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Compte-Rendu - qdcg6jeaf20qq1
Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Saint-Hilaire-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - qdcg6jeaf20qq1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
PhB 220523
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
05 MAI 2022
Philippe Blutel
L’an deux mil vingt et deux, le cinq mai, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en son lieu habituel des séances, sous la Présidence de Philippe BLUTEL, Maire.
Date de la convocation, le 23 avril 2022
Etaient présents : Denis MADELINE Maire-adjoint, Guillaume CHANTEPIE Maire-adjoint, Séverine NICOLAS, Joël HAMELIN, Aurélie PERRETTE, Marie-Laure BLIN, Sandrine LAFORET, Virginie CHEVALLIER, Jean-Marc CHANDEBOIS, Aurélie MORISEAU
Etaient absents : Jean-Yves MORAUX a donné pouvoir à Philippe BLUTEL.
Eric CERDAN, Sandrine TESSIER, Roseline BAILLARD,
Jean-Marc CHANDEBOIS est nommé secrétaire de séance
Nomination VOTEE à l’unanimité.
1. Compte rendu de la réunion du 28 février 2022
Recensement 2022 Fait
Adhésion au FDGDON. Refusé Fonds de concours Communauté de Communes Conventions signées Appel d’offres marché public « éclairage urbain leds » Marché passé Avenant Marché public leds Marché passé
Le compte rendu est VOTE à l’unanimité.
2. Faits MarquantsPhB 220523
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
05 MAI 2022
Philippe Blutel
Production photovoltaïque église
Remarque : À la suite des épisodes météorologiques avec retombées de sable, nous prendrons l’attache de Solesens pour envisager un lavage des panneaux.
3. Point financier au 1er mai
3.1 Trésorerie
(€40 000)
(€20 000)
€0
€20 000
€40 000
€60 000
€80 000
€100 000
€120 000
T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022PhB 220523
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
05 MAI 2022
Philippe Blutel
3.2 Endettement
3.3 Recettes/dépenses
4. Adhésion au CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement)
Le CAUE de l’Orne propose aux collectivités adhérentes des prestations de conseil gratuites dans le cadre des projets que porterait les adhérents.
Monsieur le Maire rappelle au conseil que notre mandature porte le projet de création d’un parvis au sud de l’église.
A ce propos, Monsieur le maire informe le conseil que, dans le cadre budgétaire signé une dizaine de concessions ont fait l’objet de discussions avec les familles et quelles seront reprises dans les semaines prochaines.
La création du parvis pourrait faire l’objet d’un concours d’architecture à l’horizon fin 2023 début 2024 et que le soutien du CAUE dès la fin de l’année peut s’avérer utile.
L’adhésion pour l’année 2022 et pour une commune de notre taille est de 80 €.
Monsieur le Maire propose au conseil d’adhérer dès 2022 au CAUE de l’Orne
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
- DECIDE que la commune adhérera au CAUE de l’Orne pour l’année 2022
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022
endettementPhB 220523
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
05 MAI 2022
Philippe Blutel
- DEMANDE à Monsieur le Maire de prendre l’attache du conseil et de signer les conventions. - DEMANDE à Monsieur le Maire d’inscrire cette dépense au budget 2022
5. Renouvellement ligne de crédit
Monsieur le maire rappelle au conseil que la commune dispose d’une ligne de crédit à très court terme au crédit Agricole.
Cette ligne de crédit pourrait s’avérer utile en cas de manque de trésorerie. Elle a été très utilisée dans la période 2005/2015. Depuis 2017 la commune n’y a pas fait appel, notre trésorerie au 1er mai laisse à penser que nous ne devrions pas y faire appel cette année.
Les conditions de renouvellement sont les suivantes (identiques à 2021)
Les conditions financières étant satisfaisante et le coût faible, Monsieur le Maire propose que la ligne de trésorerie soit renouvelée
Le Conseil Municipal, à la majorité avec une voix « CONTRE » et une « ABSTENTION »
- DECIDE le renouvellement de la ligne de trésorerie auprès du crédit Agricole pour 2022 - DEMANDE à Monsieur le Maire de signer tous les actes liés à ce contrat.
- DIT que ces dépenses sont inscrites au budget primitif 2022
6. Vote des subventions aux associations
M Le Maire présente au conseil un projet de dotations aux associations en conformité avec les budgets votés en début d’année.
Subventions associations 2022
Comité des fêtes 2 000 €
Club de la gaieté 600 €
Amicale des chasseurs 50 €
Pompiers de Mortagne 200 €
Coopérative scolaire école 200 €
Du fil à l'aiguille 100 €
USM Mortagne au Perche 500 €
Ce tableau doit être complété des points suivants :
L’association des anciens combattants ne reçoit plus de subventions mais la commune prend en charge l’organisation du repas du 11 novembre ainsi que sn coût pour les anciens combattants et conjoints.PhB 220523
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
05 MAI 2022
Philippe Blutel
L’association de sauvegarde du patrimoine recevra ultérieurement une subvention permettant de boucler le budget de la réalisation du livre « 50 nuances de Saint Hilaire le Châtel ». Le conseil avait réservé une somme de 10 000 € à son budget primitif. Les dons de mécènes et les pré-réservations du livre nous permet de dire que la subvention 2022 à accorder sera très inférieure. L’association St Hilaire-Valéni ayant voté sa cessation d’activités, et en accord avec eux, la subvention prévue ne sera pas versée
Une réserve de 400 € est prévue pour l’aide aux parents dont l’enfant participe à un voyage scolaire. A ce jour aucune demande ne nous a été faite
L’association Lutille qui aide au soutien scolaire a été très présente lors du séjour de près d’une année de la famille Ahmadi à St Hilaire. Aussi M le maire propose au conseil de leur attribuer une subvention pour les remercier. Monsieur le Maire suggère de leur offrir le Visio-projecteur dont ils ont exprimé le besoin. Le cadeau pourrait leur être remis à l’occasion d’un moment de convivialité précédent le conseil municipal de septembre
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
- VOTE le budget de dotations aux associations pour un montant de 3650 e tel que décrit ci-dessus. - VOTE un budget de 400 € pour le soutien aux voyages scolaires d’enfants de la commune. Ceci, dans le cadre des règles d’attribution en vigueur en 2021
- DECIDE de l’achat d’un Visio-projecteur pour attribution à l’association LUTILLE - DIT que l’ensemble de ces mesures entre dans le cadre des dépenses prévues à ce titre dans le budget primitif.
-
7. Point sur les investissements 2022
Monsieur le Maire présente un point sur les investissements votés pour 2022
Investissements Budget Engagement Remarques
Chemin du curé 20 000 € 0%
Salle des fêtes 5 000 € 100% Rénovation cuisine
Reprise sépultures 20 000 € 60%
Eclairage urbain Leds 80 000 € 100% Bourg déposé, 7 mats solaire posés,
Cloches & horloge église 8 000 € 100%
Adressage & signalétique 30 200 € 33% Cahier des charges pour appel d’offres
Défibrillateurs & bornes incendie 5 000 € 0% Attente demande de subventions
Pompe HP autonome 9 000 € 0%
Visio-projection salle conseil 2 500 € 100%
Investissements incorporels 5 000 € 100%
L’ordre du jour étant épuisé, la réunion est close à 22h00.
Proposition de prochaine réunion :
Le mercredi 08 juin 2022 à 20h00 à la mairie