa déclinaison dans chaque projet de renouvellement urbain.
- Le « projet de renouvellement urbain », ou « projet », représente, à l’échelle de la convention pluriannuelle, l’ensemble des actions qui concourent à la transformation en profondeur du quartier, à son inscription dans les objectifs de développement durable de l’agglomération, et à l’accompagnement du changement.
- Le « programme », ou « programme urbain », est constitué de l’ensemble des opérations de la convention pluriannuelle approuvées par le comité d’engagement, le conseil d’administration ou la directrice générale de l’ANRU, ou par délégation par le délégué territorial de l’ANRU, qu’elles soient financées ou non par l’ANRU.
- L’« opération », action physique ou prestation intellectuelle, est identifiée au sein du programme par un maître d’ouvrage unique, une nature donnée, un objet précis, et un calendrier réaliste de réalisation qui précise le lancement opérationnel, la durée, et son éventuel phasage.
- Le « maître d’ouvrage » est un bénéficiaire des concours financiers de l’ANRU.
- Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), les « concours financiers » de l’ANRU, programmés au sein d’une convention pluriannuelle de renouvellement urbain, sont octroyés sous la forme de subventions attribuées et distribuées par l’ANRU et de prêts bonifiés autorisés par l’ANRU et distribués par Action Logement Services conformément aux modalités prévues dans le règlement général de l’ANRU relatif au NPNRU et dans la convention tripartite État - ANRU - Action Logement portant sur le NPNRU.
- Le « projet d’innovation » désigne la composante innovation du projet de renouvellement urbain mis en œuvre dans le NPNRU et faisant l’objet de financements du PIA au titre de l’axe 1 de l’action Ville Durable et Solidaire (VDS) et/ou du volet « quartiers » de l’action « Territoires d’Innovation » (TI dans le cadre de l’appel à manifestations d’intérêt « ANRU+ : innover dans les quartiers ») et/ou au titre de l’action « Démonstrateurs de la ville durable » du PIA. Le projet d’innovation comporte deux phases successives : la phase de maturation et la phase de mise en œuvre.
- Le « projet d’agriculture urbaine » désigne les opérations retenues au titre de l’appel à projets « Les Quartiers Fertiles » du 24 janvier 2020, mobilisant des financements du PIA, de la Caisse des Dépôts et des Consignations, de l’ADEME et/ou du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (Plan France Relance). Cet appel à projets vise à accompagner des projets portant sur la thématique de l’agriculture urbaine, avec une visée prioritairement productive et marchande ciblant des quartiers d’intérêt national ou régional du NPNRU et portés par des collectivités menant des projets dans le cadre du NPNRU ou tout autre opérateur, sous réserve de la formalisation d’un partenariat avec la collectivité. Avenant N°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU Minguettes-Clochettes
7
- « Partie prenante » : partie envers laquelle la présente convention fait naître des droits et des obligations. La signature de la présente convention et de ses éventuels avenants par les parties prenantes est nécessaire pour faire de la présente convention la loi des parties.
- « Partenaire associé » : signataire de la convention initiale et de ses éventuels avenants sans que la convention fasse naître de droits ou obligations à l’égard de ces derniers. Le défaut de signature d’un partenaire associé ne fait pas obstacle à la bonne exécution de la présente convention.
Le titre I « LES QUARTIERS » est modifié et désormais rédigé comme suit : Sans objet
L’article 1er « Les éléments de contexte » du titre II est modifié et désormais rédigé comme suit : Sans objet
Article 3.2- Modification de l’article 2 du titre II – « Les objectifs poursuivis par le projet de renouvel- lement urbain »
L’article 2.1 renommé « La vocation du quartier et les orientations stratégiques prioritaires du projet en cohérence avec le contrat de ville » est modifié et désormais rédigé comme suit : Sans objet
L’article 2.2 « Les objectifs urbains du projet » est modifié et dorénavant rédigé comme suit : Sans objet
L’article 2.3 renommé « Orientations stratégiques du projet d’innovation et/ou d’agriculture urbaine » de la convention pluriannuelle est modifié et dorénavant rédigé comme suit :
La Ville de Vénissieux porte depuis de nombreuses années des engagements relatifs à la qualité de vie de ses habitants et au développement durable à travers l’Agenda 21.
Le projet de mandat 2020-2026 de la Ville prévoit d’encourager le maraîchage et la consommation de lé- gumes de saison, de créer un réseau mettant en relation les habitants pratiquant le maraîchage individuel et les jardins collectifs et d’ouvrir une ferme urbaine pédagogique pour valoriser les espaces naturels, initier les habitants (notamment les enfants) au monde de l’agriculture et développer une alimentation locale et du- rable.
Pour ancrer son engagement en faveur des pratiques favorables au développement durable et à la transition écologique, la Ville de Vénissieux a élaboré le projet « Plateau fertile », décrit ci-dessous.
Le projet global ambitionne à la fois :
de produire des denrées alimentaires sur le territoire,
de (re)fertiliser les sols du territoire,
d’améliorer le cadre de vie des habitants en leur permettant d’être acteurs de projets de jardinage en ville / biodiversité,
de sensibiliser les habitants aux questions d’alimentation et de santé environnementale.
Il vise plusieurs impacts :
sociaux, en renforçant l’implication citoyenne, en favorisant le lien social, en sensibilisant les habi- tants à l’impact de l’alimentation sur la santé et en contribuant à un cadre de vie plus apaisé, environnementaux, par la présence d’une exploitation agricole à proximité directe du bassin de vie des habitants, en luttant contre l’artificialisation des sols et le phénomène d’îlots de chaleur urbains par la végétalisation accrue des espaces du quartier liée au projet Plateau Fertile, en préservant des zones dédiées à la biodiversité au sein de ce site,
économiques, par la mise en œuvre d’un premier écosystème autour de l’agriculture urbaine per- mettant, à terme, la création d’emplois. Avenant N°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU Minguettes-Clochettes
8
Un premier appel à projet a permis de retenir un opérateur sur le volet « espace ressource à vocation ci- toyenne ». Un second appel à projet a permis de retenir un opérateur sur le volet économique pour la réali- sation d’une pépinière horticole et pour l’activité provisoire de re-fertilisation des sols. Les enjeux relatifs au volet nourricier du projet nécessitent de consolider le modèle économique d’une telle activité. Le recours à une assistance à maitrise d’ouvrage permettra de trouver des solutions pour rendre opérationnel ce volet.
Article 3.3- Modification de l’article 3 du titre II « Les facteurs clés de réussite et les objectifs d’excellence du projet »
L’article 3.2 « Les objectifs d’excellence du projet de renouvellement urbain » est modifié et dorénavant rédigé comme suit :
Le paragraphe « 1/ Réinscrire le projet Minguettes Clochettes dans un bassin historique à vocation économique » est modifié et désormais rédigé comme suit :
[…] Les enjeux globaux sont de :
- travailler une « identité économique » mobilisant les acteurs d’ores et déjà implantés, - promouvoir l’offre de services et de commerces du cœur de quartier, - mettre en œuvre le potentiel marketing en déployant une action stratégique et dans la durée de promotion du territoire.
D’un point de vue de l’immobilier d’activités, il s’agit :
- dans un premier temps, de renouveler l’offre immobilière existante (Bourdarias, Rotonde) ou de la compléter afin de l’adapter aux besoins et aux demandes actuelles (état du bâti, prix, location ou vente).
- puis, en parallèle, de préparer l’offre d’accueil de demain, c'est-à-dire produire les conditions par l’aménagement qui permettront de profiter de l’attractivité du Boulevard Urbain Sud (et l’initiative privée « désorganisée ») pour développer une polarité économique, jusqu’au secteur Darnaise grâce à une offre immobilière/foncière préparée par le renouvellement urbain. Le travail qui sera piloté par la direction du développement économique de la Métropole de Lyon en 2020/2022 se déclinera de la manière suivante :
À 2020/2021 :
- construire la gouvernance nécessaire pour élaborer le projet, travailler à l’identité économique de ce territoire et préparer le programme immobilier ainsi que les services aux entreprises et salariés à développer,
- réaliser les études opérationnelles.
Afin d’étayer le projet de développement économique, deux études ont été mandatées par les collectivités.
Étude commerces QPV Minguettes – Clochettes (bureau d’études Objectif ville)
La Métropole et la Ville ont décidé de mener une expertise sur les commerces, pour définir une stratégie en matière de développement commercial sur les secteurs du centre-ville et du Plateau des Minguettes.
Sur le secteur des Minguettes-Clochettes, l’étude a permis de questionner l’organisation à terme de l’offre commerciale du quartier en lien avec les orientations du projet urbain, en s’appuyant sur la dynamique intéressante liée au pôle de centralité du Plateau sur Vénissy.
Par ailleurs, l’étude a montré que le centre commercial de Darnaise est une polarité fragile dont la zone de chalandise est limitée et va être impactée par les démolitions des 289 logements sociaux. La proposition de relocaliser le centre commercial en entrée de quartier, plus en lien avec les flux générés par l’avenue du 11 novembre et du 8 mai 1945 contribuera à renforcer l’attractivité du pôle commercial dans une logique de proximité pour les habitants de la Darnaise et d’ouverture vers les secteurs économiques environnants. Avenant N°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU Minguettes-Clochettes
9
Le Comité de Pilotage de l’étude commerciale a validé la stratégie d’intervention suivante à l’échelle du plateau des Minguettes :
1. finaliser le projet Vénissy avec le retour de la Poste et de la Pharmacie à la fin de l’année 2022. Dans la même temporalité, l’offre sera complétée par trois nouveaux commerces (audition, matériel informatique et salon de thé – pâtisseries),
2. reconfigurer la polarité commerciale Rotonde. Projet soumis à l’ANRU dans le cadre du dossier Clause de revoyure (projet développé plus loin dans le présent dossier), 3. relocaliser la polarité commerciale Darnaise. Projet soumis à l’ANRU dans le cadre du dossier clause de revoyure,
4. réaménager les abords de la polarité commerciale Pyramide et améliorer son fonctionnement avec les résidences voisines.
La SEMPAT2 du GrandLyon s’est positionnée comme opérateur de ces futures polarités commerciales pour acquérir les locaux et assurer ensuite leur gestion dans le cadre d’un plan de marchandisage global.
Développement économique Darnaise Porte-Sud (Bureau d’études Urbanova)
Depuis 2019, la Métropole et la Ville de Vénissieux ont engagé un travail sur le potentiel de développement économique du secteur.
Cette réflexion a été menée conjointement par les services de la Métropole et de la Ville pour aller à la rencontre des acteurs économiques et établir des scénarios de développement économique. Ainsi, une mission été confiée à URBANOVA pour proposer une stratégie et une programmation économique en phase avec les réalités du territoire. Le mode de développement recherché est endogène. Il cherche à prendre appui sur les dynamiques existantes sur le territoire et à les renforcer.
Plusieurs pistes ont été étudiées parmi lesquelles le développement du tertiaire ou la densification de l’opération d’extension de Bioforce avec le siège d’autres organisations humanitaires, d’autres centres de formation ou des sous-traitants de Bioforce. Ces pistes ont été abandonnées faute de demande crédible.
La démarche d’accueillir des artisans dans une halle dense, aux fortes qualités urbaines a été actée lors d’un Comité de Pilotage associant la Métropole et la Ville le 25 février 2022.
La poursuite du travail piloté par la direction du développement économique de la Métropole de Lyon sur toute la durée du NPNRU se déclinera de la manière suivante :
- poursuivre l’animation avec les acteurs économiques et s’appuyer sur des relais territoriaux pour engager la pré-commercialisation de ce nouveau territoire économique, - réaliser des projets d’aménagements, et lancer des consultations opérateurs, - s’appuyer sur les premières opérations pour poursuivre la pénétration de l’économie dans le quartier en remontant au Nord pour y développer des projets mieux intégrés à l’urbain. […]
Le paragraphe « 3/ Développer l’attractivité du territoire par une politique ambitieuse d’équipements » est modifié et désormais rédigé comme suit :
[…]
Les collectivités ont programmé d’agir sur ce sujet en fonction des marges que permettront leurs budgets respectifs pour réaliser les programmes suivants :
Ville de Vénissieux :
Avec cofinancement ANRU :
- Construction d’un nouveau groupe scolaire Charles Perrault et recomposition lourde du groupe scolaire Léo Lagrange
- Construction-démolition du gymnase Jacques Brel
22 La SEM Patrimoniale du Grand Lyon est engagée dans la gestion de biens et projets immobiliers. Elle favorise le développement économique dans des territoires considérés peu attractifs et s’implique dans des secteurs d’activités innovants. Elle assure déjà le portage du centre commercial Vénissy avec succès. Avenant N°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU Minguettes-Clochettes
10
- Construction d’un équipement polyvalent-bibliothèque en lien avec le secteur Pyramide - Création d’une crèche sur le secteur Monmousseau Balme
- Restructuration du Centre Social Roger Vailland et de la crèche Graine Eugénie Sans cofinancement ANRU
- Construction d’une halle de marché
- Construction d’une nouvelle maison des fêtes et des familles
- Reconstruction démolition du centre nautique Auguste Delaune
Sur ces équipements, et en fonction de leur éligibilité, la ville de Vénissieux sollicitera des cofinancements de l’État au titre des dispositifs mis en place (Dotation Politique de la Ville, Fonds vert, etc…).
Ville de Saint-Fons (avec cofinancement ANRU) :
- Restructuration du pôle Léon Blum (Centre Social, Médiathèque, Centre Arts Plastiques, École de Musique),
- Démolition / reconstitution gymnase sur le site du collège Alain
Métropole de Lyon (sans cofinancement ANRU) :
- Restructuration-réhabilitation des collèges E. Triolet (Vénissieux) et Alain (Saint-Fons).
Article 3.4- Modification de l’article 4 du titre II « La description du projet urbain »
L’article 4.1 « La synthèse du programme urbain (éléments clefs) » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Les objectifs du NPNRU pour le site des Minguettes-Clochettes, identifiés dès le stade du protocole à l’issue d’un bilan du PNRU, sont les suivants :
- d’une part, poursuivre le renouvellement urbain des quartiers du plateau des Minguettes à Vénissieux peu ou pas impactés par le PNRU 2005-2015, à savoir Monmousseau, Darnaise, Pyramide Komarov, Léo Lagrange et les secteurs Lénine et Rotonde, - d’autre part, penser un développement territorial des Clochettes ouvert vers le centre-ville de Saint-Fons, et relier au reste du Plateau, en apaisant le boulevard Y. Farge et en réorientant le quartier, ses aménités et sa vitrine sur le boulevard requalifié.
STRATÉGIE DE DÉPLOIEMENT OPÉRATIONNEL DU PROJET AU NIVEAU DU TERRITOIRE MINGUETTES CLOCHETTES
Stratégie de déploiement opérationnel du projet Vénissieux Minguettes pour la période NPNRU
Trois secteurs sur les Minguettes ont été identifiés comme prioritaires en termes de stratégie opérationnelle :
- Aménagement secteur Marché/Monmousseau/Balmes (ZAC) : réussir l’accroche au centre-ville et transformer la place du marché.
- Aménagement secteur Darnaise / Porte Sud : réussir le développement économique et le changement profond du quartier Darnaise en lien avec Saint-Fons et Feyzin : un projet de renouvellement urbain s’appuyant sur une stratégie de développement économique et commerciale a été élaboré entre 2020 et 2022.
- Réalisation des opérations Anneau des Parcs par chacune des 3 maîtrises d’ouvrages engagées.
Certaines opérations individualisées sont aussi prioritaires compte-tenu du caractère structurant de leur réalisation :
- désenclavement du secteur Léo Lagrange par la réalisation de 2 voies traversantes vers le centre- bourg (prolongement rue Léo Lagrange - rue du Cluzel, et prolongement rue Paul Langevin et rue Maxime Gorki). Ce secteur a fait l’objet d’un travail d’approfondissement du projet de renouvellement Avenant N°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU Minguettes-Clochettes
11
urbain, afin d’étudier l’opportunité d’un scenario plus transformant du secteur conformément à l’avis du Comité d’Engagement. Les conclusions ont fait l’objet d’un examen dans le cadre d’une clause de revoyure,
- création d’une voie de désenclavement du quartier Pyramide (du rond-point Cachin vers la rue Komarov et Martyrs de la Résistance).
