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Arrêté - 1782801450 ARR622026 Circulation kermesse appel annule et remplace ARR552026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Arrêté - 1782801450 ARR622026 Circulation kermesse appel annule et remplace ARR552026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Éducation,
COMMUNE DE VILLEMONTAIS
(Loire)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Règlementation de la circulation
ARR622026 annule et remplace le ARR552026
Le Maire de la Commune de VILLEMONTATS (Loire)
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L511-1 à L515-1
Vu la loi n0213-82 du 2 mars 1982 modifiée
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière et notamment l'article R116.2 relatif à l'occupation du domaine public
Vu le code général des collectivités territoriales, les articles L 2212.1 L 2212.2 et suivants,
Vu les pouvoirs de police du Maire
Considérant qu'il y a lieu de modifier momentanément les règles de stationnement et de circulation des
véhicules afin de garantir la sécurité aux abords de l'école privée SAINT MARTIN 111 rue Saint Martin à Villemontais lors de sa kermesse de fin d'année
ARRÊTE
Article 1 =
Afin de garantir la sécurité aux abords de l'école privée SAINT MARTIN 111 rue Saint Martin à Villemontais lors de sa kermesse de fin d'année
Il y a lieu de fermer à la circulation du croisement de la rue du Parc avec la rue Saint Martin
Le 30 juin 2026 de 14h00 à Oh00
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, d'urgence et de lutte contre l'incendie.
Article 2 =
La mairie disposera des panneaux de signalisation.
Article 3 =
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 =
Le présent arrêté sera transmis à :
- La gendarmerie de Villerest
- APEL Ecole Saint Martin
qui seront chargées de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Villemontais, le 29 juin 2026
Le Maire,
Marie Fnançoise GAUME