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Convocation - v35lik0dlh05w46
Document publié le Vendredi 5 février 2016 par la commune de Saint-Hilaire-le-Châtel.
Lien du pdf (Convocation - v35lik0dlh05w46)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Séance du Vendredi 05 février 2016 à 20h30
**************************
Date de Convocation le 01/02/2016
Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en son lieu habituel des séances le vendredi 05 février 2016 à 20h30, sous la Présidence de Philippe BLUTEL, Maire.
Etaient présents : Philippe BLUTEL, Maire, Denis MADELINE Guillaume CHANTEPIE, Séverine NICOLAS, Marc DEPARDIEU, Maires-Adjoints, Sandrine TESSIER, Aurélie PERRETTE, Joël HAMELIN, Fabien LAMIRÉ, Jean-Yves MORAUX.
Absents excusés : Delphine RUSSEAU a donné pouvoir à Sandrine TESSIER
Jean-Paul MASSABUAU a donné pouvoir à Denis MADELINE
Marie-Christine VALLEE a donné pouvoir à Denis MADELINE et Éric CERDAN
Fabien LAMIRE est nommé secrétaire de séance.
Philippe BLUTEL remercie les membres du conseil pour leur implication et les messages de sympathie reçus pendant son absence.
POINT FINANCIER SUR LE BUDGET 2015
Mr le Maire présente la situation financière de la commune selon les tableaux ci-dessous. Ces chiffres ressortent de l’exécution budgétaire de la commune, toujours en concordance avec ceux de la Trésorerie. Globalement, le solde est positif et se situe autour de +18.000 €.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
% budget 75% % budget 90% % budget 100%
mandats
emis % budget
mandats
emis % budget
mandats
emis % budget
Charges à caractére general 62 951 € 36 401 € 58% 48 590 € 77% 52 863 € 84%
charges de personnel 112 500 € 70 057 € 62% 90 681 € 81% 107 136 € 95%
attenuation de produit 20 213 € 10 110 € 50% 15 165 € 75% 20 213 € 100%
Autres charges de gestion courante 67 552 € 55 426 € 82% 55 975 € 83% 67 201 € 99%
Depense de gestion des services 263 216 € 171 994 € 65% 210 412 € 80% 247 413 € 94%
Charges financières 23 910 € 16 136 € 67% 23 218 € 97% 23 931 € 100%
Charges exceptionnelles 50 € - € 0% - € 0% - € 0%
Depenses imprévues 2 500 € - € 0% - € 0% - € 0%
Total des dépenses réelles 289 676 € 188 130 € 65% 233 630 € 81% 271 344 € 94%
Virement à la section investissement 23 839 €
Dotation aux amortissements 39 895 € 39 894 € 39 894 € 39 894 €
Total prelevements vers investissements 63 734 € 39 894 € 63% 39 894 € 63% 39 894 € 63%
Total des depenses de fonctionnement 353 410 € 228 024 € 65% 273 524 € 77% 311 238 € 88%
31/12/2015
01/01/2015
30/09/2015 26/11/2015 DEPENSES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
% budget 75% % budget 90% % budget 100%
credits
ouverts Titres emis
% du
credit Titres emis
% du
credit Titres emis
% du
credit
Atténuation de Charges 6 320 € 118 € 2% 118 € 2% 2 322 € 37%
produits des service, du domaine, vente 2 300 € 769 € 33% 769 € 33% 769 € 33%
Impots et taxes 163 621 € 75 594 € 46% 111 951 € 68% 154 797 € 95%
Dotations, subventions, participations 146 069 € 89 399 € 61% 112 187 € 77% 144 109 € 99%
revenus des immeubles 34 000 € 28 874 € 85% 35 616 € 105% 36 270 € 107%
Produits divers de gestion courante 700 € - € 0% 644 € 92% 644 € 92%
Recette de gestion de service 353 010 € 194 753 € 55% 261 284 € 74% 338 911 € 96%
Produits financiers 5 € 5 € 5 €
Produits exceptionnels 400 € 2 164 € 541% 2 590 € 648% 2 590 € 648%
Recette réelles 353 410 € 196 922 € 56% 263 880 € 75% 341 506 € 97%
Opérations d'ordre de transferts
Total recette de fonctionnement 353 410 € 196 922 € 56% 263 880 € 75% 341 506 € 97%
31/12/2015 30/09/2015 26/11/2015
RECETTESDEPENSES D’INVESTISSEMENT
% budget 75% % budget 90% % budget 100%
mandats
emis % budget
mandats
emis % budget
mandats
emis % budget
immobilisations incorporelles 2 280 € 2 138 € 94% 2 269 € 100% 2 269 € 100%
Espace cinéraire 4 500 €
Chemin st Jacques 2 500 € 1 032 € 41%
Eglise 1 310 €
immob. Corp ( tables picnic) 700 € 636 € 636 € 636 €
Total des dépenses d'equipement 11 290 € 2 774 € 6% 2 905 € 6% 3 937 € 8%
Emprunt et dettes assimilées 45 470 € 29 852 € 66% 43 222 € 46 701 €
Depenses imprévues - € - € - € - €
Total des dépenses financières 45 470 € 29 852 € 66% 43 222 € 95% 46 701 € 103%
Total des depenses d'invest. 56 760 € 32 626 € 57% 46 128 € 81% 50 638 € 89%
Titre de participation (CUMA) 50 € 50 € 50 €
solde d'execution négatif reporté 34 334 € 34 334 € 34 334 € 34 334 €
Total des depenses d'invest. 91 094 € 66 960 € 74% 80 512 € 88% 85 022 € 93%
30/09/2015 26/11/2015 31/12/2015
01/01/2015
DEPENSES
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Dépenses -311 238 €
Recettes 341 506 €
Résultat 30 268 €
Dépenses -50 588 €
report déficit -34 334 €
Recettes 54 484 €
Excedent 2014 18 373 €
Résultat -12 065 €
Resultat 18 202 €
SYNTHESE 2015
Fonctionnement
Investissement
Rappel des objectifs lors du vote du budget 2015 ; avec hausse des impôts locaux : Ramener le déficit des années antérieures à zéro
Dégager une marge de 8.000 € en fonctionnement
Résultat :
Objectif déficit 0 atteint
Marge de 8.000 € de fonctionnement non utilisée
Marge de 10 000 € supplémentaire
Part d’ombre :
Niveau des baisses de dotations 2016TRESORERIE
DEMISSION D’UN CONSEILLER
Mr Le Maire informe l’assemblée de la démission de Madame Sylvie BOULAY, Conseillère municipale, Mr le Sous-Préfet a acte de cette démission.. M. le Maire remercie Sylvie BOULAY pour son travail et son implication dans la commune.
