Déliberation - DEC2025 032 marche fourniture livraison repas liaison froide petite enfance

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Déliberation - DEC2025 032 marche fourniture livraison repas liaison froide petite enfance Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy. Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 032 marche fourniture livraison repas liaison froide petite enfance)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 07/04/2025

Reçu en préfecture le 07/04/2025

Publié le SO

ID : 045-214503088-20250403-DEC2025 032-CC

DÉCISION DU MAIRE

2) d- N°DEC2025-032 PR PRISE EN VERTU DES Semo ÿ POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : Signature marché de fournitures — Fourniture et livraison de repas en liaison froide — Petite crèche de la commune de Semoy

Le Maire de la ville de Semowy,

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Wu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 alinéa 4 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et de services, à 100 000 € HT ei, s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

DECIDE

Article 1 : De signer avec l'entreprise API Restauration située à Mons-en-Barœul (59) un marché de fourniture et de livraison de repas en liaison froide destinés aux enfants accueillis dans la petite crèche de Semowy.

Article 2 : D'indiquer que les prix unitaires des repas sont fixés dans le cadre du marché de la façon suivante :

MENU BÉBÉ 3,59€

MENU MOYEN 3,84€

MENU GRAND 4,08€

GOÛTER 6-12 mois 0,55€

GOÛTER + de 12 mois 1,10€

Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.

Fait à Semoy, le 3 avril 2025

Le Maire,

Laurent BAUDE

Transmission et réception en préfecture le : { 7 AVR 2075

Publication numérique le : 07 AR 2075

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours

formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité

-date de sa publication et/ou de sa notificationEnvoyé en préfecture le 07/04/2025

Reçu en préfecture le 07/04/2025

Publié ls S'LOS

ID : 045-214503088-20250403-DEC2025_032-CCDocusign Envelope ID: Z4-AA1T93-/28/-4US3D-B8E6-A8F499T1B/ÈEC

Envoyé en préfecture le 07/04/2025

Reçu en préfecture le 07/04/2025

Publié le S LO

ID : 045-214503088-20250403-DEC2025 032-CC

Semoy

Marché de fournitures

Fourniture et livraison de repas en liaison froide

Petite crèche de la commune de Semoy

AAPC-2025-001

ACTE D'ENGAGEMENT

Maître d’Ouvrage : MAIRIE DE SEMOY

20 Place François Mitterrand

45400 SEMOY

Téléphone : 02.38.61.96.00

se. er AAPC-2025-001Docusign Envelope IL: Z4-AA193-/28/-403D-88ÈL6-A8r49911B/EC Envoyé en préfecture le 07/04/2025

Reçu en préfecture le 07/04/2025

SOMMAIRE _ fre S LOS ID : 045-214503088-20250403-DEC2025 032-CC

1 - Identification de l'acheteur... ses 3

2 — Identification du co-contractant…..…................................................ dm 3

3 — Dispositions générales... ss 5

3.1 Objet du marché... iissinninneininneeeneeeneeennsns 5

3.2 Mode de passation... iii 5

4 — Prix rene eme nee nee ee eee meer ennemies 5

5 - Durée et délais d'exécution... 5

6 — Paiement nine 6

7 — Signature scsi 7

ANNEXE 1 - Désignation des cotraitants et répartition des prestations... 10

es LL AAPC-2025-001Docusign Envelope IL: 24FAA193-/28/-403D-B8E6-A8F499T1B/EC

Envoyé en préfecture le 07/04/2025

= PSE er a ” = = — Reçu en préfecture le 07/04/2025

1 - IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR S'LOT Dénomination : Commune de Semoy a E [ID :045-214508088-20250408-DEC2025 082-CC

Représentant légal : M. le Maire de la commune, Laurent BAUDE

Adresse : Mairie, 20 place François Mitterrand 45400 SEMOY

Personne responsable du marché : M. le Maire de la commune de Semoy

Personne habilitée à donner les renseignements : M. Vincent DESRUS - Responsable administration générale et

juridique - administration.generale@rville-semoy.fr - 02-38-61-96-02

Ordonnateur : M. le Maire de la commune de Semoy

Comptable public assignataire des paiements :

