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Déliberation - 16 04 19 cr1 Document publié le Mardi 19 avril 2016 par la commune d'Izier. Lien du pdf (Déliberation - 16 04 19 cr1)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Démocratie, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 19 AVRIL 2016

Nbre de membres :

- afférents au Conseil : 15

- en exercice : 15

- présents : 13

- pris part à la délibération : 15

Date de la Convocation : 12/04/2016

Date d’affichage : 12/04/2016

Secrétaire de séance :

Céline EUDES

L’an deux mil seize et le dix-neuf avril, à vingt heures et trente

minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrice

ESPINOSA, Maire de la Commune.

Présents : Messieurs Patrice ESPINOSA, Paul JEANNERET,

Armand SEGUIN ; Mesdames Emmanuelle ELIE, Céline EUDES,

Carine SIROT, Virginie TISSERAND ; Messieurs Christophe

BRUEY, Gérard GHIRO, Christophe MICHEL, Bernard PINEL,

Victor PINEL, Daniel RIANDET.

Excusés : Mme Séverine JACQUES donnant pouvoir à Patrice

ESPINOSA ; M. Philippe HEINRICH donnant pouvoir à Christophe

MICHEL.

Approbation du compte rendu de la séance du 16/03/2016

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les points suivant :

 Accord du Conseil Municipal concernant une Déclaration Préalable N° 021 320 16 D 0005,

 Renouvellement du Contrat informatique du prestataire JVS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces points complémentaires.

Vote à main levée

Adopté par les membres présents à l’unanimité : 15 pour, 0 contre, 0 abstention

1 – Vente du tracteur Renault 521S

M. le Maire rappelle que cette vente a été validée lors d’un précédent conseil.

Ce tracteur à été mis en vente sur internet site « le bon coin » à 5000euros TTC.

L’offre la plus avantageuse émane de M. François GIVRE (Artisan marbrier) à PERONNAS (01960) pour

un montant de 5100euros TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de vendre le tracteur RENAULT 521 S pour un montant de 4 250 € (quatre mille deux cent cinquante euros) HT soit 5 100 € (cinq mille cent euros) TTC à M. François GIVRE.

Vote à main levée

Adopté par les membres présents à l’unanimité : 15 pour, 0 contre, 0 abstention2 – BP 2016 : décisions modificatives

Après vérification du budget primitif 2016 par le contrôle de légalité (services préfectoraux) il nous est

notifié que le déficit d’investissement d’un montant de 155106.33euros n’a pas été transcrit au compte 001 Dépenses

d’investissement.

De plus le devis n°20141429 du groupe Elabor du 15/11/2014 d’un montant de 2 316 € (deux trois cent-seize

euros) TTC pour la fourniture et la pose d’un ossuaire communal n’a jamais été engagé.

Les travaux sont effectués et la facture vient de nous être communiquée.

Il convient donc de modifier le BP 2016 Investissement pour inclure ces deux dépenses non prévues.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder aux écritures comptables suivantes :

COMPTES DEPENSES

Chap. Section Opération ARTICLE MONTANT

20 I ONA 2051 Concessions et droits similaires 2 316.00 €

21 I ONA 2152 Installations de voirie - 37 422.33 €

001 I OPFI 001 Solde d’exécution d’investissement reporté 155 106.33 €

TOTAL 120 000.00 €

COMPTE RECETTE

Chap. Section Opération ARTICLE MONTANT

16 I OPFI 1641 Emprunt 120 000.00 €

TOTAL 120 000.00 €

Vote à main levée

Adopté par les membres présents à l’unanimité : 15 pour, 0 contre, 0 abstention

3 – Indemnité de torchon

L’Adjoint technique des écoles utilise sa machine à laver et ses produits pour le nettoyage de divers éléments

pour l’école Maternelle et élémentaire en contrepartie d’une indemnité versée annuellement.

Pour rappel en 2015 l’indemnité attribuée s’élevait à 300 € pour environ 52 lessives par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une indemnité de torchon d’un montant de 300 € (trois cents euros) à l’agent technique des écoles.

Vote à main levée

Adopté par les membres présents à l’unanimité : 15 pour, 0 contre, 0 abstention4- Attribution des Marchés pour la construction des trois logements

Le dossier de consultation des entreprises à été décomposé en 12 lots comme suit :

Lot N°01 : Gros Œuvre Estimatif travaux : 143 000 € HT

Lot N°02 : Charpente Bois Estimatif travaux : 14 500 € HT

Lot N°03 : Couverture-Zinguerie Estimatif travaux : 32 000 € HT

Lot N°04 : Menuiseries extérieures Estimatif travaux : 21 000 € HT

Lot N°05 : Menuiseries bois intérieures Estimatif travaux : 18 000 € HT

Lot N°06 : Plâtrerie-Doublages isolants- Cloisons Estimatif travaux : 33 000 € HT

Lot N°07 : Electricité Estimatif travaux : 19 500 € HT

Lot N°08 : Plomberie-Chauffage-Ventilation Estimatif travaux : 33 000 € HT

Lot N°09 : Revêtements de sol-Faïences Estimatif travaux : 16 000 € HT

Lot N°10 : Peintures-Papiers peints Estimatif travaux : 17 600 € HT

Lot N° 11 : VRD Estimatif travaux : 18 000 € HT

Lot N°12 : Serrurerie-Portes de garages Estimatif travaux : 4 000 € HT

La commission des marchés réunie le 23/03/2016 en présence du maître d’œuvre a retenu les entreprises

suivantes :

