Procès Verbal - PV seance 25 mai

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Procès Verbal - PV seance 25 mai Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Saint-Martial-de-Vitaterne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 25 mai)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Télécommunications et internet, COMMUNE DE SAINT-MARTIAL DE VITATERNE

Procès-verbal

Séance du 25 mai 2023 18h00

Date de convocation : 16 mai 2023

PRÉSENTS : M. CHAUSSEREAU Joël - M. BERTRAND Bernard - M. ROQUES Jean- Luc - Mme MAROC Isabelle - M. ARNOULD Rudy - M. FAGOT Philippe - M. TYNEVEZ Dominique - Mme GRAVELLE Pascale - Mme CARRE Elodie - M. LINLAUD Vincent (à 18h30)

ABSENTS EXCUSES : Mme BERTHELOT Evelyne - M. GUIET Julien (procuration à Mme CARRE) - Mme SAÏDANI Taffathe (procuration à M. CHAUSSEREAU) – Mme Isabelle BROSSARD (procuration à Mme MAROC)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Philippe FAGOT

Ordre du jour :

- Adoption du procès-vèrbal dè la rèunion du 13 avril 2023

- Dèmandè dè subvèntion travaux sècrètariat dè mairiè

- Appèllation nouvèllè voiriè

- Taxè d’amènagèmènt

- Subvèntion voyagè scolairè ècolè dè Jonzac

- Projèt dè crèation d’unè unitè dè valorisation ènèrgètiquè a Angoulè&mè

- Rèdèvancè tèlècoms pour occupation du domainè public

- Quèstions divèrsès

Adoption du procès-verbal de la réunion du 13 avril 2023 : adopté à l'unanimité

Demande de subvention travaux secrétariat de mairie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de rénovation de l’accueil de la mairie : réaménagement du secrétariat et du bureau du maire.

La seconde tranche est en cours, le maire propose donc de demander une subvention pour la troisième et dernière tranche.

Des devis ont été demandés et sont présentés.

Les devis retenus s’élèvent à 31 271,03€ HT, 36 366,66€ TTC.

Le Maire informe le Conseil qu’une subvention de 40% du montant HT peut être sollicitée auprès du Département, dans le cadre du fonds de revitalisation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- Approuve le projet de rénovation de la mairie et notamment le réaménagement du secrétariat et du bureau du maire

- Accepte les devis pour un montant total de 33 271,03€ HT, soit 36 366,66€ TTC.- Accepte de solliciter une subvention de 40% du montant HT, soit 12 508,41€, auprès du Département, dans la cadre du fonds de revitalisation

- Décide de financer le solde sur ses fonds propres, et d’inscrire le projet au budget primitif 2023.

Appellation nouvelle voirie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’il faut donner une appellation à la future voirie qui desservira la parcelle AI 43. La voirie étant située sur le lieu-dit Le Pinier, le maire propose « Impasse du Pinier ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de donner le nom d’Impasse du Pinier à la nouvelle voirie, conformément à l’usage mis en place depuis 2007.

Taxe d’aménagement

Le maire propose au conseil de réfléchir à la possibilité d’instaurer un taux de taxe d’aménagement plus élevé dans les zones à urbaniser où la commune doit amener et financer les réseaux. La délibération doit être prise avant le 1er juillet et sera portée à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

Une conseillère demande de chiffrer l’investissement afin de savoir si l’actuelle taxe d’aménagement de 3 % couvre les frais.

Subvention voyage scolaire Ecole Maternelle du Parc de Jonzac

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de l’Ecole Maternelle du Parc à Jonzac, qui sollicite une subvention dans le cadre d’un séjour dans la Vienne du 2 au 5 mai 2023.

2 élèves domiciliés dans la commune sont concernés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 70€ par élève, soit 140€ à l’Ecole Maternelle du Parc.

Les crédits seront inscrits à l’article 65738 du budget primitif 2023.

Projet de création d’une unité de valorisation énergétique à Angoulême

Le Maire donne lecture du projet de délibération transmis par la CDCHS.

La CDCHS a transmis le dossier de déclaration d’intention mis à disposition du public par Calitom.

Malgré les efforts consentis au travers des politiques de prévention et de tri, la quantité de déchets résiduels non valorisables est complexe à maîtriser et il faut bien reconnaître que notre consommation produira toujours une part de déchets ultimes.

