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Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Déliberation - 1740152939 102025 Attri SUB Apel 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
102025
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents à 13
Nombre de conseillers votants : 13
Le dix-neuf Février deux mil vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de VILLEMONTAIS s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la
Mairie de Villemontais sous la présidence de Madame GAUME Marie Françoise
Date de convocation du conseil municipal : le 04 Novembre 2024
Etaient présents : GAUME Marie-Françoise, Maire, NERON Pascal, Adjoint. GAUDARD Bernard, GUICHERD Cyril, ALLEGRE Jean Marc Conseillers Délégués- BASSOT Christine — PROVOST Eric - CORNET-MONAT Béatrice- ROUCHON Dominique —- BELOT Jean-Luc - MOUILLER Annie - NERON Sylvie - CUISSET Betty Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203317-20250219-102025-DE
Accusé certifié exécutoire
Etait excusée : MOUILLER Annie
Etaient absent : LASSAIGNE Sébastien Réception par le préfet : 20/02/2025]
Publication : 21/02/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
Secrétaire de séance : BASSOT Christine
OBJET : ATTRIBUTION SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS VILLEMONTOISES Madame le Maire rappelle la délibération du conseil municipal n° 48024 en date du 13 Novembre 2024 concernant le Pattribution des subvention 2024 aux associations villemontoise.
Monsieur GUICHERD Cyril, Vice-Président de la commission « Vie Associative » explique qu’une location de salle pour l’association APEL (Association des Parents d’élèves de l’école Saint Martin) a été omis dans l'attribution de la subvention 2024.
Par ce fait, la commune doit une subvention de 150 € à cette association.
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire et le rapport de la commission Vie associative et à l’unanimité de ses membres :
- Accepte le complément d’une subvention de 150 € à l’association APEL (Association des Parents d’élèves de l’école Saint Martin,
- dit que cette somme sera inscrite au budget primitif 2025 à l’article 65748, - donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toute pièce utile.
Au Registre, tous les membres présents ont signé,
Copie conforme au Registre
Fait à Villemontais, 19 Février 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
BASSOT Christine GAUME Marie Françoise