Centre des Finances Publiques

Trésorerie Rive de Loire Nord

Cité administrative Coligny - Bât F1

131 rue du Faubourg Bannier

CS 54211

45042 Orléans Cedex 1

Téléphone : 02.38.42.57.59

2 - IDENTIFICATION DU CO-CONTRACTANT

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles” du Cahier des clauses particulières qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations ;

W Le signataire (Candidat individuel),

M / Mme Charlotte LARDREAU

Agissant en qualité de Directrice Segment Petite Enfance Grandes Cuisines

engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte

;

Nom commercia

dénomination sociale

Adresse ss

Courriel RES

Numéro de téléphone ——

Numéro de SIRET ne

Code APE Sn

Numéro de TVA —— |

intracommunautaire

æ AAPC-2025-001Uocusign Envelope IL: 24 AA1Y3-/28/-AUSD-BBE6-AB+49YT1B/EU Envoyé en préfecture le 07/04/2025

ere : Reçu en préfecture le 07/04/2025 WW engage la société API Restauration su S 10 Publié le

ID : 045-214503088-20250403-DEC2025 032-CC

»# Coordonnées du siège social :

Dénomination : Société Api Restauration

S.A.S. au Capital de 10.000.000,00 €

RCS Lille Métropole : 477 181 010

Adresse : 384 rue du Général de Gaulle - 59370 MONS EN BAROEUL Téléphone : 06 33 37 32 39

Adresse électronique : asistante.creches.idf@api-restauration.com

SIRET : 477 181 010 00729

APE - NAF : 5629A

TVA intracommunautaire : FR67477181010

» Coordonnées de l’établissement où sera exécutée la prestation :

Dénomination : Cuisine Centrale API Premiers Pas

Adresse : ZI Route de Bouzonville - 45300 PITHIVIERS

SIRET : 47718101001305

Personne à contacter : M. Sébastien LICCIARDO, Responsable Développement Adresse électronique : sebastien.licciardo@api-restauration.com

Téléphone : 02 38 30 38 60

Portable _: 07 86 49 61 14

is mandataire (Candidat groupé),

M / Mme

Agissant en qualité de

désigné mandataire (renseignèrles membres du groupement dans l'annexe à la fin du présent document) :

Ü du groupement solidaire

CL solidaire du groupement conjoint

Ü nonsolidaire du groupement conjoint

Nom commercial et Es

dénomination sociale

Adresse Ne

Courriel Ne

Numéro de téléphone SN

Numéro de SIRET Ne

Code APE .

Numéro de TVA N intracommunautaire NS

æm1- AAPC-2025-001Uocusign Envelope ID: Z4-AA193-/28/-403D-88E6-A8r45911B/EC Envoyé en préfecture le 07/04/2025

3 Reçu en préfecture le 07/04/2025 S'engage, au nom des membres du groupement, sur la base de l'offre du gr" SL Publié le

À exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-aprèt!? : 045-214503088-20250403-DEC2025 032-CC

L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 190 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.

3 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

3.1 OBJET

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas cuisinés en liaison froide et de goûters

servis aux enfants de cette petite crèche baptisée « Maison de la petite enfance Bernadette Després » située à

Semoy.

Le présent Acte d'Engagement correspond :

WA l'ensemble du marché public

OI Au lot n° …. ou aux lots n°... du marché public

3.2 MODE DE PASSATION

La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123- 1etR.2123-1 1° du Code de la commande publique

4 - PRIX

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires, selon les prix indiqués suivants :

Prestation Prix unitaire en euros hors Prix unitaire en euros toutes taxes taxes comprises

MENU BÉBÉ 3,59 3,79

MENU MOYEN 3,84 4,05

MENU GRAND 4,08 4,30

GOÛTER 6-12 mois 0,55 0,58

GOÛTER + de 12 mois 1,10 1,16

5 - DURÉE ET DÉLAI D'EXÉCUTION

Le délai d'exécution est défini au cahier des clauses administratives générales et ne peut en aucun cas être modifié.

