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Déliberation - 029 2022 Aide durgence pour les populations victimes UKRAINE
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 029 2022 Aide durgence pour les populations victimes UKRAINE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Droits de l'homme,
Envoyé en préfecture le 24/03/2022
Reçu en préfecture le 24/03/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Afiçhé le EXTRAIT DU 565 2t0501458-20220315.029 2022-0E
DÉPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
HAUTES-ALPES
NOMBRE DE CONSEILLERS De la commune ST JEAN ST NICOLAS
. Séance du mardi 15 mars 2022 - enexercice 14
- présents 11 L'an deux mille vingt-deux, le mardi 15 mars à 20 heures, le conseil municipal - Votants 13 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, - absents 1 sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Date de convocation : Présents : Josiane ARNOUX - Michel PRETI — Monique JANIK — Marc-André ANAB CI | DABAT - Isabelle DE COLOMBEL — Claude ALLAIRE — Daniel AUBERT — Thierry
Date d'affichage : BAUD - Caroline DANGEL - Eloïse RIBAIL 9 mars 2022
VOTE Absents et représentés : Claude GUET (a donné pouvoir à Monique JANIK) — Déborah BELIN (a donné pouvoir à Thierry BAUD)
7 FOUR 1 Absent : Jérémy VINCENT __ CONTRE 0 sent : Jérémy
- ABSTENTION 0 | . | Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°029/2022 : AIDE D'URGENCE POUR LES POPULATIONS VICTIMES — UKRAINE
Le Maire explique :
Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a publié un communiqué, informant les collectivités que le
fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) a été activé afin de fédérer les initiatives et l’élan
de solidarité exceptionnel avec le peuple ukrainien dans les territoires. Ce mécanisme permet à toutes les
collectivités qui le souhaitent d’apporter leurs contributions financières. Mutualisées au sein d’un fonds géré par
des équipes spécialisées du Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des affaires
étrangères, ces contributions permettront de financer des opérations humanitaires d'urgence répondant aux
besoins prioritaires des victimes du conflit.
Plusieurs membres du conseil municipal font remarquer que la commune n'est pas obligée de contribuer au
FACECO et qu’elle peut apporter son aide à travers d’autres organismes comme la Protection civile ou le Fonds des
Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
& ACCORDER une aide d’un montant de 0,50€ par habitant de la commune (population totale au
01/01/2022), soit 584 €
& REPARTIR cette aide entre la Protection civile et l'UNICEF, en versant 292 € à chacun
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du 2 4 MR