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unknown - A2025 66 Interdiction consommation alcool DP
Document publié le Samedi 5 avril 2025 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (unknown - A2025 66 Interdiction consommation alcool DP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Budget,
AR RETE
IN T ER DI CT ION CO N SOMMATI ON D'A LCOO L SUR LE DOMA INE PUB LI C
A2025-66
Le Maire de la Ville du Pecq,
Vu les articles L. 22 1 2- 1 et L. 2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la santé publ i que et notamment son livre Ill concernant la lutte contre l'alcoolisme,
Vu le code pénal,
Considérant que la consomma tio n de boissons alcoolisées sur l'espace public entraine d ivers désordres (tapage, attroupements, tumultes ... ) et porte atteinte à l'o rd re public t ant sur le pl an de la sécu rité, de la tranqu illité et de l'hygiène (ramassage de verre brisés, canett es ... ),
Considérant qu' il appar t ient au Maire de prendre toutes l es mesures utiles pour fai re cesser l es t roub l es à l 'ordre public, notamment en règlementant la consommation de boissons alcoo li sés sur le domaine public,
A R RE TE
A RTI C LE 1 :
La consomma t ion de boissons alcoolisées est interdite du 5 avril 2025 au 3 1 octobre 2025
de 12 h à 5 h sur la vo ie publique et le domaine public dans les lieux et endroits énumérés ci-
après a in si que dans un périmè tre de 50 m autour desdits espaces :
Groupes scolaires
Place Fél icien David autour de l'égl i se Saint Wandr ille
Mairie et jardins de la Mairie
Bât imen ts mun i cipa ux
Cime tière
Terrai n s, parcs et espaces verts mun icipaux
Cette inter diction ne s'appl i que pas sur les lieux susvisés dans les cas su ivants :
Lors des manifestat ions locales où la consommation d'alcool a été autorisée par
l 'au torité municipale
Sur l es terrasses des étab lissements dument autorisés : terrasses de café, de
restaurants ou débits de boissons.
ARTI C LE 2 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur .
ARTI C LE 3:
Le présent arrêté peut fa ire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribuna l
Adm inist rat if de Versailles dans un déla i de deux mois à compter de sa date de publication
sur le site Internet de la commune.
VI LLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
r:n11rriAI • mAiriA®villA-IAnAr.n fr - PnrtAil nffir.iP.I • vi l lP.-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0
Date de mise en ligne : le 7 avril 2025 ~PECQ
ARTICLE 4:
La Directri ce Générale des Services, le Commissaire Divisionnaire, ch ef de la Circonscription
de Sécurité Publique de Sa int-Germain -en -L aye et les agents de la po li ce municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent arrêt é.
Fait au Pecq, le l er avril 2025
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél . : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
..... Laurence BERNARD
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