Le programme urbain dans sa globalité comprend sur Minguettes Vénissieux :
- la démolition de 852 Logements sociaux et un foyer de 161 chambres (protocole inclus), - la construction d’environ 1 220 logements privés neufs, (1 000 ZAC Marché Monmousseau Balmes, 120 Léo Lagrange, 70 Darnaise, 30 Rotonde)
- réhabilitation (niveau BBC) de 1 993 logements locatifs sociaux (protocole compris), - résidentialisation de 2 239 logements locatifs sociaux (protocole compris), - résidentialisation de 375 logements en copropriétés (en accompagnement de leurs réhabilitations dans le cadre d’un PIG Performance énergétique),
- la réalisation d’un programme de construction ou restructuration de 9 équipements publics par la ville de Vénissieux et d’un collège par la Métropole,
- l’aménagement de 23 hectares sur l’opération Marché Monmousseau Balmes (avec création d’une place, d’une trame verte et d’un parc de 1 hectare),
- l’aménagement de 5,7 hectares sur l’opération Darnaise Porte Sud
- l’aménagement de 1,4 hectare sur l’opération Rotonde
- l’augmentation de l’espace végétal du parc des Minguettes (création de portes dans le cadre de l’Anneau des Parcs).
Programme urbain détaillé par secteur sur Minguettes :
- 1. Secteur Monmousseau Balmes Marché – Pyramide Komarov :
La programmation proposée sur le temps de la convention est la suivante : • 457 démolitions de LLS dont 197 financées dans le protocole (2 barres ICF de 87 et 197 LLS/ 3 tours Alliade de 173 LLS), un foyer Adoma de 161 chambres et 9 logements privés (coût intégré à l’opération de ZAC) ;
• 745 LLS requalifiés (dont 430 au titre du protocole), soit 260 requalifications de logements pour la résidence Édouard Herriot (Alliade Habitat), 255 LLS des 3 tours Komarov Alliade Habitat dans le secteur Pyramide Komarov et 230 du Couloud de la Sacoviv
- 669 LLS résidentialisés (260 Édouard Herriot, 409 Couloud Khéops) et 375 logements en copropriété résidentialisés (Les Soyouz et les Grandes Terres);
• Environ 1 000 logements en diversification et 81 LLS situés dans la ZAC hors QPV, financés en droit commun, soit 74 000 m² de SDP logement ;
• 11 050 m² de SDP équipements publics neufs, dont un nouveau groupe scolaire, une nouvelle crèche, démolition-reconstruction du gymnase, une halle de marché (sous réserve des capacités financières de la collectivité), un équipement polyvalent à Pyramide Komarov, et la reconstruction démolition du centre nautique ;
• Une opération d’aménagement (voiries, espaces publics) déployée sur environ 23 ha qui permet le raccrochage de la zone du marché aux opérations d’habitat sur les Balmes et au centre-bourg de Vénissieux.
- 2. Secteur Porte Sud La Darnaise :
Le secteur de la Darnaise, en ZSP, a fait l’objet de quelques opérations d’équipement (Bioforce, Hôpital Porte Sud etc.) dans le PNRU.
La programmation du NPNRU vise à asseoir la vocation économique du secteur. La réalisation de celle-ci est vue à plus long terme par la Métropole, compte tenu des enjeux en termes de transformation de l’image du quartier.
La programmation proposée sur le temps de la convention est la suivante : • Démolition phasée de 4 tours GLH, soit 289 LLS démolis (dont 76 LLS financés au stade protocole) et de 5 logements privés (dans le cadre de l’opération d’aménagement) ; • Résidentialisation de 444 LLS des tours GLH restantes ; Avenant N°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU Minguettes-Clochettes
12
• Aménagement permettant de désenclaver le secteur vers le boulevard Y. Farge et de définir une nouvelle polarité commerciale à terme en remplacement du centre commercial démoli ; • Restructuration de la trame viaire qui doit anticiper les volumes futurs d’activités économiques et permettre d’inscrire le quartier dans l’Anneau des Parcs en prolongement du parc des Minguettes ; • Création de 1 240 m² de surface commerciale, 8 000 m² d’activités à vocation artisanale et 5 700m² de SDP logements.
- 3. Secteur Léo Lagrange :
Ce secteur a bénéficié d’opérations d’amélioration des espaces publics en cœur d’îlot dans le PNRU.
Il reste toutefois enclavé, malgré sa position centrale sur le plateau. L’intervention du NPNRU vise avant tout à créer ou à requalifier des liaisons, afin de permettre une meilleure perméabilité entre le haut et le bas du plateau et installer à terme de nouvelles typologies de logement entre le pavillonnaire et le collectif. Il s’agira de :
• Reconfigurer le groupe scolaire Léo Lagrange qui agira comme une agrafe entre le plateau et le bas des Balmes ;
• Démolir 76 LLS (Alliade et GLH) et 1 logement privé ;
• Réhabiliter 1 248 LLS et résidentialiser 1 052 LLS ;
• Créer 9 000 m² de potentiel constructif pour des programmes résidentiels.
En complément de ce programme, les partenaires s’engagent dans une démarche structurée pour accompagner les différents projets de réhabilitation et de résidentialisation des bailleurs, pour s’assurer d’une cohérence globale à l’échelle du quartier, tout en apportant de la diversification dans les approches architecturales.
L’objectif de la démarche travaillée et validée par les bailleurs est de porter un projet de réhabilitation qui change la donne pour une montée en gamme du parc locatif. La méthodologie déployée a pour objectif :
• de définir et d’appréhender le patrimoine architectural qui va être réhabilité, • de définir des préconisations architecturales, urbaines et paysagères quant à ces réhabilitations,
• d’accompagner la différenciation de chaque unité résidentielle,
• d’accompagner le bailleur dans son élaboration de programme de réhabilitations, au regard des enjeux globaux du NPNRU,
• d’assurer le suivi des projets de réhabilitation dès leur amorce
• de déployer un suivi et une vigilance particulière sur la politique d’attribution et d’équilibre social, à la cage d’escalier et à la résidence, menée par le bailleur.
Son développement sera garanti techniquement par un pilotage fort de l’équipe projet du GPV.
- 4. Secteur Lénine Rotonde :
Une intervention sur ce secteur était prévue dans le projet d’ensemble initial. Pour des raisons de nécessaire priorisation, aucune opération n’avait été présentée dans le cadre du dossier soumis aux arbitrages du Comité d’Engagement de l’ANRU pour la convention de site en 2019. Les objectifs urbains stratégiques à horizon 2040 identifiaient cependant l’enjeu d’ancrer Lénine / Rotonde comme porte d’entrée ouest de la ville (et porte d’entrée nord du parc des Minguettes), autour d’aménités urbaines et d’une place. Le projet vise donc à :
• Renouveler l’offre commerciale dans le cadre d’un plan de marchandisage à l’échelle du plateau. Cet objectif se concrétise par la démolition d’un équipement commercial obsolète et la construction, en rez-de-chaussée, d’un nouvel immeuble de logements privés. Ce nouvel immeuble devra constituer un « signal » pour marquer l’arrivée sur le Plateau. Il constituera une couture urbaine entre la frange pavillonnaire et les tours R+16.
• Réaliser la porte d’entrée Ouest du parc des Minguettes en prolongeant le mail paysager existant jusqu’au croisement Thorez / Lénine pour mettre en valeur la proximité du parc, Avenant N°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU Minguettes-Clochettes
13
mais également en étirant le parc et en créant une nouvelle porte d’entrée au niveau de l’arrêt de tramway Lénine / Corsière,
• Engager l’amélioration du fonctionnement résidentiel des tours Lénine (meilleure cohérence entre système viaire et l’adressage, meilleure lisibilité et meilleur fonctionnement du stationnement, des entrées d’immeubles et de la gestion des déchets),
Stratégie de déploiement opérationnel du projet de niveau intercommunal pour la période NPNRU - Par ailleurs, l’axe d’intervention répondant à l’objectif d’un développement territorial intégré à l’échelle intercommunale du Plateau est représenté par l’opération d’aménagement de l’Anneau des Parcs. L’objectif est de mettre en réseau les parcs Victor Basch et Minguettes, réaménager les voiries et affirmer leur caractère urbain, doux ou paysager (Bd Yves Farge, rue du 8 mai principalement) pour transformer fortement l’image du territoire et créer une offre en matière de loisir de niveau métropolitain. Cette opération d’aménagement d’ensemble est portée par 3 maîtrises d’ouvrage (Métropole de Lyon, Ville de Vénissieux, Ville de Saint-Fons).
Stratégie de déploiement opérationnel du projet Saint-Fons Clochettes pour la période NPNRU - Créer une urbanité et une nouvelle polarité le long du Boulevard Y. Farge apaisé en prenant appui sur l’opération cœur de parc : avec une cohérence d’ensemble du projet qui se décline en : o résidentialisation de la copropriété des Clochettes : les îlots seront reconfigurés, afin de désenclaver et marquer des limites plus claires entre le collège Alain et la copropriété des Clochettes dont les domanialités seront rationalisées,
o requalification et création d’espaces publics (maîtrise d’ouvrage Métropole), o recomposition de l’îlot collège (création de parvis pour le Collège, démolition logements de fonction, implantation du Gymnase, requalification du collège)
o recomposition urbaine et bâtie le long du boulevard Y. Farge.
- Conforter la centralité de quartier autour de la Place des Palabres et de la rue de la Rochette : l’urbaniste en chef travaillera à assurer une cohérence d’ensemble du projet qui se décline en : o implantation du Centre social en façade de l’équipement Léon Blum sur la Place des Palabres,
o requalification de l’offre commerciale,
o requalification de l’offre de stationnement,
o résidentialisation de 90 logements locatifs sociaux (Lyon Métropole Habitat).
- Recomposer le secteur sportif de la balme, en lien avec les démolitions du gymnase et du centre social (contraintes PPRT) visant à redonner de la visibilité à ce secteur et en faciliter l’accès et l’usage (accès sportif, balade, lien avec le parc V. Basch).
Le programme urbain dans sa globalité comprend sur Clochettes Saint-Fons :
Opérations cofinancées ANRU :
- la démolition de 11 logements privés, de 5 logements de fonction du collège Alain et 78 boxes de stationnement appartenant à la copropriété des Clochettes,
- la démolition du Centre Social et du gymnase (situés en périmètre PPRT), - la construction de 175 logements privés neufs sur le boulevard Y. Farge (12 250 m² de SDP déployée),
- la résidentialisation de 270 logements en copropriétés,
- la réalisation d’un programme de recomposition de l’espace Léon Blum et de démolition puis reconstruction du gymnase à proximité du collège Alain par la ville de Saint-Fons - l’aménagement de 38 500 m² d’espaces publics sur l’opération Clochettes Cœur de Parc, Avenant N°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU Minguettes-Clochettes
14
- la requalification du plateau sportif / extension du parc Victor Basch / requalification des places du Tertre/ harmonie et Pentacle et reprise de l’allée des outils par la Ville (dans le cadre du projet de l’Anneau des Parcs),
- la requalification du boulevard Y. Farge et reprise des rues de Falaise, des 2 fermes et de la Jachère par la Métropole (dans le cadre du projet de l’Anneau des Parcs),
Opérations non cofinancées ANRU :
- la réalisation d’une opération de restructuration du collège Alain et construction d’une nouvelle cantine par la Métropole.
L’article 4.2 « La description de la composition urbaine » est modifié et désormais rédigé comme suit :
[…] Porte Sud Darnaise
Le projet pour 2030 propose d’agir sur l’image du quartier en procédant à la démolition phasée des tours 36, 38, 40 et 71, qui contribuent fortement à stigmatiser le secteur.
L’aménagement proposé répond aux objectifs opérationnels énumérés ci-dessous :
- Créer un lien pour désenclaver le quartier et « relier » la Darnaise au boulevard Yves Farge, support du projet métropolitain des « Voies Lyonnaises », et véritable nervure centrale de la démarche « Anneau des Parcs ». Cette rue bordée de logements en bande, implique la démolition de 5 maisons individuelles, pour relier l’allée des Jonquilles à la rue des deux Fermes côté Saint-Fons et ainsi permettre une plus grande perméabilité du système urbain. Cette nouvelle liaison Est-Ouest s’inscrit pleinement dans le projet d’Anneau des Parcs.
- Redéfinir une nouvelle polarité commerciale en ouvrant le quartier vers le secteur Porte Sud par l’aménagement d’une place publique en entrée sur la parcelle libérée par la démolition de la tour 71, face à l’institut Bioforce. Un des objectifs est le transfert du centre commercial Darnaise (propriété du bailleur GrandLyon Habitat) sur le front de cette nouvelle place en interface avec les flux de véhicules et ouvert vers les salariés des entreprises du secteur Porte Sud. Le centre commercial existant a vocation à être démoli et à laisser place à une extension du parc des Minguettes jusqu’à la ligne de tramway.
- Développer un projet économique qualitatif, s’appuyant sur la création d’un village artisanal au sud du quartier et sur une programmation complémentaire lors de la libération des fonciers actuellement occupés par les tours 36/38/40
- Retravailler l’avenue du 11 Novembre / la rue du 8 mai 1945 et le boulevard Lénine, comme un axe majeur d’accès au territoire.
- Requalifier le cœur de la Darnaise avec une trame viaire repensée, pour permettre ultérieurement une capacité à construire des volumes dédiés à l’accueil de l’activité économique sur le secteur des tours paires à démolir,
- Optimiser les qualités paysagères du quartier et l’inscrire dans la trame verte en créant une nouvelle porte d’entrée du parc des Minguettes entre les tours 59 et 61, le long du boulevard Lénine, et directement connecté à la station de tramway (en cohérence avec le projet Anneau des Parcs), après démolition du centre commercial existant. Ce principe explique le choix de ne pas densifier sur le bas de la rue du 08 mai 1945 (proximité du programme de 37 logements sociaux livré en 2000 « résidence les 3 passerelles » du bailleur GLH / architecte Didier Noel Petit).
- Diversifier l’offre de logements sur le quartier en permettant la réalisation de 4 programmes de logements, 2 en individuels et 2 en collectifs. Les premiers assureront la jonction avec les pavillons déjà existants. Les seconds viendront au-dessus des rez-de-chaussée actifs (future polarité commerciale) à l’intersection du boulevard Lénine et de la rue du 8 mai 1945. Ils viendront tenir la Avenant N°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU Minguettes-Clochettes
15
future place créée en entrée de quartier. Au total, ces programmes représentent 5 130 m² de surface de plancher. Une partie de ces programmes sont proposés à la Foncière Logement au titre des contreparties (Cf L’article 5.2 « La mobilisation des contreparties pour le Groupe Action Logement : des apports en faveur de la mixité », et annexes B1-B2).
Le déploiement du projet sera anticipé, construit et accompagné par les habitants dans le cadre du projet social « Demain Darnaise » proposé par le bailleur GLH.
Léo Lagrange
L’isolement du quartier Léo Lagrange par le manque de continuité avec l’ensemble des secteurs nécessite de créer ou requalifier de nouvelles liaisons entre le haut et le bas du plateau. Il s’agit, au-delà du remaillage, de mettre en cohérence et articuler les échelles urbaines pour passer avec aisance du pavillonnaire au collectif, d’installer de nouvelles typologies de logements. Il permettra une meilleure fluidité des circulations et une ouverture sur les secteurs environnants, à la fois sur Vénissy et sur la ZAC Marché Monmousseau Balmes mais aussi sur le vieux Bourg. Cette transformation sera complétée par des interventions fortes sur le patrimoine bâti conservé de GLH et Alliade Habitat.
Plusieurs axes de projet permettent de mener à bien cet objectif :
- Restructurer et prolonger la rue Léo Lagrange, de l’avenue Jean Cagne jusqu’à la rue du Cluzel, passant à travers les Balmes.
- Créer un axe public en continuité de la rue Aristide Briant jusqu’à la rue Paul Langevin, et un barreau qui relie les deux voies nouvelles.
Ces deux voies nouvelles impliquent un certain nombre de démolitions : reconfiguration complète du groupe scolaire Léo Lagrange, une allée de logements sociaux GLH (12, rue Debussy), une barre Alliade Habitat (29 et 31 rue Léo Lagrange), un pavillon individuel. Ces nouvelles liaisons permettent de mettre en réseau l’ensemble des espaces (cœurs d’îlots, équipements de quartiers, de repenser globalement la résidentialisation et les accès).
- De nouvelles typologies de logements pourront être ici programmées pour apporter de la diversité aux quartiers et gommer les limites franches entre bas et haut des Balmes. - Le patrimoine de logement social et de copropriétés fera presque intégralement l’objet de réhabilitations, accompagnées de résidentialisations.
Pyramide
L’une des premières actions sur le site consiste à ouvrir une nouvelle voie publique entre l’avenue Marcel Cachin et la rue des Martyrs, qui viendrait irriguer l’ensemble du quartier, le désenclaver, et le rapprocherait des équipements et transports structurants de la ville. Les objectifs visés par cette nouvelle voie sont multiples:
- Asseoir les rez-de-chaussée des barres et des tours sur un parcellaire plus clair et lisible, afin de mettre en évidence les limites privé-public, de préciser les usages de chaque espace et de faciliter les adressages des résidences.
- Accompagner par des opérations de résidentialisation de proximité la réhabilitation des copropriétés conduites dans le cadre du PIG Performance Énergie.
