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Déliberation - 14 Politique tarifaire annee scolaire 2022 2023 service enfance jeunesse
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Politique tarifaire annee scolaire 2022 2023 service enfance jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 13/07/2022
DEPARTEMENT Reçu en préfectüre le 18/07/2022
DU MORBIHAN Afinéle Ÿ 5 JUIL. 2022
arrondissement 1D : 056-215601071-20220712-DEL14_12_07_22-DE
de Lorient
MAIRIE de EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS LARMOR-PLAGE du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mil vingt deux 6 juillet 2022
Le 12 juillet à dix-huit heures,
DATE D'AFFICHAGE :
19 juillet 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en mairie, salle du conseil municipal, en séance publique, sous
la présidence de Monsieur Patrice VALTON, Maire de + Enexercice : 29 .
° Présents : 20 Larmor-Plage.
! RRoratons À ETAIENT PRÉSENTS: M. VALTON, Mme JAFFRE, M. ? Absent 1 JOUANJEAN, Mme ROBIC, M. JOLIVET, Mme CELO, M.
Votants #4 GUILLEROT, M. KERYHUEL, Mme GUYADER, M. LE PORS, Mme PILLET, M. DU CHOUCHET, M. SUPLY, M.
COLIN, Mme ROUSSET, Mme GIANNI, M. RUBIANO, M.
DAHIREL, Mme NORMANT, M. LE SEIGLE.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Mme LE NORMAND-
BERNIER à Mme Marie CELO, M. LORIQUET à Mme
Marie-Hélène ROBIC, M. Philippe FLATRES à Mme
Patricia JAFFRE, Mme MADELENAT à M. DU CHOUCHET, Mme LE TEUFF-LE DARZ à Mme GUYADER, Mme
CASAREGGIO à M. GUILLEROT, Mme JEFFROY à Mme
GIANNI, Mme DARMON à Mme NORMANT.
ABSENT : M. MILES
Mme CELO est désignée en qualité de Secrétaire de séance.
Le Procès-verbal de la réunion du 1° juin 2022 est approuvé à | 'UNANIMITE.
N°2022 -14 - Politique tarifaire année scolaire 2022- 2023 - service Enfance Jeunesse et Affaires Scolaires
Vu la délibération en conseil municipal du 7 Juillet 2021 modifiant la grille tarifaire selon une
nouvelle répartition par quotients familiaux plus lisibles et plus adaptés et actant que les tarifs de ce secteur soient potentiellement actualisés chaque année à compter du 1° septembre afin que les tarifs soient stables et connus pour l'année scolaire,
Vu le contexte économique général et la hausse des prix,
Vu les augmentations du prix de la fourniture des repas de la cuisine centrale de Ploemeur de 2.5 , prestataire de la commune, à compter de janvier 2022,
Vu le projet éducatif de territoire de la ville de Larmor-Plage et particulièrement l'objectif tendant à faire évoluer le temps de la pause méridienne vers une démarche plus qualitative, Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
Afichéle 4 5 |}]}] 2027
D: 056-215601071-20220712-DEL14_12_07_22-DE
Il est proposé de faire évoluer les prix de la restauration scolaire à compter du 1° septembre 2022
comme suit :
Tranches Quotient familial | Tarif du repas 2021- ï
(QF) 2022 à
A QF supérieur à 1000 | 4,30 €
B QF de 401 à 1000 QF X 0,43%
€ QF de 0 à 400 1,00 €
Extérieur 4.55 €
Ecole 3,30€
toulhars
maternelle
Pour tous les autres tarifs du secteur enfance jeunesse et affaires scolaires (garderie, accueil de loisirs, service jeunesse...), la municipalité propose de maintenir les tarifs 2021-2022 pour l'année scolaire 2022-2023.
Vu la présentation en commission Enfance, Jeunesse et Affaires Scolaires en date du 4 juillet 2022,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances en date du 5 juillet 2022,
Il est proposé au conseil municipal :
- D'approuver ces nouvelles grilles de tarif pour le secteur enfance, jeunesse et affaires scolaires à compter du 1° septembre 2022 et ce, pour l’année scolaire 2022-2023 en sachant que seuls les tarifs de la restauration scolaire évoluent.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L'UNANIMITE
LE REGISTRE DUMENT SIGNE,