Sur le territoire de la Haute-Saintonge, la totalité de ces déchets est actuellement enfouie sur le site de Sotrival à Clérac dont la capacité de stockage diminue pour passer à 125 000 tonnes /an jusqu’à sa fermeture programmée en 2036. Par ailleurs, une dizaine de sitesd’enfouissement doivent fermer dans la région Nouvelle Aquitaine d’ici 10 ans. La seule option de la mise en décharge n’est donc plus tenable.

Cette situation ne doit pas entrainer pour le territoire une dépendance aux opérateurs privés dont les solutions sont structurellement inflationnistes mais tendre au contraire vers une autonomie locale en matière de traitement des déchets.

Pour répondre à cette urgence, CALITOM en partenariat avec la CDCHS et le SMICVAL a étudié trois scénarii :

1. Production de Combustibles Solides de Récupération (CSR) valorisés en cimenterie (auprès d'un acteur privé)

2. Production de CSR valorisés dans une chaufferie à créer sur le territoire sous maîtrise d'ouvrage publique

3. Valorisation des déchets dans une unité de valorisation énergétique (UVE) à créer sur le territoire sous maîtrise d'ouvrage publique

A l'issue de cette étude, il ressort que la solution de l'UVE est la plus pertinente, d'autant que la CDC de Haute Saintonge et le SMICVAL du Libournais se proposent d’être partenaires du projet. Ce mode de valorisation offre en effet un double bénéfice : le processus d’incinération des déchets avec récupération d’énergie consiste à transformer la chaleur dégagée par la combustion des déchets en vapeur sous pression. Elle peut alors alimenter des réseaux de chaleur urbains mais aussi répondre aux besoins d’industriels locaux consommateurs de gaz naturel.

A ce titre, un dossier de déclaration d’intention a été déposé par Calitom.

Il est notamment proposé la construction d’une UVE sur la commune d’Angoulême d’une capacité de 120 000 tonnes prenant en compte des perspectives ambitieuses de réduction des déchets liés aux efforts de prévention.

Le montant de l’investissement est estimé à 110 millions d’euros pour une mise en service industrielle au printemps 2029.

La CDCHS demande aux communes de soutenir le projet par une délibération du Conseil d’avis favorable au projet de création d’une Unité de Valorisation Energétique à Angoulême, autorisant le maire à signer tous les documents afférents.

Le Conseil Communautaire de la CDCHS étant compétent sur ce sujet, le conseil municipal estime qu’il n’a pas à ce prononcer pour soutenir le projet, et décide de ne pas délibérer sur ce point de l’ordre du jour.

Redevance télécoms pour occupation du domaine public

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29, Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 47,

Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2023

- 46,95 € par kilomètre et par artère en souterrain,

- 62,60 € par kilomètre et par artère en aérien,- 31,30 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine notamment). Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

- De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

- D’inscrire annuellement cette recette au compte 7032.

- De charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes

Questions diverses

L’enfouissement des réseaux devrait se faire cette année.

En revanche, les travaux d’aménagement de la Rue du Maine Forget ne sont pas prévus.

Subventions DETR/DSIL Rue Auguenaud et voie douce : un mail de la Préfecture a indiqué que le taux de subvention DETR serait réduit à 20 % au lieu de 30 % ; le dossier est encore en cours d’instruction pour la DSIL.

Subventions DETR/DSIL Salle des fêtes : pas de nouvelles mais a priori le dossier n’a pas été retenu.

Rue du Maine : demande d’un ralentisseur en raison de la vitesse excessive de certains véhicules dans cette petite rue. Les conseillers ne sont pas favorables car ils estiment que ce n’est pas possible de rouler vite sur cette portion de route.

Pascale Gravelle se propose pour aller voir les riverains et faire le point sur la situation.

Mme Maroc a assisté à la réunion du SDEER.

Problème d’approvisionnement pour le remplacement des éclairages par des leds. Elle a assisté à une formation sur le pilotage du PLU le mardi 23 mai.

Elle rapporte des remarques de personnes présentes à la cérémonie du 8 mai qui ont mentionné qu’ils ne connaissent pas les conseillers.

La brocante a été une belle réussite, mais les bénévoles ne sont pas assez nombreux. L’idée de mettre des flyers mentionnant la recherche de bénévoles est lancée.

Mme Gravelle signale un arbre mort dans la haie communale (sapin), c’est inutile de le remplacer, mais il faudrait le couper.

C’est le dernier conseil municipal de Jean-Luc Roques qui déménage et va donner sa démission. Il remercie le maire de la confiance qu’il lui a accordée et rappelle qu’il faut avoir de l’ambition pour sa commune.

Prochaine réunion de conseil : jeudi 29 juin 18h

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close à 19H30

Le Maire, Le secrétaire de séance,