- Créer un équipement public polyvalent (en direction des jeunes et une bibliothèque), qui viendra s’adresser à la nouvelle voie, de manière à renforcer le dynamisme.
- Engager la réhabilitation des 3 tours Komarov (Alliade Habitat).
Lénine / Rotonde :
Il s’agira donc de : Avenant N°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU Minguettes-Clochettes
16
- repositionner les commerces de rotonde en rez-de-chaussée d’un nouvel immeuble de logements en front d’avenue Maurice Thorez (en inscrivant cette restructuration dans les préconisations générales de l’Anneau des Parcs, et en l’accompagnant de nouveaux espaces publics),
- créer une nouvelle porte d’entrée du parc au niveau du carrefour Lénine / Thorez (à l’ouest) ainsi qu’une autre au niveau du boulevard Lénine (au sud entre les tours 21 et 23),
- accompagner la résidentialisation des tours Lénine (mise à distance des voiries et stationnement, retournement de halls d’entrée, dégagement des pieds de tours donnant sur le parc), par la redéfinition des domanialités permettant de :
o hiérarchiser les axes, en distinguant les voiries principales des voiries desservant les résidences,
o dégager les pieds de tours qui donnent sur le parc en supprimant des espaces circulés qui subissent aujourd’hui des mésusages et qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement urbain,
o désimperméabiliser en supprimant plus de 330 m linéaires de voiries (860 m2 désimperméabilisés). […]
[…] C/ Les grands principes d’aménagement urbains quartier par quartier sur le secteur Clochettes à Saint-Fons
Le projet Clochettes Cœur de Parc à l’horizon 2030
L’isolement du quartier des Clochettes nécessite de créer ou de qualifier de nouvelles liaisons de part et d’autre du boulevard Yves Farge. Ainsi, nous proposons d’inscrire l’action selon plusieurs axes de projet.
- Requalification complète du boulevard Yves Farge depuis les portes Sud jusqu’au carrefour Thorez, de manière à supprimer l’effet de coupure, d’introduire des modes doux et des continuités paysagères.
- Requalification de traversées Est-Ouest liées au projet global de parc habité, qui viendront lier le parc Victor Basch au parc des Minguettes : Corsière-Rochette, rue des 2 fermes – Jonquilles …
- Création d’une place à l’angle Rochette-Yves Farge autour de laquelle se structurera une offre commerciale, qui marquera la porte d’entrée lisible et claire au quartier des Clochettes.
- Restructuration de l’îlot du collège Alain avec création d’une voie nouvelle venant établir une séparation franche avec la copropriété des Clochettes. Une salle de demi-pension vient reconfigurer l’îlot ainsi qu’un gymnase reconstruit et ouvert sur le boulevard Y. Farge.
- Restructuration de la copropriété des Clochettes via la rationalisation des domanialités, la traversée d’une voie publique nouvelle Nord-Sud qui vient désenclaver l’îlot.
- Offre de logements de qualité et diversifiée proposée en peigne le long du boulevard Yves Farge qui permet de faire varier les typologies du quartier, et d’initier sur le boulevard un changement d’image profond du quartier des Clochettes.
- Mise en valeur du parc Victor Basch et de Léon Blum depuis la place des Palabres de façon à marquer de manière plus lisible la porte d’entrée du parc depuis la place des Palabres, en reconfigurant l’équipement Léon Blum, par la création d’une façade du bâtiment sur la place des Palabres et la démolition du Café Club.
- Résidentialisation des 90 logements locatifs sociaux portée par LMH.
Un plan guide du projet sur chaque quartier concerné par la présente convention est présenté en annexe A. […] Avenant N°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU Minguettes-Clochettes
17
Article 3.5- Modification de l’article 5 du titre II « La stratégie de diversification résidentielle et les apports du groupe Action Logement en faveur de la mixité »
L’article 5.1 « La mise en œuvre de la stratégie de diversification résidentielle » est modifié et désormais rédigé comme suit :
[…] Les objectifs en matière de poursuite de la diversification résidentielle au titre du NPNRU pour les
Minguettes à Vénissieux sont les suivants :
- passer d’un taux de LLS de 77% à 64% à horizon 2035 (démolition de 852 logements sociaux et un foyer de 161 chambres et construction d’environ 1 000 logements privés neufs sur la ZAC Marché Monmousseau Balmes et aucune construction de logement social sur le périmètre du QPV), […]
L’article 5.2 « La mobilisation des contreparties pour le Groupe Action Logement : des apports en faveur de la mixité » est modifié et désormais rédigé comme suit :
[…]
Les contreparties mises à disposition du groupe Action Logement au titre de la présente convention pluriannuelle de renouvellement urbain correspondent à :
- 25 239 m² de droits à construire (surface de plancher développée), prenant la forme de terrains cédés à l’euro symbolique et transférés en pleine propriété à Foncière Logement ou à un ou plusieurs opérateur(s) auxquels Foncière Logement aura transféré ses droits. Sur ces fonciers aménagés, tout type et gamme de produits pourront être développés à l’exception de logements locatifs sociaux. Au minimum 30% de logements locatifs libres devront être réalisés, sauf décision contraire de Foncière Logement,
- et à 789 droits de réservation en flux de logements locatifs sociaux, correspondant à 39,78% du nombre de logements locatifs sociaux dont la construction ou la requalification sont financées par l’Agence, ou le cas échéant par d’autres financeurs (notamment FEDER et LBU), dans le cadre de la présente convention pluriannuelle (et du protocole de préfiguration).
Ces droits uniques se répartissent en :
- 580 droits de réservation correspondant à 38,5% du nombre de logements locatifs sociaux requalifiés en QPV dont le coût serait inférieur à 45 000 € par logement, - 209 droits de réservation correspondant à 44% du nombre de logements locatifs sociaux requalifiés en QPV dont le coût serait supérieur à 45 000 € par logement.
Le nombre global de droits de réservation en droits uniques est calculée sur les bases suivantes :
Calcul du nombre de droits de réservation en droits uniques selon la catégorie d'opération
Zones géographiques / Type d'opérations
% sur nombre total de
logements requalifiés <
à 45 000 €
% sur nombre total de
logements requalifiés > à
45 000 €
2 - Couronne Grand pôle IDF + Métropoles
d'Aix Marseille Provence / Métropole de
Lyon / Métropole de Nice / Métropole de
Toulon
38,5%
soit 580 droits
44%
soit 209 droits Avenant N°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU Minguettes-Clochettes
18
[…]
Article 3.6 – Modification de l’article 6 du titre II « La stratégie de relogement et d’attributions »
Le paragraphe « Sur le QPV de Minguettes-Clochettes », est modifié et désormais rédigé comme suit :
La déclinaison locale des orientations et objectifs est assurée par la Métropole de Lyon en lien avec les Villes de Vénissieux et Saint-Fons avec l’appui des équipes projet politique de la ville. Ce travail mobilise l’ensemble du partenariat local du diagnostic, à la définition des orientations et au suivi des objectifs. Ce travail s’inscrit dans la stratégie globale de diversification de l’offre habitat et de mixité sociale mise en œuvre dans le projet de renouvellement urbain du quartier Minguettes/Clochettes. Pour mémoire, les chiffres clés du contexte et de la mise en œuvre de cette stratégie sont les suivants sur l’ensemble du QPV :
Quatre secteurs sont concernés par des opérations de démolitions dans le cadre du projet NPNRU: - Léo Lagrange: deux résidences concernées, 62 logements - Alliade Habitat et 14 logements –GLH, - Monmousseau : dans le cadre de la ZAC Marché-Monmousseau-Balmes, 173 logements – Alliade Habitat, 284 logements – ICF – dont 197 sont en cours de relogements dans le cadre du protocole de préfiguration, et un foyer logements de 161 chambres – ADOMA, - Pyramide : 30 logements – SACOVIV,
- Darnaise : 289 logements – GLH.
Soit sur Vénissieux 852 logements sociaux démolis et un foyer de 161 chambres sur un total de 8 100 LLS sur les Minguettes.
Article 3.7 – Modification de l’article 7 du titre II « La gouvernance et la conduite du projet » :
Sans objet
Article 3.8 – Modification de l’article 8 du titre II « L’accompagnement du changement » :
L’article 8.2 « Les mesures d’insertion par l’activité économique des habitants » est modifié et désormais rédigé comme suit :
[…] Dans le cadre des opérations d’investissement liées au projet de renouvellement urbain, les objectifs d’heures d’insertion à atteindre sont les suivants : Avenant N°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU Minguettes-Clochettes
19
[…]
Nomenclature Valeur HT % d'insertion Nombre d’heures d’insertion visées
Aménagements 140 416 666 € 5,0% 81 900 Ingénierie 1 000 000 € 5,0% 210
82 110
Aménagements 2 620 000 € 5,0% 1 540 Équipements 31 900 000 € 5,0% 21 280 Ingénierie 86 660 € 5,0% 0
22 820
Aménagements 1 125 000 € 5,0% 665 Équipements 10 561 587 € 5,0% 7 035 Ingénierie 110 660 € 5,0% 70
7 770
Démolitions 1 854 665 € 5,0% 1 015 Résidentialisations 5 134 016 € 5,0% 2 135
3 150
Résidentialisations 4 293 029 € 5,0% 1 785
1 785
Démolitions 9 436 111 € 5,0% 5 180 Réhabilitations 17 657 779 € 5,0% 10 290 Résidentialisations 3 744 804 € 5,0% 1 575 Ingénierie 325 000 € 5,0% 175
17 220
Démolitions 13 469 472 € 5,0% 7 420 Réhabilitations 43 146 402 € 5,0% 25 165 Résidentialisations 2 812 247 € 5,0% 1 155
33 740
Démolitions 3 870 133 € 5,0% 2 135 2 135
Démolitions 3 508 165 € 5,0% 1 925 1 925
ICF
TOTAL ICF
ADOMA
TOTAL ADOMA
TOTAL 172 655
TOTAL LMH
GLH
TOTAL GLH
ALLIADE
TOTAL ALLIADE
Ville de St Fons
TOTAL VILLE DE SAINT FONS
SACOVIV
TOTAL SACOVIV
LMH
Métropole
TOTAL METROPOLE
Ville de Vénissieux
TOTAL VILLE DE VENISSIEUX Avenant type à la convention pluriannuelle du (ou des) projet(s) de renouvellement urbain relatif au NPNRU – Version du 1er mars 2022
Article 3.9 – Modification de l’article 9 du titre III « Les opérations programmées dans la présente convention et leur calendrier opérationnel », désormais rédigé comme suit :
La présente convention pluriannuelle et ses annexes détaillent l’ensemble des opérations programmées au titre du projet de renouvellement urbain, y compris celles qui ne bénéficient pas des aides de l’ANRU. Un échéancier prévisionnel de réalisation physique de ces opérations (calendrier opérationnel) est indiqué dans l’annexe C1. Il est établi sur les années d’application de la convention pluriannuelle suivant la date de signature de celle-ci. Il engage le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage.
Le tableau financier des opérations programmées comprenant les plans de financement prévisionnels des opérations figure en annexe C2. Il indique pour les opérations pour lesquelles un soutien financier de l’ANRU est sollicité, le montant prévisionnel des concours financiers réservés par l’ANRU, l’assiette de financement prévisionnel de l’ANRU, le taux de financement de l’ANRU qui s’entend comme un maximum, le calendrier opérationnel prévisionnel, et l’ensemble des cofinancements prévisionnels mobilisés.
L’ANRU ne délivre pas de décision attributive de subvention pour les opérations qu’elle ne cofinance pas. Le maître d’ouvrage fera son affaire de l’obtention des cofinancements sur la base des engagements de la présente convention.
Article 9.1 « Les opérations cofinancées par l’ANRU dans le cadre de la convention pluriannuelle»
L’article 9.1.1 « La présentation des opérations cofinancées par l’ANRU dans la présente convention au titre du NPNRU » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Par la présente convention, l’ANRU s’engage à réserver les concours financiers des opérations cofinancées par l’Agence.
L’octroi des subventions par l’ANRU sous forme d’une décision attributive de subvention (DAS) intervient à l’initiative des m aîtres d’ouvrage dès qu’ils sont en mesure de justifier du lancement opérationnel des opérations, dans les conditions définies dans le règlement financier relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain.
Les articles suivants précisent les conditions et les éventuelles modalités spécifiques de financement validées par l’ANRU.
Les cofinancements du PIA au titre de l’axe 1 de l’action VDS et/ou du volet « quartiers » de l’action TI et/ou de l’action « Démonstrateurs de la ville durable » (par conséquent hors concours financiers du NPNRU) sont identifiés à titre d’information et listées dans l’article 9.3 de la présente convention, hors appel à projets « Les Quartiers Fertiles » dont les financements sont précisés dans l’article 9.4. de la présente convention.
Les financements de l’Agence, programmés pour chaque opération, sont calibrés à partir des données physiques et financières renseignées par les maîtres d’ouvrage dans les fiches descriptives des opérations figurant en annexe C3.
La date de prise en compte des dépenses des opérations est renseignée pour chaque opération dans les tableaux ci-dessous, excepté si elle correspond à la date de la présente convention Avenant N°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU Minguettes-Clochettes
21
Le tableau financier des opérations programmées pour lesquelles un soutien financier de l’ANRU est sollicité figure en annexe C4. Il indique pour ces opérations le montant prévisionnel du concours financier de l’ANRU qui s’entend comme un maximum, le calendrier opérationnel prévisionnel, et l’ensemble des cofinancements prévisionnels mobilisés.
Modification de l’article 9.1.1.1 – « Les opérations d’ingénierie cofinancées par l’ANRU » :
Sans objet
L’article 9.1.1.2 « Les opérations d’aménagement cofinancées par l’ANRU » est modifié et désormais rédigé comme suit :
[…]
Les opérations « La démolition de logements locatifs sociaux » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
[…]
Localisation
(QPV ou EPCI
de
rattachement)
Année Durée en
semestre
QP069015 2023 12
QP069015 2020 6
QP069015 2023 10
QP069015 2020 10
QP069015 2020 8
QP069015 2020 5
QP069015 2023 10
QP069015 2020 14
1 960 574,08 € 18/07/2019 00:00:00 S2
Démolition 173 LLS
résidence Gaston
Monmousseau ALLIADE
C0984-21-0011 SAHLM ALLIADE 10 417 004,70 € 80,00 % 8 333 603,76 € 18/07/2019 00:00:00 S1
Démolition 62 LLS résidence
Léo Lagrange ALLIADE C0984-21-0009 SAHLM ALLIADE 2 450 717,60 € 80,00 %
2 800 700,18 € 18/07/2019 00:00:00 S2
Démolition 30 LLS résidence
le Couloud SACOVIV C0984-21-0010 SACOVIV SAEM 1 661 023,40 € 80,00 % 1 328 818,72 € 18/07/2019 00:00:00 S1
Démolition 87 LLS petite
barre Monmousseau ICF C0984-21-0007 ICF SUD EST 3 500 875,23 € 80,00 %
3 497 130,23 € 12/03/2020 00:00:00 S2
DEMOLITION 76 LLS -TOUR
71 DARNAISE-GLH-OPPC C0984-21-0014 GRANDLYON HABITAT 2 851 687,80 € 80,00 % 2 281 350,24 € 18/07/2019 00:00:00 S1
Démolition 137 LLS Tours 38
et 40 Darnaise GLH C0984-21-0013 GRANDLYON HABITAT 4 371 412,79 € 80,00 %
2 527 248,16 € 12/03/2020 00:00:00 S1
Démolition 14 LLS - 12 rue
Claude Debussy - Léo
Lagrange - GLH
C0984-21-0012 GRANDLYON HABITAT 591 039,96 € 80,00 % 472 831,97 € 18/07/2019 00:00:00 S2
Démolition du Foyer "Billon"
de 161 chambres ADOMA C0984-21-0008 ADOMA 3 159 060,20 € 80,00 %
Libellé de l’opération IDTOP Maître d’ouvrage
(intitulé exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de subvention
Anru
Montant prévisionnel
du concours financier
Date de prise en
compte des dépenses
Semestre Avenant N°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU Minguettes-Clochettes
22
Les opérations « L’aménagement d’ensemble » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
L’article 9.1.1.3 « les programmes immobiliers cofinancés par l’ANRU » est modifié et désormais rédigé comme suit :
[…]
La reconstitution de l’offre de logements locatifs sociaux (LLS)
La présente convention génère 933 logements locatifs sociaux à reconstituer.
Les dispositions de la reconstitution de l’offre sont prévues par la convention-cadre de la Métropole de Lyon.
