Procès Verbal - PV seance 12 octobre

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Procès Verbal - PV seance 12 octobre Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Saint-Martial-de-Vitaterne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 12 octobre)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, COMMUNE DE SAINT-MARTIAL DE VITATERNE

Procès-verbal

Séance du 12 octobre 2023 18h00

Date de convocation : 2 octobre 2023

PRÉSENTS : M. CHAUSSEREAU Joël - M. BERTRAND Bernard - Mme MAROC Isabelle - M. ARNOULD Rudy - M. FAGOT Philippe - M. TYNEVEZ Dominique - Mme GRAVELLE Pascale - Mme CARRE Elodie - Mme Isabelle BROSSARD

ABSENTS EXCUSES : Mme BERTHELOT Evelyne - M. GUIET Julien

ABSENTS : M. LINLAUD Vincent (18h20)- Mme SAÏDANI Taffathe

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme GRAVELLE Pascale

Ordre du jour :

- Adoption du procès-verbal de la réunion du 31 août 2023

- Matériel endommagé à la salle des fêtes (demande de remboursement)

- Classement de la parcelle AI 193 (voirie Impasse du Pinier) dans le domaine public - Point sur les travaux

- Décision modificative n°2

- Décision modificative n°3

- Questions diverses

Adoption du procès-verbal de la réunion du 31 août 2023 : adopté à l'unanimité

Suite à l’annulation de commande de l’abribus, les délibérations de demande de subvention et de virement de crédits ont été annulées.

Matériel endommagé à la salle des fêtes (demande de remboursement)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les locations de la salle des fêtes par des particuliers ou des associations sont nombreuses et qu’il peut arriver que du matériel soit endommagé, à la suite d’une mauvaise manipulation par exemple.

Une caution est demandée mais n’est pas encaissée. Il propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à facturer un remboursement pour tous matériels endommagés, volontairement ou non, par les locataires de la salle des fêtes.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve cette mesure et autorise le maire à facturer le remboursement de tous matériels endommagés lors d’une location de la salle des fêtes.

Problème avec le lave-vaisselle de la salle des fêtes : pour l’état des lieux, penser à vérifier que le lave-vaisselle soit vidangé.Classement de la parcelle AI 193 (voirie Impasse du Pinier) dans le domaine public

Vu la réglementation en vigueur et notamment les articles L 141-1 et L 141-3 du code de la voirie routière.

Monsieur le Maire rappelle que la voie nouvelle "Impasse du Pinier", parcelle AI 193, doit être transférées du domaine privé de la commune au domaine public pour acquérir le statut de voie communale.

Monsieur le Maire propose de transférer la voie nouvelle "Impasse du Pinier", parcelle AI 193, du domaine privé vers le domaine public.

Les membres du conseil municipal après en avoir délibéré :

- Acceptent le classement de la voie nouvelle "Impasse du Pinier", parcelle AI 193, dans le domaine public ;

- Précisent que le tableau des voies communales sera mis à jour.

Les modifications seraient donc les suivantes :

Voie

Communale

N°

Appellation Désignation du point d’origine, des principaux lieux

traversés et du point d’extrémité

Longueur

en mètres

Ancienne

appellation

25 Impasse du Pinier Part de la VC6 (Rue du Bois de l’Écu), dessert le Pinier, Chez Batard et s'arrête à la RD252 (Rue de l’Écu) 140 Parcelle AI 193

Par suite, la longueur totale des voies communales est portée de 6 888 mètres à 7 028

mètres.

Point sur les travaux

Impasse du Pinier : il reste les panneaux à poser par le Syndicat de la Voirie.

L’acte de vente du terrain communal a été signé le 2 octobre.

L’enfouissement des réseaux a commencé le 9 octobre rue du Vert galant, et va suivre pour la rue Maingaud.

Rue Auguenaud : un appel d’offres est nécessaire, un échéancier a été prévu par le Syndicat de la Voirie, les travaux sont prévus pour mi-février 2024.