æl- AAPC-2025-001Docusign Envelope ID: 24FAA193-/28/-403D-B8E6-A8F49911B/ÈC Envoyé en préfecture le 07/04/2025

Reçu en préfecture le 07/04/2025

Publié le S L G

| D: 045-214503088-20250403-DEC2025 032-CC AN EME SRE

Je renonce au bénéfice de l'avance : O Non WOui

Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :

» Numéro de compte :

Etablissement bancaire : Banque Populaire du Nord

Ouvert au nom de : API RESTAURATION

Pour les prestations suivantes : Restauration collective

Domiciliation : BPN - AG CENTRALE - 00145

Code banque : 13507

Code guichet : 00145

N° de compte : 47031062102

Clé RIB : 55

IBAN : FR76 1350 7001 4547 0310 6210 255

BIC : CCBPFRPPLIL

Voir RIB joint

Titulaire du compte

Prestations concernées

Domiciliation

Code banque

Code guichet

N° de compte

Clé RIB

IBAN

BIC

En cas de groupement, le paiement est effectué sur :

O un compte unique ouvert au nom du mandataire ;

D les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.

æ L- AAPC-2025-001Docusign Envelope ID: Z4+AA195-/28/-40S3D-88E6-A8r49911B/ÈEC Envoyé en préfecture le 07/04/2025

Reçu en préfecture le 07/04/2025

Publié le S L G

ID : 045-214503088-20250403-DEC2025 032-CC

D Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent Acte d'Engagement :

Ü pour signer le présent acte d'engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l'ensemble des prestations ; (Joindre les pouvoirs en annexe du présent document)

Ü pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ; (Joindre les pouvoirs en annexe du présent document)

Ü ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe.

O Les membres du groupement, qui signent le présent Acte d'Engagement :

0 donnent mandat au mandataire, qui l'accepte, pour les représenter vis-à-vis de l'acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ;

Ü donnent mandat au mandataire, qui l’'accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ;

CO donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous : {Donner des précisions sur l'étendue du mandat.)

ENGAGEMENT DU CANDIDAT

J'affime (nous-affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nes) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (neus-intervenens) ne tombe(at) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.

Fait en un seul original

Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement

Grandes Cuisines Le 21 Février 2025

Nom, prénom et qualité du signataire Lieu et date de signature Signature

Charlotte LARDREAU Mons en Baroeul DocuSigned by: Directrice Segment Petite Enfance antotte Land

D57F9E710AF14D5...

se LL AAPC-2025-001LDocusign Envelope ID: Z4-AATYS-/28/-408D-88E6-A8r49911B/EC

ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR

Les prix unitaires acceptés par l'acheteur sont portés à

Prestation Prix unitaire en euros hors

taxes

MENU BÉBÉ 3,59

MENU MOYEN 3,84

MENU GRAND 4,08

GOÛTER 6-12 mois 0,55

GOÛTER + de 12 mois 1,10

La présente offre est acceptée

À SEMOY

Le 4 avril 2025

Envoyé en préfecture le 07/04/2025

Reçu en préfecture le 07/04/2025

Publié le S L C

ID : 045-214503088-20250403-DEC2025 032-CC

Prix unitaire en euros toutes

taxes comprises

3,79

4,05

4,30

0,58

1,16

Signature du représentant du Pouvoir adjudicateur, habilité par la décision en date du 27/05/2020 :

es LL AAPC-2025-001Docusign Envelope ID: Z4-AA193-/28/-A05D-88E6-A6r49911B5/EC

NANTISSEMENT OÙ CESSION DE CREANCES

Envoyé en préfecture le 07/04/2025

Reçu en préfecture le 07/04/2025

Publié le S L O7

ID : 045-214503088-20250403-DEC2025 032-CC

Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :

[La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :

CO La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :

et devant être exécutée par : en qualité de :

Ü membre d'un groupement d'entreprise

[ sous-traitant

Signature

es L AAPC-2025-001Envoyé en préfecture le 07/04/2025

Reçu en préfecture le 07/04/2025

S'L

ID : 045-214503088-20250403-DEC2025 032-CC

Publié le

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