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Déliberation - 1683634077 DCM 1 Decision Modificative SUR un Transfert de Ligne Budgetaire
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1683634077 DCM 1 Decision Modificative SUR un Transfert de Ligne Budgetaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-
CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL — DELIBERATION N° 1
SEANCE DU 16 JANVIER 2023
L'an deux mil vingt-trois, le seize janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du dix janvier, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents: Christian SPRIMONT, Sylvie LANCRY, Julien WOJCIESZAK, René HAUTECOEUR, Françoise LOUVEAU, Philippe HEROGUELLE, Annie POEYDOMENGE, Laurent DEBLOCK, Marie DECIMA, Jean-Marie VERWAERDE, Jean-Pierre SANSON, Michèle DRION, Francis MONBORGNE, Yvette DELIGNE, Bernard VANDYCKE, Régina GWIZDEK, Raymond MIKLIC, Danielle BRAY, Evelyne NACHEL, Jean-Paul WILQUIN, Francis TILMANT, Pascale FONTAINE.
Absents _excusés: Agnès LEVANT, Franck LODER, Christine DUPAYAGE, Marie-Pascale
CLEMENCEAU, Doriane HARDY.
Yvette DELIGNE est désignée secrétaire de séance.
OBJET : Décision modificative sur un transfert de ligne budgétaire
Les crédits actuellement ouverts au chapitre 011 - - Charges à caractère générale - ne sont pas suffisants et ne permettent pas de prendre en charge des mandats émis.
Le dépassement de crédit s'élève à 112 732.00 € :
A ce jour
Il est nécessaire de créditer ce chapitre de la somme de 150 000.00 €.
De plus, il nous est demandé une annulation de titre 1465 émis en double en 2012 pour 138 561€. Il a été convenu avec le Trésor Public d’étaler cette annulation sur trois exercices. Il faut donc émettre une annulation de 46 187 € sur le 673.
Les Recettes de fonctionnement proviennent de plusieurs subventions de la CAF non budgétisées mais réalisées dans l’exercice 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le transfert de crédits dont le détail figure sur le tableau ci-dessous.
| + 150.000 €
+46 187€
DUREE +196 187€ En conséquence, Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
- D'accepter d’apporter au budget les ouvertures de crédits équilibrées en dépenses et en recettes reprises ci-dessus.
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes correspondants
Pour à l’unanimité
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Christian SPRIMONT.
REÇU LE
gous-Préfecture de LENS
AFFICHEE LE a nus 9023
Certifiée exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lens La Af (a [N24 à €. 3
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