Voie douce autour de l’hôpital : les travaux sont commencés (SEC TP).

Local archives : la peinture est en cours, l’escalier doit arriver vers le 20 octobre.

Le candélabre solaire Rue du Chêne vert a été installé.

Décision modificative n°2 (crédits insuffisants opération 149)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits votés à l’opération 149 (création de voirie au Pinier) sont insuffisants car au moment du vote du budget, il n’y avait qu’un estimatif.Il indique qu’il manque 3330€ pour régler l’intégralité des travaux et que ce montant peut être pris à l’article 2111.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal vote la décision modificative suivante :

- opération 149 article 2151 : + 3 330€

- article 2111 : - 3 330€

Décision modificative n°3 (crédits insuffisants opération 141)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits votés à l’opération 141 (cheminements doux sur le chemin rural le long de l’hôpital) sont insuffisants car ils ne devaient pas être effectués cette année.

Il indique qu’il manque 43 300€ pour régler la première partie des travaux et que ce montant peut être pris à l’article 2111.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal vote la décision modificative suivante :

- opération 141 article 2151 : + 43 300€

- article 2111 : - 43 300€

Questions diverses

 Il va y avoir une centenaire sur la commune, Mme Thevin Marcelle, Rue du Vert galant. La remise d’un bouquet est prévue ainsi qu’une photo pour le bulletin municipal.

 Idée de futur projet : le chemin qui part du bout de la Rue du vert galant vers la limite des 2 communes, pourrait se refaire en voie douce, il n’est pas identifié actuellement.

 L’entreprise Taphanel passe 2 fois par an pour faire les fossés, on peut les faire entre- temps.

 Envisager d’installer une boîte à livres, demander à Eric d’en faire une. Il faudra demander au Club du chêne vert s’ils veulent y mettre des livres.

 Recensement de la population début 2024

Agent recenseur à recruter.

 Réunion PLU : le 19 octobre

 Noël des enfants : 17 décembre

Prévoir une réunion d’organisation en novembre.

Il avait été évoqué de changer la formule mais il est peut-être trop tard pour avoir quelqu’un (spectacle de clowns ou autres sur une 1/2h).

Des contacts seront pris pour voir.

 Octobre rose : 386€ récoltés pour la Ligue contre le cancer – 60 participantsLes membres du Comité des fêtes regrettent que seulement 4 conseillers se soient investis et que les habitants de la commune ne viennent pas.

Elodie CARRE s'agace que ce genre de remarque revienne sur la table à chaque manifestation de la commune. Elle rappelle que certains conseillers ont fait le choix d'être conseillers ET membres de l'association du comité des fêtes ; que d'autres n'ont pas fait ce choix-là car ils savent qu'ils ne sont pas toujours disponibles le jour de ces manifestations. Cela ne veut pas dire qu'ils y sont indifférents pour autant. On ne peut pas être partout !

 Pour le 11 novembre : Vincent Linlaud sera là, Dominique Tynevez aussi.

 Des habitants de la commune ont dit qu’ils n’avaient pas été avertis du décès de M. Arnould. L’information est pourtant passée sur Panneau Pocket.

Il faudrait de nouveau indiquer dans le bulletin que les infos ne sont plus déposées dans les boîtes aux lettres.

Bernard Bertrand suggère l’idée de faire une quête au niveau du conseil, quand il y a un décès d’un parent de conseiller. Les autres conseillers approuvent. Il s’en chargera.

 Pré aux cailles : le passage piéton n’est toujours pas refait, c’est la commune qui doit le faire. Attente de la fin des traverses pour la nouvelle maison.

Le point à temps n’a pas pu être fait, ça n’aurait servi à rien.

Une étude sera faite pour la rénovation de toutes les cités, pour avoir une idée du coût de nouveaux enrobés.

Prochaine réunion : Jeudi 7 décembre 2023 à 18h

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close à 19H15

Le Maire, Le secrétaire de séance,