Localisation
(QPV ou EPCI
de
rattachement)
Année Durée en
semestre
QP069015 2021 20
QP069015 2023 8
QP069015 2019 20
QP069015 2022 8
QP069015 2022 6
QP069015 2024 8
QP069015 2023 16
QP069015 2024 10
QP069015 2024 10
QP069015 2024 8 306 540,00 € 18/07/2019 00:00:00 S2 Anneau des Parcs Vénissieux C0984-24-0017 VENISSIEUX 3 065 400,00 € 10,00 %
1 267 243,34 € 19/09/2022 00:00:00 S1
Anneau des Parcs Saint Fons C0984-24-0036 SAINT FONS 1 316 250,00 € 10,00 % 131 625,00 € 18/07/2019 00:00:00 S2
Aménagement Rotonde C0984-24-0050 METROPOLE DE LYON 8 448 288,92 € 15,00 %
184 492,62 € 18/07/2019 00:00:00 S2
Opération d'aménagement
Darnaise C0984-24-0049 METROPOLE DE LYON 18 448 541,13 € 15,00 % 2 767 281,17 € 19/09/2022 00:00:00 S1
Aménagement abords
collège Triolet Métropole C0984-24-0021 METROPOLE DE LYON 1 439 100,00 € 12,82 %
700 062,48 € 18/07/2019 00:00:00 S2
Désenclavement Pyramide
Métropole C0984-24-0020 METROPOLE DE LYON 5 428 800,00 € 12,82 % 695 972,16 € 18/07/2019 00:00:00 S1
Désenclavement Léo
Lagrange Métropole C0984-24-0019 METROPOLE DE LYON 5 452 200,00 € 12,84 %
1 399 205,11 € 18/07/2019 00:00:00 S1
Opération Clochettes Coeur
de Parc Métropole C0984-24-0018 METROPOLE DE LYON 23 848 406,33 € 15,00 % 3 577 260,95 € 01/01/2019 00:00:00 S1
Anneau des Parcs Métropole C0984-24-0016 METROPOLE DE LYON 13 992 051,06 € 10,00 %
Semestre
Opération d'aménagement
Marché Monmousseau
Balmes Métropole
C0984-24-0015 METROPOLE DE LYON 48 278 190,00 € 15,00 % 7 241 728,50 € 05/12/2018 00:00:00 S1
Libellé de l’opération IDTOP Maître d’ouvrage
(intitulé exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de subvention
Anru
Montant prévisionnel
du concours financier
Date de prise en
compte des dépenses Avenant N°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU Minguettes-Clochettes
23
La production d’une offre de relogement temporaire : sans objet
Les opérations « La requalification de logements locatifs sociaux » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
Localisation
(QPV ou EPCI
de
rattachement)
Taux de
subvention
Anru
Semestre Année Durée en
semestre
QP069015 20,00 % S2 2023 13
QP069015 20,00 % S1 2020 10
QP069015 20,00 % S2 2022 14
QP069015 20,00 % S2 2023 14
QP069015 20,00 % S2 2021 12
QP069015 20,00 % S2 2024 8 Subvention 1 155 000,00 € 19/09/2022 00:00:00
Total concours
financier
4 404 977,60 €
Requalification Léo Lagrange
231 LLS ALLIADE
C0984-33-0052 SAHLM ALLIADE Assiette
subvention 5 775 000,00 €
5 889 947,40 €
Assiette prêt
bonifié 8 085 000,00 €
Volume de prêt
bonifié
3 249 977,60 €
Total concours
financier
Volume de prêt
bonifié
4 265 190,18 €
Requalification 196 LLS
residence Gabriel Fauré
ALLIADE
C0984-33-0026 SAHLM ALLIADE Assiette
subvention 8 123 786,10 €
Subvention 1 624 757,22 € 18/07/2019 00:00:00
Assiette prêt
bonifié 9 816 579,00 €
Subvention 1 899 181,92 € 18/07/2019 00:00:00
Total concours
financier
7 999 921,80 €
Requalification residence Léo
Lagrange 420 LLS ALLIADE
C0984-33-0024 SAHLM ALLIADE Assiette
subvention 9 495 909,60 €
5 355 000,00 €
Assiette prêt
bonifié 13 333 203,00 €
Volume de prêt
bonifié
6 100 739,88 €
Total concours
financier
Volume de prêt
bonifié
4 080 000,00 €
Requalification residence
Komarov 255 LLS ALLIADE
C0984-33-0023 SAHLM ALLIADE Assiette subvention 6 375 000,00 €
Subvention 1 275 000,00 € 18/07/2019 00:00:00
Assiette prêt
bonifié 8 925 000,00 €
Subvention 477 324,16 € 18/07/2019 00:00:00
Total concours
financier
1 791 972,00 €
Requalification residence
Edouard Herriot 60 LLS
ALLIADE
C0984-33-0022 SAHLM ALLIADE Assiette
subvention 2 386 620,80 €
5 008 476,34 €
Assiette prêt
bonifié 2 986 620,00 €
Volume de prêt
bonifié
1 314 647,84 €
Total concours
financier
Volume de prêt
bonifié
2 301 611,65 €
Requalification 401 LLS - Léo
Lagrange-GLH
C0984-33-0025 GRANDLYON
HABITAT
Assiette
subvention 13 534 323,46 €
Subvention 2 706 864,69 € 12/03/2020 00:00:00
Assiette prêt
bonifié 17 657 778,58 €
Libellé de l'opération IDTOP Maître d’ouvrage
(intitulé exact) Assiette prévisionnelle
Montant prévisionnel du concours financier Date de prise en
compte des
dépenses Avenant N°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU Minguettes-Clochettes
24
Les opérations « La résidentialisation de logements locatifs sociaux / de copropriétés dégradées » sont modifiées et désormais présentées
comme suit :
[…]
Localisation
(QPV ou EPCI
de
rattachement)
Année Durée en
semestre
QP069015 2024 10
QP069015 2024 10
QP069015 2023 12
QP069015 2024 10
QP069015 2024 5
QP069015 2023 12
QP069015 2022 6
QP069015 2024 8
QP069015 2023 10
QP069015 2023 6
QP069015 2023 6 200 008,00 € 18/07/2019 00:00:00 S2
Résidentialisation
copropriété les Soyouz - 128
LOGEMENTS
C0984-34-0033 SDC REGIE PAUTET 460 000,00 € 43,48 %
1 512 250,00 € 18/07/2019 00:00:00 S1
Résidentialisation
copropriété Grandes Terres -
247 LOGEMENTS
C0984-34-0032 SDC IMMO DE FRANCE 805 000,00 € 43,48 % 350 014,00 € 18/07/2019 00:00:00 S2
Résidentialisation
copropriété Clochettes SF-
270 logements
C0984-34-0034 SDC 3 024 500,00 € 50,00 %
236 494,28 € 12/03/2020 00:00:00 S2
Résidentialisation Léo
Lagrange 231 LLS Alliade C0984-34-0051 SAHLM ALLIADE 568 868,20 € 40,00 % 227 547,28 € 19/09/2022 00:00:00 S2
RESIDENTIALISATION - LEO
LAGRANGE - HP 140 - 420
LLS- ALLIADE
C0984-34-0028 SAHLM ALLIADE 591 235,70 € 40,00 %
2 053 606,50 € 18/07/2019 00:00:00 S1
RESIDENTIALISATION -
Edouard HERRIOT-260LLS -
ALLIADE
C0984-34-0027 SAHLM ALLIADE 1 677 850,00 € 40,00 % 671 140,00 € 18/07/2019 00:00:00 S1
Résidentialisation du
COULOUD et du KHEOPS -
409 LLS - SACOVIV
C0984-34-0031 SACOVIV SAEM 5 134 016,25 € 40,00 %
1 520 000,00 € 19/09/2022 00:00:00 S1
Résidentialisation Palabres
90 LLS C0984-34-0048
OPH LYON
METROPOLE 355 259,99 € 40,00 % 142 104,00 € 19/09/2022 00:00:00 S1
Résidentialisation et
sécurisation des tours 23, 25
et 27 Lénine
C0984-34-0047 OPH LYON METROPOLE 3 800 000,00 € 40,00 %
803 437,71 € 18/07/2019 00:00:00 S1
Résidentialisation de 444 LLS
- tours 39 41 59 61 63 65 69
boulevard Lénine GLH
C0984-34-0030 GRANDLYON HABITAT 1 823 026,69 € 40,00 % 729 210,68 € 18/07/2019 00:00:00 S1
Résidentialisation de 401 LLS
- Léo Lagrange - GLH C0984-34-0029 GRANDLYON HABITAT 2 008 594,27 € 40,00 %
Libellé de l’opération IDTOP Maître d’ouvrage
(intitulé exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de subvention
Anru
Montant prévisionnel
du concours financier
Date de prise en
compte des dépenses
Semestre Avenant N°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU Minguettes-Clochettes
25
Les opérations « La diversification fonctionnelle dans le quartier : les équipements publics de proximité» sont modifiées et désormais
présentées comme suit :
[…]
L’article 9.2.2 « Les opérations bénéficiant de l’Anah » et désormais rédigé comme suit :
Les diagnostics et études pré-opérationnelles engagés ou envisagés et les interventions bénéficiant d’un financement de l’Anah d’ores et déjà contractualisées sont récapitulés en annexe C4. Les opérations bénéficiant des aides de l’ANRU sont détaillées dans l’article 9.1. Les opérations ne bénéficiant pas des aides de l’ANRU sont présentées ci-après.
[…]
Localisation
(QPV ou EPCI
de
rattachement)
Année Durée en
semestre
QP069015 2024 12
QP069015 2024 12
QP069015 2024 14
QP069015 2024 14
QP069015 2023 8
QP069015 2024 12
QP069015 2024 14
QP069015 2023 10
5 230 500,00 € 18/07/2019 00:00:00 S1
Réhabilitation centre social
Roger Vaillant VX C0984-37-0042 VENISSIEUX 1 486 000,00 € 35,00 % 520 100,00 € 18/07/2019 00:00:00 S2
Reconfiguration groupe
scolaire Léo Lagrange VX C0984-37-0041 VENISSIEUX 10 461 000,00 € 50,00 %
455 525,00 € 18/07/2019 00:00:00 S1
Gymnase Jacques Brel VX C0984-37-0040 VENISSIEUX 4 255 000,00 € 35,00 % 1 489 250,00 € 18/07/2019 00:00:00 S1
EPJ Bibliothèque Pyramide
VX C0984-37-0039 VENISSIEUX 1 301 500,00 € 35,00 %
6 205 250,00 € 18/07/2019 00:00:00 S1
Crèche Marché
Monmousseau Balmes VX C0984-37-0038 VENISSIEUX 1 968 000,00 € 35,00 % 688 800,00 € 18/07/2019 00:00:00 S1
Recomposition groupe
scolaire Charles Perrault VX C0984-37-0037 VENISSIEUX 12 410 500,00 € 50,00 %
1 099 996,00 € 18/07/2019 00:00:00 S2
Démolition reconstruction
du gymnase COSEC du
collège SF
C0984-37-0044 SAINT FONS 5 072 586,87 € 24,00 % 1 217 420,85 € 18/07/2019 00:00:00 S2
Restructuration espace Léon
Blum SF C0984-37-0043 SAINT FONS 5 499 980,00 € 20,00 %
Libellé de l’opération IDTOP Maître d’ouvrage
(intitulé exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de subvention
Anru
Montant prévisionnel
du concours financier
Date de prise en
compte des dépenses
Semestre Avenant N°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU Minguettes-Clochettes
26
L’Article 9.4. Les opérations financées au titre de l’appel à projets « Les Quartiers Fertiles » est créé et rédigé comme suit :
Article 9.4.1 Les opérations financées par le PIA et Plan France Relance Les opérations financées au titre de l’appel à projets « Les Quartiers Fertiles » bénéficient de financement hors NPNRU (PIA et Plan France Relance). Ces financements sont attribués selon les modalités définies par la délibération n°2020-33 du conseil d’administration de l’ANRU du 24 novembre 2020, en application de l’article 2.3.9 du titre II du règlement général de l’Agence relatif au NPNRU. Pour chaque opération, décrire dans la fiche descriptive en annexe C3, les principales caractéristiques, les objectifs de l’opération et les conditions de financement.
Localisation (QPV
ou EPCI de
rattachement)
Année Durée en
semestre
QP069015 2022 4
QP069015 2023 6
55 000,00 € 01/06/2020 00:00:00 S1
Aménagement des terrains - Projet
agricole et espace ressources C0984-42-0054 VENISSIEUX 462 400,00 € 50% 231 200,00 € 01/06/2020 00:00:00 S2
Aménagement du lot 1 de la ZAC
Armstrong – Espace ressources
Plateau Fertile
C0984-42-0053 METROPOLE DE LYON 110 000,00 € 50%
Libellé de l’opération IDTOP Maître d’ouvrage
(intitulé exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention Anru
Montant prévisionnel
du concours financier
Date de prise en
compte des dépenses
Semestre Avenant N°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU Minguettes-Clochettes
27
Article 3.10 – Modification de l’article 10 « Le plan de financement des opérations programmées », désormais rédigé comme suit :
Les participations financières prévisionnelles au titre de la présente convention pluriannuelle sont précisées dans les tableaux figurant en annexe C2 :
- Un plan de financement prévisionnel global faisant apparaître les co-financements envisagés pour chaque opération du projet, y compris celles non financées par l’ANRU ou, à titre informatif, celles du projet d’innovation financées par les PIA ou du projet d’agriculture urbaine soutenu au titre de l’appel à projets « Les Quartiers Fertiles ». Les financements ANRU au titre du PIA, validés par le premier ministre, figurent dans la convention-cadre de mise en œuvre du projet ou la convention de financement du projet spécifique annexée, le cas échéant, à la présente convention.
- Le tableau financier par le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage reprenant, en les classant par nature d’intervention, maître d’ouvrage par maître d’ouvrage, l’ensemble des plans de financement prévisionnels des opérations pour lesquelles un soutien financier de l’ANRU, au titre du NPNRU, est sollicité dans la présente convention pluriannuelle. Il fait ainsi apparaitre les concours financiers ANRU prévisionnels, déclinés entre montant de subventions ANRU prévisionnels et les volumes de prêts bonifiés prévisionnels. L’ensemble des co-financements prévisionnels sont précisés : commune, EPCI, Conseil départemental, Conseil régional, organisme HLM, Caisse des Dépôts, Europe, …
Ce tableau financier est un tableau prévisionnel des dépenses et des recettes estimées, qui, au sens du règlement financier, programme des crédits sur les ressources financières du nouveau programme national de renouvellement urbain. Les participations financières prévisionnelles y sont détaillées. Sont également indiquées des participations financières prévisionnelles de tiers non signataires dont l’obtention est de la responsabilité de chaque maître d’ouvrage.
Au titre de la présente convention pluriannuelle :
Le concours financier maximum mobilisable pour ce projet s’élève globalement à 143 089 963,20€ de concours financiers de l’ANRU (répartis en 101 015 157,05€ de subventions et 42 074 806,15€ de prêts) pour un investissement total prévisionnel de 537 804 233,79 € HT (dont protocole de préfiguration). Le suivi de l’exécution financière de ces concours financiers est pour partie réalisé dans la convention cadre de la Métropole de Lyon.
L’exécution financière de la présente convention quartier ne porte que sur les opérations détaillées à l’article 9 ci-dessus. Les participations financières prévisionnelles au titre de la présente convention pluriannuelle sont précisées dans les tableaux figurant en annexe C2 et sont synthétisées ci-dessous :
- la participation financière de l’ANRU au titre du NPNRU (hors convention cadre et protocole) s’entend pour un montant global maximal de concours financiers prévisionnels de 99 648 610,55€ comprenant 78 336 443,40 € de subventions, et 21 312 167,15€ de volume de prêts distribués par Action Logement Services.
- La participation financière de l’Anah s’entend pour un montant global maximal, non actualisable, de 60 000 €, dans le cadre des interventions d’ores et déjà contractualisées avec l’Anah et des études préalables. Cette participation financière pourra être revue lors des avenants après la contractualisation d’opérations afférentes financées par l’Anah.
- la participation financière de la Caisse des Dépôts s’entend pour un montant global maximal, non actualisable, de 181 670 €. La mise en œuvre du programme s’appuie par ailleurs sur le financement en prêts de la Caisse des dépôts pour un montant prévisionnel de 10 627 233,48€. Les modalités d’intervention seront précisées dans des conventions à signer entre la Caisse des Dépôts et les différents maîtres d’ouvrage concernés. Les décisions d’octroi des financements de la Caisse des Dépôts seront prises par les comités Avenant N°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU Minguettes-Clochettes
28
d’engagement compétents. Les caractéristiques des prêts, y compris le taux d’intérêt, sont celles en vigueur au jour de l’émission de chaque contrat de prêt,
- la participation financière de la Métropole de Lyon s’entend pour un montant de 131 467 336,47 € pour toutes les opérations financières décrites à l’article 9. Cette estimation comprend la charge nette sur une opération en ingénierie cofinancée par la Caisse des dépôts seule (25 K€),
- la participation financière de la Ville de Vénissieux s’entend pour un montant de 29 563 854,85 € pour toutes les opérations financières décrites à l’article 9. Cette estimation comprend la charge nette sur deux opérations en ingénierie cofinancées par la Caisse des dépôts seule (50 K€),
- la participation financière de la Ville de Saint-Fons s’entend pour un montant de 17 132 354,41 € pour toutes les opérations financières décrites à l’article 9,
- la participation financière des bailleurs sociaux en fonds propres s’entend pour un montant de 78 858 842,43 € pour toutes les opérations financières décrites à l’article 9.
