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unknown - DL16032022 06AA Aide financiere durgence pour les populations victimes en Ukraine
Document publié le Mercredi 2 juillet 2008 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (unknown - DL16032022 06AA Aide financiere durgence pour les populations victimes en Ukraine)
Thèmes du document : Humanitaire, Affaires étrangères et coopération, Handicap et inclusivité,
ee APECQ En RL HUMANITAIRE DR
RME 8 nf NS FRANCE
Appel d'urgence pourles populations Victimes — Action UKrame
Collectivités Territoriales n'a ne dre
ù Le FACECO), c’est quoi ? / \
Créé en 2013, le FACECO (fonds d’action extérieure des Le Centre de crise
x ne collectivités territoriales) est un fonds de concours géré par le Centre et de soutien (CDCS)
de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des
Affaires étrangères (MEAE). Il permet aux collectivités
territoriales qui le désirent d’apporter une aide d’urgence aux
victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu'il s'agisse
de crises soudaines (comme les catastrophes) ou durables (comme
en cas de conflit). Le FACECO constitue aujourd’hui l’unique outil
de l’État donnant la possibilité aux collectivités de répondre
rapidement et efficacement aux situations d’urgence et à la détresse
des personnes affectées.
Dans le cadre de la mobilisation pour les populations d'Ukraine
victimes du conflit, le MEAE vous propose de contribuer
financièrement à ce fonds pour exprimer concrètement la
solidarité de votre collectivité.
La capacité de l’État à gérer des
N Quels avantages pour votre collectivité ? situations de crise complexes est à la ES fois un élément clé de la politique
mode
d’emplo
étrangère de la France et une = - . a
La garantie que la gestion de vos fonds sera confiée à des agents obligation vis-à-vis des ressortissants
un de l’État experts dans laide humanitaire d’urgence et français.
travaillant en liaison étroite avec les organisations
internationales et les ONG françaises ; Pour répondre aux crises nécessitant
" l'assurance que vos fonds seront utilisés avec pertinence, afin une aide humanitaire d’urgence
de contribuer à une réponse française coordonnée et adaptée à la comme à celles menaçant la sécurité crise : des Français à l’étranger, le MEAE
. dispose d’une structure dédiée. Créé ï D» £ x uses
l'importance apportée par le MEAE à la traçabilité des fonds le 2 juillet 2008, le Centre de crise et
versés, vis-à-vis de votre collectivité et de vos contribuables : le de soutien (CDCS) a pour vocation
MEAE vous tiendra informés des actions menées. de mobiliser et de coordonner
l’ensemble des moyens de l’État
$ Quelle visibilité pour votre collectivité ? pour répondre aux crises consulaires
ou humanitaires. FACECO
Chaque adhésion au FACECO fait l’objet d’une communication
spécifique, à la fois de la part des opérateurs de terrain et du
MEAE. Votre effort sera mentionné dans l’ensemble des supports
(via la présence de votre logo) et actions de communication liées à la
Rattaché au cabinet du ministre, il
est composé de plus de 85 agents qui
se relaient jour et nuit. Parmi eux,
__| certains sont spécialisés dans la
crise pour lesquelles vous aurez choisi de vous engager. l: , splidasiténintemationale. d'ureence | [us A1 =”! des bpératonsh Nils |
nf fctatabihsation (COHS). |
SO. mode
d’emploiï
FACECO
Comment vos fonds seront-ils utilisés ?
Les actions d’aide d’urgence et contributions sur le terrain seront sélectionnés par le Centre des opérations humanitaires et de stabilisation (COHS) du Centre de crise et de soutien, et dans la mesure du possible — notamment en fonction de l’urgence de l’utilisation des fonds - en lien avec la collectivité contributrice. Cette sélection s’effectuera en fonction :
“ des besoïns réels identifiés sur le terrain ;
=“ du rapport coût/efficacité des actions proposées par les opérateurs (organisations internationales, ONG françaises ou locales).
Une fois la sélection effectuée, le MEAE, par l'intermédiaire du CDCS ou de ses représentations
diplomatiques, conclut une convention de subvention avec l’opérateur retenu et assure un suivi des actions menées, en vous tenant informés.
N Comment agir grâce au FACECO ?
1. CHOISIR...
Action UKRAINE -— Soutien aux victimes du conflit
J
A CONTRIBUER... à
À la suite de la délibération, votre trésorerie compétente effectue un virement auprès de la Direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger (DSFIPE) :
Direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger 2
Banque de France (BDF), agence de Nantes (44) TD
Lors du virement, préciser le numéro et l’intitulé du fonds de concours à abonder : 1-2-00263 « Contributions des collectivités territoriales au profit de l’aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à l’étranger » en mentionnant ue Action Ukraine ». )
Ca OFFICIALISER... h
Votre collectivité officialise le don en cours de versement :
" auprès du service recettes de la Direction Spécialisée des Finances Publiques ( ©
pour l'Étranger en Jui faisant parvenir par courriel
(dsfipe.recettes@dgfip.finances.gouv.fr) ou voie postale (30 rue de Malville — BP 54007 — 44040 NANTES CEDEX 1) une copie de la délibération ayant décidé du versement du don, la date du versement et l’affectation des fonds (pays ou crise) * auprès du Centre de crise et de soutien du MEAE en adressant une copie du message par courriel (comptabud209.cdes@diplomatie.gouv.fr) ou par voie Ko postale à l’adresse indiquée ci-dessous. De
. à Contact
CENTRE DE CRISE ET
DE SOUTIEN
Hirktése 8x} Luregs et des Affaires mtrengères