Déliberation - 2024 07 liste des deliberations cm 04.07.2024

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Procès Verbal - 07 proces verbal seance cm 07 juillet 2022

Compte-Rendu - CR CM 2014 07 10

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Déliberation - 2024 07 liste des deliberations cm 04.07.2024 Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Moissac. Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 liste des deliberations cm 04.07.2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE

COMMUNE DE MOISSAC

ARRONDISSEMENT

DE

CASTELSARRASIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE QUATRE JUILLET (04/07/2024) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 28 juin 2024, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :

ETAIENT PRESENTS : 24

M. Romain LOPEZ, Maire,

M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, M. Guy LOURMEDE, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints, M. Gabin LOPEZ, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Robert POMAREDE, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, M. Jean- Christophe THIERS, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), M. Frédéric GENRIES, M. Philémon DESSART, M. Robert DUPARC, M. Jean-Claude LORENZO, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux.

ETAIENT REPRESENTES : 8

Mme Reine-Claude ORTALO (Représentée par Madame Arlette CAZORLA), M. Philippe LERMINEZ (représenté par Madame Any DELCHER), Mme Laure POUTEAU (Représentée par Monsieur Michel ALBERGUCCI), Mme Jessie COTINET (Représenté par Monsieur Frédéric GENRIES), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Ignace VELA (Représenté par Monsieur Robert DUPARC), M. Franck BOUSQUET (Représenté par Monsieur Jean-Claude LORENZO), Mme Marie CAVALIE (Représentée par Madame Estelle HEMMAMI) Conseillers Municipaux. ÉTAIT ABSENT : 1

M. Soufiane ACHCHTOUI, Conseiller Municipal

AFFICHÉ LE

Conseillers en exercice ? 33

Présents 24 D 8 HU Votants ; 33 re

BARRE DIE MOISSAC

Formant nombre suffisant pour délibérer, le quorum est atteint.

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Any DELCHER

est nommée secrétaire de séance.

Monsieur ACHCHTOUI entre en séance à 18h41 pendant le débat de la délibération numéro 03.

. LISTE DES DELIBERATIONS DE LA

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 04 Juillet 2024 à 18h30LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 00 — 04 juillet 2024

Procès-verbal de la séance du 07 mars 2024

A l'unanimité,

AFFICHÉ LE

Procès-verbal de la séance du 09 avril 2024 0 a 4H. 2096 A l'unanimité, oo MAIRIE DE MOISSAC

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE MOISSAC DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

01 — 04 juillet 2024

1. Election d’un représentant de la commune au Syndicat Mixte Eaux Confluences (SMEC)

Mme Danièle SCHATTEL : 26 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (MM. BOUSQUET, LORENZO) 4 abstentions de vote : Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. DUPARC, VELA.

02- 04 juillet 2024

2. Election d’un représentant de la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

M. Romain LOPEZ : 26 VOIX

6 abstentions de vote : Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, DUPARC, LORENZO),

VELA.

SECURITE

03 — 04 Juillet 2024

3. Protocole de mise en œuvre de la procédure de transaction par le Maire À 27 voix pour et 6 abstentions (Mmes CAVALIE, HEMMAMI ; MM. BOUSQUET, DUPARC, LORENZO, VELA)

PERSONNEL

04 — 04 juillet 2024

4. Délibération de création d'emplois et modification du tableau des effectifs A l'unanimité,

05 — 04 juillet 2024

5. Délibération de mise à disposition d’un agent du CCAS auprès de la collectivité

A l'unanimité,FINANCES

06 — 04 juillet 2024

6. Délibération annulant et remplaçant la délibération n°27 du 09 avril 2024 portant la réitération de la garantie d'emprunt pour l'Office Public de l'Habitat Tarn et Garonne Habitat

A l'unanimité, AFFICHÉ LE

GR ut 2078

07 — 04 Juillet 2024 RARE DE MOISSAL

7. Délibération portant transfert d'éléments de l'actif du budget du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) vers le budget principal de la commune de Moissac

A l'unanimité,

08 — 04 Juillet 2024

8. Délibération portant transfert d’éléments de l'actif du budget principal de la commune vers le budget annexe du camping

A l'unanimité,

09 — 04 Juillet 2024

9. Adoption de la convention de cession de biens mobiliers entre la commune de Moissac et la Caisse d’Allocations Familiales de Tarn et Garonne. A l'unanimité,

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

10 — 04 juillet 2024

10. Avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens entre la commune de Moissac et l'Avenir Moissagais — Subvention exceptionnelle 2024 A l'unanimité,