Pour rappel :
- le tableau financier des opérations physiques relatif au protocole de préfiguration portant sur les quartiers concernés par la présente convention pluriannuelle figure en annexe C7.
Le tableau ci-dessous indique les concours financiers NPNRU totaux programmés (protocole et convention) par quartier concerné par la présente convention3 :
Quartier concerné (nom
et numéro du QPV)
Montant de subvention
NPNRU
Volume de prêt bonifié
NPNRU
Concours financiers
NPNRU totaux
Protocole 336 14 973 138,96 6 607 639,00 21 580 777,96 €
Convention Cadre 7 709 100,00 14 155 000,00 21 864 100,00
Convention de site 984 78 336 443,40 21 312 167,15 99 648 610,55
Totaux : 101 018 682,36 42 074 806,15 143 093 488,51
Article 3.11 – Modification de l’article 11 relatif aux modalités d’attribution et de paiement des financements
L’article 11.1 renommé « Les modalités d’attribution et de paiement des subventions de l’ANRU », est modifié et désormais rédigé comme suit :
Les aides de l’ANRU au titre du NPNRU sont engagées et versées conformément aux modalités définies par le règlement général et par le règlement financier de l’ANRU relatifs au NPNRU dans le respect des engagements contractuels inscrits dans la présente convention pluriannuelle. Les décisions attributives de subvention allouent les financements de l’ANRU, constituant ainsi l’engagement juridique de l’Agence pour le financement d’une opération. Le non-respect des dispositions des règlements général et financier relatifs au NPNRU, et notamment des conditions de délais, et le cas échéant, des engagements contractuels, peut entraîner l’abrogation ou le retrait de la décision attributive de subvention.
3 Le cas échéant la présente convention fait mention des concours financiers NPNRU programmés dans les autres conventions NPNRU portant sur le même territoire intercommunal, et les tableaux financiers concernés sont joints pour information en annexe C9. Avenant N°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU Minguettes-Clochettes
29
L’article 11.2 « Les modalités d’attribution et de versement des prêts par Action Logement » est modifié et désormais rédigé comme suit
L’Agence accorde une décision d’autorisation de prêts (DAP) dans les conditions prévues par le règlement financier de l’ANRU, permettant la mobilisation des volumes de prêts bonifiés et leur distribution par Action Logement Services.
L’autorisation et le versement des prêts bonifiés sont mis en œuvre conformément à la convention tripartite Etat-ANRU-Action Logement portant sur le NPNRU.
La décision d’autorisation de prêt est conditionnée au respect des dispositions des règlements général et financier relatifs au NPNRU, et notamment des conditions de délais, et/ou des engagements contractuels.
Le non-respect des dispositions des règlements général et financier relatifs au NPNRU, et notamment des conditions de délais, et le cas échéant, des engagements contractuels peut entraîner l’abrogation ou le retrait de la décision d’autorisation de prêt, ainsi que prévu à l’article 8.1 du titre III du règlement financier relatif au NPNRU.
L’article 11. 5 « Les modalités d’attribution et de versement des aides des autres partenaires associés » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Les modalités de financement de la Région Auvergne-Rhône-Alpes sont précisées par la délibération n°356 du conseil régional du 18 mai 2017 et par son règlement budgétaire et financier adopté en assemblée plénière du 22 septembre 2016.
Au-delà de l’engagement global de la Région pris dans cette convention, chaque opération cofinancée par la Région sera présentée au vote des élus régionaux en Commission permanente. Un arrêté ou une convention attributive de subvention sera ensuite envoyé aux maîtres d’ouvrage précisant les modalités de versement des aides régionales.
Les modalités de financement de l’ANRU au titre de l’axe 1 de l’action VDS du PIA sont précisées dans les RGF en vigueur au titre de l’appel à manifestations d’intérêt (AMI) du 16 avril 2015, au titre de celui du 14 mars 2017 « ANRU+ » (pour son volet « Innover dans les quartiers ») et au titre de celui du 20 mai 2021 « Démonstrateurs de la ville durable » et la (ou les) convention(s) attributives de subvention à signer entre l’ANRU et les différents maîtres d’ouvrage concernés ou la convention de financement à signer entre l’ANRU, la CDC et le porteur de projet dans le cadre de la phase de mise en œuvre des projets d’innovation lauréats de l’AMI ANRU+ et de l’AMI « démonstrateurs de la ville durable », ce, sous réserve de la validation par le premier ministre. En outre, lorsqu’elle a été établie, la Convention-cadre relative au programme d’investissements d’avenir « ville durable et solidaire » pour la mise en œuvre du projet d’innovation lauréat de l’appel à manifestations d’intérêt du 16 avril 2015 ou la Convention de financement pour la phase de mise en œuvre du projet d’innovation lauréat de l’appel à manifestations d’intérêt ANRU+ du 22 mars 2017 ou de l’appel à manifestation d’intérêt « Démonstrateurs de la ville durable » du 20 mai 2021, figure en annexe C6.
Dans le cadre du financement des opérations lauréates de l’appel à projets « Les Quartiers Fertiles », les modalités de financement de la CDC et de l’ADEME seront précisées dans le cadre de conventionnement spécifique. Avenant N°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU Minguettes-Clochettes
30
Article 3.12 –Modifications de l’article 12 portant sur les modalités de suivi du projet prévues par l’ANRU
L’article 12.1 « Le reporting annuel » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Le porteur de projet et les maitres d’ouvrage s’engagent à transmettre à l’ANRU les éléments demandés par l’Agence en matière de suivi opérationnel et financier, selon les modalités définies par l’ANRU, et plus particulièrement :
- Avancement opérationnel et financier des opérations programmées,
- Réalisation des objectifs indiqués à l’article 2.2 (cf. annexe A relative aux objectifs),
- Suivi du relogement (notamment synthèse du tableau « RIME » à l’échelle du ménage,
anonymisé),
- Suivi des mesures d’accompagnement du changement définies à l’article 7,
- Suivi de la gouvernance telle que définie à l’article 8.
L’avancement physique et financier des opérations feront l’objet d’un compte rendu d’exécution annuel tel que précisé dans le règlement financier relatif au NPNRU.
L’article 12.2 « Les revues de projet » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Le porteur de projet et les maitres d’ouvrage, ainsi que les autres « parties prenantes » signataires de la convention pluriannuelle, s’engagent à préparer et à participer aux revues de projet pilotées par le délégué territorial de l’ANRU dans le département. Des représentants des conseils citoyens peuvent y être associés.
La revue de projet, dont la méthodologie est précisée par l’ANRU, doit notamment permettre d’examiner les éléments suivants, tels que prévus dans la présente convention : - Respect de l’échéancier de réalisation du projet (ensemble des opérations du projet, y compris celles non financées par l’ANRU),
- Respect du programme financier du projet, suivi de la mobilisation des financements, revue annuelle des calendriers,
- Mise en œuvre de la reconstitution de l’offre de logements sociaux, - Niveau d’atteinte des objectifs incontournables,
- Réalisation des conditions de réussite du projet,
- Mise en œuvre effective des contreparties dues au groupe Action Logement, - État d’avancement et qualité du relogement, état d’avancement et suivi de la stratégie d’attribution,
- Co-construction avec les habitants et leurs représentants,
- État d’avancement et qualité du projet de gestion,
- Application de la charte nationale d’insertion,
- Organisation de la gouvernance.
La revue de projet contribue à renseigner le reporting annuel et à identifier les éléments pouvant conduire à présenter un avenant à la présente convention.
Un compte-rendu accompagné d’indicateurs de suivi de la mise en œuvre est réalisé et transmis à l’ANRU.
Article 3.13 – Modifications de l’article 13 portant sur les modifications du projet
L’article 13.1 « Avenant à la convention pluriannuelle » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Des évolutions relatives aux dispositions de la présente convention et porteuses de modifications substantielles du projet et/ou altérant son économie générale nécessitent la réalisation d’un avenant, signé par l’ensemble des signataires du contrat initial. Le défaut de signature des éventuels avenants par les partenaires associés ne fait pas obstacle à la bonne exécution de l’avenant. Avenant N°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU Minguettes-Clochettes
31
Le conseil d’administration de l’Agence définit par délibération le cadre d’élaboration et de mise en œuvre des avenants.
L’avenant à la convention pluriannuelle prend effet à compter de la date de signature par la dernière partie prenante signataire.
L’article 13.2 renommé « Les modalités de prise en compte des modifications techniques et les évolutions non substantielles de la convention » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Dans le cadre fixé par l’ANRU, les évolutions n’altérant pas l’économie générale du projet ou ne portant pas de modifications substantielles, ou relevant de modifications techniques, peuvent être prises en compte par ajustement mineur, signé uniquement par le délégué territorial, le porteur de projet, le ou les maitre(s) d’ouvrage et financeur(s) concerné(s) par la modification. Les modalités de mise en œuvre de l’ajustement mineur font l’objet d’une note d’instruction de la directrice générale.
Des évolutions mineures peuvent être également prises en compte par une décision attributive de subvention (initiale ou en cours d’exécution d’une opération engagée) et/ou une décision d’autorisation de prêts (initiale ou en cours d’exécution) dans les conditions définies au règlement financier de l’Agence relatif au NPNRU. Une note d’instruction du directeur général de l’ANRU peut en préciser les limites.
Article 3.14 – Modifications de l’article 14 portant sur les conditions juridiques d’application de la convention pluriannuelle
L’article 14.1 « Le respect des règlements de l’ANRU » est modifié et désormais rédigé comme suit :
La présente convention est exécutée conformément au règlement général et au règlement financier de l’ANRU relatifs au NPNRU en vigueur lors de l’exécution de celle-ci.
L’article 14.4 « La clause relative aux évolutions de la situation juridique des maîtres d’ouvrage » est modifié et désormais rédigé comme suit :
En conformité avec le règlement financier de l’ANRU en vigueur, le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage signataires de la convention s’engagent à informer l’ANRU par courrier en recommandé avec accusé de réception, ou tout moyen permettant d’établir la date de réception, de tout changement intervenu dans leur situation juridique (liquidation, fusion, transfert de maîtrise d’ouvrage, …) intervenant à compter de la signature de la présente convention.
Un sous-article 14.5.3 « Conditions d’entrée de nouveaux maîtres d’ouvrage en cours d’exécution de la convention » est introduit à la convention pluriannuelle et rédigé comme suit :
Lorsque l’ANRU considère que l’(les) opération(s) d’un nouveau maître d’ouvrage n’a(ont) pas d’impact sur les droits et obligations des maîtres d’ouvrage déjà parties prenantes à la convention, le(s) nouveau(x) maître(s) d’ouvrage peut(vent) devenir partie(s) prenante(s) à la convention par ajustement mineur signé par l’ANRU, le porteur de projet, le (s) nouveau(x) maître d’ouvrage, et le cas échéant, Action Logement Services.
Dans ce cas, la participation de ces maîtres d’ouvrage aux instances de suivi du projet relève de l’appréciation du porteur de projet. Avenant N°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU Minguettes-Clochettes
32
Un sous-article 14.5.4 « Stipulations relatives aux maîtres d’ouvrage titulaires d’opérations soldées en cours d’exécution de la convention » est introduit à la convention pluriannuelle et rédigé comme suit :
Ne sont plus parties prenantes à la convention les maîtres d’ouvrage remplissant les conditions cumulatives suivantes :
- Ils ont perçu tous les soldes des subventions ANRU programmées à la présente convention ; - Ils ont rempli l’intégralité des engagements contractuels leur incombant au titre de la présente convention.
L’appréciation du respect de ces conditions appartient à l’ANRU. Lorsque l’ANRU considère que les conditions sont remplies, elle notifie au maître d’ouvrage concerné qu’il n’est plus partie prenante à la convention et en informe le porteur de projet.
A compter de la réception de la notification par le maître d’ouvrage, ce dernier : - N’est plus inclus dans le cercle des signataires des avenants à la convention pluriannuelle ultérieurs ;
- N’est plus invité à participer aux instances de suivi du projet.
Toutefois, le maître d’ouvrage concerné demeure tenu par les obligations mentionnées à l’article 14-3 relatifs aux contrôles et audits jusqu’au terme du délai de prescription mentionné à l’article 2.7.2 du règlement financier de l’agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au NPNRU.
ARTICLE 4 – DATE D’EFFET ET MESURE D’ORDRE
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature par la dernière partie prenante signataire.
Les clauses de la convention pluriannuelle non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées et applicables conformément aux dispositions prévues dans la Convention pluriannuelle.
La convention pluriannuelle et ses avenants successifs, en ce compris le présent avenant, forment un tout indivisible. Une version actualisée de la convention pluriannuelle consolidant l’ensemble des modifications sera remise à l’ANRU par le porteur de projet.
ANNEXES
TABLEAU FINANCIER et ANNEXES DU CONTRAT MODIFIES (fiches descriptives des opérations, annexes B1 et B2 sur les contreparties Action Logement)
A – Présentation du projet
A 12 – Plan du foncier permettant d’identifier les contreparties foncières transférées à Foncière Logement
B - Contreparties en faveur du groupe Action Logement
B1 - Description des contreparties foncières pour Foncière Logement (des apports en faveur de la mixité)
B2 – Description des contreparties en droit de réservation de logements locatifs sociaux pour Action Logement Services (des apports en faveur de la mixité)
C - Synthèse de la programmation opérationnelle et financière
C2 - Tableau financier prévisionnel global de l’ensemble des opérations du projet
C3 - Fiches descriptives des opérations programmées Le fond de plan utilisé permet d'identifier la localisation des contreparties. Il n'engage pas le porteur de projet sur la forme urbaine des logements qui seront réalisés. Celles-ci seront arrêtées en concertation avec AFL et le porteur de projet. Le fond de plan utilisé permet d'identifier la localisation des contreparties. Il n'engage pas le porteur de projet sur la forme urbaine des logements qui seront réalisés. Celles-ci seront arrêtées en concertation avec AFL et le porteur de projet. Annexe B1 – DESCRIPTION DES CONTREPARTIES FONCIÈRES POUR LE GROUPE ACTION
LOGEMENT (des apports en faveur de la mixité)
Conformément à l’article 5.2, les contreparties foncières mises à disposition de Foncière Logement au
titre de la présente convention pluriannuelle de renouvellement urbain et leurs modalités de mise en
œuvre sont les suivantes. Foncière Logement se réserve la possibilité de transférer ses droits à un
autre opérateur du groupe Action Logement.
I. Attributaires des contreparties foncières
Foncière Logement ou le ou les Maitres d’Ouvrage auxquels Foncière Logement aura transféré ses
droits
II. Volume des contreparties foncières (terrains ou droits à construire)
Au total, les contreparties foncières cédées représentent 25 239 m² de droits à construire (surface de
plancher développée), prenant la forme de terrains localisés dans le périmètre du projet de
renouvellement urbain, pouvant aller jusqu’à 300 mètres autour du quartier sur avis du comité
d’engagement, cédés à l’euro symbolique et transférés en pleine propriété à l’attributaire.
Les porteurs de projet et les propriétaires des terrains d’assiette des contreparties s’engagent à
respecter le volume, les conditions et délais de mise à disposition des contreparties. Ils s’engagent
solidairement à mettre à disposition les contreparties dans les conditions ci-après précisées.
Le porteur de projet s’engage à faire respecter la mise en œuvre des conditions de la présente
convention par tout propriétaire de terrain et tout opérateur désigné pour l’aménagement des fonciers
concernés et à faire rédiger un cahier des charges de cession de terrain qui soit conforme aux
prescriptions de la présente.
Un bilan de la mise en œuvre de ces contreparties est adressé par le porteur de projet chaque année
au délégué territorial de l’ANRU. Pour cela les propriétaires des assiettes des fonciers contreparties et
les maîtres d’ouvrage retenus par l’attributaire pour réaliser les ouvrages sur les fonciers assiette des
contreparties, s’engagent à transmettre au porteur de projet toutes les informations nécessaires à
l’élaboration de ce bilan de l’année N-1 au plus tard le 15 janvier de l’année N, pour que celui-ci
puisse être adressé par le porteur de projet au délégué territorial de l’ANRU au plus tard le 30 janvier
de l’année N.
