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Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Saint-Martial-de-Vitaterne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 30 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
COMMUNE DE SAINT-MARTIAL DE VITATERNE
Procès-verbal
Séance du 30 mai 2024 18h00
Date de convocation : 23 mai 2024
PRÉSENTS : M. CHAUSSEREAU Joël – M. BERTRAND Bernard - Mme MAROC Isabelle - Mme BROSSARD Isabelle - M. FAGOT Philippe - M. GUIET Julien - Mme GRAVELLE Pascale - M. LINLAUD Vincent
ABSENTS EXCUSES : M. ARNOULD Rudy (procuration à Mme MAROC) - M. TYNEVEZ Dominique (procuration à M. BERTRAND) - Mme BERTHELOT Evelyne - Mme SAÏDANI Taffathe (procuration à M. CHAUSSEREAU) - Mme CARRE Elodie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pascale GRAVELLE
Ordre du jour :
- Adoption du procè s-vèrbal dè la rè union du 11 avril 2024
- Décisions modificatives au budget primitif 2024
- Travaux salle des fêtes – demande de subvention
- Modification des statuts du SDEER
- Elections européennes du 9 juin 2024
- Reprise de matériel technique
- Quèstions divèrsès
Adoption du procès-verbal de la réunion du 11 avril 2024 : adopté à l'unanimité
Décisions modificatives au budget primitif 2024
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la trésorerie a demandé une régularisation d’écritures car il manquait des crédits sur un chapitre pour une régularisation de trop perçu de fraction de TVAE versée en 2023.
Le Conseil Municipal vote la décision modificative suivante :
- chapitre 014 article 7395 : +100€
- chapitre 65 article 65748 : -100€
Il y a lieu également de procéder à un virement de crédits pour ajouter 5000€ pour les frais du bureau d’études PLU. Les crédits peuvent être pris sur l’article de dépenses du SDEER qui doivent être maintenant réglées en fonctionnement.
- Article 202 : + 5 000€
- Op 122 article 21534 : - 5 000€
Le Conseil Municipal approuve le virement de crédits.
Travaux salle des fêtes – demande de subvention
Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal que le projet de rénovation thermique et de mise aux normes de la salle des fêtes a été modifié par rapport au premier projet (changement des menuiseries, isolation murs et plafond, mise aux normes électricité, installation climatisation réversible, peintures).
La commune a déjà obtenu une subvention Fonds Vert de 30% du montant HT. Le Maire propose de demander une nouvelle subvention auprès du Département, dans le cadre du fonds de revitalisation.
Les devis des travaux s’élèvent à 91 884,20€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
confirme son accord sur la réalisation du nouveau projet de rénovation thermique de
la salle des fêtes.
décide de solliciter une subvention auprès du Département de la Charente-Maritime
de 40% soit 36 754€
décide de financer le solde (30%) et la TVA sur les fonds propres.
Modification des statuts du SDEER
Monsieur le maire rappelle que les statuts du Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER) ont été définis par l’arrêté préfectoral no 17-2022-03-31-00001 du 31 mars 2022, date de leur dernière modification (la création du SDEER datant de 1949).
Lors de sa réunion du 8 avril 2024, le Comité syndical du SDEER a délibéré pour faire modifier les statuts du SDEER, dans le but que les groupements et établissements des communes membres du SDEER puissent bénéficier du service d’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics.
Monsieur le maire donne lecture de la délibération du SDEER et de cette modification qui consiste à amender les statuts du SDEER comme suit :
- A l’article 2, après le deuxième alinéa du paragraphe consacré aux « Activités accessoires », il est proposé de modifier l’alinéa suivant :
« Sur demande des collectivités membres, de leurs groupements et de leurs établissements, le Syndicat peut accompagner leurs interventions et investissements dans le domaine de la maîtrise de la demande en énergie et plus particulièrement dans le domaine de la performance énergétique de l’éclairage public, des bâtiments et des équipements publics, de l’achat d’énergies et du suivi et de l’optimisation des consommations énergétiques. »
Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime, tel qu’il a été voté par son Comité syndical le 8 avril 2024.
Elections européennes du 9 juin 2024
Répartition des conseillers pour tenir le bureau de vote :
8h-10h30 : Joël - Vincent – Dominique
10h30-13h : Isabelle – Rudy – Elodie
13h-15h30 : Bernard – Philippe – Julien
15h30-18h : Joël - Bernard – Pascale Reprise de matériel technique
Une demande a été faite à l’entreprise Ardouin pour reprendre le matériel technique qui ne sert pas et prend de la place inutilement : broyeur à végétaux et remorque + motoculteur. En attente de l’estimation.
Questions diverses
Le maire donne lecture du courrier de l’hôpital adressé à M. Belot et M. Cabri suite aux dégâts sur les bâtiments et alentours du terrain de foot de l’hôpital provoqués par les gens du voyage lors de leur séjour.
Certains achats non prévus au budget ont été effectués :
- un poste à souder 225€
- une débroussailleuse 979€
A voir l’achat d’une sarcleuse pour désherber sur graviers et certains bicouches – devis de Vitidis de 2500€.
A voir également la mise en place d’un contrat fixe pour Philippe Fagot de 4h par semaine ; certaines tâches doivent se faire à 2 pour des questions de sécurité. Il y a toujours eu des personnes employées en complément d’Eric (brigade de la CDCHS ou contrats pendant 6 mois) car il ne peut pas tout faire.
Cela représenterait 200h pour l’année, soit 4500€ environ.
Les locataires du logement 9 rue Pépin II demandent de faire une clôture pour éviter le passage des gens devant leurs fenêtres et séparer l’espace public des maisons louées.
Une réunion de la commission PLU a eu lieu avec le bureau d’études.
Un rapport d’étape PLU devrait être à l’ordre du jour de la prochaine réunion (pré-projet). En attente du compte-rendu simple de Mme Balin, qui pourrait venir à une réunion de conseil.
Au niveau de l’assainissement collectif, il est rappelé que la station d’épuration de Jonzac n’est pas à saturation, que la commune avait droit à 25 000 m³ rejetés et que seulement 14 000 m³ sont utilisés. C’est l’aspect « lotissement » qui pose problème et qui devrait être traité en assainissement individuel pour être accepté.
Pascale Gravelle informe qu’un des logements rue Pré aux cailles vient d’être reloué à un couple avec 3 enfants, bientôt 4.
Un repas des voisins de ce quartier aura lieu le 22 juin.
Il est demandé de nettoyer les toits des abribus (mousses).
Il est signalé qu’un compteur de chantier rue du Maine Forget n’est relié à rien et risquerait d’être volé.
Une soirée paëlla est organisée le 29 juin par le Comité des fêtes pour la St-Martial.
La réfection de voirie de la Rue Maingaud a été faite mais seulement sur une partie.
Prochaine réunion de conseil : 27 juin 2024 18h
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close à 19h40 Le Maire, Le secrétaire de séance,