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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Ordre du Jour - CM 2026 04 27 ODJ)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026
ORDRE DU JOUR
Compte rendu des décisions du Maire (article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Rapporteur
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal M. le MAIRE du 30 mars 2026
2. Désignation des membres de la commission communale Mme VOLAY des impôts directs
3. Désignation d’un délégué au Comité national d’action sociale (Cnas) Mme VOLAY
FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
4. Règlement budgétaire et financier M. CHANEL 5. Compte financier unique (CFU) 2025 M. CHANEL 6. Affectation des résultats 2025 M. CHANEL 7. Budget supplémentaire 2026 M. CHANEL 8. Subventions municipales 2026 aux associations Mme LIÈVRE 9. Répartition de subventions municipales à deux associations M. BUTTY sportives pour le haut niveau
10. Admission en non-valeur d’une créance éteinte Mme BOURRAT 11. Passage à la nomenclature M57 : fixation de la durée et du mode Mme BOURRAT de gestion des amortissements des immobilisations – complément
12. Nouvelle demande de subvention DETR 2026 pour la rénovation Mme BOURRAT thermique de l’école élémentaire Plaine
13. Nouvelle demande de subvention DSIL 2026 pour la rénovation Mme BOURRAT thermique de l’école élémentaire Plaine
14. Appel à projet programme ACTEE + / Fonds Chêne 6 Mme BOURRAT
SOLIDARITÉS
15. Maison du pouvoir d’achat : remboursement des abonnements de Mme PERRODON transports
RESSOURCES HUMAINES
16. Création d’un comité social territorial (CST) commun entre M. TRIOMPHE la Ville de Tarare et le CCAS de la Ville de Tarare
17. Composition du comité social territorial commun, maintien M. TRIOMPHE du paritarisme et recueil du vote des représentants employeurs
URBANISME ET PATRIMOINE
18. Avenant n°1 à la convention opérationnelle Îlot ARM entre la Ville M. BERTHOLON de Tarare, la COR et l’Epora,
19. Cession d’un délaissé de la parcelle AY 243, bas de Chalamont M. BERTHOLON 20. Attribution d’une subvention à la copropriété de l’îlot Burie pour la M. BERTHOLON réhabilitation du porche menant au parc Bonnet
Questions et communications diverses