En cas de non-respect par les porteurs de projet et/ou les propriétaires des terrains d’assiette des
contreparties, l’article 8.2 du titre III du règlement général de l’Agence relatif au NPNRU prévoit un
système de sanctions graduées et proportionnées mobilisable par la Directrice générale de l’Agence.
La Directrice générale pourra être saisie à cet effet par le délégué territorial de l’Agence, le directeur
général d’Action Logement Services, le directeur général de Foncière Logement ou tout autre
attributaire du groupe Action Logement signataire de la convention. III. Détail des contreparties foncières mises à disposition du Groupe Action Logement
Les contreparties foncières destinées à l’attributaire sont constituées de 5 terrains dont les caractéristiques sont les suivantes :
Site 1 Site 2 Site 3 Site 4 Site 5
Adresse Secteur Monmousseau
Balmes
Secteur Léo Lagrange Secteur Darnaise Secteur Pyramide : rue
Komarov
Secteur Clochettes:
opération Cœur de parc
sur bd Y.Farge ou autre
secteur à définir
Nom du QPV (préciser
national/régional)
Minguettes-Clochettes Minguettes-Clochettes Minguettes-Clochettes Minguettes-Clochettes Minguettes - Clochettes
Propriétaire(s) du terrain
avant cession
ICF / Métropole / Ville /
ADOMA / Alliade Habitat
/ propriétaires privés :
maitrise foncière en
cours par la Métropole
de Lyon dans le cadre
de la ZAC
Alliade Habitat / Ville de
Vénissieux
Métropole / Grand Lyon
Habitat : maitrise
foncière en cours par la
Métropole de Lyon dans
le cadre de l’opération
d’aménagement
Métropole et Ville de
Vénissieux
Pour cœur de Parc :
Propriétaires privés :
maitrise foncière en
cours par la Métropole
de Lyon dans le cadre
de l’opération
d’aménagement ou à
préciser ultérieurement
si autre terrain
Utilisation actuelle du terrain
(et éventuelle opération
financée par l’ANRU avant
cession)
Friche, logements
sociaux à démolir
Logements sociaux à
démolir, espace vert
Friche, logements
sociaux à démolir,
espaces publics
Parking public et
espaces verts
Pour Cœur de Parc
Station-service :
commerces
ou à préciser
ultérieurement si autre
terrain
État de l’expertise relative à
la pollution du terrain (faite
ou à date prévue de
réalisation)
A réaliser avant la
cession
A réaliser avant la
cession
A réaliser avant la
cession
A réaliser avant la
cession
à réaliser avant cession
Surface du terrain (m²) A définir A définir Environ 8 000m² Environ 3000 m² A définir
Surface de plancher
développable programmée
14 760 m² 3 000 m² 2 870m² 2 209m² 2 400 m² Site 1 Site 2 Site 3 Site 4 Site 5
dans la présente convention
(m²)
Nombre de logements
prévus selon ces m² de
surface de plancher
Environ 185 Environ 38 Environ 32 Environ 29 Environ 30
Date prévisionnelle de
transfert de propriété
(mois/année)
Juin 2024 Fin 2026 2028 2026 à définir
Références cadastrales
(préciser si possible +joindre
un plan au 1/1000)
CF. Plan ci-dessous BX 33 / BX 34 / BX 35 CB 40 / CB 80 / CB 81 CD 21 / CD 23
Éléments prévisionnels
relatif au type d’habitat * :
- Logements locatifs à loyer
libre
- Logements en accession à
la propriété « libre »,
- Logements en accession
sociale à la propriété
L’attributaire engagera
une étude afin de
déterminer, la
programmation précise
et la nature de
l’opération développée
L’attributaire engagera
une étude afin de
déterminer, la
programmation précise
et la nature de
l’opération développée
L’attributaire engagera
une étude afin de
déterminer, la
programmation précise
et la nature de
l’opération développée
L’attributaire engagera
une étude afin de
déterminer, la
programmation précise
et la nature de
l’opération développée
L’attributaire engagera
une étude afin de
déterminer, la
programmation précise
et la nature de
l’opération développée
Nombre de logements
individuels / collectifs *
185 collectifs 38 collectifs 16 individuels / 16
collectifs
29 collectifs Environ 30 collectifs
Viabilisation du terrain Métropole de Lyon Métropole de Lyon Métropole de Lyon Métropole de Lyon Métropole de Lyon
Autres informations et
contraintes spécifiques.
La délimitation et les
surfaces de chaque
parcelle (4 terrains)
devront permettre la
réalisation des projets
dans le respect du PLU-
H et du cahier des
charges de l’AFL.
Sous réserve d’expertise
de la Foncière
Logement.
Secteur localisé en zone
verte du PPRT de la
Vallée de la Chimie
(sans prescription de
travaux de protection)
Si l’AF ne souhaite pas
localiser cette
contrepartie sur le
secteur du PPRT, un
autre emplacement de
qualité similaire, sera à
identifier dans le QPV ou
la bande des 300m * Ces éléments sont donnés ici à titre indicatif. Des études plus précises permettront de définir le nombre des logements à réaliser et leur typologie. Sur ces fonciers
aménagés, tous types et gamme de produit pourront être développés à l’exception de logements locatifs sociaux.
En cas de demande d’intégration par le porteur de projet d’un rez-de-chaussée à un usage autre que du logement (commerce, activités économiques,
bureaux, …) en pied de l’immeuble à construire, l’attributaire fera réaliser une étude de marché. Si celle-ci apparaît favorable et compatible avec son modèle
économique, l’attributaire pourra alors réaliser l’investissement correspondant. A défaut, le porteur de projet ou l’opérateur qu’il aura désigné se portera
acquéreur du local correspondant au prix de revient de l’attributaire.
IV. Modalités de mise à disposition à l’attributaire des contreparties foncières
Ces contreparties foncières, quel que soit leur propriétaire actuel, seront cédées à l’euro symbolique.
Les propriétaires des terrains d’assiette des contreparties et/ou les structures, aménageurs, chargées de remembrer et équiper ces terrains, s’engagent à
signer une promesse de vente à l’euro symbolique avec l’attributaire, dans les délais compatibles avec la remise du terrain (2 ans avant la libération des sites)
qui comportera les conditions suspensives ou résolutoires suivantes :
1) Que le terrain soit cédé démoli en infrastructure et superstructure, dépollué et compatible avec le projet de construction.
Il est ici précisé qu’un terrain « dépollué » au sens de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain est un terrain dont l’état environnemental
est compatible, sans restriction d’usage, avec le projet tel qu’il sera défini par l’attributaire ou ses ayants droits (en ce compris la possibilité de planter
des arbres fruitiers, arbres à haute tige et des potagers), et n’engendre aucun coût ni surcoût dans le cadre de la réalisation dudit projet.
De même, si postérieurement à la cession du terrain il subsistait des ouvrages ou réseaux en superstructure et/ou infrastructure et/ou des terres à
excaver non admissibles en installation de stockage de déchets inertes (ISDI) et/ou terres polluées (terres sulfatées ou chargées en fluorure…), le coût
induit par la réalisation des travaux de retrait des ouvrages et des terres impactées et de leur traitement éventuel ainsi que le coût induit par la
réalisation des travaux de mise en compatibilité avec l’usage futur sera supporté intégralement par le cédant.
À défaut de dépollution du terrain et/ou de retrait des ouvrages ou réseaux en infrastructure ou superstructure, préalablement à la cession du terrain,
l’attributaire ou ses ayants droits pourront procéder eux-mêmes aux travaux ou mesures nécessaires à la mise en compatibilité du terrain avec le projet
de construction.
Les coûts induits par la réalisation de ces travaux et/ou par l’excavation et l’élimination des terres polluées seront intégralement pris en charge par le
cédant.
2) Que le terrain soit cédé viabilisé, c'est-à-dire desservi par une ou plusieurs voies publiques existantes ou à créer par la collectivité ou son aménageur
dans un calendrier compatible avec les travaux de réalisation des contreparties. Ces voies devront être équipées des réseaux desservant le secteur (eau, assainissement EU/EP, électricité, téléphone et le cas échéant gaz, réseau
de chaleur, réseau câblé, …) suffisamment dimensionnées pour assurer le bon fonctionnement du programme projeté sans qu’il soit nécessaire que
l’attributaire réalise ou finance des renforcements de réseaux.
La cote des espaces publics et ou / futurs espaces publics, devra avoir été conçue pour être compatible avec celle de l’opération projetée en
contrepartie, et convenue avec l’attributaire. Les voies seront configurées de telle manière qu’elles permettent des accès (entrées et sorties) en quantité
suffisante pour l’opération projetée et que les attentes réseaux soient réalisées jusqu’à la limite de propriété de l’attributaire ou ses ayants droits pour
chaque immeuble ou maison individuelle projetée et que seuls les travaux de branchement privatifs par maison individuelle ou immeuble restent à la
charge de l’attributaire ou ses ayants droits.
3) Que le terrain ne soit grevé d’aucune servitude de nature à gêner la réalisation du programme immobilier de diversification de l’habitat projeté.
4) Que le permis de construire définitif soit obtenu, délai de recours des tiers et de retrait administratif purgés.
Les propriétaires des terrains, signataires de la présente convention, autorisent dès la signature de ladite convention l’attributaire ou ses ayants droits à faire
réaliser les études géotechniques, hydrogéologiques, environnementales et toute autre étude qui lui sembleraient nécessaires, avant transfert de propriété.
Dans le cas où les études des sols et des sous-sols feraient apparaître une pollution du site concerné, le coût des travaux et des études environnementales
nécessaires à la réalisation des travaux de dépollution seront à la charge exclusive du cédant et les travaux de dépollution exécutés, le cas échéant, selon les
modalités ci-dessus décrites au 1).
Afin de fluidifier la mise en œuvre des contreparties qui visent à favoriser la diversité de l’habitat en amenant une population nouvelle de salariés, les porteurs
de projets et les propriétaires des fonciers s’engagent à anticiper et à mettre en œuvre les procédures administratives et d’urbanisme nécessaires à
l’attributaire et, permettant de respecter les calendriers prévisionnels visés au III ci-dessus, en ce compris les demandes de dépôts de permis de construire.
Les propriétaires des terrains et/ ou aménageurs s’engagent à élaborer les éventuels cahiers de charges de cession de terrains conformément aux
dispositions de la présente convention.
De même, si le terrain est situé dans un périmètre de recherche d’archéologie préventive, l’attributaire se réserve le droit, pour le cas où l’économie du projet
serait remise en cause, de demander une substitution du terrain. En cas de préconisation d’un éventuel diagnostic archéologique par l’autorité compétente,
tous les frais liés aux surcoûts éventuels de ce diagnostic seront à la charge du cédant.
Si l’étude géotechnique fait apparaître la nécessité d’engager des coûts de confortement du sous-sol et/ou de fondations spéciales prohibitifs au regard de
l’économie du programme de construction, l’attributaire se réserve le droit de demander une substitution du terrain. Les participations financières à la réalisation des équipements publics (redevance de ZAC, PAE, PUP, PFAC…) ne seront pas prises en charge par
l’attributaire ni par son mandataire pétitionnaire de la demande de permis de construire.
Dans le cas où l’une ou plusieurs des conditions suspensives s’avèreraient impossibles à lever, les cédants et l’attributaire, en lien avec le porteur de projet,
pourront convenir de substituer ou de modifier les contreparties initialement prévues. Ces modifications seront portées à connaissance de la Directrice
générale de l’ANRU.
L’acte authentique de cession des terrains d’assiette des contreparties est signé dès la levée de la dernière condition suspensive.
En matière de construction, il est précisé que l’attributaire fera réaliser des études de faisabilité qui permettront notamment de définir, en concertation avec le
porteur de projet et la commune, le programme à réaliser.
Dans ce cadre, les documents suivants devront être transmis par le cédant :
- un relevé périmétrique et topographique des terrains ainsi que des abords immédiats ; sur ce relevé devra figurer l’ensemble des informations
nécessaires à la parfaite connaissance du site et de ses contraintes : servitudes, voiries existantes ou programmées, réseaux sous domaine public,
sur site ou à proximité, implantation des constructions existantes, etc …
- le bornage du terrain (plan et procès-verbal) préalablement à l’acte authentique.
Si nécessaire, l’attributaire fournira une note relative aux modalités de remblaiement des excavations générées par les démolitions des ouvrages en
infrastructure (sous-sols, fondations, cuves …) à laquelle devra se conformer le cédant.
Sur la base de ces études de faisabilité, à la fois dans le respect du cahier des charges techniques déterminé en concertation avec le porteur de projet et
dans le respect de la cohérence du projet de renouvellement urbain, les logements réalisés répondront aux objectifs de l’attributaire de diversification de
l’habitat, ce dernier se réserve le choix des opérateurs et des maîtres d’œuvre chargés de leur réalisation.
V. Modalités d’évolution des contreparties foncières pour le Groupe Action Logement
Concernant les modalités d’évolution des contreparties, dans la logique de construction et de mise en œuvre partenariale du projet, le porteur de projet se doit
de solliciter officiellement l’attributaire sur les modifications qu’il souhaite apporter aux terrains de contreparties tels que décrits dans l’article 5.2 de la
convention pluriannuelle de renouvellement urbain.
Parallèlement, l’attributaire, lorsqu’il est à l’origine de cette demande d’évolution (ou de son constat), se manifestera par écrit auprès du porteur de projet.
Dans tous les cas, le délégué territorial de l’ANRU sera tenu informé de ces démarches. Toute évolution notable des conditions de cessions de contrepartie devra faire l’objet d’une régularisation par le biais d’un avenant à la convention
conformément aux modalités prévues à l’article 7.2 du titre III du règlement général de l’ANRU relatif au NPNRU. Dans ce cadre, il conviendra de s’interroger
de la nature des évolutions apportées aux contreparties :
- Les évolutions, non significatives, ne remettent pas en cause la localisation des contreparties ou les conditions de la diversification de l’offre de
logement (exemple : modification d’une erreur matérielle -type cadastrale-, modification du schéma de cession, ajustement marginal de la surface ou
de la surface de plancher développable du terrain, etc.).
Dans cette hypothèse, la régularisation de l’article 5.2 de la présente convention pluriannuelle pourra s’opérer via la formalisation d’une actualisation
technique conformément à l’article 7.2 du titre III du RGA NPNRU, dont les signataires seront le délégué territorial de l’ANRU, le ou les vendeurs du
terrain, le porteur de projet et l’attributaire.
- Des évolutions significatives sont apportées aux terrains d’assiette des contreparties et donc à l’économie du projet en termes de diversification de
l’offre de logement (modification de la localisation du terrain de contrepartie, modification sensible de la surface de plancher développable et/ou du
volume total de logements potentiellement constructibles, modification sensible de la surface de terrain cédé, etc.).
Dans ce cas de figure, les modifications apportées devront faire l’objet d’une instruction par le délégué territorial de l’ANRU. S’il le juge nécessaire,
celui-ci pourra solliciter l’avis du comité d’engagement de l’ANRU.
Les modifications apportées aux contreparties du groupe Action Logement seront actées via le prochain avenant à la convention pluriannuelle de
renouvellement urbain intégrant différentes évolutions au projet. 1
Annexe B2 – DESCRIPTION DES CONTREPARTIES EN DROITS DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX POUR
ACTION LOGEMENT SERVICES (des apports en faveur de la mixité)
Conformément à l’article 5.2, les contreparties mises à disposition d’Action Logement Services au titre
de la présente convention pluriannuelle de renouvellement urbain et leurs modalités de mise en
œuvre sont les suivantes.
Pour mémoire, sur le territoire de la Métropole de Lyon, il est convenu de la répartition suivante entre
convention-cadre et conventions quartiers en matière de droits de réservation :
- Pour les opérations dont le financement est inscrit dans la convention-cadre : les contreparties qui
en découlent sont suivies dans la convention-cadre. Il s’agit des contreparties en droits de
réservation sur la reconstitution de l’offre (sur site et hors site).
- Pour les opérations dont le financement est inscrit dans les conventions quartiers : les
contreparties qui en découlent sont suivies dans chaque convention quartier. Il s’agit des
contreparties en droits de réservation sur la requalification et des contreparties foncières (pour
disposer d’une vision d’ensemble à l’échelle de la Métropole, une synthèse de l’avancement est
réalisée dans la convention-cadre lors des revues de projets).
Au total, les contreparties cédées représentent 789 droits de réservation en flux de logements locatifs
sociaux, correspondant à 39,78 % du nombre de logements locatifs sociaux dont la construction ou la
requalification sont financées par l’Agence dans le cadre de la présente convention pluriannuelle (et
dans le cadre du protocole de préfiguration).
Ces droits se répartissent en :
- 580 droits de réservation correspondant à 38,5 % du nombre de logements locatifs sociaux
requalifiés en QPV dont le coût serait inférieur à 45 000 € par logement,
- 209 droits de réservation correspondant à 44 % du nombre de logements locatifs sociaux requalifiés
en QPV dont le coût serait supérieur à 45 000 € par logement.
