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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 60 2025 avances sur subventions consenties aux associations 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Lo, | à Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Délibération n°'60/2025 [076-217606474-20251216-60-2025-DE)| Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 18/12/2025]
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Convoqué le : 10 décembre 2025 Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 27
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre, à dix-huit heures trente,
le Conseil Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal, à la mairie, sous La présidence de Madame le Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, La séance a été publique.
Etaient présents : Mmes EUDIER et STIL, M. COURSEAUX, Mme
LEROY, M. COLLETTE, Mmes, MAILLARD, LEBRUN et PEIGNEY, M, FAVENNEC, Mmes COURCHE et VAL, MM. COMBE et HELLO, Mmes BEAUJOUAN et ROUX, MM. BESSEC, GAILLARD, Mmes COLBOC,
COUTANCE et MORISSE.
Etaient excusés : M. DACHER (pouvoir donné à Mme MAILLARD),
M. BERTRAND (pouvoir donné à M. BESSEC), M. NOURICHARD (pouvoir donné à Mme STIL), Mme MAIZERET (pouvoir donné à M. COMBE), M. FOUACHE (pouvoir donné à Mme MORISSE), M. LECLERCQ (pouvoir donné à Mme COLBOC), M. BOUTIN (pouvoir donné à Mme COUTANCE) formant la majorité des membres en exercice.
Madame MAILLARD a été élue secrétaire.
Délibération n°60/2025- Délibération relative aux avances sur
subventions consenties aux associations au titre de l'année 2026
Madame le Maire expose à l'assemblée qu'afin de respecter les
conventions liant la commune de Saint Romain au Réseau Normand des
MJC, afin de leur permettre de faire face à leur budget de
fonctionnement avant Le vote du budget primitif de la Ville en 2026. ilest
proposé au Conseil Municipal de verser une avance pour le Réseau
Normand à hauteur de 20000 € et de s'engager à inscrire cette
dépense au Budget Primitif 2026
Compte tenu de ces éléments d'information, Madame le Maire propose
d'adopter la délibération suivante :
VU Le code général des collectivités territoriales ; Délibération n°60/2025
VU Les conventions liant la collectivité au réseau Normand des MJC ;
VU l'avis favorable de la commission des finances en date du 9
décembre 2025.
CONSIDERANT qu'il convient de permettre à l'association de faire face
à son budget de fonctionnement avant Le vote du budget primitif de La
Ville.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
DECIDE l'attribution d'une avance de subvention de 20 000 € au titre de
l'année 2026 pour Le réseau normand des MJC.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget primitif
2026.
LE REGISTRE DUMENT SIGNE,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire, es La secrétaire,
Clotilde EUDIER Stéphà ; MAICLARD
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à
R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.