LOT Entreprises : nom et localité Montant HT

N°1 Gros Œuvre Sarl STYL’RENOV - 52190 Vaux-sous Aubigny 144 383.42 €

N°2 Charpente Bois Sas CHARPIMO - 88290 Saulxure sur Moslotte 10 720.00 €

N° 3 Couverture-Zinguerie Sas Alain PIGUET - 71000 Sancé 29 753.50 €

N°4 Menuiseries Extérieurs Sas PACOTTE et MIGNOTTE - 21074 Dijon Cedex 11 487.00 €

N°5 Menuiseries bois Intérieures Sarl Atelier Menuiserie Générale - 21500 Marmagne 14 834.00 €

N°6 Plâtrerie-Doublages isolants- Cloisons Sarl EB2P - 70100 Gray 25 519.35 €

N°7 Electricité Sarl JEANNERET - 21110 Izier 17 179.28 €

N°8 Plomberie- Chauffage- Ventilation VIARD-MONIN - 21110 Fauverney 29 979.04 €

N°9 Revêtements de sols-Faïences INFRUCTEUX non attribué

N°10 Papiers peints-Peintures Sas ALLOUIS - 21160 Marsannay la Côte 12 745.19 €

N°11 VRD SNEL Agence COLAS EST - 21800 Chevigny-st-Sauveur 11 968.88 €

N°12 Serrurerie-Portes de garages METAL INNOVATION - 21120 Moloy 4 303.57 €

Le lot N°9 Revêtements de sols-Faïences est considéré infructueux, une nouvelle consultation va être

effectuée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d’attribuer les marchés de travaux relatifs à l’opération de construction de trois logements locatifs avec garages séparés aux entreprises ci-dessus sélectionnées,

 d’autoriser M. le Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises aux conditions financières évoquées,

 d’autoriser M. le Maire à relancer une consultation pour le lot n° 9 « Revêtements de Sols – Faïences »,

 d’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à cette attribution de marchés de travaux.

Vote à main levée

Adopté par les membres présents à l’unanimité : 15 pour, 0 contre, 0 abstention5- Création d’une commission logement

M. le Maire souhaite la création d’une commission qui aura pour mission de faire des propositions au

Conseil Municipal sur les loyers à percevoir lors des locations, les critères d’acceptations des dossiers et sera chargée

d’attribuer les logements en fonctions des demandes.

Un appel à candidature est fait.

Se proposent candidats : Emmanuelle ELIE, Carine SIROT, Christophe MICHEL et Daniel RIANDET.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la création de cette commission « logement » et valide

les membres de cette nouvelle commission.

Vote à main levée

Adopté par les membres présents à l’unanimité : 15 pour, 0 contre, 0 abstention

6-Validation du nouveau plan du cimetière

Conformément à la mission que nous lui avons confiée la société ELABOR soumet à notre approbation une

proposition d’alignement des futurs emplacements dans notre cimetière.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 valide le nouveau plan,

 demande la suppression de l’emplacement situé à l’angle de l’église côté rue de la Barre,

 dit que les emplacements des futures sépultures seront attribués en suivant les disponibilités des

travées. Il pourra être dérogé à cette règle en fonction de la spécificité des demandes.

7-Compte rendu conseil d’écoles extraordinaire

M. le Maire rappelle qu’un conseil d’école extraordinaire sur la sécurité en cas d’alerte terroriste c’est tenu le

08/04/2016 à l’école élémentaire. Une vidéo sur les bons réflexes en cas de menaces a été présentée, suivie d’un débat

sur les moyens non sonores pour donner l’alerte.

Il pourrait être envisagé d’installer un dispositif lumineux dans chaque classe de l’école élémentaire :

proposition faite par le Conseil d’Ecole.

Ce moyen d’alerte ne semble pas adapté à la configuration de l’école maternelle.

Quelle suite à donner ?.... Le Conseil doit encore y réfléchir ( ?)

8 –Accord pour la Déclaration Préalable n° 021 320 16 D 005

M. le Maire informe le Conseil Municipal du dépôt d’une demande pour la création d’un SAS d’entrée au 6,

rue du Général de Gaulle. Par courrier en date du 06/01/2016 le Conseil Départemental n’émet aucune observation

particulière à cette demande. Cependant l’article UD 6 du règlement du PLU d’Izier impose un recul de 6 m par

rapport à l’alignement de la voie et le projet des propriétaires est implanté à 5.90 m.

Après en avoir délibéré, sur proposition du Maire et en accord avec le Service Instructeur, le Conseil

Municipal décide de déroger à l’article UD 6 du PLU par adaptation mineure en vertu de l’article L.152-3 du Code de

l’Urbanisme et en application de l’article 4 des dispositions générales du PLU.

Vote à main levée

Adopté par les membres présents à l’unanimité : 15 pour, 0 contre, 0 abstention9 – Renouvellement du contrat informatique avec le prestataire JVS

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Contrat « Horizon Villages One Line» concernant nos outils informatiques prend fin au 30/04/2016. Un devis est proposé par la Société JVS Mairistem.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’opter pour la solution Horizon on-line sans matériel pour un montant de 4 570.80 € (quatre mille cinq cent soixante-dix euros et quatre-vingt centimes) TTC la 1ère année et 3 346.80 € (trois mille trois cent quarante-six euros et quatre-vingt centimes) TTC les deux années suivantes,

- d’autoriser le maire à signer le Contrat Horizon Villages – nouveau millésime,

Les sommes sont inscrites au Budget Primitif 2016.

Vote à main levée

Adopté par les membres présents à l’unanimité : 15 pour, 0 contre, 0 abstention

QUESTION DIVERSE

Une conseillère municipale demande que les vieux panneaux installés dans la commune soient retirés

(Auberge d’Izier, par exemple).

Séance levée à 21 h 55