Le nombre global de droits de réservation en droits uniques est calculée sur les bases suivantes :
Calcul du nombre de droits de réservation en droits uniques selon la catégorie d'opération
% sur nombre % sur nombre % sur nombre % sur nombre
total de total de total de total de
Zones géographiques/Type d'opérations logements logements logements logements construits hors construits en requalifiés < à requalifiés > à
QPV QPV 45 000 € 45 000 €
2 - Couronne Grand pôle IDF +
Métropoles d'Aix Marseille Provence /
Métropole de Lyon / Métropole de Nice /
Métropole de Toulon
Non concerné Non concerné 38,5% soit 580 droits 44% soit 209 droits
Parmi ce volume global de réservation en droits uniques, pour les premières mises en location des opérations de reconstitution et de requalification en milieu vacant, Action Logement Services bénéficiera d’un droit de réservation à hauteur de :
SANS OBJET
Ces pourcentages s’appliquent pour les logements mis en location au titre de l’ensemble des opérations d’un bailleur social dans le cadre d’une même convention pluriannuelle. 2
Le volume global de droit de réservation se répartit entre organismes de logement social comme suit :
Organisme de logement social Nombre de droits uniques de réservation
Alliade Habitat 538
SACOVIV 97
GrandLyon Habitat 154
Dans le cas où les opérations de reconstitution et de requalification de logements locatifs sociaux du
projet de renouvellement urbain sont financées par d’autres financeurs que l’ANRU (notamment
FEDER et LBU), des contreparties en droits de réservation peuvent s’appliquer selon les mêmes
modalités de calcul, après accord entre Action Logement Services, le porteur de projet et le titulaire du
droit.
Le porteur de projet, en lien avec les organismes HLM du territoire concerné, est responsable de
l’identification des contreparties en faveur d’Action Logement Services en matière de droits de
réservation de logements locatifs sociaux, en cohérence avec la stratégie d’attribution et de
relogement décrite dans le document cadre des orientations de la Conférence intercommunale du
Logement prévue à l’article L 441-1-5 du CCH, qui prend notamment en compte les besoins des
ménages salariés.
Ces droits de réservation devront être mis à disposition d’Action Logement Services dans un délai maximum de 30 ans à compter de la date de signature de la convention de financement et de réservation entre Action Logement Services et les organismes de logement social concernés. Ils sont convertis en flux annuel dans les conventions de réservation, prévues par le décret n°2020-145 du 20 février 2020.
A – Pour les droits de réservation des opérations de reconstitution et de requalification en
milieu vacant :
Sans objet.
B - Pour les droits de réservation des opérations de requalification de logements locatifs
sociaux en milieu occupé en QPV
Au total 789 droits de réservation sont mis à disposition d’Action Logement Services sur les logements
locatifs sociaux dans les immeubles dont la requalification en milieu occupé est financée dans le cadre
de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain, en mobilisant en priorité les logements
vacants. Ces droits sont répartis entre :
- 580 droits de réservation sur les logements locatifs sociaux dont la requalification aurait
un coût inférieur à 45000 € par logement,
- 209 droits de réservation sur les logements locatifs sociaux dont la requalification aurait
un coût supérieur à 45000 € par logement.
Ces droits de réservation sont mobilisés prioritairement sur le flux de logements non réservés des
organismes de logement social. Dans l’hypothèse où cela ne permettrait pas de couvrir l’ensemble
des droits de réservation pour Action Logement Services, le solde des droits de réservation sera
mobilisé sur les flux de logements des collectivités territoriales, de leurs groupements et de l’Etat. 3
Ces droits pourront porter sur les opérations spécifiquement financées par l’ANRU ou sur d’autres
opérations équivalentes situés également dans le quartier prioritaire de la politique de la ville.
C - Dispositions communes
Chaque organisme de logement social identifié ci-dessus s’engage, en amont de la mise à disposition
des logements locatifs sociaux bénéficiant des concours financiers de l’Agence, à formaliser les droits
de réservation accordés à Action Logement Services, dans une convention de financement et de
réservation entre Action Logement Services et l’organisme de logement social concerné.
Un bilan de la mise en œuvre de ces contreparties est adressé par le porteur de projet chaque année
au délégué territorial de l’ANRU. Pour cela les organismes de logement social désignés ci-dessus
s’engagent à transmettre au porteur de projet toutes les informations nécessaires à l’élaboration de ce
bilan de l’année N-1 au plus tard le 15 janvier de l’année N, pour que celui-ci puisse être adressé par
le porteur de projet au délégué territorial de l’ANRU au plus tard le 30 janvier de l’année N.
En cas de non-respect par les porteurs de projet ou les organismes de logement social des
engagements contractualisés au titre des contreparties en faveur d’Action Logement Services, le
règlement général de l’Agence relatif au NPNRU prévoit un système de sanctions graduées et
proportionnées mobilisable par la directrice générale de l’Agence. La Directrice générale pourra être
saisie à cet effet par le délégué territorial de l’Agence, le directeur régional d’Action Logement
Services ou tout signataire de la convention.
Le cas échéant, les modifications apportées aux contreparties Action Logement Services seront
actées via le prochain avenant à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain intégrant
différentes évolutions au projet. Contrat : C0984 Convention METROPOLE DE LYON Vénissieux - Saint Fons QPV :
Porteur de projet : 1703 METROPOLE DE LYON
Localisation :
Localisation (QPV,
commune de réalisation)
Maitre d'ouvrage Dépenses à financer Dépenses à financer Détail ANRU
SIRET MO Coûts HT Coûts TTC
Subv ANRU
%
Etat
%
Commune
%
EPCI
%
Département
%
Région
%
Bailleur social
%
CDC
%
Europe
%
ANAH
%
Subv ANRU PIA
%
Autres contributeurs
- Maitre d'ouvrage
%
Valorisation foncière
et autres recettes
%
Assiette subv ANRU
%
Prêts
%
Dont prêt CDC
%
Dont total prêt bonifié
AL NPNRU %
Dont prêt bonifié AL
NPNRU PLAI
%
Dont prêt bonifié AL
NPNRU PLUS
%
Lanceme
nt
(année,
semestre
Durée
en
semestr
e
14 Etudes et conduite de projet
C0984-14-0001 Etude programmatique et architecturale NPN QP069015 0 0 0 COMMUNE DE SAINT FONS 24 000,00 € 28 800,00 € 12 000,00 € 0,00 € 16 800,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 24 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2017 8 ST FONS 69199 21690199100010 41,67 % 0,00 % 58,33 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0984-14-0002 AMO Communication Venissieux NPN QP069015 0 0 0 COMMUNE DE VENISSIEUX 86 660,00 € 103 992,00 € 16 664,72 € 0,00 € 42 332,00 € 25 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 19 995,28 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 86 660,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2022 8 VENISSIEUX 69259 21690259300013 16,03 % 0,00 % 40,71 % 24,04 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 19,23 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 19,23 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0984-14-0003 AMO Urbaine Métropole NPN QP069015 0 0 0 METROPOLE DE LYON 800 000,00 € 960 000,00 € 400 000,00 € 0,00 € 0,00 € 560 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 800 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2020 16 ST FONS 69199 20004697700019 41,67 % 0,00 % 0,00 % 58,33 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0984-14-0004 Demain Darnaise GLH OPPC NPN QP069015 0 0 0 GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 235 000,00 € 282 000,00 € 96 663,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 185 337,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 235 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2020 6 ST FONS 69199 39989834500034 34,28 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 65,72 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 41,13 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0984-14-0005 AMO prévention situationnelle Darnaise NPN QP069015 0 0 0 GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 90 000,00 € 108 000,00 € 45 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 63 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 90 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2020 6 ST FONS 69199 39989834500034 41,67 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 58,33 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0984-14-0006 AMO Marketing territorial Metropole NPN QP069015 0 0 0 METROPOLE DE LYON 200 000,00 € 240 000,00 € 60 000,00 € 0,00 € 0,00 € 140 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 200 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2022 8 VENISSIEUX 69259 20004697700019 25,00 % 0,00 % 0,00 % 58,33 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 16,67 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 30,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0984-14-0035 AMO Communication Saint Fons NPN QP069015 0 0 0 COMMUNE DE SAINT FONS 86 660,00 € 103 992,00 € 16 664,72 € 0,00 € 42 327,28 € 25 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 86 660,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2022 10 ST FONS 69199 21690199100010 16,03 % 0,00 % 40,70 % 24,04 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 19,23 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 19,23 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / Sous total 0 0 0 1 522 320,00 € 1 826 784,00 € 646 992,44 € 0,00 € 101 459,28 € 750 000,00 € 0,00 € 0,00 € 248 337,00 € 79 995,28 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 35,42 % 0,00 % 5,55 % 41,06 % 0,00 % 0,00 % 13,59 % 4,38 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 15 Relogement des ménages avec minoration de loyer
Sous total
21 Démolition de logements locatifs sociaux C0984-21-0007 Démolition 87 LLS petite barre NPN QP069015 87 0 0 ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM 3 870 133,23 € 4 421 467,89 € 2 800 700,18 € 0,00 € 0,00 € 275 667,33 € 0,00 € 0,00 € 889 442,38 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 455 658,00 € 3 500 875,23 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2020 8 ST FONS 69199 77569094400506 63,34 % 0,00 % 0,00 % 6,23 % 0,00 % 0,00 % 20,12 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 10,31 % 80,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0984-21-0008 Démolition du Foyer "Billon" de 161 NPN QP069015 161 0 0 ADOMA 3 508 165,00 € 3 545 541,00 € 2 527 248,16 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 332 582,84 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 342 855,00 € 342 855,00 € 3 159 060,20 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2023 12 ST FONS 69199 78805803009579 71,28 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 9,38 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 9,67 % 80,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0984-21-0009 Démolition 62 LLS résidence Léo Lagrange NPN QP069015 62 0 0 ALLIADE HABITAT 2 648 427,99 € 3 015 781,00 € 1 960 574,08 € 0,00 € 0,00 € 183 676,60 € 0,00 € 0,00 € 598 956,32 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 136 287,00 € 136 287,00 € 2 450 717,60 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2023 10 VENISSIEUX 69259 96050615200276 65,01 % 0,00 % 0,00 % 6,09 % 0,00 % 0,00 % 19,86 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 4,52 % 80,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0984-21-0010 Démolition 30 LLS résidence le Couloud NPN QP069015 30 0 0 SA CONSTRUCT DE LA VILLE DE VENISSIEUX 1 854 664,96 € 1 972 397,35 € 1 328 818,72 € 0,00 € 0,00 € 113 284,73 € 0,00 € 0,00 € 416 293,90 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 114 000,00 € 1 661 023,40 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2020 5 ST FONS 69199 96250053400012 67,37 % 0,00 % 0,00 % 5,74 % 0,00 % 0,00 % 21,11 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 5,78 % 80,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0984-21-0011 Démolition 173 LLS résidence Gaston NPN QP069015 173 0 0 ALLIADE HABITAT 10 821 044,00 € 10 844 558,00 € 8 333 603,76 € 0,00 € 0,00 € 692 423,70 € 0,00 € 0,00 € 1 405 337,54 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 413 193,00 € 10 417 004,70 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2020 14 ST FONS 69199 96050615200276 76,85 % 0,00 % 0,00 % 6,38 % 0,00 % 0,00 % 12,96 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 3,81 % 80,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0984-21-0012 Démolition 14 LLS - 12 rue Claude Debussy NPN QP069015 14 0 0 GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 667 071,58 € 731 673,06 € 472 831,97 € 0,00 € 0,00 € 41 594,00 € 0,00 € 0,00 € 171 647,09 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 22 800,00 € 22 800,00 € 591 039,96 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2020 6 ST FONS 69199 39989834500034 64,62 % 0,00 % 0,00 % 5,68 % 0,00 % 0,00 % 23,46 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 3,12 % 80,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0984-21-0013 Démolition 137 LLS Tours 38 et 40 Darnaise NPN QP069015 137 0 0 GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 5 405 420,69 € 7 075 493,69 € 3 497 130,23 € 0,00 € 0,00 € 391 444,50 € 0,00 € 0,00 € 2 179 842,96 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 503 538,00 € 503 538,00 € 4 371 412,79 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2023 10 ST FONS 69199 39989834500034 49,43 % 0,00 % 0,00 % 5,53 % 0,00 % 0,00 % 30,81 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 7,12 % 80,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0984-21-0014 DEMOLITION 76 LLS -TOUR 71 NPN QP069015 76 0 0 GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 3 363 619,00 € 4 539 471,00 € 2 281 350,24 € 0,00 € 0,00 € 218 677,30 € 0,00 € 0,00 € 1 484 947,46 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 277 248,00 € 277 248,00 € 2 851 687,80 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2020 10 ST FONS 69199 39989834500034 50,26 % 0,00 % 0,00 % 4,82 % 0,00 % 0,00 % 32,71 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 6,11 % 80,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / Sous total 740 0 0 32 138 546,45 € 36 146 382,99 € 23 202 257,34 € 0,00 € 0,00 € 1 916 768,16 € 0,00 € 0,00 € 7 479 050,49 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 282 728,00 € 2 265 579,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 64,19 % 0,00 % 0,00 % 5,30 % 0,00 % 0,00 % 20,69 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 3,55 % 6,27 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 22 Recyclage de copropriétés dégradées
Sous total
23 Recyclage de l'habitat ancien dégradé
Sous total
24 Aménagement d'ensemble
C0984-24-0015 Opération d'aménagement Marché NPN QP069015 0 0 0 METROPOLE DE LYON 62 520 562,03 € 75 024 674,44 € 7 241 728,50 € 0,00 € 4 288 004,85 € 51 112 985,09 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 381 956,00 € 48 278 190,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2021 20 VENISSIEUX 69259 20004697700019 9,65 % 0,00 % 5,72 % 68,13 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 16,50 % 15,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0984-24-0016 Anneau des Parcs Métropole NPN QP069015 0 0 0 METROPOLE DE LYON 11 959 018,00 € 11 959 018,00 € 1 399 205,11 € 0,00 € 1 186 240,00 € 9 373 572,89 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 992 051,06 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2023 8 VENISSIEUX 69259 20004697700019 11,70 % 0,00 % 9,92 % 78,38 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 10,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0984-24-0017 Anneau des Parcs Vénissieux NPN QP069015 0 0 0 COMMUNE DE VENISSIEUX 2 620 000,00 € 2 944 000,00 € 306 540,00 € 0,00 € 2 637 460,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 065 400,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2024 8 VENISSIEUX 69259 21690259300013 10,41 % 0,00 % 89,59 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 10,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0984-24-0018 Opération Clochettes Coeur de Parc NPN QP069015 0 0 0 METROPOLE DE LYON 26 042 056,33 € 30 750 091,45 € 3 577 260,95 € 0,00 € 2 027 114,54 € 22 952 065,96 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 193 650,00 € 23 848 406,33 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2019 20 ST FONS 69199 20004697700019 11,63 % 0,00 % 6,59 % 74,64 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 7,13 % 15,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0984-24-0019 Désenclavement Léo Lagrange Métropole NPN QP069015 0 0 0 METROPOLE DE LYON 5 452 200,00 € 6 362 285,00 € 700 062,48 € 0,00 € 410 000,00 € 5 252 222,52 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 452 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2023 11 VENISSIEUX 69259 20004697700019 11,00 % 0,00 % 6,44 % 82,55 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 12,84 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0984-24-0020 Désenclavement Pyramide Métropole NPN QP069015 0 0 0 METROPOLE DE LYON 4 640 000,00 € 4 640 000,00 € 695 972,16 € 0,00 € 360 000,00 € 3 584 027,84 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 428 800,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2022 6 ST FONS 69199 20004697700019 15,00 % 0,00 % 7,76 % 77,24 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 12,82 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0984-24-0021 Aménagement abords collège Triolet NPN QP069015 0 0 0 METROPOLE DE LYON 1 439 000,00 € 1 726 920,00 € 184 492,62 € 0,00 € 124 800,00 € 1 417 627,38 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 439 100,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2024 8 VENISSIEUX 69259 20004697700019 10,68 % 0,00 % 7,23 % 82,09 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 12,82 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0984-24-0036 Anneau des Parcs Saint Fons NPN QP069015 0 0 0 COMMUNE DE SAINT FONS 1 316 250,00 € 1 541 250,00 € 131 625,00 € 0,00 € 1 409 625,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 316 250,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2024 10 ST FONS 69199 21690199100010 8,54 % 0,00 % 91,46 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 10,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0984-24-0049 Opération d'aménagement Darnaise NPN QP069015 0 0 0 METROPOLE DE LYON 19 869 741,13 € 23 877 186,15 € 2 767 281,17 € 0,00 € 1 835 943,00 € 17 852 761,98 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 421 200,00 € 18 448 541,13 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2023 16 VENISSIEUX 69259 20004697700019 11,59 % 0,00 % 7,69 % 74,77 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 5,95 % 15,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0984-24-0050 Aménagement Rotonde NPN QP069015 0 0 0 METROPOLE DE LYON 9 286 288,99 € 11 443 547,99 € 1 267 243,34 € 0,00 € 0,00 € 9 355 804,65 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 820 500,00 € 8 448 288,92 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2024 10 VENISSIEUX 69259 20004697700019 11,07 % 0,00 % 0,00 % 81,76 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 7,17 % 15,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / Sous total 0 0 0 145 145 116,48 € 170 268 973,03 € 18 271 411,33 € 0,00 € 14 279 187,39 € 120 901 068,31 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 817 306,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10,73 % 0,00 % 8,39 % 71,01 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 9,88 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 31 Reconstitution de l'offre de logements locatif sociaux