MARCHES PUBLICS

11 — 04 Juillet 2024

11. Prestation d'assurances — Avenant d'ajustement contractuel Lot n°3: Véhicules à moteur.

À l'unanimité,

12 — 04 Juillet 2024

12. Autorisation de signer les marchés : Travaux de rénovation énergétique — Ecole Montebello

A l'unanimité,13 — 04 Juillet 2024

13. Autorisation de signer les marchés : Travaux de rénovation énergétique — Ecoles Pierre CHABRIE et Camille DELTHIL

A l'unanimité,

14 — 04 Juillet 2024

14. Autorisation de signer les marchés: travaux d'aménagement de renaturation du parc Montebello et des abords de l’école

A l'unanimité,

15 — 04 Juillet 2024

15. Autorisation de signer les marchés: Rénovation de logements communaux.

À l'unanimité,

16 — 04 Juillet 2024

16. Autorisation de signer les marchés : travaux de renforcement suite à la déstabilisation du bâtiment Eglise Saint Amans

A l'unanimité, AFFICHÉ LE

ür um 218

17 — 04 Juillet 2024 MAIRE DE MOISSAC 17. Autorisation de signer l’accord cadre à bons de commande: Travaux d'extension du réseau d’éclairage public, renouvellement et entretien A l'unanimité,

18 — 04 Juillet 2024

18. Aménagement urbain avec ascenseur -— autorisation de signer les marchés.

À l'unanimité,

PATRIMOINE COMMUNAL — ACQUISITIONS — VENTES - LOCATIONS 19 — 04 Juillet 2024

19. Acquisition immobilière —- Avenue du Chasselas — Zone croix de Lauzerte — à Monsieur MORIERES Michel

A l'unanimité,

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

20 — 04 Juillet 2024

20. OPAH - RU 2019/2024 — Correction erreur matérielle sur la délibération

n°34 du 09 avril 2024

A l'unanimité,21 — 04 Juillet 2024

21. (OPAH -RU (période 2019/2024) — Attribution de subventions communales à des propriétaires occupants et bailleurs dans le cadre des aides A.N.A.H A l'unanimité,

22 — 04 Juillet 2024

22. OPAH - RU (période 2019/2024) -— Attribution de subventions dans le cadre de « l’opération façades » Ville/ Région

A l'unanimité, | AFFICHÉ LE

{ ?

(] Ga um 72074

lues

CORNE CEE RIARIE DE MOISSAC

23. Adhésion à un groupement de commandes porté par les syndicats départementaux d'énergies pour l’achat et la valorisation d’énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique. À l'unanimité,

24 — 04 Juillet 2024

24. Transfert et valorisation des certificats d‘économies d'énergie (5°"° période 2022-2025) au Syndicat Départemental d’Energie de Tarn et Garonne A l'unanimité,

25 — 04 Juillet 2024

25. Réalisation d'installations photovoltaïques sur la commune de Moissac À l'unanimité,

26 — 04 Juillet 2024

26. Convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial n° 81312411002 avec voies navigables de France (VNF)

À l'unanimité,

27 — 04 Juillet 2024

27. Contrat d'équipement avec le département de Tarn et Garonne (annule et remplace la délibération n°17 du 07 mars 2024)

A l'unanimité,

LOGEMENT

28 — 04 Juillet 2024

28. Instauration du permis de louer et délégation de la mise en œuvre et du suivi par la communauté de communes Terres des Confluences à la commune de Moissac

A l'unanimité,ENVIRONNEMENT

29 — 04 Juillet 2024

29. Convention concernant les soins aux animaux accidentés de maître

inconnu ou défaillant à intervenir avec la SCP de vétérinaires Kervern-Moles-

Olivier — Clinique vétérinaire Saint-Pierre

A l'unanimité,

AFFAIRES SCOLAIRES

30 — 04 Juillet 2024

30. Convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail (ENT— Ecole) - Année scolaire 2024 - 2025 A l'unanimité,

AFFAIRES SPORTIVES

31 — 04 Juillet 2024

31. Convention de mise à disposition des terrains de Padel A l'unanimité, ! RFFICHÈTE

| DR 2n8

32 — 04 juillet 2024 MAIRIE DE MOISSAC 32. Convention de mise à disposition d'équipements de tennis

A l'unanimité,

POLITIQUE DE LA VILLE

33 — 04 Juillet 2024

33. Délibération portant approbation du règlement intérieur et de la convention de mise à disposition d’une parcelle des jardins familiaux de Moissac

A l'unanimité,

RECENSEMENT

34 — 04 Juillet 2024

34. Convention fixant les conditions générales de préparation et d'exécution de l'Enquête Famille 2025

A l'unanimité,

35. Décisions n° 2024 — 41 à n° 2024 - 114

La séance s’est terminée à 20 heures 21.