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Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Saint-Hilaire-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - kupa80ocon0piv5)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Fiscalité,
PhB 220314
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
23 FÉVRIER 2022
Philippe Blutel
L’an deux mil vingt et deux, le vingt-trois février, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en son lieu habituel des séances, sous la Présidence de Philippe BLUTEL, Maire.
Date de la convocation, le 04 janvier 2022
Etaient présents : Denis MADELINE Maire-adjoint, Guillaume CHANTEPIE Maire-adjoint, Séverine NICOLAS, Jean-Yves MORAUX, Joël HAMELIN, Aurélie PERRETTE, Marie-Laure BLIN, Sandrine LAFORET, Roseline BAILLARD, Virginie CHEVALLIER
Etaient absents : Jean-Marc CHANDEBOIS a donné pouvoir à Philippe BLUTEL. Eric CERDAN a donné pouvoir à Guillaume CHANTEPIE Sandrine TESSIER a donné pouvoir à Denis MADELINE Aurélie PERRETTE a donné pouvoir à Marie-Laure BLIN
Denis MADELINE est nommé secrétaire de séance
Nomination VOTEE à l’unanimité.
1. Compte rendu de la réunion du 18 novembre 2021
Terrain déchetterie municipale GCh en cours Résultats 2021 Voté
Affectations des résultats Voté (109 720,13 € en report) Budgets 2022
o Vente terrain chemin du curé DMa & GCh en cours o Demande DETR défibrillateurs Dde déposée o Demande DETR poteaux incendie Dde déposée o Demande DETR salle polyvalente Dde déposée o Demande departement chemin du curé A faire
o Vote des taux d’imposition 2022 Voté idem 2021
Le compte rendu est VOTE à l’unanimité.
2. Faits MarquantsPhB 220314
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
23 FÉVRIER 2022
Philippe Blutel
Production photovoltaïque église
3. Recensement 2022
La campagne de recensement a été effectué. Grace à la ténacité de nos 2 agents recenseurs (Jessica BENEDI et Joël CHABLE) 100 % des foyers ont répondu (1 foyer avec occupant isolé hospitalisé). Le conseil les remercie ici pour l’énergie et la ténacité déployée.
Le tableau récapitulatif du recensement est exposé ci-dessous :
Contrat 2020 2021 2022
Production kW 30648 9691 35501 1355
Prix Vente €/kW 0,1207 € 0,1207 € 0,1216 € 0,1221 €
Revenu 3 699 € 4 317 € 165 €
Revenu 2020 1 392 € 1 170 €PhB 220314
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
23 FÉVRIER 2022
Philippe Blutel
4. Adhésion au FDGDON.
Comme chaque année Le FDGDON (Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles) nous soumet une facture d’adhésion d’environ 350 €. Le prix est basé sur le nombre d’habitants et la surface de la commune. LE FDGDON, avec ces fonds, rétribue les piégeurs exerçant sur la commune a hauteur de 2€ par queue de nuisible.
Sur la commune nous n’avons plus qu’un seul piégeur (2 en 2019). La dernière année connue (2019) il avait piégé à hauteur de 60 queues indemnisés. Nous ignorons aujourd’hui si ce piégeur exerce toujours
M le Maire devant cette faible activité s’interroge sur l’opportunité d’une adhésion.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
- DECIDE que la commune n’adhérera pas au FDGDON pour l’année 2022
- DEMANDE à Monsieur le Maire d’en avertir de FDGDON.
5. Fonds de concours Communauté de Communes
Monsieur le maire rappelle au conseil que la commune a fait des demandes de soutien à la communauté de communes pour 2 projets :
- Le passage leds de l’éclairage public et l’éclairage des aires de tri. - L’aménagement du chemin du curé dans sa partie basse.
Les 2 projets ont été acceptés pour une participation de 20% du montant hors taxe.
Conformément a nos délibérations de 2021, M le Maire signera les conventions avec la communauté de communes
Le projet « éclairage public » sera donc avec l’aide de l’état obtenue en 2021 pour 30% financé à hauteur de 50 % par les subventions pour un budget de 82 000 € HTPhB 220314
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
23 FÉVRIER 2022
Philippe Blutel
Le projet « chemin du curé » bénéficie à ce jour de 20% sur un montant de 17 000 € HT. Une demande de soutien au département est en cours de rédaction.
6. Appel d’offres marché public « éclairage urbain leds »
M Le Maire rappelle au conseil que notre projet « leds » a fait l’objet d’une offre de marché public publié en novembre 2021 pour une réponse mi-janvier 2022.
Monsieur le Maire présente le marché proposéPhB 220314
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
23 FÉVRIER 2022
Philippe Blutel
M le maire présente les offres. Après discussions le conseil s’accorde pour une notation des offres selon la grille ci-dessous définie dans l’appel d’offre :
PARAMETRES ENTREPRISES Intitulé Valeur Citeos Eiffage Ineo Réseaux & env .
Prix 40% 4 2 5 4 Qualité technique 40% 4 3 2 4 Empreinte Ecologique 10% 4 4 4 3 Délai 10% 5 5 5 5
Note pondérée Sur 5 4,1 2,9 3,7 4,0
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
- DECIDE de déclarer le marché fructueux
- DECIDE d’attribuer le marché a la société CITEOS.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute commande et documents permettant l’exécution des travaux.
-
7. Avenant Marché public leds
Compte tenu des résultats de l’appel d’offre exposé ci-dessus et du budget d’investissement validé par le conseil, m le maire informe le conseil qu’un avenant au marché pourrait être passé pour des besoins complémentaires.
Après discussions et examen des offres, le conseil retient 3 besoins d’éclairage complémentaire :
- Un éclairage complémentaire sur l’aire de tri du bourg (éloignement entre les containers tri et les bornes déchets ménagers).
- L’éclairage du parking de l’école.
- L’éclairage du parking de la salle polyvalente. Celui-ci, dissocié de l’éclairage public serait couplé au compteur de la salle et permettrait par action sur un interrupteur et une minuterie d’avoir un éclairage du parking à l’entrée ou la sortie des convives.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DECIDE de commander un avenant au marché public « leds » pour les 3 besoins exprimés ci-dessus. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant la réalisation des travaux ci- dessus.
L’ordre du jour étant épuisé, la réunion est close à 22h00.
Date proposée de prochaines réunions :
- Le mercredi 17 mars 2022 à 20h00 en délocalisé.
- Le mercredi 30 mars 2022 à 20h00 à la mairie