Sous total
32 Production d'une offre de logement temporaire
Sous total
33 Requalification de logements locatifs sociaux C0984-33-0022 Requalification residence Edouard Herriot 60 NPN QP069015 60 0 0 ALLIADE HABITAT 2 986 620,00 € 3 227 613,00 € 477 324,16 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 750 288,84 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 386 620,80 € 2 210 633,84 € 895 986,00 € 1 314 647,84 € 0,00 € 0,00 € 2020 10 ST FONS 69199 96050615200276 14,79 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 85,21 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 20,00 % 68,49 % 27,76 % 40,73 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0984-33-0023 Requalification residence Komarov 255 LLS NPN QP069015 255 0 0 ALLIADE HABITAT 8 925 000,00 € 10 709 998,62 € 1 275 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 434 998,62 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 375 000,00 € 6 757 500,00 € 2 677 500,00 € 4 080 000,00 € 0,00 € 0,00 € 2022 14 VENISSIEUX 69259 96050615200276 11,90 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 88,10 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 20,00 % 63,10 % 25,00 % 38,10 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0984-33-0024 Requalification residence Léo Lagrange 420 NPN QP069015 420 0 0 ALLIADE HABITAT 13 333 203,00 € 16 435 091,52 € 1 899 181,92 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 14 535 909,60 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 495 909,60 € 10 130 700,78 € 4 029 960,90 € 6 100 739,88 € 0,00 € 0,00 € 2023 14 VENISSIEUX 69259 96050615200276 11,56 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 88,44 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 20,00 % 61,64 % 24,52 % 37,12 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0984-33-0025 Requalification 401 LLS - Léo NPN QP069015 401 0 0 GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 17 657 778,58 € 18 933 825,57 € 2 706 864,69 € 0,00 € 0,00 € 1 804 500,00 € 0,00 € 0,00 € 14 422 460,88 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 534 323,46 € 2 301 611,65 € 0,00 € 2 301 611,65 € 0,00 € 0,00 € 2023 13 VENISSIEUX 69259 39989834500034 14,30 % 0,00 % 0,00 % 9,53 % 0,00 % 0,00 % 76,17 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 20,00 % 12,16 % 0,00 % 12,16 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0984-33-0026 Requalification 196 LLS residence Gabriel NPN QP069015 196 0 0 ALLIADE HABITAT 9 816 579,00 € 11 779 894,80 € 1 624 757,22 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 155 137,58 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 123 786,10 € 7 206 127,88 € 2 940 937,70 € 4 265 190,18 € 0,00 € 0,00 € 2021 12 ST FONS 69199 96050615200276 13,79 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 86,21 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 20,00 % 61,17 % 24,97 % 36,21 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0984-33-0052 Requalification Léo Lagrange 231 LLS NPN QP069015 231 0 0 ALLIADE HABITAT 8 085 000,00 € 8 453 459,00 € 1 155 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 298 459,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 775 000,00 € 5 369 789,60 € 2 119 812,00 € 3 249 977,60 € 0,00 € 0,00 € 2024 8 VENISSIEUX 69259 96050615200276 13,66 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 86,34 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 20,00 % 63,52 % 25,08 % 38,45 % 0,00 % 0,00 % S2 / Sous total 1563 0 0 60 804 180,58 € 69 539 882,51 € 9 138 127,99 € 0,00 € 0,00 € 1 804 500,00 € 0,00 € 0,00 € 58 597 254,52 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 33 976 363,75 € 12 664 196,60 € 21 312 167,15 € 0,00 € 0,00 € 13,14 % 0,00 % 0,00 % 2,59 % 0,00 % 0,00 % 84,26 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 48,86 % 18,21 % 30,65 % 0,00 % 0,00 % 34 Résidentialisation de logements C0984-34-0027 RESIDENTIALISATION - Edouard NPN QP069015 260 0 0 ALLIADE HABITAT 1 677 850,00 € 2 013 420,00 € 671 140,00 € 0,00 € 0,00 € 340 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 002 280,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 677 850,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2023 12 VENISSIEUX 69259 96050615200276 33,33 % 0,00 % 0,00 % 16,89 % 0,00 % 0,00 % 49,78 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 40,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0984-34-0028 RESIDENTIALISATION - LEO LAGRANGE NPN QP069015 420 0 0 ALLIADE HABITAT 565 530,00 € 678 634,00 € 236 494,28 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 442 139,72 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 591 235,70 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2022 6 ST FONS 69199 96050615200276 34,85 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 65,15 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 40,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0984-34-0029 Résidentialisation de 401 LLS - Léo NPN QP069015 401 0 0 GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 2 001 039,32 € 2 385 724,10 € 803 437,71 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 582 286,39 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 008 594,27 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2024 10 ST FONS 69199 39989834500034 33,68 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 66,32 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 40,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 /
TABLEAU FINANCIER - Boite d'instruction Signature nationale-Signature Avenant N°1 11/12/2023 15:31:31
QP069015 Minguettes-Clochettes
ST FONS 69199, VENISSIEUX 69259,
Numéro Libellé opération Envelo ppe de
finance
ment
Logements (nombre,
PLAI, PLUS) RESSOURCES FINANCIERES DONT PRETS ET RESTE A CHARGE DU MAITRE D'OUVRAGE Dont détail des prêts et reste à charge du maitre d'ouvrage Calendrier C0984-34-0030 Résidentialisation de 444 LLS - tours 39 41 NPN QP069015 438 0 0 GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 1 743 764,66 € 2 092 517,59 € 729 210,68 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 363 306,91 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 823 026,69 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2024 10 VENISSIEUX 69259 39989834500034 34,85 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 65,15 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 40,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0984-34-0031 Résidentialisation du COULOUD et du NPN QP069015 409 0 0 SA CONSTRUCT DE LA VILLE DE VENISSIEUX 5 134 016,25 € 6 160 819,50 € 2 053 606,50 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 107 213,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 134 016,25 € 3 080 409,00 € 3 080 409,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2024 5 VENISSIEUX 69259 96250053400012 33,33 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 66,67 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 40,00 % 50,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0984-34-0032 Résidentialisation copropriété Grandes NPN QP069015 247 0 0 IMMO DE FRANCE RHONE ALPES 700 000,00 € 840 000,00 € 350 014,00 € 0,00 € 0,00 € 230 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 259 986,00 € 0,00 € 805 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2023 6 VENISSIEUX 69259 52906632600016 41,67 % 0,00 % 0,00 % 27,38 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 43,48 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0984-34-0033 Résidentialisation copropriété les Soyouz - NPN QP069015 128 0 0 ADMINISTRATION D'IMMEUBLES R. PAUTET 400 000,00 € 480 000,00 € 200 008,00 € 0,00 € 0,00 € 120 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 159 992,00 € 0,00 € 460 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2023 6 VENISSIEUX 69259 97250097900034 41,67 % 0,00 % 0,00 % 25,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 43,48 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0984-34-0034 Résidentialisation copropriété Clochettes NPN QP069015 270 0 0 AGENCE CENTRALE 3 024 500,00 € 3 629 400,00 € 1 512 250,00 € 0,00 € 0,00 € 910 000,00 € 0,00 € 0,00 € 604 900,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 602 250,00 € 0,00 € 3 024 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2023 10 ST FONS 69199 77734532300037 41,67 % 0,00 % 0,00 % 25,07 % 0,00 % 0,00 % 16,67 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0984-34-0047 Résidentialisation et sécurisation des tours NPN QP069015 253 0 0 OPH DE LA METROPOLE DE LYON 3 924 393,52 € 4 316 832,87 € 1 520 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 796 832,87 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 800 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2023 12 VENISSIEUX 69259 81375594900019 35,21 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 64,79 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 40,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0984-34-0048 Résidentialisation Palabres 90 LLS NPN QP069015 90 0 0 OPH DE LA METROPOLE DE LYON 368 635,86 € 407 581,20 € 142 104,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 265 477,20 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 355 259,99 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2024 10 ST FONS 69199 81375594900019 34,87 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 65,13 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 40,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0984-34-0051 Résidentialisation Léo Lagrange 231 LLS NPN QP069015 231 0 0 ALLIADE HABITAT 568 867,00 € 597 311,61 € 227 547,28 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 369 764,33 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 568 868,20 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2024 8 VENISSIEUX 69259 96050615200276 38,10 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 61,90 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 40,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / Sous total 3147 0 0 20 108 596,61 € 23 602 240,87 € 8 445 812,45 € 0,00 € 0,00 € 1 600 000,00 € 0,00 € 0,00 € 12 534 200,42 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 022 228,00 € 0,00 € 3 080 409,00 € 3 080 409,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 35,78 % 0,00 % 0,00 % 6,78 % 0,00 % 0,00 % 53,11 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 4,33 % 0,00 % 13,05 % 13,05 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 35 Actions de portage massif en copropriétés dégradées
Sous total
36 Accession à la propriété
C0984-36-0045 Accession sociale à la propriété VX NPN QP069015 150 0 0 METROPOLE DE LYON 19 390 000,00 € 23 268 000,00 € 1 725 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 21 543 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2024 11 VENISSIEUX 69259 20004697700019 7,41 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / Sous total 150 0 0 19 390 000,00 € 23 268 000,00 € 1 725 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 21 543 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7,41 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 92,59 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 37 Equipements publics de proximité C0984-37-0037 Recomposition groupe scolaire Charles NPN QP069015 0 0 0 COMMUNE DE VENISSIEUX 12 400 000,00 € 14 569 500,00 € 6 205 250,00 € 0,00 € 5 214 250,00 € 3 150 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 410 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2024 14 VENISSIEUX 69259 21690259300013 42,59 % 0,00 % 35,79 % 21,62 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0984-37-0038 Crèche Marché Monmousseau Balmes VX NPN QP069015 0 0 0 COMMUNE DE VENISSIEUX 2 000 000,00 € 2 400 000,00 € 688 800,00 € 0,00 € 421 200,00 € 1 290 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 968 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2024 14 ST FONS 69199 21690259300013 28,70 % 0,00 % 17,55 % 53,75 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 35,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0984-37-0039 EPJ Bibliothèque Pyramide VX NPN QP069015 0 0 0 COMMUNE DE VENISSIEUX 1 300 000,00 € 1 560 000,00 € 455 525,00 € 0,00 € 1 104 475,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 301 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2023 8 VENISSIEUX 69259 21690259300013 29,20 % 0,00 % 70,80 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 35,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0984-37-0040 Gymnase Jacques Brel VX NPN QP069015 0 0 0 COMMUNE DE VENISSIEUX 4 300 000,00 € 5 160 000,00 € 1 489 250,00 € 0,00 € 3 670 750,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 255 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2024 12 VENISSIEUX 69259 21690259300013 28,86 % 0,00 % 71,14 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 35,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0984-37-0041 Reconfiguration groupe scolaire Léo NPN QP069015 0 0 0 COMMUNE DE VENISSIEUX 10 400 000,00 € 12 219 000,00 € 5 230 500,00 € 0,00 € 6 988 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 461 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2024 14 VENISSIEUX 69259 21690259300013 42,81 % 0,00 % 57,19 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0984-37-0042 Réhabilitation centre social Roger Vaillant NPN QP069015 0 0 0 COMMUNE DE VENISSIEUX 1 500 000,00 € 1 800 000,00 € 520 100,00 € 0,00 € 1 279 900,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 486 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2023 10 VENISSIEUX 69259 21690259300013 28,89 % 0,00 % 71,11 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 35,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0984-37-0043 Restructuration espace Léon Blum SF NPN QP069015 0 0 0 COMMUNE DE SAINT FONS 5 489 000,00 € 6 586 800,00 € 1 099 996,00 € 0,00 € 5 486 804,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 499 980,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2024 12 ST FONS 69199 21690199100010 16,70 % 0,00 % 83,30 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 20,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0984-37-0044 Démolition reconstruction du gymnase NPN QP069015 0 0 0 COMMUNE DE SAINT FONS 5 072 586,87 € 9 367 104,44 € 1 217 420,85 € 0,00 € 8 149 683,59 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 072 586,87 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2024 12 ST FONS 69199 21690199100010 13,00 % 0,00 % 87,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 24,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / Sous total 0 0 0 42 461 586,87 € 53 662 404,44 € 16 906 841,85 € 0,00 € 32 315 562,59 € 4 440 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 31,51 % 0,00 % 60,22 % 8,27 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 38 Immobilier à vocation économique
Sous total
39 Autres investissements
Sous total
41 QUARTIER FERTILE - OPÉRATIONS D'INGÉNIERIE
Sous total
42 QUARTIER FERTILE - OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENTS C0984-42-0053 Aménagement du lot 1 de la ZAC Armstrong PIA QP069015 0 0 0 METROPOLE DE LYON 110 000,00 € 110 000,00 € 55 000,00 € 0,00 € 0,00 € 55 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 110 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2022 4 VENISSIEUX 69259 20004697700019 50,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0984-42-0054 Aménagement des terrains - Projet agricole PIA QP069015 0 0 0 COMMUNE DE VENISSIEUX 462 400,00 € 554 880,00 € 231 200,00 € 0,00 € 323 680,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 462 400,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2023 6 21690259300013 41,67 % 0,00 % 58,33 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / Sous total 0 0 0 572 400,00 € 664 880,00 € 286 200,00 € 0,00 € 323 680,00 € 55 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 43,05 % 0,00 % 48,68 % 8,27 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % Total général 5600 0 0 322 142 746,99 € 378 979 547,84 € 78 622 643,40 € 0,00 € 47 019 889,26 € 131 467 336,47 € 0,00 € 0,00 € 78 858 842,43 € 79 995,28 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 23 847 956,00 € 19 082 885,00 € 37 056 772,75 € 15 744 605,60 € 21 312 167,15 € 0,00 € 0,00 € 20,75 % 0,00 % 12,41 % 34,69 % 0,00 % 0,00 % 20,81 % 0,02 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 6,29 % 5,04 % 9,78 % 4,15 % 5,62 % 0,00 % 0,00 % Coûts HT Coût TTC Subv ANRU Etat Commune EPCI Département Région Bailleur social CDC Europe ANAH Subv ANRU PIA Autres contributeurs -
Maitre d'ouvrage
Valorisation foncière
et autres recettes
Prêts
%
Dont prêt CDC
%
Dont total prêt bonifié
AL NPNRU %
Dont prêt bonifié AL
NPNRU PLAI
%
Dont prêt bonifié AL
NPNRU PLUS
%
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
321 570 346,99 € 378 314 667,84 € 78 336 443,40 € 0,00 € 46 696 209,26 € 131 412 336,47 € 0,00 € 0,00 € 78 858 842,43 € 79 995,28 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 23 847 956,00 € 19 082 885,00 € 37 056 772,75 € 15 744 605,60 € 21 312 167,15 € 0,00 € 0,00 €
0,00 % 6,30 % 5,04 % 9,80 % 4,16 % 5,63 % 0,00 % 0,00 %
321 570 346,99 € 378 314 667,84 € 78 336 443,40 € 0,00 € 46 696 209,26 € 131 412 336,47 € 0,00 € 0,00 € 78 858 842,43 € 79 995,28 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 19 082 885,00 € 37 056 772,75 € 15 744 605,60 € 21 312 167,15 € 0,00 € 0,00 €
0,00 % 5,04 % 9,80 % 4,16 % 5,63 % 0,00 % 0,00 %
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
572 400,00 € 664 880,00 € 286 200,00 € 0,00 € 323 680,00 € 55 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
572 400,00 € 664 880,00 € 286 200,00 € 0,00 € 323 680,00 € 55 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Dépenses à financer RESSOUCES FINANCIERES DONT PRETS ET RESTE A CHARGE DU MAITRE D'OUVRAGE DONT DETAIL DES PRETS ET RESTE A CHARGE DU MAITRE D'OUVRAGE
TOTAL HORS NPNRU
TOTAL NPNRU
DONT NATIONALE 23 847 956,00 €
DONT REGIONALE
TOTAL QUARTIER FERTILE
DONT PLAN DE RELANCE
DONT PIA