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Déliberation - 02 Politique tarifaire annee scolaire 2023 2024 service enfance jeunesse et 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601071-20230703-DELO2_28
06_23-DE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN arrondissement
de
Lorient MAIRIE
de
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
LARMOR-PLAGE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION
:
L'an
deux
mil
vingt
trois
22
juin
2023
Le
vingt-huit
juin
à
dix-huit
heures,
DATE
D'AFFICHAGE
:
3
juillet
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
e
Enexercice
:
29
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
e
Présents
: 20
Larmor-Plage.
s
PÉDBRSRS
©?
7
ETAIENT
PRÉSENTS:
M.
VALTON,
Mme
JAFFRE,
°_Absent
°
2
M.
JOUANJEAN,
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
M.
+
Votants
: 27
LORIQUET,
Mme
ROBIC,
M.
JOLIVET,
Mme
CELO,
M.
GUILLEROT,
M.
FLATRES,
Mme
MADELENAT,
M.
LE
PORS,
M.
DU
CHOUCHET,
Mme
LE
TEUFF-LE
DARZ,
M.
COLIN,
Mme
GIANNI,
Mme
JEFFROY,
M.
DAHIREL,
Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
Mme
GUYADER
à
Mme
JAFFRE,
Mme
PILLET
à
M.
JOUANJEAN,
M.
SUPLY
à
Mme
CELO,
Mme
CASAREGGIO
à
M.
GUILLEROT,
Mme
ROUSSET
à
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
M.
RUBIANO
à
Mme
GIANNI,
Mme
BOISSONNET
à
Mme
NORMANT.
ETAIT
ABSENT
: M.
KERYHUEL,
M.
MILES.
Mme
Réjine
LE
NORMAND
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
9
juin
2023
est
à
revoir
lors
de
la
prochaine
séance.
N°02-2023
-
Politique
tarifaire
année
scolaire
2023-2024
-
service
Enfance
Jeunesse
et
Affaires
Scolaires
Cette
délibération
est
proposée
hors
délégations
d'attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
(L2122-
22
du
CGCT)
datant
du
12
juillet
2022.
Vu
la
délibération
en
conseil
municipal
du
7
Juillet
2021
modifiant
la
grille
tarifaire
selon
une
nouvelle
répartition
par
quotients
familiaux
plus
lisibles
et
plus
adaptés
et
actant
que
les
tarifs
de
ce
secteur
soient
potentiellement
actualisés
chaque
année
à
compter
du
1%
septembre
afin
que
les
tarifs
soient
stables
et
connus
pour
l'année
scolaire,
Vu
le
contexte
économique
général
et
la
hausse
des
prix,
Vu
les
augmentations
du
prix
de
la
fourniture
des
repas
de
la
cuisine
centrale
de
Ploemeur
de
5
%,
prestataire
de
la
commune,
à
compter
de
janvier
2023,
Vu
le
projet
éducatif
de
territoire
de
la
ville
de
Larmor-Plage
et
particulièrement
l'objectif
tendant
à
faire
évoluer
le
temps
de
la
pause
méridienne
vers
une
démarche
plus
qualitative,
Il
est
proposé
de
faire
évoluer
les
tarifications
du
service
Enfance,
Jeunesse
et
Affaires
Scolaires
:
-
De
5
%
pour
les
tarifs
liés
à
la
restauration
scolaire
à
compter
du
1°"
septembre
2023,
-
De
3
%
pour
l'ensemble
des
autres
tarifs
du
service Tarifs
dispositifs
d'accueil
enfance
(3/11
ans) :
Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
ALSH
Affiché
le:
TRANCHES
QF
QUOTIENT
FAMILIAL
JOURNEE
1/2
JOURNEÏ
D
: 056-215601071-20230703-DELO2
28
06:23-DE
A
QF
supérieur
à
1 000
€
11,10
6,30
0,82
4,73
B
QF
de
401
à
1000
€
QFX1,10%
QF
X
0,625
%
QF
X 0,081%
QFX
0,472%
€
QF
de
0
à 400
€
4,40
2,50
0,21
1,10
Extérieur
14,90
11,80
5,00
Proposition
de
tarif «
réservation
restauration
scolaire
hors
délai
» à 6€,
contre
5 € en
2022/2023
et non
revalorisé
en
septembre
2022.
-Tarifs
«
restauration
» complémentaires
:
-Personnel
communal
: 5,50
€,
non
revalorisé
en
septembre
2022
-Enseignant
: 5,90
€,
non
revalorisé
en
septembre
2022
-Autres
éléments
complémentaires
de
tarifs :
Activité
LARMORIENS
EXTERIEURS
Stage
9,00
€/J
+ Tarif journée
14,20€
+ Tarif journée
Séjour
(5 jours/4
nuitées)
141€
197
€
Bivouac
12,30
€/jour
+ tarif journée
16,00
€ + tarif journée
» Tarifs
dispositifs
d'accueil
jeunesse
(11/17
ans) :
Activité
LARMORIENS
Adhésion
annuelle
10 €/année
scolaire
(valable
du
01/09
au
31/08)
Temps
d’accueil
journée
et
demi-journée
5,10
€
Supplément
activité
(prestation)
9,00
€
Repas
ou
soirée
4,70
€
Stage
Combinaison
temps
d’accueil
et supplément
activité
Nbre
de jour(s)
de
stage
X
(5,10
+ 9,00)
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances
en
date
du
20
juin
2023,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
D'approuver
ces
nouvelles
grilles
de
tarif
pour
le
secteur
enfance,
jeunesse
et
affaires
scolaires
à
compter
du
1°
septembre
2023
et
ce,
pour
l'année
scolaire
2023-2024,
Le
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
LE
MAIRE
Patrice
VALTON
LE
REGISTRE
DUMENT
SIGNE,
Pour
Extrait
certifié
conforme
LARMOR-PLAGE,
le
29
juin
2023