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Déliberation - 1713423120 Appro SUB Except Apel
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Déliberation - 1713423120 Appro SUB Except Apel)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203317-20240411-242024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2024]
Publication : 15/04/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents +
Nombre de conseillers votants 5
Le onze Avril deux mil vingt-quatre, à vingt heures. le Conseil Municipal de la commune de VILLEMONTAIS s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la Mairie de Villemontais sous la présidence de Madame GAUME Marie Françoise
Date de convocation du conseil municipal : le 28 Mars 2024
Etaient présents GAUME Marie-Françoise, Maire, NERON Pascal, Adjoint, GAUDARD Bernard, GUICHERD Cyril, ALLEGRE Jean Marc Conseillers Délégués BASSOT Christine — CORNET-MONAT Béatrice- CUISSET Betty - BELOT Jean-Luc - MOUILLER Annie - NERON Sylvie
Etaient excusés : LASSAIGNE Sébastien qui a donné pouvoir à GUICHERD Cyril
ROUCHON Dominique a donné pouvoir à BASSOT Christine
TRAVARD Patricia a donné pouvoir à GAUME Marie François
PROVOST Eric (parti à 21h 05) a donné pouvoir à BELOT Jean Luc
Secrétaire de séance : BASSOT Christine
OBJET : APPROBATION SUBVENTION EXCEPTIONNEMENT A L’APEL L’ECOLE PRIVEE SAINT MARTIN SUITE A SUBVENTION VERSEE AU
SOU DES ECOLES
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que dans sa séance du 11 avril 2024, il a octroyé une subvention exceptionnelle au Sou des Ecoles pour le voyage des enfants de l’école publique de Villemontais au Bessat.
Soixante enfants de l’école publique sont concernés.
Madame le Maire rappelle que l’école privée Saint Martin est en contrat d’association avec la commune. Par ce fait, ce que coûte un enfant de l’école publique doit faire l’objet d’une subvention pour un enfant de l’école privée domicilié sur la commune.
Soit 100 € divisé par 60 enfants: 1.67 € par enfant, multiplié par 17 enfants domiciliés sur la
commune pour la rentrée 2023 2024 soit : 28.39 €
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Madame le Maire et à l’unanimité de ses membres : - approuve la subvention de 28.39 € versé à l’APEL de l’Ecole Saint Martin.
- dit que cette somme sera inscrite au Budget Primitif 2024.
Au Registre, tous les membres présents ont signé,
Copie conforme au Registre
Fait à Villemontais, 11 avril 2024
La secrétaire de séance, Le Maire, BASSOT Christine GAUME Marie Françoise