Suite à cette démission, le nombre de Conseillers passe de 15 à 14.
DELIBERATION SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA CDC
- Le schéma de cohérence et d’organisation territoriale est confié au Pays du Perche Ornais.
La Communauté De Communes gère :
- Le soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire. - La CDC définit, organise et finance la politique de promotion du tourisme. - L’Office du tourisme.
- L’organisation d’évènements à caractère culturel et économique. - Et travaille en lien avec le Parc Naturel Régional du Perche et le Département de l’Orne.
- Construit, entretient les équipements nécessaires à l’accueil des gens du voyage. - La construction, l'entretien et l'exploitation des ouvrages d'assainissement collectif et l’organisation et la gestion du Service Public d'Assainissement Non Collectif. - Les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) créées par la réforme des rythmes scolaires.
- Et est propriétaire du centre de secours situé à Mortagne au Perche. - Le soutien aux activités commerciales et communautaires : la CDC définit, organise et finance la politique de la promotion du tourisme du bassin mortagnais et ses 33 communes.
M. le Maire s’interroge sur la manière dont le financement sera assuré et réparti car Saint Hilaire le Châtel n’est pas a priori une commune à enjeu touristique important mais avec un nombre d’habitants conséquent
- Le C.I.A.S. gère l’aide alimentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE par une voix contre la modification des statuts.
Cout ligne tréso: 130 € 40 € 340 € 80 € Total :
590€COURRIERS DIVERS
Courrier Mr Mme Thierry GUILLEMIN
Courrier de demande de restitution de caution pour le logement situé 1, Place de Ronel à St Hilaire le Châtel.
L’état des lieux de ce logement ne peut justifier la restitution de la caution. M. le Maire évoque la possibilité de faire un geste compte tenu de l’implication associative des locataires. Un courrier leur avait été envoyé dans ce sens mentionnant la nécessité d’une délibération en réunion de Conseil.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet un avis défavorable à la restitution partielle ou totale de la caution. 10 contres 2 pour.
Courrier Mr BICKI et Mme BUREAU
Courrier en recommandé de M. BICKI et Mme BUREAU informant la Mairie du non- respect du stop par les usagers en contre de leur maison rue de Ronel. Ils attirent l’attention de M. le Maire sur la dangerosité du trajet Ecole – Parking du car où la sécurité est inexistante. C’est pourquoi ils demandent une intervention de la mairie pour la création d’un trottoir, d’un ralentisseur pour assurer la sécurité de tous et des enfants en particulier.
Action : transmission du courrier pour obtenir l’accord du Conseil départemental pour demande de signalisation spécifique etc.
DIVERS
Sandrine TESSIER a remarqué des erreurs dans la liste de diffusion du mail du dernier CR de Conseil. Le Conseil décide de corriger.
Installation de 3 containers enterrés pour ordures ménagères, derrière le monument aux Morts sur la Place de la Liberté.
Après en avoir délibéré, le devis Entreprise Zunino est retenu à l’unanimité : coût 3 250 € TTC, goudronnage compris.
M. le Maire estime que la mise en place de ces 3 containers devrait faire une moins-value sur les taxes des Ordures Ménagères des contribuables.
Le Conseil s’interroge sur la bonne compréhension des habitants de la commune sur le fait que les camions poubelles ne passeront plus et qu’ils devront venir déposer leurs ordures ménagères dans les containers.
Guillaume CHANTEPIE évoque le problème des lieux de placements d’autres containers. Certaines localisations possibles se heurtent à la présence de lignes électriques et téléphoniques. L’enfouissement des lignes électriques contribuerait à la résolution du problème. Une demande au Syndicat d’électrisation devra être effectuée.
Site internet : la satisfaction est générale après le lancement du site qui doit cependant être alimenté pour vivre et susciter l’intérêt permanent.
Jean-Yves MORAUX et Marc DEPARDIEU expliquent la nécessité de protéger le .com avec un coût subsidiaire annuel de 35 € pour éviter les piratages et la pollution du site. En s’appropriant 2 extensions (.fr et .com), cela permet de le sécuriser.
Après discussion, à l’unanimité, le conseil municipal accepte le coût annuel de 35 €.
M. le Maire fait part d’un courrier reçu invitant à participer au 10ème anniversaire des Rassemblements des Saint Hilaire de France et du Québec les 30 et 31 juillet prochains. Avis aux amateurs… !
La Prochaine réunion du conseil, est prévue le lundi 21 mars 2016 à 20h30.
La séance est levée à 22h30